PLU de Diant : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Diant (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77158.
Repères : Diant
Diant (77940, Seine-et-Marne) compte 194 habitants pour 1 099 hectares, soit une densité d'environ 18 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77158. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Diant
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Diant : UA, UB, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Diant
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les constructions à usage d'activité industrielle ; les nouvelles constructions à usage agricole ; le stationnement isolé de caravanes ; les résidences mobiles de loisirs ; les campings ; les habitations légères de loisirs (HLL) ; les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures. p. 6 Conditions particulières : les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou à une occupation autorisée sur la zone ; les constructions à usage de bureaux à condition que la SHON soit inférieure à 200 m² p. 6 Conditions particulières : les constructions à usage commercial à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m² ou qu'il s'agisse d'extension d'une construction à usage commercial p. 6 Conditions particulières : les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité déjà présente dans la zone à la date d'opposabilité du présent document et que leur emprise au sol soit inférieure à celle de la construction dans laquelle est exercée l'activité existante. p. 6 Travaux : Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-17d p. 6 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 7 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 7 voirie : Les voies de desserte à créer doivent : comporter une bande roulante de 4 m de large minimum ; avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 7 voirie : Les voies automobiles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (collecte des ordures ménagères, déblaiement neige,...) puissent faire demi-tour. p. 7 cheminements et voies : L'emprise ainsi que la vocation des cheminements et voies faisant l'objet d'une indication spéciale aux plans de zonage doivent être conservées. p. 7 eau : Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 7 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif lorsqu'il existe en respectant ses caractéristiques (y compris l'installation de systèmes de relèvement si nécessaire). p. 7 eaux usées : Dans les zones d'assainissement autonome les installations devront être conformes aux normes en vigueur. p. 7 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégiée sur la parcelle. p. 7 Electricité-Télécom : Tant pour le raccordement des nouvelles constructions que pour toutes les voies nouvelles, sauf impossibilité technique justifiée, les lignes de télécommunication, de distribution d'énergie électrique, du réseau vidéocommunication doivent être installées en souterrain. p. 8 Caractéristiques des terrains : Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur. p. 8 Distance minimale par rapport à la voirie : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies publiques ou privées, soit en observant le même recul que les constructions existantes sur les parcelles limitrophes. p. 8 Distance maximale par rapport à la voirie : Toute implantation de construction est interdite au-delà de 30 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ouvertes à la circulation automobile. p. 8 Retrait minimal par rapport aux limites latérales : Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté avec les limites séparatives, soit en contiguïté avec une des limites séparatives et respecter, par rapport aux autres limites, un retrait minimal de 3 m ; soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives. p. 8 retrait minimal : Les constructions doivent étre implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites parcellaires. p. 9 hauteur maximale : Les constructions doivent avoir une hauteur maximale de 8 mètres au faïtage. p. 9 parement extérieur : Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bétiment principal. p. 9 parement extérieur : Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s'ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles. p. 9 toitures : Les toitures des constructions doivent étre composées d'un ou plusieurs éléments comportant deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 10 toitures : La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des couvertures existantes dans l'environnement immédiat. p. 10 toitures : Les toitures devront être de couleur rouge vieillie à brun. p. 10 toitures : Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, le nombre de pans, l'âge de toiture et la couleur peuvent être différent pour : les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; les appentis et vérandas ; les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics. p. 10 toitures : les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture ou la couleur de toiture sont différentes de celles prescrites, à condition que la couleur de toiture soit identique à celle de la couverture de la construction à laquelle elles se rattachent ; p. 10 toitures : les constructions présentant une architecture innovante ou à caractère écologiques si elle est compatible avec son environnement immédiat ; p. 10 toitures : les équipements de production d'énergie solaire (panneaux,...) ; p. 10 toitures : les toitures végétalisées. p. 10 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. p. 10 clôtures : Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. p. 10 clôtures : Les clôtures végétales sur rue doivent être composées de haies vives comportant plusieurs essences. p. 10 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 10 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. p. 10 espaces libres : Les espaces libres doivent être plantés. p. 10 espaces libres : D'une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. p. 10 espaces libres : Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. p. 10 espaces libres : Les