PLU de Saint-Augustin : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Le stationnement des caravanes isolées Les terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation préalable et les parcs résidentiels de loisirs Les carrières Les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UA2 Les dépôts de toute nature hormis ceux autorisés en UA2 Les établissements et les installations soumis à autorisation préalable. En outre, sont également interdits les établissements et installations qui par leurs nuisances sont susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage ou la circulation, ou portent atteinte au site bâti et naturel Les antennes de téléphonie mobile ainsi que celles des radioamateurs Les citernes sont interdites sur rue Les sous-sols p. 17

Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Sont admis sous conditions : Les constructions à usage d'entrepôt à condition qu'elles ne soient qu'une annexe indispensable au fonctionnement d'activités existantes. En outre leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries p. 17

constructions agricoles : Les constructions nouvelles à usage agricole à condition qu'elles complètent les installations d'un siège d'exploitation préexistant et qu'elles ne donnent pas lieu à des nuisances incompatibles avec la destination principale de la zone. p. 18

voies d'accès : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et les véhicules de ramassage des ordures ménagères. p. 18

largeur d'accès : Cet accès devra présenter une largeur minimum : de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement p. 18

largeur d'accès : de 5 mètres dans le cas d'accès à deux logements p. 18

largeur d'accès : de 6,50 mètres dans le cas d'accès à plus de deux logements p. 18

desserte par réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. p. 18

assainissement : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 19

assainissement : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 19

assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément au réglement sanitaire. p. 19

implantation : Les constructions principales doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. p. 19

implantation : Des retraits et décrochements d'une distance maximum de 5 mètres à l'alignement pourront être autorisés par les services compétents, après avis du maire, s'ils sont motivés par la composition architecturale ou des impératifs techniques. p. 19

implantation : Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant la même marge de reculement que les bâtiments existants. p. 19

extensions : Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celle-ci. p. 20

balcons : Les balcons en saillies sont interdits sur la façade donnant sur la voie publique. p. 20

implantation : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 3 mètres. p. 20

distance entre constructions : La distance entre deux constructions, à usage d'habitation, non contiguës implantées sur une même propriété sera comprise entre 5 et 10 mètres. p. 20

hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + 1 étage droit + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur est limitée à 11 mètres au faîtage. p. 20

hauteur annexes : La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres. p. 20

hauteur : Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale ne peut excéder 11 mètres. p. 21

exception : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages p. 21

exception : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. p. 21

aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 21

integration : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, p. 21

matériaux : l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings...) est interdit p. 22

constructions : les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes...) sont interdites p. 22

parements : les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches p. 22

constructions anciennes : les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux p. 22

toitures : les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 22

pentes : les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45° p. 22

couleur : la couleur des matériaux de toiture devra correspondre au nuancier mis en annexe du présent réglement p. 22

zinc : l'utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes p. 22

panneaux : les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits p. 22

clôtures : Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. p. 23

clôtures : Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non déun grillage. p. 23

vérandas : Les vérandas sont admises si elles sont discrêtes et respectent le caractère du bâti. p. 23

loc. poubelles : Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment. p. 23

abris jardins : Les abris de jardins seront situés à l''arrière de la construction principale. p. 23

garages : Les garages seront en harmonie avec la construction principale et l'environnement. p. 23

climatiseurs : Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. p. 23

pompes à chaleur : Les pompes à chaleur devront être masquées par une haie ou une claie en bois. p. 23

citerne à fioul : Les citernes à fioul ou toutes installations similaires non enterrées seront implantées de manière à être invisibles de la voie publique. p. 23

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 23

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 24

stationnement : Pour les constructions à usage d'activités autorisées : 3 places de stationnement minimum dont une pour les fourgons. p. 24

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 24

stationnement : Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher. p. 24

stationnement : En cas de réhabilitation ou de changement d'affectation : 2 places de stationnement par logement ou 3 places en cas d'activités professionnelles. p. 24

stationnement : Habitat collectif : il sera prévu 0,75 m² par logements pour les logements jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3m². p. 24

stationnement : Bureaux : il doit être prévu 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 24

espaces verts : Les haies existantes, les arbres isolés ou plantations d'alignements doivent être conservés. p. 24

espaces verts : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revîtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Leurs surfaces représenteront au moins 15 % de la parcelle. p. 24

arbres : Les haies de résineux sont interdites. p. 24

reseaux electroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement des réseaux et de la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement p. 25

Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Le stationnement des caravanes isolées p. 27

Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation préalable et les parcs résidentiels de loisirs p. 27

Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UB2 p. 27

Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de toute nature hormis ceux autorisés en UB2 p. 27

Occupations et utilisations du sol : Les établissements et les installations soumis à autorisation préalable p. 27

Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations à moins de 25 mètres des berges de l'élément des rus et cours d'eau qui parcourent le territoire p. 27

Occupations et utilisations du sol : Les antennes de téléphonie mobile ainsi que celles des radioamateurs p. 27

Occupations et utilisations du sol : Les citernes sont interdites sur rue p. 27

constructions : Les constructions à usage d'entrepôt à condition qu'elles ne soient qu'une annexe indispensable au fonctionnement d'activités existantes. p. 28

constructions : Les constructions nouvelles à usage agricole à condition qu'elles complètent les installations d'un siège d'exploitation préexistant et qu'elles ne donnent pas lieu à des nuisances incompatibles avec la destination principale de la zone. p. 28

constructions : Les dépôts de véhicules à condition qu'ils soient liés à un garage ou une activité autorisée. p. 28

constructions : La surélévation des constructions d'une hauteur de 0,20 mètre (environ 1 marche) au-dessus du niveau de la chaussée est autorisée. p. 28

constructions : Les extensions mesurées et annexes des constructions existantes sont autorisés dans une bande de 25 mètres de part et d'autre des rus et cours d'eau. p. 28

accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. p. 28

accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de lutte contre p. 28

Accès : Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale amenagee de maniere a permettre aux vehicules de secours et de services de faire aisement demi-tour p. 29

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle necessitant une alimentation en eau potable doit etre raccordee au reseau public d'eau potable presentant des caracteristiques suffisantes p. 29

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une recuperation a la parcelle et le surplus sera rejetee vers le reseau collecteur s'il existe, sauf impossibilite technique constatee par les services competents p. 29

construction : Les balcons en saillies sont interdits sur la façade donnant sur la voie publique. p. 30

recul : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bétiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 3 mètres. p. 30

distance : La distance entre deux constructions, à usage d'habitation, non contiguèes implantées sur une même propriété sera supérieure à 10 mètres. p. 30

emprise : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 30

hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + 1 étage droit + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur est limitée à 11 mètres au faïtage. p. 31

hauteur des constructions : La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres. p. 31

hauteur des constructions : Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale ne peut excéder 11 mètres. p. 31

exception hauteur : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 31

exception hauteur : À la reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans. p. 31

exception hauteur : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. p. 31

aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 31

aspect extérieur : Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou innovante au plan énergétique ou environnemental sous réserve que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement soit particulierement étudiée. p. 31

aspect extérieur : Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : Une adaptation au sol soigneusement traitée, Leurs dimensions et la composition de leurs volumes, L'aspect et la mise en œuvre des matériaux, Le rythme et la proportion des ouvertures, L'harmonie des couleurs. p. 31

architecture : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings...) les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes...) p. 32

parements : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes Les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux p. 32

toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception Pour les bâtiments implantés à l'alignement sur rue, le faïtage sera parallèle à la voie Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45° Les constructions annexes pourront être couvertes soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse végétalisé ou non Le matériel de couverture des constructions à usage d'habitation sera constitué de tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériel de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m² (petit moule) La couleur des matériaux de toiture devra correspondre au nuancier mis en annexe du présent réglement L'utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits p. 32

clôtures : Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. p. 33

clôtures : Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d'un grillage. p. 33

vérandas : Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti. p. 33

climatisation : Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. p. 33

pompes à chaleur : Les pompes à chaleur devront être masquées par une haie ou une claie en bois. p. 33

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat. p. 33

stationnement : Pour les constructions à usage d'activités autorisées : 3 places de stationnement minimum dont une pour les fourgons. p. 34

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 34

stationnement : Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher. p. 34

stationnement : En cas de réhabilitation ou de changement d'affectation : 2 places de stationnement par logement ou 3 places en cas d'activités professionnelles. p. 34

stationnement : Habitat collectif : il sera prévu 0,75 m² par logements pour les logements jusqu'à 2 piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3m². p. 34

stationnement : Bureaux : il doit être prévu 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 34

espaces verts : Les haies existantes, les arbres isolés ou plantations d'alignements doivent être conservés. p. 34

espaces verts : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revîtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Leurs surfaces représenteront au moins 20 % de la parcelle. p. 34

espaces verts : Les haies de résineux sont interdites. p. 34

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 34

performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 34

performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; p. 34

Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des caravanes et l'installation d'habitations légères hors terrain aménagé sont interdits. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de toute nature hormis ceux liés à l'activité agricole sont interdits. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Toutes constructions et installations nouvelles sont interdites dans le secteur Ap. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits dans le secteur Azh. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Les comblements, affouillements et exhaussements sont interdits dans le secteur Azh. p. 39

Occupations et utilisations du sol : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite dans le secteur Azh. p. 39

défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 40

coupe d'arbres : Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. p. 40

constructions agricoles : Sont admis sous conditions : les constructions d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole à condition d'être édifiées postérieurement, à la construction de bâtiments agricoles. p. 40

constructions agricoles : Les constructions de bâtiments d'activités nécessaires à une exploitation agricole. p. 40

exhaussements : Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés. p. 40

équipements collectifs : les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, en cas de nécessité technique dûment justifiée, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 40

ressource en eau : les constructions nécessaires à l'exploitation de la ressource en eau potable. p. 40

téléphonie mobile : Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 40

éoliennes : Les éoliennes d'autoconsommation sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 40

reconstruction : la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n'entraîne pas de nuisance pour le voisinage. p. 40

aménagements : les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l'agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface initiale sans dépasser 100m². p. 40

garages : la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 25 m² p. 40

abris de jardin : les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. La surface maximale sera de 15m². p. 40

piscines : les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. p. 40

extensions : Les extensions et annexes des habitations existantes, autorisées ci-dessus. p. 40

gestion d'espaces : Sous réserve de justifications (séquence " éviter, réduire, compenser "), peuvent être également tolérés : les installations, aménagements et constructions nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation ou à leur ouverture au public p. 40

constructions : Dans les emprises du domaine public du chemin de fer, sont seulement autorisées les constructions et installations si elles sont utiles ou nécessaires au fonctionnement et au développement du service public ferroviaire. p. 41

extensions : les extensions seront limitées à 30 % de la surface initiale sans dépasser 100m². p. 41

garages : la surface des garages sera limitée à 25 m² p. 41

abris de jardin : La surface maximale sera de 15m². p. 41

sécurité : Le nombre des accés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 41

trafic : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 41

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 42

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 42

Eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle est obligatoire. p. 42

Eaux usées : En l'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement individuel conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. p. 42

Distance voies : Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l'emprise des voies. p. 42

Distance limites séparatives : La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 5 mètres. p. 42

hauteur : La hauteur des constructions à vocation d'activité est limitée à 12 mètres à l'égout du toit. p. 43

hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + 1 étage droit + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur est limitée à 11 mètres au faútage. p. 43

hauteur : La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres. p. 43

exception : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les antennes de téléphonie mobile p. 43

aspect : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 43

Intégration : Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : une adaptation au sol soigneusement traitée, leurs dimensions et la composition de leurs volumes, l'aspect et la mise en œuvre des matériaux, le rythme et la proportion des ouvertures, l'harmonie des couleurs. p. 44

Interdictions : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings...), les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes...). p. 44

Parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. p. 44

Parements extérieurs : Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. p. 44

Parements extérieurs : Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. p. 44

Parements extérieurs : Les constructions anciennes en pierre ou en brique pleine devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux. p. 44

Parements extérieurs : Le bardage bois est autorisé. p. 44

Toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 44

Toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. p. 44

Toitures : Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera de préférence de type tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m². p. 44

clôtures : Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. p. 45

clôtures : Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d'un grillage. p. 45

vérandas : Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti. p. 45

loc. poubelles : Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment. p. 45

abris jardins : Les abris de jardins seront situés à l'arrière de la construction principale. p. 45

citerne gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires non enterrées, seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux. p. 45

bât. agricole : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 45

couleurs : Les teintes des murs et bardages devront étre d'une couleur leur permettant de s'intégrer dans l'environnement naturel. p. 46

toitures : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faïtage. p. 46

salubrité : Les terrains, même s'ils sont utilisés comme parking, aires de dépôts ou de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la salubrité et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. p. 46

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 46

espaces verts : Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 46

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées ; Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 46

fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 46

Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations à moins de 25 mètres des berges de l'ensemble des rus et cours d'eau sont interdites. p. 49

Occupations et utilisations du sol : Dans le secteur Nzh, le drainage, le remblaiement ou le comblement sont interdits. p. 49

déclaration : Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration. p. 50

déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 50

défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 50

coupe ou abattage d'arbres : Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. p. 50

construction : la construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général, les constructions nécessaires à l'exploitation et à la gestion de la forêt, les constructions nécessaires à l'exploitation de la ressource en eau potable sont admis sous conditions p. 50

changement de destination : Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au plan de zonage, à vocation d'activités liées au tourisme et aux loisirs p. 50

aménagement et extension : les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l'agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface de plancher initiale sans dépasser 100m² p. 50

construction de garages et bâtiments annexes : la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10 m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 35 m² p. 50

abris de jardin : les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. La surface maximale sera de 15m² p. 50

piscines : les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci p. 50

affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises p. 50

extensions et annexes : Les extensions et annexes des habitations existantes, autorisées ci-dessus p. 50

installations, aménagements et constructions : sous réserve de justifications (séquence " éviter, réduire, compenser "), peuvent être également tolérés : les installations, aménagements et constructions nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation ou à leur ouverture au public p. 50

équipements et constructions d'intérêt public : les équipements et les constructions d'intérêt public qui ne peuvent s'implanter ailleurs si leurs aménagements ne génèrent pas d'altération notable des sites et sont compatibles avec leur fonctionnement global p. 50

constructions : Dans le secteur Ns, sont seulement autorisés les constructions et aménagements d'équipements publics liés aux activités de sports et de loisirs, les logements liés au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes. p. 51

constructions : Au sein du secteur Nzh sont seulement admis les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (ducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 51

constructions : Les extensions des constructions existantes dans la limite de 15% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. Ces aménagements ne devront pas engendrer de constructions en profondeur (sous-sol interdits). p. 51

constructions : Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide). p. 51

accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. p. 51

accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 51

accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de faùon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 51

voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 51

desserte : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 52

desserte : L'infiltration à la parcelle est obligatoire ; p. 52

desserte : les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement individuel conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. p. 52

implantation : les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l'emprise des voies. p. 52

implantation : la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 5 mètres p. 52

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété. p. 52

hauteur : Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 8 mètres au faîtage. p. 53

hauteur : La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres. p. 53

hauteur : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 53

aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 53

aspect exterieur : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings...), les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes...). p. 53

harmonie : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. p. 54

harmonie : Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. p. 54

matériaux : Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. p. 54

constructions anciennes : Les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux. p. 54

toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 54

toitures : Pour les bâtiments implantés à l'alignement sur rue, le faïtage sera parallèle à la voie. p. 54

toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. p. 54

toitures : La couleur des matériaux de toiture devra correspondre au nuancier mis en annexe du présent réglement. p. 54

toitures : L'utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes. p. 54

clôtures : Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. p. 54

clôtures : Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non déun grillage. p. 55

vérandas : Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti. p. 55

loc. poubelles : Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment. p. 55

abris de jardin : Les abris de jardin édifiés en matériaux précaires sont interdits. Leur nombre sera limité à un par unité foncière et ils seront situés à l'arrière de la construction principale. p. 55

garages : Les garages seront en harmonie avec la construction principale et l'environnement. p. 55

stationnement : Sur chaque parcelle individuelle, il sera prévu 2 places de stationnement par logement dont une couverte ainsi que 4 places pour vélo par logement. p. 55

espaces verts : Il devra être préservé au minimum 60% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 55

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 55

sauvegarde des espaces boisés : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. p. 58

interdiction de changement d'affectation : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 58

rejet de demande de défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 58

exception pour exploitation minérale : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 58

déclaration préalable pour coupes et abattages : La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. p. 58

cession gratuite : aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'article L. 113-1 p. 59

autorisation de construire : L'Etat peut accorder au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé en application de l'article L. 113-1 n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, à titre de compensation de la cession du surplus. p. 59

condition d'application : Les 1° et 2° ne sont applicables que si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet à date certaine depuis cinq ans au moins. p. 59

valeur du terrain : La valeur du terrain à bâtir offert en application du 1° ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire en application du 2°, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité. p. 59

Recul : En cas de retrait la marge de reculement doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction mesurée au faïtage du toit avec un minimum de 3 mètres. p. 66

Distance entre constructions : La distance entre deux constructions, à usage d'habitation, non contiguèes implantées sur une même propriété sera comprise entre 5 et 10 mètres afin d'assurer la libre circulation des véhicules de défense incendie. p. 66

architecture : Au sein des zones UA, UB et N, les tuiles doivent étre de teinte "brun nuancé". p. 73