PLU de Solers : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Solers (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77457.
Repères : Solers
Solers (77111, Seine-et-Marne) compte 1 336 habitants pour 627 hectares, soit une densité d'environ 213 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77457. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Solers
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Solers : N, UE, UB. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Solers
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | Occupation du sol : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 12 Interdits : Les sous-destinations : exploitation agricole et forestière, commerce de gros, cinéma, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, industrie sauf ICPE, entrepôt, centre congrès et d'exposition sont interdits. p. 12 Interdits : Les établissements industriels ou artisanaux nouveaux, soumis à l'autorisation préfectorale, et les constructions à usage d'entrepôts sont interdits. p. 12 Interdits : Les stockages à l'air libre d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire ou non roulants, résidus urbains sont interdits. p. 12 Interdits : La démolition d'un élément de paysage repéré au plan au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme est interdite. p. 12 Interdits : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs est interdite. p. 12 Conditions : Le permis de construire peut être refusé ou n'étre accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 12 Conditions : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 12 Conditions : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 12 Conditions : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 12 zones humides : Tout impact sur les zones humides de plus de 1000 m² est interdit (sauf projet d'intérêt général). p. 13 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 13 demolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 13 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 13 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 13 logements : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher. p. 13 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par sinistre ou démoli, partiellement ou totalement, depuis moins de 10 ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifiée et qu'il est conforme aux dispositions du présent PLU propre à sa zone. p. 13 activités : Les constructions à usage d'activités, non classées ou soumises à simple déclaration, ne sont admises qu'à condition que leur surface de plancher n'excède pas 400 mètres carrés, et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, tant sonores qu'olfactives. p. 13 infrastructures : Les besoins en infrastructure de voirie publique et de réseaux divers seront compatibles avec leur capacité actuelle. p. 13 installations classées : L'aménagement des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à diminuer les nuisances et à améliorer l'aspect des constructions et installations. p. 13 chaufferies : Les chaufferies desservant les constructions autorisées, à condition que les réservoirs d'hydrocarbures qui en dépendent soient enterrés. p. 13 commerce : Commerce et activités de service : artisanat et commerce de détail d'une superficie de plancher inférieure à 300 mètres carrés ; l'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite de 6 par unité foncière. p. 13 infrastructures routières : Les exhaussements et affouillements liés aux infrastructures routières sont autorisés à condition qu'ils soient d'utilités et d'intérêt publics. p. 13 UAb : Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que par aménagement des bâtiments existants, sans extension du volume construit à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 13 | p. 12 |
| UE | surélevation : Le niveau bas du rez-de-chaussée ou du rez-de-jardin ne pourra être surélevé de plus de 0,70 m, soit au dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au dessus du niveau de la chaussée. p. 15 hauteur : La hauteur totale des bâtiments annexes, tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 6 mètres. p. 15 construction sous-sol : Les constructions sur sous-sol sont autorisées sous réserve que toutes précautions soient prises, vis-à-vis du caractère éventuellement inondable ou instable des terrains. p. 15 aménagement : Ne sont pas soumis à ces règles les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 15 aménagement limité : aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées limitées à 40 m2 d'emprise au sol, réalisées dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 15 reconstruction : à la reconstruction dans la limite de la hauteur initiale et dans les conditions fixées à l'article UA.1, d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, existant à la date d'approbation du présent P.L.U p. 15 alignement : Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : Implantation à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte ou en prolongement des constructions existantes sur les parcelles voisines, en cas de première implantation. p. 15 continuité visuelle : Dans ce dernier cas, la continuité visuelle de l'alignement sera assurée par la construction d'un mur en maçonnerie ou d'une clôture dont l'aspect est en harmonie avec le style local. p. 15 orientation : La façade sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété, sauf exception justifiable par une meilleure orientation au sud, en raison d'impératifs de performance énergétique. p. 15 intersection voies : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 15 circulation : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. p. 16 construction : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à la limite séparative une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, et avec un minimum de 2,5 mètres, dans le cas contraire. p. 16 construction : Une bande de 3 mètres de zone de non traitement sera imposée aux côtés des surfaces ouvertes à l'urbanisation limitrophes des zones agricoles. p. 16 implantation : L'édification ou l'aménagement de plusieurs constructions est autorisée, à condition que la distance, comptée horizontalement, entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 8 mètres. p. 17 qualité urbaine : La largeur de façade sur rue des constructions sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment. p. 17 façades et toitures : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 17 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 17 toiture : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée dés elements à deux versants ou plus, dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 18 toiture : Les ruellées seront soit à la normande, soit maçonnées (les accessoires de rives sont interdits). Les arîtiers et les crêtes faîtieres seront maçonnés. p. 18 alignement : La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété, sauf exception justifiable par une meilleure orientation au sud, en raison d'impératifs de performance énergétique. p. 18 toiture : Les toitures présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° seront recouvertes par de l'ardoise ou par de la tuile plate de ton vieilli, ou par de la petite tuile plate vieillie (68 au m2). Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles, sont interdites. p. 18 parements : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect et d'esthétique. p. 18 matériaux : L'emploi sans enduit de finition de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 18 maùonneries : Les maùonneries, si elles ne sont pas réalisées en briques pleines ou en pierres apparentes, seront traitées par un ravalement au platre ou au mortier de couleur soit : blanc cassé ("ton pierre"), ocre clair ou rose, mais dans ce dernier cas réalisé en employant de la terre cuite pilée ou un colorant équivalent. p. 18 garages : Les garages, annexes et clôtures seront construits en matériaux durs, avec enduit répondant aux prescriptions générales ci-dessus. p. 18 encadrements : Les encadrements de baies et chaïnages d'angles en parements de briques ou en pierres apparentes sont autorisés. Les enduits de façades seront réalisés en créant un bandeaux lissé autour des baies. p. 18 couleurs : Les couleurs respecteront le nuancier du CAUE, en annexe. p. 18 sécurité : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 29 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 29 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 29 lotissement : Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 29 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par sinistre ou démolit, partiellement ou totalement, depuis moins de 10 ans est autorisée. p. 29 activités : Les constructions à usage d'activités, à condition qu'il s'agisse d'activités de bureaux ou artisanales non nuisantes, ou de services. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 30 emprise au sol : Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 30 hauteur maximale : Le nombre de niveaux construits ne doit pas excéder 3, soit R (rez-de chaussée ou rez-de-jardin) + 1 + comble, avec ou sans sous-sol, et avec une hauteur maximale au faîtage limitée à 10 m. p. 30 reconstruction : La reconstruction dans la limite de la hauteur initiale et dans les conditions fixées à l'article UB.1, d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, existant à la date d'approbation du présent P.L.U ne sont pas soumis à ces règles. p. 31 garages : Une marge de reculement de 7 mètres minimum est imposée devant les portes de garages. p. 31 circulation : Un espace suffisant, sur la propriété privée, devra être réalisé afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour pour ne pas s'engager en marche-arrière sur les routes départementales. p. 31 construction : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 36 construction : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 36 construction : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 36 construction : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 36 construction : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 36 espaces non batis : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain non construit et non occupé par des aires de stationnement p. 36 espaces non batis : Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire p. 36 espaces non batis : Tout arbre sera planté à 6 mètres au moins de toute limite séparative p. 36 espaces non batis : une surface au moins égale à 50 % du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation p. 36 espaces non batis : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite p. 36 espaces non batis : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des haies de plus de 2 mètres de hauteur p. 36 espaces verts : Il n'est pas fixé de règle. p. 37 trame paysagere : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 37 eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 37 clôtures : Le long des chemins du Milieu des Plantes et du Bas des Plantes, les clôtures et soubassements en maçonnerie seront ajourées (drains, ouvertures), de manière à permettre l'écoulement des eaux de ruissellement. p. 37 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 37 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 37 stationnement : Pour toutes les constructions nouvelles ou les changements de destination implantés en bordure des routes départementales, toutes les mesures devront être prises afin d'organiser le stationnement (y compris les visiteurs, personnel, livraison etc.), au sein même de la parcelle. p. 38 dimensions : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 38 garage : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte. Elle n'excédera pas 5 % dans les cinq premiers mètres par rapport à l'alignement, et 15 % au delà. p. 38 stationnement : Il sera créé une place de stationnement banalisée par lot ou parcelle privative, en stationnement longitudinal sur voirie ou en aires de stationnement, en un ou plusieurs sites. p. 38 stationnement : Pour chaque logement collectif de trois pièces ou plus, il sera réalisé au moins 3 places de stationnement extérieures minimum, sur la parcelle. Pour chaque logement de deux pièces, il sera réalisé au moins deux places de stationnement. p. 38 stationnement : Si le logement est un studio, le ratio minimum sera d'une place de stationnement par logement, et de 1,5 place par logement en cas de studios multiples, arrondie à l'entier supérieur. p. 38 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 44 Coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 44 Lotissement et construction multiple : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R151-21 du code de l'urbanisme, dernier alinéa. p. 44 Occupations du sol : Les occupations du sol non interdites ne sont admises qu'au sein d'opération d'ensemble compatibles avec les dispositions définies aux Orientations d'Aménagement du permis d'aménager. p. 44 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient compatibles avec la proximité de l'habitat. p. 44 Bureaux : Les bureaux, à condition qu'ils n'induisent pas une fréquentation du public. p. 44 Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements liés aux infrastructures routières sont autorisés à condition qu'ils soient d'utilités et d'intérêt publics. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol de chaque bâtiment ou ensemble de bâtiment en continuité ne peut excéder 300 m2. p. 45 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage, 6 mètres l'égout du toit, 6 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. p. 45 hauteur maximale : Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 mètres de hauteur au faîtage et 2,20 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 45 implantation : Les constructions principales qui font face à la Grande Rue doivent s'implanter en limite de l'espace collectif. p. 45 implantation : Les constructions nouvelles faisant face à la Grande Rue devront s'implanter en limite de l'espace collectif et en retour côté voirie nouvelle, avec une longueur de 6 mètres minimum pour les lots 2, 17 et 24. p. 45 implantation : Leurs annexes accolées doivent s'implanter entre 0 et 2 mètres de l'espace collectif bordant la Grande Rue. p. 45 implantation : Les autres constructions doivent respecter un retrait de 2 mètres minimum de l'espace collectif intérieur à l'opération. p. 45 implantation : Les abris de jardin non maçonnés doivent respecter un retrait d'au moins 10 mètres des limites de l'espace collectif. p. 45 retrait : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 2,5 mètres. p. 46 retrait : Les baies doivent être en retrait d'au moins 8 mètres. p. 46 retrait : Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative aboutissant à la voie, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction fermée. p. 46 retrait : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait. p. 46 distance : La distance entre deux constructions principales est de 10 mètres. p. 46 couleur : Deux constructions principales côte à côte ne pourront avoir une couleur d'enduit similaire ou approchante. p. 46 couleur : Les enduits de couleur vive sont interdits. p. 46 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,20 mètres. p. 48 réseaux : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 48 paraboles : Les paraboles doivent être localisées de façon à n'être que peu visibles depuis les espaces publics ou collectifs. p. 48 clôtures bordant routes : L'accès devra être réalisé de façon à ne pas stationner le véhicule sur la chaussée le temps de l'ouverture du portail. p. 48 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 48 stockage eaux pluviales : La capacité du dispositif de stockage est d'au moins 1 m3 par 40 m2 de surface de plancher. p. 48 pompes à chaleur : La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété, soit à au moins 8 mètres de la limite séparative. p. 48 haies en clôture : Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. p. 48 végétaux invasifs : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 48 espace végétalisé : Il est imposé 30 % d'espace entièrement végétalisé (engazonnement ou plantation) et au moins un arbre ou arbuste par 200 m2 d'espace végétalisé. p. 48 arbres voiries : Les voiries doivent être accompagnées d'arbres de haute tige rythmant les stationnements longitudinaux. p. 48 Inconstructible : Pour les parcelles 1 à 6, une marge de recul de 8 mètres par rapport au fond de terrain (en contact avec les voisins et une partie de la sente des Meuniers) sera inconstructible. p. 49 Inconstructible : Pour les parcelles 17 à 25, une zone centrale telle que définie et cotée au plan d'aménagement sera inconstructible. p. 49 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions, doit être assuré en dehors de la voie publique et des espaces collectifs. p. 49 Stationnement : Pour les logements, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. p. 49 Stationnement : Un emplacement par tranche de 70 m2 de surface de plancher. p. 49 Stationnement : Pour les logements ce ratio sera respecté avec un minimum de 2 places par logement. p. 49 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 50 stationnement : Il doit être créé sur espace collectif au moins un emplacement par 500 m2 de surface de terrain de l'opération hors voirie et espace collectif. p. 50 voie publique : Les voies routières nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent avoir une emprise d'au moins 7 mètres et respecter les règles suivantes : les chaussées doivent avoir une emprise d'au moins 4,0 mètres et être à sens unique. p. 50 voie publique : le long des chaussées, un trottoir d'au moins 1,5 mètre doit être aménagé séparé de la chaussée et sur au moins 1 coté de la chaussée p. 50 voie publique : le long des chaussées, un espace de stationnement longitudinal de voitures doit être aménagé sur au moins un coté p. 50 voie publique : Les voies routières en impasse sur plus de 10 mètres de long, sont interdites. p. 50 voie publique : Les liaisons piétonnes doivent être pourvues de l'éclairage collectif. p. 50 voie publique : Les constructions susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct à une voie autre que la Grande Rue et la Sente des Meuniers, et dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions. p. 50 voie publique : Seuls les accès piétons sont autorisés sur la sente des Meuniers et sur l'espace collectif bordant la Grande rue. p. 50 voie publique : Aucun nouvel accès privatif ne sera autorisé le long des routes départementales. p. 50 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UE.1.2.1, et notamment : Les stockages à l'air libre d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire ou non roulants, résidus urbains. p. 54 Protection du paysage : La démolition d'un élément de paysage repéré au plan au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme, ainsi que les travaux ou modifications susceptibles de nuire à sa qualité. p. 54 Camping et caravanage : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage au sens des articles R.111-41 à 46 du Code de l'Urbanisme ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111.31 et 32 du Code de l'Urbanisme. p. 54 Stationnement : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l'Urbanisme. p. 54 Protection des sites et vestiges : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 54 Risques d'inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 54 Zones humides : Tout impact sur les zones humides de plus de 1000 m² est interdit (sauf projet d'intérêt général). p. 54 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 54 Equipements publics : Les équipements publics d'infrastructure ou de superstructure de toute nature, ainsi que les installations et ouvrages qui leur sont liés. p. 55 Logements : Les logements liés au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes. p. 55 Santé et action sociale : Les établissements de santé et d'action sociale. p. 55 Services : Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 55 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 55 Hauteur maximale : Le nombre de niveaux construits ne doit pas excéder 3, soit R (rez-de chaussée) + 1 + comble, avec ou sans sous-sol, et avec une hauteur maximale au faîtage limitée à 11 mètres. p. 55 Surélévation : Le niveau bas du rez-de-chaussée ou du rez-de jardin ne pourra être surélevé de plus de 0,70 mètre, soit au dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au dessus du niveau de la chaussée. p. 55 alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait. p. 56 distance : Une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 56 esthétique : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 56 parements extérieurs : Les constructions respecteront le caractère du site, pour assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel et urbain. p. 56 matériaux : Est interdit l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre ou de mâchefer, parpaings de ciment, briques alvéolaires ...). p. 56 enduits : Les enduits de façade se rapprocheront des enduits traditionnels locaux. Ils seront de finition grattée ou lissée pour marquer des modénatures. p. 56 menuiseries : Les teintes des menuiseries extérieures des bâtiments principaux seront en harmonie avec celles des enduits de façades. p. 56 couleurs : Le choix des coloris sera effectué dans la palette de couleurs du CAUE, jointe en annexe. p. 56 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 57 clôtures : Suivant les dispositions de l'article 671 du code civil, les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 57 clôtures : En cas de création ou de modification des clôtures des propriétés bordant les routes départementales, l'accès devra être réalisé de façon à ne pas stationner le véhicule sur la chaussée le temps de l'ouverture du portail. p. 57 citerne : Les citernes non enterrées ainsi que les dépôts de toute nature seront implantés de manière à ne pas être visibles de la voie publique ni du voisinage. p. 57 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 57 Plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 58 Imperméabilisation : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division après l'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30 % du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 58 Plantations : Les haies implantées à l'alignement des voies seront composées d'essences locales diversifiées. p. 58 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit avoir une longueur de 5 mètres, une largeur de 2,5 mètres et un dégagement de 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 59 stationnement : Pour chaque logement collectif de trois pièces ou plus, il sera réalisé au moins 3 places de stationnement extérieures minimum, sur la parcelle. p. 59 stationnement : Pour chaque logement de deux pièces, il sera réalisé au moins deux places de stationnement. p. 59 stationnement : Pour les établissements du premier degré une place de stationnement par classe doit être créée. p. 59 stationnement : Pour les établissements du second degré le nombre est porté à deux par classe. p. 59 Zone A : La valeur agronomique des terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol incompatible avec leur fonctionnement, ou de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique qui leur est indispensable. p. 63 Occupation du sol : Le comblement des mares et douves existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 64 Urbanisation : Toute urbanisation nouvelle dans une bande de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares, à l'exception des constructions nécessaires à l'exploitation agricole. p. 64 Carrières : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 64 Camping : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. p. 64 Stockage : Les stockages à l'air libre d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire ou non roulants, sauf les matières premières nécessaires à l'activité et (ou) les produits finis, sous réserve qu'ils ne créent aucune nuisance de toute nature pour l'environnement. p. 64 Construction : Aucune construction ou extension de construction ne peut être édifiée à moins de 6 mètres du haut de la berge des cours d'eau. p. 64 Forêts : Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des forêts de plus de 100 hectares, toute nouvelle urbanisation est interdite, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 64 Zones humides : Pour tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l'objet, selon le cas, d'une déclaration ou d'une autorisation. p. 64 Zones humides : Les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur des zones humides pourront être soumis à condition au titre de la Loi sur l'Eau. Tout impact sur les zones humides de plus de 1000 m² est interdit (sauf projet d'intérêt général). p. 64 zones humides : Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment : la mise en eau (création de plan d'eau...), le comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ; la plantation de boisements et l'introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains ; tout nouveau drainage, et plus généralement l'asséchement du sol de la zone humide à l'exception du remplacement d'un drainage existant ; l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie. p. 65 zones humides : Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics. p. 65 zones humides : Toute destruction d'une zone humide fera alors l'objet de compensations. p. 65 zones humides : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 65 argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles (voir carte en annexe III), sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 65 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l'Urbanisme). p. 65 adjonction de volume : L'ensemble de ces dispositions pourra ne pas étre imposée en cas d'adjonction de volume à une construction existante, réalisée dans le même style architectural. p. 72 matériaux : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables p. 72 risques d'inondation : Sont applicables les dispositions du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la vallée de l'Yerres, approuvé par arrêté inter-préfectoral n° 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012. p. 72 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme p. 72 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces autochtones p. 72 eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. p. 73 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement, extérieures et sur la propriété, par logement d'une superficie inférieure ou égale à 90 mètres carrés de surface de plancher ; au-delà de 90 m2 de SHON surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée sur la propriété, par tranche non entière de 40 mètres carrés. p. 74 stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 74 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 74 stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé. p. 74 | p. 15 |
| UB | Mixité fonctionnelle et sociale : Le changement de destination d'un commerce en logement n'est pas autorisé. p. 14 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 14 Hauteur maximale : Le nombre de niveaux construits ne doit pas excéder 3, soit R (rez-de chaussée ou rez-de-jardin) + 1 + comble, avec ou sans sous-sol, et avec une hauteur maximale au faîtage limitée à 11 m. p. 14 | p. 14 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Solers, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Solers ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim