PLU de Butry-sur-Oise : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Butry-sur-Oise (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95120.
Repères : Butry-sur-Oise
Butry-sur-Oise (95430, Val-d'Oise) compte 2 252 habitants pour 278 hectares, soit une densité d'environ 809 habitants par km2 au sein de CC Sausseron Impressionnistes. Code INSEE : 95120. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Butry-sur-Oise
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Butry-sur-Oise : UA, A, UG, UH, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Butry-Sur-Oise
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées soumises à autorisation. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'à aux aménagements paysagers. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : Les habitations légères de loisirs. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature. p. 28 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation des carrières à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. p. 28 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Toute nouvelle construction, installation ou plantation de haute tige sera étudiée dans le respect du cône de vue identifié au plan de zonage. p. 28 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'elles n'aient pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 28 Mixité sociale et fonctionnelle : Pour les opérations d'aménagement de 4 logements et plus, au moins 30 % de la surface hors õuvre nette créée à usage d'habitation doivent être réservées pour la réalisation de logements locatifs à caractère social, afin de maintenir le taux de 25% de logements locatifs à caractère social à l'échelle de l'ensemble du territoire de la commune. p. 28 Alignement : Les constructions doivent étre édifiées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 29 Alignement : Elles peuvent cependant s'édifier en retrait lorsque des bâtiments voisins sont eux-même implantés en retrait de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 29 Continuité bâtie : Si une continuité bâtie doit être assurée à l'alignement des voies ou à la limite d'emprise des voies privées pour ne pas rompre un front bâti continu, elle sera matérialisée par des bâtiments ou des clôtures qui devront s'harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. p. 29 Ouvrages techniques : Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et du réseau ferré, des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...). p. 29 Distance voies ferrées : Les constructions nouvelles ne peuvent être édifiées à moins de 6 m du bord du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 29 Distance voies ferrées : Locaux techniques, locaux de collectes des déchets ménagers, garages et abris de jardins dont la SURFACE HORS OEUVRE BRUTE n'excèdera pas 20 m² par logement, qui pourront s'implanter à 3,50 m du bord extérieur du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 29 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres. p. 30 longueur de vue : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 30 cas particuliers : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 30 piscines : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 30 exceptions : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux constructions annexes si la hauteur prise à l'égout du toit n'excède pas 2,20 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 20 m2. p. 30 exceptions : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et du réseau ferré, des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes etc...). p. 30 Hauteur des constructions : Un dépassement de la hauteur (H) réglementaire peut être autorisé, dans la limite de 2 m, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain. p. 31 Equipements publics : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 31 Qualité urbaine : Tout projet d'urbanisme ou d'architecture sans rapport avec l'architecture locale traditionnelle pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l'opération en cause est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ou à la conservation des perspectives monumentales. p. 31 architecture : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect en accord avec l'architecture traditionnelle. p. 32 toitures : La couverture doit être réalisée en tuiles plates de terre cuite vieillies et nuancées, de tonalité brun ocré à brun rouge ocré (le brun uni, les tons jaunes type " sablé champagne " ou " terre de Beauce " et le ton ardoisé sont proscrits), 65/80 au m² sans débordement en pignons et la saillie à l'égout n'excédant pas 20 cm. p. 32 toitures : Les volumes principaux seront couverts par des toitures à deux versants présentant une pente de 35° à 45°. p. 32 toitures : Les ardoises naturelles pourront être utilisées pour la réfection à l'identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises naturelles avec pose traditionnelle aux crochets. p. 32 toitures : Les toitures en zinc pré-patiné ou en cuivre ou similaire pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale. p. 32 murs : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront réalisés en plein, d'aspect talochés et/ou grattés, de couleur ton pierre calcaire, beige sable ou de couleur traditionnelle, en évitant une teinte trop claire. p. 32 murs : Les enduits traditionnels des maçonneries anciennes (enduits à la chaux ou au plâtre gros extérieur) seront restaurés ou réalisés à l'identique. p. 32 murs : Les enduits monocouches, prêt à l'emploi ou similaires seront appliqués d'aspect gratté fin, de couleur beige sable, ton pierre calcaire, en évitant une tonalité trop claire. p. 32 ouvertures : Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c'est à dire plus hautes que larges, soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5. p. 32 ouvertures : Les volets en bois à barres sans écharpes ou persiennés seront peints de couleur pastel ou foncée. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. p. 32 | p. 28 |
| A | Transport d'électricité : Les ouvrages de Transport d'Électricité " HTB " sont admis et le gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. p. 72 Volumétrie et implantation : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité " HTB " (50 kV) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 72 Distance voies : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 72 Marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 6 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 10 mètres pour les autres bâtiments. p. 72 Activités agricoles : Les constructions à usage d'activités, agricole ou d'élevage, ne peuvent s'adosser à un bâtiment à usage d'habitation ne dépendant pas de l'exploitation. p. 72 Ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, à la distribution publique d'eau potable et des réseaux publics d'infrastructure p. 73 Hauteur des constructions : Un dépassement de la hauteur pourra être accordé pour les bâtiments nécessaires à l'activité agricole ainsi que les équipements publics ou d'intérêt collectif p. 73 Hauteur des constructions : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 73 Qualité urbaine : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement p. 73 Qualité urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 73 Patrimoine : Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 74 Patrimoine : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 74 Environnement : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. p. 74 Environnement : Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales. p. 74 Environnement : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. p. 74 Voies : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 74 Voies : Les voies et cheminements piétons à préserver repérés aux plans de zonage sont à préserver. p. 74 | p. 72 |
| UG | Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées soumises à autorisation. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les habitations légères de loisirs. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature. p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sols interdites dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise s'imposent (Arrêtés préfectoraux n°97-183 du 16 septembre 1997, n°9 8/36 du 13 mars 1998 et n°00/146 du 30 juin 2000). p. 37 Occupations et utilisations du sol soumises à condition particulière : Les constructions à destination d'artisanat et de commerces de détail, à condition qu'elles n'aient pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 37 Occupations et utilisations du sol soumises à condition particulière : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'elles n'aient pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 37 Occupations et utilisations du sol soumises à condition particulière : Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 37 Occupations et utilisations du sol soumises à condition particulière : Les occupations et utilisations du sols admises dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise devront être conformes aux prescriptions édictées par les arrêtés préfectoraux n°97-183 du 16 septembre 1997, n°9 8/36 du 13 mars 1998 et n°00/146 du 30 juin 2000 annexés au PLU. p. 37 Mixité sociale et fonctionnelle : Pour les opérations d'aménagement de 4 logements et plus, au moins 30 % de la surface hors œuvre nette créée à usage d'habitation doivent être réservés pour la réalisation de logements locatifs à caractère social, afin de maintenir le taux de 25% de logements locatifs à caractère social à l'échelle de l'ensemble du territoire de la commune. p. 37 volumetrie : Les constructions doivent étre édifiées à une distance d'au moins 4 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 38 volumetrie : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 6 m du bord du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 38 volumetrie : Pour les lots issus d'une division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot créé. p. 38 volumetrie : L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 38 volumetrie : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d'isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 38 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement doit être au moins égale à 2,50 m. p. 39 marges d'isolement : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 39 marges d'isolement : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 39 marges d'isolement : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 4 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 39 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux constructions annexes si la hauteur prise à l'égout du toit n'excède pas 2,20 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 10 m2. p. 39 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones etc...). p. 39 distance entre constructions : La distance minimale entre deux constructions non contigües, mêmes aveugles, ne peut être inférieure à 4 m. p. 39 distance entre constructions : Cette distance minimale est portée à 8 m entre deux constructions non contigües à vocation d'habitation. p. 39 Exceptions : aux ouvrages ou équipements publics ou d'intérêt collectif ; aux abris de jardin dont la SURFACE HORS OEUVRE BRUTE n'excède pas 20 m² par logement et aux piscines non couvertes. p. 40 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 40 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à l'emprise au sol actuelle. p. 40 Emprise au sol : un garage dans la limite de 25 m² d'emprise au sol. p. 40 Emprise au sol : une véranda dans la limite de 25 m² d'emprise au sol. p. 40 Emprise au sol : un abri de jardin dans la limite de 5 m² d'emprise au sol. p. 40 Hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions, définie au chapitre 2 des annexes du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l'\u00e9gout du toit. p. 40 Hauteur des constructions : Les surélévations sont interdites. p. 40 Hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions, définie au chapitre 2 des annexes du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 m à l'\u00e9gout du toit. p. 41 Exceptions pour équipements publics : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 41 Aspect architectural : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect en accord avec l'architecture traditionnelle. p. 41 Toitures : La couverture doit être réalisée en tuiles plates de terre cuite vieillies et nuancées, de tonalité brun ocré à brun rouge ocré (le brun uni, les tons jaunes type " sablé champagne " ou " terre de Beauce " et le ton ardoisé sont proscrits), 65/80 au m² sans débordement en pignons et la saillie à l'\u00e9gout n'excédant pas 20 cm ; les tuiles de rives sont proscrites. p. 41 Exceptions pour équipements publics : Ces dispositions ne s'imposent pas : aux équipements publics ou d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. p. 41 enduits : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront de préférence talochés et/ou grattés, de couleur ton pierre calcaire, beige sable ou de couleur traditionnelle, des enduits en évitant une teinte trop claire. p. 42 maçonneries : Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 42 habitat contemporain : Dans l'habitat contemporain les murs seront en enduit naturel de même ton que l'habitat ancien. p. 42 proportions des baies : Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c'est à dire très rectangulaires. p. 42 volets : Les volets seront peints, à barres sans écharpes ou persiennés. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. p. 42 coffres : Les coffres devront constituer le linteau à la construction. p. 42 châssis de toit : Les châssis de toit seront encastrés, à l'aplomb d'une baie et seront au nombre de 2 maximum par versant de toiture. p. 42 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue devront être en accord avec l'existant et pourront être constituées : soit d'un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en assises horizontales rejointoyées à fleurs de pierre ; soit d'un mur revêtu d'un enduit d'aspect gratté fin ou taloché. p. 42 hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures sera de 1,80 m minimum. Dans le cas où la hauteur de la clôture est supérieure à 1,80 m, cette hauteur ne pourra pas dépasser celle des clôtures voisines, avec un maximum de 2 m. p. 42 portails et portillons : Les portails et portillons seront d'un modèle simple et peint de couleur foncée et uniforme. L'arase supérieure sera horizontale. La largeur totale du portail ne pourra excéder 3,50 mètres. p. 42 patrimoine : Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 43 espaces libres : Au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, les espaces libres de toute construction et aire de stationnement, doivent couvrir au minimum 50% du terrain situé dans la zone UG, sauf en secteur UGb ou les espaces libres doivent couvrir au minimum 20% du terrain. p. 43 espaces verts : En zone UG et UGa, 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Sauf en secteur UGb ou 10% du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. p. 43 jardins sur dalle : Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s'ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l'engazonnement ou pour les plantations d'arbustes, et 1 mètre pour les plantations d'arbres. p. 43 Environnement : L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berge... p. 44 | p. 37 |
| UH | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions ou installations à destination : d'activités industrielles, d'entrepôts (sauf UHb), de bureau, de centres de congrès et d'exposition, d'hôtellerie, de restauration, de commerce de gros, de cinéma, à une exploitation agricole ou forestière. p. 47 Occupations et utilisations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sols interdites dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise s'imposent. p. 47 mixité sociale : Pour les opérations d'aménagement de 4 logements et plus, au moins 30 % de la surface hors œuvre nette créée à usage d'habitation doivent être réservés pour la réalisation de logements locatifs à caractère social. p. 48 retrait des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 4 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 48 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d'isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. p. 48 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement doit être au moins égale à 2,50 m. p. 49 marges d'isolement : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 49 marges d'isolement : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 49 marges d'isolement : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 4 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 49 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux constructions annexes si la hauteur prise à l'égout du toit n'excède pas 2,20 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 20 m². p. 49 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes etc...). p. 49 distance entre constructions : La distance minimale entre deux constructions non contigües, mêmes aveugles, ne peut être inférieure à 4 m. p. 49 distance entre constructions : Cette distance minimale est portée à 8 m entre deux constructions non contigües à vocation d'habitation. p. 49 | p. 47 |
| N | desserte : Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe. p. 83 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 83 assainissement : Les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif. p. 83 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. p. 83 eaux pluviales : Les pétitionnaires autres que les particuliers devront étudier une solution technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle différente du bassin de stockage-restitution classique. p. 83 eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 83 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 83 | p. 83 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Patrimoine | Les éléments du patrimoine bâti remarquable, du petit patrimoine, les murs de clôture, linéaires et façades remarquables, identifiés au rapport de présentation et localisés sur le plan de zonage font l'objet des protections prévues à l'article 2.2 du règlement des zones UA, UG, UH en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. | p. 9 |
| Paysage | Des espaces d'intérêt paysager et alignements d'arbres sont localisés au plan de zonage et protégés en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ils doivent être mis en valeur et préservés. | p. 9 |
| Paysage | Des cônes de vue sont localisés au plan de zonage et protégés en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Ils doivent être mis en valeur et préservés. | p. 9 |
| Espaces boisés | Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l'article L 113.1 du Code de l'Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 9 |
| Espaces boisés | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable du service forestier de la Direction Départementale des Territoires. | p. 9 |
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Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim