PLU de Villeparisis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villeparisis (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77514.
Repères : Villeparisis
Villeparisis (77270, Seine-et-Marne) compte 26 946 habitants pour 834 hectares, soit une densité d'environ 3 231 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 77514. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villeparisis
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Villeparisis : UA, N, UI, UC, UB, UD, UE, UF, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villeparisis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme, le changement de destination d'un local en rez-de-chaussée vers une destination autre que le commerce et les activités de services (exception des commerces de gros qui ne sont pas autorisés), ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 30 Constructions interdites : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'industrie, d'exploitations agricoles ou forestières, de commerces de gros, et les centres de congrès et d'exposition ; p. 30 Depots de vehicules : les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 30 Terrains de camping : l'aménagement de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs ; p. 30 Stationnement caravanes : l'aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ; p. 30 Depots de materiaux : les dépôts couverts ou non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, y compris les carrières ; p. 30 ICPE : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, etc ; p. 30 Constructions dans les Espaces Verts à Protéger : toutes constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 dans les Espaces Verts à Protéger (EVP), identifiés sur le plan de zonage, conformément à l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 30 Elevages : les abris à animaux liés à la présence d'élevages familiaux et professionnels. p. 30 Constructions le long des cours d'eau : Le long des cours d'eau et des mares identifiés sur le plan de zonage, toute construction et installation est interdite dans une marge de recul de 5 mètres comptées à partir des rives du cours d'eau. p. 30 constructions : Dans les sous-secteurs UAa et UAb les constructions sont autorisées si elles sont réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. p. 31 constructions : les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce ou d'activités de service (à l'exception des commerces de gros qui ne sont pas autorisés) à condition qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage p. 31 constructions : les constructions à destination d'entrepôts, à condition qu'elles soient un accompagnement à une activité de commerce et d'activités de services, présente sur le même terrain, et que la surface de plancher dédiée à l'entrepôt soit inférieure ou égale à un tiers de la surface de plancher totale dédiée à l'activité p. 31 travaux : Les affouillements et les exhaussements des sols sont interdits lorsqu'ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie ou réseaux divers, ou aux aménagements paysagers p. 31 espaces verts : seuls sont autorisés les travaux ne compromettant pas le caractère et l'unité de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur p. 31 bruit : toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 31 pollution : tout changement d'usage de ces sites doit s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine p. 31 sol : il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol p. 31 sécurité : Dans ces périmètres, la réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement. p. 32 mixité sociale : Dans les nouvelles constructions à destination de logements de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de SDP, au moins 30% des logements seront à caractère social. p. 32 taille des logements : Dans les périmètres des secteurs réglementant la taille minimale des logements en application de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, les projets créant ou aménageant trois logements ou plus devront prévoir qu'au moins 66% des logements soient des T3 et plus. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes incluses) ne peut excéder 75 % de la superficie du terrain. p. 32 annexes : Les annexes, hors piscine, ne devront pas dépasser 25m² cumulés d'emprise au sol. p. 32 services publics : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 32 recul : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur inférieur ou égal à 0,50 m d'épaisseur / de profondeur, sur des constructions existantes p. 33 recul : les parties enterrées des constructions p. 33 recul : les rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite p. 33 recul : les rampes de garage p. 33 recul : les escaliers et perrons de moins de 1,40 m de hauteur par rapport au terrain fini p. 33 alignement : Les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées en respectant les règles d'alignement obligatoire reportées sur le plan de zonage p. 33 balcons : les balcons sont interdits en saillie du plan de façade p. 33 recul : les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul de 3m minimum par rapport à l'alignement actuel ou à créer p. 33 balcons : les balcons sont autorisés en saillie s'ils sont situés à plus de 5m du sol p. 33 alignement : toute construction doit présenter un pan coupé de 3 mètres minimum de longueur ou un arc de cercle dont les deux extrémités sont reliées par une corde de 3 mètres minimum p. 33 implantation : Une implantation autre que celle inscrite à l'article UA 5.1.2 peut également être autorisée ou imposée dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, et dont l'implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, ces travaux peuvent être réalisés s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de cette règle p. 34 implantation : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 0,50 mètre par rapport à l'alignement p. 34 retrait : Un retrait du dernier ou des deux derniers niveaux pourra être exigé en vue d'une meilleure insertion du bâtiment avec les constructions limitrophes p. 34 retrait : Dans une bande de constructibilité située entre 15 mètres et 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de l'emprise publique, les constructions peuvent être implantées sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait p. 34 retrait : Au-delà d'une bande de constructibilité de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de l'emprise publique, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives p. 34 retrait : En tout point d'une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la partie de construction en ce point, avec un minimum de 8 mètres (L = H ≥ 8 m) pour les limites séparatives latérales et de fond de terrain. p. 35 retrait : En tout point d'une façade sans baie, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de construction, avec un minimum de 4 mètres pour les limites séparatives latérales (L = H/2 ≥ 4 m) ; 6 mètres pour les limites séparatives de fond (L = H/2 ≥ 6 m). p. 35 retrait : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, implantée sur une ou les limites séparatives ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante ou sans les dépasser. p. 35 Gabarit : Le gabarit maximal des constructions autorisé est celui inscrit sur le document graphique de l'OAP, soit R+4. p. 39 Hauteur : La hauteur maximale ne pourra être supérieure à celle du bâtiment existant situé en limite Sud-ouest du périmètre. p. 39 Constructions : Les parties supérieures des constructions doivent respecter un recul minimal de 3 métres par rapport aux plans des façades tournées vers l'alignement et vers le fond de terrain. p. 40 Constructions : Dans les secteurs délimités au plan de zonage par les linéaires commerciaux et artisanaux, pour les nouvelles constructions, la hauteur du rez-de-chaussée devra être au minimum de 3 mètres. p. 40 Constructions : Un même bâtiment pourra avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux bâtiments voisins immédiats et en bon état, et dans la limite de 1 à 2 niveaux en plus ou en moins. p. 40 Constructions : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée peuvent être réalisées : des opérations d'extension, ou d'amélioration dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux. p. 40 Constructions : En cas de terrain en pente, les mesures sont prises par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. p. 40 Constructions : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...), destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 40 façades : Les différents murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 41 façades : Lorsque la longueur d'une façade sera supérieure à 12m, un changement de modénaturature et de rythme sera adopté. p. 41 façades : Pour les constructions avec des toitures à pentes, en cas de façade en pignon sur un terrain d'ângle, le pignon devra être traité différemment du reste de la façade tout en assurant une harmonie avec celle-ci. p. 41 façades : Les parties de construction édifiées sur les toitures terrasses doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 41 façades : Les constructions comportant plusieurs logements devront comporter des antennes et paraboles destinées à un usage collectif. L'implantation d'antennes et de paraboles individuelles est dans ce cas interdite. p. 41 façades : L'ensemble des façades de la construction, et en particulier la façade arrière, doivent être traitées avec le même soin que la façade avant. p. 41 toitures : Les combles et toitures devront présenter une unité de conception et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 41 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées (avec un substrat d'au moins 0,10 mètre d'épaisseur). p. 41 toitures : En cas de toiture à pentes, celles-ci doivent avoir une inclinaison comprise entre 25° et 45° pour les constructions autres que les annexes. p. 41 toitures : Les toitures de type Mansart sont interdites. p. 41 toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé, fibrociment et bacs aciers sont interdits. p. 41 clôtures sur voie publique : Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique participent fortement à la qualité des espaces urbains. p. 42 hauteur clôture alignement : Les clôtures seront constituées d'un mur bahut de 1,20 m maximum surmonté d'un système ajouré, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m. p. 42 hauteur clôture piliers : Cette hauteur peut atteindre 2 mètres pour les piliers d'encadrement (de portail et de portillons). p. 42 doublage clôture : Les clôtures pourront être doublées de haies végétalisées. p. 42 dispositifs d'occultation : Les dispositifs d'occultation des systèmes ajourés, quels qu'ils soient, sont interdits y compris les filets, bâches, canisses, végétation artificielle, etc... p. 42 persiennes : Les persiennes sont interdites. p. 42 enduit murs : Les murs doivent obligatoirement être enduits des deux côtés. p. 42 parements : Les parements, quels qu'ils soient, sont interdits. p. 42 couleur clôture : La couleur des dispositifs doit être compatible avec le nuancier présent en annexe 14. p. 42 unité et harmonie clôture : La clôture doit faire l'objet d'une unité et/ou d'une harmonie de traitement (couleurs et matériaux) et doit être composée de 3 matériaux maximum. p. 42 harmonie couleur : Il doit être assuré une harmonie de couleur entre les composants de la clôture (grille, portail, portillon...) et ceux de la maison (portes, volets et garde-corps). p. 42 forme portails : Les portails droits sont à préférer aux formes incurvées, cintrées ou en \"chapeau de gendarme\". p. 42 conception piliers : Les piliers doivent être conçus en harmonie avec le mur de clôture et le bâtiment. p. 42 couronnement piliers : Le couronnement des piliers doit rester sobre et en harmonie avec les piliers et l'ensemble de la clôture. p. 42 hauteur clôture limites séparatives : En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 42 choix matériaux limites séparatives : Le choix des matériaux est laissé libre au pétitionnaire (haies vives, grillage doublé ou non d'une haie vive, mur plein, mur bahut surmonté d'une clôture ajourée, paroi en bois, etc.). p. 42 clôtures en pente : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les clôtures sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 10m de longueur ou de largeur. p. 42 Energies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à leur bonne insertion à la construction. p. 43 Antennes et éléments de superstructure : Les installations techniques établies en toiture doivent être dissimulées, regroupées et faire l'objet d'un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. p. 43 Antennes et éléments de superstructure : Les antennes relais de téléphonie mobile et du réseau wifi ne peuvent être implantées à moins de 100 mètres d'un établissement scolaire ou tout autre établissement d'accueil d'enfants. p. 43 Locaux annexes et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrées dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs et doivent rester accessibles. p. 43 Locaux annexes et équipements techniques : Les annexes et locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions et de leurs espaces extérieurs. p. 43 Locaux annexes et équipements techniques : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 43 Climatiseurs et systèmes de ventilation : Les climatiseurs et systèmes de ventilation ne doivent pas être installés sur la ou les façade(s) visible(s) depuis le domaine public. p. 43 Patrimoine bâti : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. p. 43 Patrimoine bâti : Tout projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les dépendances qui présenteraient un intérêt historique ou architectural ainsi que les éléments de clôture originels. p. 43 Patrimoine bâti : Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions ainsi que les matériaux d'origine. p. 43 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 52 assainissement : Les installations d'assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Villeparisis et son règlement en vigueur. p. 52 eaux usées : Toute installation d'assainissement dite autonome ou non collective est interdite. p. 52 eaux usées : Toute évacuation dans un fossé, cours d'eau, puits ou réseau d'eaux pluviales est interdit. p. 52 eaux usées : Les eaux usées issues d'activité ne peuvent être rejetées dans le réseau que sur autorisation de la commune. p. 52 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée. p. 52 eaux pluviales : Les techniques d'infiltration seront à privilégier. p. 53 eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales est interdite en zone d'aléa fort. p. 53 eaux pluviales : Dans les zones exposées aux risques liés aux anciennes carrières, les puisards et puits d'infiltration sont interdits. p. 53 eaux pluviales : Tout rejet d'eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. p. 53 eaux pluviales : L'écoulement des eaux provenant des balcons, loggias et terrasses ne doit pas se faire sur le domaine circulé par les piétons et les véhicules. p. 53 Energie : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'à point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 54 Energie : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 54 Energie : Pour toute construction nouvelle, ainsi qu'en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins possible visibles depuis l'espace public. p. 54 Collecte des déchets : Les nouvelles constructions ou installations soumises à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des différentes catégories de déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets et d'encombrants qu'ils génèrent. p. 54 Collecte des déchets : Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. p. 54 Collecte des déchets : Pour les constructions de 15 logements et plus, le pétitionnaire devra étudier la possibilité d'installer des bornes enterrées. p. 54 Communications électroniques : Toute nouvelle construction, à l'exception des constructions annexes, devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique) lorsqu'ils seront réalisés. p. 54 | p. 30 |
| N | sécurité : Dans ces périmètres, la réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement. p. 217 hauteur : Pour les constructions existantes, les travaux d'adaptation, de réfection ou d'extension qui garantissent l'intégrité des lignes existantes. En tout état de cause, le projet ne devra pas dépasser 8 mètres de haut ; p. 217 recul : Ne sont pas comptés dans le calcul du recul, et sont donc autorisés dans la marge de recul : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture inférieur ou égal à 0,50 m d'épaisseur / de profondeur ; p. 217 recul : Les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées en respectant un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou à créer, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation motorisée ou des emprises publiques. p. 218 recul : Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance au moins égale à 8 mètres minimum. p. 218 hauteur : La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction. p. 218 exception : Lorsqu'il s'agit d'ouvrages électriques à haute et très haute tension, ceux-ci peuvent être implantés à l'alignement, ou avec un recul minimum de 0,50 mètre par rapport à l'alignement. p. 218 exception : Lorsqu'il s'agit d'ouvrages électriques à haute et très haute tension, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 0,50 mètre. p. 218 Hauteur : La hauteur totale est limitée à 11 mètres. p. 219 Hauteur : Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs, à condition qu'ils soient implantés en retrait de 1,5 mètres minimum des façades et qu'ils n'excédent pas une hauteur de 3,2 mètres. p. 219 Hauteur : Les dispositifs de production d'énergie renouvelable et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs, à condition qu'ils n'excédent pas une hauteur de 1,20 mètre. p. 219 Aspect extérieur : La couleur blanche, ainsi que les couleurs vives sont interdites pour les enduits ou autres revîtements extérieurs. p. 219 Aspect extérieur : Pour les menuiseries extérieures, les couleurs vives sont interdites. p. 219 Aspect extérieur : L'utilisation, en façade, de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revîtement ou d'un enduit est interdite. p. 219 Clôtures : Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité. p. 219 Clôtures : Les clôtures béton sont interdites et les clôtures végétales sont recommandées. p. 219 Espaces boisés : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit. p. 220 Essences autorisées : Les essences locales sont les seules autorisées. p. 220 Plantation d'espèces invasives : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 220 Préservation des arbres : Les arbres existants ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 220 Végétalisation : Toute plantation d'espèce présentant un potentiel allergisant fort est interdite. p. 220 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction. p. 220 Aires de stationnement : Sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, et à conditions que ces aires ne soient pas cimentées, ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 220 Desserte des terrains : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie de desserte ouverte à la circulation publique, en bon état de viabilité. p. 220 Création et modification d'accès : Toute création et modification d'accès se raccordant sur la voirie départementale est soumis à l'accord préalable du gestionnaire. p. 220 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 221 assainissement : À l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 221 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d'eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 221 eaux pluviales : L'eau de ruissellement doit être maîtrisée à la source, en limitant le débit de ruissellement généré par l'opération d'aménagement ou de construction. p. 221 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée. p. 221 eaux pluviales : dans les secteurs à risque de mouvement de terrain liés au gypse identifié sur les cartes en annexe du PLU : en zone d'aléa fort, l'infiltration des eaux pluviales est interdite. p. 221 eaux pluviales : en zone d'aléa moyen et faible, une étude de sol spécifique doit examiner la possibilité d'infiltrer les eaux pluviales sans risque. p. 221 | p. 217 |
| UI | implantation : l'implantation d'une construction en limite séparative limitrophe d'une zone autre que UI est interdite p. 162 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites de fond de terrain p. 162 retrait : Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres p. 162 retrait : Le retrait doit être au moins égal à 3 mètres p. 162 retrait : Le retrait doit être au moins égal à 0,50 mètre p. 162 distance : En tout point de chaque partie de construction, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre partie de construction non contigùe doit être au moins égale à 6 mètres p. 162 Extension : ceux-ci sont autorisés dès lors qu'il s'agit de permettre une meilleure isolation thermique par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur maximum de 0,50 m p. 163 Extension : ils peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter les distances prévues au paragraphe 5.3.2. p. 163 Hauteur : La hauteur totale est limitée à 14 mètres. p. 163 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...), destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 163 Matériaux : Les bacs aciers sont interdits. p. 163 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité d'aspect. Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé et fibrociment sont interdits. p. 164 clôtures : Les murs pleins sont interdits. p. 164 clôtures : Les clôtures sur façades latérales ou de fond seront constituées d'un grillage posé sur fers peints, d'une hauteur maximale de 2 mètres et doublées d'une haie de végétaux arbustifs denses plantés en retrait d'un mètre, d'essences régionales et d'une hauteur maximale de 1,60m. p. 164 | p. 162 |
| UC | Acoustique : Aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral au titre des voies bruyantes, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 80 Gypse : La réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement. p. 80 Mixité sociale et fonctionnelle : Dans les périmètres des secteurs réglementant la taille minimale des logements, les projets créant ou aménageant trois logements ou plus devront prévoir qu'au moins 66% des logements soient des T3 et plus. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, hors annexes, ne peut excéder 35% de la superficie du terrain. p. 81 emprise au sol : Les annexes, hors piscine, ne devront pas dépasser 25m² cumulés d'emprise au sol. p. 81 implantation : Les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 20 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement à tout point de l'alignement actuel des voies existantes (publiques et privées) ouvertes à la circulation motorisée. p. 81 implantation : Au sens du présent règlement, la bande de constructibilité ne peut pas être mesurée à partir des futures voies privées. Ainsi, la constructibilité ne sera donc pas autorisée à partir des voies privées nouvelles. p. 81 recul : Leur implantation doit respecter un recul minimum de : 4 mètres par rapport à l'alignement actuel ou à créer, pour la construction principale ou la partie de construction principale ; 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou à créer, pour la ou les parties de construction comprenant l'accès des véhicules motorisés dont l'accès est fermé par un portail coulissant. Ce recul est porté à 8m dans le cas d'un accès fermé par un portail à battants. p. 82 construction : Au-delá de la bande de constructibilité de 20 mètres sont autorisés : les constructions annexes ; les piscines de plein air et les terrasses non couvertes de moins 30 m2 d'emprise au sol ; les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et services d'intérêt collectif ; Les escaliers et perrons édifiés dés lors qu'ils ont une profondeur inférieure à 2 mètres et qu'ils sont liés à la construction principale. p. 82 extension : Des travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser (en hauteur ou de façon latérale) ; au-delá de la bande de constructibilité de 20 mètres, sans dépasser une emprise au sol maximum de 20m2. p. 82 constructions : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires à services publics ou d'intérêt collectif celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres. p. 85 constructions : Lorsqu'il s'agit d'une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d'énergie tels que les pylônes, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et/ou de fond dès lors que celles-ci ne comportent pas de baie en limite, ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 0,50 mètre. p. 85 constructions : En tout point de chaque partie de construction, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre partie de construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes : dans le cas où l'une au moins des façades comporte au moins une baie, la distance minimale à respecter correspond à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. p. 85 constructions : dans le cas où aucune des façades ne comporte de baie, la distance minimale à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. p. 85 constructions : Dès lors que l'une des constructions est une annexe, la distance minimale entre elles est fixée à 4 mètres. Toutefois, il n'y a pas de distances à respecter entre deux annexes ni lorsque l'annexe possède une emprise au sol inférieure ou égale à 15m². p. 85 constructions : ceux-ci sont autorisés dès lors qu'il s'agit de permettre une meilleure isolation thermique par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur maximum de 0,50 m. p. 85 constructions : ils peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter les distances prévues au paragraphe 5.3.2. p. 85 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou 7,50 mètres à l'acrotère en cas de toiture-terrasse végétalisée et 10 mètres au faitage en cas de toiture à pentes. p. 86 hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres au faîtage et 3,00 mètres à l'acrotère. p. 86 hauteur maximale : Ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs : les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques dès lors qu'ils sont implantés en retrait de 1,5 mètres minimum des façades et qu'ils n'excèdent pas une hauteur de 2 mètres ; les dispositifs de production d'énergie renouvelable et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse végétalisée, dès lors qu'ils n'excèdent pas une hauteur de 1,20 mètre. p. 86 hauteur maximale : Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au milieu de sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. La cote de hauteur de chaque section est prise et s'applique au milieu de chacune d'elle. p. 86 Hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée peuvent être réalisés : des opérations d'extension, ou d'amélioration dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux. p. 87 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...), destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. Les bacs aciers sont interdits. p. 87 Taille des constructions : Les constructions ne pourront pas avoir un linéaire de façade supérieure à 16 mètres. À partir de 16 mètres, il devra obligatoirement y avoir une rupture. p. 87 Distance entre constructions : La distance entre les constructions devra respecter les règles de l'article régissant l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (5.3). p. 87 architecture : Les parties de construction édifiées sur les toitures terrasses telles que les cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 88 architecture : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant et renforcer la qualité architecturale de la construction. p. 88 antennes : Les constructions comportant plusieurs logements devront comporter des antennes et paraboles destinées à un usage collectif. L'implantation d'antennes et de paraboles individuelles est dans ce cas interdite. p. 88 façades : L'ensemble des façades de la construction, et en particulier la façade arrière, doivent être traitées avec le même soin que la façade avant. p. 88 toitures : Les combles et toitures devront présenter une unité de conception et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 88 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées (avec un substrat d'au moins 0,10 mètre d'épaisseur). p. 88 toitures : En cas de toiture à pentes, celles-ci doivent avoir une inclinaison comprise entre 25° et 45° pour les constructions autres que les annexes. p. 88 toitures : Les toitures de type Mansart sont interdites. p. 88 toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé, fibrociment et bacs aciers sont interdits. p. 88 clôtures : Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 88 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un mur bahut de 1,20 m maximum surmonté d'un système ajouré, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m. p. 88 clôtures : Les dispositifs d'occultation des systèmes ajourés, quels qu'ils soient, sont interdits y compris les filets, bâches, canisses, végétation artificielle, etc... p. 88 | p. 80 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme, le changement de destination d'un local en rez-de-chaussée vers une destination autre que commerce et activités de services (脿 l'exception des commerces de gros qui ne sont pas autorisés), ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 55 Constructions, ouvrages ou travaux : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'industrie, d'exploitations agricoles ou forestières, de commerces de gros et les centres de congrès et d'exposition ; p. 55 Depots de vehicules : les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 55 Terrains de camping : l'aménagement de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs ; p. 55 Stationnement de caravanes : l'aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ; p. 55 Depots de materiaux : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, etc. ; p. 55 Espaces boisés classés : toute construction dans les secteurs identifiés comme Espaces Boisés Classés sur le plan de zonage, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme ; p. 55 Espaces verts à protéger : toutes constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 dans les Espaces Verts à Protéger (EVP), identifiés sur le plan de zonage, conformément à l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 55 Cours d'eau et mares : le long des cours d'eau et des mares identifiés sur le plan de zonage, toute construction et installation est interdite dans une marge de recul de 5 mètres comptées à partir des rives du cour d'eau. p. 55 commerce et services : les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce ou d'activités de services (à l'exception des commerces de gros qui ne sont pas autorisés) à condition qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage p. 56 commerce et services : les constructions à destination d'entrepôts, à condition qu'elles soient un accompagnement une activité de commerce et activités de services (à l'exception des commerces de gros qui ne sont pas autorisé) présente sur le même terrain, et que la surface de plancher dédiée à l'entrepôt soit inférieure ou égale à un tiers de la surface de plancher totale dédiée à l'activité p. 56 aménagement du sol : les affouillements et les exhaussements des sols sont interdits lorsqu'ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie ou réseaux divers ou aux aménagements paysagers p. 56 espaces verts : seuls sont autorisés les travaux ne compromettant pas le caractère et l'unité de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur p. 56 bruit : toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 56 pollution : tout changement d'usage de ces sites doit s'accompagner de la recherche déventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine p. 56 sol : il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol p. 56 sécurité : Dans ces périmètres, la réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement. p. 57 mixité sociale : Dans les nouvelles constructions à destination de logements de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de SDP, au moins 30% des logements seront à caractère social. p. 57 taille des logements : Dans les périmètres des secteurs réglementant la taille minimale des logements en application de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, les projets créant ou aménageant trois logements ou plus devront prévoir qu'au moins 66% des logements soient des T3 et plus. p. 57 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes incluses) ne peut excéder 65 % de la superficie du terrain. p. 57 emprise au sol : Les annexes, hors piscine, ne devront pas dépasser 25m² cumulés d'emprise au sol. p. 57 recul : Les constructions nouvelles et extensions doivent étre implantées en respectant les règles d'alignement obligatoire reportées sur le plan de zonage. Dans ce cas, les balcons sont interdits en saillie du plan de façade. p. 58 recul : En l'absence de mention graphique sur le plan de zonage, les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul de 3m minimum par rapport à l'alignement actuel ou à créer, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ou des emprises publiques. p. 58 balcons : Dans ce cas, les balcons sont autorisés en saillie s'ils sont situés à plus de 5m du sol. p. 58 alignement : Pour les implantations à l'alignement à l'intersection de voies, toute construction doit présenter un pan coupé de 3 mètres minimum de longueur ou un arc de cercle dont les deux extrémités sont reliées par une corde de 3 mètres minimum, sauf indication contraire résultant d'un plan d'alignement ou d'un emplacement réservé. p. 58 Distances entre constructions : Lorsqu'il s'agit d'une annexe ou de locaux techniques, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que celles-ci ne comportent pas de baie en limite, ou en retrait de 0,50 mètres. p. 61 Distances entre constructions : En tout point de chaque partie de construction, la distance minimale à respecter est la hauteur de la partie de construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres si au moins une façade comporte une baie. p. 61 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 11 m à l'acrotère pour les toitures terrasses végétalisées. p. 62 Hauteur maximale : Pour les toitures en pente, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faitage. p. 62 Hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres au faîtage et 3,00 mètres à l'acrotère. p. 62 Gabarit : Le gabarit maximal des constructions autorisé est celui inscrit sur le document graphique de l'OAP, soit R+2 ou R+3 selon les secteurs d'implantation définis. p. 63 Hauteur : Pour les toitures en pente, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faitage pour un R+2 et 12 mètres à l'égout du toit et 14 mètres au faitage pour un R+3. p. 63 Hauteur : Dans le respect de la hauteur totale maximale fixée ci-dessus, un même bâtiment pourra avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux bâtiments voisins immédiats et en bon état, et dans la limite de 1 à 2 niveaux en plus ou en moins. p. 63 Hauteur : Dans les secteurs délimités au plan de zonage par les linéaires commerciaux et artisanaux, pour les nouvelles constructions, la hauteur du rez-de-chaussée devra être au minimum de 3 mètres. p. 63 Hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée peuvent être réalisés : des opérations d'extension, ou d'amélioration dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux. p. 63 Hauteur : En cas de terrain en pente, les mesures sont prises par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. p. 63 Constructions : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...), destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 63 Constructions : Les bacs aciers sont interdits. p. 63 façades : Les différents murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 64 façades : Lorsque la longueur d'une façade sera supérieure à 12m, un changement de modénaturature et de rythme sera adopté. p. 64 façades : Pour les constructions avec des toitures à pentes, en cas de façade en pignon sur un terrain d'ângle, le pignon devra être traité différemment du reste de la façade tout en assurant une harmonie avec celle-ci. p. 64 façades : Les parties de construction édifiées sur les toitures terrasses telles que les cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 64 façades : Les constructions comportant plusieurs logements devront comporter des antennes et paraboles destinées à un usage collectif. L'implantation d'antennes et de paraboles individuelles est dans ce cas interdite. p. 64 façades : L'ensemble des façades de la construction, et en particulier la façade arrière, doivent être traitées avec le même soin que la façade avant. p. 64 toitures : Les combles et toitures devront présenter une unité de conception et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 64 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées (avec un substrat d'au moins 0,10 mètre d'épaisseur). p. 64 toitures : En cas de toiture à pentes, celles-ci doivent avoir une inclinaison comprise entre 25° et 45° pour les constructions autres que les annexes. p. 64 toitures : Les toitures de type Mansart sont interdites. p. 64 toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé, fibrociment et bacs aciers sont interdits. p. 64 | p. 55 |
| UD | constructions : les constructions à destination d'entrepôts, à condition qu'elles soient un accompagnement à une activité de commerce et activités de service (à l'exception des commerces de gros et hébergements hôtelier et touristique qui sont interdits), présente sur le même terrain, et que la surface de plancher dédiée à l'entrepôt soit inférieure ou égale à un tiers de la surface de plancher totale dédiée à l'activité p. 103 affouillements : Les affouillements et les exhaussements des sols sont interdits lorsqu'ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie ou réseaux divers ou aux aménagements paysagers p. 103 espaces verts : seuls sont autorisés les travaux ne compromettant pas le caractère et l'unité de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur p. 103 isolement acoustique : toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral au titre des voies bruyantes p. 103 pollution des sols : tout changement d'usage de ces sites doit s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine p. 103 retrait-gonflement : il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol p. 103 gypse : la réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement p. 103 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes incluses) ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 104 emprise au sol : Les annexes, hors piscine, ne devront pas dépasser 25m² cumulés d'emprise au sol. p. 104 recul : Les constructions nouvelles et extensions peuvent être implantées : soit à l'alignement (dans ce cas, les balcons sont interdits en saillie du plan de façade). soit en respectant un recul minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation motorisée ou des emprises publiques. p. 104 Alignement : Pour les implantations à l'alignement à l'intersection de voies, toute construction doit présenter un pan coupé de 3 mètres minimum de longueur ou un arc de cercle dont les deux extrémités sont reliées par une corde de 3 mètres minimum, sauf indication contraire résultant d'un plan d'alignement ou d'un emplacement réservé. p. 105 Extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes d'un seul logement dont l'implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, ces travaux peuvent être réalisés s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de cette règle (réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser). p. 105 Services publics : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 0,5 mètre par rapport à l'alignement. p. 105 retraits : En tout point d'une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à : 8 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond. p. 106 retraits : En tout point d'une façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à : 3 mètres pour les limites séparatives latérales. p. 106 retraits : En tout point d'une façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à : 4 mètres pour les limites séparatives de fond. p. 106 retraits : Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter les retraits prévus ci-dessus. p. 106 retraits : Il sera autorisé tout système de pare-vue visant à limiter les vues sur les terrains limitrophes. p. 106 construction existante : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée peuvent être réalisés : des opérations d'extension, ou d'amélioration dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux. p. 108 terrain en pente : En cas de terrain en pente, les mesures sont prises par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. La cote de hauteur de chaque section est prise et s'applique au milieu de chacune d'elle. p. 108 services d'intérêt collectif : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt collectif, notamment pour les ouvrages électriques à haute et très haute tension. p. 108 aspect extérieur : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au "caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". p. 108 matériaux bruts : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...), destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. Les bacs aciers sont interdits. p. 108 unité d'aspect : Les différents murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 108 toitures à pentes : Pour les constructions avec des toitures à pentes, en cas de facade en pignon sur un terrain d'angle, le pignon devra être traité différemment du reste de la facade tout en assurant une harmonie avec celle-ci. p. 108 marquises : Les marquises sont autorisées. p. 108 toitures terrasses : Les parties de construction édifiées sur les toitures terrasses telles que les cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 108 vérandas et verrières : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant et renforcer la qualité architecturale de la construction p. 109 antennes et paraboles : L'implantation d'antennes et de paraboles individuelles est interdite pour les constructions comportant plusieurs logements p. 109 façades : L'ensemble des façades de la construction, et en particulier la façade arrière, doivent être traitées avec le même soin que la façade avant p. 109 toitures : Les combles et toitures devront présenter une unité de conception et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage p. 109 toitures : Pour les constructions à toiture à pentes, celles-ci doivent avoir une inclinaison comprise entre 25° et 45°, pour les constructions autres que les annexes p. 109 toitures : Les toitures de type Mansart sont interdites p. 109 toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé, fibrociment et bacs aciers sont interdits p. 109 clôtures : Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique doivent s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat p. 109 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un mur bahut de 1,20 m maximum surmonté d'un système ajouré, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m p. 109 clôtures : Les dispositifs d'occultation des systèmes ajourés, quels qu'ils soient, sont interdits p. 109 clôtures : Les persiennes sont interdites p. 109 clôtures : La couleur des dispositifs doit être compatible avec le nuancier présent en annexe 14 p. 109 | p. 103 |
| UE | activites : les constructions, ouvrages ou travaux à destination de d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage p. 123 activites : les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce à condition qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage p. 123 travaux : Les affouillements et les exhaussements des sols sont interdits lorsqu'ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie ou réseau divers ou aux aménagements paysagers p. 123 espaces verts : seuls sont autorisés les travaux ne compromettant pas le caractère et l'unité de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur p. 123 acoustique : Aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral au titre des voies bruyantes, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 123 sécurité : Dans ces périmètres, la réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement. p. 124 mixité sociale : Dans les nouvelles constructions à destination de logements de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de SDP, au moins 30% des logements seront à caractère social. p. 124 taille des logements : Dans les périmètres des secteurs réglementant la taille minimale des logements en application de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, les projets créant ou aménageant trois logements ou plus devront prévoir qu'au moins 66% des logements soient des T3 et plus. p. 124 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes incluses) ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 124 annexes : Les annexes, hors piscine, ne devront pas dépasser 25m² cumulés d'emprise au sol. p. 124 services publics : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 124 construction : Les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement actuel ou à créer, pour la construction principale ou la partie de construction principale. p. 125 construction : Les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou à créer, pour la ou les parties de construction comprenant l'accès au(x) garage(s). p. 125 construction : Les balcons sont autorisés en saillie s'ils sont situés à plus de 5m du sol. p. 125 construction : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, ces travaux peuvent être réalisés s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de cette règle (réalisés dans le prolongement des murs existants). p. 125 retraits : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, implantée sur limite(s) séparative(s) ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. p. 127 retraits : Lorsqu'il s'agit d'une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d'énergie, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que celles-ci ne comportent pas de baie en limite. p. 127 retraits : Lorsqu'il s'agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie, celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 0,50 mètres. p. 127 distance entre constructions : En tout point de chaque partie de construction, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre partie de construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes : dans le cas où l'une au moins des deux façades comporte au moins une baie, la distance minimale à respecter correspond à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. p. 127 distance entre constructions : Dans le cas où aucune des façades ne comporte de baie, la distance minimale à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. p. 127 distance entre constructions : Dès lors que l'une des constructions est une annexe, la distance minimale entre elles est fixée à 4 mètres. Toutefois, il n'y a pas de distances à respecter entre deux annexes ni lorsque l'annexe possède une emprise au sol inférieure ou égale à 15m². p. 127 retraits : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, implantée avec une distance moindre que celle exigée ci-dessus : ceux-ci sont autorisés dès lors qu'il s'agit de permettre une meilleure isolation thermique par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur maximum de 0,50 m. p. 127 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faitage en cas de toiture à pente. En cas de toiture-terrasse végétalisée, la hauteur totale des constructions est limitée à 14 mètres à l'acrotère. p. 128 hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres au faïtage et 3,00 mètres à l'acrotère. p. 128 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faitage en cas de toiture à pente. p. 129 Hauteur : Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres au faitage. p. 129 Hauteur : Pour le R+1 : la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 7m à l'égout du toit et 10m au faitage en cas de toiture à pente ou 7,5m à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 129 Hauteur : Pour le R+2+attique : la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12m maximum à l'acrotère pour les toitures terrasses et 14m maximum au faitage pour une toiture à pentes. p. 129 Extension : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée peuvent être réalisés : des opérations d'extension, ou d'amélioration dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux. p. 129 Hauteur : En cas de terrain en pente, les mesures sont prises par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. p. 129 Exception : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt collectif, notamment pour les ouvrages électriques à haute et très haute tension. p. 129 Aspect exterieur : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au " caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ". p. 129 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre...), destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 129 Matériaux : Les bacs aciers sont interdits. p. 129 façades : Les différents murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 130 façades : Lorsque la longueur d'une façade sera supérieure à 12m, un changement de modénature et de rythme sera adopté. p. 130 façades : Pour les constructions avec des toitures à pentes, en cas de façade en pignon sur un terrain d'angle, le pignon devra être traité différemment du reste de la façade tout en assurant une harmonie avec celle-ci. p. 130 façades : Les parties de construction édifiées sur les toitures terrasses telles que les cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 130 façades : Les constructions comportant plusieurs logements devront comporter des antennes et paraboles destinées à un usage collectif. L'implantation d'antennes et de paraboles individuelles est dans ce cas interdite. p. 130 façades : L'ensemble des façades de la construction, et en particulier la façade arrière, doivent être traitées avec le même soin que la façade avant. p. 130 toitures : Les combles et toitures devront présenter une unité de conception et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 130 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées (avec un substrat d'au moins 0,10 mètre d'épaisseur). p. 130 toitures : En cas de toiture à pentes, celles-ci doivent avoir une inclinaison comprise entre 25° et 45° pour les constructions autres que les annexes. p. 130 toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé, bacs aciers et fibrociment sont interdits. p. 130 clôtures : L'espace compris entre la construction et l'alignement doit être traité de façon à participer à la composition du paysage urbain et faire au moins partiellement l'objet d'un traitement végétal. p. 130 | p. 123 |
| UF | recul : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur inférieur ou égal à 0,50 m d'épaisseur / de profondeur, sur des constructions existantes p. 147 recul : les parties enterrées des constructions p. 147 recul : les rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite p. 147 recul : les rampes de garage p. 147 recul : les escaliers et perrons de moins de 1,40 m de hauteur par rapport au terrain fini p. 147 alignement : Les constructions nouvelles et extensions peuvent être implantées soit à l'alignement p. 147 recul : soit en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation motorisée p. 147 alignement : soit en continuité de la façade d'une construction existante en bon état implantée sur le terrain voisin ou sur le même terrain p. 147 recul : Lorsqu'il s'agit d'ouvrages électriques à haute et très haute tension, ceux-ci peuvent être implantés à l'alignement, ou avec un recul minimum de 0,50 mètre par rapport à l'alignement p. 147 limites séparatives : Les constructions nouvelles et extensions peuvent être implantées soit sur une ou sur les limites séparatives latérales, soit en retrait de celles-ci p. 147 limites séparatives : Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond de terrain p. 147 retrait : En tout point d'une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à : 8 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond. p. 148 retrait : Les constructions ou installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif pourront s'implanter à 4 mètres des limites séparatives de fond à condition que la partie de construction comprise dans une bande de 4 à 8 m des limites de fond soit limitée à un rez-de-chaussée. p. 148 retrait : En tout point d'une façade sans baie, le retrait doit être au moins égal à : 2,5 mètres pour les limites séparatives latérales ; p. 148 retrait : En tout point d'une façade sans baie, le retrait doit être au moins égal à : 4 mètres pour les limites séparatives de fond. p. 148 aspect extérieur : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de platre...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 148 aspect extérieur : Les bacs aciers sont interdits. p. 148 façades : Les parties de construction édifiées sur les toitures terrasses telles que les cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 149 toitures : Les matériaux d'aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé et fibrociment sont interdits. p. 149 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'au moins la moitié de leur surface soit végétalisée (avec un substrat d'au moins 0,10 mètre d'épaisseur). p. 149 clôtures : Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 149 clôtures : Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur maximale de 2,50 m et seront constituées : Soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, Soit d'un mur bahut d'une hauteur d'1,20m maximum surmonté d'un système ajouré ; Soit d'une paroi en bois. p. 149 energies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à leur bonne insertion à la construction. p. 149 | p. 147 |
| A | sécurité : Dans ces périmètres, la réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement. p. 208 sécurité : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, les plantations et cultures de type vergers, pépinières, etc. à la condition que celles-ci maintiennent en toute circonstance les distances de sécurité avec les lignes aériennes du couloir telles que définies à l'article 26 de l'arrêté technique du 17 mai 2001 modifié. p. 208 construction : Ne sont pas comptés dans le calcul du recul, et sont donc autorisés dans la marge de recul : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture inférieur ou égal à 0,50 m d'épaisseur / de profondeur ; p. 208 recul : Les constructions nouvelles et extensions doivent étre implantées en respectant un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou à créer, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation motorisée ou des emprises publiques. p. 209 recul : Lorsqu'il s'agit d'ouvrages électriques à haute et très haute tension, ceux-ci peuvent être implantés à l'alignement, ou avec un recul minimum de 0,50 mètre par rapport à l'alignement. p. 209 retrait : Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées en retrait des limites séparatives, dans le respect des distances prévues au paragraphe 5.2.3 ci-dessous (calcul des retraits). p. 209 retrait : Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 8 mètres. p. 209 retrait : Lorsqu'il s'agit d'ouvrages électriques à haute et très haute tension, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 0,50 mètre. p. 209 Hauteur : La hauteur totale est limitée à 12 métres. p. 210 Aspect extérieur : La couleur blanche, ainsi que les couleurs vives sont interdites pour les enduits ou autres revètements extérieurs. p. 210 Clôtures : Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité. p. 210 Clôtures : Les clôtures béton sont interdites et les clôtures végétales sont recommandées. p. 210 Plantations : Les essences locales sont les seules autorisées. p. 210 Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 211 Préservation des arbres : Les arbres existants ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 211 Végétalisation : Toute plantation d'espèce présentant un potentiel allergisant fort est interdite. p. 211 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction. p. 211 Desserte par voie publique : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie de desserte ouverte à la circulation publique, en bon état de viabilité. p. 211 Création et modification d'accès : Toute création et modification d'accès se raccordant sur la voirie départementale est soumis à l'accord préalable du gestionnaire. p. 211 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 211 Assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément à l'intérieur d'un même terrain. p. 211 Eaux usées : Toute installation d'assainissement dite autonome ou non collective est interdite. p. 212 Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée. p. 212 Eaux pluviales : Dans les secteurs à risque de mouvement de terrain liés au gypse identifié sur les cartes en annexe du PLU : en zone d'aléa fort, l'infiltration des eaux pluviales est interdite. p. 212 Eaux pluviales : Dans les zones exposées aux risques liés aux anciennes carrières les puisards et puits d'infiltration sont interdits. p. 212 Eaux pluviales : Les rejets dans le réseau collecteur d'eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du réglement d'assainissement en vigueur. p. 212 Eaux pluviales : Pour les cas présentés ci-dessous, un stockage des eaux de ruissellement à la parcelle avec restitution du débit de 2l/s/ha (pour une période de retour de pluie de 10 ans) doit être mis en place. p. 212 | p. 208 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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