PLU de Ocquerre : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat, Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration, Les constructions à usage d'activité industrielle ou d'entrepôt, Les utilisations, aménagements et leurs constructions accessoires suivants : habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, terrains de camping, le stationnement de caravanes, les dépôts de ferrailles, de métaux, de matériaux et engins de chantiers, de déchets, et de véhicules, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les constructions à usage agricole. p. 7

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les commerces dont la surface de plancher n'excède pas 600 m², Les activités artisanales dont la surface de plancher n'excède pas 500 m2, Une construction nouvelle faisant suite à la démolition d'un bâtiment qui de par son implantation et son volume participe à la qualité et la continuité du bâti existant : devra tout comme la construction démolie, présenter une implantation et une volumétrie identiques à ce bâtiment, aussi bien par rapport à l'alignement d'une voie publique ou d'une cour commune, que par rapport aux limites séparatives, Tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent Plan Local d'Urbanisme doit faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre, Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes et à condition qu'ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant. p. 7

desserte : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct soit à une voie, soit à un espace commun, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 8

accessibilité : Les constructions devront prévoir un local de stockage des containers de déchets qui doit être localisé à l'intérieur d'une construction et se situer à proximité de la voie empruntée par les véhicules de ramassage des ordures ménagères. p. 8

caractéristiques voies : Les chaussées doivent avoir une emprise d'au moins 5 m pour les chaussées à double file et 3,50 m pour les chaussées à sens unique. p. 8

caractéristiques voies : Le long des chaussées, un trottoir d'au moins 1,5 m doit être aménagé sur au moins 1 côté et séparé de la chaussée. p. 8

caractéristiques voies : Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l'éclairage collectif. p. 8

caractéristiques voies : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. p. 8

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 9

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 9

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées depuis les constructions, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent pas être rejetées sur la voie publique. p. 9

eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol. p. 9

eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec une qualité et un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 9

piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'éaux usées. p. 9

raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 9

implantation : Les constructions principales qui se desservent sur une voie doivent s'implanter soit en limite de la voie, soit dans une bande de 20 mètres depuis la voie avec un retrait minimum de 3 m. p. 10

implantation : Au-delà de la bande de 20 m depuis la voie, seules sont autorisées la réhabilitation des constructions principales existantes avec ou sans changement de destination, les annexes et abris de jardins, les extensions des constructions principales existantes. p. 10

implantation : Les abris de jardin non maçonnés doivent respecter un retrait d'au moins 5 m. p. 10

implantation : Il est imposé une marge de recul d'au moins 10 m des limites d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau public. p. 10

implantation : Les constructions doivent s'implanter sur les deux limites séparatives latérales lorsque les parcelles présentent une façade sur rue inférieure à 8 mètres. p. 10

implantation : Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 m, l'implantation peut se faire en retrait des limites séparatives. p. 10

retrait : En cas de retrait, la marge de recul doit être de 3 m minimum. p. 11

retrait : Les annexes peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait avec une marge de recul d'au moins 1,5m, p. 11

retrait : Les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter soit en retrait avec une marge de recul d'au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture, p. 11

retrait : Les baies doivent respecter une marge de recul d'au moins 4 m, p. 11

distance : La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 3 mètres. p. 11

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 11

hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 11 mètres au faïtage, 6 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 11

constructions : Les constructions implantées au Nord de la rue du Coq et de la rue du Chalet ne devront pas dépasser 7 mètres au faîtage, 4 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 12

abris de jardin : Les abris de jardin non maçonnés ne peuvent excéder 2.50 m de hauteur. p. 12

annexes : Au-delà de la bande des 20 m définie à l'article UA6, seules sont autorisées les annexes de moins de 4 m de hauteur. p. 12

équipements publics : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 12

aspect esthétique : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 12

exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : les équipements publics ou d'intérêt collectif, l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'architecture et la construction existante, l'architecture contemporaine dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée, les parties de constructions de conception bioclimatique ou employant des énergies renouvelables ou des dispositifs de récupération ou d'utilisation des eaux pluviales. p. 12

ornementations : Les éléments et ornementations caractéristiques de l'architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme). p. 12

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes. p. 12

toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite de ton vieilli et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 13

parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique flammée, brique creuse, (la brique rouge est tolérée) et parpaing est interdite. p. 13

parements extérieurs : Les volets roulants sont tolérés si le boïtier est encastré pour ne pas être visible, et si ce dispositif est accompagné de volets ; cependant, les lucarnes sont toutefois dispensées de cet accompagnement de volets. p. 13

parements extérieurs : De manière générale sont interdits : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boïtier du mécanisme est vu des emprises collectives. p. 13

Vérandas : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant p. 14

Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 14

Clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées : Par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. p. 14

Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie. p. 14

Stationnement : Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. p. 14

Stationnement : En cas de transformation d'un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s'appliquent même si les travaux ne font pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux. p. 14

extension : si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant p. 15

extension : les extensions d'une construction existante à vocation d'habitat sont exonérées de l'obligation ci-dessus en cas d'impossibilité technique et sous réserve de ne pas supprimer les places existantes p. 15

stationnement : il est imposé un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d'habitation, avec un minimum de 2 places par logement p. 15

stationnement : il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel p. 15

stationnement : il doit être créé une place de stationnement pour 10 m2 de l'activité du restaurant p. 15

stationnement : il doit être créé au moins deux places de stationnement par classe p. 15

stationnement : une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue p. 15

stationnement : chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres p. 15

stationnement : les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain p. 15

stationnement : les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir p. 15

stationnement : pour les opérations de logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher, 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² par local p. 15

stationnement : pour les constructions à destination de bureaux ou d'artisanat : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 15

stationnement : pour les bâtiments neufs accueillant un service public : un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, ainsi que du stationnement pour les visiteurs p. 15

stationnement : pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques avec un parc de stationnement pour véhicules motorisés : dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places p. 15

stationnement vélos : Dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places p. 16

stationnement vélos : Dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places p. 16

aménagement : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 5 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau, à la sécurité ou au franchissement p. 16

plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalents, d'essences locales et variées p. 16

haies : Les haies en clôture doivent comprendre des essences locales et variées p. 16

végétaux invasifs : Les végétaux invasifs sont interdits p. 16

espace non imperméabilisé : Il est imposé au moins 30% d'espace non imperméabilisé et entièrement végétalisé p. 16

espace planté : Dans la partie de terrain au-delà de la bande de 20 m depuis la voie il est imposé : Au moins 20 % d'espace planté p. 16

espace non imperméabilisé : Dans la partie de terrain au-delà de la bande de 20 m depuis la voie il est imposé : Au moins 60 % d'espace non imperméabilisé p. 16

pompes à chaleur : La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété avec une distance d'au moins 4 m par rapport aux limites séparatives, soit à au moins 8 m de la limite séparative p. 16

câbles : Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation p. 16

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat, Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration, Les constructions à usage d'activité industrielle, artisanale ou d'entrepôt, Les utilisations, aménagements et leurs constructions accessoires suivants : habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, terrains de camping, le stationnement de caravanes, les dépôts de ferrailles, de métaux, de matériaux et engins de chantiers, de déchets, et de véhicules, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les constructions à usage agricole. p. 17

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les commerces dont la surface de plancher n'excède pas 600 m², La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre, Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes et à condition qu'ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant. p. 17

Restauration et mise en valeur : Les constructions, travaux et aménagements visant à restaurer ou à mettre en valeur l'élément identifié, à condition de préserver la qualité du lieu. p. 17

Destruction d'éléments de paysage : Tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent Plan Local d'Urbanisme doit faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. p. 17

accessibilité : Pour toute construction nouvelle, un local de stockage des containers de déchets doit être localisé à l'intérieur d'une construction. Il doit se situer à proximité de la voie empruntée par les véhicules de ramassage des ordures ménagères, soit sur le terrain propre à l'opération, soit sur un autre espace. p. 18

Piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'emissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 19

Implantation : Les constructions principales qui se desservent sur une voie doivent s'implanter dans une bande de 30 m depuis la voie, avec un retrait minimum de 6 m. p. 19

rehabilitation : La réhabilitation des constructions principales existantes, dans le volume existant, sans changement de destination. p. 20

implantation : Les constructions principales doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait avec une marge de recul minimum de 3,5 m. p. 20

implantation : La construction de plusieurs constructions principales non accolées est autorisée sur une même propriété. La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 8 mètres. p. 20

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 21

hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faïtage, 6 mètres à l'\u00e9gout du toit ou acrotère. p. 21

hauteur maximale : Au-delâ de la bande des 30 m définie à l'article UB6, seules sont autorisées les annexes de moins de 4 m de hauteur. p. 21

aspect des constructions : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinant, des sites et des paysages. p. 21

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 22

toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 22

parements exterieurs : L'utilisation de matériaux nus, brique creuse et parpaing est interdite. p. 22

parements exterieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives sont interdits. p. 22

clôtures : La hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. p. 23

clôtures : Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 23

clôtures : Une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur est autorisée. p. 23

clôtures : En limites séparatives, les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique. p. 23

bâtiments commerciaux : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 23

citerne : Les citernes de combustibles doivent être enterrées. p. 23

stationnement : Des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 23

stationnement : Pour les changements de destination de locaux, travaux et aménagements, il sera exigé le nombre de places de stationnement nécessaires aux besoins nouveaux induits par l'opération. p. 23

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. p. 23

stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 23

stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 23

stationnement voitures : Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d'habitation, avec un minimum de 2 places par logement p. 24

stationnement voitures : Un emplacement par tranche de 55 mâ de surface de plancher pour les bureaux p. 24

stationnement voitures : Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mâ de l'activité du restaurant p. 24

stationnement velos : Pour les bureaux : 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher p. 24

stationnement velos : Pour les bâtiments neufs accueillant un service public : un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 24

stationnement velos : Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial : dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places p. 24

stationnement velos : Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial : dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places p. 24

stationnement velos : Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial : dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places p. 24

espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalents et composées d'essences locales et variées p. 24

espaces libres : Il est imposé au moins 40% d'espace non imperméabilisé et entièrement végétalisé p. 24

espaces libres : Dans la partie de terrain au-delà de la bande de 30 m depuis la voie il est imposé : au moins 20 % d'espace planté p. 24

espaces libres : Dans la partie de terrain au-delà de la bande de 30 m depuis la voie il est imposé : au moins 60 % d'espace non imperméabilisé p. 24

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat, Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration, Les constructions à usage de commerces, d'activité industrielle, artisanale ou d'entrepôt, Les utilisations, aménagements et leurs constructions accessoires suivants : habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, terrains de camping, le stationnement de caravanes, les dépôts de ferrailles, de métaux, de matériaux et engins de chantiers, de déchets, et de véhicules, les sous-sols, les piscines, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les constructions à usage agricole et forestière, Toutes autres constructions, occupations et utilisations ne figurant pas à l'article UC2. p. 26

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre, Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à l'article UC1 à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes et à condition qu'ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant, Les annexes de constructions existantes sont autorisées à condition qu'elles n'excédent pas 20m², Les extensions des constructions existantes à condition qu'elles n'excédent pas 20% de l'emprise au sol de la construction existante, Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils n'accueillent pas de personnes. p. 26

desserte : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct à une voie, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 27

desserte : Le long des chaussées, un trottoir d'au moins 1,5 m, doit être aménagée sur au moins 1 côté et séparé de la chaussée. p. 27

desserte : Les autres constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être sur un terrain desservi en eau potable par le réseau public p. 27

desserte : Les autres constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être sur un terrain desservi en électricité p. 27

desserte : Les autres constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être sur un terrain desservi par l'assainissement eaux usées p. 27

eaux pluviales : Toutefois, lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées à un émissaire naturel. p. 28

implantation : Les extensions des constructions existantes doivent respecter un retrait d'au moins 5 m par rapport à la voie. p. 28

implantation : Les annexes doivent s'implanter en retrait d'au moins 4 m. p. 28

implantation : Les équipements publics ou d'intérêt collectif autorisés à l'article UC2 peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 1 m lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 28

implantation : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter soit en limite, soit en respectant une marge de recul d'au moins 3,5 m. p. 28

implantation : La création d'une nouvelle baie doit respecter une marge de recul d'au moins 4 m. p. 28

implantation : Les annexes peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait minimum de 2 m. p. 28

implantation : Les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. p. 28

implantation : L'ensemble de ces règles doit être respecté même en cas de servitudes de cours communes. p. 28

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 29

hauteur maximale : La hauteur des annexes et abris de jardin non maçonnés est limitée à 3,5 m au faîtage. p. 29

toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite ou de l'âroise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 30

toitures : Il est imposé un minimum de 20 tuiles au mâ. p. 30

parements : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 30

parements : Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture. p. 30

parements : Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l'identique des murs et de hauteur aussi faible que possible. p. 30

clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées d'éléments métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné. p. 30

clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur. p. 30

stationnement : Il doit être aménagé des places pour stationnement vélo dans les conditions suivantes : 1,5 m2 par logement, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 31

espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalents, par des essences locales. p. 31

espaces libres : Il est imposé au moins 40% d'espace non imperméabilisé et entièrement végétalisé (engazonnement ou plantation). p. 31

espaces libres : Ces espaces devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2. p. 31

communications electroniques : Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres...) pour assurer le cheminement des câbles opératoires jusqu'à domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'épônateur, lors de sa réalisation. p. 32

Interdictions : Sont interdites : Les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat et avec la sécurité et la salubrité publique, Les installations classées soumise à autorisation, enregistrement, déclaration. p. 33

Autorisations : Sont notamment autorisés : Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, et les logements liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs p. 33

Accès : Les autres constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct répondant à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements. p. 33

sécurité et circulation : Les caractéristiques des accès doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile, ainsi que de confort de circulation et de manièvre. p. 34

ramassage des ordures : Pour les équipements sportifs, les containers de déchets doivent être regroupés dans un enclos paysagé et dissimulé depuis la voirie, par un muret et/ou par un écran végétal. p. 34

Retrait cours d'eau : Il est imposé un retrait d'’au moins 10 m des rives d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau public. p. 35

Retrait limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter soit sur au plus une limite séparative, soit en retrait de celle-ci d'au moins 3 m. p. 35

Retrait baies : Les baies doivent respecter un retrait minimum de 8 m des limites séparatives. p. 35

Emprise au sol : Aucune emprise au sol de construction ou aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins de 10 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 35

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas étre supérieure à 70% de la superficie du terrain. p. 36

hauteur des constructions : Les constructions situées à moins de 15 m d'une limite séparative d'un terrain classé UC ne peuvent excéder 12 m de hauteur. p. 36

clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'un grillage, doublé ou non d'une haie champêtre composée d'essences locales et variées. p. 36

clôtures : Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 36

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits. p. 36

stationnement : Pour les équipements sportifs : 1 place de stationnement par tranche de 200 mâ de surface de plancher. p. 37

espaces verts : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservée. p. 37

espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mâ de la superficie affectée à cet usage. p. 37

eau : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être partiellement dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 37

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les constructions et occupations suivantes : Agricole, Forestière, Les activités industrielles classées soumises à autorisation, Les utilisations, aménagements et leurs constructions accessoires suivants : Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, Terrains de camping, le stationnement de caravanes tels que définis à l'article R 111-30 et aux articles R 111-37 à R 111-40 du Code de l'Urbanisme, Les dépôts de ferrailles, de métaux, de matériaux et engins de chantiers, de déchets, et de véhicules. p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Sont notamment autorisés : Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, et intégrées à ces derniers, Les commerces à conditions que leur surface n'excède pas 600 m² de surface de vente (soit 750 m² de surface plancher), Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 38

Voies et accès : Il n'est pas fixé de règle pour : Les équipements publics ou d'intérêt collectif qui n'accueille pas de personnes, Les travaux et les extensions d'une construction existante, Les annexes, Et qui n'induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie. p. 38

sécurité : Les caractéristiques des accès doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile, ainsi que de confort de circulation et de manéuvre. p. 39

ramassage : Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher, les containers de déchets doivent être regroupés dans un enclos paysagé et dissimulé depuis la voirie, par un muret et/ou par un écran végétal. p. 39

retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent observer un retrait minimum de 6 metres par rapport a la voie, sauf sur la route de Vieux moulin ou l'implantation en limite de la voie sera possible. p. 40

retrait par rapport aux limites separatives : Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 3 m si la facade faisant face a la limite separative comporte des baies. p. 40

implantation : La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres. p. 41

hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. p. 41

aspect : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration des constructions à leur environnement et leur adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. p. 41

façades : Les façades postérieures et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles. p. 42

façades : Les façades latérales aveugles devront faire l'objet d'un traitement architectural ou décoratif. p. 42

toitures : Les constructions à usage principal, artisanal, commercial, de bureaux ou de services ainsi que leurs annexes peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment. p. 42

matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revîtus est interdit. p. 42

enseignes : Toute publicité et affichage sur le terrain, la clôture ou le bâtiment est strictement interdite, à l'exception des panneaux nécessaires à la commercialisation des terrains ou des bâtiments construits sur lesdits terrains. p. 42

clotures : Les clôtures doivent étre constituées d'un grillage en treillis soudé vert, doublé d'une haie champêtre composée d'essences locales et variées. p. 43

clotures : Tout autre dispositif de clôture est interdit, excepté les dispositifs d'accès (portes, portails). p. 43

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 43

stationnement : Dans le cas d'une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 43

stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant. p. 43

stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par classe. p. 43

stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux et d'artisanat : 1,5 mètre carré pour 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 43

stationnement : Pour les établissements d'enseignement, Il doit être créé deux places de stationnement par classe. p. 44

espaces verts : Il doit être réalisé des espaces végétalisés (engazonnement ou plantation) sur au moins 10% de la superficie de la propriété. p. 44

espaces verts : Les haies en clôture doivent comprendre des essences locales et variées. Les végétaux invasifs sont interdits. p. 44

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 45

Occupations et utilisations du sol : Les aménagements visant la restauration ou à la mise en valeur écologique et pédagogique du milieu humide. p. 45

végétation : Dans une bande de 5 mètres de part et d'autre des cours d'eau, la végétation riparienne doit être préservée. p. 46

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les activités artisanales dont la surface de plancher n'excède pas 100 m2, Les commerces dont la surface de plancher n'excède pas 600 m². p. 47

Voies et accès : Les voiries réalisées dans le cadre de procédure d'aménagement, doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 47

desserte : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct ... p. 48

desserte : Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : Les chaussées doivent avoir une emprise d'à au moins 5 m pour les chaussées à double file et 3,50 m pour les chaussées à sens unique p. 48

desserte : Les travaux et les extensions d'une construction existante qui n'induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux ne sont pas soumis à des règles particulières p. 48

piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 49

implantation : Les constructions principales qui se desservent sur une voie doivent s'implanter soit en limite de la voie, soit dans une bande de 20 mètres depuis la voie avec un retrait minimum de 2 m. p. 49

retrait : Lorsque le terrain est à l'angle de plusieurs voies, les règles générales ci-dessus s'appliquent à la voie pour lesquelles elles sont le plus appropriées. Par rapport aux autres voies, la construction peut s'implanter en libre retrait. p. 50

retrait : Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 m, l'implantation peut se faire en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 3 m minimum. p. 50

retrait : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les dispositions générales, à celui observé par la construction existante. p. 50

distance : La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 8 mètres. p. 50

hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage et 4 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 51

toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 40 et 45 degrés. p. 51

toitures : Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées. p. 51

toiture : Pour les annexes isolées, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile (ton vieilli). p. 52

toiture : Dans le cas contraire, elles devront s'implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d'une cour commune. p. 52

parement : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 52

parement : Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériel de façade, soit en brique rouge (la brique flammée est interdite). p. 52

parement : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) située dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant : p. 52

dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 53

stationnement vélos : Pour les opérations de logements de plus de 200 mâ de surface de plancher : 0,75 mâ par 50 mâ de surface de plancher p. 54

stationnement vélos : Dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement p. 54

telecom : Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres...) pour assurer le cheminement des câbles opétiques jusqu'à la voie publique de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'éditeur, lors de sa réalisation. p. 55

Autorisations : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'às aux aménagements paysagers. p. 56

Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 56

Autorisations : Les occupations du sol admises le sont au coup par coup au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et prévus aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 56

desserte : Les autres constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être sur un terrain desservi : en eau potable par le réseau public, en électricité, par l'assainissement eaux usées. p. 57

Piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 58

Réseaux divers : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. p. 58

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait d'au moins 2m. p. 58

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Par ailleurs les baies doivent respecter un retrait minimum de 8 m des limites séparatives. p. 58

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieur à 70% de la superficie du terrain. p. 59

Zone AUX : Sont interdites les constructions et occupations suivantes : Agricole, Forestière, Commerces, Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, Terrains de camping, le stationnement de caravanes, Les dépôts de ferrailles, de métaux, de matériaux et engins de chantiers, de déchets, et de véhicules. p. 61

accessibilité : L'accès aux parcelles doit permettre aux véhicules sortants de marquer un arrêt hors de la chaussée pour vérifier que la voie est dégagée. p. 62

Implantation des constructions : Les constructions doivent observer un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la voie. p. 63

Implantation des constructions : Il est imposé un retrait soit d'une marge de recul égale à la hauteur de la construction. p. 63

distance : La distance entre deux constructions principales non contiguèes doit être au moins égale à 5 mètres. p. 64

exoneration : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les équipements publics ou d'intérêt collectif, L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'architecture et la construction existante, Les parties de constructions de conception bioclimatique ou employant des énergies renouvelables ou des dispositifs de récupération ou d'utilisation des eaux pluviales. p. 64

toitures : Les constructions à usage principal hôtelier uniquement peuvent comporter une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants. p. 65

stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par classe pour les établissements d'enseignement. p. 66

stationnement vélos : Pour les bureaux, il doit être aménagé 1,5 m² d'emplacement pour 100 m² de surface de plancher. p. 67

stationnement vélos : Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics, il doit être aménagé à minima une place pour dix employés. p. 67

clôtures : Les clôtures en bordure des voies et en limites séparatives devront être doublés d'un écran végétal. p. 67

communications électroniques : Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres...) pour assurer le cheminement des câbles op-tiques jusqu'à la domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation. p. 67

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et les aménagements qui ne figurent pas à l'article A2. p. 68

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les nouvelles constructions et les extensions de construction dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre de l'emprise des cours d'eau, rus ne respectant pas les conditions de l'article A2. p. 68

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les constructions et aménagements visant à produire de la bio énergie à condition que cette énergie soit produite à partir des produits de l'agriculture, de la sylviculture ou de l'élevage et qu'elle constitue donc le débouché d'une exploitation agricole. p. 68

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre des cours d'eau, rus, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d'être liée à la gestion et à l'entretien des cours d'eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux. p. 68

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les aménagements et les constructions ne sont autorisés que s'ils ne portent pas atteinte à une zone humide ou à condition que cette atteinte à la zone humide soit compensée par la mise en valeur d'une zone humide. p. 68

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : De plus, a moins de 50 m de la lisère d'un bois, seuls sont admis et à condition qu'ils ne portent pas atteinte à un corridor écologique : les bâtiments agricoles ou forestiers n'accueillant pas de personnes. p. 68

Batiments agricoles : Ils peuvent connaître des changements de destination pour un usage de : Stationnement de véhicules ou caravanes non habitées à condition qu'ils ne constituent pas une épave p. 69

Restauration : Hébergement hôtelier (dont les salles à louer) et restaurant pour des manifestations occasionnelles ou une fréquentation touristique p. 69

Habitation : Habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâtiment patrimonial p. 69

Restauration : Service public ou d'intérêt collectif à caractère culturel p. 69

Paysage : Tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L.151-19 à L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers p. 69

Voies et accès : Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles doivent avoir un accès commun avec les bâtiments d'exploitation agricole p. 69

Réseaux publics : Les constructions et aménagements nécessitant une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi en eau potable p. 69

Réseaux publics : Les constructions et aménagements nécessitant une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi en électricité p. 69

Défense incendie : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense p. 69

eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé. p. 70

eaux usées : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau collectif. p. 70

eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 70

implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de la voie au moins égale à 10 mètres, ou à défaut, de manière contiguë ou en continuité d'une construction existante. p. 70

retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait d'au moins 10 m des limites séparatives. p. 71

retrait : Les extensions peuvent réduire ce retrait minimal, à celui observé par la construction existante. p. 71

distance : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 2.50 mètres. p. 71

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 %, y compris les piscines et les terrasses. p. 71

emprise au sol : Les annexes ne peuvent excéder 20 mâ d'emprise au sol. p. 71

hauteur : Les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment existant. p. 71

hauteur : Les annexes ne peuvent excéder 3 m de hauteur. p. 71

hauteur : La hauteur ne doit pas excéder 12 m. p. 72

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 72

toitures : Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ârdoise. p. 72

parements : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 72

clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 72

clôtures : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 72

clôtures : Les clôtures en limite séparative doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. p. 72

bâtiments agricoles : Les travaux sur ces bâtiments doivent conserver leurs aspect et volumétrie actuels sauf à rendre au bâtiment un aspect originel ou supprimer un anachronisme. p. 72

ornementations : Les ornementations existantes traditionnelles, maçonnées ou de ferronneries, doivent être conservées ou remplacées, sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 72

stationnement : Les garages en sous-sols, enterrés totalement ou partiellement sont interdits. p. 73

aménagement : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 10 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, d'une mare ou d'un plan d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau, à la sécurité ou au franchissement. p. 73

vegetation : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares ou des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservée. p. 73

espace boisé : Le classement en espace boisé classé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 73

coupes : Pour les coupes et abattages d'arbres, la déclaration préalable n'est pas requise lorsqu'ils concernent des arbres dangereux, chablis ou morts. p. 73

coupes : Pour les coupes et abattages d'arbres, la déclaration préalable n'est pas requise lorsqu'ils concernent des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un réglement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles. p. 73

coupes : Pour les coupes et abattages d'arbres, la déclaration préalable n'est pas requise lorsqu'ils concernent une coupe déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées. p. 73

coupes : Pour les coupes et abattages d'arbres, la déclaration préalable n'est pas requise lorsqu'ils concernent une forêt publique soumise au régime forestier. p. 73

milieux : Les milieux ouverts intra-forestiers doivent être conservés. p. 73

boisements : Les boisements doivent être préservés. En dehors des espaces boisés classés, ils ne peuvent être supprimés que pour aménager des allées, maintenir, restaurer ou valoriser le milieu humide. p. 73

Occupations et utilisations du sol : Toutes celles ne figurant pas à l'article Azh2. p. 75

Occupations et utilisations du sol : Les aménagements à condition qu'ils restaurent ou valorisent le milieu humide. p. 75

déboisement : Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide. p. 76

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont spécifiquement interdits : les exhaussements et affouillements, quelle qu'en soit l'épaisseur ou la superficie, en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés dans ce secteur, sauf s'ils concourent au maintien ou à la restauration d'un milieu humide. p. 77

Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction nouvelle sur une bande de 6 m de part et d'autre des berges des cours d'eau. p. 77

Occupations et utilisations du sol interdites : À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 77

Occupations et utilisations du sol interdites : Et d'une façon générale toute occupation du sol pouvant conduire à un risque de pollution, même accidentel et les constructions autres que celles limitativement énumérées ci-après. p. 77

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L.151-19 à L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. p. 77

destination : Ils peuvent connaître des changements de destination pour un usage de : Hébergement hôtelier (dont les salles à louer), restaurant, pour des manifestations occasionnelles ou une fréquentation touristique p. 78

destination : Service public ou d'intérêt collectif p. 78

destination : Habitat, à condition qu'ils soient réalisés dans le volume existant. Toutefois une extension modérée peut être autorisée s'il s'agit de résoudre des problèmes de sécurité et si l'architecture des bâtiments existants est respectée. p. 78

destination : Elevage et hébergement d'animaux domestiques ou de loisirs. p. 78

voies et accès : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 78

eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé. Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci. p. 78

égouts : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 79

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées depuis les constructions à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 79

eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines doivent être épurées préalablement à leur rejet dans le milieu ou dans un émissaire. p. 79

retrait : Il est imposé un retrait d'au moins : 10 m des rives d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau public, 10 m des voies, 3 m pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 79

retrait : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 3 m pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, d'au moins 6 m dans les autres cas. p. 79

hauteur : La hauteur ne doit pas excéder 8 métres. p. 80

aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 80

aspect : Les constructions ne doivent intégrer : ni matériaux ou panneaux réfléchissant à plus de 3 m du sol naturel, ni matériaux brillants, ni couleur vive. p. 80

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 80

clôtures : Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 80

Conservation : Les éléments de paysage repérés au titre de l'article L151-19 doivent être systématiquement conservés et restaurés à l'identique si leur état le nécessite. p. 81

Boisements : Les boisements doivent être préservés. p. 81

Occupations et utilisations du sol : Toutes celles ne figurant pas à l'article Nzh2. p. 83