PLU de Blennes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Blennes (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77035.
Repères : Blennes
Blennes (77940, Seine-et-Marne) compte 546 habitants pour 2 025 hectares, soit une densité d'environ 27 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77035. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Blennes
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Blennes : U, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Blennes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière non précisées à l'article 2 p. 12 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation p. 12 Terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs p. 12 Stationnement : Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises p. 12 Stationnement : Le stationnement de résidences mobiles p. 12 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 13 Destruction d'éléments protégés : La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. p. 13 Privatisation des chemins : La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage est interdite. p. 13 Occupations dans les jardins protégés : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans les jardins à protéger, à l'exception des piscines et des annexes ou dépendances de moins de 50 mâ. p. 13 Reconstruction à l'identique : La reconstruction à l'identique des bâtiments de moins de 10 ans construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU est admise sous conditions. p. 13 Stationnement de caravane : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur est admis sous conditions. p. 13 Constructions industrielles : Les constructions à usage d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière sont admises à condition qu'il s'agisse d'une annexe ou extension d'une activité existante. p. 13 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 14 largeur accès : Pour toute création d'accès, si l'accès dessert : 1 habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 14 largeur accès : 2 habitations sa largeur sera de 4,50 mètres minimum p. 14 largeur accès : au moins 3 habitations sa largeur sera de 5,50 mètres minimum p. 14 sécurité : Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 14 fermeture accès : Si les accès créés sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas gêner la circulation p. 14 voies : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 14 retournement : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 14 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 15 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 15 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d'un système d'assainissement non collectif conforme à l'avis des services compétents. p. 15 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 15 eaux pluviales : Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetées et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 15 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 15 transformateurs : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 15 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux piscines. p. 16 implantation : Les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 16 implantation : Les autres types de construction devront être implantés soit sur une à deux limites séparatives latérales pour les façades aveugles, soit à une distance d'au moins 4 mètres des limites séparatives (tout type de façade). p. 17 implantation : Lorsque des constructions à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres. p. 17 emprise au sol : Dans le secteur Uh uniquement, l'emprise au sol maximale est de 30% (cette emprise au sol est calculée au regard de l'unité foncière comprise dans la zone). p. 17 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder 9 mètres au faitage, 6 mètres à l'égout, 6 mètres à l'acrotère. p. 17 constructions techniques : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 18 extensions : aux extensions d'une construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées précédemment à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante. p. 18 architecture : Tout élément d'architecture archaíque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres...). p. 18 forme : Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons. p. 18 altitude : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 18 composition : Dans le cadre de changement de destination visant à créer une ou plusieurs habitations (corps de ferme agricole, grange, stockage), la composition générale de la façade sera conservée. p. 18 toiture : Les toitures seront à deux versants symétriques. p. 18 toitures : Les toitures à quatre pans ou à la Mansart sont interdites. p. 18 pente : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. p. 18 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret. p. 18 couverture : Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au mâ de ton bru-rouge vieilli et nuancé. p. 18 couverture : Les toitures en tuiles de couleur noire ou ardoisée sont interdites. p. 18 façades : Les faïtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat. p. 18 toitures : Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80x1.00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture. p. 19 toitures : Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l'espace public. p. 19 façades : Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d'encadrement de 15 cm de large minimum. p. 19 façades : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l'extérieur, masqués derrière le linteau de la baie. p. 19 façades : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 19 façades : Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 19 couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. p. 19 couleurs : Les menuiseries en bois seront peintes de teinte claire en blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel ou de teinte plus soutenue, en gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin, et non vernies ou laissées ton bois naturel. p. 19 bardages : Les bardages en tôle sont interdits. p. 19 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. p. 20 clôtures : Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. p. 20 stationnement : Deux places de stationnement extérieures au bétiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 20 stationnement : Il doit être créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 55 mâ de surface de plancher créée. p. 20 espaces libres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d'au moins un individu par tranche de 200 m² d'espace libre. p. 21 biodiversite : Au sein des jardins à protéger, au moins 50% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. p. 22 clotures : Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune. p. 22 reseaux : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 22 | p. 12 |
