PLU de Crisenoy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Crisenoy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77145.
Repères : Crisenoy
Crisenoy (77390, Seine-et-Marne) compte 611 habitants pour 1 289 hectares, soit une densité d'environ 47 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77145. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Crisenoy
Sur les 3 zones du règlement, 2 concernent le territoire de Crisenoy : A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Crisenoy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| NON | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 14/12/2015 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 32 travaux : Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, sont soumis à autorisation préalable, conformément à l'article R.421-27 du code de l'Urbanisme et une délibération du conseil municipal en date du 12/10/2009. p. 32 constructions sans permis : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 32 patrimoine : La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l'Archéologie doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du code de l'Urbanisme. p. 32 éléments protégés : Les éléments bâtis à protéger en application de l'article L. 151-19, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée conformément à l'article R.421-28. p. 32 occupations interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions, installations susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (élevage agricole, activités industrielles,..) p. 32 occupations interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les bâtiments d'activités d'une surface de plancher supérieure à 150 m² p. 32 occupations interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles mentionnées à l'article Ua 2 p. 32 occupations interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.111-31 du code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme p. 32 occupations interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 32 stationnement : Le stationnement de caravanes isolées pour une durée de plus de trois mois ("en garage mort") en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues à l'article Ua 2. p. 33 stockage : Les dépôts et stockages (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules,..) de toute nature sont interdits. p. 33 construction : Les sous-sols sont interdits. p. 33 construction : Les constructions, les installations techniques, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population sont autorisés. p. 33 construction : La reconstruction, l'aménagement, l'extension d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition des articles U 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ci-après, s'ils n'aggravent pas la non conformité, et si la construction existante est réguliérement autorisée à la date d'approbation du PLU sont autorisés. p. 33 installation : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement sont autorisées. p. 33 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages s'ils sont liés à des exigences techniques et/ou fonctionnelles sont autorisés. p. 33 construction : Les annexes non accolées à la construction principale existante (garage, abris, remise, ...) dans la limite d'une emprise globale cumulée de 50 m² et d'une hauteur maximale de 5 m sont autorisées. p. 33 construction : Les changements de destination ainsi que les extensions des habitations présentes dans la zone Ua (dans la limite d'emprise de 30% de ces constructions existantes) et sans création de nouveaux logements sont autorisés. p. 33 desserte voies : Les accès routiers sont limités à un seul par propriété, le déplacement de cet accès ou la création d'un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie. p. 34 desserte voies : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile. p. 34 desserte voies : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. Elle devra comporter une largeur minimale de 3,5 m. p. 34 desserte voies : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple,...) p. 34 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. p. 34 desserte réseaux : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 34 desserte réseaux : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 34 desserte réseaux : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés. p. 34 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. p. 35 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 35 eaux pluviales : Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. p. 35 constructions : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delâ d'une profondeur de 20 m, mesurée à partir de la limite d'emprise publique ou de l'alignement. p. 35 constructions : Cette disposition ne s'applique pas aux annexes qui ne sont pas des pièces de vie ou de travail, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m au faútage, dans la limite d'une emprise globale cumulée de 50 m². p. 35 constructions : Dans le cadre d'une implantation en retrait, une continuité visuelle sera à maintenir par l'édification d'un mur de clôture dont l'aspect s'harmonisera avec les constructions et les clôtures avoisinantes et selon les règles édictées à l'article Ua 11. p. 35 constructions services publics : celles-ci pourront s'implanter soit à l'alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d'emprise. p. 36 aménagements : Au x changements de destination ainsi qu'aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une augmentation de plus de 30 % de l'emprise au sol de la construction existante, et sans création de nouveaux logements. p. 36 reconstruction : A la reconstruction d'un bâtiment détruit après sinistre, initialement non conforme aux prescriptions ci-dessus dès l'instant où il avait été régulièrement édifié, et sous réserve que sa reconstruction ne soit pas de nature à remettre en cause le caractère de la zone Ua. p. 36 implantation constructions : Dans la bande de 20 m de constructibilité par rapport à l'alignement, les constructions devront s'implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. p. 36 accès : soit réalisé un accès automobile (passage couvert,...) d'une largeur minimum de 3 m. p. 36 hauteur constructions : leur hauteur ne dépasse pas 5 m au faîtage et 3 m à l'égout du toit. p. 36 retrait limites séparatives : ne peut être inférieur à 8 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. p. 36 retrait limites séparatives : est au moins égal à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 m si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès pleine. p. 36 aménagement : L'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les ouvertures créées respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 37 implantation : Les constructions non accolées doivent être distantes entre elles d'au moins 8 m, sauf entre une construction principale et une annexe isolée d'une emprise au sol de moins de 20 m². p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50 % pour les habitations (annexes comprises), et aucune emprise maximale n'est exigée pour les autres destinations autorisées, toutefois une emprise suffisante devra être réservée sur le terrain pour la gestion et le traitement des eaux d'assainissement et des eaux pluviales. p. 37 exception hauteur : Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci, et à une construction édifiée en continuité d'une construction voisine existante d'une hauteur supérieure. p. 37 reconstruction : A la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, de hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. p. 38 hauteur : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 38 architecture : Les constructions, extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, et la nature des matériaux, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 38 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas. p. 38 développement durable : De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d'interventions (extensions, aménagements...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à effet de Serre. p. 38 panneaux solaires : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche : les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestiques, tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l'isolation thermique des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l'aspect architectural des façades traditionnelles existantes. p. 38 elements naturels : Les éléments naturels (jardins, vergers, arbres remarquables, ...) devront faire l'objet d'une autorisation dès l'instant où leur destruction, aménagement, suppression serait envisagée. p. 38 elements bâtis : Les éléments bâtis identifiés devront respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bâtiment existant dès l'instant ou des travaux d'aménagement, de réfection, d'extension seraient envisagées au droit de ces constructions. p. 38 forme : Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,5 m par rapport au terrain naturel. p. 39 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 ° p. 39 toitures : Les toitures à la Mansart sont interdites p. 39 toitures : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment p. 39 ouvertures : La création de chiens assis et d'outeaux est interdite p. 39 ouvertures : Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport moyen de 1/3 sur 2/3 p. 39 ouvertures : Les châssis de toit devront être de proportions plus hautes que larges p. 39 fenêtres : Les fenêtres en façade ou en pignon seront de proportions verticales, avec une largueur n'excédant pas ¾ de la hauteur ; elles devront par ailleurs être soulignées par un encadrement d'une largeur de 10 cm au minimum réalisé au choix par une différence de relief avec l'enduit de façade, une différence de nuance colorée ou une différence de granulométrie de l'enduit. p. 40 volets : Les volets roulants sont autorisés si leurs coffrets ne sont pas situés à l'extérieur de la construction (pose intérieure). Les teintes choisies pour les volets battants doivent s'intégrer à l'environnement bâti. p. 40 aménagement : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d'un point de vue architectural sous réserve d'une bonne intégration avec les volumes bâtis et l'environnement urbain proches. p. 40 toitures : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : tuile plate vieillie. Cependant l'ardoise ou les matériaux d'une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. p. 40 annexes : Les annexes et bâtiments édifiés au-delà de la bande de 20 m en façade sur rue pourront utiliser d'autres matériaux de teinte similaire. Cette disposition ne s'applique cependant pas à l'extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d'ensemble sera à respecter. p. 40 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton, ...) est interdit ; de même l'imitation de fausse brique, faux bois, briques de parement est interdit. p. 40 revétements : Les revétements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits ou peintures seront de teinte sable ou d'une teinte ocre naturel, les teintes trop criardes sont proscrites. p. 40 Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m en limite séparative et 1,80 m en façade sur rue. p. 41 Clôtures : Les clôtures en palplanche béton sont interdites en façade sur rue. p. 41 Stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 41 Stationnement : Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble ou de constructions de plus de 2 logements, un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (au minimum 1 place de stationnement pour 3 logements). p. 41 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 42 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher. p. 42 stationnement : Il n'est pas exigé de place pour les établissements présentant une surface de plancher inférieure à 50 m². p. 42 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat. p. 42 espaces libres et plantations : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. p. 42 espaces libres et plantations : Une part de la superficie de l'unité foncière doit être végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 42 espaces libres et plantations : Tout projet de construction devra nécessairement être accompagné d'un traitement paysager adapté, comprenant au moins 2 arbres de haute tige. p. 42 espaces libres et plantations : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 42 espaces libres et plantations : Un écran végétal de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. p. 42 espaces libres et plantations : Au sein des espaces végétalisés identifiés au sein des documents graphiques, les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement. p. 42 infrastructures et reseaux : Tout projet de constructions, travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 43 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 14/12/2015 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière. p. 44 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, autres que celles mentionnées à l'article 2 p. 45 Habitations légères de loisirs : Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.111-31 du code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme. p. 45 Terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 45 Stationnement de caravanes : Le stationnement de caravanes isolées pour une durée de plus de trois mois (\u201c en garage mort \u201d) en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues à l'article Ub2 p. 45 Dépôts et stockages : Les dépôts et stockages (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules,..) de toute nature p. 45 Equipements publics : Les constructions, les installations techniques, les installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés p. 45 Reconstruction : La reconstruction, l'aménagement, l'extension d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition des articles Ub 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ci-aprés, s'ils n'aggravent pas la non-conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d'approbation du PLU p. 45 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement p. 45 Annexes : Les annexes non accolées à la construction principale existante (garage, abris, remise,..) dans la limite d'une emprise globale cumulée de 50 m² et d'une hauteur maximale de 5 m au faïtage p. 45 Changements de destination : Les changements de destination ainsi que les extensions des habitations présentes dans la zone Ub (dans la limite d'emprise de 30% de ces constructions existantes) et sans création de nouveaux logements p. 45 Travaux techniques : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages s'ils sont liés à des exigences techniques et/ou fonctionnelles p. 45 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 46 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, existante à la date d'approbation du présent PLU et d'une largeur minimale de 3,5 m. p. 46 desserte : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 46 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. Elle devra comporter une largeur minimale de 3,5 m. p. 46 reseau : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente. p. 46 Réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 47 Implantation : Les constructions principales doivent s'implanter dans une bande comprise entre 5 et 25 m mesurée à partir de la limite d'emprise publique ou de l'alignement. p. 47 Implantation : Cette disposition ne s'applique pas aux annexes qui ne sont pas des pièces de vie ou de travail, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m dans la limite d'une emprise globale cumulée de 50 m². p. 47 Exceptions : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, qui pourront s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. p. 48 Exceptions : à la reconstruction d'un bétiment détruit après sinistre, initialement non conforme aux prescriptions ci-dessus dès l'instant où il avait été réguliérement édifié, et sous réserve que sa reconstruction ne soit pas de nature à remettre en cause le caractère de la zone Ub. p. 48 Implantation : Dans la bande de 5 à 25 m de constructibilité par rapport à l'alignement, les constructions peuvent s'implanter : Au plus sur une des deux limites séparatives latérales p. 48 Implantation : Soit en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales p. 48 Implantation : Au-delà de la bande de constructibilité, les constructions autorisées (annexes, extensions) pourront s'implanter en limite sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 5 m au faïtage et 3 m à l'égout du toit. p. 48 aménagement : L'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone est autorisé sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les ouvertures créées respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 49 équipements : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics pourront s'implanter en limite ou en retrait d'au moins 1 m. p. 49 distance : Les constructions non accolées doivent être distantes entre elles d'au moins 8 m. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50 % de l'emprise de l'unité foncière présente dans la zone, annexes comprises. p. 49 hauteur : La hauteur maximale est limitée à : Habitations : deux niveaux habitables sans dépasser 8 m au faitage. Annexes à l'habitation : 5 m au faitage. Bâtiment d'activités : 6 m au faitage. p. 50 exception : Ces règles ne s'appliquent pas : Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci. A la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 50 architecture : Les constructions, extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : Les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, et la nature des matériaux, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. Les architectures étrangères à la région (mas provençal, chalet, ...) sont interdites. p. 50 ouvertures : La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d'outeaux est interdite. p. 51 toitures : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes. p. 52 toitures : Les annexes et bâtiments édifiés au-delà de la bande de 25 m en façade sur rue pourront utiliser d'autres matériaux de teinte similaire. p. 52 toitures : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement et de l'intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. p. 52 bati : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction est interdit ; de même l'imitation de fausse brique, faux bois, briques de parement. p. 52 cloture : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m en limite séparative et 1,80 m en façade sur rue (élément de composition et de portail exclus). p. 52 cloture : Les portails seront obligatoirement ajourés. p. 52 cloture : En limite séparative, les clôtures doivent être constituées de murs pleins enduits (ou à pierre vue) recouverts d'un chapeautage en tuile. p. 52 clotures : De grillage, de panneaux occultant reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d'une haie. La hauteur du muret est limitée à 0,5 m sauf s'il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente. p. 53 stationnement logements : Le nombre de places de stationnement requis pour les logements est de deux places par logement. Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble ou de constructions de plus de 2 logements, un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs (au minimum 1 place de stationnement pour 3 logements). p. 53 stationnement commerces : Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher. Toutefois, il n'est pas exigé de place pour les établissements inférieurs à 50 m². p. 53 stationnement vélos : Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 53 stationnement vélos : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 53 stationnement vélos : Activités commerces, ... : 1 place pour 10 employés et il conviendra de prévoir le stationnement des visiteurs. p. 53 stationnement vélos : Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges, ...) : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 53 stationnement logements : Pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 53 stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte. p. 53 végétalisation : Une part de la superficie de l'unité foncière doit être végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. Cette part est fixée à 50 % au moins si la superficie de l'unité foncière est supérieure ou égale à 1000 m² p. 54 arbres : Tout projet de construction, devra nécessairement être accompagné d'un traitement paysagé comprenant au moins 2 arbres de haute tige p. 54 préservation : Les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement p. 54 Occupations et utilisations du sol : De principe sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article Uc 1, qui ne sont pas incompatibles avec la proxiémité des habitations, et plus particulérement : Les constructions, les installations techniques, les installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population. p. 56 Occupations et utilisations du sol : La reconstruction, l'aménagement, l'extension d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition des articles Uc 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ci-après, s'ils n'aggravent pas la non-conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d'approbation du PLU. p. 56 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement d'une caravane isolée (\"en garage mort\") sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 56 Occupations et utilisations du sol : Seuls sont autorisées : les piscines et bassins, les annexe s non accolées à la construction principale existante (garage, abris, remise, ...) dans la limite d'une emprise globale cumulée de 50 m² et d'une hauteur maximale de 5 m au faïtage. p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les changements de destination ainsi que les extensions des habitations présentes dans la zone Uc (dans la limite d'emprise de 30% de ces constructions existantes) et sans création de nouveaux logements. p. 56 Desserte des terrains : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 56 voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 57 voirie : Elle devra comporter une largeur minimale de 3,5 m. p. 57 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente. p. 57 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales devra se référer aux dispositifs définis au sein des annexes sanitaires du PLU et aux prescriptions du service gestionnaire. p. 57 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux services publics et d'intérît collectifs, qui pourront s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. p. 58 implantation : Dans la bande de 5 à 25 m de constructibilité par rapport à l'alignement, les constructions peuvent s'implanter : Au plus sur une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales. p. 59 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, lorsqu'il est appliqué : ne peut être inférieur à 8 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. Est au moins égal à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 m si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès " pleine ". p. 59 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : Aux limites de fond de parcelle, où les constructions observeront obligatoirement un recul minimum de 3 m. p. 59 construction existante : A l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, p. 59 équipements publics : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, qui pourront s'implanter en limite ou en retrait d'au moins 1 m. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 40 % de l'emprise de l'unité foncière présente dans la zone, annexes comprises. p. 60 aspect extérieur : Les constructions, extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : p. 60 architecture : Les architectures étrangères à la région (mas provençal, chalet, ...) sont interdites. p. 61 architecture : Il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions ou d'interventions sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à effet de Serre. p. 61 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum et présenter une seule ligne de façade par volume. p. 61 toitures : Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l'exception des annexes pour lesquelles aucune pente minimale n'est exigée. p. 61 toitures : Les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages, ...