PLU de Mauperthuis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Mauperthuis (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200090504.
Repères : Mauperthuis
Mauperthuis (77120, Seine-et-Marne) compte 495 habitants pour 197 hectares, soit une densité d'environ 251 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77281. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Mauperthuis
Sur les 8 zones du règlement, 6 concernent le territoire de Mauperthuis : UA, UB, UE, AU, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du Plui Coulommiers Pays De Brie
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | clôtures : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 13 constructions et installations : les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 13 défense du patrimoine : la Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l'Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du code de l'Urbanisme p. 13 défense du patrimoine : Les éléments bâtis à protéger en application de l'article L. 123-1-5, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée conformément à l'article R.421-28. p. 13 défense du patrimoine : les permis de construire d'aménager, les démolitions ainsi que les constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'une déclaration préalable à l'exception de celles mentionnées à l'article L.421-5 b doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique dans le périmètre de protection d'un monument historique inscrit ou classé, p. 13 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations incompatibles de fait avec la proximité de l'habitat et plus particulièrement : Les constructions à usage agricole à l'exception de ce qui est mentionnée à l'article Ua 2 p. 14 installations classées : les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement p. 15 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ("en garage mort") sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur et qu'elle ne soit pas visible de l'espace public p. 15 dépôts de matériaux : les dépôts de matériaux lorsqu'ils ne sont pas visibles de l'espace public et sont liés à une activité présente dans la zone p. 15 constructions agricoles : Les constructions et l'extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone dès l'instant ou ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations p. 15 annexes et dépendances : les annexes et dépendances d'une construction principale existante (garage, abris, remise, piscine, ...) dans la limite de 50 m² d'emprise au sol par unité foncière p. 15 accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers p. 15 accès : Les accès routiers sont limités à un seul par propriété. Le déplacement de cet accès ou la création d'un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie p. 15 accès : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,...) p. 15 desserte par voie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée p. 15 Raccordement eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 16 Assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 16 Assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 16 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celui-ci est de type séparatif. p. 16 Eaux pluviales : De principe des traitements alternatifs se doivent d'être étudiés, au travers de la réalisation de noues, de toitures végétalisées, mais également de recyclage des eaux pluviales. p. 16 Autres réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 16 Implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 25 m, mesurée à partir de l'alignement, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m. p. 16 Implantation : Les constructions peuvent être s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises, soit en continuité de construction existante déjà implantée en retrait, soit en retrait (ce retrait étant compris entre 6 et 20 m). p. 16 retrait : Une marge de retrait de 6 m minimum doit être respectée de part et d'autre des cours d'eau p. 17 retrait : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2) p. 17 retrait : Une continuité visuelle sera à recherchée par l'édification d'une clôture dont l'aspect s'harmonisera avec les constructions et les clôtures avoisinantes p. 17 implantation : En ce qui concerne les constructions et Installations necessaires aux services publics et d'interet collectifs, celles pourront s'implanter à l'alignement des voies où en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 18 implantation : Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chaque au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). p. 18 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 m, et le nombre de niveaux habitables sera limité à 3 (R+1+combles aménageables). p. 18 hauteur : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 18 aspect : Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants p. 19 architecture : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades p. 19 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. p. 19 toiture : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 19 toiture : Les toitures doivent être à deux pans et ne pas comporter de débord sur les pignons p. 19 toiture : Les toitures à la Mansart et à 4 pans sont interdites p. 19 toiture : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être supérieure à 40° p. 19 toiture : En toiture sont autorisés : les lucarnes, les châssis de toit à dominante verticale p. 19 toiture : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment p. 19 couverture : Les couvertures des bâtiments à vocation d'habitation seront réalisées en tuiles ; cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments d'activités et les annexes de moins de 20 m² pour lesquels l'utilisation de matériaux de teinte similaire pourra être autorisée p. 19 couverture : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile vieillie. p. 20 couverture : l'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaing, briques creuses,...) ainsi que l'imitation de matériau tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdit. p. 20 couverture : Les bardages de tôle ondulée ou bac-acier en façade sur rue sont interdits. p. 20 clôture : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser : 1,6 m en façade sur rue (élément de composition et de portail exclus). p. 20 clôture : Les clôtures peuvent être composées de : murs pleins s'ils sont édifiés en continuité de murs existants p. 20 clôtures : Les clôtures seront constituées de murs pleins ou de murets, en pierre ou en maçonnerie d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage, ou le cas échéant, identique aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 21 équipements d'intérêt général : Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 21 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 21 stationnement : Deux places par logement y compris dans le cadre de la création de logement au sein d'une habitation existante. Ces places devront être accessible indépendamment l'une de l'autre. p. 21 stationnement : Dans le cadre d'opération d'aménagement un nombre de places supérieur sera exigé, à savoir une place par logement ou lot créés, dans les espaces communs de ces opérations. p. 21 stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercé. p. 21 stationnement : Pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 21 stationnement vélos : Habitat collectif :0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 21 stationnement vélos : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 21 stationnement vélos : Activités commerces,... : 1 place pour 10 employés et il conviendra de prévoir le stationnement des visiteurs p. 21 stationnement vélos : Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges,...) 1 place pour 8 à 12 élèves p. 21 espaces libres et plantations : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. p. 22 espaces libres et plantations : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 22 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Tout projet de constructions, travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 22 | p. 13 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage agricole, Les constructions à usage industriel, Les entrepots commerciaux d'une surface hors-ôuvre nette supérieure à 500 m², Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles mentionnées à l'article Ub 2, Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.111-31 du code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme. p. 23 territoire : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs sont interdits. p. 24 territoire : Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ub 2. p. 24 territoire : Les constructions d'habitation en double-rideau par rapport à une voie de desserte sont interdites. p. 24 territoire : Les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif sont admis si compatibles avec le caractère de la zone et sans contrainte vis-à-vis des habitations. p. 24 territoire : Les constructions et l'extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone sont admises si ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations. p. 24 territoire : La reconstruction à l'identique des bâtiments initialement non conformes aux dispositions de l'article 1 est admise si leur reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone Ub. p. 24 territoire : La reconstruction, l'aménagement, l'extension d'une construction existante non conforme sont admis si ils n'aggravent pas la non conformité et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d'approbation du PLU. p. 24 territoire : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont admises si elles concourent aux besoins de la population et n'entraînent aucune incommodité ni insalubrité pour le voisinage. p. 24 territoire : Les dépôts de matériaux lorsqu'ils ne sont pas visibles de l'espace public et sont liés à une activité présente dans la zone sont admis. p. 24 territoire : Dans les 'parcs et fonds de jardins' identifiés au plan de zonage, les dépendances d'une construction principale existante sont admises dans la limite de 60 mâ d'emprise au sol cumulée par unité foncière. p. 24 territoire : Les dépendances et annexes ne peuvent en aucun cas être destinées à l'habitation ou au logement. p. 24 Accès : Les accès routiers sont limités à un seul par propriété. Le déplacement de cet accès ou la création d'un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie. p. 25 Accès : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,...). p. 25 Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 25 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 25 Assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 25 Assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 25 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celui-ci est de type séparatif, p. 25 assainissement : De principe des traitements alternatifs se doivent d'être étudiés, au travers de la réalisation de noues, de toitures végétalisées, mais également de recyclage des eaux pluviales p. 26 reseau : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 26 recul voies : les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 m des voies et emprises publiques p. 26 recul cours d'eau : Une marge de retrait de 6 m minimum doit être respectée de part et d'autre des cours d'eau p. 26 recul voies exceptions : Un recul supérieur peut être imposé en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur, ou afin de conserver une harmonie avec le bâti environnant p. 26 recul voies services publics : En ce qui concerne les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter à l'alignement des voies ou en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites de s voies et emprises, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 26 recul limites separatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 4 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). De plus le retrait opposé ne pourra pas être inférieure à 1 m p. 26 implantation : Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chaque au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 8 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50 %, cette emprise pourra être portée à 70 % pour les bâtiments professionnels. p. 27 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 m, et le nombre de niveaux habitables sera limité à 2 (R+1 ou R+combles). p. 27 hauteur : Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci p. 28 hauteur : A la reconstruction d'une construction d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction préexistante p. 28 hauteur : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent p. 28 aspect : Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants p. 28 architecture : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades p. 28 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux p. 28 toiture : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 28 toiture : Les toitures doivent être à deux pans et ne pas comporter de débord sur les pignons p. 28 toiture : Les toitures à la Mansart et à 4 pans sont interdites p. 28 toiture : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être supérieure à 35°. Pour les bâtiments à usage d'activité la pente peut être ramenée au minimum à 10° p. 28 harmonie : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante. p. 29 couverture : Les couvertures des bâtiments à vocation d'habitation seront réalisées en tuiles ; cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments d'activités et les annexes de moins de 20 m² pour lesquels l'utilisation de matériaux de teinte similaire pourra être autorisée. p. 29 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaing, briques creuses, ...) ainsi que l'imitation de matériel tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdit. p. 29 bardages : Les bardages de tôle ou bac-acier en façade sur rue sont interdits. p. 29 dérogation : Il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions ou d'interventions (extensions, aménagements ...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre. p. 29 matériaux biosourcés : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade. p. 29 production d'énergie : Les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables pourront être autorisés pour la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la construction. p. 29 gestion des eaux pluviales : Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pourront être autorisés pour un usage domestique. p. 29 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). p. 30 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 30 stationnement : Deux places par logement y compris dans le cadre de la création de logement au sein d'une habitation existante. p. 30 stationnement : Pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 30 Surface minimum : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte. p. 31 Stationnement vélos : Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ p. 31 Stationnement vélos : Bureaux : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher p. 31 Stationnement vélos : Activités commerces,... : 1 place pour 10 employés et il conviendra de prévoir le stationnement des visiteurs p. 31 Stationnement vélos : Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges,...) 1 place pour 8 à 12 élèves p. 31 Espaces libres et plantations : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. p. 31 Espaces libres et plantations : Dans les espaces de jardins et de vergers identifiés au sein des documents graphiques Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains p. 31 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Tout projet de constructions, travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 31 | p. 23 |
| UC | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage agricole, Les constructions à usage industriel, Les entrepots commerciaux d'une surface hors-ôuvre nette supérieure à 500 m², Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles mentionnées à l'article Uc 2, Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.111-31 du code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme. p. 33 territoire : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs sont interdits. p. 34 territoire : Le stationnement de caravanes isolées (en garage mort) en dehors de bâtiments ou remises est interdit. p. 34 territoire : Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Uc 2. p. 34 territoire : Les constructions en "deuxième rideau" par rapport à une voie de desserte sont interdites, à l'exception de ce qui est mentionné à l'article Uc 2. p. 34 Accès : Les accès routiers sont limités à un seul par propriété. Le déplacement de cet accès ou la création d'un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie. p. 35 Accès : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,...). p. 35 Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 35 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 35 Assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 35 Assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 35 Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées à l'échelle de la parcelle, sauf impossibilité technique. p. 35 reseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 36 implantation : Les constructions à vocation d'habitation devront s'implanter dans une bande comprise entre 10 et 30 m de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 36 implantation : D'une manière générale une marge de retrait de 6 m doit être respectée des berges des cours d'eau. p. 36 exception : Aux extensions des constructions initialement implantées à une distance inférieure au recul requis, dés l'instant ou ces extensions se font dans l'alignement de la construction existante. p. 36 exception : Un recul supérieur peut être imposé et détermine au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection. p. 36 exception : En ce qui concerne les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter à l'alignement des voies ou en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites de s voies et emprises, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 36 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit : au plus sur une des deux limites latérales, soit en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales. p. 36 retrait : Dans le cas dé une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 4 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). p. 37 retrait : Dans le cadre dé une implantation en retrait des deux limites, une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 4 m s'imposera sur une deux limites et sur la limite opposée un recul minimum de 1 m sera à respecter. p. 37 alignement : Les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter à l'alignement des voies ou en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 37 retrait : Dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguès elles devront respecter une distance entre chaque au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 8 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). p. 37 hauteur : La hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction préexistante. p. 37 aspect : Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 38 extension : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 38 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. p. 38 toiture : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent être à deux pans et ne pas comporter de débord sur les pignons. p. 38 toiture : Les toitures à la Mansart et à 4 pans sont interdites. p. 38 pente : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être supérieure à 35°. Pour les bâtiments à usage d'activité et les annexes aucune pente minimale n'est exigée. p. 38 couverture : Les matériaux et teintes de la couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes. p. 38 matériaux de construction : l'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaing, briques creuses, ...) ainsi que l'imitation de matériel tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdit. p. 39 bardages : Les bardages de tôle ou bac-acier en façade sur rue sont interdits p. 39 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,8 m (élément de composition et de portail exclus) p. 39 clôtures : les clôtures peuvent être composées de : murs pleins d'une hauteur maximale de 1,4 m sauf s'ils sont édifiés en continuité de murs existants d'une hauteur supérieure p. 39 clôtures : d'éléments métalliques, en bois ou en plastique reposant sur un mur de soubassement p. 39 clôtures : Dans le cadre d'une composition associant mur de soutènement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants (1/3 maximum pour le muret supportant l'ouvrage et 2/3 minimum pour l'appareillage) p. 39 constructions et services publics : Les constructions, installations et équipements des services publics et d'intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles \'\u00e9nonc\'ees ci-dessus, si elles ne sont pas de nature \u00e0 porter atteinte au site urbain, aux paysages et \u00e0 l'int\'erest des lieux avoisinants. p. 40 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit \u00eatre assur\'e en dehors des voies publiques et des voies priv\'ees susceptibles d'\u00eatre affect\'\u00e9es \u00e0 la circulation publique. p. 40 communications electroniques : Tout projet de constructions, travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 41 | p. 33 |
| UE | clôtures : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 43 constructions sans permis : les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 43 archéologie : la Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l'Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du code de l'Urbanisme p. 43 protection monument historique : les permis de construire d'aménager, les démolitions ainsi que les constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'une déclaration préalable à l'exception de celles mentionnées à l'article L.421-5 b doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique p. 43 occupations interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont mentionnées à l'article Ue 2 p. 43 occupations autorisées : Les constructions et installations nécessaires aux équipements de la collectivité p. 43 activités sportives et culturelles : Les constructions et installations nécessaires à toutes activités sportives, de loisirs, culturelles ou sociales ouverte au public. p. 43 installations et aménagements : Les installations, travaux et aménagements, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée. p. 43 desserte voies : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 44 desserte voies : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 44 raccordement eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 44 raccordement assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 44 raccordement assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 44 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées à l'échelle de la parcelle, sauf impossibilité technique. p. 44 autres réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 44 implantation : Les constructions pourront s'implanter soit à l'alignement des voies et emprises publiques soit en respectant un retrait minimum de 3 m. p. 45 exception : Les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter à l'alignement des voies où en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites des voies et emprises, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 45 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 3 m. p. 45 exception : Les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter à l'alignement des voies où en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 45 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 46 stationnement : Tout projet en fonction de sa nature doit prévoir des places de stationnement pour les vélos (voir conditions en annexe) p. 46 espaces verts : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. p. 46 communications électroniques : Tout projet de constructions, travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 46 | p. 43 |
| UX | clôtures : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 47 occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont mentionnées à l'article Ux 2 p. 47 occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations, aménagement et équipements nécessaires au développement des activités économiques liées à la valorisation des produits agricoles et de leurs déchets (y compris la commercialisation de ces produits) p. 47 occupations et utilisations du sol : Les installations classées au titre de la protection de l'environnement p. 47 desserte des terrains : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 47 accessibilite : Toute opération doit prévoir un nombre d'accès minimum sur les voies publiques. p. 48 accessibilite : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,...). p. 48 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 48 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 48 assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 48 assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 48 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées à l'échelle de la parcelle, conformément aux dispositions propres à ce type d'installation. p. 48 reseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 48 implantation : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques. p. 49 exception : Les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter à l'alignement des voies où en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites des voies et emprises, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 49 implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un rtrait minimum de 5 m des limitesséparétives. p. 49 exception : Les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter à l'alignement des voies où en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 49 clôtures : Les clôtures seront constituées de grillage doublées ou non par des végétaux. p. 50 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 50 espaces libres et plantations : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. p. 50 communications électroniques : Tout projet de constructions, travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 50 | p. 47 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol de toute nature à l'exception des constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, ainsi que des dépôts, affouillements et exhaussements qui leur sont liés. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Tout projet même partiel à l'échelle de cette zone devra se conformer aux principes généraux définis dans le cadre des orientations d'aménagement et de Programmation en particulier en termes de maillage de voirie, de programmation de logement, de gestion des eaux pluviales, de cheminements et de déplacements p. 54 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire p. 54 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (voie non goudronnée) p. 54 Gestion des eaux pluviales : Des traitements alternatifs se doivent d'être étudiés, au travers de la réalisation de noues, de toitures végétalismes, mais également de recyclage des eaux pluviales p. 54 implantation : Les constructions et installations pourront s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimum de 1 m des voies et emprises publiques. p. 55 implantation : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). p. 55 exception : Ces règles ne s'appliquent pas : Aux limites de fond de parcelle. p. 55 exception : En ce qui concerne les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter à l'alignement des voies ou en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 55 stationnement : Dans le cadre d'une opération d'aménagement des places supplémentaires seront à réaliser en complément des places exigées en complément de celles accompagnant les constructions. p. 56 stationnement : Tout projet de var prévoir la réalaistaion de places de stationnement pour le svélos. p. 56 espaces verts : Tout projet d'aménagement et de constrcution à l'exception des infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif devra intégrer un plan de paysagement composé d'essences locales. p. 56 communication électronique : Tout nouveau projet de construction ou touts nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 56 | p. 53 |
| A | construction : seules sont autorisées les constructions et installations mentionnées dans l'article R. 123-7 du code de l'Urbanisme. p. 58 construction : les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 58 déclaration : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'Urbanisme à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 58 patrimoine : la Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l'Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du code de l'Urbanisme. p. 58 patrimoine : les permis de construire d'aménager, les démolitions ainsi que les constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'une déclaration préalable à l'exception de celles mentionnées à l'article L.421-5 b doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique dans le périmètre de protection d'un monument historique inscrit ou classé. p. 58 Constructions : Toutes les constructions et installations non mentionnées à l'article A 2 sont interdites p. 59 Zone humide : Les exhaussements, drainage, remblais, au sein et au droit des espaces identifiés comme "zones humides à préserver" sont interdits p. 59 Plans d'eau : Le comblement des plans d'eau identifiés sur les documents graphiques est interdit p. 59 Secteur Ap : Toutes les constructions sont interdites à l'exception des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif p. 59 Activité agricole : Les constructions nécessaires à l'activité agricole y compris les installations classées au titre de la protection de l'environnement quant elles sont liées à ces activités sont autorisées p. 59 Habitation : Les constructions d'habitation et leurs annexes si elles sont nécessaires et liées à la présence de bâtiment d'exploitation et sont destinées au logement de l'exploitant ou de son personnel sont autorisées p. 59 Changement de destination : Dans les bâtiments identifiés au titre de l'article L.153-11, les changements de destination s'ils sont liés ou non à l'exploitation agricole sont autorisés p. 59 Affouillement : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée sont autorisés p. 59 Secteur Ah : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits suite à un sinistre est autorisée p. 59 Transformation : L'adaptation, la transformation, des bâtiments existants sans création de nouveaux logements est autorisée p. 59 Extension : L'extension des constructions à vocation d'habitation existantes sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 25 % de l'emprise au sol déjà construite ou 25 m² de surface de plancher à la date d'approbation du PLU et ne crée pas de nouveau logement est autorisée p. 59 constructions annexes : Les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, ...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 40 m² p. 60 constructions annexes : Les constructions, les extensions et installations annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, piscine, épandage d'assainissement,...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² par unité foncière p. 60 abris animaux : Les abris pour animaux d'une superficie inférieure à 40 m² p. 60 abris animaux : Les abris pour animaux d'une superficie inférieure à 20 m² p. 60 desserte voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir p. 60 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution p. 60 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente p. 60 assainissement : Toutefois quand le réseau collectif d'assainissement est à proximité (moins de 100 m) le raccordement au réseau collectif pourra être autorisé p. 60 effluents : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel p. 60 Eaux pluviales : les eaux pluviales doivent être gérées à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet p. 61 Recul par rapport aux voies : les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites des voies et emprises publiques p. 61 Recul par rapport aux voies : Cette distance sera portée à 20 m lorsque l'entrée du bâtiment se trouve face à cette voie ou emprise publique p. 61 Recul par rapport aux cours d'eau : D'une manière générale une marge de retrait de 6 m doit être respectée des berges des cours d'eau p. 61 Recul par rapport aux voies : Les constructions peuvent s'implanter soit : en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques p. 61 Recul par rapport aux voies : Un recul supérieur peut être imposé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection p. 61 Recul par rapport aux voies : A l'extension d'un bâtiment existant implanté à une distance inférieure à celle mentionné ci-dessus, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité initiale p. 61 Recul par rapport aux voies : En ce qui concerne les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter à l'alignement des voies où en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites des voies et emprises, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 61 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit : en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives ou en limite séparative. Toutefois en limite avec une zone à vocation d'habitat, un recul minimum de 10 m est à respecter p. 62 hauteur : La hauteur maximale des constructions à vocation d'activité ne pourra excéder 15 m (les éléments techniques ou spécifiques, tels que élévateurs, boisseaux de chargement, séchoirs ne sont pas pris en compte dans la calcul de ces hauteurs) p. 63 hauteur : La hauteur des extensions sera au plus égale à la hauteur de la construction initiale. Pour les constructions annexes (non agricoles) cette hauteur est limitée à 5 m au faitage p. 63 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 5m au faïtage p. 63 couleurs : Afin de faciliter l'intégration des bâtiments dans le paysage les bardages seront de teintes foncées et mates (nuances de bruns, verts, gris) ces couleurs pourront être plus claire à la proximité des parties urbanisées p. 63 couleurs : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : - les volumes - la morphologie, la couleur, la pente des toits - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures - le traitement et la coloration des façades p. 63 couverture : Les matériaux et teintes de la couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile de terre cuite dans les nuances de rouge à brun) p. 64 matériaux : l'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaing, briques creuses,...) ainsi que l'imitation de matériau tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdit. p. 64 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). p. 64 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 64 clôtures : Dans le cadre d'une composition associant mur de soutènement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants (1/3 maximum pour le muret supportant l'ouvrage et 2/3 minimum pour l'appareillage) p. 64 constructions : Les constructions devront présenter une simplicité de volumes et de conception. Ces constructions ne pourront être complètement closes et elles devront être réalisées en bois. p. 64 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 65 stationnement : Dans le cadre de l'aménagement ou de la réhabilitation de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement à réaliser sera le suivant : deux places minimum pour logement, Gites ; une place par chambre pour chambre d'hôtes. p. 65 espaces verts : Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés d'un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. p. 65 espaces verts : Les essences locales sont les seules autorisées. p. 65 espaces verts : Il conviendra d'éviter les alignements végétaux au droit des bâtiments. p. 65 | p. 58 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les constructions, installations, travaux et aménagements non mentionnées à l'article N 2 p. 69 Protection des zones humides : les exhaussements, drainage, remblais, au sein et au droit des espaces identifiés comme zones humides à préserver p. 69 Protection des plans d'eau : le comblement des plans d'eau identifiés sur les documents graphiques p. 69 infrastructures : Les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés sont admises si elles respectent des conditions particulières. p. 70 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre, non conformes au caractère de la zone, régulièrement édifiés au moment de l'approbation du présent document est admise. p. 70 entretien : L'abattage des boisements identifiés au titre de l'article L.153-23 dans la mesure où ces coupes soient nécessaires dans le cadre des actions d'entretien des cours d'eau est autorisé. p. 70 exploitation : L'exploitation des matériaux du sous-sol et leur valorisation sont autorisés en secteur Nc. p. 70 activités extractives : Les constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires au développement de l'activité extractive et à la transformation et la commercialisation des matériaux extraits sont autorisés en secteur Nc. p. 70 activités forestières : Les constructions et installations nécessaires au développement d'une activité forestière sont autorisés en secteur Nf. p. 70 reconstruction sinistre : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits suite à un sinistre est autorisée en secteur Nh. p. 70 transformation : L'adaptation, la transformation des bâtiments existants sans création de nouveaux logements est autorisée en secteur Nh. p. 70 extension : L'extension des constructions à vocation d'habitation existantes ne concerne pas plus de 25 % de l'emprise au sol déjà construite ou 25 m² de surface de plancher supplémentaire à la date d'approbation du PLU est autorisée en secteur Nh. p. 70 constructions annexes : Les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins,...) ne créent pas de nouveaux logements et dans la limite d'une surface de plancher cumulée et globale de 40 m² sont autorisées en secteur Nh. p. 70 installations annexes : Les constructions, les extensions et installations annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, piscine, épandage d'assainissement,...) ne créent pas de nouveaux logements et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² par unité foncière sont autorisés en secteur Nj. p. 70 extension : L'extension contigüe d'une construction à vocation d'habitation initialement présente dans la zone Nh dans la limite de 25 % de l'emprise au sol déjà construite p. 71 construction : Les constructions, installations et équipements nécessaires aux équipements de la collectivité et plus particulierement les installations de sports et de loisirs (abris, vestiaires,...) dans la limite d'une surface de plancher maximale de 50 m² p. 71 adaptation : L'adaptation, la transformation et l'extension des constructions existantes sans création de nouveaux logements p. 71 construction : Les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, piscines,...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements dans la limite de d'une surface de plancher cumulée et globale de 40 m² p. 71 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée p. 71 Raccordement eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 72 Assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau l'assainissement autonome est obligatoire p. 72 Assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel p. 72 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle ou à l'échelle du périmètre de projet. p. 72 Recul voies publiques : les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques p. 72 Recul voies publiques : Les extensions des constructions existantes s'implanteront en continuité de l'alignement des constructions existantes p. 72 Recul voies publiques : Les bâtiments annexes devront s'implanter en respectant un retrait minimum de 6 m p. 72 recul : Un recul supérieur peut être imposé et détermine au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection. p. 73 recul : En ce qui concerne les constructions et Installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter à l'alignement des voies ou en respectant un recul minimum de 1m par rapport aux limites, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 73 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 7 m au faitage dans les secteurs Nc, Nf et Nl. p. 74 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 5 m au faitage dans les secteurs Nh, Nj et Nm. p. 74 hauteur : La hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction préexistante lors de la reconstruction. p. 74 aspect exterieur : Les constructions devront s'insérer au mieux dans leur environnement proche dans le secteur Nc. p. 74 aspect exterieur : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures dans les secteurs Nh et Nm. p. 74 extension : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante p. 75 couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, à l'exception des toitures vitrées et translucides p. 75 couverture : La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l'imitation de matériaux de couverture sont interdites p. 75 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage p. 75 clôtures : Les clôtures seront constituées de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement, la hauteur de celui-ci est limitée à 50 cm p. 75 clôtures : Seules les clôtures en grillage ou de type agricole (poteau bois avec grillage à maille simple) sont autorisées p. 75 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique p. 75 espaces libres : Les essences locales seront à privilégier. p. 76 arbres et boisements : Le maintien des arbres et boisements existants est à rechercher dès l'instant où ces derniers présentent un bon état sanitaire et ne sont pas de nature à présenter un danger. p. 76 espaces libres : un traitement paysager adapté à même de réduire l'impact visuel des installations et activités sera nécessairement à réaliser p. 76 | p. 69 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| construction | Les constructions annexes à l'habitation sont autorisées dans les secteurs Nj. | p. 9 |
| construction | La gestion du boisement (coupe et abattage d'arbres) est autorisée mais le défrichement est interdit, ainsi que la plupart des constructions dans les espaces boisés classés. | p. 9 |
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim