PLU de Villebéon : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villebéon (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77500.
Repères : Villebéon
Villebéon (77710, Seine-et-Marne) compte 452 habitants pour 1 642 hectares, soit une densité d'environ 28 habitants par km2 au sein de CC Gâtinais Val de Loing. Code INSEE : 77500. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villebéon
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Villebéon : UX, UB, UE, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villebeon
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 12 reconversion : La reconversion en logements des corps de ferme ou anciens corps de ferme, identifiés sur le plan de zonage, ne pourra pas concerner plus que 300 mâ de surface de plancher par site identifié. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 12 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles et surélévations ne doit pas excéder 11 mètres et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble, sous-sol non compris. p. 12 niveau : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne sera pas situé à plus de 0,50 m au-dessus de la cote la plus élevée du terrain naturel d'assiette de la construction. p. 13 exception : Dans l'ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.1 ; l'aménagement, le changement de destination et l'extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment. p. 13 implantation : Aucune construction n'est admise au-delá d'une bande de 35 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement existant sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres. p. 13 reculement : Dans cette bande constructible, les constructions devront s'implanter soit au ras de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement d'au moins 5 mètres des voies publiques ou privées. p. 13 visibilité : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 13 | p. 12 |
| UB | portail : Un recul du portail sera autorisé pour permettre la manéuvre et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 14 exception : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 14 exception : aux aménagements, changements de destination et extensions dans la limite globale de 40 mâ de plancher par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 14 exception : à la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.1 p. 14 distance : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 14 façade : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 14 piscine : Dans le cas d'une piscine, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 mètres. p. 14 exception : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 14 distance : Entre deux constructions principales, non contiguès, situées sur un même terrain, il sera imposé une distance d'au moins 8 mètres. p. 14 volumetrique : Le mur gouttereau des constructions sera plus long que la dimension verticale du bâtiment. p. 15 volumetrique : Les constructions seront de plan rectangulaire avec des facades beaucoup plus importantes que les pignons. p. 15 architecturale : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 15 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 15 toiture : Les toitures non traditionnelles de type Mansart ou à quatre pans sont interdites. p. 15 toiture : Les faïtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat. p. 15 toiture : Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80 x 1,00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture. p. 15 toiture : Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront de préférence installés sur les versants de toiture non visibles depuis l'espace public. p. 15 toiture : Les toitures des extensions, des annexes ou des constructions principales doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 15 toiture : La ligne principale de faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil pour des motifs de performances énergétiques. p. 15 toiture : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'egout de toiture pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un ou deux versants (de 5° minimum). p. 15 panneaux solaires : Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être autorisés, si leur installation s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 16 toitures : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 16 superstructure : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, climatisations, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 16 toits-terrasses : Les toits-terrasses végétalisés sont autorisés sur les constructions de plain-pied. p. 16 unité d'aspect : Tous les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect. p. 16 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction (enduit, couleur, chaux ou pierres), selon le schéma de coloration présenté en annexe. p. 16 enduits : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les maùsonneries seront recouvertes par des enduits traditionnels, éventuellement à pierre vue mais aux joints enduits à l'arrêt. p. 16 couleurs menuiseries : Les coloris mis en ôuvre pour les enduits et peintures de menuiseries seront conformes aux palettes de couleurs présentées en annexe au présent réglement. p. 16 architecture : Toute architecture typique, archaïque ou étrangère à la région est interdite (balcons, frontons, colonnes, balustres...). p. 16 bardage bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'ângle soient ajustés sans débord. p. 16 encadrements fenêtres : Les encadrements et tableaux enduit en relief des fenêtres et les chaïnages en briques existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 16 ouvertures : Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d'encadrement de 15 cm de large minimum. p. 16 volets roulants : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l'extérieur, masqués derrière le linteau de la baie, ou s'ils sont disposés sous le linteau et sans saillie. p. 16 volets battants : Les volets battants en bois existants seront conservés ou remplacés. p. 16 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 16 hauteur clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, supports de portails non compris. p. 16 clôtures limites : En limite séparative des lots à construire, toutefois, la clôture sera composée de haies végétales, doublées ou non de grillage, à dominante d'espèces locales, dont la liste est annexée au présent réglement. p. 16 clôtures : Les murs de clôture en pierres et en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 17 clôtures : Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l'accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l'édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l'arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d'une grille. p. 17 clôtures : Une seule ouverture, de 4 mètres de large maximum, est autorisée par linéaire de clôture, défini par rapport aux propriétés telles qu'existantes à la date d'approbation du P.L.U. p. 17 aspect extérieur : L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 17 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles ou équivalent seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 17 électricité : Les lignes d'alimentation électrique et téléphonique devront être enterrées. p. 17 architecture : Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles. p. 17 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisations, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 17 construction existante : A l'occasion de la délivrance d'un permis de construire pour l'aménagement d'une construction principale existante, est prescrite la conservation de tous les éléments caractéristiques de la typologie architecturale du bâtiment considéré, en l'état, et la restitution de ces éléments architecturaux antérieurs, s'ils sont connus. p. 17 argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 17 hauteur maximale : Un dépassement de la hauteur maximale est autorisée, dans la limite de 1 mètre et (ou) un dépassement de l'emprise au sol maximale est autorisée, dans la limite de 40 m², pour les constructions qui, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant, ont les caractéristiques suivantes : la construction fait preuve d'exemplarité énergétique. p. 17 exemplarité environnementale : La construction fait preuve d'exemplarité environnementale (c'est-à-dire qu'elle respecte, d'une part, l'exigence de performance du 1° ci-dessous et, d'autre part, deux des critères de performance énumérés aux 2°, 3° et 4° du paragraphe II de l'article Art. R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation). p. 17 énergie positive : Il s'agit d'un bâtiment à énergie positive (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté). p. 17 | p. 14 |
| UE | certification : La construction doit faire l'objet d'une certification par un organisme accrédité. p. 18 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 18 espaces libres et plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m². p. 18 espaces libres et plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de 2,00 m de la limite séparative. p. 18 espaces libres et plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 18 espaces libres et plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales. p. 18 espaces libres et plantations : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 18 trame verte et paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 18 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au §6.2 ci-après du présent article. p. 19 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §6.2 ci-après du présent article. p. 19 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la surface de plancher de constructions existantes, si leur affectation et le nombre de logements dans ces constructions restent inchangés. p. 19 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 19 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et seront conçues pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. p. 19 stationnement : Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. p. 19 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 m, largeur : 2,50 m, dégagement : 6 x 2,50 m soit une surface moyenne de 27,5 m² par emplacement, dégagements compris. p. 19 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 19 stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 19 stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte. p. 19 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 100 m² de surface de plancher ; au-delâ de 100 m², une place supplémentaire est imposée. p. 20 stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 20 stationnement : Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau ou commerce n'excède pas 50 m² dans une même construction. p. 20 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 20 stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement des vélos d'une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher doit être aménagé. p. 20 stationnement : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisée des vélos pour 10 employés. p. 20 stationnement : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisée des vélos pour 10 employés. p. 20 stationnement : II sera créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 m² de salle de restaurant, de salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 21 stationnement : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima : une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires), une place de stationnement sécurisé des vélos pour 3 à 5 élèves (collèges et lycées), une place de stationnement sécurisé des vélos pour 3 à 5 étudiants (universités et autres). p. 21 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 21 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 21 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 21 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie publique, sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 21 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 21 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux contraintes p. 21 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 22 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle. p. 22 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 22 reseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique, et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 22 reseaux : L'autorité compétente pourra exiger des compteurs d'eau et d'électricité séparés, à raison d'un compteur par réseau et par logement. p. 22 densité : Le règlement vise à maintenir les faibles densités actuelles et les caractéristiques morphologiques des bâtiments, ainsi que la qualité des constructions anciennes ou contemporaines. p. 23 destination : Pour la destination exploitation agricole et forestière : Exploitation agricole. p. 23 destination : Pour la destination \"habitation\": Hébergement. p. 23 destination : Pour la destination \"commerce et activités de service\": Restauration. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Hébergement hôtelier, touristique. p. 23 destination : Pour la destination \"équipements d'intérêt collectif et services publics\": Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. Equipements sportifs. Autres équipements recevant du public. p. 23 destination : Pour la destination \"autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire\": Bureaux. p. 23 exploitation agricole : Exploitation forestière. p. 24 commerce : Commerce de gros. p. 24 equipements publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. p. 24 equipements publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 24 equipements publics : Salles d'art et de spectacle. p. 24 activites industrielles : Centre de congrès et d'exposition. p. 24 stockage : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire et/ou non roulants, résidus urbains. p. 24 aménagement : Le comblement de puits, mares fossés, rus et zones humides. p. 24 energie : Les éoliennes sur mat. p. 24 activites industrielles : Installations classées soumises à autorisation (ICPE). p. 24 habitation : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m² de surface de plancher. p. 24 commerce : Les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle (ou avec leur capacité future en cas de mise en ôuvre d'un régime de participations). p. 24 commerce : Elles n'engendrent pas de nuisances ni de dangers eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 24 commerce : Les niveaux sonores maximaux soient limités à 55 dB(A) la nuit et à 65 dB(A) le jour. p. 24 commerce : La surface de plancher consacrée à cet usage n'excédera pas 300 m². p. 24 lotissement : Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 25 travaux : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager... doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 25 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. p. 25 logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 30 m² de surface de plancher. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 25 Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 2 niveaux, soit R + comble, sous-sol non compris. p. 26 Hauteur : L'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être subordonnée à des conditions particulières. p. 26 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faïtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 26 Hauteur : En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 30 mètres de longueur dans le sens de la pente. p. 26 Hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne sera pas situé à plus de 0,50 m au-dessus de la cote la plus élevée du terrain naturel d'assiette de la construction. p. 26 Hauteur : Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain. p. 26 Exception : Dans l'ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.1 ; l'aménagement, le changement de destination et l'extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment. p. 26 Implantation : Aucune construction ne pourra s'implanter au-delá d'une bande de 35 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement existant sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres. p. 26 Implantation : Dans cette bande constructible, les constructions devront s'implanter à une distance de l'alignement des voies publiques ou privées au moins égale à : 10 mètres en zone UBa, 7 mètres en zone UBb. p. 26 Implantation : Ces dispositions pourront ne pas être imposées si des constructions existent sur une ou deux parcelles adjacentes, et sont implantées de façon différente à celle imposée ci-dessus. Dans ce cas l'implantation de la nouvelle construction peut alors respecter des marges de reculement semblables à l'une ou l'autre des constructions voisines. p. 26 implantation : Pour l'implantation de poste de transformation électrique ou de détente de gaz, et les constructions d'équipements publics, il pourra ne pas être imposé de marge de reculement par rapport à l'alignement des voies, à condition que par leur aspect et leur présentation, ils s'intègrent parfaitement aux clôtures ou constructions qui les jouxtent. p. 27 visibilite : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 27 portail : Un recul du portail, de 2 mètres minimum, sera autorisé pour permettre la manœuvre et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 27 aménagements : Dans l'ensemble de la zone, les règles d'implantation énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : aux aménagements, changements de destination et extensions dans la limite globale de 40 m² de plancher par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 27 reconstruction : Dans l'ensemble de la zone, les règles d'implantation énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : à la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.1. p. 27 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 27 limite séparative : A moins qu'elle ne soit édifiée sur limite séparative, toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 4 mètres. p. 27 façades : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. Dans le cas d'une piscine, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 mètres. p. 27 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 27 distances : Entre deux constructions principales, non contiguës, situées sur un même terrain, il sera imposé une distance d'au moins 8 mètres. p. 28 volumetrique : Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons. p. 28 toitures : Les toitures non traditionnelles de type Mansart ou a quatre pans sont interdites. p. 28 toitures : Les toitures des extensions, des annexes ou des constructions principales doivent comporter obligatoirement une toiture composee d'un ou plusieurs elements a deux versants ou plus, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 28 toitures : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un ou deux versants (de 5° minimum). p. 28 Installations solaires et éoliennes : Les panneaux solaires ou photovoltaïques, ainsi que les éoliennes de pignon pourront être autorisés, si leur installation s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. Les éoliennes en pignon doivent respecter une distance au moins égale à 4 mètres de la limite séparative. p. 29 Extension de construction : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 29 Superstructure : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, climatisations, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. Elles devront s'inscrire dans le même plan de façade ou de toiture que la construction. p. 29 Parements extérieurs : Tous les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect. p. 29 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction (enduit, couleur, chaux ou pierres), selon le schéma de coloration présenté en annexe. p. 29 Maçonneries : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les maçonneries seront recouvertes par des enduits traditionnels, éventuellement à pierre vue mais aux joints enduits à l'arrête. p. 29 Menuiseries : Les coloris mis en œuvre pour les enduits et peintures de menuiseries seront conformes aux palettes de couleurs présentées en annexe au présent règlement. p. 29 Architecture : Toute architecture typique, archaïque ou étrangère à la région est interdite (balcons, frontons, colonnes, balustres...). p. 29 Bardage et ossature bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 29 Encadrements de fenêtres : Les encadrements des fenêtres et les chainages en briques existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 29 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 29 Hauteur de clôture : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres, supports de portails non compris. p. 29 Murs de clôture : Les murs de clôture en pierres et en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 29 Ouverture de clôture : Une seule ouverture, de 4 mètres de large maximum, est autorisée par linéaire de clôture, défini par rapport aux propriétés telles qu'existantes à la date d'approbation du P.L.U. p. 29 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 30 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles ou équivalent seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 30 alimentation : Les lignes d'alimentation électrique et téléphonique devront être enterrées. p. 30 extension : Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'extension à une construction existante réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles. p. 30 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisations, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Ils ne présenteront pas d'impact visuel. p. 30 conservation : est prescrite la conservation de tous les éléments caractéristiques de la typologie architecturale du bâtiment considéré, en l'état, et la restitution de ces éléments architecturaux antérieurs, s'ils sont connus. p. 30 argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 30 hauteur : un dépassement de la hauteur maximale est autorisée, dans la limite de 1 mètre et (ou) un dépassement de l'emprise au sol maximale est autorisée, dans la limite de 40 m², pour les constructions qui, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant, ont les caractéristiques suivantes p. 30 exemplarité énergétique : la construction fait preuve d'exemplarité énergétique (c'est-à-dire que sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation) p. 30 exemplarité environnementale : la construction fait preuve d'exemplarité environnementale (c'est-à-dire qu'elle respecte, d'une part, l'exigence de performance du 1° ci-dessous et, d'autre part, deux des critères de performance énumérés aux 2°, 3° et 4° du paragraphe II de l'article Art. R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation) p. 30 bâtiment à énergie positive : il s'agit d'un bâtiment à énergie positive (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté) p. 30 sous-sols : Les sous-sols seront interdits, si le caractère éventuellement inondable ou instable du terrain n'est pas adapté à leur réalisation. p. 30 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 31 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les thuyas sont interdits. p. 31 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface. p. 31 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 31 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de 2,00 m de la limite séparative ; une distance minimale de 0,50 m devant être respectée dans le cas contraire. p. 31 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales. p. 31 trame verte : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques (par le symbole de la légende " éléments de la trame verte et paysagère ") doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 31 eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 31 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs et seront conçues pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. p. 32 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 32 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 100 m² de surface de plancher ; au-delà de 100 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 32 stationnement vélos : Pour les bâtiments accueillant des logements collectifs, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 33 stationnement visiteurs : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 33 stationnement commerces : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface nette de l'établissement. p. 33 stationnement vélos commerces : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 33 stationnement artisanal : La surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher des constructions affectées aux activités : ateliers, services. p. 33 stationnement vélos artisanal : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 33 stationnement hôtels : II sera créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 m2 de salle de restaurant, de salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 33 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite. p. 34 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit etre obligatoirement alimentee par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. p. 34 desserte eaux usées : Lutilisation de dispositifs de type Filtre à sable vertical (ou horizontal) drainé ou Filtre à massif de zéolite est recommandée, en raison de la nature argileuse du terrain. p. 34 Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent p. 35 Eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux p. 35 Eaux pluviales : Le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement p. 35 vocation : Il s'agit d'une zone où sont principalement implantés des équipements publics ou collectifs. p. 36 morphologie : La nature des constructions édifiées dans cette zone lui confère un caractère spécifique, tant sur le plan de la morphologie (emprise, hauteur, implantation), liée à la fonction des bâtiments, qu'en termes de typologie architecturale (composition, modénatures, décor, etc.), et qui nécessite par essence de se distinguer de l'architecture privée. p. 36 realisation : Le présent règlement vise donc à permettre la plus grande souplesse dans les modalités de réalisation ou d'évolution de ces bâtiments. p. 36 paysage : Au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, des éléments de paysage y ont été identifiés, qui présentent un intérêt paysager à préserver. p. 36 Interdictions : Pour la destination exploitation agricole et forestière : Exploitation forestière. p. 37 Interdictions : Pour la destination "habitation" : Logement. Hébergement. p. 37 Interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service" : Artisanat et commerce de dêtail. Restauration. Commerce de gros. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. p. 37 Interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : Industrie. Entrepôts. Centre de congrîses et d'exposition. p. 37 Conditions : Les installations et travaux divers soumis à autorisation, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 37 Conditions : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique en application de l'article L151-23 du code de l'ùurbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 37 Conditions : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être dêtruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 37 Autorisations : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment dêtruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 37 architecturales : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 38 panneaux solaires : Les panneaux solaires ou photovoltaïques, ainsi que les éoliennes de pignon pourront être autorisés, si leur installation s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 38 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisations, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 38 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de 1,50 mètre de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 39 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 39 clôtures : Il est conseillé de mettre en place des clôtures perméables à la petite faune. Si les clôtures sont maçonnées, il convient de réaliser des ouvertures de 15 cm X 15 cm au niveau du sol tous les 5 m. p. 39 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 40 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 40 eaux usées : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d'Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 41 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 41 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 41 eaux pluviales : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. p. 41 reseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique, et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires. p. 41 activites autorisees : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 42 activites autorisees : Salles d'art et de spectacles. p. 42 activites autorisees : Equipements sportifs. p. 42 Interdictions : Pour la destination exploitation agricole et forestière : Exploitation agricole. Exploitation forestière. p. 43 Interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service" : Commerce de gros. Hébergement hôtelier, touristique. Cinéma. p. 43 Interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : Centre de congrès et d'exposition. p. 43 Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, machines ou véhicules à dêtruire et/ou non roulants, résidus urbains. p. 43 Conditions : Pour la destination "commerce et activités de service", les activités d'artisanat et commerce de dêtail sont autorisées, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 43 Conditions : Pour la destination "habitation", les constructions à usage de logement sont autorisées, si elles sont liées à une activité autorisée dans la zone. p. 43 Conditions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : Les constructions à usage de bureaux et d'entrepôts sont autorisées, si elles sont le complément normal d'une activité existante dans la zone. Les constructions industrielles sont autorisées, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriete. p. 44 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas exceder 12 metres. p. 44 hauteur maximale : En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelees de 30 metres de longueur dans le sens de la pente. p. 44 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies publiques ou privées au moins égale à 10 mètres p. 45 implantation : Pour l'implantation de poste de transformation électrique ou de détente de gaz, il pourra ne pas être imposé de marge de reculement par rapport à l'alignement des voies, à condition que par leur aspect et leur présentation, ils s'intègrent parfaitement aux clôtures ou constructions qui les jouxtent p. 45 implantation : Les constructions peuvent être implantée soit sur les limites séparatives, soit en observant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 4 mètres p. 45 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition qu'ils soient éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 8 mètres. p. 46 services publics : Les règles d'implantation énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 46 reconstruction : à la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.1. p. 46 aspect : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 46 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 46 machinerie : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 46 toits-terrasses : Les toits-terrasses végétalisés sont autorisés sur les constructions de plain-pied. p. 46 bardage : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées. p. 46 haie : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation industrielle classée ou non, ou d'un dépôt en plein air ou couvert, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant sur l'alignement des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 46 hauteur clôture : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2 mètres, supports de portails non compris. p. 46 hauteur et emprise au sol : Un dépassement de la hauteur maximale est autorisée, dans la limite de 1 mètre et (ou) un dépassement de l'emprise au sol maximale est autorisée, dans la limite de 40 mâ, pour les constructions qui, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant, ont les caractéristiques suivantes : la construction fait preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et il s'agit d'un bâtiment à énergie positive. p. 47 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. p. 48 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 75 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 48 espaces libres : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de 2,00 m de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 48 clôtures : Il est conseillé de mettre en place des clôtures perméables à la petite faune. p. 48 clôtures : Si les clôtures sont maçonnées, il convient de réaliser des ouvertures de 15 cm x 15 cm au niveau du sol tous les 5 m. p. 48 clôtures : En alternative, il est suggéré de limiter le soubassement maçonné des clôtures à 50 cm. p. 48 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 49 stationnement : Il sera créé au moins : deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 100 m²2 de surface de plancher ; au-delà de 100 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 49 stationnement : Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d'aides de l'État, en application de l'article L151-35 du code de l'urbanisme. p. 49 stationnement bureaux : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. p. 50 stationnement vélos existants : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher doit être aménagé. p. 50 exemption réaffectation : Toutefois, aucune place de stationnement ne sera exigée en cas de réaffectation d'un bâtiment initialement affecté à une activité commerciale. p. 50 stationnement artisanal : La surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 50 stationnement vélos artisanal : Pour les activités de plus de 500 m² de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 50 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 51 aménagement : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner afin de permettre notamment l'enlèvement des ordures ménagères. p. 51 collecte : En matière de collecte des déchets, sont applicables les dispositions retenues par l'établissement public de coopération intercommunale compétent. p. 51 sécurité : Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 51 Desserte téléphonique : Dans les opérations d'ensembles, telles que lotissements ou habitats groupés, la desserte téléphonique sera enterrée. p. 52 Zone AU : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le réglement. p. 53 Zone A : La valeur agricole de terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant les constructions et occupations du sol de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique indispensable aux exploitations agricoles. p. 54 Secteur Aa : La construction, dans la limite de 900 mètres carrés d'emprise au sol, de : un hangar, un stockage de denrées alimentaires, des chalets mobiles et un bâtiment pour loger 15 personnes est permise. p. 54 Interdictions : Comblement de puits, mares fossés, rus et zones humides interdit dans la zone A hors secteur Aa. p. 55 Interdictions : Implantation des équipements de production photovoltaïque au sol interdite dans la zone A hors secteur Aa. p. 55 Conditions : Constructions destinées au logement et à l'hébergement des exploitants ruraux et aux ouvriers agricoles admises à condition qu'elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages. p. 55 Conditions : Extensions et annexes des habitations existantes autorisées dans la limite globale de 40 m² de plancher par propriété, réalisés dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 55 elements paysagers : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique (par le symbole de la légende "éléments à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme - Loi Paysage") en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 56 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès l'ens qu'il a été régulièrement édifié. p. 56 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 56 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 57 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 57 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 57 distances : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au haut de la berge des cours d'eau. p. 57 exploitations agricoles : L'installation de nouvelles exploitations agricoles sera autorisée si elle est liée à la valorisation d'au moins une SMA (surface minimale d'assujettissement). p. 57 habitation : Pour la destination " habitation " y compris sous la forme d'Habitat Léger de Loisirs : logement et hébergement. p. 57 activités : Pour la destination " Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : entrepôt et bureau. p. 57 compatibilité : être compatible avec la capacité effective de la voirie et des réseaux divers (ou avec leur capacité future en cas de mise en œuvre d'un régime de participations) p. 57 défense incendie : satisfaire aux exigences de la défense - incendie (réseau suffisant ou bien une réserve de 120 m3, existante ou à la charge du demandeur) p. 57 nuisances : ne pas engendrer de nuisances ni de dangers, eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 57 insertion : assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone p. 57 emprise au sol : Dans le secteur Aa, l'emprise au sol cumulée des constructions de toutes natures ne pourra excéder 900 m2. p. 58 hauteur maximale : Le nombre de niveaux construits ne doit pas excéder 2, soit R + comble, et 10 mètres au faîtage. p. 58 implantation : Les constructions pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à ladite limite. p. 58 caractéristiques architecturales : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 58 toitures : Les toitures des extensions, des annexes ou des constructions principales doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 59 lucarnes : Les typologies de lucarnes admises sont annexées au règlement (voir ci-dessous). Les châssis des ouvertures de toit doivent être de proportion plus haute que large. p. 59 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction (enduit, couleur, chaux ou pierres). p. 59 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 60 clôtures : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 60 énergétique : Un dépassement de la hauteur maximale est autorisée, dans la limite de 1 mètre et (ou) un dépassement de l'emprise au sol maximale est autorisée, dans la limite de 40 mâ, pour les constructions qui, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant, ont les caractéristiques suivantes : la construction fait preuve d'exemplarité énergétique. p. 60 énergétique : Pour justifier de l'exemplarité énergétique, le maêtre d'ouvrage joint à la demande de permis de construire, un document attestant qu'il a pris en compte les critères de performance énergétique requis. p. 60 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 61 Clôtures : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Il est conseillé de mettre en place des clôtures perméables à la petite faune. Si les clôtures sont maçonnées, il convient de réaliser des ouvertures de 15 cm X 15 cm au niveau du sol tous les 5 m. En alternative, il est suggéré de limiter le soubassement maçonné des clôtures à 50 cm. p. 61 aménagement : Les accès ne doivent pas entraœner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 62 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par un captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 62 Eaux pluviales : Les rejets seront limités à celui constaté avant l'aménagement p. 63 Protection de l'environnement : Cette zone comporte des secteurs humides de classe 3 : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 64 Protection de l'environnement : La zone N est soumise à des risques liés à la présence de cavités souterraines abandonnées (il s'agit de d'anciennes carrières). p. 64 Interdictions d'usages et affectations : Pour la destination exploitation agricole et forestère : Exploitation agricole. p. 65 Interdictions d'usages et affectations : Pour la destination "commerce et activités de service" : Artisanat et commerce de dêtail. Restauration. Commerce de gros. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle. Hébergement hôtelier, touristique. Cinéma. p. 65 Interdictions d'usages et affectations : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : Industrie. Entrepôt. Bureau. Centre congrès et d'exposition. p. 65 Interdictions d'usages et affectations : Le stationnement des caravanes et mobile homes. p. 65 Interdictions d'usages et affectations : Toute urbanisation est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des lisières boisées des massifs forestiers de plus de 100 ha, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 65 Interdictions d'usages et affectations : L'implantation des équipements de production photovoltaïque au sol. p. 65 Conditions : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au haut de la berge des cours d'eau (même dans le cas de cours d'eau intermittents, tel le Dardou). p. 65 clôtures : Les clôtures seront constituées de grillage doublé intérieurement ou extérieurement de haies vives. Les thuyas sont interdits. p. 67 clôtures : Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence de haies vives à dominante d'essences locales. p. 67 ouvrages techniques : Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 67 plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 67 | p. 18 |
| N | stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 68 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 68 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 68 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 68 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie publique sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 68 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 69 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par un captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 69 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d'Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 69 assainissement : L'utilisation de dispositifs de type " Filtre à sable vertical (ou horizontal) drainé " ou " Filtre à massif de zéolite " est recommandée, en raison de la nature argileuse du terrain. p. 69 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 69 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 69 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 69 eaux pluviales : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. p. 69 reseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique, et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires. p. 69 Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 72 Espaces boisés classés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 72 Hauteurs maximales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 72 Logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 72 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 76 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs. p. 76 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. p. 76 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres. p. 76 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. p. 76 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle. p. 76 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. p. 76 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation. p. 76 Matériaux : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables sont considérés lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 76 Délimitation : La délibération par laquelle, en application du 2° de l'article L. 111-17, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent délimite un périmètre dans lequel les dispositions de l'article L. 111-16 ne s'appliquent pas fait l'objet des procédures d'association du public et de publicité prévues aux articles L. 153-47 et R. 153-20. p. 76 Délimitation : L'avis de l'architecte des Bâtiments de France mentionné au 2° de l'article L. 111-17 est réputé favorable s'il n'est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent matière de plan local d'urbanisme. p. 76 stationnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. p. 77 stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. p. 77 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. p. 77 environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. p. 77 Equipements : Le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie des équipements nécessaires. p. 79 Délais : La convention fixe les délais de paiement. p. 79 Participation : La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis. p. 79 taxe d'aménagement : Pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, 3 000 € par éolienne p. 83 taxe d'aménagement : Pour les panneaux photovoltaïques au sol, 10 € par mètre carré p. 83 taxe d'aménagement : Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2 000 € par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération de l'organe délibérant p. 83 taxe d'aménagement : Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme p. 83 taxe d'aménagement : Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. p. 83 Superficie : Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou \'egal\'e \`a 1,80 m\'etre ne sont pas prises en compte dans les surfaces de plancher. p. 84 Superficie : Des surfaces de plancher des locaux techniques n\'ecessaires au fonctionnement d'un groupe de b\'atiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des d\'echets, ne sont pas prises en compte dans les surfaces de plancher. p. 84 Superficie : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes \`a des logements, ne sont pas prises en compte dans les surfaces de plancher dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. p. 84 | p. 68 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| construction | L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 4 |
| construction | Les démolitions sont soumises à permis de démolir. | p. 4 |
| construction | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 4 |
| construction | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 4 |
| zone | Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles ou non équipées (A et N). | p. 4 |
| document | Les plans locaux d'urbanisme comportent en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat. | p. 4 |
| document | Seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an. | p. 4 |
| document | Les annexes au plan local d'urbanisme comprennent, s'il y a lieu, outre les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol appartenant aux catégories figurant sur la liste annexée au présent livre mentionnées à l'article L. 151-43, les éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53. | p. 4 |
| document | Figurent en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants, prévus par le présent code : | p. 4 |
| zones urbaines | Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : la zone UA, la zone UB, la zone UE, la zone UX. | p. 5 |
| conformité | Le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 6 |
| matériaux | Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. | p. 6 |
| adaptations | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle. | p. 6 |
| Restauration | La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles | p. 7 |
| Accessibilité | Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant | p. 7 |
| Dérogation | La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes | p. 7 |
| Dérogation | La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes | p. 7 |
| Dérogation | La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades | p. 7 |
| Restauration | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée | p. 7 |
| Protection | Les mares et plans d'eau existants à la date d'approbation du présent P.L.U. sont protégés | p. 7 |
| Desserte | La desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 | p. 7 |
| Desserte | Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique | p. 7 |
| Desserte | Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 | p. 7 |
| Voies | largeur de la voie : 3 métres ; hauteur libre de passage : 3,50 métres ; rayon intérieur : 11 métres ; pente inférieure à 15% ; stabilité de la bande de roulement permettant le passage des véhicules : 150 kN. | p. 8 |
| Voies | Si cette voie est en cul-de-sac (distance entre l'entrée du logement la plus éloignée et la voie accessible aux engins d'incendie ≥ 60 métres), une aire de retournement devra être aménagée selon l'une des solutions suivantes : raquette de 9 métres de rayon minimum ; "T", possédant les caractéristiques suivantes | p. 8 |
| Stationnement | l'aire de stationnement des engins de lutte contre l'incendie devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : largeur minimale : 5 métres ; longueur minimale : 10 métres ; pente inférieure à 10% ; stabilité de la bande de roulement permettant le passage des véhicules : 150 kN. | p. 8 |
| Arrêté | l'arrêté préfectoral S.D.I. 76/60 du 15 novembre 1976 déterminant les conditions auxquelles devront répondre les voies d'accès des bâtiments d'habitation des 1ère et 2ème familles est abrogé. | p. 8 |
| vocation | Il s'agit de la zone urbaine du bourg de VILLEBEON et du lieu-dit "Vieux Passy", affectée essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complément. | p. 10 |
| maintenance | Présente des caractéristiques architecturales et urbaines intéressantes qui devront être maintenues, tout en permettant une évolution du tissu construit. | p. 10 |
| paysage | Des éléments de paysage y ont été identifiés, qui présentent un intérêt paysager à préserver. | p. 10 |
| destination | Pour la destination exploitation agricole et forestière : Exploitation forestière. | p. 11 |
| destination | Pour la destination "commerce et activités de service" : Commerce de gros. | p. 11 |
| destination | Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : Industrie, Entrepôts, Centre de congrès et d'exposition. | p. 11 |
| occupation | Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à dêtruire et/ou non roulants, résidus urbains. | p. 11 |
| occupation | Le comblement de puits, mares fossés, rus et zones humides. | p. 11 |
| occupation | Les installations classées soumises à autorisation (ICPE). | p. 11 |
| condition | Pour la destination "commerce et activités de service", les activités d'artisanat et commerce de dêtail sont autorisées, à condition que : les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle (ou avec leur capacité future en cas de mise en ôuvre d'un régime de participations), elles n'engendrent pas de nuisances ni de dangers eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent, les niveaux sonores maximaux soient limités à 55 dB(A) la nuit et à 65 dB(A) le jour), la surface de plancher consacrée à cet usage n'excédera pas 300 m². | p. 11 |
| condition | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. | p. 11 |
| condition | Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique (par le symbole de la légende "éléments à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme - Loi Paysage") en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 11 |
| condition | Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être dêtruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. | p. 11 |
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