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguès à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante. p. 61 toitures : Les annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m². p. 61 matériaux et couleurs : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile vieillie dans les nuances de rouge à brun. p. 62 matériaux et couleurs : Les dispositions précédentes relatives à l'aspect des toitures ne s'appliquant pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaiques, ... p. 62 bâtiments/parements extérieurs : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaing, briques creuses, plaques béton, ...) est interdit ; de même l'imitation de fausse brique, faux bois, briques de parement, ... p. 62 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m en limite séparative et 1,80 m en façade sur rue (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d'une clôture édifiée en continuité d'une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine. p. 62 clôtures limite séparative : La hauteur du muret est limité à 0,5 m sauf s'il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente. p. 63 aires de stationnement : Deux places par logement, par tranche de 100 m² de surface de plancher, dont une couverte. p. 63 aires de stationnement : Une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher est à créer pour les habitations comportant une surface de plancher > 100m². p. 63 aires de stationnement : Un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement pour 3 logements). p. 63 aires de stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux. p. 63 aires de stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de commerces et artisanat. p. 63 stationnement vélos : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 64 stationnement vélos : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 64 stationnement vélos : 1 place pour 10 employés et il conviendra de prévoir le stationnement des visiteurs p. 64 stationnement vélos : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 64 espaces libres et plantations : 50 % au moins si la superficie de l'unité foncière est supérieure ou égale à 1000 m² p. 64 espaces libres et plantations : 30 % au moins si la superficie de l'unité foncière est comprise entre 500 et 1000 m² p. 64 espaces libres et plantations : 20 % au moins si la superficie de l'unité foncière est inférieure ou égale à 500 m² p. 64 espaces libres et plantations : Les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement par des essences de haute tige p. 64 occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ue2. p. 66 occupations et utilisations du sol : Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux équipements de la collectivité et des services publics et d'intérêt collectif ainsi que celles nécessaires aux activités de sports et de loisirs. p. 66 desserte : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 67 desserte : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdit. p. 67 desserte : Le traitement des eaux pluviales devra se référer aux dispositions définies au sein des annexes sanitaires du PLU et aux prescriptions du service gestionnaire. p. 67 implantation : les constructions peuvent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises soit en respectant un retrait minimum de 1 m. p. 68 exception : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 68 exception : Aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînnent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. p. 68 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. p. 68 architecture : Une architecture contemporaine peut être envisagée sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre urbain et naturel environnant. p. 69 toitures et murs végétalisés : Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière forme ou de pente pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche. p. 69 gestion des eaux pluviales : Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche. p. 69 isolation thermique : Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l'isolation thermique des constructions pourra être autorisé sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche. p. 69 clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. p. 69 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations non liées à la gestion de la voirie autoroutière et du réseau ferré sont interdites. p. 70 Consultation : La Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l'Archéologie doit être consultée pour avis. p. 70 Autorisation spécifique : Les permis de construire, d'aménager, les démolitions ainsi que les constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'une déclaration préalable doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique dans le périmètre de protection d'un monument historique inscrit ou classé. p. 70 Précautions pour les zones humides : Tout projet de travaux, aménagements, installations ou constructions doit préalablement vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation. p. 70 installations : les installations classées pour la protection de l'environnement p. 71 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone p. 71 desserte : Un dispositif de traitement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place p. 71 desserte : les ouvrages et réseaux de gestion des eaux pluviales liés à l'autoroute ne peuvent être utilisés que pour l'activité autoroutière sauf accords spécifiques p. 71 implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 3 m de l'alignement des voies, une implantation à une distance inférieure (entre 0 et 3 m) est toutefois admise pour répondre à des contraintes techniques spécifiques p. 71 exception : aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 72 retrait : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 3 m des limites séparatives, une implantation à une distance inférieure (entre 0 et 3 m) est toutefois admise pour répondre à des contraintes techniques p. 72 exception : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. p. 72 divisions de propriété : Les dispositions de l'article R.151-21 ne s'appliquent pas au sein de la zone 1AU : les règles édictées s'appliquent à chacun des lots en cas de divisions de propriété. p. 75 stationnement de caravanes : Le stationnement de caravanes isolées pour une durée de plus de trois mois (" en garage mort ") en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues à l'article Ub2 p. 75 Occupations et utilisations du sol : Tout projet à l'échelle de cette zone devra se conformer aux principes généraux définis dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation, en particulier en termes de maillage de voirie et de traitement des abords du site. p. 76 Occupations et utilisations du sol : La zone fera l'objet d'une seule opération d'aménagement d'ensemble. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Toute opération d'aménagement devra conduire à la réalisation d'un ratio compris entre 11 et 13 logements à l'hectare. p. 76 Occupations et utilisations du sol : L'urbanisation de la zone 1 AU est subordonnée à la démolition de l'ensemble des constructions existantes conformément aux dispositions de l'article R.151-34 3°. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages s'ils sont liés à des exigences techniques et/ou fonctionnelles. p. 76 Desserte des terrains : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 76 Desserte des terrains : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Ces accès seront réalisés en accord avec le service gestionnaire de voirie. p. 76 Desserte des terrains : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. En particulier, si une voie est réalisée, elle comportera une largeur d'emprise minimale de 6,50 m et comprendra au moins un cheminement piéton aux normes en vigueur. p. 76 aménagement : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement,...). p. 77 assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l'assainissement autonome est obligatoire. p. 77 retrait voies publiques : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies publiques, conformément aux dispositions prévues dans le document des orientations d'aménagement et de programmation. p. 78 retrait limites séparatives : Le retrait par rapport aux limites séparatives, lorsqu'il est appliqué, ne peut être inférieur à 8 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. p. 78 retrait limites séparatives : Le retrait par rapport aux limites séparatives, lorsqu'il est appliqué, est au moins égal à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 m si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès "pleine". p. 78 hauteur maximale : La hauteur maximale est limitée à : Habitations : deux niveaux habitables sans dépasser 8 m au faitage. Annexes à l'habitation : 5 m au faitage. p. 79 aspect exterieur : Les constructions doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : Les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, et la nature des matériaux, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 79 toitures : Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, y compris les annexes pour lesquelles aucune pente minimale n'est exigée. p. 80 toitures : Les annexes (isolées ou non) peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m². p. 80 toitures : Les annexes pourront utiliser d'autres matériaux de teinte similaire. p. 81 bati : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction est interdit. p. 81 bati : L'imitation de fausse brique, faux bois, briques de parement est interdite. p. 81 clo : En limite séparative, les clôtures doivent être constituées de grillage, de panneaux occultant reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d'une haie. p. 81 stationnement : Le nombre de places de stationnement requis pour les logements est de deux places par logement, dont une couverte, et 0,75 place visiteur par logement. p. 82 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de commerces. p. 82 espaces verts : Tout projet d'aménagement ou de construction devra prévoir la réalisation d'espaces verts. p. 82 espaces verts : A minima, 30 % de la superficie de l'unité foncière doit être végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 82 arbres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d'un individu par tranche de 200m² d'espace libre. p. 82 compatibilité : les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" p. 83 performances énergétiques : les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 83 performances énergétiques : privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 83 performances énergétiques : intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 83 performances énergétiques : prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie p. 83 performances énergétiques : privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, et des énergies recyclées p. 83 performances énergétiques : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie p. 83 communications électroniques : tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit par l'implantation de fourreau d'attente p. 83 zone d'urbanisation : La zone 2 AU est une zone peu ou pas équipée, destinée à l'urbanisation à long terme de la commune, à vocation principale d'habitat. Elle peut également accueillir des activités économiques compatibles avec la proximité des habitations. p. 84 constructions sans permis : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulèrement les articles R.421-1 et suivants. p. 84 occupations interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Tout ce qui n'est pas visé à l'article 2AU-2 est interdit. p. 84 conditions particulières : Seules sont autorisées les constructions à destination d'équipements d'infrastructures et de superstructures à condition qu'elles soient liées à l'occupation et l'utilisation de la future zone. p. 84 | p. 32 |
| A | zones humides : tout projet de travaux, aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents. p. 86 infrastructures de transport : des prescriptions spécifiques en matière de travaux, aménagements, constructions et installations s'appliquent aux abords de ces ouvrages. p. 86 activités agricoles : des constructions où sont autorisés des changements d'affectation non liés à l'activité agricole. p. 86 activités économiques : un secteur Aa relatif à des emprises où une activité économique autre qu'agricole s'effectue p. 86 formation : un secteur Ax qui correspond à l'emprise de la plateforme de l'ancien forage pétrolier, reconverti en espace de formation pour ce type d'activité p. 86 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 14/12/2015 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière. p. 87 constructions sans permis : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 87 protection archéologique : La Direction Régionale des Affaires Culturelles doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du code de l'Urbanisme : Les éléments bâtis à protéger en application de l'article L. 151-19, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée. p. 87 zones humides : Concernant les espaces à dominante humides et les zones humides identifiées au sein des documents graphiques sont interdits : Tous les travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologiques des zones humides. p. 87 zones humides : Concernant les zones humides avérées (classes 2), la DRIEE a indiqué la possibilité de revoir leurs limites, voire leur caractère humide sous réserve de procéder à un diagnostic zones humides à faire valider par la mairie (en lien avec les services de l'État). p. 87 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages s'ils sont liés à des exigences techniques et/ou fonctionnelles. p. 87 constructions agricoles : Les constructions nécessaires à l'activité agricole y compris les installations classées au titre de la protection de l'environnement quand elles sont liées à ces activités. p. 88 changement de destination : Pour l'implantation d'activités économiques autres qu'agricoles, y compris le logement du gestionnaire p. 88 changement de destination : Dans un but d'hébergement touristique temporaire, lié au caractère rural (gêtes, chambres d'hôtes,...) p. 88 changement de destination : Pour l'extension des logements existants sans création de nouveau logement p. 88 changement de destination : Pour la création de salle de réception, d'espaces culturels,... p. 88 matières dangereuses : Les dépôts de matières dangereuses ou toxiques s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol présente dans la zone sous réserve des autorisations et prescriptions des législation en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations. p. 88 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée p. 88 construction : Aucune construction n'est autorisée Au sein des espaces identifiés en Ah p. 88 reconstruction : la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits suite à un sinistre p. 88 extension : L'extension des constructions à vocation d'habitation existantes sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l'emprise au sol déjà construite à la date d'approbation du PLU. p. 88 constructions annexes : Les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 50 m². p. 88 installations et travaux : Les installations, travaux et aménagements, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée. p. 88 assainissement : Les dispositifs d'assainissement autonome p. 88 activités commerciales et services : Les installations, travaux et extensions des constructions existantes nécessaires au développement des activités de commerces et de services. p. 88 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 89 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. p. 89 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. p. 89 assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 89 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées et infiltrées sur la parcelle. p. 89 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 89 retrait : les constructions devront étre implantées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques p. 90 retrait : Ce recul est porté à 20 m par rapport aux limites d'emprise de la RN 36 et de la ligne LGV p. 90 retrait : Les extensions des constructions existantes pourront s'implanter en continuité de l'existant ou en retrait p. 90 retrait : Les bâtiments annexes pourront être implantés soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimum de 5 m p. 90 retrait : Un recul supérieur peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection p. 90 retrait : Les constructions peuvent s'implanter soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives, soit en limite séparative p. 90 retrait : dans le cas d'une implantation en limite avec une zone urbaine ou à vocation d'habitat (Ua, Ub, Uc, AU) un recul minimum de 10 m sera à respecter p. 90 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en respectant un recul égal à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m (R=H/2) p. 91 emprise au sol : Pour les autres secteurs une emprise au sol maximale est définie : Aa: 20 %, Ah: 50%, Ax: 20% p. 91 hauteur : La hauteur maximale des constructions à vocation d'activité ne pourra excéder 12 m p. 91 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à : 6 m au faîtage p. 91 hauteur : 3 m au faîtage pour les abris de jardins p. 91 hauteur : Pour les extensions des constructions existantes la hauteur de l'extension ne pourra être supérieure à la hauteur de la construction initiale p. 91 Exceptions : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 92 Matériaux et couleurs : Les bardages seront teintés ton mat, les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses,...) ne peuvent être laissés apparents. p. 92 Extensions et améliorations : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 92 Matériaux et couleurs : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite. p. 92 Matériaux et couleurs : La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l'imitation de matériaux de couverture sont interdites. p. 92 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 93 clôtures : Les murs pleins sont interdits sauf s'ils constituent la continuité d'un mur préexistant. p. 93 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 93 stationnement : 1 place par chambre créée p. 93 stationnement : 1 place pour 10 m² de salle de réception p. 93 espaces libres : Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés d'un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. p. 93 espaces libres : Les essences locales sont les seules autorisées. p. 93 espaces libres : Il conviendra d'éviter les alignements végétaux au droit des bâtiments. p. 93 | p. 86 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les constructions et installations non mentionnées à l'article N 2. p. 96 Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages s'ils sont liés à des exigences techniques et/ou fonctionnelles. p. 96 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires à toutes activités sportives, de loisirs, culturelles ou sociales ouvertes au public. p. 97 desserte par voies publiques : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 97 desserte par réseaux publics : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 97 assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau l'assainissement autonome est obligatoire. p. 97 effluents : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 97 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées et infiltrées sur la parcelle. p. 98 Aménagements : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 98 Recul minimum : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques. p. 98 Exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 98 Limite séparative : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en respectant un recul égal à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m (R=H/2). p. 98 Exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 98 Implantation : Pas de prescription en ce qui concerne l'implantation des constructions sur une même propriété. p. 98 Emprise au sol : Aucune emprise au sol maximale n'est définie pour la zone. p. 98 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 7 m au faïtage p. 99 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 99 espaces libres : Les essences locales seront à privilégier. p. 99 communication électronique : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 99 | p. 96 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Servitudes d'utilité publique | Seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an. | p. 8 |
| Autorisations d'urbanisme | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires. | p. 8 |
| Lotissements | Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. | p. 8 |
| éloignement | la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire | p. 10 |
| éloignement | des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées | p. 10 |
| détection archéologique | les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde | p. 10 |
| aire de stationnement | l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce | p. 10 |
| stationnement | La surface des places de stationnement non impermeabilisees compte pour la moitie de leur surface. | p. 11 |
| division du territoire | Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles. | p. 12 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 12 |
| permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 12 |
| clôtures | Les clôtures, à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, sont soumises à déclaration. | p. 13 |
| constructions et installations | Les constructions et installations non soumises à permis de construire peuvent être soumises à déclaration préalable. | p. 13 |
| travaux de démolition | Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sont soumis à autorisation préalable. | p. 13 |
| camping et stationnement | Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé. | p. 13 |
| habitations légères de loisirs | L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions. | p. 13 |
| éléments naturels | Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels à protéger identifiés sur les documents graphiques sont soumises à déclaration préalable. | p. 13 |
| bandes de protection des rus | Au sein des bandes de protection des rus, définies sur une largeur de 6 m de part et d'autre des cours d'eau, aucune construction ni imperméabilisation des sols n'est admise. | p. 13 |
| éléments bâtis à protéger | Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques sont soumis au champ d'application du permis de démolir. | p. 13 |
| avis de la DRAC | La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis tous les dossiers de demande de permis d'aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le sous-sol de la commune. | p. 13 |
| aménagement | Les travaux d'affouillements d'exhaussements de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre | p. 14 |
| préparation du sol | Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m². | p. 14 |
| arrachage | Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m². | p. 14 |
| articulation | Au sein de cette copropriété, les normes du PLU prévalent sur celles du règlement de copropriété. | p. 14 |
| droit de préemption | le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code de l'Urbanisme. | p. 14 |
| lotissement | La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. | p. 23 |
| local accessoire | Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. | p. 23 |
| mise en demeure d'acquérir | Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement de le lui acheter dans un délai d'un an. | p. 23 |
| opération de constructions groupées | Ensemble de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l'édification de plusieurs constructions sur un même terrain. | p. 23 |
| ouvertures | Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant. | p. 24 |
| ouvertures | Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. | p. 24 |
| Superficie | des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement dépassant celles d'une maison individuelle incluant les locaux de stockage des déchets | p. 27 |
| Superficie | des surfaces de plancher des caves ou des celliers annexes à des logements desservis uniquement par une partie commune | p. 27 |
| voies en impasse | Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accés à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours. | p. 29 |
| vues | On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage | p. 29 |
| vues | On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance. | p. 29 |
| vues | La réglementation des vues par côté ou obliques empîne d'ouvrir des baies à moins de 0.60 mètres des limites latérales du fond. | p. 29 |
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