PLU de Moisenay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Moisenay (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77295.
Repères : Moisenay
Moisenay (77950, Seine-et-Marne) compte 1 362 habitants pour 873 hectares, soit une densité d'environ 156 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77295. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Moisenay
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Moisenay : A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Moisenay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 78 Interdictions : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit. p. 78 Interdictions : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 78 Interdictions : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers sont interdits. p. 78 Interdictions : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 78 Conditions : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques définies dans le document des OAP. p. 78 Conditions : Les constructions, installations et infrastructures sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 78 Conditions : Les changements de destination des bâtiments existants sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 78 extensions : Les extensions aux bâtiments d'habitation, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans la limite de 40 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLU. p. 79 annexes : Les annexes aux bâtiments d'habitation dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans la limite de 30 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLU. p. 79 intégration paysagère : Les constructions et installations visées ci-dessus sont soumises à une obligation particulière d'intégration dans le paysage protégé correspondant au site classé du ru d'Ancœur, en matière de typologie comme de morphologie architecturale et d'accompagnement paysager. p. 79 aménagements : Les aménagements et installations prévus par l'autorisation d'exploitation de la carrière et du centre d'enfouissement technique sont autorisés. p. 79 restauration : Seuls sont autorisés les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles et les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçues de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 79 protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du règlement sont soumis à déclaration préalable. La rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 79 écoulement eaux : Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux. A ce titre, un recul de 5 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. p. 79 risque mouvement sol : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans les zones localisées par la carte " retrait gonflement des sols argileux ", pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 79 risque nappes : Pour toute construction, il est recommandé de réaliser une étude de sol afin de prévoir les aménagements nécessaires dans les secteurs concernés par le risque lié à la présence de nappes à faible profondeur. p. 79 hauteur : La hauteur des bâtiments d'exploitation agricole ne peut excéder 15 m au faîtage. p. 80 hauteur : La hauteur des extensions des bâtiments existants est limitée la hauteur initiale du bâtiment considéré. p. 80 hauteur : La hauteur des annexes aux habitations ne peut excéder 2,80 m à l'égout du toit. p. 80 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait de : 10 m minimum de l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer. p. 80 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait de : 100 m de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A5. p. 80 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait de : 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD408. p. 80 implantation : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. p. 80 implantation : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. p. 80 implantation : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : Aux bâtiments d'exploitation agricole. p. 80 implantation : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : Aux réseaux d'intérêt public. p. 80 implantation : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : Aux aménagements (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone dans la limite de 40 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLU. p. 80 constructions : Toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons, ne sont pas prises en compte. p. 81 retrait : Dans l'ensemble de la zone A, les constructions doivent respecter un retrait, par rapport aux limites séparatives latérales et de fond, ne pouvant être inférieur à la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 8 mètres. p. 81 constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 81 patrimoine : Les extensions ne doivent pas remettre en cause l'intérêt architectural du bâtiment. p. 81 patrimoine : La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée. p. 81 toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 81 toiture : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 81 couverture : Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. p. 81 lucarnes : Les lucarnes existantes doivent être conservées. p. 81 lucarnes : Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. p. 81 façade : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 81 façade : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 82 façade : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 82 toiture : Les toitures des constructions ainsi que les combles, doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 82 toiture : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 45 degrés. p. 82 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 82 toiture : Les annexes d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à deux versants. p. 82 toiture : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 82 façade : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 82 façade : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 82 façade : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 82 façade : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 82 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 82 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. p. 82 Haies et faune : La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. p. 83 Moteurs et installations : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 83 Citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 83 Antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 83 Capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 83 Éoliennes : Les éoliennes sur mâts sont autorisées à condition que leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte au voisinage. p. 83 Matériaux et énergies : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 83 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 83 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 83 Bâtiments agricoles : Afin d'insérer au mieux les bâtiments d'exploitation agricole dans le paysage, des plantations d'arbres de haute tige avec des essences locales doivent être réalisées aux abords du bâtiment. p. 83 Plantations hautes : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de 2 m de la limite séparative. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 84 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 84 desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 84 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 84 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 84 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 84 assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 84 assainissement eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) ou toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. p. 84 assainissement eaux pluviales : Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. p. 84 Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 85 | p. 78 |
| N | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 86 Interdictions : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit. p. 86 Interdictions : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 86 Interdictions : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers sont interdits. p. 86 Interdictions : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 86 Autorisations : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à l'exploitation forestière sont autorisées. p. 86 Autorisations : Les constructions, installations et infrastructures à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées. p. 86 Autorisations : Les affouillements et exhaussements des sols à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés sont autorisés. p. 86 Autorisations : Les abris non clos pour animaux, nécessaires aux exploitants agricoles et aux non exploitants agricoles, dans la limite d'un abri de 40 m² maximum d'emprise au sol par tranche entamée de 5000 m² de superficie de terrain sont autorisés. p. 86 Autorisations : Les extensions aux bâtiments d'habitation, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans la limite de 40 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLU sont autorisées. p. 86 construction : Dans le secteur Nj, sont seules autorisées les constructions d'abris de jardin. p. 87 construction : Dans le secteur Npv, sont seules autorisées les installations et constructions à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qu'elles concourent à la production d'énergie photovoltaïque. p. 87 restauration : Dans le secteur Nzh, sont seuls autorisés les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 87 protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. p. 87 protection : La rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. p. 87 protection : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 87 risque : Un recul de 5 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. p. 87 emprise au sol : Dans le secteur Nj, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 12 m² par unité foncière. p. 88 emprise au sol : Dans le secteur Nx, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 88 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage dans le secteur Nx. p. 88 hauteur des constructions : La hauteur des annexes aux habitations, y compris les abris de jardin, ne peut excéder 2,80 m à l'égout du toit. p. 88 implantation des constructions : Dans l'ensemble de la zone N, les constructions doivent s'implanter en retrait minimum de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD408. p. 88 implantation des constructions : Dans le secteur Nx, les constructions doivent s'implanter en retrait de 10 m minimum de l'alignement des voies publiques. p. 88 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 89 Patrimoine : Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l'aspect extérieur des constructions d'intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction. p. 89 Patrimoine : La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée. p. 89 Toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 89 Toiture : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 89 Matériaux : Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. p. 89 Lucarnes : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. p. 89 Ouvertures : En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. p. 89 Volets : Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits. p. 89 Parements : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 89 Parements : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 89 Toiture : Les toitures des constructions ainsi que les combles, doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 89 Toiture : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 89 façade : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 90 façade : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 90 façade : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 90 bardage : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 90 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. L'emploi de plaques de béton est prohibé. p. 90 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. p. 90 clôtures : La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. p. 90 clôtures : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète. p. 90 climatiseurs : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 90 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 90 antennes : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d'impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d'assurer au mieux leur insertion discrète dans l'environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l'espace public, etc. p. 90 eoliennes : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 90 arbres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 90 arbres : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu...... p. 90 arbres : Dans le secteur Nx, une marge paysagée d'une largeur minimale de 5 mètres doit être créée le long de la route départementale 126. La végétation doit être composée d'arbustes et d'arbres d'essences locales (chêne pédonculé, charme, aubépine, tremble, noisetier, sureau noir, bourdaine... p. 90 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 91 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 91 desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 91 desserte voies : Dans le secteur Nx, aucun nouvel accès ne peut être créé au droit de la RD126. p. 91 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 91 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 91 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 91 assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 91 assainissement eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) ou toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. p. 91 assainissement eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique d'infiltration, il convient d'assurer : la gestion a minima des petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial, le stockage et la régulation des eaux pluviales, pour une période de retour trentennale avec un débit de fuite limité selon les prescriptions de la Communauté d'agglomération. p. 91 Eaux de ruissellement : Les eaux de ruissellement provenant des parkings exterieurs et voiries des projets d'aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. p. 92 Eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 92 Raccordement réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 92 | p. 86 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| patrimoine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 6 |
| camping | Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire. | p. 6 |
| dérogation | Sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement | p. 7 |
| dérogation | Sauf dérogation accordée par l'autorité administrative après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement | p. 7 |
| dérogation | Sauf dérogation accordée dans les mêmes conditions que celles définies au 1°, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine | p. 7 |
| dérogation | Sauf dérogation accordée, après avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation | p. 7 |
| camping | La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme | p. 7 |
| camping | Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire | p. 7 |
| camping | Ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions | p. 7 |
| camping | Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme | p. 7 |
| parcs résidentiels | Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme | p. 7 |
| habitations légères | Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs | p. 7 |
| habitations légères | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet | p. 7 |
| habitations légères | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme | p. 7 |
| habitations légères | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : 3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme | p. 7 |
| habitations légères | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : 4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping | p. 7 |
| habitations légères | Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-38 | p. 7 |
| habitations légères | En dehors des emplacements prévus à l'article R. 111-38, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions | p. 7 |
| propriété | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans. | p. 8 |
| emplacement | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an. | p. 8 |
| emplacement | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme. | p. 8 |
| emplacement | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. | p. 8 |
| accessoires | Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-42. | p. 8 |
| accessoires | Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables. | p. 8 |
| entreposage | Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules. | p. 8 |
| catastrophe | Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique. | p. 8 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits. | p. 9 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver. | p. 9 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite. | p. 9 |
| Caravanes | Sauf circonstance exceptionnelle, cette interdiction ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé. | p. 9 |
| Servitudes | Seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l'urbanisme peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an. | p. 9 |
| Autorisations | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols. | p. 9 |
| déclaration préalable | L''autorité compétente doit s''opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les conditions prévues à l''article L. 421-6 ne sont pas réunies. | p. 10 |
| lotissements | Les règles d'ùurbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l''autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'ùurbanisme ou un document d'ùurbanisme en tenant lieu. | p. 10 |
| réciprocité d'élégément | La même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précisés à usage non agricole nécessitant un permis de construire. | p. 10 |
| réciprocité d'élégément | Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l''autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'àgriculture, pour tenir compte des spécificités locales. | p. 10 |
| Patrimoine archéologique | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. | p. 11 |
| Stationnement | Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 11 |
| Stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 11 |
| Stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. | p. 11 |
| Stationnement | Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. | p. 11 |
| Réseaux publics | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public les travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité doivent être exécutés. | p. 11 |
| Illustrations | Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent réglement ont un caractère pédagogique et ne sont pas opposables aux tiers. | p. 12 |
| Protection du cadre bâti | La démolition totale d'un bâtiment repéré est interdite et la démolition partielle doit faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 12 |
| Espaces boisés classés | Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme qui interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 12 |
| Espace paysager | Tous travaux ayant pour effet de détruire ces éléments de paysage identifiés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme. | p. 13 |
| Espace paysager | Les voies d'accès et de sécurité peuvent également y être réalisées, en revanche, les aires de stationnement ne sont pas autorisées. | p. 13 |
| Alignement d'arbres | Les linéaires de plantations d'alignement, haies et ripisylves repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 13 |
| Mares, plans d'eau et cours d'eau | Tous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme. | p. 13 |
| Mares, plans d'eau et cours d'eau | Dans une bande de 5 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, sont interdits toutes nouvelles constructions, extensions et imperméabilisation des sol. | p. 13 |
| Lisières de boisements | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha est interdite à l'exclusion des bâtiments agricoles. | p. 13 |
| Protection des vues remarquables | Ces vues doivent être prises en compte dans le cadre d'un aménagement ou d'une construction afin de les maintenir. | p. 13 |
| Cheminements, sentes et liaisons douces | Ces éléments ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté au déplacement doux, et ce, en accord avec la commune. | p. 13 |
| Isolation par l'extérieur | Le dispositif d'isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres. | p. 13 |
| Essences végétales | Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites ainsi que les essences allergènes. | p. 13 |
| Clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme. | p. 13 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 14 |
| travaux de ravalement | Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-17-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 14 |
| remontées de nappes | Pour toute construction, il est recommandé de réaliser une étude de sol afin de prévoir les aménagements nécessaires. | p. 14 |
| site classé | Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l'aspect du site. | p. 14 |
| aliénation | Toute aliénation suppose l'information de l'acquéreur et la notification au ministre chargé des sites dans un délai de 15 jours. | p. 15 |
| travaux | Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. | p. 15 |
| date de référence | La date de référence visée par les différentes règles du présent règlement en ce qui concerne les constructions existantes est la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme. | p. 15 |
| logement | Le logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination \"hébergement\". | p. 15 |
| hébergement | L'hébergement recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. | p. 15 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés recouvrent les constructions destinées à assurer une mission de service public. | p. 18 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés recouvrent les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. | p. 18 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale recouvrent les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. | p. 18 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les salles d'art et de spectacles recouvrent les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. | p. 18 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les équipements sportifs recouvrent les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. | p. 18 |
| Equipements d'intérêt collectif | Les autres équipements recevant du public recouvrent les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination " Equipement d'intérêt collectif et services publics ". | p. 18 |
| Exploitation agricole | L'exploitation agricole recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. | p. 18 |
| Exploitation forestière | L'exploitation forestière recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. | p. 18 |
| Densités de logements | Les densités de logements/ha imposées dans le règlement sont des densités brutes. Les espaces publics (voiries et réseaux divers) sont pris en compte. | p. 18 |
| construction | Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l'Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la definition. | p. 20 |
| construction | Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations ...), et les murs et clôtures n'ont pas vocation à créer un espace utilisable par l'Homme. | p. 20 |
| construction | Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. | p. 20 |
| construction | Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu'une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l'un avec l'autre. | p. 20 |
| construction | Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'un portique, porche, escalier ou angle de construction, etc., ne constituent pas des constructions contiguës. | p. 20 |
| propriété | Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations. | p. 20 |
| propriété | Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin peut, sans avoir à justifier d'un préjudice ou à invoquer un motif particulier, exiger l'arrachage ou l'élagage des plantations. | p. 20 |
| propriété | Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l'acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d'acquérir. | p. 20 |
| propriété | Emprise désignée par le PLU comme devant faire l'objet dans l'avenir d'une acquisition par une collectivité publique dans le but de réaliser un équipement public ou d'intérêt général (ex : école,....) ou des opérations de voirie (création, élargissement, ....). | p. 20 |
| emprise publique | L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public, telles que les voies ferrées, les tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques... | p. 21 |
| exhaussement de sol | Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. | p. 21 |
| extension | L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante et constituer un ensemble architectural avec la construction principale. | p. 21 |
| lotissement | La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. | p. 24 |
| local accessoire | Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. | p. 24 |
| Superficie | des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune | p. 28 |
| Superficie | d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures | p. 28 |
| interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitations forestières, Les constructions à destination industrielle, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination d'entrepôt, Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Les Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à déclaration ou à autorisation, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. | p. 32 |
| limitations | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques "prise en compte du développement durable dans la mise en éuvre de projets urbains et de constructions" et "trame verte et bleue" définies dans le document des OAP. | p. 32 |
| limitations | Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle et de bureaux à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 mâ de surface de plancher par unité foncière. | p. 32 |
| limitations | Les constructions à destination d'exploitation agricole à condition qu'elles soient liées aux exploitations agricoles existantes et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage. | p. 32 |
| limitations | Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 32 |
| protections | Des éléments bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement et au rapport de présentation, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. | p. 32 |
| protections | Des éléments naturels à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement sont soumis à déclaration préalable. | p. 32 |
| protections | Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux. A ce titre, un recul de 5 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. | p. 32 |
| construction | Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans les secteurs exposés au retrait gonflement des sols argileux, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 33 |
| construction | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 33 |
| construction | La hauteur des constructions ne peut excéder 11 m au faïtage et 7 m à l'acrotère. | p. 33 |
| exemptions | les équipements d'intérêt collectif et de services publics. | p. 34 |
| exemptions | l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale. | p. 34 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies publiques existantes ou à créer (fig.1). | p. 34 |
| implantation | soit en retrait de l'alignement des voies publiques existantes ou à créer. Dans ce cas, l'implantation totale des constructions en retrait de l'alignement de la voie publique doit se faire dans une limite de 20 m maximum de profondeur depuis l'alignement, à condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par la construction d'une clôture définie à la sous-section 2-2 dont l'aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes (fig.2). | p. 34 |
| sécurité | A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 7 mètres. | p. 34 |
| sécurité | Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. | p. 34 |
| portail | Le portail pourra faire l'objet d'une demande de retrait par rapport aux voies publiques existantes ou à créer pour des raisons de sécurité. | p. 35 |
| exception | l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone dans la limite de 40 m² de surface de plancher supplémentaires de surface de plancher par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLU. | p. 35 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale (1). | p. 35 |
| retrait | En cas de retrait, les constructions doivent respecter un retrait : ne pouvant être inférieur à la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. | p. 35 |
| exception | l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. | p. 35 |
| annexes constructions | les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m² et d'une hauteur n'excédant pas 2,80 m de l'égout du toit. | p. 36 |
| distance constructions | La distance entre deux constructions non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. | p. 36 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 36 |
| intervention patrimonial | Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l'aspect extérieur des constructions d'intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction. | p. 36 |
| demolition | La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée. | p. 36 |
| Toiture | En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). | p. 37 |
| Toiture | Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. | p. 37 |
| Couverture | Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. | p. 37 |
| Lucarnes | Les lucarnes existantes doivent être conservées. | p. 37 |
| Lucarnes | Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. | p. 37 |
| Ouvertures | Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. | p. 37 |
| Ouvertures | En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. | p. 37 |
| Volets | Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits. | p. 37 |
| Parements | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. | p. 37 |
| Parements | Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). | p. 37 |
| Interventions | Les interventions (réhabilitation, extension ou aménagement) sur le bâti ancien de qualité existant doivent conserver au minimum le caractère existant de la construction ou retrouver le style originel de la construction. | p. 37 |
| Interventions | les toitures initialement réalisées en petites tuiles plates ou en ardoise sont dans la mesure du possible restaurées avec ces matériaux. | p. 37 |
| Interventions | la création de nouvelles ouvertures en façade est faite en respectant la composition générale de l'immeuble concerné. | p. 37 |
| Interventions | les reliefs d'encadrement de baies, de soubassements, de pilastres et de corniches sont obligatoirement conservés ou restitués en parements de teinte identique. | p. 37 |
| Interventions | les rénovations d'appareils de pierre ou de brique sont réalisées selon le dessin et l'aspect d'origine. | p. 37 |
| construction | Les constructions doivent comporter une toiture d'un ou plusieurs éléments à deux versants. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 45 degrés, sauf pour les toitures type Mansart et ne comportant aucun débord sur les pignons. | p. 38 |
| couverture | Les toitures des constructions ainsi que les combles, doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 38 |
| couverture | Les toitures à pentes seront recouvertes par de petites tuiles plates de terre cuite 65 à 80 au m² de ton brun-rouge vieilli et nuancé ou similaire d'aspect. | p. 38 |
| couverture | Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. | p. 38 |
| alignement | La ligne principale de faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil. | p. 38 |
| extension | En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. | p. 38 |
| intégration | Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bétiment. | p. 38 |
| ouverture | L'éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture, soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignons. | p. 38 |
| façade | Les différents murs d'un bétiment ou d'un ensemble de bétiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. | p. 38 |
| matériaux de construction | L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. | p. 39 |
| couleurs | Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. | p. 39 |
| façades | Les façades doivent être réalisées en enduit de chaux de ton pierre ocre clair et de finition grattée ou talochée. | p. 39 |
| bardage et ossature bois | Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. | p. 39 |
| clôtures | Les murs de clôture en maùonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent PLU, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. | p. 39 |
| clôtures | En bordure des voies, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou de part et d'autre de l'unité foncière. L'emploi de plaques de béton est prohibé. | p. 39 |
| clôtures | La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. | p. 39 |
| clôtures | Les clôtures sur rue doivent être constituées d'ensembles homogènes composées d'un muret enduit de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmonté d'une grille à simple barreaudage vertical éventuellement doublé d'une haie. | p. 39 |
| clôtures | Les clôtures en limite séparative doivent être constituées d'ensembles homogènes composées de haie doublée ou non d'un grillage vert posé sur des potelets métalliques. | p. 39 |
| haies | Les haies sont vives et composées d'essences locales et champêtre. | p. 39 |
| clôtures | En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m. | p. 39 |
| coffrets de branchement | Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 39 |
| moteurs et pompes | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 39 |
| citerne à gaz | Les citernes à gaz liquéfié, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. | p. 39 |
| antennes paraboliques | L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. | p. 39 |
| capteurs solaires | Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe) et doivent être intégrés dans la construction. | p. 39 |
| Eoliennes | Les éoliennes sur mâts sont autorisées à condition que leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte au voisinage. | p. 40 |
| Matériaux | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 40 |
| Energie | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 40 |
| Déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collecté au sein de l'unité foncière. | p. 40 |
| Végétalisation | A minima, 30 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette superficie. | p. 40 |
| Continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). | p. 40 |
| exemptions | les changements de destination et travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain | p. 41 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques | p. 41 |
| stationnement | Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres | p. 41 |
| stationnement | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables | p. 41 |
| stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public | p. 41 |
| stationnement | Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places | p. 41 |
| Chargement et manutention | Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, d'échargement et manutention sans encombrer la voie publique. | p. 42 |
| Rampes d'accès | Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé au moins 2 places de stationnement par logement non closes. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé deux places de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 3 logements à l'usage des visiteurs. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé au moins une place de stationnement par chambre. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 50 chambres. | p. 42 |
| Stationnement | Il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. | p. 42 |
| Stationnement | Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 42 |
| Stationnement | Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. | p. 42 |
| vélos | Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. | p. 43 |
| stationnement vélos | Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. | p. 43 |
| stationnement vélos | Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. | p. 43 |
| stationnement vélos | Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 43 |
| stationnement vélos | Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 43 |
| stationnement vélos | Pour les équipements scolaires, a minima 1 place de stationnement vélo pour 8 à 12 élèves. | p. 43 |
| poussettes | Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. | p. 43 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 43 |
| desserte voies | La largeur minimale des accès est fixée à 4 m. | p. 43 |
| desserte voies | Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. | p. 43 |
| alimentation eau | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 43 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. | p. 44 |
| assainissement | Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 44 |
| assainissement | Les réseaux eaux usées et eaux pluviales sont réalisés en système séparatif. | p. 44 |
| assainissement | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. | p. 44 |
| assainissement | Les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. | p. 44 |
| assainissement | Il convient d'assurer la gestion a minima des petites pluies en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation sans rejet vers le milieu naturel superficiel. | p. 44 |
| assainissement | Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement doivent subir un prétraitement avant rejet dans le milieu récepteur. | p. 44 |
| assainissement | Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 44 |
| desserte | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. | p. 44 |
| desserte | La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée dans les opérations d'ensemble. | p. 44 |
| fibre optique | Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des opérations d'aménagement d'ensemble. | p. 44 |
| interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitations agricoles et forestières, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces et activité de service autres que celles mentionnée en sous-section 1-2 suivante, Les centres de congrès et d'exposition, Les Installations Classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. | p. 45 |
| limitations | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques "prise en compte du développement durable dans la mise en éuvre de projets urbains et de constructions" et "trame verte et bleue" définies dans le document des OAP. | p. 45 |
| limitations | Les constructions à destination de bureaux, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'hôtel, d'autre hébergement touristique et d'industrie à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière. | p. 45 |
| protections | Des éléments bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement et au rapport de présentation, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. | p. 45 |
| protections | Des éléments naturels à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre des articles L.113-1 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. | p. 45 |
| protections | Pour toute ouverture à l'urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide (analyse de la flore et du sol). | p. 45 |
| sécurité | Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe du présent PLU. | p. 46 |
| sécurité | Pour toute construction, il est recommandé de réaliser une étude de sol afin de prévoir les aménagements nécessaires. | p. 46 |
| mixité sociale et fonctionnelle | Dans les secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions doivent respecter les orientations en matière de mixité sociale et fonctionnelle définies dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation ". | p. 46 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 46 |
| emprise au sol | Dans les secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions doivent respecter la densité de logements définie dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation ". | p. 46 |
| emprise au sol | L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics. | p. 46 |
| emprise au sol | L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les changements de destination des constructions qui ne respectent pas les règles de la zone dans la limite du volume bâti existant. | p. 46 |
| emprise au sol | L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'emprise au sol ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser l'emprise au sol initiale. | p. 46 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne peut excéder 8 m au faîtage ou 4 m à l'acrotère. Le nombre de niveaux habitables ne peut excéder 2 niveaux, soit R+C ou R, sous-sol non compris. | p. 47 |
| retrait | Les constructions doivent s'implanter en retrait minimal de 5 m de l'alignement des voies, publiques ou privées, existantes ou à créer. | p. 47 |
| saillies et encorbellements | Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. | p. 48 |
| visibilite aux intersections | A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 7 mètres. | p. 48 |
| portail | Le portail pourra faire l'objet d'une demande de retrait par rapport aux voies publiques existantes ou à créer pour des raisons de sécurité. | p. 48 |
| recul par rapport aux limites séparatives | Les constructions peuvent s'implanter sur au plus une limite séparative latérale (1). En outre, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond. | p. 48 |
| retrait des constructions | En cas de retrait, les constructions doivent respecter un retrait : ne pouvant être inférieur à la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. | p. 48 |
| retrait des constructions mur aveugle | ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 2,5 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès " pleine ". | p. 48 |
| Exceptions | l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. | p. 49 |
| Exceptions | les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m² et d'une hauteur n'excédant pas 2,80 m de l'égout du toit. | p. 49 |
| Exceptions | les piscines non couvertes. | p. 49 |
| Distance entre constructions | La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. | p. 49 |
| aménagement | l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les constructions ne soit pas diminuée. | p. 50 |
| qualité urbaine | le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 50 |
| interventions sur le bâti ancien | les interventions (réhabilitation, extension ou aménagement) sur le bâti ancien de qualité existant doivent conserver au minimum le caractère existant de la construction ou retrouver le style originel de la construction. | p. 50 |
| interventions sur le bâti ancien | les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. | p. 50 |
| interventions sur le bâti ancien | les toitures initialement réalisées en petites tuiles plates ou en ardoise sont dans la mesure du possible restaurées avec ces matériaux. | p. 50 |
| interventions sur le bâti ancien | la création de nouvelles ouvertures en façade est faite en respectant la composition générale de l'immeuble concerné. | p. 50 |
| interventions sur le bâti ancien | les reliefs d'encadrement de baies, de soubassements, de pilastres et de corniches sont obligatoirement conservés ou restitués en parements de teinte identique. | p. 50 |
| interventions sur le bâti ancien | les rénovations d'appareils de pierre ou de brique sont réalisées selon le dessin et l'aspect d'origine. | p. 50 |
| constructions nouvelles | les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulierement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. | p. 50 |
| constructions nouvelles | les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées : aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. | p. 50 |
| constructions nouvelles | les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées : aux extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l'ensemble, si la situation existante n'est pas aggravée. | p. 50 |
| constructions nouvelles | les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées : aux constructions d'exploitation agricole. | p. 50 |
| toitures | Les constructions doivent comporter une toiture d'un ou plusieurs éléments à deux versants. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 45 degrés, sauf pour les toitures type Mansart et ne comportant aucun débord sur les pignons. | p. 51 |
| toitures | Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. Compte tenu de leur caractère amovible, les jardinières ne sont pas comptabilisées. | p. 51 |
| toitures | La ligne principale de faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil. | p. 51 |
| toitures | Les toitures à pentes seront recouvertes par de petites tuiles 60 à 80 au mâ et similaire d'aspect. | p. 51 |
| toitures | En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. | p. 51 |
| façades | L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. | p. 51 |
| façades | Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. | p. 51 |
| clôtures | En bordure des voies, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou de part et d'autre de l'unité foncière. L'emploi de plaques de béton est prohibé. | p. 51 |
| clôtures | La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. | p. 51 |
| clôtures | Les clôtures en limite séparative doivent être constituées d'ensembles homogènes composées de haie doublée ou non d'un grillage vert posé sur des potelets métalliques. | p. 52 |
| clôtures | En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m. | p. 52 |
| coffrets de branchement | Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 52 |
| équipements techniques | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 52 |
| sécurité | Les citernes à gaz liquéfié, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. | p. 52 |
| antennes paraboliques | L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. | p. 52 |
| capteurs solaires | Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe) et doivent être intégrés dans la construction. | p. 52 |
| éoliennes | Les éoliennes sur mâts sont autorisées à condition que leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte au voisinage. | p. 52 |
| développement durable | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. | p. 52 |
| déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés au sein de l'unité foncière. | p. 52 |
| végétalisation | A minima, 50 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette superficie. | p. 53 |
| végétalisation | Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de 2 m de la limite séparative. Une distance minimale de 0,5 m devant être respectée dans le cas contraire. | p. 53 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 53 |
| stationnement | Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. | p. 53 |
| stationnement | Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. | p. 54 |
| stationnement | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. | p. 54 |
| stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. | p. 54 |
| stationnement | Les établissements commerciaux et activités de service, y compris les changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. | p. 54 |
| stationnement | Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. | p. 54 |
| stationnement | Il est créé au moins 2 places de stationnement par logement non closes. | p. 54 |
| stationnement | Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. | p. 54 |
| stationnement | Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, il est créé deux places de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 3 logements à l'usage des visiteurs. | p. 55 |
| stationnement | Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. | p. 55 |
| stationnement | Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. | p. 55 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. | p. 55 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 50 chambres. | p. 55 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 55 |
| stationnement | Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. | p. 55 |
| stationnement | Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. | p. 55 |
| stationnement | Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 55 |
| stationnement | Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 55 |
| stationnement | Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. | p. 55 |
| stationnement | Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. | p. 55 |
| logements | Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes dé adapté au nombre de logements. | p. 56 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 56 |
| desserte | La largeur minimale des accès est fixée à 4 m. | p. 56 |
| desserte | Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. | p. 56 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 56 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. | p. 56 |
| assainissement | Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 56 |
| assainissement | A l'intérieur de l'unité foncière, les réseaux eaux usées et eaux pluviales sont réalisés en système séparatif. | p. 56 |
| eaux pluviales | Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) ou toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. | p. 56 |
| Eaux pluviales | La gestion a minima des petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial. | p. 57 |
| Eaux pluviales | Le stockage et la régulation des eaux pluviales, pour une période de retour trentennale avec un débit de fuite limité selon les prescriptions de la Communauté d'agglomération. | p. 57 |
| Eaux pluviales | Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement peuvent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. | p. 57 |
| Eaux pluviales | Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 57 |
| Desserte | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 57 |
| Desserte | La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. | p. 57 |
| Fibre optique | Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 57 |
| interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitations agricoles et forestières, Les constructions d'habitation, Les constructions à destination de commerce et d'activité de service, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières. | p. 58 |
| limitations | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques "prise en compte du développement durable dans la mise en éuvre de projets urbains et de constructions" et "trame verte et bleue" définies dans le document des OAP. | p. 58 |
| limitations | Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 58 |
| protections | Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 58 |
| protections | Certains secteurs de la commune sont concernés par un risque lié à la présence de nappes à faible profondeur. Pour toute construction, il est recommandé de réaliser une étude de sol afin de prévoir les aménagements nécessaires. Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain. | p. 58 |
| volumétrie | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 58 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 m. | p. 59 |
| retrait par rapport aux voies | Les constructions doivent s'implanter en retrait minimal de : 10 m de l'alignement des voies, publiques ou privées, existantes ou à créer. | p. 59 |
| retrait par rapport à l'autoroute | 100 m de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A5. | p. 59 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 59 |
| clôtures | En bordure des voies, les clôtures doivent être conĉues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. L'emploi de plaques de béton est prohibé. | p. 60 |
| clôtures | La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. | p. 60 |
| clôtures | La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. | p. 60 |
| clôtures | Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète. | p. 60 |
| qualité environnementale | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 60 |
| qualité environnementale | Les citernes à gaz liquéfié ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. | p. 60 |
| antennes paraboliques | L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. | p. 60 |
| capteurs solaires | Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). | p. 60 |
| éoliennes | Les éoliennes sur mâts sont autorisées à condition que leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte au voisinage. | p. 60 |
| constructions nouvelles | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 60 |
| constructions nouvelles | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 60 |
| constructions nouvelles | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 60 |
| constructions nouvelles | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 60 |
| constructions nouvelles | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 60 |
| stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. | p. 60 |
| Eco-aménagement | A minima, 10 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette superficie. | p. 61 |
| Eco-aménagement | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u0022arbustive") et des arbres (u0022arborée"). | p. 61 |
| Eco-aménagement | Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées quà une distance minimale de 2 m de la limite séparative. Une distance minimale de 0,5 m devant être respectée dans le cas contraire. | p. 61 |
| Stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 61 |
| Stationnement | Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : | p. 61 |
| parcs de stationnement | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. | p. 62 |
| parcs de stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. | p. 62 |
| parcs de stationnement | Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. | p. 62 |
| stationnement | Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. | p. 62 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 62 |
| stationnement vélos | Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. | p. 63 |
| stationnement vélos | Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 63 |
| stationnement vélos | Pour les équipements scolaires, a minima 1 place de stationnement vélo pour 8 à 12 élèves. | p. 63 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 63 |
| desserte voies | Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. | p. 63 |
| alimentation eau | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 63 |
| assainissement eaux usées | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. | p. 63 |
| assainissement eaux usées | Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 63 |
| assainissement eaux résiduelles | Les effluents qui, par leur nature ou leur composition peuvent constituer une entrave ou un danger pour l'hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. | p. 63 |
| assainissement | Le rejet dans le milieu naturel, des eaux résiduaires industrielles est strictement interdit. | p. 64 |
| assainissement | Les aires de lavage de véhicules et de matériel industriel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d'eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d'eaux usées après le passage par un séparateur d'hydrocarbures. | p. 64 |
| assainissement | Le ou les exutoires du site devront être équipés d'un système de vannes permettant la retenue des eaux de la parcelle en cas de pollution. | p. 64 |
| assainissement | Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) ou toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. | p. 64 |
| assainissement | Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. | p. 64 |
| desserte | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 64 |
| interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitations agricoles et forestières, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les centres de congrès et d'exposition, Les Installations Classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. | p. 66 |
| interdictions | En outre, au sein du secteur 1AUe, tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. | p. 66 |
| limitations | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques "prise en compte du développement durable dans la mise en ôuvre de projets urbains et de constructions" et "trame verte et bleue" définies dans le document des OAP. | p. 66 |
| limitations | Dans le secteur 1AUe, seuls sont autorisés les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et les équipements sportifs. | p. 66 |
| limitations | Les constructions à destination d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle et de bureaux à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière. | p. 66 |
| protections | La zone 1AU est en partie concernée par des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles de classe définies par la DRIEAT. Dans ce cadre, pour toute ouverture à l'urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide (analyse de la flore et du sol). | p. 66 |
| Hauteur des constructions | La hauteur des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage et 7 m à l'acrotère. Le nombre de niveaux habitables ne peut excéder 3 niveaux en cas de toiture à pente (R+1+C) et 2 en cas de toiture terrasse (R+1), sous-sol non compris. | p. 67 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter en retrait minimal de 5 m de l'alignement des voies, publiques ou privées, existantes ou à créer. | p. 68 |
| saillies | Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. | p. 68 |
| visibilité | A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 7 mètres. | p. 68 |
| hauteur | La hauteur prise en compte est la hauteur totale. | p. 68 |
| exclusions | Ne sont pas prises en compte les constructions énumérées ci-dessous : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc, 7 m maximum | p. 68 |
| saillies | toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons. | p. 69 |
| retrait | les constructions doivent respecter un retrait ne pouvant être inférieur à 4 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. | p. 69 |
| retrait | les constructions doivent respecter un retrait ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 2,5 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès " pleine ". | p. 69 |
| exemptions | les piscines non couvertes. | p. 69 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 69 |
| architecture | est exclue toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région. | p. 69 |
| environnement | intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d'énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre, | p. 69 |
| environnement | intégrant soit des équipements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières, vérandas...), | p. 69 |
| toiture | Les toitures des constructions ainsi que les combles, doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 70 |
| toiture | La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 45 degrés, sauf pour les toitures type Mansart et ne comportant aucun débord sur les pignons. | p. 70 |
| toiture | Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. | p. 70 |
| toiture | Les toitures à pentes seront recouvertes par de petites tuiles 27 à 80 au mâ et d'aspect similaire. | p. 70 |
| ouverture | L'éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture. | p. 70 |
| façade | L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. | p. 70 |
| façade | Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. | p. 70 |
| cloture | En bordure des voies, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou de part et d'autre de l'unité foncière. | p. 70 |
| clôtures | La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. | p. 71 |
| clôtures | Les clôtures sur rue doivent être constituées d'ensembles homogènes composées : Soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmonté d'une grille éventuellement doublée d'une haie. | p. 71 |
| clôtures | Les clôtures en limite séparative doivent être constituées d'ensembles homogènes composées de haie doublée ou non d'un grillage vert posé sur des potelets métalliques. | p. 71 |
| clôtures | En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m. | p. 71 |
| qualité environnementale | Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 71 |
| qualité environnementale | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 71 |
| qualité environnementale | Les citernes à gaz liquéfié ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. | p. 71 |
| qualité environnementale | L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. | p. 71 |
| qualité environnementale | Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). | p. 71 |
| qualité environnementale | Les éoliennes sur mâts sont autorisées à condition que leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte au voisinage. | p. 71 |
| qualité environnementale | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. | p. 71 |
| stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés au sein de l'unité foncière. | p. 71 |
| habitat | Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. | p. 72 |
| vegetalisation | A minima, 40 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette superficie. | p. 72 |
| vegetalisation | Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu...à une distance minimale de 2 m de la limite séparative. | p. 72 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 72 |
| stationnement | Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. | p. 72 |
| stationnement | Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. | p. 73 |
| stationnement | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. | p. 73 |
| stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. | p. 73 |
| stationnement | Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. | p. 73 |
| stationnement | Il est créé au moins 2 places de stationnement par logement non closes. | p. 73 |
| stationnement | Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, il est créé deux places de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 3 logements à l'usage des visiteurs. | p. 73 |
| stationnement | Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. | p. 73 |
| stationnement | Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. | p. 74 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 74 |
| stationnement | Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. | p. 74 |
| stationnement | Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. | p. 74 |
| stationnement | Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. | p. 74 |
| stationnement | Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 74 |
| stationnement | Construction à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 74 |
| stationnement | Pour les équipements scolaires, a minima 1 place de stationnement vélo pour 8 à 12 élèves. | p. 74 |
| stationnement | Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. | p. 74 |
| desserte voies | Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 75 |
| desserte voies | La largeur minimale des accès est fixée à 4 m. | p. 75 |
| desserte voies | Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. | p. 75 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 75 |
| assainissement eaux usées | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. | p. 75 |
| assainissement eaux usées | Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 75 |
| assainissement eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). | p. 75 |
| Gestion des eaux pluviales | La gestion a minima des petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial. | p. 76 |
| Gestion des eaux pluviales | Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement peuvent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. | p. 76 |
| Gestion des eaux pluviales | Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 76 |
| Desserte électrique et gaz | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 76 |
| Infrastructures et réseaux de communications électroniques | Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 76 |
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