PLU de Villiers-le-Bel : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95205.
Repères : Villiers-le-Bel
Villiers-le-Bel (95400, Val-d'Oise) compte 30 053 habitants pour 731 hectares, soit une densité d'environ 4 110 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95680. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villiers-le-Bel
Sur les 6 zones du règlement, 5 concernent le territoire de Villiers-le-Bel : UA, UC, UG, UF, UI. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Ecouen
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Alignement : Les constructions doivent étre édifiées à l'alignement, actuel ou futur. p. 9 Retrait : Lorsqu'elles sont implantées en retrait d'une des limites latérales (après application de l'alinéa précédent), les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. p. 9 Retrait : Les constructions principales doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. p. 9 Retrait : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 9 Retrait : Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65%. p. 10 emprise au sol : Les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce et activités de service et à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, hors celles interdites au paragraphe 1, peuvent occuper une emprise au sol de 100% sur les espaces de l'emprise foncière qui ne sont pas dédiés aux stationnements. p. 10 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au faïtage ne peut excéder 11 métres. p. 10 hauteur : La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au faïtage ou à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres. p. 10 hauteur : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. p. 10 hauteur : La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante voisine, située sur la même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen. p. 10 patrimoine bâti : La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment repéré est autorisée lorsqu'elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux. p. 10 patrimoine bâti : Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu'ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine. p. 10 patrimoine bâti : Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d'architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l'ensemble du bâtiment. p. 10 patrimoine bâti : Il s'agira en tous les cas de respecter ou restaurer : l'orientation, l'organisation et la volumétrie d'ensemble du bâtiment, la composition des façades et les ouvertures, les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture. p. 10 murs : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'etat. p. 10 murs : Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 10 cours : Les cours identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l'etat : leur emprise ne peut être diminuée. p. 10 toitures : Les toitures des constructions neuves doivent étre composées de deux pans avec faïtage parallèle à la longueur du bâtiment. p. 11 toitures : L'éclairement des combles doit être assuré soit par des châssis vitrés intégrés dans le plan même de la toiture, sans surélévation. p. 11 toitures : Les toitures terrasses sont interdites sur les constructions principales. p. 11 façades : L'aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant. p. 11 façades : Les volets roulants sont interdits sur les façades visibles depuis l'espace public et les cours. p. 11 clôtures : Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur. p. 11 clôtures : Les clôtures sur rue sont constituées soit d'une haie vive doublée éventuellement d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical. p. 11 clôtures : Les éléments de clôtures ne peuvent être en blanc pur. p. 11 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent constituer 15 % de l'emprise foncière. p. 11 Espaces boisés : Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 et L.421-4 du Code de l'urbanisme. p. 12 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 12 Sentes paysagères : Les sentes identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l'état : leur emprise ne peut être diminuée. p. 12 Sentes paysagères : Les clôtures sur les parcelles bordant une sente identifiée doivent être composées d'éléments végétalisés d'alignement. p. 12 Sentes paysagères : La perméabilité des sols doit être assurée. p. 12 Espaces verts : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur. p. 12 Espaces verts : L'aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol. p. 12 Espaces verts : Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces. p. 12 Stationnement : Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : dans le cas de nouvelles constructions : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher. p. 12 Stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 12 Stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement : 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d'hébergement. p. 12 Stationnement : Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher. p. 12 Stationnement : Il n'est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les commerces et activités de service. p. 12 Stationnement : Il n'est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. p. 12 stationnement : Pour les constructions à destination de logements constituées d'âau moins 2 logements, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2. p. 13 stationnement : Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l'exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 13 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 13 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. p. 13 voies : Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 13 voies : Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. p. 13 eau potable : Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 13 Eaux usées : Le branchement sur le réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle. p. 14 Eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 14 Eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. p. 14 Electricité - Téléphone : Les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain. p. 14 Interdictions : Sont interdits : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à usage de commerce de gros, Les constructions à usage industriel, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 15 Conditions : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. p. 15 | p. 9 |
| UC | alignement : Les constructions doivent étre édifiées à l'alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. p. 16 retrait : Lorsqu'elles sont implantées en retrait d'une des limites séparatives (après application de l'alinéa précédent), la largeur minimale du retrait est de 4 mètres. p. 16 retrait : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 %. p. 16 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 16 mètres. p. 17 hauteur : La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres. p. 17 hauteur : La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen. p. 17 patrimoine : La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. p. 17 patrimoine : Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés lorsqu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux. p. 17 murs : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état. p. 17 Toitures : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 18 Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu'elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux. p. 18 Façades : L'aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. p. 18 Percements : Les baies, à l'exception des portes fenêtres de plain pied, seront plus hautes que larges. p. 18 Espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent constituer 20 % de l'emprise foncière. p. 18 Alignements d'arbres : Les alignements d'arbres identifiés au plan de zonage doivent être préservés voire renforcés. p. 18 Alignements d'arbres : À ce titre les constructions, installations et aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu'à la condition de conserver un segment du linéaire assurant l'effet de perspective. p. 18 sentes paysagères : Les sentes identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l'etat : leur emprise ne peut être diminuée. p. 19 espaces verts protégés : L'aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.). p. 19 espaces verts protégés : Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites. p. 19 continuités écologiques : Les espaces de continuités écologiques identifiés au plan de zonage doivent être préservés. p. 19 continuités écologiques : Les constructions, installations et aménagements sont autorisés à condition qu'ils ne remettent pas en cause la fonctionnalité de la continuité écologique concernée, de par leur nature, situation ou dimensions. p. 19 stationnement : Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher. p. 19 stationnement : Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher. p. 19 stationnement vélos : Pour les bureaux, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. p. 20 stationnement vélos : Pour les équipements d'intérît collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 20 stationnement vélos : Pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 20 accès : Chaque terrain doit disposer d'un accès minimal de 3,50 mètres. p. 21 eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en ôuvre prioritérirement quelque soit la taille du projet. p. 21 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à usage de commerce de gros, Les constructions à usage industriel, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 22 Conditions : Les constructions à destination d'exploitation agricole sont autorisées à condition qu'elles soient localisées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole existante. p. 22 Conditions : Les constructions à destination d'entrepôt sont autorisées à condition qu'elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone. p. 22 Mixité : Hors zone C du PEB : Lors de la réalisation d'un programme de cinq logements ou plus, celui-ci doit comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux tels que définis au Code de la Construction et de l'Habitation. p. 22 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent étre édifiées en respectant un retrait compris entre 3 et 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 23 retrait par rapport aux voies ferrées : Par rapport aux voies ferrées, les constructions à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 23 retrait minimum : Les constructions doivent étre édifiées en respectant un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 23 modifications et extensions : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées soit lorsque la construction existante est implantée à moins de 3 mètres de l'alignement, qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant, soit lorsque la construction existante est implantée à plus de 6 mètres de l'alignement, qu'elles ne conduisent pas à un retrait inférieur à 3 mètres. p. 23 exemptions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l'implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 23 retrait par rapport aux limites latérales : Dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement, les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites latérales, soit en retrait. Lorsqu'elles sont implantées en retrait d'une des limites latérales, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. p. 23 retrait minimum : Au-delá d'une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres. p. 23 exemptions : Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis à vis des limites latérales. p. 23 | p. 16 |
| UG | retrait : Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 24 retrait : Dans le secteur UGp, les constructions doivent être édifiées à au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 24 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 9 mètres. p. 24 hauteur : La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même propriété foncière ou située sur un terrain mitoyen. p. 24 patrimoine : La démolition exceptionnelle d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment repéré est autorisée lorsqu'elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux. p. 24 Respect construction existante : Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d'extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes. p. 25 Murs : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état. Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 25 Cours : Les cours identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l'état : leur emprise ne peut être diminuée. p. 25 Volume : Les constructions doivent avoir un volume simple. p. 25 Toitures : Les toitures doivent être composées de deux pans avec faîtage parallèle à la longueur du bâtiment. p. 25 Annexes et extensions : Les annexes, les extensions ou les vérandas peuvent avoir des pentes différentes, des toitures à un seul pan ou des toitures terrasses. p. 25 Toitures à plus de deux pans : Les toitures à plus de deux pans peuvent être autorisées pour assurer le raccordement avec les toitures des constructions existantes ou pour améliorer l'aspect architectural. p. 25 Eclairement des combles : Les jouées de lucarne éclairant les combles seront verticales. L'éclairement des combles peut être assuré par des châssis vitrés uniquement s'ils sont situés dans le plan même de la toiture sans surélévation. p. 25 Paraboles et climatiseurs : L'installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 25 percements et ouvertures : Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes de la façade. p. 26 percements et ouvertures : Pour les constructions nouvelles et les extensions : en cas de façades visibles depuis l'espace public et les cours, les ouvertures doivent s'intégrer avec le rythme et les proportions des percements des bâtis avoisinants. p. 26 clôtures : Les clôtures sur rue sont constituées : soit d'une haie vive doublée éventuellement d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, soit d'une grille constituée d'un barreaudage vertical, soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d'un barreaudage vertical sans festonnage dont le total devra être inférieur à 1,80 mètre. p. 26 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent constituer 30% de l'emprise foncière. p. 26 espaces libres : Les parties du terrain non construites et non occupées par des parcs de stationnement et voies, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 200 m2 d'espace non construit. p. 26 espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre. p. 26 Conservation : Les constructions, installations et aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu'à la condition de conserver un segment du linéaire assurant l'effet de perspective. p. 27 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 27 Stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place de stationnement par logement. p. 27 stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d'hébergement. p. 28 stationnement : Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : il est exigé, au minimum, 1 place de stationnement par logement. p. 28 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : il est exigé, au minimum, 0,5 place de stationnement par logement. p. 28 stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement et les résidences universitaires : il est exigé, au minimum, 0,5 places par logement ou pour 3 places d'hébergement. p. 28 voirie : Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur superieure a 50 metres. p. 29 desserte eau potable : Toute construction principale doit obligatoirement etre raccordee au reseau public. p. 29 desserte eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / evacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. p. 29 Interdictions : Sont interdits : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière, Les constructions liées aux commerce et activités de service, Les constructions à usage industriel, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 30 Conditions : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient destinées au gardiennage ou à la surveillance des activités autorisées, que la surface de plancher à destination d'habitation soit inférieure à 150 m2, qu'elles soient intégrées à au sein du volume d'une construction dont la destination est autorisée dans la zone et que l'habitation ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction, et qu'elles respectent les dispositions du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. p. 30 | p. 24 |
| UF | emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. p. 31 Clôtures : Les clôtures sur rue sont constituées : soit d'un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées, soit d'une haie vive doublée éventuellement d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, soit d'une grille constituée d'un barreaudage vertical. p. 32 stationnement logements : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d'hébergement. p. 33 stationnement commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2. p. 33 stationnement autres activites : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. p. 33 stationnement vélos logements : Pour les constructions à destination de logements, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2. p. 33 desserte voies : Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. p. 34 Interdictions : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière, l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, les carrières, les dépôts de toute nature sont interdits. p. 35 Conditions : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient destinées au gardiennage ou à la surveillance des activités autorisées, que la surface de plancher à destination d'habitation soit inférieure à 150 m2, qu'elles soient intégrées au sein du volume d'une construction dont la destination est autorisée dans la zone sous réserve que l'habitation ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction. p. 35 | p. 31 |
| UI | retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent étre édifiées en respectant un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 36 retrait par rapport aux limites latérales : Par rapport aux limites latérales, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres, pouvant être diminué à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite épouse des baies. p. 36 retrait par rapport aux limites de fond de parcelles : Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites de fond de parcelles, pouvant être diminué à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite épouse des baies. p. 36 retrait par rapport aux limites de la zone UI : Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites de la zone UI. p. 36 Façades : L'aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doivent assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. p. 37 clôtures : Les clôtures sur rue sont constituées soit d'un mur plein, soit d'une haie vive doublée d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, soit d'une grille constituée d'un barreaudage vertical. p. 38 espaces verts : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et mis en valeur. p. 38 stationnement : Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher. p. 38 eaux usées : Le déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l'objet d'un pré traitement les rendant compatibles avec les caractéristiques exigées par le réglement d'assainissement. p. 40 Protection : Dans une bande de 200 mètres de part et d'autre de la RN16, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 41 | p. 36 |
| UL | Alignement : Les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement, actuel ou futur, soit en retrait des voies et emprises publiques, existantes ou futures, en observant un retrait identique à celui observé par une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen. p. 42 Recul par rapport aux limites latérales : Dans une bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite latérale et respecter un recul minimal de 4 mètres, pouvant être diminué à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies. p. 42 Recul par rapport aux limites de fond : Les constructions principales doivent être implantées en retrait avec une largeur minimale de 4 mètres, pouvant être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies. p. 42 Annexes et piscines : Les annexes et les piscines ne sont pas soumises aux dispositions relatives à l'implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 42 Equipements d'intérêt collectif : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de l'article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 42 emprise au sol : Les rez-de-chaussée à vocation de commerce et activités de service ou de bureau peuvent occuper une emprise de 100%. p. 43 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 11 métres. p. 43 toitures : L'éclairement des combles peut être assuré par des châssis vitrés uniquement si ils sont situés dans le plan même de la toiture sans surélévation. p. 43 stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 45 desserte voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 46 desserte voies : Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 46 Interdictions : Sont interdits : Les constructions liées à l'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination d'habitation, Les constructions destinées aux commerce et activités de service, Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Les salles d'art et de spectacles, Les équipements sportifs, Les autres équipements recevant du public, Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 47 Protection : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiées dans la zone de bruit de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 47 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à él faïtage ou à l'écrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 12 métres. p. 48 hauteur des constructions : La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à él faïtage ou à l'écrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres. p. 48 toitures et couvertures : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dés lors dés lors qu'âs ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 48 façades : L'installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dés lors qu'âs ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 48 Interdictions : Sont interdits : Les constructions liées à l'exploitation forestière, Les constructions à destination d'industrie, Les constructions à destination du commerce de gros, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 51 Conditions : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient destinées au gardiennage ou à la surveillance des activités autorisées, que la surface de plancher à destination d'habitation soit inférieure à 150 m2, qu'elle soit intégrée au sein du volume d'une construction dont la destination est autorisée dans la zone sous réserve que l'habitation ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction. p. 51 Conditions : Les constructions à destination d'entrepôt sont autorisées à condition qu'elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone, que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à l'emprise au sol de la construction à laquelle elles sont associées, et qu'elles fassent l'objet d'un traitement et d'une intégration paysagère soignés. p. 51 Conditions : Les constructions liées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition qu'il s'agisse de serres ou de micro-fermes, et sous réserve d'une bonne intégration dans le site. p. 51 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En cas de retrait, ce dernier devra être de 4 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 52 Implantation par rapport aux limites latérales : Par rapport aux limites latérales, les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites latérales, soit en retrait. p. 52 Implantation par rapport aux limites latérales : Lorsqu'elles sont implantées en retrait d'une des limites latérales, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. p. 52 Implantation par rapport aux limites de fond de parcelles : Par rapport aux limites de fond de parcelles : les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. p. 52 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au faïtage ou à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 12 mètres. p. 53 façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 53 façade : L'emploi de couleurs criardes est interdit. p. 53 façade : Les aspects brillants et réfléchissants sont interdits. p. 53 Interdictions : Sont interdits : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 57 retrait : Par rapport aux limites latérales, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 58 retrait : Par rapport aux limites de fond de parcelles : les constructions doivent respecter un retrait minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 58 retrait : Par rapport aux limites de la zone UI : les constructions doivent respecter un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 58 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 12 mètres. p. 58 Constructions : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites les constructions à destination de commerce et d'activités de service. p. 63 Constructions : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. p. 63 Constructions : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites les carrières. p. 63 Constructions : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux activités agricoles, qu'elles soient localisées sur le site d'exploitation (à moins de 50 mètres d'un bâtiment agricole), qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 150 m2 et qu'elles respectent les dispositions du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. p. 63 Constructions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition qu'ils correspondent à des ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 63 Constructions : Les constructions situées dans la bande figurant au plan d'isolement acoustique doivent comporter les protections nécessaires pour répondre à la réglementation en vigueur. p. 63 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent étre édifiées à au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 64 retrait par rapport aux limites avec zones U, AU ou N : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 64 hauteur des constructions à usage d'habitation : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres. p. 64 disposition : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. p. 65 disposition : L'orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. p. 65 aspect : Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l'effet masse des bâtiments. p. 65 aspect : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évités. p. 65 aspect : Les couleurs sombres s'intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. p. 65 aspect : Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 65 aspect : D'une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. p. 65 aspect : Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne devrait pas excéder 1,50 mètre. p. 65 aspect : Ils doivent être recouverts par le bardage ou enduits. p. 65 paysage : D'une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs favorise la biodiversité. p. 65 paysage : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 65 paysage : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l'environnement immédiat. p. 65 paysage : L'association de plusieurs espèces en mélange est conseillée. p. 65 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 66 Interdictions : Dans l'ensemble de la zone N, secteurs compris, sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières à l'article N 1.2. p. 67 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures ou de constructions autorisés dans la zone. p. 67 Conditions particulières : Les aménagements permettant la circulation et le stationnement des véhicules, s'ils conservent les conditions de perméabilité du sol. p. 67 Conditions particulières : Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés si nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 67 Exceptions : Les constructions d'habitation existantes peuvent être étendues dans la limite de 10% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. p. 67 Conditions particulières : Les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agricole et / ou forestière sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites. p. 67 Conditions particulières : Les constructions et installations sont autorisées si elles permettent le maintien ou le développement de l'activité du Musée de la Renaissance et du Fort d'Ecouen. p. 67 Conditions particulières : Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole et / ou forestière sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites. p. 67 Conditions particulières : Les constructions et installations sont autorisées si elles sont liées à l'exercice d'activités de loisirs de plein air. p. 67 activites agricoles : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux activités agricoles, et qu'elles soient localisées sur le site d'exploitation (à moins de 50 mètres d'un bâtiment agricole), et qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 150 m2, et qu'elles respectent les dispositions du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. p. 68 activites equestres : Les constructions et installations à condition qu'elles soient liées aux activités équestres. p. 68 carriere : Les carrières et décharges à condition que les remblais ne dépassent pas la cote 110 m NGF. p. 68 surveillance : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants autorisés, et qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 150 m2, et qu'elles respectent les dispositions du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. p. 68 retrait : Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures. p. 68 ouvrages techniques : Aucune règle de retrait ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 68 retrait : Les constructions doivent étre implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 69 retrait : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 69 retrait : Aucune règle de retrait ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,...). p. 69 hauteur : La hauteur totale maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse est limitée à 5 mètres. p. 69 hauteur : La hauteur totale maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère pour les constructions dotées d'une toiture terrasse est limitée à 9 mètres. p. 69 qualité urbaine : Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. p. 69 extension : Les extensions doivent reprendre la logique volumétrique, architecturale, et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elle se greffe. p. 70 clôtures : Les clôtures doivent être composées de haies vives d'essences locales. p. 70 ouvertures : Eviter de modifier ou de créer des ouvertures sur la façade principale des constructions anciennes. p. 94 ouvertures : En cas de modification ou de création d'ouvertures, respecter la composition de la façade - organisation régulière (alignements horizontaux et verticaux) ou irrégulière des ouvertures - et prendre en compte les proportions et la taille des ouvertures existantes. p. 94 fenêtres : Eviter les menuiseries de fenêtre en PVC. p. 96 volets : Proscrire les volets roulants sur les façades visibles depuis la rue ou une cour. p. 97 volets : Réserver les volets roulants avec coffret invisible aux façades qui ne donnent pas sur la rue ou sur une cour. p. 97 portes d'entrée : Les portes d'entrées seront, de préférence, en bois peint. p. 98 portes de garage : Proscrire les portes de garage séquentielles pour les façades des constructions anciennes donnant sur la rue ou sur une cour. p. 98 matériaux : Proscrire les portes en PVC. p. 98 | p. 42 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ territorial | Le présent réglement s'applique à la totalité du territoire de la commune. | p. 3 |
| substitution | Les dispositions du présent réglement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles énoncés ci-dessous qui restent applicables. | p. 3 |
| exceptions | Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : - article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - article R.111-3.2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique, - article R.111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules, - article R.111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement, - article R.111-26 relatif aux directives d'aménagement national, - article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains. | p. 3 |
| reconstruction | Il est rappelé que les dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'urbanisme demeurent applicables. Elles prévoient que lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. | p. 3 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application de l'article R. 421-26 du Code de l'urbanisme. | p. 3 |
| risques | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 3 |
| compatibilité | Les travaux, constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. | p. 4 |
| rapport | Le réglement impose un rapport de conformité de tout projet. | p. 4 |
| lotissement | Les règles d'urbanisme contenues dans un règlement de lotissement de moins de 10 ans sont opposables au même titre que le présent réglement. | p. 4 |
| lotissement | Au delá de 10 ans, en application de l'article L. 442-9 du Code de l'urbanisme, les règles du lotissement ne demeurent applicables que si la majorité des colotis a demandé le maintien de ces règles. | p. 4 |
| protection contre le rayonnement solaire | La mise en ôuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le réglement du PLU. | p. 4 |
| surélévation des toitures | La mise en ôuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le réglement du PLU. | p. 4 |
| carrières souterraines abandonnées | Le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. | p. 4 |
| dissolution naturelle du gypse | Il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci. | p. 4 |
| Risques d'inondation | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à êtres maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 5 |
| Risques d'inondation | Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. | p. 5 |
| Risques d'inondation | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 5 |
| Urbanisation | l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit | p. 6 |
| Constructions | les constructions à usage d'habitation sont interdites dans ces zones à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'activité aéronautique ou liées à celle-ci | p. 6 |
| Constructions | dans les zones B et C et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A, des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires à l'activité agricole | p. 6 |
| Constructions | en zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dés lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances | p. 6 |
| Constructions | la rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances | p. 6 |
| Équipements publics | dans les zones A et B, les équipements publics ou collectifs ne sont admis que lorsqu'ils sont nécessaires à l'activité aéronautique ou indispensables aux populations existantes | p. 6 |
| Constructions | dans les zones D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues à l'article L.112-12 du Code de l'urbanisme | p. 6 |
| Constructions | dans les zones C, les plans d'exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu'elles n'entraînent pas d'augmentation de la population soumise aux nuisances sonores | p. 6 |
| zones | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). | p. 7 |
| adaptations mineures | Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente. | p. 7 |
| Interdictions | Sont interdits : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à destination de commerce de gros, Les constructions à destination d'industrie, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. | p. 8 |
| Conditions | Les constructions à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone. | p. 8 |
| Conditions | Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitation et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. | p. 8 |
| Protection | Dans une bande de 200 mètres de part et d'autre de la RD316, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. | p. 8 |
| Protection | Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. | p. 8 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Villiers-le-Bel, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Villiers-le-Bel ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim