PLU de Luzancy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Luzancy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77265.
Repères : Luzancy
Luzancy (77138, Seine-et-Marne) compte 1 036 habitants pour 661 hectares, soit une densité d'environ 157 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77265. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Luzancy
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Luzancy : N, UA, UB, UE, UH, UY, AU, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Luzancy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | Protection du sous-sol : Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées sur le secteur protégé en raison de la richesse du sous-sol. p. 80 Modification d'éléments de paysage : Tous travaux visant à modifier ou à supprimer un élément de paysage identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable (ou à permis de démolir). p. 80 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 80 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 80 Coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés. p. 80 Défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 80 Urbanisation : À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle à l'exclusion des aménagements et installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt est interdite. p. 81 Constructions : Dans les zones soumises aux aléas les plus forts (zone A ou zone B), toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 81 Remblaiement : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A, tout remblaiement est interdit. p. 81 Modification : Les mares et mouillères identifiées au plan de zonage ne peuvent être détruites et toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 81 Berge : À l'intérieur d'une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, toute construction en-dehors des équipements et infrastructures nécessaires à l'entretien de la Marne est interdite. p. 81 construction : Les constructions et installations indispensables à la gestion forestière. p. 82 construction : L'aménagement des installations existantes et leur extension dans la limite de 20% de la surface de plancher préexistante ; p. 82 construction : Les annexes accolées à des constructions d'habitations existantes, dans la limite d'une surface de 20m² ; p. 82 construction : Les constructions qui ne sont pas affectées à un usage d'habitation ou d'activité et dont la hauteur n'excède pas 3 mètres au faïtage. p. 82 construction : L'extension des bâtiments à usage d'équipement collectif existant, ainsi que les constructions ou installations qui sont nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs ; p. 82 construction : Les installations et les équipements des services publics et d'intérêt collectif ; p. 82 construction : Les aménagements légers et équipements de loisirs de plein air (jardins, sports et vestiaires, détente etc...) permettant l'ouverture au public et compatibles avec la vocation naturelle du secteur, p. 82 construction : Les carrières sous réserve d'une remise en état du site après exploitation et dans le respect des orientations du SDAGE en vigueur. p. 82 construction : Les constructions qui ne sont pas interdites dans la zone ne seront autorisées que si la cote du niveau habitable le plus bas est placée à 20 centimètres au moins au-dessus de la cote NGF d'inondation de 1955, fixée par les services compétents et si les postes vitaux de distribution d'eau potable, de gaz, d'électricité et de combustibles, ainsi que les chaufferies sont placés au minimum à cette cote ou à défaut, à l'abri d'un cuvelage étanche et sous réserve qu'une étude en détermine l'impact hydraulique et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre par le pétitionnaire. p. 82 construction : Seuls les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles et de leurs voies d'accès sont autorisés sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 82 construction : Les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 82 clôtures : les clôtures sont autorisés à condition de ne pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants. p. 83 équipements et voiries : la réalisation d'équipements et voiries d'intérêt public dont l'implantation en zone A dite de grand écoulement est une nécessité, sous réserve qu'une étude hydraulique en détermine l'impact sur l'écoulement et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre par le pétitionnaire. p. 83 travaux d'amélioration : les travaux d'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes qui n'entrainent pas une augmentation de l'emprise au sol et ne créant pas une gêne à l'écoulement des eaux. p. 83 reconstruction après sinistre : la reconstruction après sinistre des bâtiments existants sera autorisée dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 83 réparations : seules seront autorisées les réparations effectuées sur un bâtiment sinistre dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation. p. 83 études hydrauliques : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d`une étude hydraulique qui détermine : L'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, Les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1995, prise comme référence. p. 83 premier niveau de plancher : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0,20 mètre au-dessus des eaux atteint par la crue de référence. p. 83 digues et remblais : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre p. 83 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 84 inondation : Dans les zones soumises aux aléas les plus forts (zone A ou zone B), sont autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 84 inondation : Dans la zone B de champ d'inondation où la hauteur de submersion est inférieure ou égale à 1 mètre lors de la crue de référence, sont autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées. p. 84 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 85 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 85 assainissement : Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle. p. 85 implantation : Implantation en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, sauf s'il s'agit d'aménagement ou d'extension de construction existante, p. 85 reculement : La marge de reculement ainsi définie pourra être réduite à 2 mètres pour l'implantation des postes de transformation électrique ou de détente de gaz. p. 86 reculement : Un retrait d'âau moins 10 mètres devra également être respecté le long des berges des cours et des plans d'eau. p. 86 reculement : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 m. p. 86 reculement : La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 10 %. p. 86 aspect externe : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 87 aspect externe : Les constructions à usage d'habitation à édifier devront comporter une toiture à pente, celle-ci sera composée à deux ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 