PLU de Bouqueval : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bouqueval (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95094.
Repères : Bouqueval
Bouqueval (95720, Val-d'Oise) compte 314 habitants pour 282 hectares, soit une densité d'environ 111 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95094. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bouqueval
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Bouqueval : UB, UC, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bouqueval
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | hauteur : limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au faïtage de la construction. p. 7 emprise au sol : 50 % de l'unité foncière. p. 7 retrait : un retrait de 5 métres p. 8 retrait : un retrait de 3 métres minimum des limites séparatives. p. 8 clôture : Un mur plein de 1.80 mètre maximum de hauteur, ou Un muret de 0.60 mètre de haut surmonté d'une clairevoie verticale. p. 8 clôture : Un mur plein d'une hauteur maximale de 1.80 mètre, ou Un grillage de 1.80 mètre de hauteur maximum. p. 8 toiture : des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. p. 9 toiture : des pentes plus faibles sont acceptées pour les annexes, les vérandas et les extensions. p. 9 toiture : un toit-terrasse à condition qu'il soit végétalisé ou qu'il serve à l'accueil de panneaux photovoltaïques. p. 9 façade : les façades devront s'harmoniser avec les teintes traditionnelles existantes. p. 9 façade : les menuiseries doivent avoir une dominante verticale en bois ou en métal avec des volets battants en bois peints sans écharpe. p. 9 stationnement : 2 places de stationnement par logement. p. 9 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 9 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 10 desserte voies : Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. p. 10 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 10 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées en vigueur. p. 10 eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en ôuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu'il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. p. 10 eaux usées : Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci. p. 11 desserte souterraine : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrées, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 11 desserte souterraine : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 11 containers : Tout bâtiment à vocation d'habitat, de commerces et d'éartisanat, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d'ordures ménagères et de tri sélectif. p. 11 | p. 7 |
| UC | commerce : que l'emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 50% de l'unité foncière et de ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains et de s'inscrire dans le volume bâti existant, conformement à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. p. 13 industrie : que l'emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 50% de l'unité foncière et de ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains et de s'inscrire dans le volume bâti existant, conformément à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. p. 13 Commerce : 3 places de stationnement par tranche de 50 mé de surface de plancher créée. p. 15 Commerce : 1 place de stationnement par tranche de 50 mé de surface de plancher créée. p. 15 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place de stationnement par tranche de 100 mé de surface de plancher créée. p. 15 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 2 places de stationnement par tranche de 50 mé de surface de plancher créée. p. 15 desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 16 ordures ménagères : Tout bâtiment à vocation d'habitat, de commerces, d'artisanat et de restauration doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d'ordures ménagères et de tri sélectif. p. 16 | p. 13 |
| A | Exploitation agricole : de ne pas se situer sous les ouvrages électriques identifiés sur le plan des servitudes, et - de ne pas interrompre un axe de ruissellement des eaux pluviales identifiés sur le plan des contraintes, et - de ne pas se situer dans un secteur de risque lié aux cavités souterraines, identifié sur le plan des contraintes. p. 18 Habitation : d'être liée et/ou nécessaire à une destination d'exploitation agricole ou forestière, et - de ne pas se situer sous les ouvrages électriques identifiés sur le plan des servitudes, et - de ne pas interrompre un axe de ruissellement des eaux pluviales identifiés sur le plan des contraintes. p. 18 Urbanisme : de ne pas se situer dans un secteur de risque lié aux cavités souterraines, identifié sur le plan des contraintes. p. 19 implantation : un retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites séparatives. p. 21 protection : Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d'àutre de l'axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes. p. 21 protection : Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d'àutre de l'axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes. p. 21 protection : Des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d'assurer la stabilité du sol et du sous-sol. p. 21 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d'assainissement, si il existe, présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées en vigueur. p. 23 ordures ménagères : Tout bâtiment à vocation d'habitat, de commerces, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d'ordures ménagères et de tri sélectif. p. 23 | p. 18 |
| N | arbres : les coupes et abattages d'arbres inscrits en Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. p. 26 arbres : les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration. p. 26 construction : Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 métres de part et d'autre de l'axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes. p. 27 construction : Les remblais sont interdits dans une bande de 10 métres de part et d'autre de l'axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes. p. 27 stabilité : Des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d'assurer la stabilité du sol et du sous-sol dans les périmètres de risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées et dans les enveloppes d'aléas de retrait gonflement des argiles. p. 27 constructions : Equipement d'intérêt collectif et service public : Local administratif et public, Local technique et industriel public interdits sauf qu'ils fassent l'objet d'équipements d'intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers p. 28 projets : Des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d'assurer la stabilité du sol et du sous-sol dans les périmètres de risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnés et dans les enveloppes d'aléas de retrait gonflement des argiles. p. 30 Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 31 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 31 Commerce de dêtail : Commerce de dêtail X p. 31 Commerce de gros : Commerce de gros X p. 31 Activités de services : Activités de services X p. 31 Hébergement hôtelier et touristique : Hébergement hôtelier et touristique X p. 31 Local administratif et public : Local administratif et public X p. 31 Local technique et industriel public : Local technique et industriel public X p. 31 Etablissement de santé : Etablissement de santé X p. 31 Etablissement d'action sociale : Etablissement d'action sociale X p. 31 Salle d'art et de spectacle : Salle d'art et de spectacle X p. 31 Equipements sportifs : Equipements sportifs X p. 31 desserte : Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 33 Equipement de sport et loisirs : Aménagement et installation d'équipement de sport et de loisirs de plein air dans la limite de 30% d'emprise au sol de l'unité foncière. p. 38 Qualité paysagère : Les coupes et abattages d'arbres au sein des Espaces Boisés Classés sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. p. 38 exploitation agricole : Stockage des matériaux et/ou déchets inertes non dangereux à condition de remettre en état le site, en espace agricole, naturel et espace vert. p. 41 volumetrie : Stockage des matériaux et/ou déchets inertes non dangereux dans la limite de 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut. p. 42 protection : Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d'autre de l'axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques. p. 42 sécurité : A l'intérieur des périmètres de risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnés et dans les enveloppes d'aléas de retrait gonflement des argiles, des dispositions doivent être prises pour tout projet afin d'assurer la stabilité du sol et du sous-sol. p. 43 construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 45 extension : L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. p. 45 façade : Les façades d'un bâtiment ou d'une construction correspondent à l'ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l'isolation extérieure et les éléments de modénature. p. 45 gabarit : Le gabarit désigne l'ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d'emprise au sol. p. 45 hauteur : La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. p. 45 limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d'assiette de la construction, constitué d'une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l'unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. p. 45 local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. p. 45 constructions : Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations ...), et les murs et clôtures n'ont pas vocation à créer un espace utilisable par l'Homme. p. 47 construction existante : Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l'autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. p. 47 emprise au sol : Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. p. 47 extension : L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique p. 47 façade : Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. p. 47 | p. 26 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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