PLU de Villenoy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villenoy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77513.
Repères : Villenoy
Villenoy (77124, Seine-et-Marne) compte 5 127 habitants pour 735 hectares, soit une densité d'environ 698 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77513. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villenoy
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Villenoy : N, A, UZ. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villenoy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | alignement : Les constructions peuvent être implantées en retrait ou à l'alignement. En cas de retrait, une continuité urbaine bâtie doit être assurée avec des bâtiments, murs de clôture, porches, existants et à proximité. La distance de retrait est de 3 métres maximum. p. 28 retrait : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions de constructions existantes non conformes à la règle générale. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un retrait par rapport à l'alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 28 service public : Il n'est pas fixé de règle pour l'implantation des constructions par rapport à l'alignement pour les constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d'intérêt collectif. p. 28 retrait : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. p. 29 retrait : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. p. 29 retrait : si la façade de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. p. 29 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle. p. 29 retrait : Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent réglement) pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent réglement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. p. 29 retrait : Les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d'approbation du présent réglement (18/02/2026). Si l'extension de la construction existante crée une ou plusieurs vue(s), elle devra respecter la règle générale. p. 29 retrait : Il n'est pas fixé de règle pour l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. p. 29 espaces verts : 25% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 32 arbre : Un arbre est imposé pour 250 m² d'espaces libres p. 32 haies : Pour les haies, les essences indigènes sont imposées p. 32 matériaux perméables : Les matériaux perméables permettant l'infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement p. 32 matériaux perméables : Pour les aires de stationnement comportant plus de 2 emplacements, 50% minimum des places de stationnement devront être traitées en matériaux perméables p. 32 arbre : Pour les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements, un arbre doit être planté au moins tous les 200 m² p. 32 essences végétales : Les essences locales ou fruitières sont à privilégier p. 32 essences végétales : Toute plantation d'espèces cataloguées invasive est interdite p. 32 espaces verts : 10% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre p. 33 qualité urbaine : la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 11. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions p. 33 stationnement : La superficie moyenne d'une place de stationnement est de 25 m² dégagement compris p. 33 stationnement : Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m p. 33 stationnement : Les espaces de stationnement doivent prévoir une voie de dégagement entre deux rangées de voitures d'une largeur de 6 mètres minimum p. 33 stationnement : L'accès des aires de stationnement collectives réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devra s'opérer par l'intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques p. 33 stationnement : Pour les constructions de deux logements ou plus, il sera prévu sur la parcelle une aire couverte ou un local de stationnement pour les vélos dont la capacité sera appréciée en fonction de l'importance et de la nature du projet p. 33 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective p. 33 stationnement : Toutes les dispositions précédentes s'appliquent à tout logement qu'il soit construit, reconstruit, transformé ou issu de changement de destination p. 33 alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 75 mètres minimum par rapport à l'alignement en vis-à-vis de l'A140 et de la RD5. p. 93 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 % maximum de la superficie totale de l'unité foncière en zone N. p. 93 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % maximum de la superficie totale de l'unité foncière en sous-secteur Nl. p. 93 constructions annexes : Pour les unités foncières d'une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² : une construction annexe maximum p. 93 constructions annexes : Pour les unités foncières d'une superficie supérieure à 1 000 m² : deux constructions annexes maximum p. 93 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 5 mètres au point le plus haut de la construction avec un niveau en rez-de-chaussée maximum. p. 94 paysage : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 94 stationnement : 50 % minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 94 clôtures : Les clôtures implantées dans les espaces naturels, agricoles ou forestiers permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Conformément à la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. p. 95 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être adapté au besoin. p. 95 | p. 28 |
| A | implantation : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment la plus élevée (L=H), avec un minimum de 8 mètres. p. 30 implantation : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % maximum de la superficie totale de l'unité foncière. p. 30 implantation : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 90 % maximum de la superficie totale de l'unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d'intérêt collectif. p. 30 implantation : L'emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 20 mâ maximum. p. 30 Hauteur maximale : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faitage soit R+1+C maximum. p. 31 Hauteur maximale : La hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. p. 31 Hauteur maximale : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut. p. 31 Conservation environnementale : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 31 Conservation environnementale : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 31 Aménagement des espaces libres : Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 31 Aménagement des espaces libres : Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. p. 31 | p. 30 |
| UZ | implantation : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être de 4 mètres minimum. si la façade de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être de 1 mètre minimum. p. 58 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 90 % maximum de la superficie totale de l'unité foncière. p. 58 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 20 mâ maximum. p. 58 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut avec R+1 maximum. p. 59 hauteur : La hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. p. 59 paysage : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 59 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 59 espaces libres : Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 59 arbres : Deux arbres de haute tige minimum sont imposés pour 250 mètres carrés d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). p. 59 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier l'utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. p. 60 essences végétales : Les essences locales ou fruitières sont à privilégier. Les haies seront de préférence, diversifiées et constituées d'essences locales. Toute plantation d'espèces cataloguées invasive est interdite. p. 60 qualité urbaine : Dans le cadre d'une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 11. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions. p. 60 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15 métres. p. 69 arbres : Deux arbres de haute tige minimum sont imposés pour 250 mâ de superficie d'espaces libres. p. 69 espaces verts : 10% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 69 stationnement : Les matériaux perméables permettant l'infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement. p. 69 stationnement : Pour les aires de stationnement comportant plus de 2 emplacements, 50% minimum des places de stationnement devront être traitées en matériaux perméables. p. 69 imperméabilisation : Il convient de privilégier l'utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. p. 70 écrans boisés : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². p. 70 espaces verts : 10 % minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 70 essences végétales : Les essences locales ou fruitières sont à privilégier. p. 70 clôtures : La hauteur des clôtures sera de 2 m maximum. p. 70 clôtures : La hauteur des clôtures sera de 3 m maximum avec un mur bahut sera de 0,80 m maximum. p. 71 clôtures : Les clôtures seront constituées de poteaux métalliques et d'un treillage soudé rigide. p. 71 enseignes : Les enseignes seront obligatoirement fixées sur les façades des bâtiments (et non en sur-hauteur de la façade) ou sur des murets localisés à chacun des accès. p. 71 enseignes : Les enseignes lumineuses clinquantes sont interdites. p. 71 stationnement : La superficie moyenne d'une place de stationnement est de 25 m² dégagement compris. p. 71 stationnement : Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. p. 71 stationnement : L'accès des aires de stationnement collectives réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devra s'opérer par l'intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. p. 71 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 71 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 71 | p. 58 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| construction | tout bâtiment créé, étendu ou modifié en application du présent règlement doit respecter les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du Code civil (notamment ses articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.), ainsi que les normes d'accessibilité pour autrui. | p. 7 |
| accessibilité | l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 7 |
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