87 aspect externe : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise, le brun étant proscrit. p. 87 parement exterieur : L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 87 parement exterieur : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 87 parement exterieur : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 87 clôtures : Les clôtures devront être perméables à la libre circulation de la faune. p. 88 clôtures : Dans le cas de murs, des ouvertures d'au moins 15cm devront être réalisées tous les 5 mètres, en bas des soubassements. p. 88 risques d'inondation : Tous les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse. p. 88 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. p. 88 antennes paraboliques : Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, et de façon à être peu visibles du domaine public. p. 88 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 88 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ainsi que tout mode d'occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements. p. 88 paysages : Les éléments de paysage identifiés au plan de zonage doivent être conservés au titre de la protection des paysages. p. 88 essences végétales : L'utilisation d'essences locales est préconisée. p. 88 protection des espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 92 défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 92 exploitation minérale : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 92 réaménagement : Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 92 compensation : L'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'article L. 113-1. p. 92 déclaration préalable : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 p. 94 exception à la déclaration préalable : Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts p. 94 | p. 80 |
| UA | risques d'inondation : Sont considérés comme soumis aux aléas les plus forts, les zones A figurant aux plans annexés et les secteurs des zones B où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence. p. 10 isolation acoustique : Dans l'emprise couverte par les trames hachurées au plan n n°5.2.C "Plan Annexe - Servitudes & autres contraintes" (10 mètres de part et d'autre de la RD 402 et 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 10 clôtures : Dans l'ensemble de la zone UA, l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 10 modification d'éléments de paysage : Tous travaux visant à modifier ou à supprimer un élément de paysage identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, est soumis à déclaration préalable (ou à permis de démolir). p. 10 lotissements et constructions multiples : Par dérogation à l'article R 123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 10 Occupation du sol : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) hors cas mentionnés à l'article 2 sont interdites. p. 11 Occupation du sol : Toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites dans les zones soumises aux aléas les plus forts. p. 11 Occupation du sol : Toute construction est interdite ainsi que toute forme de remblaiement dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A. p. 11 Occupation du sol : Le changement de destination des bâtiments existants est autorisé sous réserve que la nouvelle destination soit conforme aux destinations de constructions admises dans la zone. p. 11 Occupation du sol : Les installations classées soumises à déclaration préalable sont autorisées sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eut égard à l'environnement de la zone. p. 11 Occupation du sol : L'aménagement, ou l'extension dans la limite de 25 % de la surface de plancher préexistante, des installations classées existantes est autorisé sous réserve que les travaux ne soient pas de nature à augmenter les risques et nuisances pour le voisinage. p. 11 constructions : les constructions qui ne sont pas interdites dans la zone ne seront autorisées que si la cote du niveau habitable le plus bas est placée à 20 centimètres au moins au-dessus de la cote NGF d'inondation de 1955 p. 12 clôtures : les clôtures sont autorisés à condition de ne pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants p. 12 réparations : seules seront autorisées les réparations effectuées sur un bâtiment sinistre dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation p. 12 reconstruction : la reconstruction après sinistre des bâtiments existants sera autorisée dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre p. 12 Niveaux de construction : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0,20 mètre au-dessus des eaux atteint par la crue de référence. p. 13 Interdictions : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 13 Autorisations conditionnelles : Dans les zones soumises aux aléas les plus forts (zone A ou zone B), sont autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 13 Autorisations conditionnelles : Dans la zone B de champ d'inondation où la hauteur de submersion est inférieure ou égale à 1 mètre lors de la crue de référence, sont autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : p. 13 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 14 accessibilité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 14 voirie : La largeur des voies nouvelles privées ou publiques ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 14 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 14 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 15 assainissement : Les eaux pluviales doivent être prioritairement traitées et infiltrées à la parcelle. p. 15 assainissement : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare (sauf pour les projets de construction d'une surface inférieure à 20m²). p. 15 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. p. 15 retrait voie publique : la distance minimale de 5m doit être respectée par rapport à l'une des voies et en retrait minimum de 2,50m par rapport à la deuxième. p. 16 alignement cour commune : les constructions seront implantées à l'alignement, soit avec le même recul qu'une construction voisine existante. p. 16 continuité bâtie : la continuité bâtie sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture, sous forme d'un mur de hauteur suffisante pour présenter la cohérence urbaine. p. 16 exception implantation : s'il s'agit d'un ïlot entier ou d'une propriété d'un seul tenant d'une superficie au moins égale à 2000m2 et présentant une façade sur rue au moins égale à 35 mètres p. 16 profondeur construction : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d`une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie publique de desserte sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont pas affectées à l'habitat ni à une activité professionnelle, commerciale ou industrielle et si la hauteur n'excède pas 3 mètres à l'égout de la toiture. p. 16 exception : L'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas l'implantation imposée, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment. p. 16 retrait limite : En cas de retrait sur limite séparative latérale, les marges d'un mètre doivent être respectées, et la continuité bâtie sur rue sera assurée par le traitement de la clôture, sous forme d'un porche ou d'un mur d'une hauteur suffisante. p. 16 implantation sur limites séparatives : L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune, dans la limite de son héberge p. 17 implantation sur limites séparatives : L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsque la construction nouvelle est une annexe dont la hauteur à l'égout n'excède pas 3m p. 17 retrait sur limites : Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m p. 17 distance entre constructions : La distance entre deux constructions d'habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 80% pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial ou artisanal p. 17 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 4 niveaux habitables, soit R+2+comble aménagé ou aménageable. p. 18 hauteur des constructions : Pour les constructions non destinées à l'habitation, la hauteur totale est limitée à 6m au faitage. p. 18 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 18 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 19 toitures : Les constructions à usage d'habitation à édifier devront comporter une toiture à pente, celle-ci sera composée de deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 19 toitures : La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales de propriété. p. 19 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise. Pour les couvertures en tuiles, celles-ci seront rouges. p. 19 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 19 parements extérieurs : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 19 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 20 couleurs : Elles seront conformes au nuancier du CAUE 77 mis en annexes du présent règlement. p. 20 couleurs : Aux couleurs proposées par ce nuancier seront en plus autorisés les gris. p. 20 volets : Les volets battants sont obligatoires sur les façades sur rue. p. 20 clôtures : En cas de construction réalisée à l'alignement, les clôtures sur les voies de desserte sont obligatoires et doivent être constituées par des murs de maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 20 clôtures : La hauteur sera comprise entre 1,50 et 2,50 mètres maximum. p. 20 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. p. 20 clôtures : En cas de réalisation sur la propriété d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété devra être entièrement clôturée, tant en bordure des voies que sur les limites séparatives. p. 20 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2,50 mètres. p. 20 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. p. 21 sécurité : En zone inondable, en vue de prévenir les risques de pollution des eaux, l'implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés pour le stockage des liquides inflammables est interdite. p. 21 esthétique : Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, et de façon à être peu visibles du domaine public. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 21 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 x 5 mètres, dégagement : 6 x 2,30 mètres. Soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagements compris. p. 21 stationnement : Constructions à usage d'habitation : il doit être créé deux places de stationnement par logement. Une seule place est exigible lors de la construction de logements locatifs financés p. 21 stationnement : Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Il doit être créé 1 place de vélo par logement. p. 22 stationnement : Pour l'habitat collectif : 0,75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3m². p. 22 stationnement : Pour les bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industrie, équipements publics : a minima une place pour 10 employés. p. 22 stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 22 espaces libres : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. p. 22 espaces libres : Les arbres identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés au titre de la protection des paysages. p. 22 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 150 m² de superficie affectée à cet usage. p. 22 espaces libres : Au moins 20% de la surface parcellaire sera maintenue en pleine terre. p. 22 performances énergétiques : La surface des baies vitrées des habitations nouvelles devra être au moins égale à 10% de la surface de plancher de la construction projetée. p. 22 infrastructure : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 23 | p. 10 |
| UB | risques d'inondation : Sont considérés comme soumis aux aléas les plus forts, les zones A figurant aux plans annexés et les secteurs des zones B où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence. p. 24 isolation acoustique : Dans l'emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.C "Plan Annexe - Servitudes & autres contraintes" - zones de bruit (10 à 30 mètres de part et d'autre de la RD 402 et 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 24 clôtures : Dans l'ensemble de la zone UB, l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 24 lotissements : Par dérogation à l'article R 123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 24 types d'occupation interdits : Les terrains de camping et de caravaning ; Les habitations légères de loisirs ; Les garages de caravanes à ciel ouvert ; Les Installations Classées pour la Protection de l'Énvironnement (ICPE) hors cas mentionnés à l'article 2 ; Les casses automobiles ; p. 24 Constructions : Dans les zones soumises aux aléas les plus forts (zone A ou zone B), toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites, en dehors des cas mentionnés à l'article 2. p. 25 Constructions : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A, toute construction est interdite ainsi que toute forme de remblaiement, hors cas mentionné à l'article 2. p. 25 Constructions : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type B, les constructions qui ne sont pas interdites dans la zone ne seront autorisées que si la cote du niveau habitable le plus bas est placée à 20 centimètres au moins au-dessus de la cote NGF d'inondation de 1955. p. 25 Entrepôts : Les constructions à destination d'entrepôt à condition que la surface de plancher affectée à cet usage n'excède pas 300 m² et sous réserve qu'elles soient directement liées à une activité commerciale ou artisanale autorisée dans la zone. p. 25 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration préalable, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eut égard à l'environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, et que la surface de plancher n'excède pas 300 m2. p. 25 Installations classées : L'aménagement, ou l'extension dans la limite de 25 % de la surface de plancher préexistante, des installations classées existantes, sous réserve que les travaux ne soient pas de nature à augmenter les risques et nuisances pour le voisinage. p. 25 Remblaiement : Les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles et de leurs voies d'accès sont autorisés sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 25 clôtures : Les clôtures sont autorisés à condition de ne pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants. p. 26 travaux : Sont en principe autorisés, après déclaration préalable : la réalisation d'équipements et voiries d'intérêt public dont l'implantation en zone A dite de grand écoulement est une nécessité, sous réserve qu'une étude hydraulique en détermine l'impact sur l'écoulement et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre par le pétitionnaire. p. 26 amélioration : les travaux d'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes qui n'entrainent pas une augmentation de l'emprise au sol et ne créant pas une gêne à l'écoulement des eaux. p. 26 reconstruction : la reconstruction après sinistre des bâtiments existants sera autorisée dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 26 réparations : seules seront autorisées les réparations effectuées sur un bâtiment sinistre dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation. p. 26 constructions : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d`une étude hydraulique qui détermine : l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux. p. 26 niveau de plancher : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0,20 mètre au-dessus des eaux atteint par la crue de référence. p. 26 sécurité : les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole ou forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente p. 27 sécurité : les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que les maîtres d'ouvrages prennent des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux p. 27 sécurité : tous travaux et aménagement de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés p. 27 sécurité : les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation p. 27 sécurité : les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau p. 27 sécurité : l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées p. 27 sécurité : les travaux, constructions, ouvrages et aménagements autorisés ci-dessus p. 27 urbanisme : un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité p. 27 desserte : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 28 voirie : La largeur des voies nouvelles privées ou publiques ne sera pas inférieure à 4 m. p. 28 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 28 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 28 eaux usées : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à une obligation de pré-traitement. p. 29 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être prioritairement traitées et infiltrées à la parcelle. Toutefois, si la nature du terrain ne le permet pas et lorsqu'un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 29 eaux pluviales : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare (sauf pour les projets de construction d'une surface inférieure à 20 m²). p. 29 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. p. 29 implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, la distance minimale de 5 m doit être respectée par rapport à l'une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. p. 29 implantation : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée (existante ou à créer) ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. p. 29 implantation : A l'intérieur des cours communes, les constructions seront implantées à l'alignement, soit avec le même recul qu'une construction voisine existante. p. 29 recul sur alignement : En cas de recul sur alignement, la continuité bâtie sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture, sous forme d'un mur de hauteur suffisante pour préserver la cohérence urbaine. p. 30 exception : Les règles d'implantation ci-dessus pourront ne pas être appliquées : s'il s'agit d'un îlot entier ou d'une propriété d'un seul tenant d'une superficie au moins égale à 2000 m2 et présentant une façade sur rue au moins égale à 35 mètres p. 30 exception : des implantations différentes pourront être admises dans le cadre d'ensemble de constructions groupées, autorisées sur la base d'un plan masse p. 30 profondeur de construction : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d`une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie publique de desserte sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont pas affectées à l'habitat ni à une activité professionnelle, commerciale ou industrielle et si la hauteur n'excède pas 3 mètres à l'égout de la toiture p. 30 exception : Dans le cas d'une desserte par une cour commune, la distance est réduite à 30 mètres p. 30 exception : Ne sont pas soumis à ces règles d'implantation : l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas l'implantation imposée, l'extension pouvant dans ce cas être éditée avec un recul identique à celui du bâtiment p. 30 exception : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démoli depuis moins de 10 ans p. 30 exception : Les annexes à une construction p. 30 retrait sur limite séparative : En cas de retrait sur limite séparative latérale, les marges définies au paragraphe 4 ci-après devront être respectées, et la continuité bâtie sur rue sera assurée par le traitement de la clôture, sous forme d'un porche ou d'un mur d'une hauteur suffisante p. 30 implantation sur limites séparatives : L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise dans les cas suivants : lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune, dans la limite de son héberge p. 30 implantation sur limites séparatives : Lorsque la construction nouvelle est une annexe dont la hauteur à l'égout n'excède pas 3 m. p. 30 reculement : Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m. p. 31 distance entre constructions : La distance entre deux constructions d'habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 70% pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial ou artisanal. p. 31 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est définie : soit comme une hauteur totale, ou au faîtage, soit par référence à l'égout du toit. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux habitables, soit R+combles aménagés ou aménageables. p. 32 hauteur : Pour les constructions non destinées à l'habitation, la hauteur totale est limitée à 6m au faitage. p. 32 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 32 toitures : Les constructions à usage d'habitation à édifier devront comporter une toiture à pente, celle-ci sera composée à deux ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 33 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise. Pour les couvertures en tuiles, celles-ci seront rouges. p. 33 toitures : Les panneaux solaires sont autorisés non visibles de l'espace public. p. 33 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 33 parements extérieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 33 parements extérieurs : En cas de réhabilitation, les volets battants, s'ils existent seront conservés. p. 33 clôtures : Les clôtures sur les voies de desserte sont obligatoires et doivent être constituées par des murs de maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 34 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. p. 34 clôtures : Dans les terrains soumis à des risques d'inondation, les clôtures devront respecter les caractéristiques définies à l'article 1. p. 34 clôtures : En cas de réalisation sur la propriété d'un dépôt en plein air, la propriété devra être entièrement clôturée, tant en bordure des voies que sur les limites séparatives. p. 34 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2,5 mètres. p. 34 clôtures : Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre, implantées en dessous du niveau du faïtage du toit et peu visibles du domaine public. p. 34 risques : L'implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés pour le stockage des liquides inflammables est interdite en zone inondable. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 35 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 35 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 x 5 mètres, dégagement : 6 x 2,30 mètres. Soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagements compris. p. 35 stationnement : Pour l'habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3 m². p. 35 stationnement : Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industrie, équipements publics : à minima une place pour 10 employés. Du stationnement visiteurs devra également être prévu. p. 35 stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 35 espaces libres : Il sera laissé un minimum de 30 % de la surface parcellaire en pleine-terre. p. 36 performances energetiques : La surface des baies vitrées des habitations nouvelles devra être au moins égale à 10% de la surface de plancher de la construction projetée. p. 36 performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie... et des énergies recyclées. p. 36 communications electroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 36 | p. 24 |
| UE | Occupation du sol : Toutes occupations et utilisations du sol non visées, à l'article UE 2. p. 37 Constructions : Dans les zones soumises aux aléas les plus forts (zone A ou zone B), toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites, en dehors des cas mentionnés à l'article 2. p. 37 Remblaiement : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A et délimités au document graphique, toute construction est interdite ainsi que toute forme de remblaiement, hors cas mentionné à l'article 2. p. 37 Clôtures : Les clôtures sont autorisés à condition de ne pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants. p. 37 Hydraulique : Les travaux d'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes qui n'entrainent pas une augmentation de l'emprise au sol et ne créant pas une gêne à l'écoulement des eaux sont autorisés. p. 38 Inondation : Le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées dans les zones inondables sera placé au moins à 0,20 mètre au-dessus des eaux atteint par la crue de référence. p. 38 Inondation : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 38 constructions agricoles et forestières : les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole ou forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente p. 39 travaux d'infrastructure : les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que les maîtres d`ouvrages prennent des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux p. 39 sécurité des accès : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès p. 39 voies de desserte : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination p. 39 alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 39 assainissement : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux exigences techniques p. 39 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle. p. 40 Implantation par rapport aux voies : Les constructions devront être implantées à au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte, sauf s'il s'agit d'aménagement ou d'extension de construction existante, lorsque les nécessités techniques l'imposent, ou qu'il s'agit d'améliorer l'insertion des bâtiments dans le cadre urbain. p. 40 Implantation par rapport aux limites : Les constructions non implantées en limite devront respecter un retrait d'au moins leur mi-hauteur, avec un minimum de 3 mètres. p. 40 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions est limitée 8 métres à l'acrotère. p. 41 exception : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 41 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 41 exception : Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement soit particulérement étudiée. p. 41 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 42 façades : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 42 façades : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 42 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 42 clôtures : Dans les terrains soumis à des risques d'inondation et délimités au document graphique, les clôtures devront respecter les caractéristiques définies à l'article 1. p. 42 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. p. 42 dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustibles liquides, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 42 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 x 5 mètres, dégagement : 6 x 2,30 mètres. p. 42 stationnement : Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 43 stationnement : Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs. p. 43 fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 43 | p. 37 |
