PLU de Guignes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Guignes (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77222.
Repères : Guignes
Guignes (77390, Seine-et-Marne) compte 4 448 habitants pour 571 hectares, soit une densité d'environ 779 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77222. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Guignes
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Guignes : UA, UB, UC, UX, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Guignes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel, les constructions à usage d'entrepôts, les constructions à usage artisanal, les installations classées nouvelles soumises à autorisation, les constructions nouvelles à usage de commerces, les constructions liées à un usage agricole ou d'exploitation forestière, le stationnement des caravanes isolées, les carrières, les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, et toutes les nouvelles constructions dans les espaces paysagers. p. 13 Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone et que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations. p. 13 commerce : Les constructions nouvelles à usage de commerce à condition que leur surface de plancher n'excède pas 300 m² et qu'elles soient situées en rez-de-chaussée d'un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages et qu'elles réservent en façade un accès direct à ces logements ou bureaux. p. 14 artisanale : L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activité artisanale à condition qu'elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher. p. 14 artisanale : Les constructions nouvelles à usage d'activité artisanale à condition qu'elles soient le complément de l'habitation d'un artisan, qu'elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher, qu'elles s'inscrivent dans le même volume que celui de l'habitation et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel de la zone où elles s'implantent. p. 14 patrimoine bâti : Tout aménagement ou extension des constructions protégées à condition de respecter l'identité architecturale de la construction. p. 14 patrimoine bâti : Toute démolition des constructions protégées à condition qu'il s'agisse de cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. p. 14 patrimoine bâti : Toute restauration de clôture à condition de préserver et/ou restaurer la composition d'origine. p. 14 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 14 accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 14 voierie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. p. 14 voierie : La conception des chaussées ou des parkings permettra l'infiltration naturelle des eaux de pluie. p. 14 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 15 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 15 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 15 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 15 eaux pluviales : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l'arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d'eau potable. p. 15 desserte : Dans les ensembles de constructions groupées, la desserte téléphonique, électrique et de télédistribution intérieure sera enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge du lotisseur ou du promoteur. p. 15 desserte : Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations au réseau téléphonique, électrique et de télédistribution devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires des réseaux. p. 15 alignement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou partie de la façade de la construction ou d'un pignon. p. 15 alignement : Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, l'implantation à l'alignement ne s'impose que sur l'une des voies. p. 15 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 16 exception : Les règles ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans les cas suivants : l'aménagement ou l'extension des constructions existantes sans changement de destination p. 16 exception : les annexes à la construction principale, qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à l'activité, dont la superficie n'excède pas 12 m² et la hauteur n'excède pas 3 mètres p. 16 exception : la construction de piscine de plein air p. 16 exception : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif p. 16 implantation : Les constructions s'implanteront en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques p. 16 implantation : Les constructions doivent s'implanter sur l'une au moins des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte p. 16 recul : elle sera au moins égale à 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures p. 16 recul : elle sera au moins de 2 mètres si la façade est aveugle p. 16 exception : la construction d'annexes n'excédant pas 12 m² et 3 mètres de hauteur p. 16 recul : La marge de recul pour la construction d'une piscine en plein air sera d'un minimum 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives p. 16 distance : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte des ouvertures p. 16 distance : 4 mètres si les façades des bâtiments sont des murs aveugles p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. p. 17 emprise au sol : Cette emprise pourra être portée à 75 % pour les rez-de-chaussée affectés en tout ou partie à usage commercial et artisanal. p. 17 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres dans le secteur UAa. p. 17 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres dans le secteur UAb. p. 17 aspect extérieur : Les bâtiments seront de proportions plus longues que larges et ne pourront pas avoir une largeur de mur pignon supérieure à 10 mètres. p. 17 aspect extérieur : Les toitures seront à deux versants symétriques avec faîtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. p. 17 toitures : Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons, la saillie à l'égout n'excédant pas 20 centimètres. p. 18 toitures : La ligne de faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives* latérales de propriété. p. 18 toitures : Les toitures en zinc ou en verrière seront autorisées à condition qu'elles soient justifiées par l'architecture du bâtiment dont l'inscription urbaine et paysagère aura été étudiée. p. 18 toitures : Les toitures facilitant l'intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d'eau pluviale sont autorisées. p. 18 toitures : Les constructions annexes isolées d'une surface n'excédant pas 12 m² et dont la hauteur n'excède pas 3 m, devront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente. p. 18 toitures : Les constructions annexes isolées d'une surface supérieure à 12 m² et dont la hauteur n'excède pas 4 m, devront être couvertes par une toiture comportant deux versants, comme la construction principale. p. 18 façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtes du premier étage. p. 18 façades commerciales : Pour les façades commerciales, toute saillie par rapport à l'alignement du gros ôuvre général de l'immeuble est interdite. p. 18 percements : Les percements des baies assurant l'éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large). p. 18 percements : Les créations de lucarnes devront reproduire un modèle typologique courant, ou s'en inspirer. p. 18 percements : La façade commerciale doit prendre en compte les rythmes verticaux liés aux ouvertures à l'étage. p. 18 percements : Les menuiseries seront isolantes de préférence en triple vitrage. p. 18 percements : Les volets seront des volets en bois peint sans écharpes. p. 18 parements extérieurs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 18 architecture : Les enduits de parement extérieur seront de ton pierre. p. 19 architecture : Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles. p. 19 architecture : La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. p. 19 protection : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. p. 19 protection : Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d'origine et avec les mêmes mises en ôuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. p. 19 protection : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. p. 19 clôtures : La clôture sera constituée soit par un mur plein en meulère ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. p. 19 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 m. p. 19 clôtures : Les portes de garage seront pleines, en bois ou métal peint. p. 19 clôtures : Les clôtures seront constituées soit de murs en pierre apparente ou recouverts d'un enduit n'excédant pas 2m. p. 19 clôtures : La hauteur totale n'excédera pas 2 m. p. 19 clôtures : sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. p. 20 clôtures : Les coffrets des concessionnaires des réseaux ainsi que la boîte à lettres doivent s'intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 20 clôtures : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 20 clôtures : Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront en bois plein, sur toute hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. p. 20 clôtures : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 20 clôtures : Les lignes d'alimentation électrique et téléphonique seront enterrées. p. 20 clôtures : Les paraboles devront être implantées de façon à ne pas être visibles du domaine public. p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 20 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 x 2,50 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 20 stationnement logements : Il sera créé 2 places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. p. 21 stationnement logements : Pour les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé, en outre, un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 10% du nombre de logements. p. 21 stationnement logements : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d'enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d'enfants dans les logements collectifs. p. 21 stationnement bureaux : Il Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 21 stationnement bureaux : Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction. p. 21 stationnement artisanal : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. p. 21 stationnement vélos : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 21 stationnement hôtels restaurants : Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 mètres carrés de restaurant (calculés sur la salle de service) p. 21 stationnement vélos : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher dans un local fermé. p. 21 stationnement : Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. p. 22 stationnement : Pour les colléges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. p. 22 stationnement : Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. p. 22 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 22 espaces verts : Une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée. p. 22 espaces boisés : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés au plan graphique n°5.2., doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 22 developpement durable : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 23 developpement durable : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 23 developpement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 23 developpement durable : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 23 communication numérique : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique p. 23 | p. 13 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel. Les constructions à usage agricole ou d'exploitation forestière. Les constructions à usage d'entrepôts. Les constructions à usage d'activité artisanale sauf celles autorisées à l'article UB2. L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444.1 du code de l'urbanisme. Les carrières. Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. Les nouvelles installations classées soumises à autorisation. Toutes nouvelles constructions dans les espaces paysagers protégés au titre de l'article L. 151-23 sauf celles autorisées en UB2. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions nouvelles à usage d'activité artisanale à condition qu'elles soient le complément de l'habitation d'un artisan, qu'elle ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher, qu'elles s'inscrivent dans le même volume que celui de l'habitation et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel de la zone où elles s'implantent. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. L'aménagement et l'extension mesurée des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations. p. 25 espaces paysagers : L'aménagement des accès aux constructions, Les annexes à la construction principale à condition que leur superficie n'excède pas 12 m² Les piscines de plein air, Les parkings publics à condition qu'ils soient paysagés et arborés p. 26 patrimoine bâti : Tout aménagement ou extension des constructions protégées à condition de respecter l'identité architecturale de la construction. Toute démolition des constructions protégées à condition qu'il s'agisse de cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. Toute restauration de clôture protégée à condition de préserver et/ou restaurer la composition d'origine. p. 26 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôbile et en bon état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante), et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès. p. 26 voirie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. Des voies pourront temporairement se terminer en impasse sous réserve qu'elles anticipent un raccordement ultérieur au réseau viaire futur prévu dans les orientations d'aménagement par secteur. p. 26 assainissement : le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à leur traitement préalable. p. 27 assainissement : lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 27 assainissement : les conditions normales de ruissellement seront recherchées. p. 27 assainissement : le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en toute état de cause l'accompagner. p. 27 assainissement : les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l'infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. p. 27 desserte : dans les ensembles de constructions groupées, la desserte téléphonique, électrique et télédistribution intérieure seront enterrées, les travaux de génie civil étant à la charge du lotisseur ou du promoteur. p. 27 desserte : dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations au réseau téléphonique, électrique et télédistribution devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires des réseaux. p. 27 implantation : les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou des cours communes soit en retrait. En cas de retrait, la distance à l'alignement* sera au moins égale à 6 mètres. p. 27 implantation : aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 25 mètres mesurées à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 27 retrait : Les constructions s'implanteront obligatoirement en retrait de 6 métres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 28 retrait : Les constructions doivent être obligatoirement en retrait des autres limites de propriété. p. 28 retrait : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : 4 mètres si la façade comporte des ouvertures, 2,50 mètres en cas de mur aveugle. p. 28 retrait : La marge de recul pour la construction de piscine de plein air sera d'un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 28 implantation : Les constructions à usage d'habitation ou d'activité doivent être implantées dans un même volume ou dans des bâtiments accolés formant une seule emprise bâtie. p. 28 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte des ouvertures, 4 mètres les façades des bâtiments sont des murs aveugles. p. 28 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. p. 29 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 m par rapport au sol naturel. p. 29 hauteur maximale : Pour les annexes : la hauteur totale ne doit pas excéder 3 mètres quant il s'agit d'abri de jardin n'excédant pas 12 m² de surface de plancher. p. 29 hauteur maximale : Pour les annexes : la hauteur totale ne doit pas excéder 4 mètres quant il s'agit d'annexes dont la superficie est comprise entre 12m² et 25 m² de surface de plancher. p. 29 surélévation : Les rez-de-chaussée ne pourront pas être surélevés de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux. p. 29 volumétrie : Le volume de la construction ne devra pas comporter plus de 3 niveaux, soit R+2 en cas de toiture terrasse et R+1+combles aménagés en cas de toiture à pentes. p. 29 toitures : Les toitures pourront être à pentes ou en terrasses. Le traitement des toitures facilitera l'intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d'eau pluviale. p. 30 toitures : Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bétiment l'hiver comme l'été. p. 30 percements : Les percements seront conçus dans un souci d'économie d'énergie. p. 30 menuiseries : Les menuiseries seront isolantes de préférence en triple vitrage. Elles seront de préférence en bois ou en métal. Dans le cas de menuiseries extérieures en bois, celles-ci seront peintes. p. 30 volets : Les volets roulants devront être totalement intégrés dans la construction ; aucun coffrage ne doit apparaêtre en façade. p. 30 constructions protégées : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bétiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique. p. 30 constructions protégées : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 30 constructions protégées : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 30 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 30 clôtures : La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. p. 30 clôtures : La clôture sera constituée : soit d... p. 31 clôtures : soit par un mur plein en meulèire ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le mur est couronné d'un chaperon fait de tuiles ou maçonné. p. 31 clôtures : soit d...une haie vive d'essences locales doublée ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 31 portes et portails : Les portes et portails seront de même hauteur que les piliers qui les maintiennent. Les vantaux des portes et portails seront en bois ou en fer. p. 31 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit par un mur plein en meulère ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou comportera d'un chaperon fait de tuiles, soit de haies végétales d'essences locales doublées ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 31 clôtures : Dans tous les cas, sont interdits les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. p. 31 constructions protégées : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront en bois plein, sur toute hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. p. 31 installations : Dans les opérations