PLU de Longperrier : zones et règles clés

Occupations et utilisations interdites : Les constructions à destination d'activité industrielle, Les constructions et Installation à destination d'activité agricole ou forestière, Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation et à enregistrement, Les dancings et discothèques, L'ouverture et exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées, Les aires de stockages de décharges automobiles et de déchets divers, Les aires de stationnement collectif de caravanes non couverts el non clos, Les terrains de camping et de caravaning visés dans le code de l'urbanisme, Les terrains d'accueil ces habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisir visés dans le code de l'urbanisme. p. 2

Occupations et utilisations soumises à conditions particulières : Les constructions à destination d'artisanat à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 200 m², Les constructions à destination de commerce à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300², Les constructions à destination d'hébergement hôtelier à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 500 m², Les constructions à destination d'entrepôt à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m² et qu'ils soient liés à une activité commerce et/ou d'artisanat, Les constructions à destination d'annexe (local accessoires) à condition que leur surface au sol ne dépasse pas 25 m², La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 2

Accès : Pour être constructible, un lorrain doit avoir un accès à une voie, publique eu privée, ouvert à la circulation automôble p. 3

Accès : Toute construction d'un seul logement doit être accessible à partir d'un accès d'au moins 3,50 mètres de largeur, sans que la longueur de cet accès ne puisse excéder 30 mètres de longueur. p. 3

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. p. 3

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 3

Eau non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 3

Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 3

enfouissement : Tout projet de construction doit prendre en compte l'enfouissement des réseaux ou en cas d'impossibilité la dissimulation en façade. p. 4

recul : En cas de recul, elles doivent observer une marge de recul minimale de 2.5 mètres partir de l'alignement. p. 4

recul : Sur l''autre voie, la construction pourra être soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 2.50 mètres. p. 4

recul : Les constructions à destination de commerce, d'artisanat, d hébergement hôtelier d'entrepôts ou de bureaux doivent observer un recul de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 4

recul : Pour les travaux d'amélioration des performances thermiques : dans le cas d'une rénovation d un immeuble existant la surépaisseur nécessaire à la pose d'un dispositif d'isolation extérieure, peut être réalisée dans la marge de recul imposée par rapport à l'alignement. p. 4

recul : Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées sur les deux limites séparatives latérales si la parcelle présente une façade sur rue inférieur à 8 mètres. p. 4

recul : Sur au moins une limite séparative latérale si la parcelle présente une façade sur rue comprise entre 8 et 16 mètres. p. 4

recul : En retrait ou sur une ou plusieurs limites latérales Si la parcelle présente une façade sur rue supérieur à 16 mètres. p. 4

recul par rapport aux limites séparatives : La distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres : cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles OU ne comportant pas de baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou ce travail. p. 5

recul par rapport aux limites séparatives : Cette distance minimale de 3 mètres peut encore être réduite à 2 mètres minimum, s'il s'agit de l'extension d'une construction existante située à moins de 3 mètres de la limite séparative. p. 5

extension en limite séparative : Une extension, en limite séparative ou ne respectant pas les distances minimales imposées en cas de retrait ci-dessous, sera toujours autorisée si la construction existante est déjà sur la limite séparative eu avec un retrait d'au moins 2 mètres. p. 5

annexes isolées : Les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait du 3 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 5

bord de piscine : Le bord du bassin des piscines doit respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 5

implantation des constructions : Deux constructions à destination d'habitation, non contiguë, implantées sur une même propriété doivent respecter, l'une par rapport a l'autre, une distance minimale de 10 mètres. p. 5

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes composes) ne doit pas excéder 35% de la superf.ae de l'unité foncière. p. 5

hauteur : La hauteur totale des annexes isolées ne doit pas excéder 4 mètres. p. 6

hauteur : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0.60 mètres au-dessus du sol naturel. p. 6

aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des bâtiments ou ouvrages avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 6

aspect exterieur : Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées pour les constructions nouvelles ou innovantes et les extensions et aménagements de construction existantes à la date d'approbation du PLU s'il s'agit d'un projet d'architecture utilisant des technologies énergétiques récentes. p. 6

aspect exterieur : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. p. 6

aspect exterieur : Les coffrets compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, au delà de la clôture Leur aspect devra être intégré harmonieusement aux constructions. p. 6

climatiseurs et pompes à chaleur : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible de la voie, soit, à défaut, en les habitant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon) p. 7

pastiches d'architecture : Les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. p. 7

matériaux non enduits : L'utilisation de matériaux non enduit destinés à être recouverts est Interdite p. 7

mouvements de terre : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont Interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles. p. 7

appareils techniques : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple) doit se situer sur les façades et/ou parties des parcelles non visibles depuis la voie publique. p. 7

