PLU de Les Écrennes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Les Écrennes (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77165.
Repères : Les Écrennes
Les Écrennes (77820, Seine-et-Marne) compte 628 habitants pour 1 854 hectares, soit une densité d'environ 34 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77165. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Les Écrennes
Les 3 zones du règlement concernent le territoire des Écrennes : UE, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Les Ecrennes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UE | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la propriété égal à 60%. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres. p. 24 recul voie publique : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d'au moins 10 mètres de l'alignement de la RD 227. p. 24 retrait limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 5 mètres des limites séparatives périphériques de la zone AUx. p. 24 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 24 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : d'une haie* composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage. p. 25 eaux pluviales : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques p. 25 espaces non imperméabilisés : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doit rester non imperméabilisée. p. 25 eaux pluviales : Peuvent être inclus dans la superficie non imperméabilisée l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non. p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 26 stationnement : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 26 stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 26 stationnement : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 26 stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 26 stationnement : Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 6 x 2.30 mètres, soit une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagement compris. p. 26 stationnement voitures : Au maximum 1 place pour 55 m2 de surface de plancher pour les constructions nouvelles à destination de bureaux p. 27 stationnement voitures : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre pour les constructions nouvelles à destination d'hébergement hôtelier et touristique p. 27 stationnement voitures : Il doit être aménagé une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher pour les constructions nouvelles à destination de commerces de gros, de restauration, activités de services p. 27 stationnement voitures : Il doit être aménagé une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les constructions nouvelles à destination d'activité artisanale et de commerce de détail p. 27 desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit p. 27 assainissement : En zone d'assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 28 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 28 énergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 28 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l'opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 28 eaux pluviales : Pour en faciliter l'entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. p. 28 Adduction : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 29 Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, c"le, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 29 Services publics et d'intérêt collectif : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans la zone A et le secteur Ac, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 31 Infrastructure autoroutière : Les constructions et installations nécessaires à la gestion de l'infrastructure autoroutière sont autorisées dans la zone A et le secteur Ac, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 31 Extension des constructions d'habitation : L'extension des constructions à destination d'habitation et ses annexes est autorisée dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du POS, non renouvelable par unité foncière. p. 31 Changement de destination : Les bâtiments identifiés au titre de l'article L 151-11 du code de l'urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination vers l'activité artisanale, le commerce, le bureau, l'hébergement hôtelier et touristique, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 31 Équipements publics : Seules les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées dans le secteur Azh, sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 31 aménagement : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 32 aménagement : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit. p. 32 aménagement : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 32 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois est interdit sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 32 activité : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sont interdites. p. 32 activité : Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites, y compris leurs sous-destinations. p. 32 occupation : Tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdit. p. 32 occupation : Les comblements, affouillements, exhaussements sont interdits. p. 32 occupation : Le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers sont interdits. p. 32 occupation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 32 | p. 24 |
| A | emprise au sol : L'extension des constructions à destination d'habitation, régulièrement édifiées dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du POS : 8 février 2002, non renouvelable par unité foncière. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 12 m2, quel que soit le nombre d'annexes. p. 33 hauteur : La hauteur totale des constructions à usage d'activité agricole ne doit pas excéder 15 mètres. p. 33 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction à usage d'habitation peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 33 hauteur : La hauteur des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 3 mètres. p. 33 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins à 5 mètres des rives des cours d'eau identifiés sur le règlement graphique. p. 33 implantation : Les annexes détachées à la construction principale sont autorisées à condition qu'elles soient implantées à moins de 20 mètres de celle-ci. p. 33 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 34 toitures : Les toitures seront à faible pente pour ne pas augmenter en hauteur le volume du bâtiment. p. 34 toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 34 toitures : Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. p. 34 toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 34 volumetrie : Les volumes des constructions seront simples. p. 34 volumetrie : Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments bâtis est à éviter. p. 34 parements exterieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 34 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 34 parements exterieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 34 parements exterieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 34 parements exterieurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 34 parements exterieurs : Le bardage en bois naturel (mélèze, châtaigner, red cedar, douglas...), non peint, non lazuré est recommandé. p. 34 parements exterieurs : Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. p. 34 parements exterieurs : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). p. 34 intégration visuelle : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. p. 35 patrimoine bati : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. p. 35 patrimoine bati : Les murs de clôture existants repérés au document graphique, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 35 espaces verts : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple les haies composées uniquement de thuya). p. 35 espaces verts : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 35 espaces verts : Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. p. 35 espaces verts : Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 35 arbres remarquables : Pour les espaces verts (arbres remarquables, alignements d'arbres et verger) répertoriés comme éléments de paysage au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme et repérés au document graphique, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. p. 35 mares et mouillères : Pour les mares et mouillères répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme et repérées aux documents graphiques, toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du p. 35 raccordement : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 37 imperméabilisation : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 37 traitement eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l'opération p. 37 infiltration eaux pluviales : Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière p. 37 traitement eaux pluviales : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 37 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 37 communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 37 raccordement : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 37 Constructions techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la zone N, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 39 Infrastructures routières : Les constructions et installations nécessaires au passage de la faune en franchissement des infrastructures autoroutières et routières sont autorisées dans la zone N. p. 39 Extension des constructions : L'extension des constructions à destination d'habitation et ses annexes est autorisée dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du POS, non renouvelable par unité foncière. p. 39 Equipements publics : Seules les constructions et installations déquipements strictement liés et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 39 Zones humides : L'aménagement des constructions à destination d'habitation est autorisé dans la mesure où il ne compromet pas l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 39 amenagements : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 40 amenagements : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit. p. 40 amenagements : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 40 amenagements : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est interdit. p. 40 amenagements : Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 40 protection : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau est interdit. p. 40 protection : Toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu est interdite. p. 40 protection : Tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdit. p. 40 protection : Les comblements, affouillements, exhaussements sont interdits. p. 40 protection : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers sont interdits. p. 40 protection : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 40 emprise : L'emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 12 m2. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 41 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 41 hauteur : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres. p. 41 toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. p. 41 matériaux extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 42 couleurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériel brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 42 façades : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d'ouvertures pourra intégrer des éléments de modénatures (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d'un même matériel dans différentes mises en oeuvre formant des jeux de trames etc ) pour composer et animer les volumes batis. p. 42 performances énergétiques : Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. p. 42 espaces non batis : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 42 espaces non batis : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales citées en annexe 1.1. p. 42 Coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. p. 43 Modification des mares et mouillères : Toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique est interdite. p. 43 Caractéristiques des clôtures : Les clôtures présenteront un espace minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. p. 43 Desserte par les voies publiques : L'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 43 Desserte par les voies publiques : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 43 Desserte par les voies publiques : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 43 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 44 assainissement : En zone d'assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 44 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 44 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). p. 44 communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics (à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 44 | p. 33 |
| N | reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. p. 53 reconstruction : La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. p. 53 construction irrégulière : Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme. p. 53 construction irrégulière : Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. p. 53 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 53 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs. p. 53 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. p. 53 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 54 stationnement : Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation. p. 54 stationnement : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. p. 54 stationnement : Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. p. 54 stationnement : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. p. 54 stationnement : Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 54 stationnement : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 55 stationnement : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les constructions destinées à l'habitation autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre. p. 55 boisés : Les Espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L 113-2 du code de l'urbanisme. p. 55 boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés. p. 55 boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 55 exploitation de gisements : l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 56 déclaration préalable : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 doivent être précédés d'une déclaration préalable p. 56 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 56 permis de démolir : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 et suivants du code de l'urbanisme. p. 57 permis de démolir : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans un secteur sauvegardé ou dans un périmètre de restauration immobilière. p. 57 permis de démolir : Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans un site inscrit ou un site classé. p. 57 aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 57 Installation électrique : Les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 59 Installation électrique : Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec une section minimale de 100 mm. p. 59 Installation électrique : En cas d'installation, avant la réception des bâtiments, de bornes de recharge alimentées par une installation locale de production ou de stockage d'énergie non raccordées au réseau public de distribution, ces bornes de recharge sont comptabilisées pour le respect des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. p. 59 Installation électrique : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cénématographiques sont équipés d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, ce parc de stationnement comprend un ou plusieurs circuits électriques spécialisés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 59 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 10 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. p. 60 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 60 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 60 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 60 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. p. 60 stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. p. 61 stationnement vélos : Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments. p. 61 stationnement vélos : Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. p. 61 stationnement vélos : Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. p. 61 construire : Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d'une profondeur d'ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol p. 67 construire : Assurer l'homogénéité d'ancrage des fondations sur terrain en pente (l'ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) p. 67 construire : Prévoir des chaïnages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs p. 67 construire : Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables p. 67 aménager : Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords) p. 67 aménager : Envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations (trottoir périmétrique anti-évaporation, géomembrane...) p. 67 aménager : Prévoir la mise en place d'écrans anti-racines p. 67 aménager : Attendre le retour à l'équilibre hydrique du sol avant de construire sur un terrain récemment défriché p. 67 | p. 53 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| interdictions | L'exploitation agricole et forestière, y compris ses sous-destinations est interdite. | p. 7 |
| interdictions | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. | p. 7 |
| interdictions | L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit. | p. 7 |
| interdictions | L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. | p. 7 |
| interdictions | Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois est interdit sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. | p. 7 |
| interdictions | Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. | p. 7 |
| majorations | La hauteur maximale des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales peut être portée à 11 mètres. | p. 7 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la propriété égal à 50%. | p. 8 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la propriété égal à 40%. | p. 8 |
| hauteur des constructions | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres. | p. 8 |
| hauteur des constructions | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres. | p. 8 |
| hauteur des constructions | La hauteur maximale des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales telles que définies à l'article R111-21 du code de la construction et de l'habitation peut être portée à 11 mètres. | p. 8 |
| alignement | Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. | p. 9 |
| alignement | Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul de l'alignement. | p. 9 |
| limites | Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. | p. 9 |
| limites | Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins 5 métres de la limite de fond de parcelle, excepté les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3 métres. | p. 9 |
| retrait | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 5 métres si la façade comporte des baies. 3 métres, si la façade est aveugle. | p. 9 |
| distance | Une distance d'au moins 4 métres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. | p. 9 |
| architecture | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. | p. 9 |
| toitures | Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 10 |
| toitures | Les constructions principales devront présenter plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. | p. 10 |
| toitures | L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, soit par des châssis de toit de dimensions maximales de 80x100 cm, soit par des ouvertures en pignon. | p. 10 |
| toitures | Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. | p. 10 |
| toitures | La tuile mécanique, le zinc, l'ardoise sont admis en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériau. | p. 10 |
| toitures | Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres, une pente inférieure est admise, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. | p. 10 |
| toitures | Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront incorporés dans le plan de la toiture, encastrés sans saillie, groupés en rectangles réguliers à l'égout et de rive à rive, ou seront non visibles depuis l'espace public. | p. 10 |
| parements extérieurs | Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. | p. 10 |
| parements extérieurs | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. | p. 10 |
| parements extérieurs | Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. | p. 10 |
| parements extérieurs | Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. | p. 10 |
| parements extérieurs | Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. | p. 10 |
| parements extérieurs | Le bardage en bois naturel (mélèze, châtaigner, red cedar, douglas...), non peint, non lazuré est recommandé. | p. 10 |
| parements extérieurs | Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. | p. 10 |
| ravalement | Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). | p. 11 |
| petits elements | Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. | p. 11 |
| clôtures | Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. | p. 11 |
| clôtures | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. | p. 11 |
| clôtures | Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celles de la ou des construction(s) située(s) sur la même unité foncière de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. | p. 11 |
| clôtures | Toutes les clôtures sur voie publique ou sur limite privée seront d'une hauteur maximum de 2 mètres. | p. 11 |
| clôtures | Les clôtures sur la voie publique et la voie privée seront constituées soit : d'un mur plein en maùonnerie surmonté d'un chaperon de tuiles plates, d'un muret en maùonnerie surmonté d'une grille à barreaudage vertical. | p. 11 |
| clôtures | L'aspect et la couleur des enduits des murs et murets seront en harmonie avec les clôtures et les constructions avoisinantes. | p. 11 |
| clôtures | En cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. | p. 11 |
| clôtures | A l'intersection de deux voies les clôtures devront respecter un pan coupé de 5 mètres de côté. | p. 11 |
| clôtures | Les portails seront d'un dessin simple et réalisés en bois peint ou en métal. | p. 11 |
| patrimoine | Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. | p. 11 |
| clôtures | Les murs de clôture existants repérés au document graphique, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l'identique. | p. 11 |
| performances énergétiques | Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. | p. 11 |
| Imperméabilisation | Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit rester non imperméabilisée. | p. 12 |
| Imperméabilisation | Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière doit rester non imperméabilisée. | p. 12 |
| Plantations | La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques. | p. 12 |
| Paysage | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable pour les espaces verts répertoriés comme éléments de paysage. | p. 12 |
| Eaux pluviales | Peuvent être inclus dans la superficie non imperméabilisée l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non. | p. 12 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. | p. 13 |
| stationnement | Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. | p. 13 |
| stationnement | Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. | p. 13 |
| stationnement | Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. | p. 13 |
| stationnement | Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 6 x 2.30 mètres, soit une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagement compris. | p. 13 |
| stationnement logements | A minima 0.75 m2 par logement pour les logements jusquà deux pièces principales et 1.5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. | p. 14 |
| stationnement bureaux | A minima 1.5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher, | p. 14 |
| stationnement activites | A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir. | p. 14 |
| stationnement établissements scolaires | 1 place pour huit à douze élèves | p. 14 |
| stationnement services publics | Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune | p. 14 |
| stationnement constructions existantes | Il sera créé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au moins une place par logement. | p. 14 |
| stationnement constructions existantes sans exigence | Aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. | p. 14 |
| stationnement bureaux nouveaux | Au maximum 1 place pour 55 m2 de surface de plancher. | p. 14 |
| stationnement hôtelier | Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre. | p. 14 |
| stationnement commerces | A partir de 100 m2 de surface de plancher, il doit être aménagé une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. | p. 14 |
| stationnement artisanal | A partir de 50 m2 de surface de plancher, il doit être aménagé une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher. | p. 14 |
| desserte voies | Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présentai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. | p. 15 |
| desserte voies | Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. | p. 15 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. | p. 15 |
| desserte eau | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 15 |
| desserte assainissement | En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. | p. 15 |
| desserte assainissement | Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 15 |
| desserte assainissement | Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. | p. 15 |
| raccordement | Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. | p. 16 |
| imperméabilisation | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). | p. 16 |
| imperméabilisation | Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l'opération. | p. 16 |
| imperméabilisation | Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière. | p. 16 |
| traitement eaux pluviales | Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 16 |
| communications électroniques | Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. | p. 16 |
| communications électroniques | Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. | p. 16 |
| communications électroniques | Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. | p. 16 |
| Affectations des sols | Les affouillements et exhaussement de sol, sé ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. | p. 17 |
| Destinations et sous destinations | L'exploitation agricole et forestière y compris ses sous-destinations est interdite. | p. 17 |
| Destinations et sous destinations | Le commerce et activités de service y compris ses sous-destinations sont interdites. | p. 17 |
| Destinations et sous destinations | Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire y compris ses sous-destinations sont interdites. | p. 17 |
| Affectations des sols | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. | p. 17 |
| Affectations des sols | L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit. | p. 17 |
| Affectations des sols | L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. | p. 17 |
| Affectations des sols | Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est interdit. | p. 17 |
| Affectations des sols | Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. | p. 17 |
| Implantation | Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins à 5 mètres de la rive du ru des Gouffres. | p. 17 |
| toitures | Les constructions principales devront présenter plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. | p. 18 |
| panneaux solaires | Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront incorporés dans le plan de la toiture, encastrés sans saillie, groupés en rectangles réguliers à l'égout et de rive à rive, ou seront non visibles depuis l'espace public. | p. 18 |
| parements exterieurs | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. | p. 18 |
| parements exterieurs | Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. | p. 18 |
| parements exterieurs | Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. | p. 18 |
| parements exterieurs | Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. | p. 18 |
| parements exterieurs | Le bardage en bois naturel (mélèze, châtaigner, red cedar, douglas...) non peint, non lazuré est recommandé. | p. 18 |
| parements exterieurs | Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. | p. 18 |
| parements exterieurs | Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). | p. 18 |
| Intégration visuelle | Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. | p. 19 |
| Clôtures | Les clôtures seront constituées soit : d'une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage. d'un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces. d'éléments en bois naturel (non peint, non lazuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d'une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces. | p. 19 |
| Patrimoine bâti et paysager | Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. | p. 19 |
| Performances énergétiques | Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. | p. 19 |
| Non imperméabilisation | Une surface d'une largeur minimum de 5 mètres mesurés à partir du bord du ru des Gouffres doit restée non imperméabilisée. | p. 19 |
| Plantations | La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple les haies composées uniquement de thuya). | p. 19 |
| Clôtures | Les clôtures présenteront un espace minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. | p. 19 |
| desserte voies | Tout nouvel accés sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. | p. 20 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. | p. 20 |
| desserte eau | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 20 |
| desserte assainissement | En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. | p. 20 |
| desserte assainissement | Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 20 |
| desserte énergie | Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. | p. 20 |
| imperméabilisation | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). | p. 20 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l'opération. | p. 21 |
| eaux pluviales | Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière. | p. 21 |
| eaux pluviales | En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en âuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. | p. 21 |
| eaux pluviales | Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. | p. 21 |
| eaux pluviales | Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 21 |
| communications électroniques | Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. | p. 21 |
| communications électroniques | Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics (à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. | p. 21 |
| communications électroniques | Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'à le point de raccordement. | p. 21 |
| communications électroniques | Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. | p. 21 |
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