PLU de Reuil-en-Brie : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Reuil-en-Brie (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77388.
Repères : Reuil-en-Brie
Reuil-en-Brie (77260, Seine-et-Marne) compte 798 habitants pour 595 hectares, soit une densité d'environ 134 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77388. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Reuil-en-Brie
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Reuil-en-Brie : UA, UB, UH, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Reuil-En-Brie
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. p. 12 eau non domestique : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. p. 12 eaux usées domestiques : Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert. p. 12 eaux usées domestiques : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 12 eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement devra être subordonnée à un pré-traitement et être conforme à la réglementation en vigueur. p. 12 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...), ou bien garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. p. 12 eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 12 autres réseaux : Toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ou, en cas d'impossibilité, la dissimulation en façade. p. 12 implantation : Toute construction sera implantée soit à l'alignement de la voie publique, ou en limite de l'emprise publique, soit en observant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 12 implantation : Toute construction principale à destination d'habitation ne pourra être implantée au-delà d'une bande d'une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite de l'emprise de la voie de desserte ouverte à la circulation automobile. p. 12 façades : Les façades seront parallèles ou perpendiculaires à l'alignement de la voie de desserte ou à une des limites séparatives aboutissant aux voies. p. 13 saillies et encorbellements : Les saillies et encorbellements sur domaine public ou privé des voies sont interdits. p. 13 largeur du terrain : Lorsque la largeur du terrain au droit de la construction à édifier est supérieure à 15 mètres, l'implantation pourra être réalisée soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. p. 13 largeur du terrain : Lorsque cette largeur est inférieure ou égale à 15 mètres, l'implantation sera obligatoirement réalisée sur au moins un des deux limites séparatives latérales. p. 13 retrait par rapport aux limites séparatives : Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales ainsi que par rapport aux autres limites séparatives de propriété, les implantations devront respecter les marges de reculement définies ci-après : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : la demi hauteur de façade de la construction avec un minimum de 4 mètres si celle-ci comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail, le quart de cette même hauteur avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas contraire. p. 13 implantation : La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à : - la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si la façade la plus basse comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. p. 14 hauteur : Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes : - pour les constructions autres qu'à usage d'habitation, la hauteur façade, n'excédera pas 7 mètres, - pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables sera limité à trois, soit R+1+C. p. 14 aspect extérieur : Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) est interdite. p. 14 aspect extérieur : Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l'environnement immédiat sont interdites. p. 14 teintes de facade : La teinte des façades doivent correspondre aux teintes suivantes issues du nuancier PAREX LANKO, ou bien s'en rapprocher au maximum : Sable clair T20, Sable orange T40, Terre de sable T50, Sable d'Athènes J39, Naturel G00, Blanc lumière G10, Blanc cassé G20, Sable O10, Beige orange O30, Jaune Pâle J20, Sable Jaune J40. p. 15 imitations de matériaux : Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 15 couleurs des matériaux : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 15 simplicité de volume : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 15 pente de toiture : Les constructions à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 15 ouvertures en toiture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture, soit par des fenêtes de toiture contenues dans le plan des versants. p. 15 toitures annexes : Les annexes isolées d'une hauteur à l'égout du toit n'excédant pas 3 mètres pourront être couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à un seul versant de faible pente. p. 15 matériaux de toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile d'aspect traditionnel local (rouge vieillie) sauf : dans le cas d'utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises... p. 15 dispositifs solaires : Les dispositifs ayant recours à l'énergie solaire sont admis à condition qu'ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 15 harmonie des clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 15 hauteur des clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 15 conservation des clôtures : La conservation des murs de clôture de facture traditionnelle est recommandée lorsqu'ils existent. p. 15 constructions : aux extensions, travaux d'entretien et aménagements des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus p. 16 constructions : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 16 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et Installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique p. 16 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées p. 16 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut p. 16 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs p. 16 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5,00 mètres largeur : 2,30 mètres dégagement : 6 x 2,30 mètres soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagement compris p. 16 stationnement : Il sera aménagé, au minimum, deux places de stationnement par logement p. 16 stationnement : Nonobstant les dispositions ci-dessus, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat p. 16 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement p. 16 stationnement : II devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers p. 16 stationnement : Il sera créé, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement p. 16 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m2 de la superficie affectée cet usage p. 16 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes dont la liste est annexée au présent réglement p. 16 espaces libres : Est interdite toute plantation d'espèce cataloguée invasive dont la liste est annexée au présent réglement p. 16 infrastructures : Toute opération d'aménagement devra prévoir les fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique. p. 17 Occupations et utilisations des sols : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie, de garages collectifs de caravanes, de terrains de camping et de caravaning, de caravanes isolées, de terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, de dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, d'exhaussements et affouillements du sol, d'ouverture et d'exploitation de carrières et des constructions et installations qui leur sont liées sont interdites. p. 18 Occupations et utilisations des sols : Toute construction nouvelle ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes est interdite dans les secteurs UBiA et dans les parties du secteur UBiB où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence. p. 18 Occupations et utilisations des sols : Les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux, d'entrepôts sont soumises à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m2 et à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. p. 18 Occupations et utilisations des sols : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel, et que leur superficie de plancher n'excède pas 300 m2. p. 18 constructions : Les constructions et ouvrages autorisés doivent présenter une étude hydraulique qui détermine l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, ainsi que les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et l'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955 (crue de référence). p. 19 constructions : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisée sera placé à au moins 0,20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteintes par la crue de référence (crue de 1955). p. 19 travaux : Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 19 travaux : Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux. p. 19 travaux : Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés, les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation. p. 19 travaux : Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau. p. 19 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 19 accès : Cet accès se fera directement par une façade sur rue. p. 19 voirie : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service public et de secours puissent faire demi-tour. p. 19 voirie : Des tronçons de chaussée plus étroite aménagés pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être admis à condition que la partie étroite n'excède pas 50 mètres de longueur et qu'une bonne visibilité soit assurée. Ces tronçons ne devront pas représenter plus de la moitié de la longueur totale de la voie. p. 19 | p. 12 |
| UB | construction : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. p. 20 assainissement : Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert. p. 20 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 20 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement devra être subordonnée à un pré-traitement et être conforme à la réglementation en vigueur. p. 20 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...), ou bien garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. p. 20 eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 20 réseaux : Toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ou, en cas d'impossibilité, la dissimulation en façade. p. 20 alignement : Toute construction sera implantée soit à l'alignement de la voie publique, ou en limite de l'emprise publique, soit en observant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 20 limites séparatives : Les constructions nouvelles pourront être implantées soit sur une des limites séparatives latérales de propriété, soit en observant des marges de reculement. p. 20 limites séparatives : Dans tous les cas de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété, les implantations devront respecter les marges de reculement définies ci-après : la demi hauteur de façade de la construction avec un minimum de 4 mètres si celle-ci comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail ; le quart de cette même hauteur avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas contraire. p. 20 hauteur : pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables sera limité à trois, soit R+ 1 + C p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété p. 21 emprise au sol : Cette emprise pourra être portée à 40 % pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial ou artisanal p. 21 distance entre constructions : La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres p. 21 distance entre constructions : La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus basse avec un minimum de 4 mètres p. 21 annexes : L'implantation des annexes à la construction principale est libre pour celles d'une hauteur maximale de 3 mètres à l'égout de toiture p. 21 architecture : Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) est interdite. p. 22 couleurs : Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l'environnement immédiat sont interdites. p. 22 appareils techniques : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, citernes par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. p. 22 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. p. 22 façade : La teinte des façades doit être de ton pierre locale. p. 22 façade : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 22 façade : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 22 façade : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 22 toiture : Les constructions