PLU de La Haute-Maison : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Haute-Maison (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77225.
Repères : La Haute-Maison
La Haute-Maison (77580, Seine-et-Marne) compte 352 habitants pour 1 295 hectares, soit une densité d'environ 27 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77225. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Haute-Maison
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de la Haute-Maison : UA, UB, UC, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Haute-Maison
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | commerce : Les constructions à destination de commerce à condition que la Surface de Plancher (SP) ne dépasse pas 150 m². p. 15 artisanat : Les constructions à destination d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec l'environnement urbain proche et n'augmentent pas les nuisances sonores et olfactives pour les riverains. p. 15 installations classées : Les installations classées soumises à déclaration et leur extension à condition qu'elles mettent en ôuvre les conditions suffisantes permettant d'assurer la prévention des risques technologiques, les pollutions et les nuisances de toutes natures. p. 15 accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et répondant à l'importance et à la destination des constructions qui y sont implantées. p. 15 voies nouvelles : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d'emprise de 6 mètres minimum. p. 15 accès : Un seul accès par unité foncière est autorisé depuis la Route Départementale 21 à la date d'approbation du PLU. p. 15 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par branchement au réseau collectif. p. 15 eaux usées : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 15 eaux pluviales : Les eaux pluviales des constructions nouvelles devront mettre en ôuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux sur la parcelle avec des rejets limités éventuels vers un émissaire naturel. p. 15 retrait : Les constructions nouvelles à destination de logement et leurs annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 6 mètres des voies et emprises publiques. p. 16 retrait : Les constructions nouvelles à destination de bureau et/ou de commerce doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. p. 16 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter soit ... avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. p. 16 retrait : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une construction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU, dans un délai de 10 ans depuis sa démolition. p. 16 implantation : Les constructions nouvelles à destination de logement d'annexes et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter soit : • à l'alignement d'une des deux limites séparatives, • avec un retrait. En cas de retrait, celui-ci ne doit pas être inférieur à 4 mètres. p. 17 implantation : Les autres constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des deux limites séparatives. p. 17 implantation : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle. p. 17 implantation : Les constructions nouvelles à destination de logement doivent s'implanter à 5 mètres minimum de la construction principale, au sein d'une même unité foncière. p. 17 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter soit dans le prolongement du bâti existant, tout en respectant les règles de l'article UA7, soit avec un retrait minimum de 5 métres de la construction principale. p. 18 emprise au sol : L'ensemble des constructions autorisées dans la zone (annexes comprises) ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 50% de l'unité foncière. p. 18 hauteur maximum : La hauteur des constructions nouvelles à destination de logement, de bureau, de commerce et d'entrepôt ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage. p. 18 hauteur maximum : La hauteur des constructions annexes ne doivent pas dépasser 5 mètres au point le plus haut. p. 18 aspect exterieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 19 topographie : Les constructions devront être parfaitement adaptées à la topographie du sol de la parcelle et de la voie de desserte. p. 19 déblais : Les déblais excédentaires des fouilles liées à la construction seront enlevés. p. 19 altimétrie : L'altimétrie de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra pas être inférieure ou supérieure à 0,30 mètre par rapport à la moyenne du terrain naturel de la zone d'implantation de la construction avant travaux. p. 19 toitures : Les toitures devront avoir des pentes comprises entre 40 et 45° et une couverture ayant la couleur et l'aspect de la tuile vieillie. p. 19 toitures verrière : Les toitures en verrière sont autorisées dans la limite de 20% de la superficie totale de la toiture. p. 19 débord toiture : Le débord de toiture en façade sera habillé par une corniche moulurée. Sont interdits tous débords de toiture en pignons supérieurs à un chevron. p. 19 ouvertures : En front de rue, les ouvertures de combles seront assurées par des lucarnes maçonnées de type traditionnel ou capucine. p. 20 ouvertures : Les ouvertures en toiture seront posées sans saillie apparente. p. 20 ouvertures : Les relevés de toitures, dits "chiens assis" sont interdits. p. 20 ouvertures : Pour les façades sur rue des constructions à destination de logements et de bureau, les baies (à l'exclusion des portes de garages) doivent être plus hautes que larges. p. 20 ouvertures : Pour les façades sur rue des constructions à destination de commerce, les baies (à l'exclusion des portes de garages) ne doivent pas occuper plus de 80% de la surface de la façade. p. 20 ouvertures : Les coffrets techniques des volets roulants et autres dispositifs de protection, devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades. p. 20 revêtements extérieurs : Les matériaux de construction destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent être revêtus d'un enduit (gratté ou taloché) ou d'une peinture issus de la palette de la gamme chromatique ci-jointe en annexe. p. 20 revêtements extérieurs : Les enseignes et les parties colorées des constructions à destination de commerce et de bureau ne doivent pas cumuler plus de 10% de la surface totale de la façade sur rue. p. 20 clôtures : En bordure des voies, qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 20 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2.00 mètres et être composées soit : p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination de logement financé avec un prét aidé de l'état, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par logement. p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination de logement, il est exigé la réalisation de deux places de stationnement non couvertes par tranche de 150 m² de Surface Plancher (SP). p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et de bureau, il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par tranche de 100 m² de Surface Plancher (SP). p. 21 stationnement : Pour les autres constructions, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 21 | p. 15 |
| UB | assainissement : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 25 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 25 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. p. 26 implantation : Les constructions nouvelles à destination de logement, d'annexes et de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter soit à l'alignement d'une des deux limites séparatives, soit avec un retrait. En cas de retrait, celui-ci ne doit pas être inférieur à 4 mètres. p. 26 retrait : Les constructions nouvelles à destination de logement doivent s'implanter à 5 mètres minimum de la construction principale au sein de la même unité foncière. p. 27 retrait : Les constructions annexes peuvent s'implanter soit dans le prolongement du bâti existant, tout en respectant les règles de l'article UB7, soit avec un retrait minimum de 5 mètres de la construction principale. p. 27 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en opposition aux dispositions de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 27 construction identique : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans le cas d'une construction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU, dans un délai de 10 ans depuis sa démolition. p. 27 emprise au sol : L'ensemble des constructions autorisées dans la zone (annexes comprises) ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 30% de l'unité foncière. p. 28 hauteur maximum : La hauteur des constructions nouvelles à destination de logement, de bureau et d'artisanat ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage. p. 28 Toitures : Les toitures des constructions annexes et des vérandas peuvent avoir des pentes plus faibles. p. 29 Ouvertures : En front de jardin, l'éclairement des combles pourra être assuré par des fenêtes de toit. p. 29 Revêtements extérieurs : Les matériaux de construction destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent être revétu d'un enduit (gratté ou taloché) ou d'une peinture issus de la palette de la gamme chromatique ci-jointe en annexe. p. 29 Revêtements extérieurs : Les murs pignon doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. p. 29 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2.00 mètres et être composées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, soit d'un muret bas de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage vertical. p. 30 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par tranche de 100 m² de Surface Plancher (SP). p. 30 stationnement : Pour les autres constructions, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 30 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de circulation ou de stationnement doivent être traités en espaces verts et plantés sur un minimum de 60% de l'unité foncière à raison d'un arbre à haute tige pour 200 m² de cette surface plantée. p. 30 | p. 25 |
| UC | accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et répondant à l'importance et à la destination des constructions qui y sont implantées. p. 34 accessibilité : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d'emprise de 6 mètres minimum. p. 34 accessibilité : Un seul accès par unité foncière est autorisé depuis la Route Départementale 21 à la date d'approbation du PLU. p. 34 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par branchement au réseau collectif. p. 34 assainissement : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 34 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 34 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales des constructions nouvelles devront mettre en ôuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux sur la parcelle avec des rejets limités éventuels vers un émissaire naturel. p. 34 eaux pluviales : Des systèmes de récupération et de stockage des eaux de toitures sont préconisés pour alimenter des installations d'arrosage et de lavage des