| UH | nouvelles constructions : Seules les extensions limitées des constructions existantes sont autorisées. p. 44 clôtures : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 44 lotissements : les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 44 occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UH2. p. 44 occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher initiale ou existante à la date d'approbation du PLU. p. 44 occupations et utilisations du sol : Les annexes, dépendances et garages dont la surface maximale sera limitée à 25 m² et qui seront éloignés d'une distance maximale de 15 m par rapport à la construction principale. p. 44 occupations et utilisations du sol : Les exhaussements et affouillements nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées. p. 44 occupations et utilisations du sol : Les piscines qui seront éloignés d'une distance maximale de 15 m par rapport à la construction principale. p. 44 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 45 accès : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ainsi que pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 45 accès : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gîne pour la circulation est la moindre. p. 45 voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. p. 45 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères puissent faire aisément demi-tour. p. 45 desserte par les réseaux : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 45 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux réglements sanitaires en vigueur. p. 45 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 45 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 46 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 46 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle et le surplus éventuel sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe. p. 46 eaux pluviales : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 46 implantation : Les constructions nouvelles autorisées doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de recul de 5 mètres minimum. p. 46 implantation : En cas d'implantation en retrait, une distance minimum de 3 mètres devra être préservée entre le bâtiment et la limite séparative. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. p. 47 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux habitables, soit R+combles aménagés ou aménageables. p. 47 hauteur des constructions : Pour les constructions non destinées à l'habitation, la hauteur totale est limitée à 6m au faitage. p. 47 hauteur des constructions : La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faitage. p. 47 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 47 toitures : Les constructions à usage d'habitation à édifier devront comporter une toiture à pente, celle-ci sera composée à deux ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 48 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise. Pour les couvertures en tuiles, celles-ci seront rouges. p. 48 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 48 parements exterieurs : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 48 clôtures : En cas de construction réalisée à l'alignement, les clôtures sur les voies de desserte doivent être constituées par des murs de maónnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. La hauteur sera comprise entre 1,50 et 2,50 mètres maximum. p. 48 clôtures : En limites séparatives, elles seront constituées d'une haie végétale d'essences locales, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé ou grillage à grande maille. p. 48 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. p. 49 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié, à combustibles liquides, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 49 esthétique : Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, et de façon à être peu visibles du domaine public. p. 49 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 49 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 49 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 x 5 mètres, dégagement : 6 x 2,30 mètres. Soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagements compris. p. 49 stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. Une seule place est exigible lors de la construction de logements locatifs financés par prêt aidés de l'État. p. 49 stationnement : Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 49 stationnement : Pour l'habitat collectif : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas avec un minimum de 3 mâ ; p. 50 stationnement : Pour les bureaux : 1,5 mâ pour 100mâ de surface de plancher ; p. 50 stationnement : Pour les activités, commerces de plus de 500mâ de surface de plancher, industrie, équipements publics : à minima une place pour 10 employés. Du stationnement visiteurs devra également être prévu. p. 50 stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 50 stationnement : Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs. p. 50 espaces verts : Il sera laissé un minimum de 30 % de la surface parcellaire en pleine-terre. p. 50 plantations : L'utilisation d'essences locales est préconisée. p. 50 fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 50 | p. 44 |
| UY | risques d'inondation : Dans l'emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.C " Plan Annexe - Servitudes & autres contraintes " (10 à 30 mètres de part et d'autre de la RD 402 et 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 51 clôtures : Dans l'ensemble de la zone UY, l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 51 types d'occupation : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article 2 sont interdites. p. 51 types d'occupation : Sont autorisés sous condition les constructions, installations, dépôts s'ils sont utiles ou nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. p. 51 accès et voirie : D'une façon générale, à l'intérieur de la zone, toute construction devra pouvoir être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. p. 51 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 52 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 52 Assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 52 Assainissement : Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété. p. 52 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées et infiltrées à la parcelle. p. 52 alignement : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul par rapport à l'alignement des voies. p. 53 retrait : En cas de retrait, celui-ci ne devra pas dépasser 3 mètres. p. 53 retrait : En cas de retrait, une distance d'au moins 3 mètres devra être respectée. p. 53 distance : Il n'est pas fixé de distance minimum entre constructions non contiguës. p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 53 | p. 51 |
| AU | clôtures : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 56 types d'occupation interdits : Les terrains de camping et de caravaning ; Les habitations légères de loisirs ; Les garages de caravanes à ciel ouvert ; Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) hors cas mentionnés à l'article 2 ; Les casses automobiles. p. 56 types d'occupation autorisés : Les constructions réalisées au coup par ou sous forme d'un aménagement d'ensemble à condition qu'elles respectent l'Orientation d'Aménagement et de Programmation ; Les constructions à destination d'entrepôt à condition que la surface de plancher affectée à cet usage n'excède pas 300m² et sous réserve qu'elles soient directement liées à une activité commerciale ou artisanale autorisée dans la zone ; Les installations classées soumises à déclaration préalable, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eut égard à l'environnement de la zone p. 56 surface de plancher : que la surface de plancher n'excède pas 300 m2. p. 57 aménagement IC : L'aménagement, ou l'extension dans la limite de 25 % de la surface de plancher préexistante, des installations classées existantes, sous réserve que les travaux ne soient pas de nature à augmenter les risques et nuisances pour le voisinage. p. 57 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à celle d'équipements d'infrastructure. p. 57 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 57 accès : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 57 voirie : La largeur des voies nouvelles privées ou publiques ne sera pas inférieure à 4,5 m : 3 mètres pour la voirie et 1,50 m pour le trottoir. p. 57 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 58 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 58 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 58 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être prioritairement traitées et infiltrées à la parcelle. Toutefois, si la nature du terrain ne le permet pas et lorsqu'un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 58 eaux pluviales : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare (sauf pour les projets de construction d'une surface inférieure à 20 m²). p. 58 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. p. 59 implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, la distance minimale de 5 m doit être respectée par rapport à l'une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. p. 59 exception : L'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas l'implantation imposée, l'extension pouvant dans ce cas être éditée avec un recul identique à celui du bâtiment. p. 59 exception : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans. p. 59 exception : Les annexes à une construction. p. 59 implantation : En cas de retrait sur limite séparative latérale, les marges définies au paragraphe 4 ci-après devront être respectées, et la continuité bâtie sur rue sera assurée par le traitement de la clôture, sous forme d'un porche ou d'un mur d'une hauteur suffisante. p. 59 implantation : Au-delà d'une bande de 20 mètres, seules seront admises les constructions respectant les conditions d'implantation définies aux paragraphes 3 et 4 ci-après. p. 59 implantation : L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune, dans la limite de son héberge. p. 59 implantation : Lorsque la construction nouvelle est une annexe dont la hauteur à l'égout n'excède pas 3 m. p. 59 reculement : Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur de bétiment au faïtage sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 60 distance entre constructions : La distance entre deux constructions d'habitation non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m. p. 60 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 60 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est définie : soit comme une hauteur totale, ou au faïtage, soit par référence à l'égout du toit, soit en nombre de niveaux, ces différentes variables pouvant être utilisées conjointement. p. 60 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 3 niveaux habitables, soit R+1+combles aménagé ou aménageable. p. 61 hauteur : Pour les constructions non destinées à l'habitation, la hauteur totale est limitée à 6 mètres au faitage. p. 61 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 61 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 61 aspect extérieur : Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement soit particulierement étudiée. p. 61 toitures : Les constructions à usage d'habitation à édifier devront comporter une toiture à pente, celle-ci sera composée à deux ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 62 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise. p. 62 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 62 parements extérieurs : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 62 clôtures : En cas de construction réalisée à l'alignement, les clôtures sur les voies de desserte sont obligatoires et doivent être constituées par des murs de maùsonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 62 clôtures : Sur rue, elles seront constituées de murets surmontés ou non de grille, ou de murs d'une hauteur comprise entre 1,50 m et 2,5 m. p. 63 clôtures : En limites séparatives, elles seront constituées d'une haie végétale d'essences locales, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé ou grillage à grande maille. p. 63 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. p. 63 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2,50 mètres. p. 63 clôtures : Les citernes à gaz liquéfié, à combustibles liquides, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 63 clôtures : Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faïtage du toit, et de façon à être peu visibles du domaine public. p. 63 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 63 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propres à l'opération et selon les normes fixées au présent article. p. 64 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 64 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement de la voie ne devra pas excéder 5 % sauf impossibilité technique. p. 64 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 x 5 mètres, dégagement : 6 x 2,30 mètres. Soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagements compris. p. 64 stationnement : Pour l'habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3 m². p. 64 stationnement : Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industrie, équipements publics : a minima une place pour 10 employés. Du stationnement visiteurs devra également être prévu. p. 64 stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 64 espaces libres : Il sera laissé un minimum de 30 % de la surface parcellaire en pleine-terre. p. 64 performances energetiques : La surface des baies vitrées des habitations nouvelles devra être au moins égale à 10% de la surface de plancher de la construction projetée. p. 65 developpement durable : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : p. 65 energies renouvelables : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées ; p. 65 reseau fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 65 | p. 56 |
| A | Risques : Les zones A figurant aux plans annexés et les secteurs des zones B où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence sont considérés comme soumis aux aléas les plus forts. p. 68 Sous-sol : Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées sur le secteur à protéger en raison de la richesse du sous-sol. p. 68 Paysage : Tous travaux visant à modifier ou à supprimer un élément de paysage identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable (ou à permis de démolir). p. 68 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 68 Arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés. p. 68 Défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 68 Urbanisation : À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle à l'exclusion des bâtiments à destination agricole est interdite. p. 69 Constructions agricoles : Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles sont interdites. p. 69 Bâtiments agricoles : Le changement de destination des bâtiments agricoles est interdit. p. 69 Constructions en zones inondation type A : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A, toute construction est interdite ainsi que toute forme de remblaiement. p. 69 Modifications de terrain en zones humides : Les comblements, affouillements, exhaussements sont interdits dans l'emprise des zones humides. p. 69 Constructions le long des cours d'eau : À l'intérieur d'une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, toute construction en-dehors des équipements et infrastructures nécessaires à l'entretien de la Marne est interdite. p. 69 Réaménagements post-exploitation : Dans le secteur Ac, les réaménagements post-exploitation des carrières à vocation de loisirs nautiques motorisés sont interdits. p. 69 construction : La reconstruction d'un bâtiment légalement autorisé détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, dans sa volumétrie d'origine et dans la limite de la surface de plancher préexistante, nonobstant éventuellement les dispositions des articles 3 à 14, et sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 70 construction : Les ouvrages techniques d'infrastructure (poste transformateur, poste de détente gaz,...), nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve d'une bonne insertion dans la continuité de l'alignement bâti ou des clôtures. p. 70 construction : Les installations de caractère agricole relevant de la législation sur les installations classées doivent être implantées à la distance réglementaire imposée par ladite législation, comptée entre l'installation envisagée et la limite la plus proche des zones destinées à l'habitat. p. 70 construction : L'extension mesurée, limitée à 20 %, des bâtiments d'habitation existants est admise. p. 70 construction : La construction d'annexes accolées aux bâtiments d'habitation existants dans la limite de 20m² et leur réhabilitation sont admises. p. 70 construction : Dans le secteur Ac, les carrières sont autorisées ainsi que les constructions et installations liées à l'exploitation de carrières sous condition d'une remise en état permettant la reprise d'une activité agricole après exploitation et d'une restitution des zones humides de surface et fonctionnalités conformes à celles constatées avant exploitation. p. 70 construction : Les postes vitaux de distribution d'eau potable, de gaz, d'électricité et de combustibles, ainsi que les chaufferies doivent être placés au minimum à la cote d'inondation ou à l'abri d'un cuvelage étanche. p. 70 construction : Les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles et de leurs voies d'accès sont autorisés sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 70 clôtures : les clôtures sont autorisés à condition de ne pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants. Leurs fondations seront arasées au niveau du sol naturel. p. 71 équipements et voiries : la réalisation d'équipements et voiries d'intérêt public dont l'implantation en zone A dite de grand écoulement est une nécessité, sous réserve qu'une étude hydraulique en détermine l'impact sur l'écoulement et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre par le pétitionnaire. p. 71 travaux d'amélioration : les travaux d'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes qui n'entrainent pas une augmentation de l'emprise au sol et ne créant pas une gêne à l'écoulement des eaux. p. 71 reconstruction après sinistre : la reconstruction après sinistre des bâtiments existants sera autorisée dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 71 réparations : seules seront autorisées les réparations effectuées sur un bâtiment sinistre dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation. p. 71 constructions et ouvrages : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d`une étude hydraulique qui détermine : L'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, Les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1995, prise comme référence. p. 71 premier niveau de plancher : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0,20 mètre au-dessus des eaux atteint par la crue de référence. p. 71 digues et remblais : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre p. 71 construction : dans la zone B de champ d'inondation où la hauteur de submersion est inférieure ou égale à 1 mètre lors de la crue de référence, sont autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées p. 72 voie : pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité p. 72 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 73 voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 73 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 73 eau potable : En l'absence d'un réseau public d'eau potable, les captages et forages seront autorisés dans le respect des normes sanitaires en vigueur. p. 73 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 73 assainissement : Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle. p. 73 implantation : Toute construction doit étre implantée en observant une marge de reculement d'au moins : 10 m par rapport à la limite d'emprise des routes départementales ; 5 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies ; 10 m par rapport à la berge des cours et des plans d'eau. p. 74 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 m. p. 74 implantation : La distance entre deux constructions non contiguès implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 10 %. p. 74 hauteur : La hauteur des constructions est définie : soit comme une hauteur totale, ou au faïtage, soit par référence à l'égout du toit, soit en nombre de niveaux, ces différentes variables pouvant être utilisées conjointement. p. 74 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux habitables, soit R+combles aménagés ou aménageables. p. 75 hauteur : Pour les bâtiments agricoles, la hauteur totale est limitée à 11 m. p. 75 hauteur : Dans le secteur Ac, la hauteur est limitée à 15 mètres. p. 75 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 75 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ainsi que tout mode d'occupation des sols, de nature a compromettre la conservation et la creation de boisements. p. 76 elements de paysage : Toute demande d'abattage de tout ou partie de ceux-ci est soumise a declaration prealable, conforme ment aux articles R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme. p. 76 plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations equivalentes d'espèces locales. p. 76 infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 77 | p. 68 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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