PLU de Beaumont-du-Gâtinais : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77027.
Repères : Beaumont-du-Gâtinais
Beaumont-du-Gâtinais (77890, Seine-et-Marne) compte 1 129 habitants pour 1 658 hectares, soit une densité d'environ 68 habitants par km2 au sein de CC Gâtinais Val de Loing. Code INSEE : 77027. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Beaumont-du-Gâtinais
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Beaumont-du-Gâtinais : UA, UB, UI, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Beaumont-Du-Gatinais
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : Toute construction principale nouvelle doit s'implanter à l'alignement du front bâti ou des voies publiques ou privées, existantes, à modifier. p. 11 retrait : L'implantation en retrait de l'alignement sera autorisée dans les cas suivants - portail - extension, véranda, annexes p. 11 retrait : si le retrait a pour effet de maintenir la perception visuelle de bâtiments historiques p. 11 retrait : l'implantation des constructions principales nouvelles est admise : soit d'une limite séparative latérale à l'autre p. 11 retrait : soit en retrait: dans ce cas, le recul minimal à respecter sera : 3 mètres s'il s'agit de façades aveugles ou comportant des baies à verre dormant p. 11 retrait : 6 mètres si la construction comporte des baies ouvrantes supérieures à 0.75m2 p. 11 distance : Entre deux constructions nouvelles à usage d'habitation, la distance minimale doit être au moins égale à 4 mètres. p. 11 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres au faïtage. p. 12 hauteur : La hauteur d'une construction nouvelle ne devra pas se différencier de plus de 1 mètres environ par rapport à une construction principale contiguè en front bâti. p. 12 aspect exterieur : Les modifications de volume, dont notamment les surélévations, sont interdites à l'exception des modifications qui contribueraient à la mise en valeur du bâtiment en restituant l'esprit de son architecture d'origine ou l'organisation primitive de la parcelle. p. 12 aspect exterieur : La restauration ou l'entretien de ces immeubles devra être réalisé en maintenant les volumes et les percements ou en restituant, le cas échéant, les volumes initiaux et les percements d'origine. p. 12 aspect exterieur : Les constructions nouvelles, les extensions, les garages, les annexes doivent présenter une simplicité d'aspect et de volumes respectant le caractère du paysage bâti. p. 12 constructions : constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain et la pente dicter la distribution des niveaux. p. 13 surélévation : Aucune surélévation du rez-de-chaussée ne sera autorisée au-delà de 20 cm par rapport au niveau de la voie de desserte. p. 13 toitures : Les toitures des constructions nouvelles, par leurs pentes, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles doivent être en harmonie avec les toitures existantes dans l'environnement immédiat. p. 13 pentes : Les toitures des bâtiments principaux à usage d'habitation doivent respecter deux pans dont la pente principale sera comprise entre 30° et 45°. p. 13 toits à une pente : Les toits à une pente sont admis pour les annexes, vérandas, garages vus depuis le domaine public dans la limite de 30 m² de SHON lorsqu'ils s'intègrent dans l'environnement. p. 13 toitures terrasses : Les toitures terrasses ne sont pas admises pour tout bâtiment vu depuis le domaine public p. 13 débordement de toiture : Les débordements de toiture ne dépasseront pas 20 cm de large p. 13 débord de toiture pignon : aucun débord de toiture pignon ne sera permis p. 13 sens de la pente : Les toitures des annexes, extensions, garages, vérandas, appentis, doivent respecter le sens de la pente de toiture du bâtiment contre lequel ils s'adossent. p. 13 ouvertures : Les ouvertures autorisées sont : Châssis tabatière, Lucarne (lucarnes rampantes et en chien assis sont interdites), Les ouvertures de ventilation, Les fenêtres de toit de dimensions maximum 78 x 98 cm seront encastrées dans la toiture et seront limitées à deux ouvertures sur le versant vu du domaine public p. 13 matériaux de couverture : La tuile de terre cuite plate, brune ou vieillie, petit moule, L'ardoise naturelle ou artificielle avec une pose horizontale, Le zinc, Le cuivre, Le verre, Le bardeau de bois pour les annexes, Tout autre matériau contemporain qui par son aspect et sa couleur s'allie à celle de la tuile plate vieillie de type petit moule et à celle de l'ardoise naturelle (ton bleu nuit) est autorisé, La tôle métallique peinte, couleur tuiles vieillies ou ardoise, est autorisée pour les bâtiments d'activité. p. 13 éléments de toiture : Cheminées en brique ou avec enduit et brique, Epis en zinc ou plomb, Les capteurs solaires p. 13 couleurs : les blancs et toute imitation de matériaux sont interdits. p. 14 façades : Les baies seront plus hautes que larges, les ouvertures nouvelles crées dans la façade existante devront s'aligner verticalement et/ou horizontalement avec les ouvertures existantes du rez-de-chaussée ou de l'étage. p. 14 façades : Le soubassement sera en pierre ou en enduit de ton identique à l'enduit de façade ou plus soutenu. Hauteur maximale entre 50 à 70 cm. p. 14 façades : Les modénatures participeront à la qualité et à la variété de l'architecture. Elles pourront être: simples bandeaux, méplats clairs encadrant les baies et les portes, soulignant l'étage et la corniche, chaïnage de pierre p. 14 façades : Les menuiseries et volets battants le long des voies repérées au plan de zonage, seront : des volets pleins ou demi claire-voie p. 14 façades : Les perrons, auvents sont interdits (sauf auvent de toiture sur un hangar de ferme) p. 14 clôtures : la hauteur sera comprise entre 1,50 mètres et 2 mètres p. 14 clôtures : elles doivent être faites d'un mur plein en enduit à pierres vues ou en enduit traditionnel (sablé ou ocré) intégrant le portail ou la porte d'entrée. p. 14 clôtures : Les clôtures en bois, béton armé, PVC et autres matériaux non prévus pour cet usage sont interdites. p. 14 Percements : Des percements n'excédant pas 3 mètres de large pourront éventuellement être autorisés pour l'accés des véhicules (une seule ouverture par unité foncière). Une ouverture complémentaire destinée aux piétons, d'une largeur maximum d' un mètre pourra également être autorisée. p. 15 Démolition : Cette démolition partielle du mur ne sera accordée que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures de conservation pour les parties des murs existants. p. 15 Portails : Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit en bois plein sur toute la hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. Ces éléments seront peints. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l'harmonisation avec l'existant, sera rectiligne et horizontale. p. 15 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondra aux besoins des constructions et installations nouvelles et devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. p. 15 Habitation : 2 places par logement. Cette règle ne s'applique pas aux logements financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 15 Commercial : Au-delà de 50 m2 SHON : 1 place pour 25 m2 de surface de SHON p. 15 Bureaux et services : Au-delà de 100 m2 de SHON : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de SHON p. 15 Artisanales : 1 place pour 50 m2 SHON. A cette surface s'ajoutent les espaces de stationnement des camions et autres véhicules utilitaires p. 15 Hébergement et restauration : 1 place pour 1 chambre d'hôtel p. 15 Restauration : 1 place pour 10 m de salle de restaurant p. 15 stationnement : Des emplacements pour le stationnement de vélos et de motos seront à prévoir sur l'espace public et à proximité des entrées d'équipements publics. p. 16 espaces verts : Dans la mesure où il est en bon état, le couvert végétal ou du boisement existant repérés au titre de l'article L 123-1-7, devra être maintenu ou remplacé par des plantations équivalentes d'essences locales en nombre équivalent. p. 16 espaces verts : Les espaces restant libres sur les parcelles, en dehors des circulations, devront être traités en espaces verts. p. 16 espaces verts : Les aires de stationnement en surface devront être plantées d'un arbre de haute tige pour trois places de stationnement. p. 16 espaces verts : Aucune plantation d'arbres ne sera admise à moins de 10 mètres du Fusin. p. 16 Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir soit un accès direct à une voie publique ou privée en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. p. 19 Accès : La largeur minimale de chaussée sera de 3,50 mètres. p. 19 Accès : Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voie publique ou privée une pente supérieure à 10% sur 5 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 19 Voirie : Les voies de desserte doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et d'enlèvement des ordures ménagères, de brancardage, etc. p. 19 Voirie : Toute nouvelle voirie sera constituée d'une plateforme de 8 mètres de large minimum pour une voie à double sens et de 7 mètres pour une voie à sens unique. p. 19 Voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 19 assainissement : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d'exploitation du réseau. p. 20 assainissement : Toutes les eaux usées, notamment industrielles et agricoles, devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s'être assuré, au préalable, par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 20 assainissement : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes réglementaires. p. 20 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, sauf dérogation à titre exceptionnel pour des rejets après épuration provenant de systèmes d'assainissements non collectifs réalisés dans des terrains de perméabilité insuffisante pour permettre l'épuration et l'évacuation des effluents. p. 20 lotissements : Pour les lotissements et groupes d'habitations, le réseau d'assainissement devra être réalisé et devra aboutir à un seul dispositif de rejet au milieu naturel sauf impossibilité technique. p. 20 electricite : Les réseaux dans les lotissements et groupes d'habitation devront être réalisés en souterrain. p. 20 antennes : Une antenne collective devra être substituée, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles. p. 20 | p. 11 |
| UB | hauteur : La hauteur maximale des constructions principales autorisées est fixée à 12 m à la faïtage. p. 22 hauteur : Pour la construction d'annexes, garages isolés de la construction principale, la hauteur ne dépassera pas 7 mètres à la faïtage. p. 22 hauteur : Pour la construction de bâtiments agricoles, la hauteur ne dépassera pas 15 mètres à la faïtage. p. 22 aspect : Les constructions annexes doivent former une unité architecturale avec le bâtiment principal. p. 22 surélévation : Aucune surélévation du rez-de-chaussée ne sera autorisée au-delâ de 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel p. 23 toitures : Les toitures par leurs pentes, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat p. 23 toitures : Les toitures des bâtiments principaux à usage d'habitation doivent être à deux pentes minimum comprises entre 30° et 45° p. 23 toitures : L'emploi de matériaux de récupération non prévus à l'usage de réalisation de couvertures est interdit p. 23 toitures : Les lucarnes en chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes à joues galbées et les lucarnes rampantes sont interdites p. 23 façades : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades p. 23 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est proscrit p. 23 clôtures : Les clôtures devront présenter une simplicité d'aspect en harmonie avec la construction principale et être constituées par un rapport d'1/3 bâti et de 2/3 avec grille p. 23 clôtures : Leur hauteur totale n'excédera pas 1,60 mètres p. 23 surélévation : Les modifications de volume, dont notamment les surélévations, sont interdites à l'exception des modifications qui contribueraient à la mise en valeur du bâtiment en restituant l'esprit de son architecture d'origine ou l'organisation primitive de la parcelle ou en répondant à des impératifs d'ordre technique. p. 24 stationnement habitation : Deux places de stationnement par logement. p. 24 stationnement commercial : 1 place par 50 m² de SHON. p. 24 stationnement bureaux : Une place de stationnement pour 50m2 de SHON. p. 24 stationnement hébergement : Une place de stationnement par chambre. p. 24 stationnement artisanales : Une place de stationnement par 50 m2 SHON. p. 24 stationnement vélos : Des emplacements pour le stationnement de vélos et de motos seront à prévoir sur l'espace public et à proximité des entrées d'équipements. p. 24 Espaces libres et plantations : Dans la mesure où il est en bon êtat, le couvert végétal ou du boisement existant repéré au titre de l'article L 123-1-7, devra être maintenu ou remplacé par des plantations équivalentes d'essences locales en nombre équivalent. p. 25 Espaces libres et plantations : Les espaces restant libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts comprenant un arbre de haute tige pour 100 m2 de surface traitée. p. 25 Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement en surface devront être plantées d'un arbre de haute tige pour trois places de stationnement et des écrans boisés devront être plantés pour les parkings de plus de 1000 m2. p. 25 Espaces libres et plantations : Les installations techniques et citernes contenant des combustibles à usage domestique, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie vive d'arbuste formant écran. p. 25 Espaces libres et plantations : Aucune plantation d'arbres ne sera admise à moins de 10 métres de part et d'autre du Fusin. p. 25 Espaces libres et plantations : une frange boisée de 3 mètres d'épaisseur sur la limite sud du secteur, composée d'essences locales d'arbres de haute tige, arbustes et haies vives. p. 25 Espaces libres et plantations : un axe planté exclusivement piéton traversant le secteur d'Ouest en Est p. 25 Espaces libres et plantations : un plan paysager sera demandé pour harmoniser le choix des clôtures, la palette végétale, le mobilier urbain (éclairage, bancs, poubelles, etc.). Un effort sera demandé pour minimiser les surfaces imperméabilisées. p. 25 Occupation du sol : Sont interdits l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas en rapport direct avec les constructions admises dans la zone, les bâtiments d'exploitation agricole, les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l'hébérgement, les hébergements légers de loisirs, y compris caravaning, les constructions à usage d'hébérgement autres que celles autorisées à l'article UI -2, les dépôts de véhicules ou de ferrailles ou matériaux de démolition. p. 27 Occupation du sol : Sont autorisés sous conditions les constructions à usage d'hébérgement, sous réserve qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux. p. 27 Occupation du sol : Sont autorisés sous conditions les constructions et les installations, nouvelles ou extensions, à condition d'être nécessaire à l'activité ferroviaire comme service public ou d'intérêt collectif. p. 27 accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile selon l'article R 111- 4 du Code de l'Urbanisme. p. 28 accessibilité : Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, brancardage, etc. (largeur minimum : 3,5 mètres). p. 28 voiries : Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des camions et divers véhicules utilitaires. p. 28 voiries : La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. p. 28 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination requiert une alimentation en eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement sur le réseau collectif. p. 28 assainissement : Il est obligatoire d'évacuer les eaux ou matières sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques. p. 28 | p. 22 |
| UI | Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur, sous réserve d'un pré-traitement approprié déterminé avec le gestionnaire du réseau avant tout rejet au réseau collecteur. p. 29 Eaux pluviales : En l'absence de réseau, il est obligatoire de réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. p. 29 Eaux pluviales : Les installations devront être conçues de telle manière qu'elles puissent se raccorder ultérieurement au réseau public. p. 29 Eaux résiduaires industrielles : Les eaux résiduaires artisanales ou industrielles à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. p. 29 Eaux résiduaires industrielles : Pour les installations classées soumises à autorisation, le rejet éventuel dans le réseau public est soumis à une étude d'impact. p. 29 Eaux résiduaires industrielles : L'autorisation d'un lotissement industriel ou la construction d'établissements industriels groupés, doit être subordonnée aux mêmes conditions. p. 29 Électricité - Téléphone : Les réseaux devront être réalisés en souterrain. p. 29 Câbles et réseaux : Les paraboles devront être placées de façon à ne pas être vues depuis le domaine public. p. 29 Implantation : Toute nouvelle construction doit être implantée avec un retrait minimal obligatoire de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 29 Implantation : Les constructions à usage de bureaux ou d'habitation autorisées dans la zone pourront être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue à condition qu'il ne soit pas créé de gîne ou de danger pour la circulation. p. 29 implantation : Toute construction, installation ou dépôt nouveaux doivent être implantés avec un retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives latérales. p. 30 implantation : Entre deux constructions nouvelles non jointives, la distance doit être au minimum de 4 mètres. p. 30 hauteur : Pour des constructions nouvelles d'habitation autorisées sur la zone : La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres au faútage. p. 30 hauteur : Pour des constructions nouvelles à usage de bureaux, services et autres activités: La hauteur ne doit pas excéder 15 mètres au faútage ou 12 mètres à l'acrotère. p. 30 aspect : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volumes respectant l'environnement. p. 30 clôtures : La hauteur des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 31 stationnement : Habitation autorisées dans la zone : 2 places par logement p. 31 stationnement : Industriel et artisanal : 1 place pour 50 m2 SHON. p. 31 stationnement : Entrepôts : 1 place de stationnement pour 200 m2 SHON p. 31 stationnement : Commercial appelé à recevoir du public : 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher hors ôuvre nette de l'établissement p. 31 stationnement : Au delà de 300m² de SHON, surface maximale de stationnement égale à une fois et demi la surface de SHON p. 31 stationnement : Bureaux ou de services destinés à abriter du personnel : de 0 à 50 m2 de SHON : 1 place p. 31 stationnement : Au delà de 50 m2 de SHON : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de SHON p. 31 végétation : Les espaces restant libres sur les parcelles, en dehors des circulations et des stationnements, devront être traités en totalité en espace vert p. 32 végétation : Les marges de recul par rapport aux voies publiques ou privées doivent être aménagées en espace vert p. 32 végétation : Les parkings supérieurs à 20 véhicules légers seront agrémentés d'arbres de haute tiges à raison de 1 arbre pour 50 m² p. 32 végétation : Un écran végétal périphérique constitué d'essences locales devra être créé pour réduire l'impact visuel dans le paysage p. 32 Occupation du sol : Sont interdits : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 34 Occupation du sol : les installations classées pour la protection de l'environnement p. 34 Occupation du sol : les bâtiments à usage agricole autres que ceux visés à l'article AU-2 p. 34 Occupation du sol : les hébergements légers de loisirs, y compris caravaning p. 34 Occupation du sol : les bâtiments à usage d'activités artisanales, industrielles p. 34 Occupation du sol : les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de matériaux de démolition et véhicules désaffectés p. 34 Occupation du sol : les affouillements autres que ceux visés à l'article AU-2 p. 34 Affouillements : Sont autorisés sous condition : Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu'ils sont liés aux équipements d'infrastructures et aux constructions et installations autorisées dans la zone p. 34 Affouillements : pour toutes opérations groupées ou non-groupées d'une zone AU, les règles seront celles des orientations d'aménagement pour la dite zone p. 34 Affouillements : Les bâtiments à usage de services, de bureaux, de commerces et d'équipements publics de proximité sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'usage d'habitation dominant dans les zones AU p. 34 accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. p. 35 accessibilité : En zone AU3, la création d'accès pour véhicules automobiles est interdite sur la route départementale 403. p. 35 voirie : Toute nouvelle voirie doit être constituée d'une plateforme de : 7 mètres minimum pour une voie à sens unique p. 35 voirie : Toute nouvelle voirie doit être constituée d'une plateforme de : 10 mètres minimum pour une voie à double sens p. 35 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 35 assainissement : Le branchement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle (en système séparatif). p. 35 assainissement : Le rejet des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou éventuellement égouts pluviaux est interdit. p. 35 | p. 29 |
| AU | assainissement : Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau collectif dès sa réalisation. p. 36 eaux pluviales : Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 36 eaux pluviales : En cas de difficultés techniques de raccordement au réseau public, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le milieu hydraulique superficiel, éventuellement par l'intermédiaire du caniveau de la rue ou vers des dispositifs d'épandage ou d'infiltration après autorisation préalable des services techniques de la ville. p. 36 eaux pluviales : En l'absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être rejetées au milieu naturel sans stagnation préalable. p. 36 electricité : Les réseaux devront être réalisés en souterrain pour toute construction nouvelle. p. 36 installations communes : Dans les opérations groupées, la solution des installations communes devra être obligatoirement recherchée. p. 36 retrait par rapport aux voies : En zone AU2, toute construction nouvelle doit être implantée soit à l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue, soit en retrait : Dans ce cas, il sera de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie, actuel ou futur p. 36 retrait par rapport aux voies : En zone AU3, le retrait sera de 10 m minimum par rapport à l'alignement de la voie départementale 403 p. 36 implantation : Toute construction nouvelle pourra être implantée soit d'une limite séparative latérale à l'autre, soit sur une des deux limites séparatives latérales ou limite de fonds de parcelle, soit en retrait : dans ce cas, le recul minimal à respecter sera : 3 mètres s'il s'agit de façades aveugles ou comportant des baies à verre dormant, 6 mètres si la construction comporte des baies ouvrantes supérieures à 0.75m2 p. 37 implantation : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes (extensions, appentis), ni aux équipements publics ni aux installations d'intérît collectif p. 37 implantation : Entre deux constructions nouvelles à usage d'habitation, la distance minimale doit être au moins égale à 3 mètres p. 37 hauteur : La hauteur maximale de toute nouvelle construction est fixée à 12 mètres au faïtage calculé par rapport au sol naturel et en milieu de façade p. 37 hauteur : La hauteur maximale d'annexes et de garages isolés de la construction principale est fixée à 7 mètres au faïtage p. 37 constructions : les constructions nouvelles, les annexes, les garages et les extensions doivent présenter une unité d'aspect et de volumes permettant une bonne intégration au milieu bâti et naturel environnant p. 38 surélévation : Aucune surélévation du rez-de-chaussée ne sera autorisée au-delà de 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel au droit du milieu de la construction p. 38 toitures : Les toitures par leurs pentes, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat p. 38 toitures : pour les bâtiments principaux à usage d'habitation, les toitures doivent être à deux pentes minimum comprises entre 30° et 45° p. 38 toitures : Le shingle, l'emploi de tôles métalliques et de matériaux de récupération non prévus à l'usage de réalisation de couvertures sont interdits p. 38 ouvertures en toiture : Les lucarnes en chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes à joues galbées et les lucarnes rampantes sont interdites p. 38 façades : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celle des annexes visibles de la rue p. 38 façades : Les couleurs des enduits auront une palette de couleurs dans les tons pierre, sable, gris rosé p. 38 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit p. 38 façades : L'emploi de bardages métalliques et de tout matériel non prévu à cet usage est interdit p. 38 clôtures : Au contact d'une zone agricole ou naturelle, les clôtures devront être constituées de haies vives d'essences locales doublées ou non d'un grillage ou d'une grille. Tout autre matériau est interdit (pas de clôture maçonnée). p. 39 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue ne dépassera pas 1,60 mètres. p. 39 espaces libres : Dans la mesure où le couvert végétal ou du boisement existant est en bon état, il devra être maintenu ou remplacé par des plantations équivalentes d'essences locales et en nombre équivalent. p. 39 espaces libres : Sur tout ou partie du pourtour de la zone concernée : une frange boisée à créer ou à replanter dès la mise en œuvre d'une opération pour intégration visuelle des nouvelles constructions dans le paysage. Elle sera d'une épaisseur de 3 mètres minimum et sera p. 39 espaces verts : Les espaces restant libres en dehors des circulations et des stationnements devront être traités en espaces verts ou en jardins d'agrément. p. 40 alignements : Des alignements plantés d'arbres de haute tige seront créés le long des voiries pour marquer les axes structurants. p. 40 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois places de stationnement. p. 40 haies : Les installations techniques doivent être entourées d'une haie vive d'arbustes formant écran. p. 40 haies : Les citernes contenant des combustibles visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie vive d'arbustes formant écran. p. 40 arbres : En zone AU2 : aucune plantation d'arbres ne sera admise à moins de 10 mètres du Fusin. p. 40 Occupation du sol : Sont interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 43 Occupation du sol : Les nouvelles constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article .A2 p. 43 Occupation du sol : Les établissements à usage industriel, artisanal ou commercial et les dépôts non liés aux activités autorisées dans la zone. p. 43 Occupation du sol : Les installations de stockage, de transit et les industries de transformation des produits non liés aux installations agricoles p. 43 Occupation du sol : Les affouillements ou exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone p. 43 Occupation du sol : Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de matériaux de démolition et véhicules désaffectés p. 43 Occupation du sol : Les hébergements légers de loisirs, y compris le caravaning p. 43 Occupation du sol : les habitations lorsqu'elles sont nécessaires aux activités agricoles et qu'elles s'implantent à proximité immédiate des bâtiments principaux d'exploitation p. 43 Occupation du sol : la construction d'annexes, garages, vérandas et abris de jardin lorsqu'elle est liée à un bâtiment principal existant à usage d'habitation lui-même nécessaire aux activités agricoles et implanté à proximité immédiate des bâtiments principaux d'exploitation p. 43 Occupation du sol : les gîtes ruraux et autres activités à caractère d'hébergement ou de commerce touristique par changement de destination de bâtiments existants tels que les habitations, granges et autres annexes construites en maçonnerie p. 43 Occupation du sol : Les équipements ou installations d'infrastructures à la condition expresse qu'il soit impossible de les localiser à proximité des zones urbaines et qu'ils ne compromettent pas la vocation agricole des terrains p. 43 Occupation du sol : Les constructions et les installations, nouvelles ou extensions, à condition d'être nécessaire à l'activité ferroviaire comme service public ou d'intérêt collectif p. 43 accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. p. 44 accès : Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, brancardages. p. 44 stationnement : les aires de stationnement ne présentent qu'un seul accès sur la voie publique. p. 44 voie piétonne : la plateforme intègre une voie piétonne et cycles p. 44 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité, doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes. p. 44 assainissement : Le branchement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle (en système séparatif). p. 44 rejet eaux usées : Le rejet des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou éventuellement égouts pluviaux est interdit. p. 44 assainissement autonome : toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 44 assainissement autonome : Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation. p. 44 | p. 36 |
| A | Eaux pluviales : Les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant. p. 45 Eaux pluviales : En l'absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être rejetées au milieu naturel sans stagnation préalable et dans les ruisseaux et rivières après autorisation des services compétents. p. 45 Electricité - Téléphone : Dans toute la mesure du possible, les réseaux devront être réalisés en souterrain. p. 45 Câbles et réseaux : Une antenne collective devra être substituée, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles. p. 45 Câbles et réseaux : Les paraboles devront être placées de façon à ne pas être vues depuis le domaine public ou bien être peinte dans les mêmes couleurs que le bâtiment. p. 45 Implantation des constructions : Toute nouvelle construction à usage d'habitation doit être implantée soit à l'alignement des voies soit en recul : dans ce cas, celui-ci sera de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou la limite qui s'y substitue. p. 45 Implantation des constructions : Toute nouvelle construction à d'autres usages doit être implantée avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 45 Implantation des constructions : Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 45 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d'habitation est fixée à 9 mètres au faïtage. p. 46 hauteur : La hauteur maximale des bâtiments d'activités agricoles est fixée à 15 mètres. p. 46 toiture : Les toitures par leurs pentes, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 46 toiture : Les toitures des bâtiments principaux à usage d'habitation doivent être à deux pentes minimum comprises entre 30° et 45°. p. 46 toiture : L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériel brillant est interdit. p. 46 toiture : L'emploi de matériaux de récupération non prévus à l'usage de réalisation de couvertures est interdit (pour les annexes et les abris de jardin notamment). p. 46 toiture : Les lucarnes en chiens assis, les lucarnes en trapéze, les lucarnes à joues galbées et les lucarnes rampantes (annexe 1). p. 47 façades : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celle des annexes visibles de la rue. p. 47 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 47 façades : l'emploi de bardages métalliques non peints ou réfléchissant et de tout matériel non prévu à cet usage. p. 47 façades : les enduits blancs p. 47 façades : L'emploi, en façades et pignons, de bardages métalliques n'est autorisé que pour les bâtiments à usage d'activités ou à usage agricole et les annexes. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 47 espaces libres : Dans la mesure où il est en bon état, le couvert végétal ou du boisement existant, repéré au titre de l'article L 123-1-7, devra être maintenu ou remplacé par des plantations équivalentes d'essences locales en nombre équivalent. p. 47 espaces libres : Toute nouvelle construction ou extension doit s'accompagner de la plantation de feuillus constituée d'essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage. p. 47 masquage : Les bâtiments d'activité doivent être masqués, au moins partiellement, par des plantations de haies constituées d'essences locales. p. 48 masquage : Les citernes contenant des combustibles à usage domestique et les décharges contrôlées d'ordures ménagères visibles des voies et cheminements, doivent être entourées d'une haie de végétation à feuillage mixte, faisant écran. p. 48 distance : Aucune plantation d'arbres ne sera admise à moins de 10 mètres du Fusin. p. 48 Occupation du sol : Sont interdits l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements ou exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, les établissements à usage industriel, artisanal ou commercial et les dépôts non liés aux activités autorisées dans la zone, les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de matériaux de démolition et véhicules désaffectés, les hébergements légers de loisirs, y compris caravaning. p. 50 Autorisation spéciale : Les constructions nécessaires à la gestion des espaces forestiers et naturels, l'aménagement et l'extension des habitations et leurs annexes existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 250 m² SHON totale, les équipements publics valorisant l'usage de la zone et son accès au public, les gîtes ruraux intégrés dans les fermes existantes à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'économie agricole, dans le secteur NJ : Les aménagements et les constructions liés à l'activité des jardins familiaux. La superficie d'un abri ne dépassera pas 20 m² SHON. p. 50 accès : Pour œtre constructible, tout terrain doit avoir soit un accès direct à une voie publique ou privée, soit un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 51 accès : Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagées, brancardages. Largeur minimum de chaussée : 3,50 mètres. p. 51 accès : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers doivent être prises pour le débouché des véhicules sur les voies publiques et privées. p. 51 voirie : Les aires de stationnement ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Une cour d'évolution sera aménagée hors du domaine public. p. 51 desserte par les réseaux : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 51 desserte par les réseaux : Le rejet des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou éventuellement égouts pluviaux est interdit. p. 51 desserte par les réseaux : L'assainissement individuel peut être autorisé seulement en l'absence de réseau collectif d'assainissement. p. 51 desserte par les réseaux : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d'exploitation du réseau. p. 51 | p. 45 |
| N | écoulement des eaux : Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 52 rejet d'eaux pluviales : En l'absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être rejetées dans le milieu naturel. p. 52 raccordement aux réseaux : Les installations devront être conçues de telle manière qu'elles puissent se raccorder ultérieurement au réseau public. p. 52 réseaux souterrains : Dans toute la mesure du possible, les réseaux devront être réalisés en souterrain. p. 52 antennes collectives : Une antenne collective devra être substituée, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles. p. 52 paraboles : Les paraboles devront être placées de façon à ne pas être vues depuis le domaine public ou bien devront être peintes pour s'intégrer au bâtiment. p. 52 recul par rapport aux voies : Toute nouvelle construction doit être implantée soit à l'alignement des voies soit en recul : dans ce cas, celui-ci sera de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou la limite qui s'y substitue lorsqu'il s'agit d'un garage. p. 52 recul des abris de jardin : Les abris de jardin seront implantés : soit en limite séparative latérale ou en fond de jardin soit en recul : dans ce cas, il sera au minimum de 2 mètres par rapport à la limite latérale ou du fond de jardin p. 52 hauteur : Dans le secteur NJ : la hauteur des abris est limitée à 4 mètres maximum au faïtage. p. 53 hauteur : Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants, la hauteur de la nouvelle construction n'excédera pas celle du bâtiment auquel elle s'accole. p. 53 aspect : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volumes respectant l'environnement. p. 53 toitures : Les toitures par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat, sauf dans le secteur NJ. p. 53 façades : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celle des annexes visibles de la rue. p. 53 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 53 bardages : L'emploi de bardages métalliques non peints et de tout matériel non prévu à cet usage est interdit. p. 54 clôtures : Leur hauteur n'excédera pas deux mètres. p. 54 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 54 espaces libres : Toutes nouvelles constructions et extensions doivent être masquées, au moins partiellement, par des plantations de haies ou d'arbres constituées d'essences locales pour une bonne intégration au paysage. p. 54 arbres : Aucune plantation d'arbres ne sera admise à moins de 10 mètres de part et d'autre du Fusin. p. 54 arbres : Aucun nouvel alignement d'arbres de haute tige ne sera admis le long de la route côté Nord entre la voie ferrée et le carrefour avec la RD 403 en respect du cône de vue inclus dans le périmètre de protection du monument historique. p. 54 | p. 52 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 s et R.130-1 s du Code de l'Urbanisme. | p. 5 |
| zones | les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.121-1 et L123-2, du Code de l'Urbanisme. | p. 5 |
| zones | les éléments de paysage et les éléments bâtis de patrimoine à maintenir au titre de l'article L 121-1 | p. 5 |
| hauteur | lorsque les caractéristiques techniques l'imposent, ou pour des raisons fonctionnelles, les équipements d'infrastructures ou de superstructures d'intérêt général ou économique pourront être dispensés du respect des règles de hauteur. | p. 5 |
| Occupation du sol | Sont interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières | p. 8 |
| Occupation du sol | Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et déclaration | p. 8 |
| Occupation du sol | Les constructions à usage industriel | p. 8 |
| Occupation du sol | Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de matériaux de démolition et véhicules désaffectés | p. 8 |
| Occupation du sol | Les hébergements légers de loisirs, y compris caravaning | p. 8 |
| Occupation du sol | Le stationnement de plus de trois mois consécutifs ou non des caravanes | p. 8 |
| Occupation du sol | Toute nouvelle construction à moins de 10 mètres de part et d'àutre du Fusin | p. 8 |
| Occupation du sol | Les constructions à usage agricole, artisanal, commercial ou de services à condition qu'il n'en résulte pas une aggravation des dangers et nuisances pour le voisinage | p. 8 |
| Occupation du sol | Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu''ils sont liés aux équipements d'infrastructures et aux constructions et installations autorisées dans la zone | p. 8 |
| Occupation du sol | Les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbure, à condition d'être liés à des garages ou des stations-service conformes aux réglementations en vigueur | p. 8 |
| accessibilité | Pour être constructible, tout terrain doit avoir soit un accès direct à une voie publique ou privée en etat de viabilite et ouverte a la circulation automobile. | p. 9 |
| accessibilité | La largeur minimale de chaussée sera de 3,5 mètres. | p. 9 |
| accessibilité | Les accès destinés aux véhicules motorisés ne pourront en aucun cas présenter une pente supérieure à 10% sur 5 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue à leur débouché sur la voie publique ou privée. | p. 9 |
| accessibilité | Les aires de stationnement privées et les groupes de garages collectifs (supérieurs à deux) ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. | p. 9 |
| voirie | Les voies de desserte doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile, d'enlèvement des ordures ménagères, de brancardage, etc. | p. 9 |
| voirie | Des solutions doivent être recherchées afin d'éviter une configuration de voirie en impasse. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. | p. 9 |
| reseaux | Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. | p. 9 |
| reseaux | Le branchement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle (en système séparatif). | p. 9 |
| reseaux | L'assainissement individuel peut être autorisé seulement en l'absence de réseau collectif d'assainissement. | p. 9 |
| reseaux | Le rejet des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou éventuellement égouts pluviaux est interdit. | p. 9 |
| Eaux usées | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d'exploitation du réseau. | p. 10 |
| Eaux usées | Dans le cas d'assainissement autonome, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. | p. 10 |
| Eaux pluviales | Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux. | p. 10 |
| Eaux pluviales | En cas de difficultés techniques de raccordement au réseau public, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le milieu hydraulique superficiel, éventuellement par l'intermédiaire du caniveau de la rue ou vers des dispositifs d'épandage ou d'infiltration après autorisation préalable des services techniques de la ville. | p. 10 |
| Eaux pluviales | En l'absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être rejetées au milieu naturel sans stagnation préalable. | p. 10 |
| Eaux usées industrielles | Le rejet direct en milieu naturel, après traitement approprié interne à l'établissement, sera privilégié. | p. 10 |
| Eaux usées industrielles | Si elle est autorisée, l'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié et déterminé en accord avec le gestionnaire du réseau. | p. 10 |
| Électricité - Téléphone | Les réseaux devront être réalisés en souterrain pour toute construction nouvelle. | p. 10 |
| Électricité - Téléphone | Sauf en cas d'impossibilité technique, les réseaux devront être enterrés y compris sur le domaine public. | p. 10 |
| Câbles et réseaux | Dans le cas d'opérations groupées et d'habitat collectif, la solution des installations communes devra être obligatoirement recherchée. | p. 10 |
| Câbles et réseaux | Sur les constructions protégées au titre des monuments historiques, tout coffret extérieur est interdit et les comptages doivent être intérieurs. | p. 10 |
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