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 7

toitures : Les toitures des volumes principaux, sauf annexes, doivent présenter au moins deux pans. La pente de couverture doit être adaptée en fonction du plan de la construction et doit être compose entre 32² et 45² p. 7

toitures : Les toitures mono-pente sont autorisées s'il s'agit de la couverture d'une annexe. p. 7

toitures : Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas émerger du pan de la toiture. p. 7

panneaux solaires : Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 7

parement extérieurs : Les murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Le ravalement est limité à deux tons. p. 7

parement extérieurs : En façade sur rue, à l'exception des commerces, les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimensions plus hautes que larges et de carreaux à dominante verticale. p. 7

parement extérieurs : En façade sur rue les volets roulants doivent avoir des bottiers (mécanisme) encastres (sans saillies sur l'extérieur) p. 7

parement extérieurs : Les cheminées devront être réalisées soit dans les matériaux du façade, soit présenter l'aspect de la brique rouge non flammée p. 7

parement extérieurs : Les linteaux en bols ne doivent pas être apparents sauf s'il s'agit de réhabilitation avec des linteaux déjà apparents ou en cas de véranda. p. 7

parement extérieurs : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public sauf si elles s'harmonisent avec le bâti existant soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou de l'annexe soit en s'accordant aux constructions existantes en respectant leurs volumes et leurs matériaux p. 7

parement extérieurs : En façade sur rue les éléments tels les frontons, les colonnes, les cotonnades ou les balustrades en potellets sont interdits. p. 7

constructions en bois : Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois ou madriers sont interdites. p. 7

construction en bois : Types de mise en œuvre de construction en bois interdites (madriers el rondins) p. 8

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres sauf peur les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 8

clôtures : L'utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdite p. 8

clôtures : Les pierres apparentes des façades des bâtiments et murs de clôture doivent être préservées. p. 8

clôtures : Les volumes de bâtiments doivent être préservés sans aucune extension possible. p. 8

stationnement : Une surface de 25 m² par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 9

stationnement : Il doit être créé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec une place supplémentaire par tranche de 45 m² supplémentaires. p. 9

stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et utilitaires divers. p. 9

stationnement : Dans tous les cas, il sera exigé au moins une place de stationnement quelle que soit la surface de plancher de la nouvelle construction. p. 10

espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 10

espaces libres : Sauf en cas de construction commerciale, un minimum d'emprise au sol de 30% d'espaces verts doit être prévu en pleine terre. p. 10

espaces libres : Les aires de stationnement de surfaces destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêtement de sol perméable. p. 10

performances energetiques : Toula construction devra étre conforme avec les normes en vigueur. p. 11

reseaux electroniques : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes. p. 11

reseaux electroniques : En cas d'absence d'infrastructures et réseaux de communications électroniques les constructions n'ont aucune obligation. p. 11

activites interdites : Les constructions à destination d'activité industrielle, Les constructions et installation à destination d'activité agricole ou forestière, Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation et à enregistrement, Les dancings et discothèques, L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées, Les aires de stockages de décharges automobiles et de déchets divers, Les aires de stationnement collectif de caravanes non couverts et non clos, Les terrains de camping et de caravaning visés dans le code de l'urbanisme, Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs visés dans le code de l'urbanisme. p. 12

activites soumises a conditions : Les constructions à destination d'artisanat à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 200 m2. Les constructions à destination de commerce à condition que la surface de vente ne dépasse pas 300 m2. Les constructions à destination d'entrepôt à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m2. Les constructions à destination d'annexe (local accessoires) à condition que leur surface au sol ne dépasse pas 25 m2. p. 12

access et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, ouvert à la circulation automobile. Toute construction d'un seul logement doit être accessible à partir d'un accès d'au moins 4 mètres de largeur, sans que la longueur de cet accès ne puisse excéder 30 mètres de longueur. Au-delà de la desserte de plus d'un logement, l'accès devra avoir une plate-forme totale de 8 mètres de large. p. 12

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 13

Voirie : Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 métres doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d'évolution permettant aux véhicules de services publics de manéuvrer aisément. p. 13

Voirie : Chaque voie nouvelle doit avoir une plate-forme totale d'une largeur minimale de 8 métres. p. 13

Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Ce branchement est à la charge du constructeur. p. 13

Alimentation en eau : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. p. 13

Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Ce raccordement est à la charge du constructeur. p. 13

Assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivère doit faire l'objet d'autorisation des services compétents. p. 13

Electricité et téléphone : Tout projet de construction doit prendre en compte l'enfouissement des réseaux ou en cas d'impossibilité la dissimulation en façade. p. 13

implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 14

implantation : Les constructions à destination d'habitation doivent être implantées dans une bande allant de 6 à 30 mètres à partir de l'alignement des voies existantes et à créer. p. 14

implantation : Sur l'autre voie, la construction pourra être soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 2,50 mètres. p. 14

recul : La distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. p. 14

recul : Les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 14

recul : Le bord du bassin des piscines doit respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 14

implantation : Deux constructions à destination d'habitation, non contiguèes, implantées sur une même propriété doivent respecter, l'une par rapport à l'autre, une distance minimale de 8 métres. p. 15

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature (annexes comprises) ne doit pas excéder 25% de la superficie de l'unité foncière. p. 15

hauteur maximale : La hauteur totale des annexes isolées ne doit pas excéder 4 mètres. p. 15

aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 15

exceptions : Les prescriptions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées pour les constructions nouvelles ou innovantes et les extensions et aménagements de construction existantes à la date d'approbation du PLU s'il s'agit d'un projet d'architecture utilisant des technologies énergétiques récentes, sous réserve que l'intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulierement étudiée. p. 16

exceptions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif en raison de caractères techniques ou d'un caractère temporaire peuvent échapper aux règles énoncées. p. 16

exceptions : L'extension ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant peut échapper aux règles énoncées. p. 16

matériaux : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. p. 16

antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faïtage. p. 16

dispositifs techniques : Les coffrets compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 16

climatiseurs et pompes à chaleur : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade(ou pignon) non visible de la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 16

architecture : Les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. p. 16

matériaux : L'utilisation de matériaux non enduit destinés à être recouverts est interdite. p. 16

annexes et dépendances : Pour les annexes et dépendances, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. p. 16

mouvements de terre : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles. p. 16

appareils techniques : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation.) doit se situer sur les façades et/ou parties des parcelles non visibles depuis la voie publique. p. 16

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 16

combles : L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas émerger du pan de la toiture. p. 16

panneaux solaires : Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 16

toitures : Les toitures des volumes principaux, sauf annexes doivent présenter au moins deux pans. La pente de couverture doit être adaptée en fonction du plan de la construction et doit être comprise entre 32° et 45°. p. 16

toitures : Les toitures mono-pente sont autorisées s'il s'agit de la couverture d'une annexe. p. 16

toitures : Les toitures à pentes à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux présentant l'aspect de la tuile rouge ou brune en terre cuite de ton vieilli ou l'aspect de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 16

parement exterieur : Les murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 17

parement exterieur : En façade sur rue, les bâtiments présentant une toiture terrasse et une hauteur minimale de 9 mètres, doivent présenter deux aspects différents de couleur ou de matériaux. p. 17

parement exterieur : En façade sur rue, les volets roulants doivent avoir des boîtiers (mécanisme) encastrés (sans saillies sur l'extérieur). p. 17

parement exterieur : Les linteaux en bois ne doivent pas être apparents sauf s'il s'agit de réhabilitation avec des linteaux déjà apparents ou en cas de véranda. p. 17

parement exterieur : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public sauf si elles s'harmonisent avec le bâti existant soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou de l'annexe, soit en s'accordant aux constructions existantes en respectant leurs volumes et leurs matériaux. p. 17

parement exterieur : En façade sur rue, les éléments tels les frontons, les colonnes, les colonnades ou les balustrades en potelets sont interdits. p. 17

construction bois : Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois ou madriers sont interdites. p. 17

cloitre : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 17

cloitre : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune), les clôtures doivent être constituées : d'un mur plein dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les couleurs existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 0,75 mètre avec un maximum de 1,80 mètre ; il peut être doublé d'une haie. p. 17