espaces extérieurs sous réserve qu'ils s'intégrent en harmonie avec l'espace paysager. p. 34 implantation : Les constructions nouvelles à destination de logement, d'annexes et de constructions et installations às nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 métres des voies emprises publiques. p. 35 implantation : Les constructions nouvelles à destination de logement, d'annexes et de constructions et installations às nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif doivent s'implanter soit : • à l'alignement d'une des deux limites séparatives, • avec un retrait. En cas de retrait, celui-ci ne doit pas être inférieur à 4 métres. p. 35 implantation : Les autres constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 métres des deux limites séparatives. p. 35 lotissement : Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en opposition aux dispositions de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 36 construction identique : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une construction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU, dans un délai de 10 ans depuis sa démolition. p. 36 implantation : Les constructions nouvelles à destination de logement doivent s'implanter à 7 mètres minimum de la construction principale au sein de la même unité foncière. p. 36 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter soit : dans le prolongement du bâti existant, tout en respectant les règles de l'article UC7, soit avec un retrait minimum de 5 mètres de la construction principale. p. 36 constructions et installations : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans le cas d'une construction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU, dans un délai de 10 ans depuis sa démolition. p. 36 emprise au sol : L'ensemble des constructions autorisées dans la zone (annexes comprises) ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 20% de l'unité foncière. p. 37 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles à destination de logement ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage. p. 37 hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes ne doivent pas dépasser 5 mètres au point le plus haut. p. 37 hauteur des constructions : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements publics d'intérêt collectif et dans le cas d'une construction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU, dans un délai de 10 ans depuis sa démolition. p. 37 aspect exterieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 37 aspect exterieur : Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. p. 37 adaptation aux lieux : Les constructions devront être parfaitement adaptées à la topographie du sol de la parcelle et de la voie de desserte. p. 37 adaptation aux lieux : Les déblais excédentaires des fouilles liées à la construction seront enlevés. p. 37 adaptation aux lieux : L'altimétrie de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra pas être inférieure ou supérieure à 0,30 mètre par rapport à la moyenne du terrain naturel de la zone d'implantation de la construction avant travaux. p. 37 toitures : Les toitures devront avoir des pentes comprises entre 40 et 45° et une couverture ayant la couleur et l'aspect de la tuile vieillie. p. 38 toitures : Les toitures en verrire sont autorisées dans la limite de 20% de la superficie totale de la toiture. p. 38 toitures : Le débord de toiture en façade sera habillé par une corniche moulurée. Sont interdits tous débords de toiture en pignons supérieurs à un chevron. p. 38 ouvertures : Les ouvertures en toiture seront posées sans saillie apparente. p. 38 ouvertures : Les relevés de toitures, dits "chiens assis" sont interdits. p. 38 ouvertures : Pour les façades sur rue des constructions à destination de logements et de bureau, les baies (à l'exclusion des portes de garages) doivent être plus hautes que larges. p. 38 revetements exterieurs : Les matériaux de construction destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent être revêtus d'un enduit (gratté ou taloché) ou d'une peinture issus de la palette de la gamme chromatique ci-jointe en annexe. p. 38 cloitres : En bordure des voies, qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 38 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2.00 mètres et être composées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, soit d'un muret bas de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage vertical. p. 39 stationnement logement prêt aidé : Pour les constructions à destination de logement financé avec un prêt aidé de l'état, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par logement. p. 39 stationnement logement : Pour les constructions à destination de logement, il est exigé la réalisation de deux places de stationnement non couvertes par tranche de 150 m² de Surface Plancher (SP). p. 39 stationnement autres constructions : Pour les autres constructions, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 39 | p. 34 |
| A | utilisation du sol : La valeur agronomique des terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à mettre obstacle à leur fonctionnement ou à porter atteinte à l'équilibre économique ou écologique qui leur est indispensable. p. 42 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. p. 42 Constructions interdites : Les constructions et aménagements à destination d'habitat ne respectant pas les conditions des articles Ah2.2.1 et Ah2.2.2. p. 44 Constructions interdites : Les constructions et aménagements à destination d'hébergement ne respectant pas les conditions de l'article Ah2.2.1. p. 44 Constructions interdites : Les extensions des constructions à destination d'habitat ne respectant pas les conditions de l'article Ah2.2.2. p. 44 Constructions interdites : Les constructions à destination d'activités artisanales ne respectant pas les conditions de l'article Ah2.2.3. p. 44 Constructions interdites : Les constructions à destination d'entrepôt. p. 44 Constructions interdites : Les constructions à destination d'industrie. p. 44 Constructions interdites : Les exhaussements et affouillements. p. 44 Constructions admises : Les constructions à destination de logement dans la limite de 120 mâ de Surface de Plancher (SP) à condition qu'elles soient situées à moins de 50 métres d'une installation agricole existante et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage de cette dernière. p. 44 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement destinées à l'activité agricole à condition qu'elles soient implantées à une distance minimale de 500 métres des constructions à destination de logements, situées en zone : "UA", "UB" et "UC" du plan de zonage. p. 44 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques collectifs d'intérêt général, sous réserve de justifier que leur implantation n'a pu être réalisée dans les parties urbanisées de la commune. p. 44 Reconstruction : La reconstruction des bâtiments existants légalement autorisés dans la limite de la Surface de Plancher effective au moment d'approbation du PLU. p. 44 Production électrique : Les ouvrages de production électrique d'énergies renouvelables, à condition qu'ils soient installés sur une construction à destination d'activité agricole. p. 44 Constructions admises : Les constructions et aménagements à destination d'habitat, d'annexe et/ou d'hébergement à condition qu'ils s'inscrivent dans le volume des bâtiments existants, répertoriés sur le plan de zonage comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination. p. 44 constructions : Les constructions à destination d'habitat et/ou d'annexe dans la limite de 45 mâ de Surface de Plancher (SP), une seule fois par unité foncière, implantées soit : - dans le prolongement d'un bétiment existant à la date d'approbation du PLU ; - en respectant une distance de 5 mètres minimum depuis toutes constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 45 constructions : Les constructions à destination d'activités artisanales à condition qu'ils s'inscrivent dans le volume des bétiments existants, répertoriés sur le plan de zonage comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination. p. 45 constructions : L'aménagement de terrains de camping et l'implantation de constructions légères de loisirs et d'hébergement à condition qu'ils fassent l'objet d'un projet d'aménagement d'ensemble paysager. p. 45 accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 45 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par branchement au réseau collectif. p. 45 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. p. 46 retrait : Les extensions autorisées des constructions existantes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 47 retrait : En cas de retrait, celui-ci ne doit pas être inférieur à 10 mètres. p. 47 retrait : Les constructions à destination d'activité agricole doivent être implantées avec un retrait minimum de 100 mètres d'une construction existante située en zone : "UA", "UB" et "UC" du plan de zonage. p. 47 retrait : Les extensions autorisées et/ou les constructions nouvelles doivent s'implanter soit : ... avec un retrait de 3 mètres minimum d'une limite séparative. p. 47 implantation : Les constructions nouvelles à destination de logement doivent être implantées avec un recul minimum compris entre 5 mètres et 50 mètres de toute autre construction. p. 48 implantation : Les constructions annexes peuvent s'implanter soit : dans le prolongement du bâti existant, tout en respectant les règles de l'article A7, soit avec un retrait minimum de 5 mètres de la construction principale. p. 48 implantation : Les constructions ou extensions autorisées doivent s'implanter soit : dans le prolongement du bâti existant, tout en respectant les règles de l'article Ah7, soit avec un retrait de 5 mètres minimum de toutes constructions existantes, à la date d'approbation du PLU. p. 48 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles à destination de logement ne doit pas dépasser 7 mètres au faitage. p. 49 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles à destination d'activités agricoles ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut. p. 49 hauteur : La hauteur des installations de production électrique d'énergies renouvelables de type éolienne ne doit pas dépasser 20 mètres au point le plus haut. p. 49 aspect : Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) p. 49 Volumes : Les volumes doivent garder une grande simplicité à l'image des constructions traditionnelles de la Brie. p. 50 Volumes : Les volumes longs peuvent se décrocher dans le sens du pignon. p. 50 Volumes : Les bâtiments annexes de petit volume doivent être accolés de préférence au volume principal. p. 50 Toitures : Les toitures doivent être constituées de plusieurs pentes comprises entre 30 et 45° pour les constructions à destination de logement. p. 50 Toitures : Des pentes de toitures plus faibles sont autorisées pour les autres constructions. p. 50 Toitures : Les toitures pourront être équipées de systèmes de capteurs solaires (thermique ou photovoltaïque) sans limitation de surface. p. 50 Matériaux : Les matériaux de construction destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent être revîtus d'un enduit, gratté ou taloché dans une palette de la gamme chromatique ci-jointe en annexe. p. 50 Matériaux : Les matériaux bruts tels que le bois, le métal ou la pierre peuvent rester apparents. p. 50 Matériaux : Le traitement des façades peut être constitué de plusieurs types de matériaux s'harmonisant entre eux sur l'ensemble de la construction. p. 50 Clôtures et portails : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2.00 mètres et être composées soit : - d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, - d'un muret bas de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage vertical. p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 51 stationnement : En cas de changement de destination de bâtiments agricoles à usage d'habitation, il sera créé un minimum de deux places de stationnement non couvertes par tranche de 150 m² de Surface Plancher (SP). p. 51 | p. 42 |
| N | preservation : La zone N a pour vocation la préservation des milieux naturels qui la composent. p. 52 arbre : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. p. 52 constructions annexes : Les constructions des annexes isolées à condition qu'elles soient liées à une construction d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLU et dans la limite de 25 m² de Surface de Plancher (SP). p. 54 constructions habitat : Les constructions et aménagements à destination d'habitat et/ou d'hébergement à condition qu'ils s'inscrivent dans le volume des bâtiments existants, répertoriés sur le plan de zonage comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination. p. 54 extensions constructions : Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à destination d'habitat dans la limite de 45 m² de Surface de Plancher (SP). p. 54 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement destinées à accueillir de l'élevage à conditions que les bâtiments d'élevage et leurs annexes p. 54 eaux usées : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 55 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 56 implantation : Les constructions nouvelles et leurs annexes doivent s'implanter soit à l'alignement d'une limite séparative, soit avec un retrait de 3 mètres minimum. p. 56 implantation : Les constructions nouvelles à destination d'habitat peuvent s'implanter soit dans le prolongement du bâti existant, soit avec un retrait de 10 mètres minimum de la construction principale existante. p. 56 implantation : Les constructions annexes peuvent s'implanter soit dans le prolongement du bâti existant, soit avec un retrait minimum de 5 mètres de la construction principale. p. 56 implantation : Les constructions nouvelles à destination agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres de la construction principale à destination de logement. p. 56 emprise au sol : Les constructions autorisées (annexes comprises) ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 25% de l'unité foncière. p. 57 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à destination agricole ne doivent pas dépasser 12 mètres au point le plus haut. p. 57 Clôtures et portails : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2.00 mètres et être composées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, ou d'un muret bas de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage vertical. p. 58 Stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 58 arbres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres en nombre équivalent. p. 59 | p. 52 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Emplacements Réservés | La liste des Emplacements Réservés avec l'indication de la destination et du bénéficiaire, figure dans la pièce n°5 des annexes du présent dossier de PLU et sur la légende du plan de zonage ; | p. 9 |
| Espaces boisés | Les coupes et abattages d'arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation. | p. 9 |
| Protection des lisières forestières | des zones de protection des lisières forestières, d'une largeur de 50 mètres des massifs forestiers de plus de 100 ha ; | p. 9 |
| Adaptations mineures | Conformément à l'article précité, les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures. | p. 9 |
| Permis de démolir | L'ensemble du territoire communal est soumis à permis de démolir. | p. 9 |
| clôtures | Les dispositions de l'alinéa c) de l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme sont applicables dans les zones urbaines du territoire communal. | p. 10 |
| vestiges archéologiques | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 10 |
| coupes et abattages d'arbres | Ils sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| défrichements | Constitue un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire directement ou indirectement l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Tout défrichement doit faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 10 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU, dans un délai de 10 ans depuis sa démolition, est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. | p. 11 |
| reconstruction | Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 11 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de La Haute-Maison, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à La Haute-Maison ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim