PLU de Rubelles : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Rubelles (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77394.
Repères : Rubelles
Rubelles (77950, Seine-et-Marne) compte 3 537 habitants pour 392 hectares, soit une densité d'environ 903 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77394. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Rubelles
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Rubelles : UA, N, A, UB, UC, UX, UD. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Rubelles
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Equipements publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés p. 44 Locaux techniques : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont interdits p. 44 Installations classées : Installations classées soumises à autorisation et à enregistrement sont interdites p. 44 Garages : Garages collectifs de caravanes et de camping-car sont interdits p. 44 Logements sociaux : Pour toute construction à destination d'habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux p. 44 Surface minimale : Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m² p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriete. p. 45 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 45 hauteur : La hauteur totale des constructions annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage. p. 45 implantation : Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade de la construction. p. 45 implantation : Le long de la RD 636 les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres de l'alignement de la voie. p. 45 retraits : Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, les débords de toiture, balcons, etc. p. 46 retraits partiels : Des retraits partiels inférieurs ou égaux à 1 mètre pourront être autorisés sans pouvoir toutefois être inférieurs à 0,02 mètre, pour des motifs architecturaux. p. 46 implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 30 mètres de profondeur mesurée depuis l'alignement actuel ou futur des voies de desserte existantes. p. 46 aménagement : L'aménagement et l'extension des constructions existantes implantées au-delà de la bande constructible dans la limite de 20 mâ de surface d'emprise au sol sont autorisés. p. 46 retraits par rapport aux limites séparatives : Les constructions pourront s'implanter sur les deux limites séparatives latérales aboutissant à l'espace de desserte. Elles s'implanteront obligatoirement en retrait des autres limites séparatives en respectant les marges de recul énoncées ci-après. p. 46 retraits avec ouvertures : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures. p. 46 retraits aveugles : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 46 retraits avec saillies : Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les balcons et les saillies supérieures à 0,80 mètre (modénatures, débords de toiture...), balcons, le cas échéant. p. 46 extensions : Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les marges de recul réglementées, les extensions des constructions s'implanteront soit en limite séparative ; soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la limite séparative, et à condition de ne pas créer d'ouverture (à l'exception des jours de souffrance et des portes d'accès pleines au rez-de-chaussée). p. 46 arbre remarquable : Les travaux au pied d'un arbre remarquable ou d'un bouquet d'arbres sont interdits sur une surface délimitée par la projection au sol du houppier/un rayon de 10m depuis le centre de l'arbre. p. 53 alignements d'arbres : Les alignements d'arbres repérés aux documents graphiques seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques et peu exigeantes en eau. p. 53 espaces paysagers protégés : Aucune construction n'est autorisée, sauf celles à usage de stockage d'outillage (emprise au sol maximale de 5 m²). p. 53 espaces paysagers protégés : L'abattage, l'élagage ou toute autre atteinte à l'intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. p. 53 espaces paysagers protégés : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol susceptibles de porter atteinte au milieu naturel ou à son alimentation en eau sont interdits : Les comblements, affouillements, exhaussements p. 53 eaux pluviales : Pour redonner sa place au cycle de l'eau en ville, l'infiltration en place et le cheminement et stockage des eaux pluviales à ciel ouvert sont privilégiées. p. 53 eaux pluviales : Avant tout rejet au réseau d'assainissement d'eaux pluviales potentiellement polluées (et notamment celles issues des parcs de stationnement et des voiries), un système de dépollution adapté aux volumes à traiter doit être mis en place (phytoremédiation ou débourbeur + dégraisseur). p. 53 clôtures : Toute nouvelle clôture devra être de type "petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. p. 54 clôtures : Les murs existants en pierre apparente ou à pierre vue devront impérativement être préservés et restaurés à l'identique. p. 54 portails : Les largeurs des portails ne pourront excéder 3,50 mètres ; Les largeurs des portillons ne pourront excéder 1,20 mètre. p. 54 clôtures : Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur calculés à partir du point le plus haut du sol naturel pilastres des portails non compris. p. 54 clôtures : Les haies végétales doivent être constituées d'espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent réglement). Les essences doivent être diversifiées (3 a minima), la plantation mono-espèce est interdite. La plantation d'espèces envahissantes est interdite. p. 54 hauteur : Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur. p. 55 composition : Soit d'une grille ou d'un grillage s'appuyant éventuellement sur un soubassement, doublé d'une haie vive p. 55 composition : Soit d'un mur en pierre apparente, à pierre vue ou en matériaux recouvert d'un enduit p. 55 vegetation : Les haies végétales doivent être constituées d'espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques p. 55 vegetation : Les essences doivent être diversifiées (3 à minima), la plantation mono-espèce est interdite p. 55 vegetation : La plantation d'espèces envahissantes est interdite p. 55 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses, ...) devront être enduits. p. 55 entretien : Le long du ru du jard ou de plans d'eau, les clôtures seront aménagées pour permettre le passage des entreprises chargées de l'entretien des berges. p. 55 stationnement : Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette de l'opération, ou dans son environnement immédiat, hormis impossibilité technique prévue par les dispositions de l'article L.151-33 du code de l'urbanisme. p. 56 stationnement : Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés : toute construction nouvelle, toute installation ou aménagement nouveau, tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu'ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d'urbanisme. p. 56 stationnement : Toute évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 15 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu'elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d'urbanisme, est soumise à l'obligation de stationnement. p. 56 stationnement : Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n'est pas demandé de places de stationnement supplémentaires, sauf dans les cas explicités ci-avant. p. 56 stationnement : Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée, ainsi lorsqu'il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (SDP), le nombre de places exigibles, pour une opération de 60 m² de surface de plancher (SDP), est de deux places. p. 56 stationnement : Les dimensions des places seront au minimum de : 5,00 mètres x 2,40 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement, 5,00 mètres x 3,30 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement pour les personnes à mobilité réduite. p. 56 stationnement : Toute place non couverte doit être traitée de manière perméable. p. 56 stationnement : L'accès aux places de stationnement doit se faire depuis l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 56 stationnement : Studio : 1 place p. 57 stationnement : T2 et + : 2 places dont une couverte p. 57 stationnement : 1 place par logement locatif financé par l'Etat p. 57 stationnement : 0,2 place visiteur par logement dans les opérations de 4 logements ou plus p. 57 | p. 44 |
| N | clôtures : Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. p. 172 clôtures : Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur calculés à partir du point le plus haut du sol naturel. p. 172 clôtures : Les clôtures seront constituées de haies végétales doublées ou non d'un grillage. p. 172 clôtures : Les essences doivent être diversifiées (3 a minima), la plantation mono-espèce est interdite. p. 172 clôtures : La plantation d'espèces envahissantes est interdite. p. 172 murs : Les murs existants en pierre apparente ou à pierre vue devront impérativement être préservés et restaurés à l'identique. p. 172 installations techniques : Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture. p. 172 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 173 stationnement : Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette de l'opération. p. 173 stationnement : Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés : toute construction nouvelle, toute installation ou aménagement nouveau, tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu'ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d'urbanisme. p. 173 stationnement : Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n'est pas demandé de places de stationnement supplémentaires, sauf dans les cas explicités ci-avant. p. 173 stationnement : Les dimensions des places seront au minimum de : 5,00 mètres x 2,40 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement, 5,00 mètres x 3,30 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement pour les personnes à mobilité réduite). p. 173 stationnement : Studio : 1 place p. 174 stationnement : T2 et + : 2 places dont une couverte p. 174 stationnement : 1 place par tranche de 40 mâ de SD p. 174 stationnement : 1 place pour 3 chambres p. 174 stationnement : 1 place par tranche de 10 personnes * p. 174 stationnement : 1 place par tranche de 45 mâ de SDP p. 174 stationnement : Aires de stationnement adaptées aux besoins des installations p. 174 | p. 172 |
| A | destinations : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 154 destinations : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 154 destinations : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 154 destinations : Salle d'art et de spectacles p. 154 destinations : Equipements sportifs p. 154 destinations : A condition qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence est indispensable à la direction, à l'exploitation ou au gardiennage du site. p. 154 emprise au sol : Pour les logements de l'exploitant, l'emprise au sol ne doit pas excéder 5% de la superficie de l'unité foncière. p. 155 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. p. 155 extension : La hauteur de l'extension respecte la règle ci-dessus ou la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l'extension peut-être la même que celle de la construction existante. p. 155 recul : Les constructions nouvelles devront être réalisées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, et de 75 mètres au minimum le long de la RD 636 et 471. p. 155 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 155 retrait : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics pourront s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum d'un mètre. p. 155 constructions existantes : Les extensions des constructions s'implanteront : Soit conformément aux règles ci-dessus ; Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la limite séparative, et à condition de ne pas créer d'ouverture (à l'exception des jours de souffrance et des portes d'accès pleines au rez-de-chaussée). p. 156 constructions en limite de ru : Les constructions s'implanteront à une distance de 15 mètres minimum mesurée depuis la limite supérieure de la berge (point le plus haut du talus). p. 156 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 156 façades : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 156 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. p. 156 dispositions diverses : Les citernes, les blocs de climatisation, les antennes extérieures, parabolique ou non, et les installations similaires seront intégrées à la construction et ne seront pas préjudiciables à l'esthétique et à l'environnement. p. 156 gestion des dechets : Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d'une construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire. p. 158 gestion des dechets : Les exploitations agricoles doivent prévoir la valorisation de leurs déchets agricoles en filière courte (compostage in situ ou à proximité, micro-méthanisation...). p. 158 espaces verts : Les haies ou bosquets composites, mélangeant arbres de haut jet et arbustes, d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques, doivent être maintenus, remplacés ou créés aux abords directs des constructions destinées à l'exploitation agricole. p. 158 espaces verts : Les surfaces réservées aux espaces verts doivent couvrir une superficie égale à 50% du terrain d'assiette du projet. p. 158 espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1. p. 158 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement total des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux en cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle. p. 159 clôtures : Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur calculés à partir du point le plus haut du sol naturel. Elles seront composées de haies végétales doublées ou non d'un grillage. p. 159 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature devra être assuré en dehors de la voie publique. p. 159 | p. 154 |
| UB | Equipements publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés. p. 62 Equipements publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous conditions qu'ils soient nécessaires à la destination principale du site. p. 62 Equipements publics : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale sont autorisés. p. 62 Activités industrielles : Installations classées soumises à autorisation et à enregistrement sont interdites. p. 62 Activités industrielles : Garages collectifs de caravanes et de camping-car sont interdits. p. 62 Logements sociaux : Pour toute construction ou toute création de nouveaux logements à destination d'habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux. p. 62 Logements sociaux : Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². p. 62 emprise au sol : L'extension de l'emprise au sol de l'ensemble des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne doit pas excéder 30%. p. 63 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes. p. 63 hauteur des toitures terrasses : La hauteur des toitures terrasses ne doit pas excéder la hauteur à l'égout du toit des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 63 hauteur des constructions annexes : La hauteur totale des constructions annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage. p. 63 patrimoine bâti protégé : En cas d'aménagement ou d'extension la hauteur du bâti protégée doit rester inchangée. p. 63 implantation des constructions : Le long de la RD 636 les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres de l'alignement de la voie. p. 63 patrimoine bâti protégé : Les extensions s'implanteront dans le prolongement de la construction existante ; aucune distance n'est imposée entre la construction et l'alignement des voies et emprises publiques. p. 63 retraits limites : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. La marge de recul sera au moins égale : à la hauteur de la façade de la construction (L=H) avec un minimum de 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; à la hauteur de la façade de la construction divisée par deux (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine au rez-de-chaussée. p. 64 retraits ru : Les constructions s'implanteront à une distance de 15 mètres minimum mesurés depuis la limite supérieure de la berge (point le plus haut du talus). p. 64 retraits propriete : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les marges de recul minimales suivantes au moins égales : à la hauteur de la façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte des ouvertures ; à la hauteur de la façade divisée par deux (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine au rez-de-chaussée. p. 64 | p. 62 |
| UC | construction : Toute construction nouvelle est interdite. p. 78 aménagement : Sont uniquement autorisés l'aménagement des constructions existantes, les abris de jardin n'excédant pas 20 m² de surface de plancher et l'extension des constructions existantes dans la limite de 20 m² de la surface de plancher et ce pour une durée de 5 ans à partir de la date d'approbation du PLU dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global. p. 78 logements sociaux : Pour toute construction à destination d'habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux, arrondi à l'entier le plus proche. p. 78 surface : Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35% de la superficie totale du terrain. p. 79 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 79 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 79 hauteur des constructions : En cas d'implantation sur une limite séparative, la hauteur est limitée à 4 mètres à l'égout du toit sur un linéaire de 3 mètres minimum, compté à partir de la limite séparative. p. 79 hauteur des constructions : La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres maximum. p. 79 extension des constructions : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l'isolation thermique... peuvent faire l'objet d'un dépassement de hauteur sous condition d'une bonne intégration dans l'environnement. p. 79 extension des constructions : La hauteur de l'extension sera inférieure ou égale à celle de la construction existante. Les surélévations ne sont pas autorisées. p. 79 hauteur : soit la hauteur de l'extension respecte la règle ci-dessus p. 80 hauteur : soit la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l'extension peut-être la même que celle de la construction existante, tout en respectant la règle ci-dessus par rapport aux limites séparatives. p. 80 implantation : Le long de la RD 636 les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de10 mètres de l'alignement de la voie. p. 80 implantation : Le long des autres voies et emprises publiques les constructions s'implanteront à une distance de 6 mètres minimum. p. 80 implantation : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics pourront s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 1 mètre. p. 80 implantation : Les constructions, à l'exception de celles destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics, s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 25 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte ou de l'emprise publique. p. 80 implantation : Au-delà de la bande constructible, sont uniquement autorisés : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'entrée en vigueur du PLU, en bon état dans la limite de 20 m² d'emprise au sol ; p. 80 implantation : Les annexes n'excédant pas 20 m² de surface de plancher p. 80 implantation : Les piscines de plein air p. 80 implantation : Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes qui ne respectent pas les marges réglementées ci-dessus à la date d'approbation du PLU, les extensions des constructions s'implanteront : Soit conformément aux règles ci-dessus p. 80 implantation : Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques p. 80 limites : Les constructions pourront s'implanter sur une des deux limites séparatives* latérales et seront en retrait des autres limites p. 80 limites : Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les saillies, les débords de toiture, balcons, le cas échéant p. 80 limites : En cas de retrait, la marge de recul* par rapport à l'ensemble des limites séparatives* sera au moins égale à : 4 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture p. 80 limites : 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d'accès p. 80 limites : Les annexes n'excédant pas 3 mètres de hauteur devront s'implanter sur l'une des deux limites séparatives latérales ou en retrait minimum de 1 mètre p. 80 limites : Les piscines enterrées (c'est-à-dire dont la plage ne dépasse pas le niveau du terrain naturel) doivent respecter une marge de recul de 3 mètres minimum au droit des limites séparatives. Cette marge est portée à 5 mètres minimum lorsque leur surface excède 50 m2 (surface d'eau et plage incluses) p. 80 | p. 78 |
| UX | administrations publiques : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés. p. 138 administrations publiques : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont interdits. p. 138 installations classées : Est autorisée la construction et l'implantation d'installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité, et n'apportent pas une gîne excédant les inconvénients normaux du voisinage. p. 138 installations classées : Les installations classées soumises à autorisation sont interdites. p. 138 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% maximum de la superficie totale des terrains. p. 139 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 16 mètres. p. 139 retrait : Toute construction devra s'implanter en retrait des voies et emprises publiques, à une distance de l'alignement de 6 mètres minimum. p. 139 retrait spécifique : Toute construction devra s'implanter en retrait des voies et emprises publiques, à une distance de l'alignement de 10 mètres minimum. p. 139 constructions existantes : Les constructions s'implanteront sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Elles s'implanteront en retrait des autres limites séparatives. p. 140 retrait : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : à la hauteur de la façade de la construction (L=H), avec un minimum de 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; à la hauteur de la façade de la construction divisée par deux (L=H/2), avec un minimum de 2,5 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance. p. 140 constructions non contiguës : Les constructions non contiguës devront être distantes d'au moins la moitié de la hauteur (H/2) de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres. p. 140 extension : Pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU et ne respectant pas les règles de distances minimales énoncées ci-dessus : L'extension pourra se réaliser à condition que la distance existante entre les constructions ne soit pas diminuée, et à condition de ne pas créer d'ouverture (à l'exception des jours de souffrance et portes d'accès pleines au rez-de-chaussée). p. 140 Ecoulement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement total des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux en cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle. p. 145 Dépollution des eaux pluviales : Avant tout rejet au réseau d'assainissement d'eaux pluviales potentiellement polluées (et notamment celles issues des parcs de stationnement et des voiries), un système de dépollution adapté aux volumes à traiter doit être mis en place (phytoremédiation ou débourbeur + dégraisseur). p. 145 Clôtures : Toute nouvelle clôture devra être de type " petite faune ", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. L'obturation est interdite. p. 145 Clôtures : Les clôtures devront faire au maximum 2 mètres de hauteur. p. 145 Haies végétales : Les haies végétales doivent être constituées d'espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 a minima), la plantation mono-espèce est interdite. La plantation d'espèces envahissantes est interdite. p. 145 Portails : La largeur des portails ne pourra pas excéder 5 mètres. p. 145 Clôtures : Les clôtures seront constituées d'une grille ou d'un grillage s'appuyant éventuellement sur un soubassement, doublés d'une haie vive. p. 145 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses, ...) devront être enduits. p. 145 stationnement : Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette de l'opération, ou dans son environnement immédiat, hormis impossibilité technique prévue par les dispositions de l'article L.151-33 du code de l'urbanisme. p. 146 stationnement : Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés : toute construction nouvelle, toute installation ou aménagement nouveau, tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu'ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d'urbanisme. p. 146 stationnement : Toute évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 15 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu'elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d'urbanisme, est soumise à l'obligation de stationnement. p. 146 stationnement : Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n'est pas demandé de places de stationnement supplémentaires, sauf dans les cas explicités ci-avant. p. 146 stationnement : Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée, ainsi lorsqu'il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (SDP), le nombre de places exigibles, pour une opération de 60 m² de surface de plancher (SDP), est de deux places. p. 146 stationnement : Les dimensions des places seront au minimum de : 5,00 mètres x 2,40 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement, 5,00 mètres x 3,30 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement pour les personnes à mobilité réduite). p. 146 stationnement : Studio : 1 place p. 147 stationnement : T2 et + : 2 places dont une couverte p. 147 stationnement : SDP totale inférieure ou égale à 1000 mâ : 1 place par tranche de 100 mâ de SDP pour l'industrie p. 147 stationnement : SDP totale inférieure ou égale à 3000 mâ : 1 place par tranche de 200 mâ de SDP pour l'entrepôt p. 147 | p. 138 |
| UD | destinations : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X p. 96 destinations : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X p. 96 destinations : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X p. 96 destinations : Salle d'art et de spectacles X p. 96 destinations : Equipements sportifs X p. 96 destinations : Centre de congrès et d'exposition X p. 96 logements sociaux : Pour toute construction à destination d'habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux, arrondi à l'entier le plus proche. p. 96 taille logements : Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². p. 96 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 97 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage. p. 97 hauteur : Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l'acrotère. p. 97 hauteur : La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres maximum. p. 97 implantation : Le long de la RD 636 les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de10 mètres de l'alignement de la voie. p. 97 construction : Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives. p. 98 construction : Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les saillies, les débords de toiture, balcons, le cas échéant. p. 98 construction : En cas de retrait, la marge de recul* par rapport à l'ensemble des limites séparatives* sera au moins égale à : 4 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ; 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d'accès. p. 98 construction : Les piscines dites " hors sols " ou partiellement " hors sol " doivent respecter une marge de recul de 5 mètres minimum au droit des limites séparatives. p. 98 construction : La distance entre deux constructions sur une même propriété sera au moins égale à : 8 mètres si la façade d'une des constructions comporte une ouverture ; 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d'accès. p. 98 construction : Aucune distance n'est imposée entre une construction principale et ses annexes inférieures à 20 m². p. 98 | p. 96 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| aménagements extérieurs | Les rampes d'accès aux parkings souterrains si elles ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de plus de 60 cm | p. 16 |
| aménagements extérieurs | Les murs et murets de soutènement s'ils ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de plus de 60 cm | p. 16 |
| aménagements extérieurs | Les perrons non clos et escaliers d'accès (y compris surplombés d'une toiture), à condition qu'ils soient d'une hauteur inférieure à 60 cm | p. 16 |
| espaces boisés | Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements | p. 16 |
| espaces boisés | Il entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement | p. 16 |
| équipements publics | Ils recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés | p. 16 |
| équipements publics | Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | p. 16 |
| équipements publics | Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale | p. 16 |
| équipements publics | Salles d'art et de spectacle | p. 16 |
| équipements publics | Équipements sportifs | p. 16 |
| équipements publics | Autres équipements recevant du public | p. 16 |
| espaces libres | Les espaces libres sont les espaces sur lesquels ne s'exerce pas l'emprise au sol des constructions | p. 16 |
| espaces verts | Les espaces verts correspondent aux parcs, jardins, squares, espaces boisés ou cultivés, publics ou privés, situés au sein des zones urbaines | p. 16 |
| marge de recul | Pour les constructions ne comportant pas de parois, la marge de recul se calcule par rapport à l'aplomb de la toiture. | p. 23 |
| marge de recul | Dans le cas d'une construction dont le ou les étages supérieurs sont situés en retrait des étages inférieurs, la marge de recul sera mesurée de manière distincte pour chaque étage en retrait. | p. 23 |
| marge de recul | Les étages supérieurs situés en retrait ne sont pas intégrés au calcul de la hauteur de façade pour la mesure des marges de recul relatives aux règles d'implantation des constructions. | p. 23 |
| PISCINE DE PLEIN AIR | Une piscine de plein air doit être à l'air libre, elle ne peut pas s'inscrire dans un volume construit. Elle peut être recouverte d'une bâche de protection. | p. 25 |
| PLEINE TERRE | Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. | p. 25 |
| PLEINE TERRE | Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations...) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. | p. 25 |
| PLEINE TERRE | Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux ne permettent pas de le qualifier de pleine terre. | p. 25 |
| SAILLIES | Le rôle des saillies est de souligner et d'accompagner la composition architecturale des bâtiments existants ou à construire. | p. 25 |
| SAILLIES | La création de saillies peut être refusée si par leur aspect, leur importance ou le traitement proposé, elles sont incompatibles avec l'aspect général de la voie ; une attention particulière doit être portée au bon aspect de leur sous-face. | p. 25 |
| SURELEVATION | La surélévation est une extension d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture. | p. 25 |
| SURFACE DE PLANCHER | La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; | p. 25 |
| vue | Il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le Code Civil : 1,90 mètre pour les vues droites, 0,60 mètres pour les vues obliques. | p. 27 |
| exploitation agricole | Exploitation agricole : recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale, notamment le stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. | p. 34 |
| exploitation forestière | Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. | p. 34 |
| logement | Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination hébergement. | p. 34 |
| hébergement | Hébergement : constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, EHPAD, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie. | p. 34 |
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