PLU de La Brosse-Montceaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77054.
Repères : La Brosse-Montceaux
La Brosse-Montceaux (77940, Seine-et-Marne) compte 776 habitants pour 1 202 hectares, soit une densité d'environ 65 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77054. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Brosse-Montceaux
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de la Brosse-Montceaux : UA, UB, UC, UE, UY, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Brosse-Montceaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Caracteres et vocation : II s'agit des parties agglomérées anciennes du bourg de LA BROSSE MONTCEAUX ; elles sont affectées essentiellement a l'habitat, aux services et activites qui en sont le complement. p. 9 interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service", les artisanats et commerces de détail, comportant des stockages de véhicules non roulants. p. 10 interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôt nouveaux. p. 10 interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 10 conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 10 conditions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 10 conditions : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 10 conditions : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 10 conditions : L'extension des constructions existantes et qui ne seraient pas autorisées dans la zone, dans une limite de 40 m2 par unité foncière est autorisée. p. 10 conditions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment dêtruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 10 conditions : Les installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises. p. 10 conditions : Les installations classées soumises à déclaration, les commerces et activités artisanales sont admisés à condition : que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés, que les nuisances et dangers puissent être prévenus de faùon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 10 constructions : Les extensions constructions à usage d'entrepôt, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m2. p. 11 demolition : La démolition de bâtiments ayant fait l'objet d'un permis de démolir, selon les dispositions des articles L421-3 et R421-27 du code de l'urbanisme qui pourra être subordonnée à un engagement de remplacer les bâtiments ou parties de bâtiments existants par des constructions de volume et d'aspect architectural équivalent. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 11 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + 1 ou R + Comble, sous-sol non compris, avec une hauteur maximale de 8 mètres. p. 11 Hauteur : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre, soit au dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au dessus du niveau de la chaussée. p. 12 Recul : Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 12 Recul : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une bande de 50 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité et dont la hauteur totale n'excède pas 5 mètres. p. 12 Recul : Au droit des portes de garages la marge de recul pourra être portée à 7 mètres minimum. En outre et sauf en cas d'implantation à l'alignement, un recul du portail, de 2 mètres minimum, sera imposé pour permettre la manêver et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 12 Sécurité : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. p. 12 Visibilité : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 3 mètres. p. 12 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 12 Limite propriété : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 12 Limite propriété : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 4 mètres en cas de façade comportant une ou plusieurs baies et de 3 mètres dans le cas contraire. p. 12 distances : Une distance au moins égale à 8 métres est imposée entre deux bâtiments non contigus dont l'un au moins comporte une ou plusieurs baies en vue directe. p. 13 distances : Cette distance est ramenée à 4 métres dans le cas contraire ou si ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade, chacune ne pouvant excéder 0,5 m2. p. 13 distances : Cette distance est portée à 12 métres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies. p. 13 distances : Dans le cas d'une piscine, couverte ou non, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 métres. p. 13 reconstruction : Il n'est pas fixé de règle pour les aménagements, changement de destination et extensions limitées à 40 m2 de surface de plancher, et réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 13 toitures : La construction comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 13 toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile brun à brun-rouge vieillie. p. 13 toiture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré exclusivement par des ouvertures en lucarnes, rampantes, droites, à la capucine ou à fronton, à l'exclusion des chiens-assis, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la longueur de la toiture. p. 14 toiture : Les châssis de toit sont autorisés à raison d'un par tranche non entière de 4 mètres linéaires. Leur implantation sera contenue dans le plan de la toiture et dans son tiers inférieur. p. 14 toiture : Ces ouvertures seront implantées en respectant les mêmes verticales que celles des ouvertures des étages inférieurs. p. 14 construction : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 5 mètres de hauteur totale pourront être couvertes par une toiture à un ou à deux versants. p. 14 construction : Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas d'extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit de projets dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural existant aura été particulierement justifié. p. 14 couleurs : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 14 couleurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 14 couleurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 14 couleurs : Les peintures seront choisies dans une gamme de blancs, de marrons, de verts, de bleus, de gris ou de blancs cassés. Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 14 bardage : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 14 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 14 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, piliers non compris. p. 14 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits avec le même aspect extérieur que la clôture pré-existante. p. 15 clôtures : Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l'accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l'édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l'arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d'une grille. p. 15 bâtiments existants : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 15 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront implantés sur des bâtiments annexes, sauf s'ils présentent le même aspect et la même couleur que les matériaux de la toiture du bâtiment principal. p. 15 ouvrages techniques : Les pompes à chaleur et climatisation seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 15 matériaux : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 15 isolation : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 15 énergie : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 15 orientation : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 15 espaces non bâtis : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation p. 15 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative p. 15 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite p. 15 plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles p. 15 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 16 eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. p. 16 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 16 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 16 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres, soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 16 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 16 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de surface de plancher ; au-delà de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 17 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 17 stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements, permis groupé ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 17 stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 17 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. p. 17 stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé. p. 17 stationnement : La surface affectée au stationnement doit être égale à 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services et 10% de la surface de plancher affectée aux activités d'entrepôt. p. 17 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface nette de l'établissement. p. 18 stationnement : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 18 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant ; 3 places de spectacle. p. 18 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 18 desserte : Les voies nouvelles doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner sans manôuvré. p. 18 desserte : Les nouvelles voies de desserte devront présenter une largeur d'emprise au moins égale à 7 mètres. p. 18 desserte : Les accès privatifs sur la voie publique (appendices d'accès) présenteront une largeur minimale de 4 mètres. p. 18 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 18 eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 18 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 19 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 19 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 19 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent. p. 19 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 19 téléphonie : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique, et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 19 | p. 9 |
| UB | zone UB : II s'agit d'une zone d'habitat individuel de densité moyenne (habitat diffus et lotissements). Ce caractère devra être maintenu. p. 20 activités : Les activités existantes pourront être confortées et développées, et de nouvelles activités artisanales ou peu nuisantes pourront y être implantées de façon diffuse. p. 20 sécurité : Cette zone est longée par une canalisation de transport de gaz DN 200 et PMS (pression de mise en service) 7,2 bars, pour lesquelles s'appliquent des prescriptions relatives fréquentation humaine du site (arrêté préfectoral 15 DCSE SERV 26 du 3 novembre 2015). p. 20 interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service", les artisanats et commerces de dêtail, comportant des stockages de véhicules non roulants. p. 21 interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôt. p. 21 interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 21 interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à dêtruire, résidus urbains sauf s'ils ne sont pas visibles de la voie publique comme des propriétés riveraines. p. 21 interdictions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 21 interdictions : En application des dispositions de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher. p. 21 interdictions : Servitude SUP2 : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 21 conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l'Urbanisme). p. 21 conditions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 21 conditions : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 21 IC/activités : Les installations classées soumises à déclaration, les commerces et activités artisanales à condition : que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés, que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 22 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 22 services publics : Les installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 22 Hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + 1 ou R + Comble, avec une hauteur maximale de 8 mètres. p. 23 Hauteur : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre, soit au dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au dessus du niveau de la chaussée. p. 23 Exception : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; p. 23 Exception : les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions, dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U ; p. 23 Exception : la reconstruction dans la limite de la hauteur initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition. p. 23 Distance : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. p. 23 Distance : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une bande de 50 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, et dont la hauteur totale n'excède pas 5 mètres. p. 23 Distance : Au droit des portes de garages la marge de recul pourra être portée à 7 mètres minimum. p. 23 Distance : Un recul du portail, de 2 mètres minimum, sera imposé pour permettre la manœuvre et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 23 Sécurité : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. p. 23 Visibilité : Les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 3 mètres. p. 23 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 23 Aménagement : Dans l'ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour : les aménagements, changements de destination et extensions limitées à 40 m2 de surface de plancher, et réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U ; p. 23 Reconstruction : Dans l'ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour : la reconstruction suivant l'implantation initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition. p. 23 Visibilité : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 23 Distance : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 4 mètres en cas de façade comportant une ou plusieurs baies et de 3 mètres dans le cas contraire. p. 23 distances : Une distance au moins égale à 8 métres est imposée entre deux bâtiments non contigues dont l'un au moins comporte une ou plusieurs baies en vue directe. p. 24 distances : Cette distance est ramenée à 4 métres dans le cas contraire ou si ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade, chacune ne pouvant excéder 0,5 m2. p. 24 distances : Dans le cas d'une piscine, couverte ou non, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 métres. p. 24 distances : Cette distance est portée à 12 métres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies. p. 24 architecture : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 24 architecture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 24 architecture : La construction comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 24 architecture : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile brun à brun-rouge vieillie. p. 24 architecture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré exclusivement par des ouvertures en lucarnes, rampantes, droites, à la capucine ou à fronton, à l'exclusion des chiens-assis (selon la typologie présentée en annexe), dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la longueur de la toiture. p. 24 châssis de toit : Les châssis de toit sont autorisés à raison d'un par tranche non entière de 4 mètres linéaires. p. 25 constructions annexes : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 5 mètres de hauteur totale pourront être couvertes par une toiture à un ou à deux versants. p. 25 parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 25 parements extérieurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 25 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 25 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 25 maçonneries : Les maçonneries pleines, si elles ne sont pas réalisées en briques pleines, seront traitées par un ravalement de couleur soit : blanc, blanc cassé ou ocre clair ; rose, mais dans ce cas à la terre cuite pilée. p. 25 peintures : Les peintures seront choisies dans une gamme de blancs, de marrons, de verts, de bleus, de gris ou de blancs cassés. Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 25 bardage ou ossature bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 25 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 25 clôtures : Leur hauteur n'excèdera pas 1 mètre, pour la partie maçonnée, et 1 mètre pour la partie supérieure. p. 25 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues sur une hauteur de plus de 0,40 m est prohibé en bordure des voies. p. 25 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres, piliers non compris. p. 25 bâtiments industriels : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 25 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie seront implantés sur des bâtiments annexes, sauf s'ils présentent le même aspect et la même couleur que les matériaux de la toiture du bâtiment principal. p. 26 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 60 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 26 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative. p. 26 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 26 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 27 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 27 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,5 mètres ; dégagement : 6 x 2,5 mètres, soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 27 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de surface de plancher ; au-delà de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 27 stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 28 stationnement visiteurs : Pour les opérations d'ensemble (lotissements, permis groupé ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 28 stationnement bureaux : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 28 stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. p. 28 stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé. p. 28 stationnement industriel : La surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. 10% de la surface de plancher affectée aux activités d'entrepôt. p. 28 stationnement vélos : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 28 stationnement commercial : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface nette de l'établissement. p. 28 stationnement vélos : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 28 stationnement hôtels : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant ; 3 places de spectacle. p. 28 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 28 largeur accès : Pour les accès à créer la largeur de celui-ci devra être adaptée aux caractéristiques des véhicules l'empruntant avec un minimum de 4,00 mètres. p. 28 caractéristiques accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ... p. 28 sécurité : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 29 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 29 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 29 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 29 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent. p. 29 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux pour les pluies courantes. p. 29 télécommunications : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 29 télécommunications : Les boîtes aux lettres seront exclusivement du type normalisé et agréé par les distributeurs. p. 29 | p. 20 |
| UC | Occupation du sol : Sont interdits : tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisés sous condition p. 31 Commerce et services : Pour la destination "commerce et activités de service", les artisanats et commerces de dêtail, comportant des stockages de véhicules non roulants p. 31 Eoliennes : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage p. 31 Protection de l'environnement : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides p. 31 Activités de transport : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone p. 31 Logements : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher p. 31 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 31 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir p. 31 Eléments paysagers : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager identifié par un P.L.U doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 31 Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée p. 31 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment dêtruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été régulièrement édifié p. 31 Services publics : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 31 Démolitions : La démolition de bâtiments ayant fait l'objet d'un permis de démolir peut être subordonnée à un engagement de remplacer les bâtiments ou parties de bâtiments existants par des constructions de volume et d'aspect architectural équivalent p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété p. 32 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder neuf mètres p. 32 hauteur des constructions : Les constructions nouvelles d'habitation ne doivent pas excéder 2 niveaux, soit R + 1 ou R + combles, sous-sol non compris p. 32 surélévation du rez-de-chaussée : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre, soit au dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au dessus du niveau de la chaussée p. 32 reconstruction : la reconstruction dans la limite de la hauteur initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition. p. 33 implantation : Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 5 et 25 mètres de l'alignement. p. 33 recul : Au droit des portes de garages la marge de recul pourra être portée à 7 mètres minimum. p. 33 saillies : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. p. 33 visibilité : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 3 mètres. p. 33 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 33 distance : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 4 mètres en cas de façade comportant une ou plusieurs baies et de 3 mètres dans le cas contraire. p. 33 piscine : Cette distance est portée à 15 mètres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies. Dans le cas d'une piscine, couverte ou non, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 m. p. 33 distances : Une distance au moins égale à 8 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus dont l'un au moins comporte une ou plusieurs baies en vue directe. p. 34 distances : Cette distance est ramenée à 4 mètres dans le cas contraire ou si ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade, chacune ne pouvant excéder 0,5 m2. p. 34 qualite urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 34 toitures : La construction comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 34 toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile brun à brun-rouge vieillie. p. 34 toitures : L'éclairement éventuel des combles sera assuré exclusivement par des ouvertures en lucarnes, rampantes, droites, à la capucine ou à fronton, à l'exclusion des chiens-assis. p. 34 toitures : Les châssis de toit sont autorisés à raison d'un par tranche non entière de 4 mètres linéaires. p. 34 parements exterieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 35 parements exterieurs : Les peintures seront choisies dans une gamme de blancs, de marrons, de verts, de bleus, de gris ou de blancs cassés. Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 35 clotures : Leur hauteur n'excèdera pas 1 mètre, pour la partie maçonnée, et 1 mètre pour la partie supérieure. p. 35 clotures : L'emploi de plaques de béton non revêtues sur une hauteur de plus de 0,40 m est prohibé en bordure des voies. p. 35 clotures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres, piliers non compris. p. 35 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie seront implantés sur des bâtiments annexes, sauf s'ils présentent le même aspect et la même couleur que les matériaux de la toiture du bâtiment principal. p. 35 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 36 énergie renouvelable : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 36 orientation des bâtiments : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 36 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 60 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 36 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 36 espèces invasives : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 36 déclaration préalable : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 37 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 37 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres, soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 37 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de surface de plancher ; au-delà de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 37 stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 38 stationnement visiteurs : Pour les opérations d'ensemble (lotissements, permis groupé ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 38 stationnement bureaux : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 38 stationnement vélos bureaux : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. p. 38 stationnement vélos existants : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé. p. 38 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 38 largeur accès : Pour les accès à créer la largeur de celui-ci devra être adaptée aux caractéristiques des véhicules l'empruntant avec un minimum de 4,00 mètres. p. 38 aménagement voies impasses : Les voies nouvelles doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner sans manœuvre. p. 38 raccordement voirie : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 38 alimentation eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 38 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 39 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 39 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 39 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 39 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 39 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'àpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (qu'ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes. p. 39 téléphonie : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique, et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques concernés. p. 39 | p. 31 |
| UE | destination : Sont autorisés sans condition, au motif qu'ils ne sont ni interdits ni soumis à condition : Pour la destination "commerce et activités de service" : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. p. 40 destination : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : bureaux, centres de congrès et d'exposition. p. 40 destination : Pour la destination "commerce et activités de service" : Artisanat et commerce de dêtail. Restauration. p. 40 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 42 implantation : Les constructions et installations autorisées pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 42 implantation : Les constructions et installations autorisées pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 42 hauteur : La hauteur totale ne doit pas excéder 12 mètres p. 42 Caractéristiques architecturales : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 43 Performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 43 Performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 43 Performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 43 Performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 43 Espaces libres et plantations : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 40 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 43 Plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux métres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux métres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 43 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 43 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 44 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 44 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres, soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 44 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 44 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 44 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 44 desserte : Les voies nouvelles doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner sans manœuvre. p. 44 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 44 desserte : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 44 eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 45 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 45 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 45 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 45 eaux pluviales : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. p. 45 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'âpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 45 téléphonique : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique, et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques concernés. p. 45 boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres seront exclusivement du type normalisé et agréé par les distributeurs. p. 45 | p. 40 |
| UY | Occupation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisés sous condition p. 47 Occupation du sol : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains sauf s'ils ne sont pas visibles de la voie publique comme des propriétés riveraines. p. 47 Constructions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 47 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir p. 47 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié p. 47 Constructions : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 47 Constructions : Les constructions, installations, dépôts, classés ou non au litre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, s'ils sont utiles ou nécessaire au fonctionnement du service public ferroviaire p. 47 Constructions : Les constructions, installations, dépôts, classés ou non au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 et qui, bien que n'étant pas strictement nécessaires au fonctionnement du service public, lui sont cependant liés et font l'objet d'une autorisation d'occupation de la part de l'exploitant, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour limiter les risques et nuisances pour le voisinage et que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers n'en soient pas augmentes de façon significative. p. 47 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un métre par rapport à ladite limite. p. 48 performances : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 48 Imperméabilisation : Une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 49 Desserte par voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 49 Desserte par voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 49 Desserte par voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 49 Desserte par voies : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 49 Alimentation en eau : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 49 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la règlementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 50 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 50 assainissement : Le rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement. p. 50 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 50 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 50 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 50 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (qu'ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois). p. 50 téléphonie : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique, et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques concernés. p. 50 téléphonie : Les boîtes aux lettres seront exclusivement du type normalisé et agrée par les distributeurs. p. 50 zone AU : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le réglement. p. 51 zone AU : Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. p. 51 zone A : Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. p. 51 | p. 47 |
| 1AU | Urbanisation : Les constructions sont autorisées dans la mesure où elles s'inscrivent dans une opération d'énsemble, définie dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 52 Equipements : Les renforcements et extensions de réseaux rendus nécessaires par les projets de construction pourront être mis à la charge des pétitionnaires. p. 52 Projet urbain : Tout permis d'aménager pourra faire l'objet d'un projet urbain partenarial sur délibération du conseil municipal. p. 52 Composition urbaine : La transition paysagère avec la périphérie d'espaces naturels ou agricoles doit être gérée. p. 52 Circulations : Une meilleure perméabilité aux circulations piétonnières et cyclables doit être favorisée. p. 52 Sécurité : Cette zone est traversée par une canalisation de transport de gaz DN 200 et PMS 59,2 bars, pour lesquelles s'appliquent des prescriptions relatives fréquentation humaine du site. p. 52 Interdictions : Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisés sous condition sont interdits. p. 53 Interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service", les artisanats et commerces de dêtail, comportant des stockages de véhicules non roulants sont interdits. p. 53 Interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire", industrie, entrepôt sont interdits. p. 53 Interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sont interdites sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 53 Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à dêtruire, résidus urbains sont interdits sauf s'ils ne sont pas visibles de la voie publique comme des propriétés riveraines. p. 53 Interdictions : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone sont interdites. p. 53 Chiffres : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher. p. 53 Interdictions : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 53 Interdictions : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 53 Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 53 Conditions : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 53 construction : Les constructions à usage d'habitation, les constructions à usage de bureaux ou services, et leurs annexes, à condition qu'elles s'inscrivent dans une opération d'ensemble et qu'elles respectent les dispositions des orientations d'aménagement et de programmation. p. 54 construction : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 54 artisanat : Les constructions à usage d'artisanat, à condition : que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent ; que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 54 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres. p. 54 hauteur : Les constructions nouvelles ne doivent pas excéder 2 niveaux, soit R + 1 ou R + combles, sous-sol non compris. p. 54 hauteur : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre, soit au dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au dessus du niveau de la chaussée. p. 54 exception : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 54 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. p. 55 implantation : Au droit des portes de garages la marge de recul pourra être portée à 7 mètres minimum. p. 55 implantation : un recul du portail, de 2 mètres minimum, sera imposé pour permettre la manœuvre et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 55 sécurité : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. p. 55 sécurité : Les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 3 mètres. p. 55 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 55 limites séparatives : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 55 limites séparatives : toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 4 mètres en cas de façade comportant une ou plusieurs baies et de 3 mètres dans le cas contraire. p. 55 limites séparatives : Cette distance est portée à 12 mètres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies. p. 55 limites séparatives : Dans le cas d'une piscine, couverte ou non, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 mètres. p. 55 propriété : Une distance au moins égale à 8 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus dont l'un au moins comporte une ou plusieurs baies en vue directe. p. 55 propriété : Cette distance est ramenée à 4 mètres dans le cas contraire ou si ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade, chacune ne pouvant excéder 0,5 m2. p. 55 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 56 toitures : La construction comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 56 toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile brun à brun-rouge vieillie. p. 56 toitures : L'éclairement éventuel des combles sera assuré exclusivement par des ouvertures en lucarnes, rampantes, droites, à la capucine ou à fronton, à l'exclusion des chiens-assis. p. 56 toitures : Les châssis de toit sont autorisés à raison d'un par tranche non entière de 4 mètres linéaires. p. 56 toitures : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 5 mètres de hauteur totale pourront être couvertes par une toiture à un ou à deux versants. p. 56 parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 56 parements extérieurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 56 parements extérieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 56 parements extérieurs : Les peintures seront choisies dans une gamme de blancs, de marrons, de verts, de bleus, de gris ou de blancs cassés. Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 56 parements extérieurs : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 56 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 57 clôtures : Leur hauteur n'excèdera pas 1 mètre, pour la partie maçonnée, et 1 mètre pour la partie supérieure. p. 57 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues sur une hauteur de plus de 0,40 m est prohibé en bordure des voies. p. 57 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres, piliers non compris. p. 57 bâtiments industriels : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 57 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie seront implantés sur des bâtiments annexes, sauf s'ils présentent le même aspect et la même couleur que les matériaux de la toiture du bâtiment principal. p. 57 développement durable : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants. p. 57 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 60 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 57 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 57 Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 58 Trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 58 Espaces verts : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 58 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 58 Stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres, soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 58 Stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 58 stationnement : deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de surface de plancher ; au-delà de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 59 stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements, permis groupé ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 59 stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 59 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 59 desserte : Pour les accès à créer la largeur de celui-ci devra être adaptée aux caractéristiques des véhicules l'empruntant avec un minimum de 4,00 mètres. p. 59 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ... p. 59 sécurité routière : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 60 desserte par les réseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 60 desserte par les réseaux : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 60 desserte par les réseaux : Les projets neufs ou de renouvellement urbain doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 60 Raccordement : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique, et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques concernés. p. 61 Boêtes aux lettres : Les boêtes aux lettres seront exclusivement du type normalisé et agréé par les distributeurs. p. 61 | p. 52 |
| A | Isolation phonique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation exposées au bruit de la RD 606 et de la voie ferrée Paris-Marseille sont soumises à des normes d'isolation phonique. p. 62 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A.1.2.1 sont interdites, et notamment : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 63 Protection des forêts : Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières de forêt, toute nouvelle construction est interdite, en dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 63 Protection des berges : Sauf pour les activités ayant recours au transport fluvial, ainsi que les aménagements, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance de 10 mètres par rapport au rebord de la berge de l'Yonne. p. 63 Protection des mares : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 63 Preservation du gazoduc : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R.555-31 du code de l'environnement. p. 63 Preservation du gazoduc : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 63 Preservation du gazoduc : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 63 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 63 Coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 63 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 63 Protection des éléments paysagers : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 63 Occupations et utilisations du sol : Toute demande d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol affectant des terrains situes dans une zone de 40 metres de part et d'autre de l'aqueduc de la Vanne devra etre soumise pour avis a la Societe Anonyme de Gestion des Eaux de Paris. p. 64 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 métres. p. 65 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles d'habitation ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + combles. p. 65 Hauteur des constructions : Pour les bâtiments d'exploitation agricole et les installations nécessaires aux exploitations de carrières, la hauteur totale n'excédera pas 15 métres. p. 65 Implantation des constructions : Les constructions et installations peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 65 Implantation des constructions : Les constructions devront en outre être édifiées avec un retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 606. p. 65 Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à ladite limite. p. 65 parements exterieurs : Les peintures seront choisies dans une gamme de blancs, de marrons, de verts, de bleus, de gris ou de blancs casses. Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 66 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres, piliers non compris. p. 67 risques d'aléa : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 67 développement durable : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 67 espaces boisés : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 67 trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 67 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 68 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 68 desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 68 desserte voies : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 68 desserte voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 68 desserte voies : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 68 eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 68 eaux usées : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire. p. 68 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 68 Ecoulement des eaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 69 Ecoulement des eaux : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau p. 69 Ecoulement des eaux : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'àpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux p. 69 Alimentation en électricité : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique, et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 69 Alimentation en électricité : Les boþtes aux lettres seront exclusivement du type normalisé et agréé par les distributeurs p. 69 | p. 62 |
| N | Archéologie : Cette zone présente des sites archéologiques protégés au titre de l'article R111-4 du code de l'urbanisme. p. 70 Risques d'inondation : Certains secteurs ou parties de secteur (N, Nd) sont soumis à des risques d'inondation faisant l'objet d'un plan des surfaces submersibles de la Vallée de l'Yonne approuvé par décret du 13 Janvier 1964. p. 70 Isolation phonique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation exposées au bruit de la RD 606, classée comme axe à grande circulation, et de la voie ferrée Paris-Marseille, sont soumises à des normes d'isolation phonique. p. 70 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées sont interdites. p. 71 Protection des zones naturelles : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides est interdit. p. 71 Stationnement : Le stationnement des caravanes et mobile homes est interdit. p. 71 Distance berge : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance de 10 mètres par rapport au rebord de la berge de l'Yonne. p. 71 Gazoduc : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur. p. 71 Gazoduc : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes est interdite. p. 71 Gazoduc : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes est interdite. p. 71 Zone humide : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau est interdit. p. 71 Protection zone humide : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 71 Protection zone humide : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers sont interdits. p. 71 Protection zone humide : Le défrichement des landes ripisylves pour tout autre motif que l'entretien courant est interdit. p. 71 Protection zone humide : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 71 Protection des mares : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 72 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 72 Coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 72 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 72 Travaux sur éléments paysagers : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 72 Constructions et installations : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont admises que si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 72 Transport d'eau : Les constructions et installations nécessaires à la gestion du transport de l'eau par l'aqueduc de la Vanne sont admises. p. 72 Transport fluvial : Les activités ayant recours au transport fluvial, ainsi que les aménagements, installations et constructions nécessaires à cette exploitation sont admises. p. 72 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 72 Extensions de constructions : L'extension, sans création de nouveaux logements, des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et de la hauteur des bâtiments existants. p. 72 Gestion forestière : Les constructions et installations indispensables à la gestion forestière sont admises. p. 72 activite : L'ouverture des terrains saisonniers aménagés ou camping et caravanage, à condition qu'ils ne comprennent pas des constructions nouvelles à usage d'activité, ou d'hébergement, d'annexes lourdes. p. 73 construction : L'aménagement, sans changement de destination, et l'extension dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale, des constructions et installations existantes. p. 73 habitation : Les constructions à usage d'habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises dans la limite de 100 m2 d'emprise au sol. p. 73 construction : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux. p. 73 construction : Par ailleurs les sous-sols sont interdits. p. 73 construction : Le premier niveau de plancher de toutes constructions qui peuvent être autorisées sera placé au moins à 0,20 m au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 73 construction : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 73 construction : Toutes constructions nouvelles ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 73 construction : Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées peuvent y être autorisés. p. 73 construction : Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole et forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente peuvent y être autorisées. p. 73 construction : Les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux peuvent y être autorisés. p. 73 construction : Tous travaux et aménagement de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés peuvent y être autorisés. p. 73 construction : Dans les secteurs non urbanisés de ces zones, situées en dehors de celles qui sont urbanisables selon le Schéma Directeur de la Région Ile de France, peuvent être autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux, de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre de manière sensible les champs d'inondation : l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées p. 74 construction : Dans ces secteurs non