| 1AU | construction : Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. p. 24 aménagement : Les opérations d'aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation p. 24 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R. 421-12 d du code de l'urbanisme, et à délibération du conseil municipal p. 24 zones humides : Tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration p. 24 argiles : est imposée la réalisation d'une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. p. 24 site classé : Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l'autorité en charge des sites. p. 24 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises. Le stationnement de résidences mobiles. Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admises sous conditions : Les commerces, services et artisanat, d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100m². Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. Les abris de jardins de moins de 20m², à raison d'un seul par unité foncière. p. 25 Services publics et d'intérêt collectif : Dans le secteur 1AUe, sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC), selon les conditions suivantes : Garantir une qualité paysagère de l'aménagement, avec la définition d'un projet global. Définir un aménagement de stationnement paysager, de qualité. p. 25 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 26 largeur accès : Pour toute création d'accès, si l'accès dessert : 1 habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 26 largeur accès : 2 habitations sa largeur sera de 4,50 mètres minimum p. 26 largeur accès : au moins 3 habitations sa largeur sera de 5,50 mètres minimum p. 26 sécurité : Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 26 fermeture accès : Si les accès créés sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas gêner la circulation p. 26 voies : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 26 retournement : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 26 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 27 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 27 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d'un système d'assainissement non collectif conforme à l'avis des services compétents. p. 27 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 27 eaux pluviales : Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetées et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 27 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 27 enfouissement réseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 27 éclairage public : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 27 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux piscines. p. 28 implantation : Les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 28 implantation : Les autres types de constructions devront être implantés soit sur une à deux limites séparatives latérales pour les façades aveugles soit à une distance d'au moins 4 mètres des limites séparatives (tout type de façade). p. 28 implantation : Lorsque des constructions à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres. p. 29 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 6 mètres au faitage, 3 mètres à l'égout, 3 mètres à l'acrotère. p. 29 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 29 architecture : Tout élément d'architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres...) p. 30 forme : Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons p. 30 forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée p. 30 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante p. 30 toiture : Les toitures seront à deux versants symétriques p. 30 toiture : Les toitures à quatre pans ou à la Mansart sont interdites p. 30 toiture : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50° p. 30 toiture : Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au mâ de ton brun-rouge vieilli p. 30 toiture : Les toitures en tuiles de couleur noire ou ardoisée sont interdites p. 30 toiture : Les faïtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat p. 30 toiture : Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80x1.00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture p. 30 toiture : Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l'espace public p. 30 façade : Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d'encadrement de 15 cm de large minimum p. 30 façade : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l'extérieur, masqués derrière le linteau de la baie p. 30 façade : Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue p. 30 façade : Les bardages en tôle sont interdits p. 30 couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. p. 31 matériaux : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 31 menuiseries : Les menuiseries en bois seront peintes de teinte claire en blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel ou de teinte plus soutenue, en gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin, et non vernies ou laissées ton bois naturel. p. 31 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d'un des éléments suivants : un mur plein en pierres jointoyées ou en maônnerie enduite couronné d'un chaperon de petites tuiles plates ; un muret surmonté ou non d'un barreaudage en bois à claire-voie ou d'une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical. p. 31 hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. p. 31 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 31 nombre places stationnement : Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d'arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur. p. 31 stationnement ensemble : Dans le cadre de plan d'aménagement d'ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement. p. 31 stationnement habitation : Deux places de stationnement extérieur au bâtiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 31 stationnement : Il doit être créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 55 m² de surface de plancher créée. p. 32 stationnement : Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 32 stationnement : Bâtiments neufs à usage principal d'habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements. p. 32 stationnement : Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 32 stationnement : Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 32 stationnement : Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 32 stationnement : Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 32 stationnement : Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 32 stationnement : Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves. p. 32 espaces libres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d'àu moins un individu par tranche de 200 m² d'espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte. p. 32 espaces libres : Les fonds de jardin définis dans les orientations d'aménagement et de programmation seront obligatoirement plantés par une haie vive. p. 32 espaces libres : Les essences locales seront à privilégier (voir annexe nº3 du présent réglement), y compris pour les haies. p. 32 biodiversite : Au moins 15% de la superficie de chaque terrain seront reserves a des surfaces favorables a la biodiversite, notamment des espaces verts en pleine terre, plantes ou non. p. 33 reseaux : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle operation d'amenagement devra prevoir son raccordement futur aux reseaux de communication electronique a haut debit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente a meme de permettre une diffusion et raccordement aises a ces reseaux. p. 33 | p. 24 |
| A | construction : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l'Urbanisme, et plus particulierement les articles R.421-1 et suivants. p. 36 cloture : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12-d du code de l'urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2-g. p. 36 boisement : Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 36 zones humides : Tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration (ou de demande d'autorisation pour les projets d'aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l'Eau. p. 36 archéologie : La zone est concernée par des sites archéologiques protégés au titre de l'article R.111-4 du code de l'urbanisme. p. 36 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : Tout défrichement des espaces boisés classés, Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article 2. p. 37 Occupations et utilisations du sol : La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. p. 37 Occupations et utilisations du sol : La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol, à l'exception des constructions à destination d'une exploitation agricole ou forestière. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Au sein des zones humides à préserver définies sur le plan de zonage, sont interdits : tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol ; la création de plans d'eau artificiels ; les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers ; le défrichement des landes ; l'imperméabilisation des sols ; la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 37 Occupations et utilisations du sol : En cas de nécessité, la suppression d'un verger sera autorisée, à condition de replanter un verger d'une superficie et d'une densité de plants équivalente, en priorité à proximité immédiate des vergers restants, afin de conforter leur intérêt écologique et paysager. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les annexes et extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes : Etre localisées sur le terrain d'assiette de la construction principale, Etre localisées à moins de 20 mètres de celle-ci, Représenter un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU. p. 37 recul : Le long des cours d'eau, une bande de recul de 6 métres de part et d'autres des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. p. 38 patrimoine : Cette règle ne s'applique au patrimoine bâti lié à l'eau (lavoirs, puits, moulins...) en cas de reconstruction ou de réhabilitation d'éléments existants. p. 38 acces : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 38 acces : Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. p. 38 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 38 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 38 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d'un système d'assainissement non collectif conforme à l'avis des services compétents. p. 38 eaux pluviales : Les eaux pluviales feront l'objet d'un traitement à la parcelle. p. 38 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 38 reseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 39 transformateurs : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 39 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 39 implantation : Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 10 mètres en retrait de l'alignement des voies. p. 39 implantation : Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un minimum de 10 mètres des limites séparatives. p. 39 emprise au sol : l'emprise au sol représentera un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU. p. 40 hauteur maximale : la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 12 mètres. p. 40 hauteur maximale : la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 40 aspect extérieur : Les revîtements de façade (bardages bois, bac acier...) seront d'une tonalité s'inspirant du bâti traditionnel, ton bois naturel (gris à gris-beige) ou ton brique. p. 40 aspect extérieur : Les tons criards et blancs sont interdits. p. 40 aspect extérieur : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 40 Toiture : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. p. 41 Couverture : Les couvertures seront en tuiles plates ou d'aspect tuile plate. p. 41 Façades : Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s'insèrent. p. 41 façade : Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 42 matériaux : Les bardages en tôle sont interdits. p. 42 couleurs : Les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. p. 42 couleurs : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 42 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public constituées d'éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. p. 42 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. p. 42 clôtures : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents. p. 42 espaces libres : Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage : haies vives, bosquets d'arbres... p. 42 Plantation : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe n°3 du présent réglement. p. 43 Clĉtures : Les clĉtures seront perméables au passage de la petite faune. p. 43 | p. 36 |
| N | construction : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, et plus particulierement les articles R.421-1 et suivants. p. 46 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12-d du Code de l'urbanisme, et à déliberation du conseil municipal, à l'exception des clôtures necessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2-g. p. 46 boisements : Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 46 site classé : La zone est concernée par le site classé de la vallée de l'Orvanne. Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l'autorité en charge des sites. p. 46 zones humides : Tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration (ou de demande d'autorisation pour les projets d'aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l'Eau. p. 46 sites archéologiques : La zone est concernée par des sites archéologiques protégés au titre de l'article R.111-4 du code de l'urbanisme. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Tout défrichement des espaces boisés classés, toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article 2, la démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du code de l'urbanisme, la privatisation des chemins définis sur le plan de zonage p. 47 Mares : Concernant les mares identifiées au plan de zonage, toute modification de leur alimentation en eau est également interdite p. 47 Zones humides : Au sein des zones humides à préserver définies sur le plan de zonage, sont interdits : tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, les affouillements et exhaussements du sol, la création de plans d'eau artificiels, les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers, le défrichement des landes, l'imperméabilisation des sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 47 Lisières : Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol p. 47 Jardins à protéger : Au sein des jardins à protéger, sont interdits la suppression de plus de 30% des espaces de jardin plantés ou enherbés p. 47 Secteur Nd : Dans le secteur Nd uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles prévues à l'article 2 p. 47 Secteur Nh : Dans le secteur Nh uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles prévues à l'article 2 p. 47 Secteur Nhi : Dans le secteur Nhi uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles prévues à l'article 2 p. 47 Secteur Nt : Dans le secteur Nt uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles prévues à l'article 2 p. 47 Services publics et d'intérêt collectif : Sont admis dans toute la zone : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 48 Suppression de vergers : En cas de nécessité, la suppression d'un verger sera autorisée, à condition de replanter un verger d'une superficie et d'une densité de plants équivalente, en priorité à proximité immédiate des vergers restants, afin de conforter leur intérêt écologique et paysager. p. 48 Extensions d'habitations : Les annexes et extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes : Etre localisées sur le terrain d'assiette de la construction principale, Etre localisées à moins de 20 mètres de celle-ci, Représenter un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU, Avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale, De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 48 Changements de destination : Les changements de destination pour la création d'hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat. Ces changements de destination ne devront pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 48 Constructions pour hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, selon les conditions suivantes : à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives, d'une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments existants, d'une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU, de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 48 Amélioration construction : L'amélioration de la construction d'habitation existante, et notamment les extensions de l'habitation existante regroupant les conditions suivantes : Représenter un maximum de 60 m² cumulé d'emprise au sol supplémentaire p. 49 Hauteur construction : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 6 mètres au faitage, 4 mètres à l'acrotère p. 49 Assainissement : Réaliser un assainissement autonome aux normes en vigueur p. 49 Compatibilité activité : De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 49 Rehaussement : Un rehaussement de la construction, respectant la hauteur maximale suivante : 6 mètres au faitage p. 49 Rez-de-chaussée : Un rez-de-chaussée d'une hauteur supérieure ou égale au niveau du terrain naturel p. 49 Equipement touristique : Admettre une emprise au sol maximum de 20 m², Avoir une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 49 Stationnement : Définir un aménagement de stationnement paysager, de qualité p. 49 Recul cours d'eau : Une bande de recul de 6 mètres de part et d'autres des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire p. 49 accès et voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. p. 50 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. p. 50 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 50 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d'un système d'assainissement non collectif conforme à l'avis des services compétents. p. 50 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les eaux pluviales feront l'objet d'un traitement à la parcelle. p. 50 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 50 autres réseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 50 autres réseaux : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 50 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 51 implantation : Les autres types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres en retrait de l'alignement des voies. p. 51 implantation : Dans le secteur Nd uniquement, les constructions à destination d'hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, devront s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. p. 51 implantation : En dehors du secteur Nd, les constructions seront implantées : soit en limite séparative soit avec un recul au moins égal 4 mètres. p. 51 emprise au sol : Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d'habitation principale de la zone N, l'emprise au sol représentera un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU. p. 51 emprise au sol : Uniquement dans le secteur Nd, l'emprise au sol représentera un maximum de 20% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU. p. 51 emprise au sol : Uniquement dans le secteur Nh, l'emprise au sol maximum autorisée est de 60 m². p. 51 emprise au sol : Dans le secteur Nt uniquement, l'emprise au sol maximum autorisée est de 20 m². p. 51 hauteur : En dehors des secteurs Nh, Nhi, Nd et Nt, toute construction à l'exception des extensions et annexes des bâtiments d'habitation principale, la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 5 mètres. p. 52 hauteur : Uniquement dans le secteur Nh, la hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 6 mètres au faitage, 4 mètres à l'acrotère. p. 52 hauteur : Dans le secteur Nt, la hauteur maximale autorisée est de 2,50 mètres. p. 52 aspect exterieur : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 52 aspect exterieur : Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails. p. 52 forme : Les pastiches d'architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet montagnard, etc.) sont interdits. p. 53 forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée, à l'exception du secteur Nhi. p. 53 forme : Dans le cadre de changement de destination dans le secteur Nd, la composition générale de la façade sera conservée. p. 53 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 53 toiture : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. p. 53 toiture : Les couvertures seront en tuiles plates ou d'aspect tuile plate. p. 53 toiture : Les autres types de couvertures sont autorisés uniquement dans le cadre d'un remplacement de tuiles mécaniques ou pour une extension d'une construction principale couverte par le type de couverture existant. p. 53 toiture : Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s'appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances. p. 53 structure des façades : Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s'insèrent. p. 53 structure des façades : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s'ils s'inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants. p. 53 structure des façades : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaïnages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 53 structure des façades : Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. p. 53 structure des façades : Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 53 structure des façades : Les bardages en tôle sont interdits. p. 53 couleurs : Les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. p. 54 matériaux : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 54 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public constituées d'éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. p. 54 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. p. 54 espaces libres : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe n°3 du présent réglement. p. 54 Clôtures : Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune. p. 55 | p. 46 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Protection | Des Espaces Boisés Classés au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. | p. 8 |
| Protection | Des chemins à préserver au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionné en rappel pour la zone concernée. | p. 8 |
| Dérogations | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| Droit de préemption | Le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code de l'urbanisme. | p. 8 |
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