à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 22 toiture : Les fenêtres de toits sont interdites sur les parties de toitures donnant sur rue. p. 22 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile d'aspect traditionnel local (rouge vieillie) sauf : dans le cas d'utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises... p. 22 toiture : Les dispositifs ayant recours à l'énergie solaire sont admis à condition qu'ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 22 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 23 clôtures : Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et Installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 23 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 23 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 23 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5,00 mètres largeur : 2,30 mètres dégagement : 6 x 2,30 mètres soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagement compris. p. 23 stationnement : Il sera aménagé, au minimum, deux places de stationnement par logement. p. 23 stationnement : Dans les lotissements ou ensembles d'habitations groupées, il sera réalisé, en sus, deux places visiteurs pour 3 lots ou logements créés. p. 23 stationnement : Nonobstant les dispositions ci-dessus, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. p. 23 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement. p. 23 stationnement : II devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 23 stationnement : Il sera créé, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 23 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m2 de cette surface. p. 24 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 24 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes dont la liste est annexée au présent réglement. p. 24 espaces libres : Est interdite toute plantation d'espèce cataloguée invasive dont la liste est annexée au présent réglement. p. 24 communications électroniques : Toute opération d'aménagement devra prévoir les fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique. p. 24 constructions : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie, de commerce, de bureaux, d'entrepôt, d'hébergement hôtelier, de garages collectifs de caravanes, de terrains de camping et de caravaning, de caravanes isolées, de terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, de dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, d'exhaussements et affouillements du sol, et d'ouverture et d'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées sont interdites. p. 26 installations : Les installations classées et les constructions à usage d'artisanat sont soumises à la condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone ou elles s'implantent, et que les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative et que la surface de plancher n'excède pas 50 m2. p. 26 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité directement par une façade sur rue. p. 26 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 26 propriété : D'une manière générale, à l'intérieur d'une propriété, toute construction devra pouvoir être accessible à partir d'un chemin aménagé d'au moins 3,50 mètres de largeur d'emprise. p. 26 | p. 20 |
| UH | eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. p. 27 eau non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 27 assainissement : Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert. p. 27 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 27 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement devra être subordonnée à un pré-traitement et être conforme à la réglementation en vigueur. p. 27 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration par épandage et/ou récupération...), ou bien garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. p. 27 eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 27 eaux pluviales : Les puisards sont interdits. La technique de l'épandage est à privilégier. p. 27 eaux pluviales : Les infiltrations dans le sens de la pente sont interdites. p. 27 eaux pluviales : La concentration en un même point des eaux pluviales et eaux de voirie est à proscrire. p. 27 autres réseaux : Toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ou, en cas d'impossibilité, la dissimulation en façade. p. 27 voies et emprises publiques : Toute construction doit observer un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite des voies emprises publiques. p. 27 limites séparatives : Les constructions nouvelles pourront être implantées soit sur une des limites séparatives latérales de propriété, soit en observant des marges de reculement. p. 27 reculement : la demi hauteur de façade de la construction avec un minimum de 4 métres si celle-ci comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail p. 28 reculement : le quart de cette même hauteur avec un minimum de 2,50 métres dans le cas contraire p. 28 distance entre constructions : la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 métres si la façade la plus basse comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail p. 28 distance entre constructions : la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus basse avec un minimum de 4 métres si cette dernière est aveugle ou ne comporte que des baies secondaires p. 28 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété p. 28 hauteur : pour les constructions autres qu'à usage d'habitation, la hauteur façade, n'excédera pas 7 métres p. 28 hauteur : pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables sera limité à trois, soit R+1+C p. 28 architecture : Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) est interdite. p. 29 couleurs : Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l'environnement immédiat sont interdites. p. 29 appareils techniques : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, citernes par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. p. 29 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. p. 29 façade : La teinte des façades doit être de ton pierre locale. p. 29 façade : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 29 façade : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 29 toiture : Les constructions à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 29 fenêtres de toit : Les fenêtres de toits sont interdites sur les parties de toitures donnant sur rue. p. 29 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile d'aspect traditionnel local (rouge vieillie) sauf : dans le cas d'utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises... p. 29 énergie solaire : Les dispositifs ayant recours à l'énergie solaire sont admis à condition qu'ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 29 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 30 clôtures : Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et Installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 30 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 30 stationnement : Il sera aménagé, au minimum, deux places de stationnement par logement. p. 30 stationnement : Nonobstant les dispositions ci-dessus, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 30 perméabilité : Les aires de stationnement en surface doivent être perméables. p. 31 perméabilité : Les espaces libres non bétis doivent être perméables sur au moins 60% de la surface totale. p. 31 arbres : Les arbres à ancrage racinaire important sont à privilégier. p. 31 espaces boisés : Il est interdit de convertir des espaces boisés en pelouse. p. 31 fibre optique : Toute opération d'aménagement devra prévoir les fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique. p. 31 constructions : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, d'habitation, d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 32 parcs : Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sport ouvertes au public sont interdits. p. 32 carrières : L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées sont interdites. p. 32 digues : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 32 constructions : Toute construction nouvelle ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes est interdite dans les parties du secteur UXiB où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence. p. 32 constructions : Les constructions et ouvrages autorisés doivent présenter une étude hydraulique qui détermine l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, ainsi que les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre. p. 32 constructions : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisée sera placé à au moins 0,20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteintes par la crue de référence. p. 32 travaux : Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les p. 32 aménagements : les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux. p. 33 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 33 voirie : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront présenter les caractéristiques suivantes : avoir une largeur de plateforme au moins égale à 8 mètres avec une chaussées aménagée pour le passage de deux files de voitures. p. 33 | p. 27 |
| UX | assainissement : Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert. p. 34 assainissement : Les rejets devront être conformes aux dispositions du réglement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité. p. 34 assainissement : En l'absence d'un réseau d'assainissement à proximité, une installation de traitement conforme à la législation devra être réalisée par le pétitionnaire, sur son terrain. p. 34 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement devra être subordonnée à un pré-traitement et être conforme à la réglementation en vigueur. p. 34 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...), ou bien garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. p. 34 eaux pluviales : Le rejet devra être limité à 1 l/s/ha. p. 34 autres réseaux : Toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ou, en cas d'impossibilité, la dissimulation en façade. p. 34 implantation : Toute construction sera implantée en observant un retrait minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 34 implantation : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété, seront au moins égales à la hauteur de façade mesurée à l'égout du toit de la construction avec un minimum de 5 mètres, qu'elle comporte au non des baies principales. p. 34 Hauteur : Les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur plafond de 10 mètres, ou sera limitée à la hauteur des constructions existantes. p. 35 Aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 35 Matériaux : Il est interdit d'employer à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...). p. 35 Appareils techniques : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, citernes par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. p. 35 Unité d'aspect : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 35 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou l'intérét des lieux avoisinants. p. 35 Toiture : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 35 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 35 Hauteur clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 35 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et Installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 35 Nombre d'emplacements : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement. p. 35 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 36 espaces libres : La marge de reculement de 10 mètres minimum prévue à l'article UX.6 du présent réglement sera, au minimum, plantée d'une haie arbustive aux essences variées. p. 36 espaces libres : Les espaces libres, délaissés des aires de stationnement et merlons techniques doivent être plantés d'essences variées et/ou au minimum engazonnés. p. 36 espaces libres : Est interdite toute plantation d'espèce cataloguée invasive dont la liste est annexée au présent réglement. p. 36 aires de stockage : Les aires de stockage et de dépôt doivent être localisées à l'arrière des bâtiments, sur les parties de parcelle non visibles depuis les voies de desserte, ou bien dissimulés derrière un écran bâti ou de verdure persistant composé d'essences variées. p. 36 communications électroniques : Toute opération d'aménagement devra prévoir les fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique. p. 36 clôtures : Les clôtures, hormis les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière, sont soumises à déclaration préalable. p. 38 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 38 terrains : Les terrains de camping et de caravaning, les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs sont interdits. p. 38 aménagement : Les occupations et utilisations du sol sont admises à condition qu'elles soient autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. p. 38 délaissés : La conception et la localisation de l'opération ne doivent pas conduire à des délaissés, des terrains inconstructibles et doivent être compatibles avec le développement ultérieur de la zone. p. 38 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 38 voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service public et de secours puissent faire demi-tour. p. 38 Voies : La largeur des voies nouvelles, y compris les trottoirs, devra étre a minima de 5 m pour une voie à sens unique et 7 m pour une voie à double sens. p. 39 Assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 39 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...), p. 39 Enfouissement : Toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux. p. 39 Implantation : Toute construction sera implantée en observant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 39 Limites : Les constructions nouvelles pourront être implantées soit sur une des limites séparatives latérales de propriété, soit en observant des marges de reculement. p. 39 Limites : Dans tous les cas de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété, les implantations devront respecter les marges de reculement définies ci-après : la demi hauteur de façade de la construction avec un minimum de 4 mètres si celle-ci comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail ; le quart de cette même hauteur avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas contraire. p. 39 hauteur de façade : La hauteur de façade mesure la dimension verticale du nu de cette façade prise depuis le sol naturel jusqu'à son niveau le plus élevé (acrotère, égout du toit) sans tenir compte de la partie supérieure des baies formant saillie sur la toiture. p. 40 hauteur maximale : pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables sera limité à trois, soit R+ 1 + C. p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 40 implantation : La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à : la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si la façade la plus basse comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. p. 40 annexes : L'implantation des annexes à la construction principale est libre pour celles d'une hauteur maximale de 3 mètres à l'égout de toiture. p. 40 annexes : aux annexes d'une hauteur inférieure à 3 mètres à l'égout de toiture, qui devront s'implanter en limite séparative ou en recul minimal d'1 m. p. 40 services publics : Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 40 architecture : Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) est interdite. p. 41 couleurs : Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l'environnement immédiat sont interdites. p. 41 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. p. 41 façade : La teinte des façades doit être de ton pierre locale. p. 41 façade : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 41 toiture : Les constructions à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 41 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile d'aspect traditionnel local (rouge vieillie) sauf : dans le cas d'utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises... p. 41 dispositifs énergétiques : Les dispositifs ayant recours à l'énergie solaire sont admis à condition qu'ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et Installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 42 stationnement : Il sera aménagé, au minimum, deux places de stationnement par logement dont une couverte. p. 42 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 42 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m2 de cette surface. p. 42 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront étre plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 43 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes dont la liste est annexée au présent réglement. p. 43 Environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 43 Environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent impérativement être intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 43 Environnement : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 43 Esthétique : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 43 Esthétique : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. p. 43 Esthétique : en toiture, les panneaux sont intégrés dans l'épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles p. 43 Eoliennes : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 44 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 44 clôtures : Les clôtures, hormis les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière au titre de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, sont soumises à déclaration préalable. p. 46 constructions : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôts non agricoles, de garages collectifs de caravanes, de terrains de camping et de caravaning, de terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, d'aires de jeux et de sports ouvertes au public sont interdites. p. 46 constructions : Dans la zone A et le secteur Ap : les constructions et installations doivent être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 46 constructions : Dans la zone A, hormis le secteur Ap : les constructions et installations doivent être nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. p. 46 activités agricoles : La construction, l'extension ou l'aménagement de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques doit être le prolongement de l'exploitation agricole et en demeurer l'accessoire, et situé sur le site même de l'exploitation agricole et au plus à 100 métres de l'habitation de l'exploitant ou de l'un des bâtiments qui la composent. p. 46 commerce : Les constructions à destination de commerce ou de transformation de la production agricole doivent être le prolongement de l'exploitation agricole et en demeurer l'accessoire, et intégrées dans l'enceinte même d'un bâtiment agricole. p. 46 habitation : Les constructions à destination d'habitation et leurs dépendances doivent justifier la présence permanente et rapprochée de l'exploitant ou du personnel, et construites à proximité directe des bâtiments agricoles. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont édifiées postérieurement au(x) bâtiment(s) abritant les activités admises dans la zone. p. 46 destination : Les changements de destination des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLU, sous réserve de la compatibilité du changement de destination avec l'activité agricole ; et d'être dans le prolongement de l'acte de production agricole, ayant pour support l'exploitation agricole et en demeurant l'accessoire. p. 47 aménagement : L'aménagement des constructions existantes n'ayant plus de caractère agricole et leur extension dans la limite de 10% de la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU, et à condition qu'il n'y ait pas de création de nouveaux logements. p. 47 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire ne produise une servitude de passage dressée par acte authentique lui conférant un passage suffisant sur fonds voisins. p. 47 voierie : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des immeubles envisagés. p. 47 voierie : Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 3,50 m de largeur de chaussée est réputé inconstructible. p. 47 sécurité : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. p. 47 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 47 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 47 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...), ne pas aggraver la servitude naturelle d'écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil. p. 47 Retrait : Toute construction sera implantée en observant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques. p. 48 Recul : Les constructions doivent observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 48 Recul : En dehors de tout site urbain constitué, et à l'exclusion des bâtiments à destination agricole, toute construction doit observer un recul minimal de 50 mètres par rapport à la lisière de tout massif boisé de plus de 100 ha p. 48 Hauteur : Pour les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur plafond n'excédera pas 15 mètres. p. 48 aspect exterieur : Les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 49 clôtures : Les clôtures grillagées devront présenter un diamètre de maille minimal de 10 cm. p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. p. 50 espaces boisés : Il y est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 50 Occupations et utilisations des sols : Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites sauf celles mentionnées à l'article N 2. p. 52 Distance des massifs boisés : En dehors de tout site urbain constitué, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'à au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 52 Digues et remblais : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantation, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 52 Construction nouvelle : Toute construction nouvelle ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes. p. 52 Zone humide : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. p. 52 Travaux et occupation du sol : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 52 Comblements et affouillements : Les comblements, affouillements et exhaussement des sols. p. 52 Création de plans d'eau : La création de plans d'eau artificiels. p. 52 Imperméabilisation : L'imperméabilisation des sols. p. 52 Plantation de boiséments : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 52 Protection des étangs : Tout ouvrage portant atteinte à l'étang et à son alimentation. p. 52 equipements publics : Les équipements publics et ouvrages techniques sont admis à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 53 secteur Nc : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs sous réserve de leur parfaite intégration dans l'environnement. p. 53 secteur Nh : Les travaux confortatifs, d'entretien et d'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher totale du bâtiment existant à la date d'approbation du PLU ; et à condition qu'il n'y ait pas de création de nouveaux logements. p. 53 secteur Nh : Les annexes à condition de ne pas dépasser 20 m2 et qu'il n'y en ait pas plus d'une par unité foncière. p. 53 secteur NiA : Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 53 secteur NiA : Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés, les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation. p. 53 secteur NiA : Les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau. p. 53 secteur NiA : Les ouvrages électriques à haute et très haute tension et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 53 secteur NliB : Les constructions et installations liées aux activités sportives et de loisirs à condition : qu'une étude hydraulique détermine l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, ainsi que les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et l'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955 (crue de référence). p. 53 secteur NliB : Que le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisée sera placé à au moins 0,20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteintes par la crue de référence (crue de 1955). p. 53 secteur Nj : Les abris de jardin sont autorisés à condition qu'il n'y en ait pas plus d'un par unité foncière et que leur surface n'excède pas 9 m2. p. 53 secteur Nt : Les changements de destination des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU en logements ou hébergements hôteliers sont autorisés. p. 53 secteur Nt : L'extension de la construction existante à la date d'approbation du présent PLU ; et la construction d'annexes et dépendances à condition que la surface de plancher supplémentaire qui sera créée ne dépasse 35% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 53 construction : Seules les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 54 stationnement : En cas d'ouverture au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas cimentées, ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 54 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...) et ne pas aggraver la servitude naturelle d'écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil. p. 54 recul voies : Toute construction sera implantée en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques. p. 55 recul massif boisé : Toute construction doit observer un recul minimal de 50 mètres par rapport à la lisière de tout massif boisé de plus de 100 ha p. 55 emprise au sol Nh : L'emprise au sol maximale des extensions autorisées ne pourra excéder 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 55 emprise au sol Nh : La surface de plancher maximale des annexes ne pourra excéder 20 m2. p. 55 emprise au sol Nt : L'emprise au sol maximale des extensions, annexes et dépendances autorisées ne pourra excéder 35% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 55 emprise au sol Nj : L'emprise au sol des constructions est limitée à 9 m2. p. 55 emprise au sol NliB : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la propriété. p. 55 hauteur : La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 3 métres. p. 56 hauteur : La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 2,5 mètres. p. 56 hauteur : La hauteur totale de toute extension ne pourra excéder la hauteur totale de la construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 56 hauteur : La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 3 mètres. p. 56 hauteur : La hauteur totale des nouvelles constructions ne pourra excéder 12 mètres. p. 56 toiture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture, soit par des fenêtres de toiture contenues dans le plan des versants. p. 57 fenêtre : Les fenêtres de toits sont interdites sur les parties de toitures donnant sur rue. p. 57 clôture : La conservation des murs de clôture de facture traditionnelle est recommandée lorsqu'ils existent. p. 57 | p. 34 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| energie renouvelable | Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 5 |
| eau de pluie | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 5 |
| salubrité et sécurité | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 5 |
| conservation des sites | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 5 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 5 |
| caractere des lieux | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 5 |
| clôtures | Les clôtures à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration. | p. 5 |
| travaux | Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 qui sont soumis à permis d'aménager et de ceux mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 6 |
| permis de démolir | Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir. | p. 6 |
| zones urbaines | Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 6 |
| Zone A | Peuvent être autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agrées. | p. 7 |
| Zone N | Peuvent être autorisées en zone N les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agrées. | p. 7 |
| Zone N | Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone N, à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. | p. 7 |
| Constructions | Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie, de garages collectifs de caravanes, de terrains de camping et de caravaning, de caravanes isolées, de terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, d'exhaussements et affouillements du sol, d'ouverture et d'exploitation de carrières et de constructions et installations qui leur sont liées sont interdites. | p. 10 |
| Ouvrages | L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantation, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. | p. 10 |
| Constructions nouvelles | Toute construction nouvelle ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes est interdite dans le secteur UAiA et dans les parties du secteur UAiB où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence (crue de 1955). | p. 10 |
| Constructions particulières | Les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux, d'entrepôts, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m2, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). | p. 10 |
| Installations classées | Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel, et que leur superficie de plancher n'excède pas 300 m2. | p. 10 |
| constructions | Les constructions et ouvrages autorisés doivent présenter une étude hydraulique qui détermine l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, ainsi que les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et l'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955 (crue de référence). | p. 11 |
| constructions | Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisée sera placé à au moins 0,20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteintes par la crue de référence (crue de 1955). | p. 11 |
| travaux | Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. | p. 11 |
| travaux | Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux. | p. 11 |
| travaux | Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés, les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation. | p. 11 |
| constructions | Sont autorisés dans ces secteurs, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau. | p. 11 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 11 |
| accès | Lorsque l'accès particulier au terrain à construire se fera par l'intermédiaire d'un passage en appendice, celui-ci devra présenter les caractéristiques suivantes : présenter une largeur de plate-forme de 3,50 mètres au minimum, présenter une longueur inférieure à 50 mètres, ne pas desservir plus d'un logement. | p. 11 |
| voirie | En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service public et de secours puissent faire demi-tour. | p. 11 |
| voirie | Des tronçons de chaussée plus étroite aménagés pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être admis à condition que la partie étroite n'excède pas 50 mètres de longueur et qu'une bonne visibilité soit assurée. Ces tronçons ne devront pas représenter plus de la moitié de la longueur totale de la voie. | p. 11 |
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