PLU de Isles-lès-Villenoy : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 29/01/2015 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77232.

Repères : Isles-lès-Villenoy

Isles-lès-Villenoy (77450, Seine-et-Marne) compte 1 129 habitants pour 700 hectares, soit une densité d'environ 161 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77232. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Isles-lès-Villenoy

Les 7 zones du règlement concernent le territoire d'Isles-lès-Villenoy : UA, UB, UZ, AU, UE, UY, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Isles-Les-Villenoy

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 30 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale et présenter un minimum à l'égout du toit. p. 30 hauteur des constructions : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + combles aménagés ou aménageables. p. 30 hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. p. 30 hauteur des constructions : Pour les équipements collectifs d'intérêt général, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres. p. 30 aspect exterieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 30 aspect exterieur : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles,...) sont autorisés en façade ou en toiture. p. 30 aspect exterieur : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faitage. p. 30 desserte par les reseaux : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 31 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 45 degrés p. 31 toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite de ton vieilli et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 31 parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 31 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique flammée, brique creuse, (la brique rouge est tolérée) et parpaing est interdite. p. 31	p. 30
UB	architecture : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants si le boïtier du mécanisme est vu des emprises collectives. p. 32 architecture : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) située dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 32 architecture : Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture. p. 32 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 32 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie publique, voie privée ou cour commune) les clôtures doivent être constituées : par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ; p. 32 clôtures : De manière générale, les clôtures à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 32 clôtures : Dans le site classé : sauf exception, pour les constructions de caractère traditionnel le recours à des matériaux traditionnels est préconisé : la tuile plate de terre cuite (63 à 80 par m²) et des menuiseries de bois peintes pour la construction principale comme pour les annexes et les clôtures. p. 32 commercial : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 32 sécurité : l'implantation des réservoirs "simple enveloppe" enterrés pour le stockage des liquides inflammables est interdite. p. 33 protection de l'environnement : les éclairages nocturnes devront être limités au strict minimum et ne pas être orientés vers le ciel. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 33 stationnement : Les normes de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes : s'il n'y a pas création de nouveaux logements, et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l'article UA.12 par logement. p. 33 stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 33 stationnement : Habitat social : selon les dispositions de l'article L.123-1-13 du Code de l'Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 33 stationnement : Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Une superficie au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. p. 33	p. 32
UZ	stationnement vélo : il est imposé un nombre de stationnement vélo minimal, notamment pour : les constructions à usage commercial (1m² pour 50m² de surface de plancher) p. 34 stationnement commercial : une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement. p. 34 stationnement hôtel : il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel p. 34 stationnement restaurant : il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant p. 34 espaces verts : Les plantations seront réalisées d'espèces végétales locales (type charmilles) p. 34 occupation et usage du sol : Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou d'entrepôt (logistique) sont interdites. p. 35 occupation et usage du sol : Les constructions liées à l'activité agricole ou forestière sont interdites à l'exception des aménagements de bâtiments existants à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 35 occupation et usage du sol : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars quelle qu'en soit la durée est interdit. p. 35 isolation acoustique : Les bâtiments à construire d'habitation doivent présenter une isolation acoustique minimum de 35 db. p. 35 construction : Sur le secteur situé entre les équipements scolaires existants et la RD5, les constructions édifiées à proximité des équipements scolaires existants devront être des logements. p. 35 Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 37 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 37 Eaux pluviales : Le dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales devra se faire pour une pluie vicennale. p. 37 Déchets : Toute construction doit prévoir sur l'unité foncière l'aménagement des locaux spécifiques pour les déchets ménagers et/ou industriel et dimensionnés au tri et à la collecte sélective. p. 37 Réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 37 Alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. p. 37 Alignement : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, la distance minimale de 5 m doit être respectée par rapport l'une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. p. 37 Alignement : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée (existante ou à créer) se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. p. 37 reculement : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 8 mètres ; cette distance peut être réduite à 2.50 mètres en cas de murs aveugles. p. 38 reculement : Les annexes isolées doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété et avec une distance minimale de retrait de 1.5 mètres. p. 38 reculement : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieures à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 38 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 mètres. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35 % de la superficie de la propriété. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. p. 39 hauteur : Pour les équipements collectifs d'intérêt général, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres. p. 39 aspect esthétique : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 39 installations techniques : Les installations techniques nécessaires pour l'utilisation des énergies renouvelables, et de manière générale les constructions d'architecture contemporaine et de Haute Qualité Environnementale (HQE) sont systématiquement autorisées. p. 39 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faitage. p. 39 coffrets et compteurs : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 39 climatiseurs : Les éléments des climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : Soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie Soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade p. 39 matériaux verriers : L'emploi de certains matériaux verriers réfléchissants induisant un risque de collision pour l'avifaune est interdit. p. 39 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 39 toitures : Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées à la construction principale. p. 39 toitures : Les toitures à très faible pente (20°), ou végétalisées (3°) pourront être autorisées, si cela permet une bonne insertion dans le paysage et une bonne visibilité de la rue. p. 39 toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas et des annexes isolées doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 40 toitures : Il est imposé un minimum de 20 tuiles au mâ. p. 40 parements exterieurs : L'utilisation de matériaux nus, brique creuse et parpaing est interdite. p. 40 verrandas : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) située dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 40 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 40 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 44 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. p. 44 desserte : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 44 desserte : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 44 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 44 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif séparatif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 44	p. 34
AU	implantation : La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 mètres. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 45 % de la superficie de la propriété. p. 74 hauteur : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 13 mètres. p. 74 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. p. 74 hauteur : Pour les équipements collectifs d'intérêt général, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres. p. 74 aspect exterieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 74 aspect exterieur : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles,...) sont autorisés en façade ou en toiture. p. 74 aspect exterieur : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. p. 74 desserte par réseaux : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 75 climatiseurs : Les éléments des climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : Soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie Soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade p. 75 matériaux verriers : L'emploi de certains matériaux verriers réfléchissants induisant un risque de collision pour l'avifaune est interdit. p. 75 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 75 toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas et des annexes isolées doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est imposé un minimum de 20 tuiles au m². p. 75 parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 75 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, brique creuse et parpaing est interdite. p. 75 architecture : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. p. 75 vérandas : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant : soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) p. 75 clôtures : En limites séparatives les clôtures auront une hauteur maximale de 2 m. Les murs en plaques de béton sont interdits. p. 76 stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 76 éclairage : Dans une bande de 500 mètres autour de l'emprise de la zone Natura 2000, les éclairages nocturnes devront être limités au strict minimum et ne pas être orientés vers le ciel. p. 76 stationnement : Deux places par logement. Pour les ensembles de plus de 20 logements, des stationnements cycles devront être réalisés. p. 77 stationnement : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureau doit être consacrée au stationnement. p. 77 circulations douces : Les principes de liaisons de déplacements doux figurés au plan 5.2. devront permettre de relier entre eux le centre du village, les équipements existants et à créer dans les deux zones UE et les ensemble de constructions nouvelles. p. 77 occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 0.4. p. 77 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 90 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 90 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. p. 90 eaux pluviales : Les eaux pluviales peuvent être gérées de manière alternative (bassins paysagers, noues ...) pour tamponner les rejets au réseau et répondre à l'enjeu fixé de lutte contre les inondations, afin de répondre aux objectifs de la loi sur l'eau de 2006. p. 90 eaux pluviales : Le dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales devra se faire pour une pluie vicennale. p. 90 déchets : Toute construction doit prévoir sur l'unité foncière l'aménagement des locaux spécifiques pour les déchets ménagers et/ou industriel et dimensionnés au tri et à la collecte sélective. p. 90 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, électricité) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 90 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres, ou à défaut de manière contiguë ou en continuité d'une construction existante. p. 91 implantation : Dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 5 aucune construction ne peut être implantée, exception faite des cas prévus par l'article L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme. p. 91 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 5 mètres ces limites. p. 91 limites séparatives : Toutefois, les bâtiments d'exploitation agricole devront, par rapport à une limite séparative de propriété mitoyenne avec un lot d'habitation, observer un retrait au moins égal à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres. p. 91 limites séparatives : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 91 implantation : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 5 mètres. p. 91 hauteur : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au niveau du sol naturel pour les hangars agricoles et les constructions à usage d'habitation. p. 92 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. p. 92 toiture : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 92 parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. p. 93 parements : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 93 parements : Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 93 parements : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 93 clôtures : Les clôtures seront constituées par un grillage métallique posé sur cornières métalliques. Les mailles du grillage seront perméables pour la petite faune avec des dimensions de 10 x 10 cm minimum. p. 93 clôtures : La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 m et sera dans tous les cas doublée de plantation. p. 93 installations techniques : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 93 habitations : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faitage. p. 93 habitations : Les éléments des climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : Soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie p. 93 toitures : Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées à la construction principale. p. 93 desserte : Les frais de raccordement seront à la charge des pétitionnaires quelle que soit la longueur du branchement. p. 100 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 100 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 100 eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 100 implantation : Toute construction nouvelle peut s'implanter sur ou en retrait d'au moins 4 m de l'alignement. p. 101 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur ou en retrait des limites séparatives de propriété. En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 6 m. p. 101 implantation : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieures à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% dans le secteur Nb. p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 10% dans le secteur Ni. p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 15% dans le secteur Nx. p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 5% dans le secteur Ny. p. 101 hauteur : La hauteur totale (au faîtage) des constructions n'excédera pas 15 mètres. p. 102 éclairage : Les éclairages nocturnes devront être limités au strict minimum et ne pas être orientés vers le ciel. p. 102 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 102 intégration : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration des constructions à leur environnement et leur adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. p. 102 énergies renouvelables : Les installations techniques nécessaires pour l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration paysagère. p. 102 façades : Les façades ordonnancées présenteront une simplicité dans leur traitement. p. 102 matériaux : Les matériaux conseillés sont les suivants : Clins, Bardages métalliques, Bétons architectoniques, Enduits de type traditionnel, Vitrages. p. 102 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 102 toitures : Les constructions à usage principal, artisanal, commercial, de bureaux ou de services ainsi que leurs annexes peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment. p. 102 couleurs : Une polychromie globale devra étre respectée. p. 103 enseignes : Toute publicité et affichage sur le terrain, la clôture ou le bâtiment est strictement interdite, à l'exception de la raison sociale de l'établissement. p. 103 clôtures : Les clôtures seront composées d'un grillage en treillis soudé vert de 2,5 mètres de hauteur doublée d'une haie arbustive. p. 103 clôtures : Les clôtures seront implantées en limite de propriété. p. 103 desserte par les reseaux : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les reseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 104 toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas et des annexes isolées doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 104	p. 74
UE	raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 45 alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'à au moins 4 mètres de celui-ci. p. 45 limites separatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait. Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives lorsqu'il s'agit de façade aveugle. En cas de retrait, un minimum de 4 mètres est imposé. p. 45 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 13 mètres. p. 45 eclairage : Dans une bande de 500 mètres autour de l'emprise de la zone Natura 2000, les éclairages nocturnes devront être limités au strict minimum et ne pas être orientés vers le ciel. p. 45	p. 45
UY	stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 46 Occupations et utilisations du sol : les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sauf cas visé à l'article UX.2. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les constructions liées à l'activité agricole ou forestière. p. 47 Occupations et utilisations du sol : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars quelque soit la durée. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des équipements. p. 47 Conditions d'occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 47 implantation : Les constructions doivent étre implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. p. 49 implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, la distance minimale de 5 m doit être respectée par rapport l'une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. p. 49 implantation : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 8 mètres ; cette distance peut être réduite à 2.50 mètres en cas de murs aveugles. p. 49 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée, à condition qu'une distance minimale de 8 mètres sépare deux façades percées chacune de baies. p. 49 implantation : Si une seule de ces façades est percée de baies ou si les façades ne comportent pas de baies, la distance est rapportée à 4 mètres minimum. p. 49	p. 46
UX	emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. p. 50 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. p. 50 aspect exterieur : Les installations techniques nécessaires pour l'utilisation des énergies renouvelables, et de manière générale les constructions d'architecture contemporaine et de Haute Qualité Environnementale (HQE) sont systématiquement autorisées dans le respect d'une insertion paysagère. p. 50 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes, transformateurs, postes de coupure, détenteurs de gaz, chaufferies, etc... seront traités en harmonie avec les bâtiments ou intégrés à ceux-ci. p. 50 publicité et enseignes : Les projets d'enseignes figureront dans le volet paysager du permis de construire. Les enseignes seront installées exclusivement en applique sur les bâtiments sans pouvoir excéder la hauteur de corniche ou d'acrotère. p. 50 toitures : Les édifices et matériels techniques situés sur les toitures-terrasses devront apparaêtre sur la demande de permis de construire. p. 51 façades : Les choix en matière de coloration seront précisés par des documents explicites dans le permis de construire et exprimés par des références de la norme RAL. p. 51 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, blocs de béton alvéolé, etc...) est interdit. p. 51 façades : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériels de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l'espace public. p. 51 façades : Pour les bardages métalliques, le type d'ondes sera à dominante plane ou horizontale. p. 51 façades : Pour les maçonneries, les finitions seront réalisées en enduits de type gratté ou lissé, ou en revêtes minéraux de qualité (céramique, pierre agrafée...). p. 51 clôtures : Tant en bordure de voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la parcelle et dans le voisinage immédiat. p. 51 clôtures : La fixation de la clôture sur un piétement maçonné est obligatoire en cas de différences de niveau entre celui de la parcelle et celui des espaces publics contigus. p. 51 clôtures : Les matériaux utilisés pour les clôtures seront : maçonneries enduites, grillages rigides à maille rectangulaire doublées de haies, grilles en métal sur piétement maçonné doublées de haies. p. 51 clôtures : Les végétaux constituant les haies seront en mélange persistants/caducs, le thuya étant prohibé. p. 51 stationnement : Les constructeurs devront prendre toutes dispositions pour réserver sur leur terrain les surfaces nécessaires aux stationnements, manêveuvres, opérations de manutention et leur extension éventuelle. p. 52 stationnement : Les parkings au sol devront être paysagers ; ces parkings ainsi que les aires de manêveuvre seront distants de 2 mètres minimum de toute limite séparative, cette bande étant paysagée. p. 52 stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 52 stationnement : Au minimum, le nombre d'emplacements à réserver respectera les normes suivantes : 1 place pour 50 m² de surface de plancher de bureaux, laboratoires, centres de recherche ou de formation ; 1 place pour 150 m² de surface de plancher d'atelier, (activités artisanales, industrielles et technologiques) 1 place pour 200 m² surface de plancher d'activités de stockage et de distribution, plus 1 place " poids lourds " pour 1.500 m² surface de plancher de ces activités (hors zone de déchargement et aire d'accueil à l'entrée) ; 1 place pour 10 m² surface de plancher de salle de restaurant ou de spectacles et loisirs ; 1 place par chambre d'hôtel jusqu'à 100 chambres et 0,5 place au-delà de 100 chambres, plus 1 place pour autocar par unité de 50 chambres ou fraction supérieure à 50 ; 5 places pour 100 m² surface de plancher de commerces ou de services ; p. 52 stationnement poids lourds : Le stationnement des poids lourds sur le terrain ne pourra être implanté, sauf impossibilité technique, dans les marges de reculement situées en bordure des voies publiques internes à la zone ; il sera localisé soit à l'arrière des bâtiments, soit latéralement. p. 53 stationnement personnel et visiteurs : Les parcs de stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs pourront être implantés dans ces mêmes marges de reculement, sous les conditions de paysagement de l'article UX.13. p. 53 stationnement handicapés : Des emplacements de stationnement correspondant à la réglementation en vigueur seront créés et regroupés près des accès des constructions. p. 53 véhicules à deux roues : Des aires de stationnement ou locaux spécifiques seront prévues pour les véhicules à deux roues, à raison d'un emplacement pour 10 voitures particulières. p. 53 espaces libres : Les espaces libres, non affectés aux constructions et aux voies de circulation et de stationnement devront être traités en espaces verts par des plantations. Ils représenteront au moins 15% de la superficie totale du terrain d'assiette de chaque opération. p. 53 plantations : Ils devront constituer le prolongement naturel des espaces publics et devront être plantés, à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m² de sol d'espace libre. p. 53 aires de stationnement : Les aires de stationnement banalisé seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements ; ces arbres pourront être regroupés à proximité des aires de stationnement. p. 53 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 56 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 56 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 56 assainissement : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 56 alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait minimum de un mètre de celui-ci. p. 56 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait minimum de 1 mètre de celles-ci. p. 56 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres. p. 57 Aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 57 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 57 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UZ.2 sont interdites. p. 58 Eaux pluviales : Les eaux non infiltrées seront écoulées dans le réseau collecteur d'eaux pluviales existant sur la plate-forme. p. 62 Eaux pluviales : Les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d'eaux usées. p. 62 Eaux pluviales : Les eaux transitant sur la voirie doivent subir un traitement à l'aide d'un débourbeur - déshuileur pour atteindre une qualité des eaux conforme à la règlementation en vigueur, avant le rejet dans le réseau public. p. 62 Réseaux : Les réseaux de communication et de distribution de l'énergie doivent être enfouis. p. 62 Alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de celui-ci. p. 62 Alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de celui-ci. p. 62 Alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées : soit à l'alignement existant ou à créer, soit avec un recul minimal de 2,50m. p. 62 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum de celles-ci. p. 62 Limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 62 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées : soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives, la marge de recul ne pouvant être inférieure à la moitié de la hauteur du bétiment, avec un minimum de 3m. p. 63 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bétiments non contigus. p. 63 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m dans les secteurs UZc et UZd. p. 63 hauteur : Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome ne sont pas soumises à la limitation de hauteur mentionnée ci-dessus. Seules s'appliquent les servitudes affectant l'utilisation du sol. p. 63 constructions non utiles : Les constructions et installations qui ne sont pas utiles ou necessaires et directement lies a l'exploitation ou a la gestion de la plateforme aeroportuaire devront faire l'objet d'un projet architectural de qualite, et justifier d'une integration paysagere particulierement etudiee. p. 64 gestion des dechets : Toute construction doit prévoir sur l'unité foncière l'aménagement des locaux spécifiques pour les déchets ménagers et dimensionnés au tri et à la collecte sélective. p. 73 reseaux divers : La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. p. 73 alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. p. 73 alignement : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, la distance minimale de 5 m doit être respectée par rapport l'une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. p. 73 alignement : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée (existante ou à créer) se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. p. 73 limites separatives : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, devront s'implanter : sur les deux limites séparatives latérales lorsque la longueur de la façade sur rue du terrain est inférieure ou égal à 8 m, sur une seule des deux limites séparatives latérales lorsque la façade sur rue du terrain est supérieure à 8 m. p. 73 limites separatives : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 6 mètres ; cette distance peut être réduite à 2.50 mètres en cas de murs aveugles. p. 73 limites separatives : Les annexes isolées doivent être implantées en limite de propriété ou en retrait des limites séparatives de propriété et avec une distance minimale de retrait de 1.5 mètres. p. 73 limites separatives : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieures à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 73	p. 50

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
implantation	Les constructions devront être implantées de la manière suivante : - pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 8 mètres implantation obligatoire sur les deux limites séparatives latérales, - pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 8 et 16 mètres implantation sur au moins une limite séparative latérale, - pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 mètres l'implantation peut se faire : soit en retrait des limites séparatives latérales, soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.	p. 29
reculement	La marge de reculement par rapport aux limites séparatives est ainsi définie : la distance de tout point de la façade d'un bâtiment par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail.	p. 29
piscine	Le bassin des piscines non couvertes fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives de propriété.	p. 29
annexes	Les annexes isolées doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.	p. 29
distance	La distance entre deux constructions non contiguès doit être au moins égale à 8 mètres.	p. 29

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