PLU de Égreville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Égreville (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77168.
Repères : Égreville
Égreville (77620, Seine-et-Marne) compte 2 186 habitants pour 3 170 hectares, soit une densité d'environ 69 habitants par km2 au sein de CC Gâtinais Val de Loing. Code INSEE : 77168. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Égreville
Les 5 zones du règlement concernent le territoire d'Égreville : UA, UR, AUX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Egreville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Piscines : Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, sont limitées à 40 mâ d'emprise au sol, non renouvelable par unité foncière. p. 8 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UA égal à 60%. p. 8 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UB égal à 40%. p. 8 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UH égal à 20%. p. 8 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11.00 mètres dans la zone UA. p. 8 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres dans les zones UB et UH. p. 8 Alignement : Les constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. p. 8 Alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement. Cependant les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l'alignement à condition qu'il existe déjà une construction (hors annexes) à l'alignement sur l'unité foncière. p. 8 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 9 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de parcelle, excepté pour les annexes dêtachées à condition que leur emprise au sol n'excède pas 20 mâ et leur hauteur 3.50 mètres. p. 9 retrait : En cas de retrait par rapport à la limite séparative et par rapport à la limite de fond de parcelle, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres, si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 9 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de parcelle, excepté pour les annexes dêtachées à condition que leur emprise au sol n'excède pas 30 mâ et leur hauteur 3.50 mètres. p. 9 retrait : En cas de retrait par rapport à la limite séparative, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres, si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 9 distance : Une distance d'au moins 4 métres en tout point de la construction sera imposée entre deux constructions non contiguès. p. 10 hauteur : Lorsque la construction projetée s'adosse à une construction existante à la date d'approbation du PLU, sa hauteur peut être supérieure à la hauteur maximale définie et peut être égale au maximum à la hauteur de la construction à laquelle elle s'adosse. p. 10 insertion : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. p. 10 aspect : Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : Une adaptation au sol soigneusement traitée, Leurs dimensions et la composition de leur volume, L'aspect et la mise en ôuvre de matériaux, Le rythme et la proportion des ouvertures, L'harmonie des couleurs. p. 10 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions principales devront présenter un ou plusieurs éléments à deux, trois ou quatre versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur les pignons (sauf dans le cas de toitures plates végétalisées ou accessibles ou sur rez-de-chaussée). p. 10 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A-1-3 p. 31 Interdictions : Le commerce de gros p. 31 Interdictions : Le centre de congrès et d'exposition p. 31 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes p. 31 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs p. 31 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs p. 31 Interdictions : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 31 Interdictions : Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 31 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 31 Interdictions : Les dépôts de matériaux ou de déchets p. 31 Interdictions : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation p. 31 Autorisations : L'exploitation agricole et forestière, à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante p. 31 Autorisations : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions et affectations des sols autorisées dans la zone p. 31 Autorisations : Les installations classées pour l'environnement soumises à enregistrement ou à déclaration à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de faùon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où les constructions et installations s'implantent p. 31 | p. 8 |
| UR | Logements sociaux : au moins 10% des logements soient des logements locatifs sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation. p. 32 Emprise au sol : l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone AU égal à 40%. p. 32 Emprise au sol : les nouvelles constructions annexes sont limitées à 20m² d'emprise au sol, non renouvelable par unité foncière. p. 32 Hauteur des constructions : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. p. 32 Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de parcelle. p. 32 Implantation par rapport aux limites séparatives : en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres, si la façade comporte des baies ; 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 32 distances : Une distance d'au moins 4 métres sera imposée en tout point de la construction entre deux constructions non contiguèes. p. 33 intégration architecturale : Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : Une adaptation au sol soigneusement traitée, Leurs dimensions et la composition de leur volume, L'aspect et la mise en ôuvre de matériaux, Le rythme et la proportion des ouvertures, L'harmonie des couleurs. p. 33 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 33 toitures : Les constructions principales devront présenter un ou plusieurs éléments à deux, trois ou quatre versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur les pignons (sauf dans le cas de toitures plates végétalisées ou accessibles ou sur rez-de-chaussée). p. 33 Interdictions : L'habitation à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3. p. 41 Interdictions : L'artisanat et le commerce de dêtail, à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3. p. 41 Interdictions : La restauration, le cinéma, centre de congrès et d'exposition, les équipements sportifs, l'exploitation agricole ou forestière, les salles d'art et de spectacle, les autres hébergements touristiques sont interdits. p. 41 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 41 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit. p. 41 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 41 Interdictions : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 41 Interdictions : Le dépôt à l'air libre de matériaux divers lorsqu'il n'est pas directement lié à une activité établie sur le même site, ainsi que le dépôt de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules hors d'usage sont interdits. p. 41 Interdictions : La reconstruction à l'identique des bâtiments non conformes au réglement est interdite. p. 41 Autorisations : Un seul logement par unité foncière à condition qu'il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. p. 41 Autorisations : L'artisanat et le commerce de dêtail à condition qu'il ne s'agisse pas d'une activité de commerce de dêtail exercée à titre principale. p. 41 Autorisations : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions et affectations des sols autorisées dans la zone. p. 41 | p. 32 |
| AUX | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone AUX égal à 60%. p. 42 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. p. 42 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées perpendiculairement ou parallèlement à la voie ou emprise publique en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 42 retrait limite séparative : En cas de retrait par rapport à la limite séparative, celui-ci sera au moins égal à 3 mètres. p. 42 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 42 toitures : Les pentes de toitures sont autorisées dans la limite de 25% maximum. p. 42 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. p. 42 Hauteur de toiture : Les décalages de hauteur de toiture seront au minimum de 1,50 mètres entre la toiture dite "basse" et la toiture dite "haute". p. 43 Panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 43 Murs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 43 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 43 Couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 43 Enduits et parements : L'aspect et la couleur des enduits et des parements extérieurs des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes dans la limite de trois coloris par unité foncière. p. 43 Dispositifs en toiture et en façade : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. p. 43 Rangement des bacs roulants : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 43 Clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes à la date d'approbation du PLU sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 43 Hauteur des clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres (hors haies). Elle pourra être portée à 3 mètres maximum si la clôture est implantée en continuité du bâtiment. p. 43 Clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives seront constituées soit : d'une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage. d'un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces. d'éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d'une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces. p. 43 destination : L'artisanat et le commerce de dêtail, le logement, dans la limite (sauf dans les secteurs Ab1 et Ab2) de quatre logements supplémentaires à la date d'approbation du PLU, le bureau, l'hôtel et les autres hébergements touristiques (gête, chambre d'hôte,...) sont autorisés. p. 53 affouillement : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions et affectations des sols autorisées dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage sont autorisés. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 20 m². p. 53 hauteur : La hauteur des nouvelles constructions à destination de logement doit être inférieure à 9m. p. 53 hauteur : La hauteur des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 3.50 mètres. p. 53 hauteur : La hauteur totale des constructions à usage d'activité agricole ou forestière ne doit pas excéder 16 m. p. 53 Equipements : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 54 Transport : Pour les ouvrages de transport d'électricité HTB (tension > 50 kV) et les câbles de télécommunication hors réseau de puissance, les règles de prospect, de hauteur et d'implantation ne sont pas applicables. p. 54 Hauteur : La hauteur totale ne doit pas excéder 10 m à leur point le plus haut. p. 54 Voies publiques : Les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A6. p. 54 Recul : Les constructions exemptées des dispositions de l'article L.111-6 devront respecter un recul minimal de 25 mètres par rapport à l'emprise du Domaine Public Autoroutier Concédé. p. 54 Annexes : Les annexes à la construction principale à usage d'habitation doivent être implantées à moins de 40 mètres de celle-ci. p. 54 Architecturales : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 54 Couleur : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériau de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 54 Volumétrie : Les volumes des constructions seront simples. p. 55 Volumétrie : Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments batis est à éviter. p. 55 Parements extérieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs "blanc pur", "blanc cassé" et les couleurs vives sont interdites. p. 55 Parements extérieurs : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d'ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement*, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d'un même matériel dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc.) pour composer et animer les volumes batis. p. 55 Patrimoine bâti : Pour les constructions isolées identifiées au réglement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. p. 55 Patrimoine bâti : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son p. 55 Restauration : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 56 Restauration : Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d'origine et avec les mêmes mises en ôuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et les menuiseries. p. 56 Protection : Pour les "mares et mouillères" identifiées au réglement graphique, toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) est interdite. p. 56 Interdiction : Dans le secteur de protection de la lisière identifié au réglement graphique, toute nouvelle urbanisation est interdite, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole à condition qu'ils soient autorisés dans la zone. p. 56 Interdiction : Dans le périmètre des abords des chemins de randonnée et des haies et petits boisements à protéger, toute construction, installation, bâtiment, aménagement, ouvrage et équipement de toute nature sera interdit. p. 56 | p. 42 |
| A | clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent presenter un espace minimum de 25 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture au minimum tous les 10 metres lineaires. p. 57 desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui presenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 57 desserte voies : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 57 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit etre alimentee par un branchement a un reseau collectif de distribution presentant des caracteristiques p. 57 assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément à l'intérieur d'une même propriété. p. 58 assainissement : En zone d'assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 58 assainissement : Toute évacuation non traitée réglementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 58 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées. p. 58 energie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 58 imperméabilisation : Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l'opération. p. 58 eaux pluviales : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 58 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement qui le nécessitent doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 58 communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 58 constructions : Seules les constructions annexes y sont admises. Leur emprise au sol et leur hauteur sont limitées. p. 61 risque : Lorsque le niveau d'aléa est fort à moyen, la loi Elan (article 68) impose désormais la réalisation d'une étude de sol pour les constructions nouvelles ainsi que, pour les biens existants à la date d'approbation du PLU, la consolidation des murs porteurs et la désolidarisation des extensions. p. 61 Protection des massifs boisés : Dans la bande de 50 métres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle urbanisation est interdite. p. 62 Zones humides : A défaut d'étude locale les espaces situés à l'intérieur des enveloppes d'alerte Zones Humides de classe A ne peuvent recevoir aucun aménagement susceptible d'altérer la zone humide. p. 62 Zones humides : Dans les enveloppes d'alerte potentiellement humides de classe B, tout projet imperméabilisant, remblayant, asséchant ou mettant en eau 1000 mâ ou plus doit être précédé d'une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides. p. 62 Constructions interdites : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sont interdites dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh à l'exception de celles autorisées à l'article A-1-3. p. 62 Equipements publics interdits : Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont interdits dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh à l'exception de ceux autorisés sous condition à l'article A-1-3. p. 62 Activités industrielles interdites : Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition) sont interdites dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh. p. 62 Aménagement de terrains interdit : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh. p. 62 Parcs de loisirs interdits : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh. p. 62 Habitations légères interdites : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh. p. 62 Stationnement de caravanes interdit : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non est interdit dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 62 Depôts de véhicules interdits : Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh. p. 62 Installations classées interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont interdites dans les zones N, Nc, Ne et Ne1, Nl, Nj, Npzh. p. 62 Annexes : Les annexes des constructions principales destinees a l'habitation sont autorisees a condition qu'elles soient implantees dans la zone Nc et que leur hauteur soit inferieure a 3.50 metres et leur emprise au sol a 20 mâ. Une seule annexe est autorisee par unite fonciere. p. 63 Restauration et hébergement : La restauration et l'hébergement hôtelier et touristique, dans les constructions existantes a la date d'approbation du PLU, a condition que ces destinations soient lies et necessaires a l'activite du golf. p. 63 Piscines : Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inferieure a 1.80 m et une emprise au sol inferieure a 40 mâ, dans la limite d'une seule annexe a destination de piscine, non renouvelable par unite fonciere. p. 63 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont lies et necessaires a la realisation des constructions et affectations des sols autorisees dans la zone. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 20 m² (hors piscines) non renouvelable par unité foncière. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol des piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doit être inférieure à 40 m². p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes de la zone Ne1 ne peut excéder 200 m². p. 64 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres. p. 64 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres. p. 64 implantation : Les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A6. p. 64 | p. 57 |
| N | Constructions : A l'exception des constructions et installations liées ou necessaires aux infrastructures routieres, les constructions exemptees des dispositions de l'article L.111-6 devront respecter un recul minimal de 25 metres par rapport a l'emprise du Domaine Public Autoroutier Concede. p. 65 Constructions : Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU doit respecter un retrait de 7 mètres minimum par rapport aux berges du cours d'eau reporté au règlement graphique. p. 65 Constructions : En cas de retrait par rapport à la limite séparative*, celui-ci sera au moins égal à 3 mètres. p. 65 Constructions : Les annexes* à la construction principale* à usage d'habitation doivent être implantées à moins de 40 mètres de celle-ci. p. 65 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. p. 65 Toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériau de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 65 Toitures : Les toitures des extensions* des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et des annexes* doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. p. 65 Volumétrie : Les volumes des constructions seront simples. p. 65 Parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles* ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent presenter une unite d'aspect. p. 65 Parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 65 Parements extérieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont déconseillées. p. 65 Parements extérieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures exterieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 65 couleurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériel de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 66 bâtiments annexes : Les murs des bâtiments annexes et des extensions doivent être traités dans des matériaux en cohérence avec ceux du corps de bâtiment principal. p. 66 ravalement : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées. p. 66 dispositifs en toiture ou en façade : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. p. 66 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes à la date d'approbation du PLU sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 66 clôtures : Les clôtures seront constituées : d'une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage. d'un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces. d'éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d'une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces. p. 66 patrimoine bâti : Les murs de clôture existants identifiés au réglement graphique (" murs à protéger ") en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 66 eaux pluviales : Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. p. 66 espaces boisés : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple le thuya). p. 66 | p. 65 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| activites | L'artisanat et le commerce de dêtail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, l'hôtel et les autres hébergements touristiques, l'industrie, le bureau, les cuisines dédiées à la vente en ligne à condition qu'il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. | p. 7 |
| sol | Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions et affectations des sols autorisées dans la zone. | p. 7 |
| activites | Les installations classées pour l'environnement soumises à enregistrement ou à déclaration à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de faùon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où les constructions et installations s'implantent. | p. 7 |
| activites | La transformation de surfaces à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que l'artisanat et le commerce de dêtail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, l'hébergement hôtelier et touristique ou les services publics ou d'intérêt collectif est interdite. | p. 7 |
| construction | Les annexes à la construction principale à usage d'habitation (hors piscines) sont limitées à 20 m² d'emprise au sol, non renouvelable par unité foncière. | p. 7 |
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Toulouse Métropole
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
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