PLU de Villemer : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villemer (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77506.
Repères : Villemer
Villemer (77250, Seine-et-Marne) compte 759 habitants pour 1 852 hectares, soit une densité d'environ 41 habitants par km2 au sein de CC Moret Seine et Loing. Code INSEE : 77506. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villemer
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Villemer : UA, UB, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villemer
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Constructions interdites : En secteur UAa, toutes les constructions sont interdites hormis celles visées à l'article 2. p. 4 Constructions interdites : Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article U2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article. p. 4 Constructions soumises à conditions : Sont admises sous réserve du respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages de Villemer. p. 4 Constructions soumises à conditions : Sont admises sous réserve du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de l'aqueduc du Lunain. p. 4 Constructions soumises à conditions : Les constructions et installations nouvelles, l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l'article 1, sont admises sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 4 Constructions soumises à conditions : En secteur UAa, seuls sont admis l'adaptation, la réfection, les annexes et l'extension des constructions existantes quelque soit leur nature. p. 4 implantation : Les constructions doivent étre implantées à l'alignement. Toutefois, la continuité du front bâti peut être partielle et constituée d'un bâtiment annexe et d'un mur plein. Dans ce cas, une implantation en retrait de l'alignement peut être admise. p. 5 implantation : Dans l'ensemble de la zone, les constructions doivent s'implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, 2,5 mètres dans le cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrances. p. 5 implantation : Deux constructions principales à usage d'habitations implantées sur une même unité foncière doivent être séparées par une distance d'au moins 5 mètres. p. 6 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. p. 6 hauteur maximale : Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres. p. 6 hauteur maximale : Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres. p. 6 hauteur maximale : Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : En cas d'extension ou d'aménagement d'un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. p. 6 hauteur maximale : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement. p. 6 matériaux : Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d'origine, sauf s'il s'agit d'améliorer l'aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. p. 8 couleurs : Le blanc pur ainsi que les tonalités vives et brillantes sont interdits. p. 8 innovation : Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 8 matériaux : Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits. p. 8 matériaux : Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres. p. 8 couleurs : La tonalité des enduits et/ou bardages doit être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige. p. 8 matériaux : Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc...), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale. p. 8 matériaux : L'utilisation du bois naturel en bardage est admise. p. 8 toiture : Les toitures des constructions principales seront au moins à deux pans, sans débordement en pignons, et respecteront une inclinaison comprise entre 35° et 45°. p. 9 toiture : Les toitures à un pan sont admises en cas d'extension d'une construction existante. Dans ce cas, la pente n'est pas réglementée et les matériaux doivent s'harmoniser avec ceux de la construction existante. p. 9 toiture : Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. p. 9 toiture : La tonalité des toitures des constructions annexes sera dans les mêmes nuances que celle de la construction principale. p. 9 ouvertures : Les "chiens assis" sont interdits. p. 10 ouvertures : Le percement des baies donnant sur la voie publique assurant l'éclairement des constructions principales à usage d'habitation seront plus haute que large. p. 10 devantures commerciales : Les devantures commerciales devront être conĉues de faœon à ne pas dénaturer l'aspect, la structure et le rythme de la faćade et composer avec ce dernier. p. 10 devantures commerciales : Lors de travaux modificatifs visant à supprimer une devanture commerciale, les ouvertures devront respecter les proportions traditionnelles de celles des habitations. p. 10 clôtures : Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d'aspect béton sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d'une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol. p. 10 clôtures : La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. p. 10 clôtures : Lorsque le terrain est en pente, les deux mètres maximum incluent les murs de soutènement. Au-delà de cette hauteur, seuls des éléments ajourés de 1.60 m maximum doublés d'une végétalisatétion sont autorisés. p. 10 clôtures : d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale. p. 11 portes et portails : Les portes et portails seront de même hauteur que les piliers qui les maintiennent. Lorsque les vantaux des portes et portails sont en bois ou en fer, ils devront être peints en harmonie avec les éléments de clôtures. p. 11 coffrets et boîtes aux lettres : Les coffrets électriques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s'intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 11 règles alternatives : des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour l'extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes, pour les équipements d'intérêt collectif nécessitant une forme architecturale spécifique et pour la réfection, extension, reconstruction des murs de clôtures existants dont la hauteur serait supérieure à celle autorisée. p. 11 construction : La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d'un usage ou de la construction architecturale du bâtiment. p. 12 construction : Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires ou sur les dépendances. p. 12 arbre : Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent. p. 12 arbre : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 12 espace vert : 10% minimum des surfaces libres de toute construction doivent être composé en espaces verts végétalisés complémentaires. p. 12 espace vert : Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 p. 12 espace vert : Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à 0,80 m : coefficient 0,7 p. 12 espace vert : Revêtement perméable pour l'air et l'eau avec végétation ou espaces verts sur dalle avec terre végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 p. 12 espace vert : Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3 p. 12 Puits : Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques et les matériaux d'origine. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique ou privée. p. 15 exception stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s'il n'y a pas de création de logements supplémentaires. p. 15 taille stationnement : La taille minimale d'une place de stationnement est de 2.5 mètres par 5 mètres. p. 15 stationnement habitation : Il sera créé deux places de stationnement par logement. p. 15 stationnement bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 15 stationnement commerces : Pour les constructions à usage de commerces et services, au-delà d'une surface de plancher de 40 mètres carrés, il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 15 stationnement hôtelier : Pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 mètres carrés de salle de restaurant. p. 15 stationnement activités : Il sera prévu un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires. p. 15 stationnement : Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place. p. 16 stationnement : La surface affectée à ces locaux sera égale à 1,5 m² par logement. p. 16 stationnement : La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m². p. 16 desserte : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 16 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 16 desserte : La largeur d'un chemin privé ou d'une servitude, assurant l'accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. p. 16 accessibilite : Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières devront répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005. p. 17 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. p. 17 eau potable : Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. p. 17 eaux usées : Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 17 eaux usées : En cas d'existence du réseau collectif d'assainissement des eaux usées, les constructions devront s'y raccorder. p. 17 eaux pluviales : Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. p. 17 electricité : Tout raccordement d'une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. p. 17 reseaux electroniques : Pour les opérations d'aménagement d'ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d'attente. p. 17 | p. 4 |
| UB | Constructions interdites : Les constructions commerciales de plus de 200 m2 de surface de plancher sont interdites. p. 19 Constructions interdites : En secteurs UBa, UBe et UBp, toutes les constructions sont interdites hormis celles visées à l'article 2. p. 19 Constructions soumises à conditions : Les constructions et installations nouvelles, l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l'article 1, sont admis sous réserve du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de l'aqueduc du Lunain. p. 19 Constructions soumises à conditions : Pour les constructions à usage de bureau et d'activités, elles doivent être le complément de l'habitation et s'inscrivent dans le même volume que le bâtiment d'habitation. p. 19 Constructions soumises à conditions : En secteur UBa, seuls sont admis l'adaptation, la réfection, les annexes et l'extension des constructions existantes quelque soit leur nature. p. 19 Constructions : En secteur UBe, seules sont admis les constructions et installations necessaires aux activites exercees par Eau de Paris. p. 20 implantation : Les constructions doivent étre implantées soit • à l'alignement. • avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 21 implantation : Dans l'ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées soit • en limites séparatives. • en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : • 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, • 2,5 mètres dans le cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrances. p. 21 implantation : Deux constructions principales à usage d'habitations implantées sur une même unité foncière doivent être séparées par une distance d'au moins 5 mètres. p. 22 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. p. 22 hauteur maximale : Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres. p. 22 hauteur maximale : Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres. p. 22 hauteur maximale : Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée en cas d'extension ou d'aménagement d'un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. p. 22 hauteur maximale : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des piscines est fixée à 75 m² à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. p. 23 matériaux : Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d'origine, sauf s'il s'agit d'améliorer l'aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-aprés. p. 24 couleurs : Le blanc pur ainsi que les tonalités vives et brillantes sont interdits. p. 24 innovation : Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-aprés, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 24 enduits : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. p. 24 bardages : Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits. p. 24 translucides : Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres. p. 24 tonalité : La tonalité des enduits et/ou bardages doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige. p. 24 bois : Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat. p. 24 harmonie : La tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale. p. 24 bardages bois : L'utilisation du bois naturel en bardage est admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat. p. 24 toiture : Seule la tuile plate ayant l'aspect de la tuile vieillie ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. p. 25 toiture : Les toitures des constructions principales seront au moins à deux pans, sans débordement en pignons, et respecteront une inclinaison comprise entre 35° et 45°. p. 25 toiture : Les toitures à un pan sont admises en cas d'extension d'une construction existante. Dans ce cas, la pente n'est pas réglementée et les matériaux doivent s'harmoniser avec ceux de la construction existante. p. 25 toiture : Les toitures en terrasse sont également autorisées. p. 25 toiture : Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. p. 25 toiture : Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°. p. 25 toiture : Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. p. 25 toiture : La tonalité des toitures des constructions annexes sera dans les mêmes nuances que celle de la construction principale. p. 25 ouvertures : Les "chiens assis" sont interdits. p. 26 ouvertures : Le percement des baies donnant sur la voie publique assurant l'éclairement des constructions principales à usage d'habitation seront plus haute que large. p. 26 clôtures : Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d'aspect béton sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d'une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol. p. 26 clôtures : La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. p. 26 clôtures : Lorsque le terrain est en pente, les deux mètres maximum incluent les murs de soutènement. Au-delà de cette hauteur, seuls des éléments ajourés de 1.60 m maximum doublés d'àne végétalisation sont autorisés. p. 26 clôtures : d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles de couleur sombre, à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale. p. 27 clôtures : d'un grillage ou de grilles de couleur sombre doublé ou non d'une haie végétale d'essences locales. p. 27 portes et portails : Les portes et portails seront de même hauteur que les piliers qui les maintiennent. Lorsque les vantaux des portes et portails sont en bois ou en fer, ils devront être peints en harmonie avec les éléments de clôtures. p. 27 intégration : Les coffrets électriques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s'intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 27 exceptions : des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour l'extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus. p. 27 exceptions : des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour l'équipements d'intérêt collectif et services publics nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique. p. 27 exceptions : des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour la réfection, extension, reconstruction des murs de clôtures existants dont la hauteur serait supérieure à celle autorisée. p. 27 construction : La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d'un usage ou de la construction architecturale du bâtiment. p. 28 construction : Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires ou sur les dépendances. p. 28 arbre : Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent. p. 28 arbre : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 28 espace vert : 10% minimum des surfaces libres de toute construction doivent être composées en espaces verts végétalisés complémentaires. p. 28 espace vert : Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 p. 28 espace vert : Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à 0,80 m : coefficient 0,7 p. 28 espace vert : Revètement perméable pour l'air et l'eau avec végétation ou espaces verts sur dalle avec terre végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 p. 28 espace vert : Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3 p. 28 Protection : Interdire l'abattage de la haie, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 31 Protection : Interdire la taille sévère. p. 31 Protection : Autoriser les tailles douces d'éclaircissage maintenant le volume de la haie. p. 31 verger : Interdire l'abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 32 verger : Maintien des arbres par une taille adaptée aux différents fruitiers. p. 32 Protection : Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. p. 33 Protection : Autoriser la création d'ouvertures ponctuelles à condition que toute nouvelle intervention respecte les techniques et les matériaux d'origine. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique ou privée. p. 34 exception stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s'il n'y a pas de création de logements supplémentaires. p. 34 stationnement habitation : Il sera créé deux places de stationnement. p. 34 stationnement habitation : Il sera créé : - 1 place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 40 m² inclus, - 2 places de stationnement par logement pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 40 m², p. 34 stationnement bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 34 stationnement commerces : Pour les constructions à usage de commerces et services, au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 34 stationnement hôtelier : Pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 m² de salle de restaurant. p. 34 stationnement activité : Il sera prévu un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires. p. 34 stationnement : Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place. p. 35 stationnement : La surface affectée à ces locaux sera égale à 1,5 m² par logement. p. 35 stationnement : La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m². p. 35 desserte : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. p. 35 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 35 desserte : La largeur d'un chemin privé ou d'une servitude, assurant l'accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. p. 35 eaux pluviales : Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent etre infiltrees prioritairement sur le terrain. p. 36 electricite : Tout raccordement d'une nouvelle installation devra etre realise en souterrain depuis le domaine public. p. 36 | p. 19 |
| UX | Constructions interdites : Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 38 Constructions interdites : Les nouvelles constructions à usage d'habitation sauf celles visées au chapitre 2 ci-après. p. 38 Constructions interdites : Les constructions à usage agricole. p. 38 Constructions interdites : Les occupations et utilisations du sol visées au chapitre 2 ci-après et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article. p. 38 Constructions soumises à conditions : Les locaux à usage d'habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à usage d'activité. p. 38 Travaux soumis à conditions : Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées dans le règlement. p. 38 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait de l'alignement avec un minimum de 10 mètres, à l'exception des postes de gardiennage de faible importance pour lesquels une implantation à l'alignement pourra être autorisée. p. 39 implantation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être de 0 mètre. p. 39 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. p. 40 hauteur maximale : Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction. p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % par rapport à la superficie totale de l'unité foncière comprise dans la zone. p. 40 emprise au sol : Les locaux à usage d'habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone sont limitées à 25 m² d'emprise au sol. p. 40 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. p. 40 matériaux : Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 40 couleurs : Le blanc pur ainsi que les tonalités vives ou brillantes sont interdits. p. 41 couleurs : Toutefois, ces dernières peuvent être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise. p. 41 bardages : Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits. p. 41 constructions annexes : La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. p. 41 toitures : En cas de toiture à deux pans minimum, ces derniers doivent avoir une pente de 35° minimum. p. 41 toitures : Seule la tuile, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. p. 41 toitures : Les toitures à faible pente sont admises à condition qu'elles soient masquées par un acrotère. p. 41 clôtures : Les clôtures doivent être de formes simples, sobres et de couleur discrète. p. 41 clôtures : La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. p. 41 clôtures : Une plaque de ciment en soubassement peut être admise sous réserve qu'elle n'excède pas plus de 50 cm de hauteur au-dessus du niveau naturel du sol. p. 41 espaces libres : Les bâtiments seront séparés des autres zones urbaines ou à urbaniser par des espaces plantés. p. 42 espaces libres : Les espaces libres en bordure des voies seront traités en espaces verts ou parkings notamment dans les marges de reculement. p. 42 aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 42 Conservation : Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. p. 43 Restauration : Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques et les matériaux d'origine. p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté. p. 44 bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 44 commerces et services : Pour les constructions à usage de commerces et de services, au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 44 hébergement hôtelier et touristique : Pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 m² de salle de restaurant. p. 44 activités : Pour les autres constructions à usage d'activités, il sera créé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires. p. 44 véhicules propres : Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place. p. 44 cycles : Une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m² et que tout local affecté à cet usage doit avoir une surface d'au moins 10 m². p. 44 bureaux : La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m². p. 44 autres constructions : Elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. p. 44 desserte voies : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 45 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 45 desserte voies : Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manéuvres dangereuses sur la voie. p. 45 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 45 eau potable : Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées à un réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. p. 45 eaux usées : Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 45 eaux usées : En cas d'existence du réseau collectif d'assainissement des eaux usées, les constructions devront s'y raccorder. p. 45 Eaux pluviales : Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. p. 46 Eaux pluviales : Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité ou différé. p. 46 Eaux pluviales : Le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. p. 46 Desserte électrique : Tout raccordement d'une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. p. 46 activites : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seuls autorisés en zone A. p. 47 Occupation du sol : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que les constructions, installations et extensions nécessaires à l'exploitation agricole et les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2. p. 48 Distance des massifs boisés : Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 48 Constructions agricoles : Les habitations et leurs extensions nécessaires aux exploitations agricoles sont admises à condition qu'elles soient situées à proximité des bâtiments d'exploitation. p. 48 Locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ainsi que leur travaux de maintenance ou de modification sont admis. p. 48 Aménagement du paysage : Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage sont admis dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées dans le présent règlement. p. 48 Changement de destination : Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage par une étoile, le changement de destination à usage d'habitat, de bureaux ou d'hébergement hôtelier ou touristique est admis à condition qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 48 implantation : les constructions et installations à usage agricole ne peuvent s'implanter à moins de 10 mètres de l'alignement, hormis en secteur Aa. p. 49 implantation : les constructions à usage d'habitat doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 49 implantation : Hormis en secteur Aa, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres. p. 49 implantation : en limites séparatives, en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ou de 2,50 mètres dans le cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrance. p. 50 implantation : Une implantation différente peut être autorisée ou imposée en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité. p. 50 hauteur : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article. p. 50 hauteur : Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres. p. 50 hauteur : Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres. p. 50 hauteur : Pour les constructions à usage agricole, la hauteur de faîtage ne doit pas excéder 12 mètres. Toutefois, au-delà de cette hauteur, l'autorisation de construire des silos peut être accordée sous réserve du respect de prescriptions particulières en matière d'aspect. p. 50 hauteur : Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : En cas d'extension ou d'aménagement d'un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. p. 51 hauteur : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement. p. 51 emprise au sol : En zone A, aucune règle n'est fixée sauf : en secteur Aa dans lequel est autorisé : l'extension des constructions principales existantes dans la limite de 30% de l'emprise au sol existante à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme p. 51 emprise au sol : les annexes aux constructions principales existantes, hormis les piscines, dans la limite de 30 mâ d'emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme p. 51 emprise au sol : les piscines dans la limite de 50 mâ d'emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme p. 51 emprise au sol : en secteur Ab dans lequel l'emprise au sol ne devra pas excéder 0.5% de la superficie totale de l'unité foncière comprise dans le secteur. p. 51 matériaux : Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d'origine, sauf s'il s'agit d'améliorer l'aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. p. 52 couleurs : Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes sont interdites. p. 52 matériaux : Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 52 matériaux : Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. p. 52 couleurs : La tonalité des enduits et/ou bardages doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige. p. 52 matériaux : Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc...), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale. p. 52 matériaux : Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les abris de piscine, les verrières et les serres. p. 52 constructions principales : Seule la tuile plate brun-rouge ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires, sont autorisés. p. 53 constructions principales : Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans, sans débordements de pignons, et respecteront une inclinaison comprise entre 35° et 45°. p. 53 constructions principales : Les toitures à un pan sont admises en cas d'extension d'une construction existante. Dans ce cas, la pente n'est pas réglementée et les matériaux doivent s'harmoniser avec ceux de la construction existante. p. 53 constructions principales : Les toitures en terrasse sont également autorisées. p. 53 constructions principales : Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. p. 53 constructions principales : Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°. p. 53 constructions annexes : Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. p. 53 constructions annexes : La tonalité des toitures des constructions annexes sera dans les mêmes nuances que celles de la construction principale. p. 53 constructions annexes : Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres, les verrières et les abris de piscine. p. 53 règles alternatives : L'utilisation d'un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : en cas de réfection partielle ou d'extension d'une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile. p. 53 règles alternatives : L'utilisation d'un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place de tuile précédemment autorisées. p. 53 ouvertures en toiture : Les " chiens assis " sont interdits. p. 53 constructions d'activités à usage agricole : Les teintes à dominante sombre et mate seront privilégiées. L'utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. p. 53 clotures : Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d'aspect bétons sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d'une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol. p. 54 clotures : Les clôtures seront constituées soit : d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles de couleur sombres, à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale, d'un grillage de couleur sombre, doublée ou non d'une haie végétale d'essences locales. p. 54 façades : Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat. p. 54 bardage : L'utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. p. 55 toitures principales : Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériel et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°. p. 55 toiture : L'utilisation d'un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : en cas de réfection partielle ou d'extension d'une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile, en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place de tuile précédemment autorisées, en cas de réalisation d'annexes à la construction principale. p. 56 cloture : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle préalablement existants seront maintenus et réhabilités à l'identique. p. 56 cloture : Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des clôtures est fixée à 2 mètre maximum par rapport au niveau naturel du sol. p. 56 cloture : Les clôtures seront constituées soit : d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles de couleur sombres, à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale. p. 56 cloture : D'un grillage de couleur sombre, doublée ou non d'une haie végétale d'essences locales p. 56 regles alternatives : Sous réserve de l'application de l'article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus. p. 56 construction neuve : La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d'un usage ou de la construction architecturale du bâtiment. p. 58 constructions existantes : Une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. p. 58 intégration paysagère : Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. p. 58 éléments du paysage : Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de les détruire, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre. p. 58 bâtiments agricoles : Les constructions devront s'inscrire harmonieusement dans l'espace environnant : l'implantation et la volumétrie des constructions seront définies en fonction de la topographie afin d'assurer une meilleure intégration paysagère. p. 58 bâtiments agricoles : Le choix des matériaux et des couleurs devra permettre une meilleure intégration paysagère (bois, végétalisation des façades et des toitures, ...). p. 58 bâtiments agricoles : Les aménagements végétalisés seront composés d'au minimum deux strates (herbacée, arbustive ou arborée). p. 58 bâtiments agricoles : L'organisation du végétal devra permettre la dissimulation maximale des aires de stockage éventuelles. p. 58 Conservation : Conserver le volume des bâtiments et des toitures ainsi que la nature des matériaux. p. 59 Clôture : Maintenir l'ensemble fermé avec des murs de clôture en pierre. p. 59 Intervention : Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux d'origine et devra préserver l'harmonie de l'ensemble des bâtiments. p. 59 Travaux : En cas de travaux, veiller à ne pas altérer la qualité de l'ouvrage en respectant la nature des matériaux, le volume du bétiment et du bassin. p. 61 Entretien : Entretien régulier afin de maintenir le bassin en eau. p. 61 Interdiction : Proscrire le comblement du bassin. p. 61 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 62 desserte voies : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. p. 62 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. p. 62 assainissement : En cas d'existence du réseau collectif d'assainissement des eaux usées, les constructions devront s'y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d'assainissement, une pompe de relevage sera exigée. p. 62 Eaux pluviales : Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. p. 63 construction : Seules les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat existantes sont admises dans le secteur Na. p. 64 Constructions : Dans l'ensemble de la zone N, sont interdits les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2. p. 65 Plantation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques du secteur est interdite dans le secteur Nzh. p. 65 Constructions : Sont admises, sous réserve que les travaux ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés. p. 65 Paysage : Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage sont admis. p. 65 usage : Le changement de destination et les extensions à usage commercial, de service, d'hôtelérie et d'hébergement touristique. p. 66 construction : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des activités économiques autorisées. p. 66 construction : En secteur Nl, sont également admises les constructions et installations nécessaires à l'hébergement hôtelier et touristique. p. 66 construction : En secteur Nj, seules sont admises les annexes aux constructions existantes implantées sur la même unité foncière. p. 66 construction : En secteurs Nzh, seuls sont admis les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ainsi que les constructions, les installations et les extensions nécessaires à l'exploitation agricole, à condition que soient cumulativement démontré : L'existence d'un intérêt général avéré et motivé. p. 66 construction : L'absence de solutions alternatives permettant d'atteindre le même résultat à un coût d'investissement et de fonctionnement économiquement acceptable. p. 66 compensation : La possibilité de mettre en éuvre des mesures corrigeant et compensant l'atteinte à réservoir de biodiversité, à un milieu humide, à une continuité écologique. p. 66 implantation : Dans les secteurs Na et Nc, les constructions autorisées doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 67 implantation : En secteurs Na et Nc, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ou 2,50 mètres en cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrance. p. 67 implantation : Il né est pas fixé de règle. p. 68 hauteur : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bétiment par rapport au sol naturel. p. 68 hauteur : Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : En cas d'extension ou d'aménagement d'un bétiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. p. 68 emprise au sol : l'extension des constructions principales existantes dans la limite de 30% de l'emprise au sol existante à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, p. 68 emprise au sol : l'emprise au sol ne devra pas excéder 5.5% de la superficie totale de l'unité foncière comprise dans le secteur. p. 69 emprise au sol : l'emprise au sol des annexes, hormis les piscines, ne devra pas dépasser 30 m² p. 69 emprise au sol : l'emprise au sol des piscines ne devra pas dépasser 50 m² p. 69 couleurs : Sont interdits : Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes p. 70 harmonie : Les extensions et les annexes aux constructions existantes à usage d'habitat doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale existante. p. 70 translucides : Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres. p. 70 toiture : Seule la tuile plate ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires, sont autorisés. p. 71 toiture : En cas de réalisation d'annexes à la construction principale. Dans ce cas, la toiture devra s'harmonier avec celle de la construction principale. p. 71 clôtures : Les clôtures seront constituées soit : d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles de couleur sombres, à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale, d'un grillage ou de grilles de couleur sombre doublé ou non d'une haie végétale d'essences locales. p. 73 clôtures : Pour les clôtures de nature agricole, il n'est pas fixé de règle. p. 73 clôtures : Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus. p. 73 clôtures : Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : Réfection, extension, reconstruction des murs de clôtures existants dont la hauteur serait supérieure à celle autorisée. p. 73 capteurs solaires : La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d'un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola...) ou de la construction architecturale du bâtiment. p. 73 capteurs solaires : Une pose discrîte doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plùtot que sur les toitures principales. p. 73 capteurs solaires : La mise en œuvre des panneaux devra s'effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériel de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture. p. 73 Entretien : Entretien régulier afin de le maintenir en bon état. p. 75 Conservation : En cas de travaux, veiller à ne pas altérer la qualité de l'ensemble bâti en conservant les volumes ainsi que la nature des matériaux. p. 77 Interdiction : Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. p. 77 Harmonie : Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l'ensemble bâti. p. 77 Conservation : Conserver les murs de clôture en pierre. p. 77 Conservation : Préserver le portail ouvragé et autoriser sa rénovation avec les techniques et les matériaux d'origine. p. 78 Interdiction : Interdire le remplacement du portail existant par un portail plein. p. 78 arbres remarquables : Interdire l'abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 80 arbres remarquables : Interdire la taille sévère. p. 80 arbres remarquables : Autoriser les tailles douces d'éclaircissage maintenant le volume de l'arbre. p. 80 mares : Interdire le comblement des mares et veiller au bon entretien pour préserver leurs rôles dans la trame bleue de la commune. p. 80 | p. 38 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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