ensembles arborés, les haies, les alignements d'àrbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l'article L.123-1 ;7° du code de l'urbanisme, doivent être conservés. p. 10 Arbres : Les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes. p. 11 Occupation du sol : Pour les constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l'artisanat ou à l'hébergement hôtelier le COS est fixé à 1. p. 11 | p. 6 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les constructions à usage d'activité industrielle ; les constructions à usage agricole ; le stationnement isolé de caravanes ; les résidences mobiles de loisirs ; les campings ; les habitations légères de loisirs (HLL) ; les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures. p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou à une occupation autorisée sur la zone ; les constructions à usage de bureaux à condition que la SHON soit inférieure à 200 m² ; les constructions à usage commercial à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m² ou qu'il s'agisse d'extension d'une construction à usage commercial ; les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité déjà présente dans la zone à la date d'opposabilité du présent document et que leur emprise au sol soit inférieure à celle de la construction dans laquelle est exercée l'activité existante. p. 12 Travaux portant atteinte aux éléments de paysage : Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce réglement. p. 12 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 13 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 13 voirie : Les voies de desserte à créer doivent : comporter une bande roulante de 4 m de large minimum ; avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 13 voirie : Les voies automobiles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (collecte des ordures ménagères, déblaiement neige,...) puissent faire demi-tour. p. 13 eau : Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 13 eaux usées : Les constructions doivent disposer d'un système de traitement autonome des eaux usées. p. 13 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. En cas d'impossibilité et en fonction de l'existence d'un réseau collecteur à proximité de la parcelle ou de la zone, l'évacuation des eaux pluviales pourra être envisagée vers ce réseau. p. 13 télécommunication : Tant pour le raccordement des nouvelles constructions que pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées,...), sauf impossibilité technique justifiée, les lignes de télécommunication, de distribution d'énergie électrique, du réseau vidéocommunication doivent être installées en souterrain. p. 13 territoire : Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur. p. 13 recul par rapport à la voirie : Les constructions seront implantées avec, au minimum, le même recul que pour les constructions existantes sur les parcelles limitrophes. Dans le cas où aucune parcelle limitrophe ne serait bâtie le recul minimal est fixé à 5 m. p. 14 recul par rapport à la voirie : Toute implantation de construction est interdite au-delà de 30 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ouvertes à la circulation automobile. p. 14 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives. p. 14 hauteur : Les constructions doivent avoir une hauteur maximale de 8 métres au faîtage. p. 15 parement : Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s'ils sont recouverts de faœon à ne pas être visibles. p. 15 toiture : Les toitures des constructions doivent être composées d'un ou plusieurs éléments comportant deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 15 toiture : La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des couvertures existantes dans l'environnement immédiat. p. 15 toiture : Les toitures devront être de couleur rouge vieillie à brun. p. 15 toiture : Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, le nombre de pans, l'âge de toiture et la couleur peuvent être différent pour : les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; les appentis et vérandas ; les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics. p. 15 toiture : les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture ou la couleur de toiture sont différentes de celles prescrites, à condition que la couleur de toiture soit identique à celle de la couverture de la construction à laquelle elles se rattachent ; p. 15 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. p. 16 clôtures : Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. p. 16 clôtures : Les clôtures végétales sur rue doivent être composées de haies vives comportant plusieurs essences. p. 16 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 16 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement plus 1 place par tranche entamée de 100 m² au-delà de 100 m² de SHON. p. 16 stationnement : Pour les constructions à usage d'activité artisanale : 1 place/100m² de SHON. p. 16 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau ou de commerce : 2 places/100m² de SHON. p. 16 stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place/chambre et 1 place/10m² de SHON de restaurant (conditions cumulables). p. 16 Plantation : Les espaces libres doivent étre plantés. p. 17 Plantation : Les unités foncières recevant une nouvelle construction doivent consacrer 40% de leur surface en espace vert de pleine terre. p. 17 Plantation : Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. p. 17 Conservation : Les ensembles arborés, les haies, les alignements d'ârés tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l'article L.123-1 ;7° du code de l'urbanisme, doivent être conservés. p. 17 Conservation : Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes. p. 17 Occupation du sol : Le COS est fixé à 0,5. p. 17 | p. 12 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2. p. 19 Occupations et utilisations du sol : La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. p. 19 Occupations et utilisations du sol : Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'élément R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce réglement. p. 19 Occupations et utilisations du sol : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 50 mètres des lisières de bois repérés sur les documents graphiques. p. 19 Accès et voirie : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 19 Accès et voirie : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 19 Voirie : Les voies de desserte à créer doivent comporter une bande roulante de 4 m de large minimum p. 20 Eau : Toute nouvelle construction à usage d'habitat doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 20 Eaux usées : Les constructions doivent disposer d'un système de traitement autonome des eaux usées p. 20 Eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle p. 20 Terrains : Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur p. 20 Voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à 20 m des routes départementales p. 20 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en respectant un retrait minimal avec les limites séparatives de 5 m p. 20 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée pour : les constructions d'habitation à 8 mètres au faîtage, les constructions à usage d'activité agricole à 15 mètres. p. 21 parement : Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s'ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles. p. 21 toiture : L'utilisation de tôle ondulée, de ciment galvanisé et de papier goudronné est interdite. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 21 Plantation : Les espaces libres doivent étre plantés. p. 22 Plantation : Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. p. 22 Espaces boisés : Toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdite. p. 22 Conservation : Les ensembles arborés, les haies, les alignements d'arbres et les éléments localisés aux documents graphiques doivent être conservés. p. 22 Abattage : Les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes. p. 22 | p. 19 |
| N | occupation et utilisation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article N2. p. 24 occupation et utilisation du sol : Sont admises sous conditions : les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et équipements d'infrastructures d'intérêt collectif ou liées et indispensables à l'exploitation forestière. p. 24 extension de constructions : Sont admises sous conditions : les extensions des constructions à usage d'activité ou d'habitation à condition qu'elles représentent une surface inférieure à 50% de la SHON du bâtiment existant sans jamais dépasser 100m² de SHON supplémentaire ; p. 24 reconstruction : La reconstruction à l'identique des constructions détruites suite à un sinistre est admise sous condition que la SHON soit inférieure à celle constatée au moment du sinistre ; p. 24 construction : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 50 mètres des lisières de bois repérés sur les documents graphiques. p. 24 travaux : Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce réglement. p. 24 Occupation du sol : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 25 Eau : Toute construction à usage d'habitat doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 25 Eaux usées : Les constructions doivent disposer d'un système de traitement autonome des eaux usées. p. 25 Eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. p. 25 Extensions et annexes : Les extensions et annexes doivent respecter un retrait minimal correspondant à l'alignement de la construction existante. p. 25 Extensions et annexes : Les extensions et annexes doivent respecter un retrait minimal de 8 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 25 emprise au sol : Les annexes non habitées ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 50 m². p. 26 hauteur maximale : La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. p. 26 aspect extérieur : Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s'ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 26 espaces libres et plantations : Les espaces libres doivent être plantés. p. 26 sécurité : Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. p. 27 protection de l'environnement : Toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdite. p. 27 protection de l'environnement : Les ensembles arborés, les haies, les alignements d'arbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques doivent être conservés. p. 27 protection de l'environnement : Les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes. p. 27 Patrimoine : Les travaux d'entretien devront garantir le maintien de l'aspect actuel de la construction. p. 30 Visibilité des matériaux traditionnels : Recouvrement des façades et pignons par des enduits masquant sont interdits. p. 31 Utilisation des tuiles : Utilisation de tuiles plates de couleur rouge à marron obligatoire. p. 31 Inconstructibilité : Maintien de la lisibilité de la cour centrale - zone inconstructible autre que pour des adjonctions légères (vérandas,...). p. 31 patrimoine : Maintien de la visibilité des matériaux traditionnels (recouvrement des façades et pignons par des enduits masquant sont interdits). p. 32 Patrimoine : Maintenir le sous-bassement en pierre apparente (interdiction de crépis). p. 33 Patrimoine : Eviter l'obstruction visuelle entre l'espace public et l'édifice. p. 33 Patrimoine : Les rajouts en maçonnerie sont interdits. p. 33 Conservation : Conserver le rythme des ouvertures de la façade - les ouvertures ne devront pas étre élargies, la création de nouvelle ouverture est interdite, les ouvertures ne devront pas être closes par des volets en bois pleins ou des stores roulants p. 34 Couverture : Maintenir la couverture dans son aspect actuel en ne créant aucune ouverture visible depuis l'espace public autre que par lucarne à capucine (vélux interdits) p. 34 Patrimoine : Conserver l'aspect actuel de l'édifice tant dans le traitement de ses murs que dans la typologie des matériaux de couverture. p. 35 patrimoine : Utilisation de tuiles de couleur rouge à marron obligatoire. p. 36 | p. 24 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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