PLU de Noisy-Rudignon : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Noisy-Rudignon (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77338.
Repères : Noisy-Rudignon
Noisy-Rudignon (77940, Seine-et-Marne) compte 580 habitants pour 416 hectares, soit une densité d'environ 139 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77338. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Noisy-Rudignon
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Noisy-Rudignon : A, UB, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Noisy-Rudignon
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | constructions : Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui ne sont pas de nature à reprendre en cause le paysage. p. 7 construction : La construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. p. 7 protection : Des Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. p. 7 protection : Des éléments bâtis (murs traditionnels, lavoirs, etc.) à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. p. 7 protection : Des éléments naturels (mares, jardins, etc.) à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. p. 7 protection : Des cheminements piétons à préserver au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. p. 7 emplacement : Des emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme. p. 7 adaptation : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. p. 7 droit de preemption : Le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code de l'urbanisme. p. 8 archeologie preventive : Les opérations d'aménagement, de constructions d'ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. p. 8 declaration archéologique : Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestige d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. p. 8 saisine prefet : Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination industrielle. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de résidences mobiles. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de toute nature. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 10 Occupations et utilisations du sol : La démolition des éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, définis en annexe du présent réglement et au plan de zonage ; p. 10 Occupations et utilisations du sol : La destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage...) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Dans les jardins à protéger, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception : Des piscines découvertes et des piscines présentant une structure couverte démontable et translucide, d'une hauteur maximale de 2,50 mètres. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Dans les jardins à protéger, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception : Des annexes ou dépendances de moins de 50 m², à condition qu'elles ne créent pas de nouveau logement. p. 10 lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 11 reconstruction : La reconstruction des bâtiments construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU, dans la limite de l'emprise au sol existante et à son emplacement d'origine. p. 11 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 11 garages : Les garages collectifs de caravanes, à condition qu'ils soient couverts et clos. p. 11 constructions agricoles : Les constructions à destination agricole, à condition qu'elles s'implantent sur une unité foncière accueillant déjà un ou plusieurs bâtiments agricoles. p. 11 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 11 largeur accès : Si l'accès dessert : 1 nouveau logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 11 voirie : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 12 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 12 eaux usées : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 12 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le milieu naturel. p. 12 eaux pluviales : Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (noues d'infiltration, puits filtrants...). p. 12 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 12 | p. 7 |
| UB | enfouissement : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 13 protection : De part et d'autre de l'aqueduc de la Vanne, outre la zone de protection rapprochée de 13 mètres, il est institué une zone de protection éloignée de 40 mètres. p. 13 avis : Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol devra être soumise pour avis à Eau de Paris. p. 13 implantation : Devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ; les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 mâ et une hauteur maximum de 3 mètres. p. 13 implantation : Les autres types de construction seront implantés dans une bande comprise entre 0 et 30 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques. p. 13 implantation : Les constructions seront implantées soit en limite séparative. Dans le cas où une construction sur fond voisin est implantée en limite séparative attenante au terrain d'assiette du projet, la construction principale sera accolée à la construction voisine. p. 14 exception : Cette disposition ne s'applique pas aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n'aient pas pour effet d'aggraver la non-conformité de l'existant. p. 14 exception : aux constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres, qui devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un recul au moins égal à 2 mètres. p. 14 distance : La distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 3 mètres, sauf dans le cas où une de ces constructions admet une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². p. 14 hauteur : La hauteur de la construction principale sera définie en fonction des constructions principales des terrains adjacents : • a une hauteur inférieure ou égale au faïtage le plus haut et supérieure ou égale au faïtage le plus bas. p. 15 hauteur : Les annexes des constructions principales auront une hauteur maximum à l'égout du toit ou à l'acrotère de 3 mètres. p. 15 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas : • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; p. 15 forme : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres...). p. 15 forme : Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons. p. 15 forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 15 façade : Les ouvertures seront de forte proportion verticale. p. 16 façade : Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d'encadrement de 15 cm de large minimum. p. 16 façade : Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s'insèrent. p. 16 façade : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l'extérieur, masqués derrière le linteau de la baie. p. 16 façade : Les volets à battants ou persiennes existants seront conservés. p. 16 façade : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaïnages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 16 façade : Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. p. 16 toiture : Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans avec une pente comprise entre 35 et 50°. p. 16 toiture : Les couvertures seront couvertes de petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au mâ de ton brun-rouge vieilli et nuancé. p. 16 toiture : Les faïtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat. p. 16 toiture : L'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes traditionnelles sur le versant principal ou par une alternance de lucarnes et de châssis de toit. p. 16 toiture : Les lucarnes seront de modèle traditionnel à fronton ou à capucine. p. 16 toiture : Les châssis de toit seront de dimensions réduites à 0,80x1,00 mètre et limités à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture. p. 16 toiture : Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l'espace public. p. 16 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret. p. 16 toiture : Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s'appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances, dans le cadre d'une bonne intégration à la composition existante. p. 16 toiture : Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur emprise au sol est inférieure à 25 m². p. 16 dispositifs techniques : Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 17 bardages : Les bardages en tôle sont interdits. p. 17 couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone. p. 17 couleurs : Les façades enduites seront de ton pierre ocre clair. p. 17 couleurs : Les menuiseries extérieures, les portes, les volets ou persiennes en bois doivent être peintes et non vernis ou laissées ton bois naturel. p. 17 couleurs : Les couleurs des menuiseries seront choisies dans des tonalités de blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris coloré de vert ou de bleu, vert foncé, tabac ou rouge lie-de-vin. p. 17 couleurs : Le ton blanc intégral est interdit sur les parties maçonnées ou le bardage des murs de façade. p. 17 couleurs : Les couleurs criardes sont interdites. p. 17 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d'un des éléments suivants : un mur plein en pierres jointoyées ou en maçonnerie enduite couronné d'un chaperon, un muret surmonté d'un barreaudage en bois à claire-voie ou d'une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical, doublé ou non d'une haie vive. p. 17 clôtures : Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. p. 17 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public constituées d'éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. p. 17 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres par rapport au niveau de la voie, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant. p. 17 clôtures : Les portails et portillons seront de modèle traditionnel et réalisés en bois peint ou en métal. p. 17 stationnement : Deux places de stationnement minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 18 stationnement : Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 18 stationnement : Bâtiments neufs à usage principal d'habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements. p. 18 stationnement : Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 18 stationnement : Bâtiments neufs à usage d'activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 18 stationnement : Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 18 stationnement : Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 18 stationnement : Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 18 stationnement : Le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 18 stationnement vélos : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places. p. 19 stationnement vélos : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places. p. 19 stationnement vélos : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places. p. 19 espaces libres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d'au moins un individu par tranche de 200 m² d'espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte. p. 19 clôtures : Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune. p. 20 raccordement : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 20 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination agricole p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination industrielle p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs p. 21 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises p. 21 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de résidences mobiles p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de toute nature p. 21 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 21 Occupations et utilisations du sol : La démolition des éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, définis en annexe du présent réglement et au plan de zonage. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Dans les jardins à protéger, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception : Des piscines découvertes et des piscines présentant une structure couverte démontable et translucide, d'une hauteur maximale de 2,50 mètres. p. 21 Occupations et utilisations du sol : Des annexes ou dépendances de moins de 50 m², à condition qu'elles ne créent pas de nouveau logement. p. 21 lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 22 reconstruction : La reconstruction des bâtiments construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU, dans la limite de l'emprise au sol existante et à son emplacement d'origine. p. 22 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 22 garages : Les garages collectifs de caravanes, à condition qu'ils soient couverts et clos. p. 22 secteur UBl : Dans le secteur UBl, sont admises uniquement les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC). p. 22 desserte : Pour étre constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 23 largeur accès : Si l'accès dessert : 1 nouveau logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 23 largeur accès : 2 nouveaux logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimum p. 23 largeur accès : au moins 3 nouveaux logements sa largeur sera de 5,50 mètres minimum p. 23 interdiction accès : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle(s) de ces voies pouvant présenter une gîne pour la circulation peut être interdit. p. 23 fermeture accès : Si les accès sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas gîne la circulation. p. 23 caractéristiques voie : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 23 retournement voie en impasse : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 23 circulation piétonne : Les cheminements piétons à préserver doivent être maintenus ouverts à la circulation piétonne. p. 23 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 24 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 24 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le milieu naturel. p. 24 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 24 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 24 implantation : Les autres types de construction seront implantés dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques. p. 25 implantation : Devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) p. 25 construction : Les autres types de construction devront être implantés : soit à une distance d'au moins 4 mètres des limites séparatives. soit en limite séparative, uniquement pour les constructions de moins de 40 mâ cumulés d'emprise au sol et de moins de 3 mètres de hauteur à l'égout ou à l'acrotère. p. 26 construction : Lorsque des constructions à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres. p. 26 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 7,5 mètres au faitage, 3 mètres à l'égout ou à l'acrotère. p. 26 forme : Dans le cadre de changement de destination visant à créer un ou plusieurs logements (corps de ferme agricole, grange, stockage), la composition générale de la façade sera conservée. p. 27 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 27 toitures : Les toitures seront couvertes de tuiles plates de terre cuite de ton brun-rouge vieilli et nuancé. p. 27 matériaux et couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions voisines. p. 28 matériaux et couleurs : Les menuiseries extérieures, les portes et les volets, seront de couleur et non blanc. p. 28 matériaux et couleurs : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 28 clôtures : La hauteur totale des clôtures (sur rue et en limite séparative) ne peut excéder 2 m. p. 28 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) : un muret d'une hauteur maximum de 0,80 m, doublé ou non d'une haie vive p. 28 clôtures : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents. p. 28 stationnement : Deux places de stationnement extérieur au bâtiment minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 29 biodiversite : Au sein des jardins à protéger, au moins 50% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. p. 31 construction : Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. p. 34 aménagement : Les opérations d'aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (document n°3 du PLU). p. 34 clôture : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12-d du code de l'urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2-g. p. 34 géotechnique : est imposée la réalisation d'une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. p. 34 Conditions particulières : Les commerces et services, d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² et qu'ils soient intégrés à une construction dont la destination principale est l'habitation p. 35 circulation : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation piétonne et des véhicules de sécurité ainsi que du ramassage des ordures ménagères. p. 36 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 37 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement s'il existe. p. 37 assainissement : Le cas échéant, l'assainissement non collectif est obligatoire. p. 37 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 37 eaux pluviales : Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 37 éclairage public : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 37 implantation : Devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres : les constructions et installations également les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 mâ et une hauteur maximum de 3 mètres p. 38 implantation : Devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres : les constructions et installations également les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 mâ et une hauteur maximum de 3 mètres. p. 38 implantation : Les autres types de construction devront être implantés soit en limite séparative, selon les conditions définies à l'article 15, soit à une distance d'au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 39 implantation : Lorsque des constructions à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 3 mètres. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol maximum ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder 7,5 mètres au faitage et 3 mètres à l'égout ou à l'acrotère. p. 39 forme : Les constructions seront de plus rectangulaires avec de façades beaucoup plus importantes que les pignons. p. 40 façades : Les bardages en tôle sont interdits pour les façades sur rue. p. 40 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 41 stationnement : Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d'arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur. p. 41 stationnement : Dans le cadre de plan d'aménagement d'ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement. p. 41 stationnement : Deux places de stationnement extérieur au bâtiment minimum par logement à aménager sur la propriété. p. 42 stationnement : Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 42 espaces libres : Ces arbres seront prioritairement plantés dans la bande de jardin de 5m définie à partir de la limite de fond de terrain. p. 42 espaces libres : Les fonds de jardin définis dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation seront obligatoirement plantés par une haie vive. p. 42 espaces libres : Les essences locales seront à privilégier (voir annexe n°3 du présent règlement), y compris pour les haies. p. 42 espaces libres : Toute plantation d'espèces invasives (voir annexe n°4 du présent règlement) est interdite. p. 42 Biodiversité : Au moins 15% de la superficie de chaque terrain seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. p. 43 Réseaux de communication : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit par l'implantation de fourreau d'attente. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Tout défrichement des espaces boisés classés, La démolition des éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article A2. p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, Des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. p. 46 accessibilité : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. p. 47 desserte : Lorsque le réseau public d'assainissement existe, tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 47 desserte : Lorsque le réseau public d'assainissement est absent, l'assainissement non collectif est obligatoire. p. 47 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 47 protection sanitaire : Il est institué une zone de protection éloignée de 40 mètres de part et d'autre de l'aqueduc de la Vanne. p. 48 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 48 implantation : Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 10 mètres en retrait de l'alignement des voies. p. 48 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 48 implantation : Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un minimum de 10 mètres des limites séparatives. p. 48 implantation : Cette distance est portée à 15 mètres lorsque la limite séparative fait office de limite avec une zone UB. p. 48 | p. 13 |
| N | Hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder 12 mètres au faïtage. p. 49 Intégration : Les bâtiments seront traités dans un souci d'intégration au site. p. 49 Matériaux : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 49 Clôtures : Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 49 espaces libres : Toute plantation d'espèces invasives (voir annexe n°4 du présent règlement) est interdite. p. 50 clôtures : Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune. p. 50 Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Tout défrichement des espaces boisés classés p. 52 Patrimoine : La démolition des éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, définis en annexe du présent réglement et au plan de zonage p. 52 Occupation et utilisation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article N2. p. 52 Occupations et utilisations du sol : Sont admis : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 53 Accès et voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie p. 53 Accès et voirie : Les cheminements piétons à préserver doivent être maintenus ouverts à la circulation piétonne p. 53 Réseaux : L'enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation p. 53 Réseaux : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage p. 53 Protection sanitaire : Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol devra être soumise pour avis à Eau de Paris p. 53 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 54 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 54 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 54 plantations : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 3 du présent réglement. p. 55 | p. 49 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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