d'ensemble telles que groupements d'habitations les lignes d'alimentation électrique et téléphonique seront enterrées. p. 31 propriétés : En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée le sera entièrement tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 31 nombre d'emplacements : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement p. 32 nombre d'emplacements : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte p. 32 stationnement : Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement p. 32 stationnement industriel/artisanal : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 33 stationnement commercial : Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher n'excède pas 120 m2 : 1 place pour 30 m2 de surface de plancher. p. 33 stationnement commercial : L'emprise au sol des surfaces de stationnement bâties ou non des grandes surfaces commerciales sera une fois et demi la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 33 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 40% de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés. p. 33 paysage : Les parkings publics autorisés à l'article UB2 dans les espaces paysagers protégés devront être largement paysagés. p. 34 paysage : Ils devront de plus être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement. p. 34 energie : Les constructions d'architecture contemporaine, ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandées. p. 34 developpement durable : Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 34 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 34 | p. 25 |
| UC | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel. Les constructions à usage de commerces. Les constructions à usage agricole ou d'exploitation forestière. Les constructions à usage d'entrepôts. Les constructions à usage de bureau et d'activité artisanale sauf celles autorisées à l'article UC2. L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R444.1 du code de l'urbanisme. Les carrières. Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. Les nouvelles installations classées soumises à autorisation. p. 35 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions nouvelles à usage de bureau et d'activité artisanale à condition qu'elles soient le complément de l'habitation et qu'elles s'inscrivent dans le même volume que celui de l'habitation, et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel de la zone où elles s'implantent. p. 35 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante), et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 35 Assainissement : Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en toute état de cause l'accompagner. p. 36 Assainissement : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés à minima pour l'arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d'eau potable. p. 36 Desserte : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires des réseaux. p. 36 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 6 mètres. p. 37 implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurées à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 37 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives* de propriété. p. 37 implantation : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : 6 m si la façade comporte des ouvertures, 4 mètres en cas de mur aveugle ou de jours de souffrance. p. 37 implantation : Pour la construction de piscine de plein air la distance par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à 4 mètres. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 25% de la superficie de la propriété. p. 38 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 m par rapport au sol naturel. p. 38 hauteur maximale : Pour les annexes : la hauteur totale ne doit pas excéder 3 mètres quant il s'agit d'abri de jardin n'excédant pas 12 mÂ. p. 38 hauteur maximale : Pour les annexes : la hauteur totale ne doit pas excéder 4 mètres quant il s'agit de garage n'excédant pas 25 mÂ. p. 38 toiture : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 38 menuiseries : Les menuiseries seront isolantes de préférence en triple vitrage. Elles seront de préférence en bois ou en métal. p. 39 clôtures : Les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 39 clôtures : La clôture sera constituée : soit d'une haie vive d'essences locales doublée ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 39 clôtures : La clôture peut être composée d'un talus planté et d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité, implanté en retrait dont la hauteur ne devra pas excéder 1,50m au-dessus du talus. p. 39 clôtures : Les portes et portails peuvent être maintenus par des piliers maçonnés, éventuellement chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible. p. 39 clôtures : Les vantaux des portes et portails seront en bois ou en fer. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 39 clôtures : Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales doublées ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 39 stationnement vélos : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et les voitures d'enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d'enfants en cas de logements collectifs. p. 40 stationnement vélos surface : Pour les vélos la surface à prévoir est d'au moins 1 m² par logement. p. 40 stationnement non habitat : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 40 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 mâ ou 1 place pour 100 mâ de surface de plancher. p. 41 stationnement : Pour les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire, il sera exigé : - Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. - Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. - Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. p. 41 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces indigènes. p. 41 | p. 35 |
| UX | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'habitat qui ne sont pas autorisées à l'article UX2 p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage agricole ou d'exploitation forestière p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes isolées p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées p. 43 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises p. 43 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La création et l'aménagement des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension p. 43 accès : Tout accès direct à partir de la RD 619 est interdit, en dehors des carrefours aménagés. p. 44 Eaux pluviales : Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l'accompagner. p. 45 Eaux pluviales : Les voies nouvelles, espaces publics et aires de stationnement disposeront d'un réseau de collecte des eaux pluviales enterré, équipé de dessableur-déshuileur se rejetant dans le bassin de rétention propre à chaque opération. p. 45 Eaux pluviales : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l'arrosage des espaces verts et autant que possible pour minimiser la consommation d'eau potable. p. 45 Desserte : Dans les ensembles de constructions groupées, la desserte téléphonique, électrique et de télédistribution intérieure sera enterrée. p. 45 Retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des voies. p. 45 Retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul de 35 mètres par rapport à l'axe de la RD 619. p. 45 Recul : Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant, par rapport à toutes les limites séparatives de propriété, une marge de reculement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 45 Recul : Les annexes ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage et de 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantées en limites séparatives sur un linéaire n'excédant pas 20 mètres. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60%. p. 46 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au sol naturel. p. 46 toiture : Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. p. 46 parements extérieurs : Les bâtiments de volume imposant, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 46 clôtures : Les clôtures seront constituées de haies vives d'essences locales, doublées ou non de grillage. p. 46 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 46 enseignes : Les graphismes publicitaires doivent être discrets, composés avec le dessin de la façade et précisés dans le permis de construire. p. 46 visibilite : Les antennes paraboliques devront être implantées de façon à ne pas être visibles du domaine public. p. 47 nombre : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 47 velo : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1,5 mètre carré pour 100 mètres carré de surface de plancher. p. 47 velo : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 mètre carré pour 100 mètres carré de surface de plancher. p. 47 stationnement commerce : Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher n'excède pas 120 m², 1 place pour 30 m² de surface de plancher. p. 48 stationnement commerce : Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher est supérieure à 120 m², 5 places de stationnement par 100 m² de surface de plancher. p. 48 emprise sol : L'emprise au sol des surfaces de stationnement, bâties ou non, des grandes surfaces commerciales de plus de 1 000m², ne pourra pas excéder l'emprise de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 48 stationnement hébergement : Il sera créé une place de stationnement pour une chambre d'hôtel. p. 48 espaces libres : La marge de recul prévue à l'article UX 6 ci-dessus sera paysagée et arborée. p. 48 espaces libres : En bordure de la RD 619 une bande plantée continue d'une largeur minimum de 10 mètres sera créée. p. 48 espaces libres : La marge de recul prévue à l'article UX 7 ci-dessus sera plantée à raison d'àu un arbre de haute tige d'essences locales pour 100 mâ d'espaces plantés. p. 48 espaces libres : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagés et arborés à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mâ de superficie affectée à cet usage. p. 48 espaces libres : Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d'essences locales. p. 48 espaces libres : Les espaces libres doivent être plantés à raison d'un arbre pour 100 mâ. p. 48 performances energetiques : Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du developpement durable et la preservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 49 | p. 43 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage agricole ou d'exploitation forestière, à usage de commerce, à usage d'artisanat, à usage industriel, à usage d'entrepôt, d'installations classées, d'ouverture de terrains de camping et de caravanage, de carrières, de stockages d'ordures ménagères, de résidus urbains, ou de dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes sont interdites. p. 53 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage de commerces et services ne dépassant pas 500 m de surface de plancher et s'inscrivant en rez-de-chaussée d'immeuble d'habitation, ainsi que les constructions à usage d'artisanat complémentaire de l'habitation, ne dépassant pas 80 m de surface de plancher, s'inscrivant dans le même volume que celui de l'habitation et n'entraþnant pas de nuisances et dangers sont admises. p. 53 Accès : Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès. p. 54 Voirie : Les voies nouvelles devront être aménagées pour permettre tous les modes de déplacements sécurisés (piétons, cycles et véhicules à moteur). p. 54 Eaux pluviales : Un stockage et une évacuation des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires. p. 54 Téléphonique, électrique et télédistribution : La desserte téléphonique, électrique et de télédistribution intérieure sera enterrée. p. 54 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement de l'espace de desserte soit en retrait. p. 55 retrait : En cas de retrait, la distance à l'alignement sera au moins égale à 6 mètres. p. 55 postes : Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz seront implantés à l'alignement et intégrés soit dans les bâtiments soit aux clôtures. p. 55 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront sur l'alignement ou avec un retrait minimum de 0,5 mètre. p. 55 limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter sur l'une au moins des deux limites séparatives aboutissant aux voies de desserte, en retrait des autres limites. p. 55 retrait limites séparatives : En cas de retrait, la marge de reculement est ainsi définie : la hauteur totale de la construction avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des ouvertures, minimum de 3 mètres si la façade ne comporte pas d'ouvertures. p. 55 services publics limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite séparative ou en retrait minimum de 1 mètre. p. 55 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres. p. 56 clôtures : En bordure des voies et des espaces publics, la clôture pourra être constituée : soit par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions avoisinantes et dont la hauteur ne dépassera pas 2 m ; p. 56 clôtures : soit d'un soubassement maçonné comme mentionné ci-dessus, surmonté d'une grille à barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d'essences locales, de proportion 1/3, 2/3, la hauteur totale ne dépassera pas 2 m ; p. 56 clôtures : soit de haies vives composées d'un mélange d'essences locales doublées ou non intérieurement d'un grillage et dont la hauteur ne dépassera pas 2 m. p. 56 clôtures : En limite séparative les clôtures seront constituées : soit de murs en pierre apparente ou recouverts d'un enduit n'excédant pas 2 m, soit de haies végétales d'essences locales doublées ou non de grillage. La hauteur totale n'excédera pas 2m. p. 57 clôtures : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 57 stationnement : Pour les logements locatifs (habitat individuel ou collectif) financés avec un prêt aidé par l'Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement (article L. 151-35 du Code de l'urbanisme). p. 57 stationnement : Pour les opérations comportant plus de 10 logements, il sera réalisé, en outre, un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 0,2 emplacements par logement. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 58 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte. p. 58 stationnement : Il sera créé deux places de stationnement par logement dont les 2/3 seront couvertes. p. 58 stationnement : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et les voitures d'enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés par les voitures d'enfants. p. 58 stationnement : Tout local réservé à ces usages doit avoir une surface minimum de 3 m². Pour les vélos la surface à prévoir est d'au moins 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 58 stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction. p. 58 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 58 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1 m² pour 100 m² de surface de vente, dans un local fermé. p. 58 stationnement : Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. p. 58 plantations : Les plantations existantes doivent être au maximum maintenues. p. 58 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 métres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 59 surface de plancher : La surface de plancher maximale est fixée à 32 000 m² hors équipements publics. p. 59 Occupations interdites : Les constructions à usage agricole ou d'exploitation forestière sont interdites. p. 61 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier sont interdites. p. 61 Occupations interdites : Les constructions à usage d'entrepôt qui ne sont pas liées à une activité autorisée dans la zone sont interdites. p. 61 Occupations interdites : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes sont interdits. p. 61 Occupations interdites : Les installations classées soumises à autorisation sont interdites. p. 61 Assainissement : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés à minima pour l'arrosage des espaces verts et autant que possible pour minimiser la consommation d'eau potable. p. 62 Implantation : En cas de retrait, la distance à l'alignement* sera au moins égale à 1 mètre. p. 62 implantation : Les constructions s'implanteront sur les limites séparatives* ou en retrait. p. 63 reculement : En cas de retrait, la marge de reculement sera de 1 mètre minimum. p. 63 hauteur : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2m. p. 63 clôtures : En bordure des voies et des espaces publics, la clôture sera constituée de haies vives composées d'un mélange d'essences locales doublées ou non intérieurement d'un grillage. p. 63 clôtures : En limite séparative les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales doublées ou non de grillage. p. 63 intégration : Les coffrets des concessionnaires des réseaux. ainsi que les boîtes à lettres doivent s'intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 63 intégration : Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l'environnement dans lequel ils s'insèrent. p. 63 aménagements : Les aménagements et plantations seront réalisés conformément aux principes définis dans l'OAP nº77, pièce nº74 du dossier de PLU. p. 64 | p. 53 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Toute construction ou installation nouvelle est interdite. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Aucune construction n'est autorisée sous condition particulière. p. 65 Implantation des constructions : Les constructions s'implanteront à l'alignement ou en retrait 1 mètres minimum des voies et emprises publiques p. 65 Implantation des constructions : Les constructions s'implanteront sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera de 1 mètre minimum. p. 65 | p. 65 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Toute construction nouvelle qui n'est pas liée à l'exploitation agricole ou forestière, ou nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif est interdite, (sauf celle mentionnée à l'article A2). p. 71 Occupations et utilisations du sol : Dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, repérée sur les documents graphiques du PLU, toute construction nouvelle sera interdite. p. 71 Occupations et utilisations du sol : Dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de la voie classée route express, la RN 36, toute construction nouvelle est interdite (sauf celles mentionnées à l'article L111-6 du code de l'urbanisme et présentées à l'article A2 ci-après). p. 71 Occupations et utilisations du sol : Dans une bande de 75 m de part et d'autre des voies classées à grande circulation, la RN 19 et les routes départementales RD 319, RD 619 et RD 402, toute construction nouvelle est interdite (sauf celles mentionnées à l'article L111-6 du code de l'urbanisme et présentées à l'article A2 ci-après). p. 71 Constructions nouvelles : Sont interdits : Les constructions nouvelles à usage d'habitat qui ne sont pas autorisées à l'article A.2. p. 71 Constructions nouvelles : Dans la zone de dangers très graves, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public appartenant à l'une des catégories suivantes au sens de l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation : catégories 1,2 et 3, autres catégories que celles énumérées ci-dessus et susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 71 construction : Sont proscrites en zones de danger graves, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public appartenant à l'une des catégories suivantes au sens de l'article R123-19 du code de la construction et de l'habitation : catégories 1,2 et 3 p. 72 construction : Sont interdits : Toutes constructions nouvelles non liées au transport de l'énergie électrique p. 72 exploitation : L'exploitation des richesses du sous-sol et les carrières p. 72 construction : Les constructions liées à l'exploitation agricole, à condition qu'elles s'implantent à proximité immédiate des bâtiments principaux d'exploitations p. 72 construction : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient strictement nécessaires au fonctionnement de l'exploitation, qu'elles soient implantées en continuité du bâti existant et utilisant le même accès routier p. 72 installation : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou qu'elles en constituent le complément p. 72 construction : Les constructions à usage d'équipements collectifs d'intérêt général à caractère technique à condition qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées p. 72 technique : Les dispositifs techniques nécessaires aux activités agricoles ou forestières à condition que le site et le milieu soient respectés p. 72 tourisme : Les gîtes ruraux à condition qu'ils constituent une réutilisation des bâtiments actuels et qu'ils soient le complément d'une activité agricole p. 72 construction : L'édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l'énergie électrique à haute ou très haute tension p. 72 construction : L'aménagement des constructions existantes, dès lors que leur destination reste inchangée p. 72 construction : Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières p. 72 service : Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières p. 72 agriculture : Les bâtiments d'exploitation agricole p. 72 réseau : Les réseaux d'intérêt public p. 72 électricité : Les occupations du sol à condition qu'elles soient nécessaires au transport de l'énergie électrique p. 72 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l'incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. p. 73 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 73 téléphonie électrique : Le raccordement des habitations, autorisées à l'article N2, au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 73 Distance voies publiques : La distance entre une construction et les voies et les emprises publiques ne pourra pas être inférieure à 10 mètres. p. 74 Interdiction construction : Dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de la voie classée route express, la RN 36, toute construction nouvelle est interdite (sauf celles mentionnées à l'article L111-6 du code de l'urbanisme et présentées à l'article A2). p. 74 Interdiction construction : Dans une bande de 75 m de part et d'autre des voies classées à grande circulation, la RN 19 et les routes départementales RD 319, RD 619 et RD 402, toute construction nouvelle est interdite (sauf celles mentionnées à l'article L111-6 du code de l'urbanisme et présentées à l'article A2). p. 74 Recul limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant par rapport à toutes les limites séparatives* de propriété une marge de reculement au moins égale à 10 mètres. p. 74 Hauteur constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 17 mètres pour les constructions à usage agricole p. 74 Hauteur constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 10 mètres pour la construction du logement autorisé par exploitation. p. 74 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d'extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l'existant. p. 74 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels. p. 75 couleurs : Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 75 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes. p. 75 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 75 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 75 | p. 71 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitat*, de bureau*, de commerce*, d'artisanat* et d'entrepôt* à l'exception de celles visées à l'article N2 p. 79 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R443.4 à 5 du code de l'urbanisme p. 79 Occupations et utilisations du sol : Toute construction nouvelle à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérées sur les documents graphiques du PLU est interdite p. 79 Occupations et utilisations du sol : Dans une bande de 100m de part et d'autre de la voie classée express la RN 36 et dans une bande de 75 m de part et d'autre des voies classées à grande circulation la RN 19, la RD 319, la RD 619 et la RD 402, toutes constructions et installations y compris à destination agricole sont interdites p. 79 Occupations et utilisations du sol : Dans les secteurs protégés au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme et repérés au document graphique, toute construction nouvelle est interdite p. 79 construction : Toute construction nouvelle y compris les constructions à usage agricole à l'exception de celles visées à l'article N2. p. 80 construction : Les remblais et affouillements de toute nature, qu'ils entrent ou non dans la catégorie des installations et travaux divers définis par l'article R442-2 du code de l'urbanisme, sauf sous les constructions et aménagements autorisés dans le secteur Nh de l'article N2 p. 80 construction : Toute construction nouvelle sauf celles autorisées dans le secteur Nh de l'article N2 p. 80 construction : L'augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation ou par changement de destination d'un bâtiment existant p. 80 construction : L'ouverture ou l'extension de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs p. 80 construction : Les aménagements pour l'accueil de touristes ou d'activités de loisirs, en particulier l'aménagement de terrains de camping, à condition qu'ils soient limités à la réalisation de construction d'infrastructures légères liées à l'hébergement et au confort des usagers p. 80 eau potable : Pour toute extension ou construction autorisée à l'article N2 qui implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 81 accès : Les constructions et occupations des sols autorisées à l'article N2 nécessitent que le terrain ait un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l'incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. p. 81 construction : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à condition qu'elle n'excède pas 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU p. 81 construction : Les annexes à la construction principale sous réserve qu'elles n'excèdent pas 25m² p. 81 construction : Les équipements collectifs d'intérêt général à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des sites et paysages existants p. 81 construction : Les installations, constructions et aménagements liés à l'ouverture au public p. 81 construction : Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur la voie publique et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès p. 81 assainissement : en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 82 implantation : Les constructions autorisées à l'article N2 devront s'implanter à l'alignement des voies ou en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 6 mètres. p. 82 implantation : Dans une bande de 100m de part et d'autre de la voie classée express la RN 36 et dans une bande de 75 m de part et d'autre des voies classées à grande circulation la RN 19, la RD 319, la RD 619 et la RD 402, toutes constructions et installations y compris à destination agricole sont interdites (sauf celles mentionnées à l'article L111-6 du code de l'urbanisme et présentées à l'article N2). Les reconstructions après sinistre y sont interdites. p. 82 implantations : Les constructions autorisées à l'article N2 peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. p. 83 marges de recul : En cas de retrait, les marges de recul par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres dans le cas contraire. p. 83 marges de recul : Les marges de recul définies ci-dessus ne s'appliquent pas à : - les équipements collectifs d'intérêt général p. 83 marges de recul : Les marges de recul définies ci-dessus ne s'appliquent pas à : - la construction d'annexe n'excédant pas 12 m² qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité professionnelle p. 83 marges de recul : Les marges de recul définies ci-dessus ne s'appliquent pas à : - l'aménagement sans extension des constructions existantes. p. 83 hauteur maximale : La hauteur de l'extension des constructions autorisée ne devra excéder la hauteur de la dite construction. p. 83 hauteur maximale : Dans le secteur Ne La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres. p. 83 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 83 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d'extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l'existant. p. 83 toitures : Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l'intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d'eau pluviale. p. 83 Percements : Les menuiseries seront isolantes de préférence en triple vitrage. Elles seront de préférence en bois ou en métal (l'acier est préconisé plétôt que l'aluminium non recyclable. Dans le cas de menuiseries extérieures en bois, celles-ci seront peintes. p. 84 Parements extérieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 84 Clôtures : Les murs en pierre existants devront être impérativement préservés et restaurés à l'identique. p. 84 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 84 commerce : Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale. p. 89 entrepôt : Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale. p. 89 agricole/forestière : Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à l'activité agricole et forestière sans restriction de surface. p. 89 services publics : Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public p. 89 services publics : les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, ...) p. 89 services publics : les constructions et installations techniques nécessaires aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs...) p. 89 services publics : les équipements de superstructures : crèches et haltes garderies ; les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire p. 89 services publics : les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur p. 89 services publics : les établissements pénitentiaires ; les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... p. 89 services publics : les établissements d'action sociale ; les résidences sociales ; les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de faùon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique p. 89 services publics : les établissements sportifs à caractère non commercial p. 89 services publics : les lieux de culte p. 89 services publics : les parcs d'exposition p. 89 services publics : les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) p. 89 services publics : les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises p. 89 services publics : les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'État p. 89 | p. 79 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 8 |
| travaux sur constructions existantes | Une autorisation d'occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles. | p. 8 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire édicté par le présent règlement. | p. 8 |
| servitudes | Sont par ailleurs applicables diverses servitudes de droit public ou privé instituées en application du code civil, et notamment des servitudes de passage sur fonds privé, des servitudes de cour commune ou de droits de vues instituées entre propriétaires. | p. 8 |
| stationnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. | p. 8 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. | p. 8 |
| construction | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 9 |
| travaux | Sont soumis à déclaration préalable : les travaux ayant pour effet de supprimer ou modifier un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d'Urbanisme. | p. 9 |
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