PLU de Château-Landon : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Château-Landon (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77099.
Repères : Château-Landon
Château-Landon (77570, Seine-et-Marne) compte 3 149 habitants pour 2 951 hectares, soit une densité d'environ 107 habitants par km2 au sein de CC Gâtinais Val de Loing. Code INSEE : 77099. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Château-Landon
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Château-Landon : UA, A, N, AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chateau-Landon
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | construction : L'évolution du bâti doit permettre l'aménagement avec ou sans changement de destination et la réhabilitation des constructions existantes, des extensions des constructions existantes, de nouvelles constructions dans le respect du paysage urbain environnant. p. 19 déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 19 démolition : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-26 et suivants du code de l'urbanisme. p. 19 déclaration : Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 19 commerce : Sauvegarder ou pérenniser les rez-de-chaussée existants à vocation de commerce. p. 19 commerce : Éviter leur transformation en habitat, hôtels, autres hébergements touristiques, bureaux, industrie, exploitation agricole ou forestière et entrepôt, créant une rupture dans l'alignement commercial. p. 19 commerce : Les commerces d'une surface de vente supérieure à 2 000 m² sont interdits. p. 20 amenagement : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 20 amenagement : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit. p. 20 amenagement : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 20 garage : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 20 activite : le changement de destination d'un local en rez-de-chaussée vers une destination autre que celle liée à l'activité commerciale ou artisanale ou à des équipements ou installations nécessaires à un service public est interdit. p. 21 construction : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt à condition qu'elles soient liées à une activité située sur la même unité foncière. p. 21 construction : Les constructions dès lors que leur rez-de-chaussée est affecté à des activités commerciales, artisanales ou à des équipements ou installations nécessaires à un service public. p. 21 construction : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune. p. 21 construction : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage. p. 21 construction : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 21 construction : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 21 logement : la part de logements sociaux doit être au minimum de 20 % et au maximum de 50%. p. 21 alignement : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues ou remplacées par des constructions implantées à l'alignement. p. 22 alignement : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l'alignement à condition qu'il existe déjà une construction implantée à l'alignement sur l'unité foncière et à condition que la clôture implantée à l'alignement soit constituée : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie, soit d'un muret en maónnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. p. 22 alignement : L'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU implantée en retrait de l'alignement peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu'elle étend. p. 22 rivières : Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors de la bande de 6 mètres de large de part et d'autre des rivières du Loing et du Fusain prévue à l'article UA 2.3. p. 22 limites : Les constructions doivent être implantées, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 22 limites : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres. p. 22 limites : Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 18 m, les constructions peuvent s'implanter en retrait des deux limites séparatives dans le respect des dispositions ci-dessous. p. 22 limites : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres si la façade comporte des baies. 2,50 mètres, dans le cas contraire. p. 22 rivières : Un retrait des constructions de 6m de large de part et d'autre des berges des rivières du Loing et du Fusain sera aménagé en espace vert de pleine terre planté d'essences liées aux milieux humides. p. 22 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, elles doivent respecter entre elles une marge minimale de 3 mètres. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 80% de la superficie de l'unité foncière. p. 23 hauteur : La hauteur d'une construction nouvelle ne doit pas dépasser celle des constructions présentes sur les parcelles voisines. p. 23 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faïtage. p. 23 hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 4,5 mètres au faïtage. p. 23 Toitures : Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3.50 metres, une pente inferieure est admise. p. 24 vegetalisation : Les espaces végétalisés doivent représenter au moins 10% de la surface de l'unité foncière. p. 27 vegetalisation : Les aires de stationnement en surface des véhicules légers comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. p. 27 vegetalisation : Les plantations d'espèces exotiques envahissantes sont interdites. p. 27 energie : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la réglementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. p. 27 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération à laquelle il est destiné. p. 28 stationnement : Des emplacements réservés au stationnement des vélos doivent être prévus. p. 28 stationnement : Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, dégagement compris sera prévue. p. 28 desserte et accès : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 28 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 28 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 29 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 29 assainissement : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. p. 29 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 29 eaux pluviales : Pour les évènements pluvieux plus importants, la gestion des eaux pluviales doit être assurée avec rejet à débit régulé. Les rejets vers le milieu récepteur seront limités au débit de fuite spécifique de 1l/s/ha pour une pluie de retour de 30 ans. p. 29 | p. 19 |
| A | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 88 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 88 déclarations : Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 88 espaces boisés : Les Espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 88 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 88 Interdictions : Sont par ailleurs interdits : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. p. 89 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. p. 89 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. p. 89 Interdictions : Le stationnement des caravanes isolées. p. 89 Interdictions : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. p. 89 Interdictions : Les parcs ou terrains de sports ou de loisirs. p. 89 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 89 Interdictions : Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 89 Interdictions : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à l'exception de celles qui sont autorisées sous conditions. p. 89 Zone Agricole : Tout ouvrage ou travaux portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau en Azh. p. 90 Couloir LHT : Le changement de destination d'un bâtiment en vue de son affectation à usage d'habitation est interdit dans le couloir des lignes aériennes très haute tension. p. 90 Couloir LHT : Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols sont interdits dans le couloir des lignes aériennes très haute tension. p. 90 Zone Agricole : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sont autorisées à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone. p. 90 Zone Agricole : Les équipements d'intérêt collectif et les services publics sont autorisés à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement et que cette implantation ne puisse se faire dans une autre zone. p. 90 Zone Agricole : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et sans excéder 5% de la superficie de l'unité foncière. p. 90 Couloir LHT : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 90 Couloir LHT : Les plantations et cultures de type vergers, pépinières, etc. sont autorisées si celles-ci maintiennent en toutes circonstances les distances de sécurité avec les lignes aériennes du couloir. p. 90 Protection des captages : Pour les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages n° 03293X0078 et N°03293X0081, les prescriptions qui s'appliquent figurent en annexe du présent règlement. p. 90 Protection des bois et forêts : Seules les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la bande de protection de 50 mètres des lisières des bois et forêts. p. 90 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement excepté pour l'extension d'une construction existante qui peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu'elle étend. p. 91 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors de la bande de 50 mètres de large de part et d'autre des rivières du Loing et du Fusain. p. 91 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 10 mètres. p. 91 implantation : Un retrait des constructions de 6m de large de part et d'autre des berges des rivières du Loing et du Fusain sera aménagé en espace vert de pleine terre planté d'essences liées aux milieux humides. p. 91 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une marge minimale de 5 mètres. p. 91 implantation : Au titre de l'article L.111-6, dans une bande de 100 mètres mesurés à partir de l'axe de l'A77, les constructions et installations sont interdites. p. 91 | p. 88 |
| N | IC : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à condition qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une géne pour le voisinage et que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 101 extension : L'extension non renouvelable des constructions, régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du P.L.U., à destination d'habitation et/ou d'annexe à l'habitation, dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière. p. 101 equipements : Les équipements d'intérêt collectif et les services publics liées aux installations et aux équipements des activités sportives et de loisirs à condition que toutes dispositions soient prévues pour la préservation des qualités paysagères et écologiques des milieux. p. 101 equipements : Les équipements d'intérêt collectif et les services publics liées aux constructions et installations déquipements de traitement de l'eau et du réseau électrique EDF (transformateurs, pylônes...) à condition que toutes dispositions soient prévues pour la préservation des qualités paysagères et écologiques des milieux. p. 101 parc : Les installations du parc photovoltaïque ou solaire ainsi que les équipements et dessertes nécessaires à son fonctionnement et les constructions à usage d'habitation et leurs annexes si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans le secteur. p. 101 navigation : Les équipements d'intérêt collectif et les services publics sous réserve d'être compatible avec l'activité des Voies Navigables de France et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service de la navigation. p. 101 habitation : Les constructions à usage d'habitation et ses annexes dans le périmètre du STECAL (1 050 m²) en zone N. p. 101 maintenance : Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 102 protection captages : Dans la bande de protection de 50 mètres des lisières des bois et foréts, seules les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière. p. 102 inondation : Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone N doivent se conformer aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.). p. 102 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci dans le respect des dispositions particulières ci-dessous. p. 103 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors de la bande de 6 mètres de large de part et d'autre des rivières du Loing et du Fusain. p. 103 retrait : Dans la zone N, hors secteurs Na, Nd, Ne et Npv, cette bande de retrait est portée à 50 mètres. p. 103 retrait : La construction respectera un recul de 5 m minimum par rapport à l'emprise publique. p. 103 retrait : Dans l'ensemble de la zone excepté le secteur Ne : un retrait des constructions de 6m de large de part et d'autre des berges des rivières du Loing et du Fusain sera aménagé en espace vert de pleine terre planté d'essences liées aux milieux humides. p. 103 implantation : La construction principale peut être implantée, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit en retrait des limites séparatives. p. 104 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres si la façade comporte des baies. 2,50 mètres, dans le cas contraire. p. 104 hauteur : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres. p. 104 emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions, régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du P.L.U., à destination d'habitation et/ou d'annexe à l'habitation est limitée à 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière. p. 104 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 20% de la superficie du STECAL. p. 104 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 104 hauteur : La hauteur maximale de la construction nouvelle est fixée à 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère et 9 m au faitage. p. 105 hauteur : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4,5 mètres au faitage. p. 105 qualite urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 105 qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 105 energie : Les matériaux ou revîtements potentiellement réfléchissants sont interdits à proximité du domaine public autoroutier. p. 105 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 105 panneaux photovoltaiques : Les panneaux photovoltaïques sont tolérés sur les constructions d'es lors qu'ils ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 105 panneaux solaires : Dans une bande de 40 m depuis les limites du domaine public autoroutier concédé (DPAC), les panneaux solaires doivent être intégrés à la toiture et non visibles depuis le DPAC, sauf à justifier d'une étude anti-éblouissement permettant d'écarter tout risque d'éblouissement pour les usagers. p. 105 parements exterieurs : Les couleurs "blanc pur" sont interdites. p. 105 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 106 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 106 clôtures : Toute nouvelle clôture devra être de type "petite faune", c'est à dire permettre de laisser passer la petite faune terrestre. Les clôtures doivent être posées à 30 cm au-dessus du sol et avec une hauteur limitée à 1,20 m. p. 106 clôtures : Toute nouvelle clôture devra être ajourée afin permettre l'écoulement des eaux en cas d'inondation. p. 106 bâti de caractère : Pour les constructions (Bâti de caractère et Petit patrimoine) répertoriées comme éléments de paysage, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 106 venelles : Pour les Venelles répertoriées comme élément patrimonial, toute modification est soumise à déclaration. p. 106 arbres remarquables : Pour les Arbres remarquables répertoriés comme éléments de paysage, toute modification, notamment les coupes et abattages d'arbres est soumise à déclaration préalable. p. 106 espaces verts à protéger : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les EVP (racines etc...) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. p. 106 clôtures : Les murs pleins repérés au plan ainsi que les murs surmontés d'une grille serrurière sont conservés et restaurés dans leur nature, leurs dimensions et leur aspect si leur état le nécessite. p. 107 clôtures : En cas de division d'un terrain clôt par un mur protégé, l'ouverture d'un unique passage de 3,50 m de largeur est autorisée pour chaque lot, avec une distance minimale de 7 m linéaires entre les passages. p. 107 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées et les plantations d'espèces exotiques envahissantes sont interdites. p. 107 espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés. p. 107 arbres remarquables : Toute modification, notamment les coupes et abattages d'arbres répertoriés comme éléments de paysage, est soumise à déclaration préalable et peut être refusée ou soumise à des conditions particulières. p. 107 espace vert : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les espaces verts à protéger ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des espaces protégés. p. 107 Espaces verts protégés : Néanmoins, l'abattage d'arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre, auquel cas une compensation est exigée par la replantation d'un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l'EVP. p. 108 Construction : Dans les EVP inscrits au plan de zonage, toute construction est interdite. p. 108 Modification de mares et bassins : Les mares et bassins identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 108 Performances énergétiques : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. p. 108 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 108 Matériaux pour stationnement : Pour la réalisation des circulations et des places de stationnement, l'utilisation de matériaux perméables est privilégiée. p. 108 | p. 101 |
| AU | Urbanisme : Sont par ailleurs interdits : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. p. 77 Urbanisme : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. p. 77 Urbanisme : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. p. 77 Urbanisme : Le stationnement des caravanes isolées. p. 77 Urbanisme : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. p. 77 Urbanisme : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 77 Urbanisme : Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 77 | p. 77 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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