PLU de Esbly : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Esbly (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77248.
Repères : Esbly
Esbly (77450, Seine-et-Marne) compte 6 072 habitants pour 311 hectares, soit une densité d'environ 1 953 habitants par km2 au sein de CA Val d'Europe Agglomération. Code INSEE : 77171. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Esbly
Les 2 zones du règlement concernent le territoire d'Esbly : A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Lesches
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Interdictions : Toutes celles qui ne sont pas autorisées à la sous-section 1-2 suivante. p. 75 Conditions particulières : L'ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu''ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 75 Constructions agricoles : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à l'éxploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. p. 75 Habitations par exploitation agricole : Une construction à destination d'éhabitation par exploitation agricole, quand elle est Indispensable au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'éxploitant, à condition qu'elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 75 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif. p. 75 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 75 Diversification agricole : La diversification de l'activité agricole au sein des constructions agricoles existantes : o exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras. o transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. p. 75 Aménagement et extension : L'aménagement et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 mâ d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU. p. 75 Annexes des habitations : Les annexes des habitations existantes, d'une emprise au sol inférieure à 20 mâ p. 75 déclaration préalable : La rénovation, la modification de ces éléments remarquables peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions figurant au titre 2 du présent règlement. La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 76 zones humides : Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. p. 76 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à usage d'activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l'acrotère. La hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles. La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3 m. p. 76 implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport aux voies. Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Elles ne pourront cependant pas être implantées sur une limite séparative constituant une limite de zone. En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la hauteur totale de la construction. p. 76 developpement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 77 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 77 isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 77 orientations : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 77 aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 77 couvertures : Les couvertures seront en tuiles, ardoises ou zinc, ou matériaux d'aspect similaire, ou en bac acier teinté pour une bonne intégration dans l'environnement. p. 77 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. p. 77 couleurs : Pour les enduits, il est recommandé d'utiliser les couleurs présentées sur la palette réalisée par le CAUE 77, consultable en mairie. p. 77 extensions : Les murs des extensions doivent être : soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, soit être réalisés en bois, ou matériel d'aspect similaire. p. 77 pierres : Les murs de façade en pierres apparentes doivent être, en cas de nécessité de réfection, refaits à l'identique (composition et finition). p. 77 couverture : La couverture des constructions et de leurs annexes dune emprise au sol superieure a 12 m2 devra respecter laspect dominant des couvertures existant dans lenvironnement bati. p. 78 vegetalisation : A minima, 60 % de la superficie de lunité foncière sera vegetalisée en pleine terre sous une forme favorable a la biodiversité. p. 78 vegetalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec lusage de lunité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite herbacée), des arbustes (arbustive) p. 78 stationnement : Les principes et normes relatives au stationnement sont precisees a l'article 17 des dispositions communes a toutes les zones. p. 79 desserte reseaux : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit etre alimenter par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. p. 79 desserte reseaux : Toute construction ou installation nouvelle, a usage d'habitation ou d'activites, devra obligatoirement etre raccordee au reseau public s'il existe, et se conformer aux dispositions du reglement d'assainissement de la CAMG. p. 79 desserte reseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit gerer ses eaux pluviales a la parcelle notamment : par recuperation dans des cuves de stockage p. 79 Gestion des eaux pluviales : d'assurer la gestion à minima de petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial p. 80 Gestion des eaux pluviales : que les projets soient à même d'assurer le stockage et la régulation des eaux pluviales, jusqu'à une période de retour trentennale et avec un débit de fuite limité p. 80 Desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 80 | p. 75 |