cloitre : L'utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 17

extension : aux extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, l'extension doit présenter une cohérence et une harmonie avec la construction initiale p. 18

stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions et des changements de destination p. 18

stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes, avant la date d'approbation du PLU, s'il n'y a pas création de nouveaux logements, ou s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement p. 18

stationnement : Une surface de 25 m2 par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres p. 18

stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés par l'Etat p. 18

stationnement : Il doit être crée un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec une place supplémentaire par tranche de 45 m2 supplémentaires p. 18

stationnement : Pour les ensembles de plus de 2 logements, il sera exigé un local en rez-de-chaussée, clos couvert, éclairé et aménagé, d'une superficie de 1 m2 pour 25 m2 de surface de plancher et de 5 m2 au minimum p. 18

stationnement : Pour les ensembles de constructions à usage de bureaux publics ou privés, il sera exigé un emplacement couvert, éclairé et aménagé, d'une superficie de 1 m2 pour 25 m2 de surface de plancher et de 10m2 au minimum p. 18

stationnement : Au-delà des 40 premiers m2 de surface de plancher, il sera créé 2,5 places de stationnement par tranches de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement p. 18

stationnement : Un minimum de 0,5% de la surface de plancher devra être alloué au stationnement des cycles et poussettes. L'emplacement devra se situer à proximité immédiate de l'entrée principale p. 18

stationnement : Dans tous les cas, il sera exigé au moins une place de stationnement quelle que soit la surface de plancher de la nouvelle construction. p. 19

stationnement : Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher affectée à l'usage d'artisanat doit être consacrée au stationnement. p. 19

stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et utilitaires divers. p. 19

stationnement : Un minimum de 0,5% de la surface de plancher devra être alloué au stationnement des cycles. p. 19

stationnement : Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher affectée à un usage d'entrepôt doit être consacrée au stationnement. p. 19

espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 19

espaces libres : Pour les aires de stationnement de plus 5 places de stationnement, il doit être planté un arbre par tranche de 3 places. p. 19

espaces libres : Un minimum d'emprise au sol de 55% d'espaces verts doit être prévu en pleine terre. p. 19

espaces libres : Les aires de stationnement de surfaces destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêtrement de sol perméable. p. 19

Performance energetiques : Toute construction devra être conforme avec les normes en vigueur. p. 20

Orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à u choix d'orientation, il pourra être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-Ouest/Sud-Est. p. 20

Raccordement communications numériques : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes. p. 20

Absence d'infrastructures : En cas d'absence d'infrastructures et réseaux de communications électroniques les constructions n'ont aucune obligation. p. 20

Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions et installation à destination d'activité agricole ou forestière, Les constructions à destination d'habitation sauf celles autorisées dans l'article 2, L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées, Les aires de stationnement collectif de caravanes non couverts et non clos, Les terrains de camping et de caravaning visés dans le code de l'urbanisme, Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisir visés dans le code de l'urbanisme. p. 21

Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination d'activité industrielle, d'artisanat, d'entrepôt, de commerce, de bureaux, d'hébergement hôtelier, sous condition de la réalisation des équipements collectifs nécessaires, Les constructions à destination d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises, et qu'elles soient intégrées au volume principal du bâtiment des activités, La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon suffisante eu égard à l'environnement de la zone où elles s'implantent. p. 21

Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, ouvert à la circulation automobile, En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telles sorte que les véhicules puissent tourner, Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 21

voie : Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d'évolution permettant aux véhicules de services publics de manêver aisément. p. 22

voie : Chaque voie nouvelle doit avoir une plate-forme totale d'une largeur minimale de 8 mètres. p. 22

eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 22

eau : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 22

eau : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égout pluviaux est interdite. p. 22

eau : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle ne nécessitant pas de traitement préalable. p. 22

eau : L'autorisation de rejet dans le réseau collectif des eaux résiduelles industrielles pourra n'être accordées que sous conditions particulières et notamment la demande d'un pré-traitement. p. 22

eau : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 22

eau : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 22

reseau : Tout projet de construction doit prendre en compte l'enfouissement des réseaux ou en cas d'impossibilité la dissimulation en façade. p. 22

construction : Par rapport à l'alignement de toutes les voies de desserte interne à la zone (autre que la RD 401), les constructions devront observer une marge de recul au moins égale à 6 mètres. p. 22

implantation : Par rapport à une limite séparative mitoyenne avec une parcelle d'habitation située en zone urbaine, il n'est pas possible de s'implanter en limite séparative et le recul minimum de tout bâtiment d'activité est porté à 10 mètres. p. 23

exception : Cet article ne s'applique pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière. p. 23

exception : Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 23

couleurs : Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage sont interdites. p. 24

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf pour les piliers. p. 24

stationnement : Il doit être créé un minimum de deux places de stationnement par logement. p. 24

stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher hors ôuvre nette affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement ; dont un minimum de 1% de la SHON devra être alloué au stationnement des cycles. p. 24

stationnement commercial : Au-delá des 40 premiers m2 de surface de plancher hors œuvre nette, il sera créé une place de stationnement par tranches de 30m2 de surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement. p. 25

stationnement commercial : Un minimum de 0,5% de la SHON devra être alloué au stationnement des cycles et poussettes. p. 25

stationnement artisanal : Dans tous les cas, il sera exigé au moins une place de stationnement quelle que soit la SHON de la nouvelle construction. p. 25

stationnement artisanal : Une surface au moins égale à 30% de la SHON affectée à l'usage d'artisanat doit être consacrée au stationnement. p. 25

stationnement artisanal : Un minimum de 0,5% de la surface de plancher devra être alloué au stationnement des cycles. p. 25

stationnement industriel : Une surface au moins égale à 50% de la SHON affectée à un usage industriel doit être consacrée au stationnement. p. 25

stationnement entrepœt : Une surface au moins égale à 30% de la SHON affectée à un usage d'entrepœt doit être consacrée au stationnement. p. 25

Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'activité industrielle, artisanale, agricole ou forestière, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation et à enregistrement, constructions à destination d'entrepôt, dancings et discothéques, ouverture et exploitation de carrières et constructions et installations qui leur sont liées, aires de stockages de décharges automobiles et de déchets divers, aires de stationnement collectif de caravanes non couverts et non clos, terrains de camping et de caravaning, terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs sont interdites. p. 26

Conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol sont admises à condition qu'elles soient autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans le respect des Orientations d'Aménagement définies, que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés, des terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone, que les équipements publics nécessaires à l'opération soient réalisés ou programmés. p. 26

accessibilite : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, ouvert à la circulation automobile. p. 27

accessibilite : D'une manière générale, toute construction doit être accessible à partir d'un accès d'au moins 4 mètres de largeur. p. 27

accessibilite : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 27

voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. p. 27

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 27

eau non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 27

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 27

eaux pluviales : Sauf contrainte technique, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle. p. 27

electricite : Tout projet de construction doit prendre en compte l'enfouissement des réseaux. p. 27

ordures ménagères : Toute opération d'aménagement d'ensemble doit être dotée de locaux et/ou d'aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si elle existe. p. 27

implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 2 métres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 28

implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 2 métres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 28

implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur ou en retrait des limites séparatives. p. 28

implantation : En cas de retrait, la marge de reculement doit être au moins égale à 3 métres; cette distance peut être réduite à 2 métres en cas de murs aveugles. p. 28

implantation : Les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 2 métres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 28

implantation : Le bord du bassin des piscines doit respecter un recul de 2 métres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 28

hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 6,5 mètres à l'égout du toit. p. 28

hauteur : La hauteur totale des annexes isolées ne doit pas excéder 4 mètres. p. 28

Hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 9,5 mètres à l'égout du toit. p. 29

Hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 6,5 mètres à l'égout du toit pour les logements individuels et 9,5 mètres à l'égout du toit pour les logements collectifs. p. 29

Aspect extérieur : Les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. p. 29

Aspect extérieur : L'utilisation de matériaux non enduit destinés à être recouverts est interdite. p. 29

Aspect extérieur : Pour les annexes et dépendances, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. p. 29

Aspect extérieur : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles. p. 29

Aspect extérieur : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation...) doit se situer sur les façades et/ou parties des parcelles non visibles depuis la voie publique. p. 29

Toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 29

Toitures : Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 29

Parement extérieurs : Les murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 29

Parement extérieurs : En façade sur rue, les volets roulants doivent avoir des boïtiers (mécanisme) encastrés (sans saillies sur l'éxtérieur). p. 29

Parement extérieurs : En façade sur rue, les éléments tels les frontons, les colonnes, les colonnades ou les balustrades en potélets sont interdits. p. 29

construction en bois : Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois ou madriers sont interdites. p. 30

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, piliers compris. p. 30

clôtures : d'un mur plein dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les couleurs existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 0,30 mètre avec un maximum de 1,80 mètre p. 30

clôtures : L'utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 30

stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes s'il n'y a pas création de nouveaux logements, ou s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l'article 1 AU 12 par logement. p. 30

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'il s'agit d'une opération d'habitat collectif. p. 30

stationnement : Une surface de 25 m2 par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 30

stationnement logements : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logement locatifs financés pas l'Etat. p. 31

stationnement logements : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 40 m2 de SHON, et avec un minimum d'une place par logement. p. 31

stationnement logements : Pour les opérations d'ensemble, il doit être créé 1 place visiteur par hanche de trois lots créés. p. 31

stationnement logements : Pour l'habitat collectif, un minimum de 1,5% de la SHON devra être alloué à l'aménagement d'emplacements couverts et sécurisés, réservés aux cycles et poussettes. p. 31

stationnement bureaux : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher hors ôuvre nette affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. p. 31

stationnement commercial : Au-delà des 40 premiers m2 de surface de plancher hors ôuvre nette, Il sera créé 2,5 places de stationnement par tranches de 100 m2 de SHON de l'établissement. p. 31

stationnement commercial : Un minimum de 0,5% de la SHON devra être alloué au stationnement des cycles et poussettes. p. 31

espaces libres : Pour les aires de stationnement de plus 5 places de stationnement, il doit être planté un arbre par tranche de 3 places. p. 31

activites interdites : Les constructions et installation à destination d'activité agricole ou forestière, Les constructions à destination d'habitation sauf celles autorisées dans l'article 2, L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées, Les aires de stationnement collectif de caravanes non couverts et non clos, Les terrains de camping et de caravaning visés dans le code de l'urbanisme, Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères visés dans le code de l'urbanisme. p. 32

activites conditionnees : Les constructions à destination d'activité industrielle, d'artisanat, d'entrepôt, de commerce, de bureaux, d'hébergement hôtelier, sous condition de la réalisation des équipements collectifs nécessaires. Les constructions à destination d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises, et qu'elles soient intégrées au volume principal du bâtiment des activités. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon suffisante eu égard à l'environnement de la zone où elles s'implantent. p. 32

accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, ouvert à la circulation automobile. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner. p. 32

sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 33

accès : Seul un nouvel accès à la zone sera autorisé sur la RD 401. p. 33

voies : Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 métres doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d'évolution permettant aux véhicules de services publics de manêver aisément. p. 33

voies : Chaque voie nouvelle doit avoir une plate-forme totale d'une largeur minimale de 8 métres. p. 33

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle ne nécessitant pas de traitement préalable. p. 33

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 33

recul : Par rapport à l'alignement de toutes les voies de desserte interne à la zone (autre que la RD 401), les constructions devront observer une marge de recul au moins égale à 6 métres. p. 33

implantation : Les constructions doivent étre implantées en limite séparative ou en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 34

implantation : Par rapport à une limite séparative mitoyenne avec une parcelle d'habitation située en zone urbaine, le recul minimum de tout bâtiment d'activité est porté à 10 mètres. p. 34

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 34

aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 34

aspect extérieur : Pour les constructions nouvelles ou innovantes utilisant des technologies énergétiques récentes, les prescriptions pourront ne pas être imposées si l'intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain est particulèrement étudiée. p. 34

parement exterieur : Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage sont interdites. p. 35

parement exterieur : Le ton blanc intégral est interdit. p. 35

parement exterieur : Les effets de rayure et de fort contraste sont interdits. p. 35

cloiture : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf pour les piliers. p. 35

stationnement : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 35

stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. p. 35

stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher hors ôuvre nette affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement; dont un minimum de 1% de la SHON devra être alloué au stationnement des cycles. p. 35

stationnement : Au-delà des 40 premiers m2 de surface de plancher hors ôuvre nette, il sera créé une place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher hors ôuvre nette de l'établissement. p. 35

stationnement artisanat : Dans tous les cas, il sera exigé au moins une place de stationnement quelque soit la SHON de la nouvelle construction. p. 36

stationnement artisanat : Une surface au moins égale à 30% de la SHON affectée à l'usage d'artisanat doit être consacrée au stationnement. p. 36

stationnement artisanat : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et utilitaires divers. p. 36

stationnement artisanat : Un minimum de 0,5% de la SHON devra être alloué au stationnement des cycles. p. 36

stationnement industriel : Une surface au moins égale à 50% de la SHON affectée à un usage industriel doit être consacrée au stationnement. p. 36

stationnement entrepôt : Une surface au moins égale à 30% de la SHON affectée à un usage d'entrepôt doit être consacrée au stationnement. p. 36

Constructions : Est interdit tout type de constructions jusqu'à la prochaine révision ou modification du PLU, à l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 37

Implantation : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul par rapport à l'alignement. p. 37

Implantation : Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 37

Occupations interdites : Les constructions à destination d'activité industrielle, à destination d'hébergement hôtelier, à destination commerciale, à destination d'artisanat, l'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées, les aires de stockages de décharges automobiles et de déchets divers, les terrains de camping visés dans le code de l'urbanisme, les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs visés dans le code de l'urbanisme sont interdites. p. 39

Conditions particulières : Les constructions, installations, équipements et ouvrages doivent être nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif, les constructions, installations et équipements doivent être nécessaires aux exploitations agricoles, les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances doivent être nécessaires à une activité agricole et construites simultanément ou postérieurement à une construction agricole existante et à moins de 100 mètres des bâtiments principaux d'exploitation, les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement agricoles doivent respecter le périmètre d'isolement pour ne pas compromettre l'urbanisation des zones U et AU, la construction, l'extension, l'aménagement de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités de diversification doivent être complémentaires à l'exploitation agricole et situés sur le siège même de l'exploitation agricole, à moins de 100 mètres de l'habitation de l'exploitant ou de l'un des bâtiments qui la composent. p. 39

Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 39

eau non domestique : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. p. 40

eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 40

eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 40

implantation : Les constructions peuvent être implantées soit au ras de l'alignement, soit en retrait de celui-ci. p. 40

hauteur : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 41

hauteur : Pour les bâtiments d'exploitation agricole ainsi que pour les aérogénérateurs, la hauteur n'excédera pas 12 mètres. p. 41

aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 41

toitures : Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 41

toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes comprises entre 35 et 45° et ne devront comporter aucun débord sur pignon. p. 41

parement extérieur : Les différents murs des bâtiments doivent présenter une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 41

parement extérieur : Les imitations de matériaux telles que le faux bois, les fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 41

parement extérieur : Les effets de rayure et de fort contraste est interdit. p. 41

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 42

Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles visées à l'article N 2. p. 43

Occupations et utilisations du sol : Les installations et équipements techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. p. 43

Occupations et utilisations du sol : L'aménagement ou l'extension des bâtiments existants dans la limite de 20% de la surface hors ôuvre nette, à condition qu'ils soient préexistants à la date d'approbation du présent P.L.U. et qu'ils aient été légalement autorisés, sans changement de destination. p. 43

Occupations et utilisations du sol : Les aménagements paysagers, installations et constructions à usage de loisirs de plein air et ou liés à la pratique des espaces naturels (hors pratique des sports motorisés), à condition d'une bonne insertion dans l'environnement immédiat et que la SHON totale des constructions n'excède pas 50 m2, et qu'il n'y en ait pas plus d'un par unité foncière. p. 43

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations liées à la pratique du sport équestre et des loisirs équestre à condition d'une bonne insertion dans l'environnement immédiat et que la SHON totale des constructions n'excède pas 50 m2, et qu'il n'y en ait pas plus d'un par unité foncière. p. 43

Occupations et utilisations du sol : La création d'abris de jardins liés à l'utilisation en jardin potager de la parcelle sur laquelle ils s'implantent, à condition que leur superficie n'excède pas 20 m2, et qu'il n'y en ait pas plus d'un par unité foncière. p. 43

Accessibilité et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. p. 43

eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 44

hauteur : Aucune surélévation des constructions existantes n'est autorisée. p. 45

hauteur : La hauteur maximale des bâtiments ne pourra excéder 6 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 45

parement exterieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 45

clôtures : Tant en bordures des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 45

espaces libres : Il y est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 45