urbanisés, toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus sont interdites. p. 74 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. p. 74 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux, soit R + combles. p. 74 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement, soit en retrait d'au moins 5 mètres. p. 75 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres. p. 75 distance : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 75 toitures : La construction comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 75 toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile brun à brun-rouge vieillie. p. 75 façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 75 façades : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit. p. 75 façades : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 75 couleurs : Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 76 bardage : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 76 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revétues sur une hauteur de plus de 0,40 m est prohibé en bordure des voies. p. 76 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, piliers non compris. p. 76 développement durable : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 76 développement durable : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 76 développement durable : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 76 développement durable : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 76 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 76 espaces boisés : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences cataloguées invasives. p. 76 eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 78 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 78 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 78 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 78 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 78 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 78 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 78 téléphonique : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique, et numérique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques concernés. p. 78 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 81 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 81 logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 81 taxe d'aménagement : Pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, 3 000 € par éolienne p. 88 taxe d'aménagement : Pour les panneaux photovoltaïques au sol, 10 € par mètre carré p. 88 taxe d'aménagement : Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2 000 € par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale p. 88 Superficie : Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou \'egal\'e \`a 1,80 m\'etre ne sont pas prises en compte dans les surfaces de plancher. p. 89 Superficie : Des surfaces de plancher des locaux techniques n\'ecessaires au fonctionnement d'un groupe de b\'atiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle ne sont pas prises en compte dans les surfaces de plancher. p. 89 Superficie : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes \`a des logements, ne sont pas prises en compte dans les surfaces de plancher lorsque ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. p. 89 | p. 70 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : la zone UA, la zone UB, la zone UC, la zone UE, la zone UY. | p. 5 |
| zones | Les zones naturelles ou non équipées auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : la zone 1AU, la zone A, la zone N. | p. 5 |
| adaptations | En l'absence de règle spécifique prescrite dans le règlement de chaque zone, lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que s'il s'agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l'immeuble davantage conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou bien sont étrangers à ces dispositions. | p. 5 |
| matériaux | Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions, le permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. | p. 5 |
| dispositifs et matériaux | Les bois, végétaux et matériaux bio-sourcés utilisés en façade ou en toiture ; Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; Les pompes à chaleur ; Les brise-soleils. | p. 6 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle, la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, et des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 6 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager peut, par décision motivée, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, et la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. | p. 6 |
| protection de l'environnement | Le remblaiement des mares et plans d'eau identifiés sur les documents graphiques (pièces n° 3) est donc interdit. | p. 7 |
| patrimoine | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 7 |
| sécurité incendie | La desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986, pris en application du code de la construction et de l'habitation - 2 ème partie - Livre 1er - Titre II - Chapitre 1, fixant les règles de construction des bâtiments d'habitation. | p. 7 |
| sécurité incendie | Les bâtiments à usage industriel ou de bureau doivent être desservis dans ces même conditions. | p. 7 |
| sécurité incendie | Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en fonction de leur hauteur et de leur catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié). | p. 7 |
| sécurité incendie | Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 (4 x 8), en surlargeur des chemins de circulation, pour permettre l'utilisation de l'appareil par les engins pompes des Services de Sécurité. | p. 7 |
| sécurité incendie | Cette aire de stationnement devra être située à proximité immédiate de l'appareil hydraulique. | p. 7 |
| sécurité incendie | Afin de permettre la mise en œuvre des moyens mécanisés de lutte contre l'incendie et les bâtiments d'habitation des 1ère et 2ème familles définis par l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 devront être desservis par une voie possédant les caractéristiques minimales suivantes : largeur de la voie : 3 mètres ; hauteur libre de passage : 3,50 mètres ; rayon intérieur : 11 mètres ; pente inférieure à 15% stabilité de la bande de roulement permettant le passage des véhicules : 150 kN. | p. 7 |
| sécurité incendie | Si cette voie est en cul-de-sac (distance entre l'entrée du logement la plus éloignée et la voie accessible aux engins d'incendie ≥ 60 mètres), une aire de retournement devra être aménagée selon l'une des solutions suivantes : raquette de 9 mètres de rayon minimum ; " T ", possédant les caractéristiques suivantes : | p. 7 |
| sécurité incendie | L'aire de stationnement des engins de lutte contre l'incendie devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : largeur minimale : 5 mètres ; longueur minimale : 10 mètres ; pente inférieure à 10% stabilité de la bande de roulement permettant le passage des véhicules : 150 kN. | p. 7 |
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