| N | Interdictions : L'extension et les annexes des habitations existantes sont interdites dans le secteur Nh1. p. 81 Limitations : Les travaux, installations et utilisations du sol liés à la bonne gestion du site Natura 2000 sont autorisés, ainsi que les ouvrages électriques à haute et très haute tension et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages. p. 81 Limitations : L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du PLU est autorisé à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire. p. 81 activites : La transformation des bâtiments dans les volumes existants en gites ruraux, en chambres d'hôtes, l'aménagement de salles de réunions ou de réceptions est autorisée. p. 82 activites : Le stockage sous réserve qu'il se réalise dans les volumes existants et n'induise pas un trafic inadapté à la voie de desserte est autorisé. p. 82 activites : Un seul logement dans les volumes existants sous réserve qu'il soit lié au fonctionnement et à la gestion des activités autorisées est autorisé. p. 82 activites : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers sont autorisées. p. 82 protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément protégé en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. p. 82 protection : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 82 risques : Toute opération entraïnant l'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. p. 82 emprise : L'emprise au sol de la totalité des annexes ne pourra excéder une surface de 20 m². p. 82 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6 m au faïtage ou 4 m à l'acrotère. p. 82 hauteur : La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3 m. p. 82 hauteur : La hauteur totale des installations est limitée à 9 m. p. 82 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. p. 82 implantation : Les constructions devront s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres des limites séparatives. p. 83 implantation : Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. p. 83 qualite environnementale : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 83 aspect des habitations : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. p. 83 extensions : Les murs des extensions doivent être soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, soit être réalisés en bois, ou matériel d'aspect similaire. p. 84 façades : Les volets à enroulement sont admis, à condition que les coffres de ces volets soient placés à l'intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenête, sans débord par rapport au nu de la façade. p. 84 toitures : En cas de toitures à deux pentes, celles-ci devront être comprises entre 35 et 45 degrés. p. 84 couvertures : La couverture des constructions et de leurs annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² devra respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement bâti (de type tuiles, ou ardoise ou zinc ou matériaux d'aspect similaire, par leur taille, leur aspect et leur teinte). p. 84 annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. p. 84 annexes : Les bâtiments annexes de moins de 12 m² doivent être construits : en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en métal, ou en bois. p. 84 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur voie devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l'emprise publique. p. 84 clôtures : En limite séparative, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 84 environnement : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence identiques sauf dans les secteurs sensibles qui peuvent faire l'objet d'une gestion écologique spécifique (Nn et Nzh). p. 85 environnement : Les systèmes d'assainissement autonome doivent comprendre des aménagements paysagers assurant leur intégration, sans faire obstacle aux obligations de visite d'inspection, de contrôle ou d'entretien. p. 85 environnement : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201cârbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 85 stationnement : Les principes et normes relatives au stationnement sont précisés à l'article 17 des dispositions communes à toutes les zones. p. 85 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 85 desserte : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 85 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension ou changement de destination de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 85 eau potable : Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. p. 86 assainissement usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, devra obligatoirement être raccordée au réseau public s'il existe, et se conformer aux dispositions du réglement d'assainissement de la CAMG. p. 86 assainissement usées : En zone d'assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et dévacuation conformes à la réglementation sanitaire (annexée au PLU) et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 86 assainissement pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 86 assainissement pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage - par infiltration. p. 86 assainissement pluviales : En cas d'impossibilité technique démontrée de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, il conviendra : d'assurer la gestion à minima de petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial, dans le cadre d'une gestion des pluviales avec rejet à débit régulé pour les évènements pluvieux plus importants. p. 86 assainissement pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 86 desserte électrique : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 86 desserte électrique : Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. p. 86 | p. 81 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| stationnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. | p. 6 |
| préservation | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. | p. 6 |
| caractère des lieux | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. | p. 6 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement, dans les secteurs sauvegardés et dans les aires de protection du patrimoine, sans dérogation accordée par l'autorité compétente. | p. 7 |
| Camping | La pratique du camping en dehors des terrains aménagés peut être interdite par le plan local d'urbanisme si elle porte atteinte à la salubrité, sécurité, tranquillité publiques, paysages, perspectives monumentales, milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières. | p. 7 |
| Camping | Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme. | p. 7 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés, villages de vacances classés en hébergement léger ou terrains de camping régulièrement créés. | p. 9 |
| Installations accessoires | Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs dans les lieux définis, à condition qu'ils soient démontables. | p. 9 |
| Emplacements | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans. | p. 9 |
| Entreposage | Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules. | p. 9 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite. | p. 9 |
| Camping | Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33. | p. 10 |
| Camping | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. | p. 10 |
| Camping | Sauf circonstance exceptionnelle, cette interdiction ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé. | p. 10 |
| Camping | Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules. | p. 10 |
| Résidences démontables | Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. | p. 10 |
| Servitudes d'utilité publique | Seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'approbation du plan local d'urbanisme. | p. 10 |
| stationnement | l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce | p. 12 |
| stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 13 |
| stationnement | Lorsque le réglement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. | p. 13 |
| stationnement | Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de la réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. | p. 13 |
| réseaux publics | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. | p. 13 |
| application | Le présent réglement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Lesches. | p. 15 |
| adaptations | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 15 |
| protection | Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites. | p. 15 |
| Protection | Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les différentes parties constituantes des éléments repérés. | p. 16 |
| Protection | Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d'intérêt architectural ou patrimonial est refusé. | p. 16 |
| Extension | La réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors : que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale soient maintenus et entretenus. | p. 16 |
| Extension | Dans le cas d'une extension qui ne respecte pas les conditions ci-dessus, elle devra reprendre le rythme des percements de la façade d'origine et/ou les grandes caractéristiques de sa composition. | p. 16 |
| Bioclimatisme | Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade. | p. 16 |
| Bioclimatisme | Les antennes, paraboles et éoliennes doivent être installées avec discrétion et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. | p. 16 |
| Toiture | En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l'identique (pentes et importance du débord). | p. 16 |
| Toiture | Les matériaux de couverture utilisés seront identiques à l'existant. | p. 16 |
| Toiture | Les lucarnes existantes doivent être conservées. | p. 16 |
| Toiture | Si des lucarnes existent déjà en toiture, il pourra en être créé de nouvelles ; dans ce cas, elles reprendront les dimensions des lucarnes existantes. | p. 16 |
| Façade | Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. | p. 16 |
| façade | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) seront conservées et si besoin, restaurées à l'identique. | p. 17 |
| espaces libres | Il conviendra d'assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats des bâtiments remarquables un traitement de qualité, mettant en valeur ses caractéristiques architecturales. | p. 17 |
| espaces boisés classés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 17 |
| espaces boisés classés | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable prévue aux articles L421-4 et R421-23g du code de l'urbanisme. | p. 17 |
| Ripisylves | Les linéaires de plantations d'alignement et ripisylves repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 18 |
| Cours d'eau, mares et plans d'eau | Les cours d'eau repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 18 |
| Cours d'eau, mares et plans d'eau | Une bande inconstructible de 7 m doit être respectée aux abords de la Marne et du ru du Rapinet. | p. 18 |
| Zones humides avérées | Au sein des zones humides avérées (Nzh), sont seuls autorisés : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. | p. 18 |
| Zones humides avérées | Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel | p. 18 |
| Protection des perspectives visuelles remarquables | Les projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables matérialisées sur les documents graphiques par des cônes de vue. | p. 18 |
| Cheminements et liaisons douces | Les chemins, sentes et liaisons douces protégés au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanisme sont reportés sur les plans de zonage. | p. 18 |
| Zones humides potentielles | Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, | p. 18 |
| zones humides | l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. | p. 19 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit est autorisée dans un délai de 10 ans après la survenance de la destruction ou de la démolition s'il a été réguliérement édifié. | p. 19 |
| lotissements | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 19 |
| clotures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 19 |
| demolitions | Les démolitions sont soumises à permis de démolir. | p. 19 |
| ravalements | Les ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable. | p. 19 |
| risque inondation | Les constructions présentant un sous-sol sont interdites dans la partie du territoire sujette à cet aléa, qui correspond aux secteurs situés à l'Ouest de la RD 89. Les vides sanitaires d'une hauteur inférieure à 1 m sont néanmoins autorisés. | p. 20 |
| risque naturel | Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est obligatoire de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs. | p. 21 |
| travaux | Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés sous réserve, après aménagement, de ne pas aggraver l'écart à la règle. | p. 22 |
| distances | Pour l'application des distances par rapport aux voies et aux limites séparatives, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 22 |
| calculs | Pour les calculs par tranche, on considère que toute tranche entamée compte pour une tranche entière. | p. 22 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 22 |
| stationnement | Cette obligation est également applicable en cas d'extension. En cas de présence de plusieurs destinations au sein d'une construction, les normes de stationnement seront respectées de manière cumulative pour chaque destination. | p. 22 |
| stationnement | Les extensions ou créations de surface de plancher ne doivent pas avoir pour conséquence de supprimer des places existantes. | p. 22 |
| stationnement | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum | p. 22 |
| stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. | p. 22 |
| stationnement | Les places de stationnement individuelles doivent être accessibles directement depuis l'espace public. | p. 22 |
| stationnement | Les places commandées sont interdites. | p. 23 |
| permeabilite | Les aires collectives de plus de 5 places devront être perméables sauf impossibilité technique justifiée. | p. 23 |
| stationnement | Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. | p. 23 |
| stationnement | Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. | p. 23 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation : Logements T1 T2 : 1,5 place par logement (arrondi à l'entier supérieur). | p. 23 |
| stationnement | Logements T3 : au moins 2,5 places de stationnement par logement (arrondi à l'entier supérieur). | p. 23 |
| stationnement | Logements T4 et plus : au moins 2,8 places de stationnement par logement (arrondi à l'entier supérieur). | p. 23 |
| stationnement | Construction à destination d'hébergement : au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. | p. 23 |
| stationnement | Dans les opérations d'aménagement d'ensemble et constructions comportant plus de 2 logements, il est imposé la réalisation d'un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 50 % du nombre de logements (arrondi à l'entier supérieur). | p. 23 |
| stationnement | Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher, il est exigé la réalisation d'au moins 1 place de stationnement. | p. 23 |
| stationnement | A partir de 100 m² de surface de plancher, il est exigé la réalisation d'au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 25 m² de surface de plancher entamée additionnelle. | p. 23 |
| stationnement | Pour les constructions à destination de restaurants, il sera créé une place de stationnement par 10 m² de salle de service de restaurant. | p. 23 |
| stationnement | Cinéma : 1 place pour 10 places assises. | p. 23 |
| stationnement | au moins une place de stationnement par chambre ou unité d'hébergement | p. 24 |
| stationnement | pour les établissements de plus de 20 chambres, il est créé en outre une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière | p. 24 |
| stationnement | le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être réalisé en dehors des voies publiques | p. 24 |
| stationnement | salle de réception, salle de spectacle ou de séminaire : 1 place minimum pour 30 m² de surface de plancher | p. 24 |
| stationnement | autres activités : 1 place minimum par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher | p. 24 |
| stationnement | il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher | p. 24 |
| stationnement | le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité | p. 24 |
| stationnement | le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques | p. 24 |
| stationnement | un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes | p. 24 |
| stationnement | l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries | p. 24 |
| stationnement | des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo | p. 24 |
| stationnement | le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue | p. 24 |
| stationnement cycles | pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales et 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales (avec une superficie de 1,5 m² par logement). Dans tous les cas, le local aura une superficie minimale de 3 m² | p. 25 |
| stationnement cycles | pour les bâtiments à usage principal de bureaux et pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage | p. 25 |
| stationnement cycles | Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités : au minimum 1 place pour 8 à 12 élèves | p. 25 |
| local poussettes | Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés | p. 25 |
| propriete | Tout propriétaire dé un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l'acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d'acquérir. | p. 33 |
| arbre | Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations. | p. 33 |
| emprise | L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles et des piétons) et de ses annexes (fossé, talus). | p. 33 |
| emprise publique | L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public, tels que les voies ferrées, les tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques... | p. 34 |
| exhaussement de sol | Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. | p. 34 |
| extension | L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique | p. 34 |
| gabarit | Le gabarit désigne l'ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d'emprise au sol. | p. 34 |
| lotissement | La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. | p. 37 |
| mise en demeure d'acquérir | Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement de le lui acheter dans un délai d'un an. | p. 37 |
| opération d'aménagement d'ensemble | Les zones d'aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés constituent des opérations d'aménagement d'ensemble. | p. 37 |
| opération de constructions groupées | Ensemble de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l'édification de plusieurs constructions sur un même terrain. | p. 37 |
| ouvertures | Sont considérés comme ouverture ne créant pas de vues pour l'application du règlement : les ouvertures placées à plus de 2,60 m du plancher en Rez-de-chaussée, les ouvertures placées à plus de 1,90 m du plancher en étages, les ouvertures en sous-sol, les portes d'entrée pleines, les châssis fixes et verre opaque dans la limite de 1,50 m², les pavés de verre, les ouvertures sur cage d'escalier. | p. 37 |
| ouvrages en saillie | Oriels, balcons, auvents, corniches, garde-corps, rambardes, escaliers extérieurs, cheminées | p. 37 |
| construction | toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations necessaires au fonctionnement du service public. | p. 42 |
| circulation | les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules | p. 42 |
| circulation | la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h | p. 42 |
| circulation | toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police | p. 42 |
| circulation | les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable | p. 42 |
| Interdictions | Dans la zone UA, sont interdits : Les constructions à destination agricole | p. 44 |
| Interdictions | Les constructions à destination forestière | p. 44 |
| Interdictions | Les constructions à destination industrielle | p. 44 |
| Interdictions | Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, autres que ceux mentionnés à la sous-section 1-2 | p. 44 |
| Interdictions | Les constructions à destination de commerce de gros | p. 44 |
| Interdictions | L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air | p. 44 |
| Interdictions | Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs | p. 44 |
| Interdictions | Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars | p. 44 |
| Interdictions | L'ouverture et l'exploitation des carrières | p. 44 |
| Interdictions | Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre | p. 44 |
| Interdictions | Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure | p. 44 |
| Conditions particulières | Les constructions non listées à l'article UA 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement | p. 44 |
| Conditions particulières | Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros) | p. 44 |
| Conditions particulières | Les entrepôts, à condition d'être liés à une destination autorisée sur la zone | p. 44 |
| Volumétrie | L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière | p. 44 |
| hauteur | Dans la zone UA, et le secteur UAa, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l'acrotère. | p. 45 |
| hauteur | La hauteur totale des annexes de moins de 12 m² d'emprise au sol ne peut excéder 3 m. | p. 45 |
| hauteur | La hauteur totale des installations est limitée à 9 m. | p. 45 |
| hauteur | Dans le secteur UAa, les combles sont non aménageables. | p. 45 |
| implantation | Dans la zone UA, hors secteur UAa, les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques. | p. 45 |
| implantation | Les constructions peuvent toutefois être implantées en retrait par rapport à l'alignement des voies publiques si une continuité bâtie sur rue est maintenue. | p. 45 |
| implantation | En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 30 m comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques. | p. 45 |
| implantation | Dans le secteur UAa, les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ou en retrait des voies. | p. 45 |
| implantation | Les constructions doivent étre implantées sur au plus une limite séparative. | p. 46 |
| retrait | En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la hauteur totale de la construction. | p. 46 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés en limite séparative ou en retrait de 3 m minimum. | p. 46 |
| piscines | Le bassin des piscines sera implanté avec une marge minimale de 3,5 m par rapport à l'ensemble des limites séparatives. | p. 46 |
| constructions sur une même propriété | La distance entre deux constructions ne doit pas être inférieure à 4 mètres. | p. 46 |
| Restauration | Les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens existants doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. | p. 47 |
| Transformation | Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d'intérêt architectural ou patrimonial sera refusé. | p. 47 |
| Matériaux | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 47 |
| Eau | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 47 |
| Isolation | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 47 |
| Energies | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 47 |
| Orientation | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 47 |
| Aspect | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 47 |
| Architecture | Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. | p. 47 |
| Façades | Les murs en façade sur rue doivent être : soit recouverts d'enduit lisse (taloché) ou gratté, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux soit réalisés en pierres naturelles apparentes jointoyées ou enduits à "pières vues". | p. 47 |
| matériaux | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. | p. 48 |
| extensions | Les murs des extensions doivent être : soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, soit être réalisés en bois, ou matériel d'aspect similaire. | p. 48 |
| façades commerciales | Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. | p. 48 |
| façades commerciales | Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il s'agit d'une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs. | p. 48 |
| façades commerciales | Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie. | p. 48 |
| ordonnancement | Les ouvertures doivent être à dominante verticale (plus hautes que larges). Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, ni aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU qui présentent des ouvertures plus larges que hautes. | p. 48 |
| volets | Les volets à enroulement sont admis, à condition que les coffres de ces volets soient placés à l'intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenête, sans débord par rapport au nu de la façade. | p. 48 |
| ouvertures en toiture | Les ouvertures en toiture seront soit des châssis de toit, soit des lucarnes en bâtière ou des lucarnes "capucine". | p. 48 |
| ouvertures en toiture | Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. | p. 48 |
| ouvertures en toiture | Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante) ne sont pas autorisés. | p. 48 |
| toitures | Pour toutes les constructions, les toitures devront être à 2 pans ou à croupe (la croupe n'excédant pas le tiers du faîtage); la pente des toitures à deux pentes devra être comprise entre 35 degrés et 45 degrés sur l'horizontale. | p. 49 |
| toitures | La couverture des constructions et de leurs annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² devra respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement bâti du bourg (de type tuiles, ou ardoise ou zinc ou matériaux d'aspect similaire, par leur taille, leur aspect et leur teinte). | p. 49 |
| garages et annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. | p. 49 |
| garages et annexes | Les bâtiments annexes de moins de 12 m² doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale ou en bois. | p. 49 |
| clôtures | La hauteur totale de ces clôtures devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l'emprise publique. | p. 49 |
| clôtures | Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. | p. 49 |
| clôtures | En limite séparative, la hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m en tout point du terrain. | p. 49 |
| clôtures | Il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune. | p. 49 |
| dispositions diverses | Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 49 |
| dispositions diverses | Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue. | p. 49 |
| Equipements techniques | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. | p. 50 |
| Equipements techniques | Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l'équipement). | p. 50 |
| Equipements techniques | Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée. | p. 50 |
| Stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. | p. 50 |
| Stockage des déchets | Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 10 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. | p. 50 |
| Végétalisations | A minima, 15 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre et plantée. | p. 50 |
| Végétalisations | Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales ; les espèces végétales invasives sont interdites. | p. 50 |
| Végétalisations | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). | p. 50 |
| stationnement | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu. | p. 51 |
| construction | Dans le secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP. | p. 51 |
| stationnement | Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu'ils fassent l'objet d'une intégration paysagère soignée. | p. 51 |
| desserte | Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. | p. 51 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 51 |
| accès | Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée, et notamment le Département, s'agissant des RD. Lorsqu'une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 51 |
| voies | Les voies nouvelles doivent être dimensionnées de manière à répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. | p. 51 |
| desserte eau potable | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes | p. 52 |
| desserte assainissement eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, devra obligatoirement être raccordée au réseau public s'il existe et se conformer aux dispositions du règlement d'assainissement de la CAMG | p. 52 |
| gestion eaux pluviales | Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage ou par infiltration | p. 52 |
| Eaux pluviales | toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 53 |
| Desserte électrique et gaz | le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 53 |
| Fibre optique | dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 53 |
| Fibre optique | le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. | p. 53 |
| Limitations | Les constructions non listées à l'article UB 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement. | p. 54 |
| Limitations | L'artisanat et le commerce de dêtail, la restauration, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientéle et les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² sont autorisés à condition d'être intégrés à une maison d'habitation. | p. 54 |
| Densité | Dans le secteur UBa, pour toute opération créant deux logements et plus, la densité ne dépassera pas 15 logements/ha. | p. 54 |
| Emprise au sol | Dans la zone UB, l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 54 |
| emprise au sol | l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie de l'unité foncière | p. 55 |
| hauteur des constructions | la hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l'acrotère | p. 55 |
| hauteur des constructions | la hauteur totale des annexes de moins de 12 m² d'emprise au sol ne peut excéder 3 m | p. 55 |
| hauteur des constructions | la hauteur totale des installations est limitée à 9 m | p. 55 |
| retrait des constructions | Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 7 m des voies et emprises publiques | p. 55 |
| retrait des constructions | les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 30 m comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques | p. 55 |
| Extensions | Les extensions des constructions existantes, sous réserve d'être créées sur les côtés ou à l'arrière de la construction et de ne pas y créer de nouveau logement. | p. 56 |
| Annexes | Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale devront être édifiés en limite séparative ou en retrait de 3 m minimum. | p. 56 |
| Piscines | Le bassin des piscines sera implanté avec une marge minimale de 3,5 m par rapport à l'ensemble des limites séparatives. | p. 56 |
| Distance entre bâtiments | Dans la zone UB, la distance entre deux bâtiments ne devra pas être inférieure à 4 m. Cette distance sera portée à 8 m dans le secteur UBa. | p. 56 |
| Retrait | En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la hauteur totale de la construction. | p. 56 |
| Retrait UBa | Dans le secteur UBa, les constructions doivent être implantées en retrait de l'ensemble des limites séparatives. La distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la hauteur totale de la construction. | p. 56 |
| exemptions | Cette disposition ne s'applique pas : aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et aux installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux, aux garages et aux bâtiments annexes d'une emprise au sol inférieure à 12 m², aux installations sportives non couvertes (tennis et piscines). | p. 57 |
| developpement durable | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. | p. 57 |
| matériaux | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 57 |
| eau | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 57 |
| isolation | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 57 |
| energie | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 57 |
| orientation | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 57 |
| aspect | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 57 |
| architecture | Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. | p. 57 |
| façades | Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. | p. 57 |
| integration | L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné, cohérent et s'intégrer au paysage urbain de la zone. | p. 57 |
| couleurs | Pour les enduits, il est recommandé d'utiliser les couleurs présentées sur la palette réalisée par le CAUE 77, consultable en mairie. | p. 58 |
| extensions | Les murs des extensions doivent être : soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, soit être réalisés en bois, ou matériel d'aspect similaire. | p. 58 |
| pierres | Les murs de façade en pierres apparentes doivent être, en cas de nécessité de réfection, refaits à l'identique (composition et finition). | p. 58 |
| volets | Les volets à enroulement sont admis, à condition que les coffres de ces volets soient placés à l'intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenête, sans débord par rapport au nu de la façade. | p. 58 |
| toitures | En cas de toitures à deux pentes, celles-ci devront être comprises entre 35 et 45 degrés. | p. 58 |
| couvertures | La couverture des constructions et de leurs annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² devra respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement bâti (de type tuiles, ou ardoise ou zinc ou matériaux d'aspect similaire, par leur taille, leur aspect et leur teinte). | p. 58 |
| annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. | p. 58 |
| annexes | Les bâtiments annexes de moins de 12 m² doivent être construits : en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en métal, ou en bois. | p. 58 |
| clôtures sur rue | La hauteur totale de ces clôtures devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l'emprise publique. | p. 59 |
| clôtures sur rue | Elles seront soit constituées de murs pleins recouverts d'enduit lisse (taloché ou gratté), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme rappelant la pierre | p. 59 |
| clôtures sur rue | soit constituées d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,60 m et 0,80 m, surmonté d'une structure à claire voie | p. 59 |
| clôtures sur rue | soit constituées de panneaux de grillage rigide éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,80 mètre | p. 59 |
| clôtures en limites séparatives | La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m en tout point du terrain | p. 59 |
| clôtures en limites séparatives | Il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune | p. 59 |
| coffrets de branchement | Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement | p. 59 |
| antennes paraboliques | Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue | p. 59 |
| moteurs de climatisation | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives | p. 59 |
| pompes à chaleur | Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction | p. 59 |
| capteurs solaires | Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de façitage, de gouttière...) | p. 59 |
| exemptions | Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux | p. 59 |
| architecture | aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l'intégration au site est recherchée. | p. 60 |
| stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. | p. 60 |
| stockage des déchets | Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 10 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. | p. 60 |
| végétalisations | A minima, 40 % de la superficie de l'unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre au moins par tranche entamée de 100 m² de cette surface. | p. 60 |
| végétalisations | Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales. Les espèces végétales invasives sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement). | p. 60 |
| plantation | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu. | p. 61 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 61 |
| accès | Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée, et notamment le Département, s'agissant des RD. | p. 61 |
| desserte eau | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes | p. 62 |
| desserte eau | Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur | p. 62 |
| assainissement eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, devra obligatoirement être raccordée au réseau public s'il existe, et se conformer aux dispositions du règlement d'assainissement de la CAMG | p. 62 |
| assainissement eaux usées | L'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par le règlement d'assainissement en vigueur | p. 62 |
| assainissement eaux pluviales | Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage, par infiltration | p. 62 |
| assainissement eaux pluviales | En cas d'impossibilité technique démontrée de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, il conviendra d'assurer la gestion à minima de petites pluies en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial, dans le cadre d'une gestion des pluviales avec rejet à débit régulé pour les évènements pluvieux plus importants | p. 62 |
| Eaux pluviales | toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 63 |
| Desserte électrique et gaz | le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 63 |
| Fibre optique | dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 63 |
| Fibre optique | le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. | p. 63 |
| Limitations | Les constructions non listées à l'article 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement. | p. 65 |
| Volumétrie | L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 65 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m des voies et emprises publiques. | p. 66 |
| distance entre bâtiments | La distance entre deux bâtiments ne devra pas être inférieure à 4 m. | p. 67 |
| Façades | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. | p. 68 |
| Extensions | Les murs des extensions doivent être : soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, soit être réalisés en bois, ou matériau d'aspect similaire. | p. 68 |
| Fenêtres | Les fenêtres doivent être d'une couleur dénuée d'agressivité. Une uniformité sera recherchée entre toutes les fenêtres, en termes d'aspect et de dimensions. | p. 68 |
| Volets | Les volets à enroulement sont admis, à condition que les coffres de ces volets soient placés à l'intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade. | p. 68 |
| clôtures | Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. | p. 69 |
| clôtures | En limite séparative, la hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m en tout point du terrain. | p. 69 |
| dispositions diverses | Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l'équipement). | p. 69 |
| dispositions diverses | Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée. | p. 69 |
| exemptions | Les dispositions du présent article pourront ne pas étre appliquées aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu'ils fassent l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée | p. 70 |
| exemptions | Les dispositions du présent article pourront ne pas étre appliquées aux vérandas, serres et marquises | p. 70 |
| exemptions | Les dispositions du présent article pourront ne pas étre appliquées aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l'intégration au site est recherchée | p. 70 |
| stockage des déchets | Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains | p. 70 |
| surfaces éco-aménageables | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres | p. 70 |
| Compatibilité | Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" du PLU. | p. 71 |
| Voies | Les voies nouvelles doivent être dimensionnées de manière à répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. | p. 71 |
| Eaux pluviales | que les projets soient à même d'assurer le stockage et la régulation des eaux pluviales, jusqu'à une période de retour trentennale et avec un débit de fuite limité, suivant les prescriptions du règlement d'assainissement de la CAMG. | p. 73 |
| Réseaux | Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. | p. 73 |
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