PLU de Dhuisy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Dhuisy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77157.
Repères : Dhuisy
Dhuisy (77440, Seine-et-Marne) compte 334 habitants pour 814 hectares, soit une densité d'environ 41 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77157. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Dhuisy
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Dhuisy : A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Dhuisy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les parcs d'attractions. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de celles nécessaires aux activités économiques. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l'urbanisme. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes est interdit sauf celui des caravanes non habitées dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage agricole et/ou forestière. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'industrie. p. 22 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'entrepôt. p. 22 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les aménagements sont autorisés, à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 22 Accès et voiries : Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 22 Accès et voiries : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante. p. 22 Accès et voiries : L'autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l'intensité de la circulation. p. 22 stationnement : Les places de stationnement directement accessibles ne sont pas considérées comme des accès. p. 23 voies : Les voies nouvelles en impasse doivent à minima se terminer par une voie piétonne connectée au maillage des voies piétonnes des zones urbaines existantes. p. 23 voies : Les voies en impasse ne peuvent desservir plus de 5 logements et ne doivent pas compromettre un futur bouclage sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 23 voies : Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 5 mètres. p. 23 eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public de distribution. p. 23 assainissement : Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un réseau privé. p. 23 assainissement : Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d'eaux usées. p. 23 eaux pluviales : En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel. p. 23 eaux pluviales : Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d'eaux pluviales, sous couvert d'une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés. p. 23 reseaux : Les réseaux d'énergie et de télécommunication doivent être enterrés. p. 23 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des cours d'eau. p. 24 implantation : Tout point d'une construction principale doit être situé entre 0 et 30 mètres. p. 24 implantation : Les annexes et extensions des constructions principales à usage d'habitations peuvent s'édifier au-delà de 30 mètres. p. 24 implantation : Les équipements publics et/ou d'intérêt collectif doivent s'implanter soit en limite d'emprise soit avec un retrait d'au moins 1 mètre. p. 24 implantation : L'implantation en limite d'emprise publique de toute construction peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l'emprise publique concernée. p. 24 implantation : A moins qu'elle ne jouxte la limite séparative, la construction principale doit observer un recul au moins égal à 3,50 mètres. p. 24 implantation : Si la construction comporte des ouvertures/baies, le recul minimum est de 5 mètres. p. 24 implantation : Les annexes et extensions peuvent s'implanter en limite ou avec un recul d'au moins 1 mètre. p. 24 emprise au sol : Les équipements publics sont exonérés des règles d'emprise au sol. p. 24 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder : 8 métres à l'acrotère, 10 métres au faitage. p. 25 hauteur : La hauteur des annexes est fixée à 4 métres hors tout. p. 25 hauteur : Un dépassement de la hauteur maximum des constructions à usage d'habitation équivalent à 2 métres peut être autorisé pour faire régner une harmonie avec les bâtiments agricoles dont elles sont contigûes. p. 25 aspect extérieur : Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. p. 25 aspect extérieur : Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. p. 25 aspect extérieur : En cas d'extensions, d'adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. p. 25 aspect extérieur : Les vérandas ne sont pas concernées par les règles du présent article, elles doivent être édifiées à l'arrière d'une construction et ne pas être visibles de l'emprise publique. p. 25 toitures : Les pentes des toitures des constructions principales doivent avoir un angle compris entre 35° et 45°. p. 26 toitures : Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate en terre. p. 26 façades : Sauf pour les matériaux conçus pour rester apparents, les murs doivent être : enduits. D'aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres. p. 26 façades : Les couleurs vives ne sont pas autorisées. p. 26 clôtures : En bordure de voies et emprises publiques, la clôture doit être constituée : soit d'un mur de hauteur entre 1,30 mètre et 2 mètres. p. 26 clôtures : Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : enduits. D'aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres. p. 26 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, en cas de dénivelé, la hauteur de 2 mètres est mesurée au point le plus haut, sans que la clôture ne puisse à aucun endroit excéder 3 mètres. p. 26 stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 métres² (soit 5 métres x 2,5 métres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manéuvres de manière satisfaisante. p. 27 stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 métres² (soit 2 métres x 1 métre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manéuvres de manière satisfaisante. p. 27 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. p. 27 stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. p. 27 stationnement : Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement. p. 27 stationnement : Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : 0 - 50 m² de surface de plancher : 2 places minimum. p. 27 stationnement : Au-delà de 50m ² et jusqu'' à 200 m² : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Au-delà de 200 m² : 1 place minimum par tranche de 80 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Il est exigé la création minimum d'é1 place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² affectés à un autre usage que les chambres. p. 27 stationnement : Il est exigé la création minimum d'une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d'é1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement. p. 27 stationnement : Il est exigé la création minimum d'é1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 27 espaces verts : Les haies vives seront d'essences locales. p. 27 espaces verts : Au moins 50% des surfaces non bâties doivent rester en pleine terre sans construction et sans aire de stationnement et sans cave. p. 28 construction : Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur. p. 28 communication electronique : Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l'emprise publique attenante à l'unité foncière accueillant le projet. p. 28 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités en place, limitées à 10% maximum de la surface de plancher du bâtiment principal pour les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 600 m², 60m² maximum de la surface de plancher du bâtiment principal pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 600 m², intégrées au bâtiment d'activité. Les constructions à usage de commerce, à condition qu'elles soient liées à une activité de production sur le terrain. p. 29 accès : Aucun accès ne sera possible sur la RD401 autrement que par l'intermédiaire de l'accès unique à aménager conformément aux orientations d'aménagement et de programmation. p. 30 voirie : Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. Elles ne peuvent pas être inférieures à 7 mètres de large. p. 30 eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable, doit l'être par branchement au réseau public de distribution ou par l'âtermédiaire d'un réseau privé. p. 30 assainissement : Il devra être réalisé un système d'assainissement non collectif regroupé propre à l'opération d'ensemble. Le raccordement du terrain au réseau d'assainissement non collectif regroupé doit se faire en séparant les eaux usées des eaux pluviales. p. 30 eaux pluviales : Il est préconisé de gérer une partie de l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière et de réduire le rejet de ces dernières dans le réseau public. p. 30 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 30 implantation : Les constructions et installations enregistrant une hauteur inférieure à 5 mètres doivent s'implanter soit sur limite, soit en respectant un retrait d'au moins 5 mètres. p. 31 implantation : Les constructions ou installations enregistrant une hauteur supérieure ou égale à 5 mètres doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres. p. 31 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 6m de l'axe des cours d'eau. p. 31 hauteur : Les constructions ou installations enregistrant une hauteur supérieure ou égale à 5 mètres doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres. p. 32 hauteur : Les constructions doivent être implantées à 10 mètres des limites séparatives d'une propriété située en dehors de la zone 1AUx. p. 32 distance : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. p. 32 emprise : L'emprise au sol est limitée à 50% de chaque parcelle. p. 32 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 17 m hors tout. p. 32 hauteur : Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres...) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. p. 32 façades et toitures : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 33 façades et toitures : L'entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériel, volume...). p. 33 clôtures : Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : enduits. D'aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointements de pierres. p. 33 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des opérations projetées. p. 34 espaces libres et plantations : L'entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 34 espaces libres et plantations : Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent intégrer des plantations : un arbre de haute tige pour 4 emplacements au minimum. Des haies en pourtour. p. 34 espaces libres et plantations : Il doit être réalisé des espaces plantés et/ou paysagers sur au moins 10% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces verts les aires de stationnement. p. 34 performances énergétiques : La prise en compte de l'amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat. p. 34 performances énergétiques : Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 34 isolation : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 35 énergie : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie... p. 35 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2. p. 37 Bande inconstructible : La bande inconstructible de 50 mètres repérées au plan de zonage s'applique scrupuleusement au sein de cette zone. p. 37 Zone humide : Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d'une zone humide de classe 3 est acceptable, à condition d'avoir fait l'objet d'une étude de détermination de zone humide précise et que le projet n'impacte pas l'éventuelle zone humide déterminée par l'étude ou qu'une compensation soit proposée en cas d'impact avéré. p. 37 Activité agricole : Les constructions et installations, à condition d'être liées et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole, sont autorisées. p. 37 Clôtures : L'édification de clôtures, à condition d'être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone, est autorisée. p. 37 Logements de fonction : Les logements de fonction ou de gardiennage, à condition d'être utiles, nécessaires et liés à une activité d'élevage, situés à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole et limités à un logement par exploitation, sont autorisés. p. 37 Extensions et annexes : Les extensions et les annexes des constructions existantes, à condition que la densité de l'ensemble des constructions sur la parcelle d'accueil soit égale ou inférieure à 0,2 et qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisées. p. 37 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 37 activites : les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée sont autorisés à la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 38 activites : les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage sont autorisés à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site p. 38 accessibilite : toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés p. 38 eau potable : l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur à condition de branchement impossible sur le réseau de distribution d'eau potable p. 38 assainissement : les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d'eau usées p. 38 assainissement : les effluents susceptibles d'affecter le fonctionnement normal du système d'assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l'objet d'un prétraitement avant rejet dans le système collectif p. 38 Eaux pluviales : Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière et d'éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public. p. 39 Réseaux secs : Lorsqu'ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l'être également sauf contrainte technique. p. 39 implantation : Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. p. 40 implantation : Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques. p. 40 implantation : Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative. p. 40 implantation : Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait sur une limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres. p. 40 implantation : Le point le plus éloigné d'une annexe d'un bâtiment d'habitation existant ne peut être situé au-delà de 30 mètres de la construction principale. p. 40 emprise au sol : Les annexes des bâtiments d'habitation existants sont limitées à 40 m². p. 41 emprise au sol : Les extensions des bâtiments d'habitations existants sont limitées à 30% de l'emprise du bâtiment d'origine. p. 41 emprise au sol : La somme des surfaces des bâtiments d'habitation existants, annexes et extensions comprises, ne peut dépasser 200 m². p. 41 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions principales, hors construction à usage agricole, est fixée à 10m au faîtage. p. 41 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions agricoles est limitée à 15m hors tout. p. 41 hauteur des constructions : La hauteur des annexes est fixée à 4 m hors tout. p. 41 constructions agricoles : Les bâtiments d'exploitation devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. Ils devront présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. p. 42 clôtures : Les clôtures ne devront pas remettre en cause le bon fonctionnement des corridors écologiques. p. 42 stationnement : Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement. p. 42 espaces libres : Tout projet doit prévoir la plantation d'arbustes et de haies vives composées d'essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l'environnement naturel. p. 42 Occupations et utilisations du sol : Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d'une zone humide de classe 3 est acceptable, à condition d'avoir fait l'objet d'une étude de détermination de zone humide précise, que le projet n'impacte pas l'éventuelle zone humide déterminée par l'étude ou qu'une compensation soit proposée en cas d'impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée. p. 44 Accès et voiries : Les voiries et accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. p. 44 assainissement : A défaut de branchement possible à un système d'assainissement collectif de caractéristiques appropriées, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. p. 45 hauteur : La hauteur maximum des constructions est limitée à 15m hors tout. p. 47 aspect extérieur : Les bâtiments d'exploitation devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. p. 47 Zone humide : Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d'une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition d'avoir fait l'objet d'une étude de détermination de zone humide précise, et que le projet n'impacte pas l'éventuelle zone humide déterminée par l'étude ou qu'une compensation soit proposée en cas d'impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée. p. 50 Activité forestière : Les constructions et installations, à condition d'être liées et nécessaires à l'activité d'une exploitation forestière. p. 50 Activité forestière : L'édification de clôtures, à condition d'être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone. p. 50 Batiments d'habitation existants : Les extensions et les annexes des constructions existantes, à condition que la densité de l'ensemble des constructions sur la parcelle d'accueil soit égale ou inférieure à 0,2, et qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 50 Autres autorisations du sol : Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, à la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 50 Autres autorisations du sol : Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, à la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 50 Autres autorisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée, à la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 50 eau potable : À défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur. p. 51 emprise au sol : La somme des surfaces des bâtiments d'habitations existants, annexes et extensions comprises, ne peut dépasser 200 m². p. 53 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions principales, hors construction à usage forestier, est fixée à 10m au faîtage. p. 53 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions forestières est limitée à 10m hors tout. p. 53 coefficient d'occupation du sol (COS) : Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. p. 55 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Non réglementé. p. 55 Occupations et utilisations du sol : La bande inconstructible de 50 mètres repérée au plan de zonage s'applique scrupuleusement au sein de cette zone. p. 56 Occupations et utilisations du sol : Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d'une zone humide de classe 3 est acceptable, à condition d'avoir fait l'objet d'une étude de détermination de zone humide précise et que le projet n'impacte pas l'éventuelle zone humide déterminée par l'étude ou qu'une compensation soit proposée en cas d'impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée. p. 56 implantation : Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 10 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques. p. 58 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions est limitée à 10 mètres hors tout. p. 59 aspect extérieur : Les murs et toitures doivent être composés ou revîtus de matériaux en bon état et correctement assemblés. p. 59 clôtures : Les clôtures de couleurs vives sont interdites. p. 60 stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manêver de manière satisfaisante. p. 60 stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manêver de manière satisfaisante. p. 60 construction : Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l'évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d'ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d'aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d'aléa fort. p. 63 Structure : La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d'où l'importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. p. 64 Joint : Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. p. 64 Distance : Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d'humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d'eaux pluviales ou d'eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. p. 64 Isolation : En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d'aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. p. 64 Canalisations : Les canalisations enterrées d'eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs. p. 64 | p. 22 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| Clôtures | L'édification des clôtures, à l'exception des clôtures à usage agricole, est soumise à déclaration. | p. 6 |
| Démolition | Le permis de démolir est instauré sur l'ensemble du ban communal. | p. 6 |
| Préemption urbain | Le droit de préemption urbain est instauré sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser. | p. 6 |
| Zones humides | Les zones humides de classe 3 présentes au sein de la zone 1AUx ont fait l'objet d'études de détermination et leur destruction sera compensée dans le projet d'aménagement. | p. 6 |
| boisements | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 7 |
| protection | Les massifs boisés de plus de 100 ha et les zones Natura2000 bénéficient d'une protection de leurs abords sur une distance de 50 mètres en dehors des zones urbaines. | p. 7 |
| risque | Des prescriptions sont annexées au sein du réglement écrit en annexe I afin d'intégrer cet aléa dans les projets éventuels de construction. | p. 7 |
| inondation | Les secteurs très élevés en matière d'aléa ou secteurs concernés par la nappe affleurante sont soit inconstructibles du fait du recul imposé par rapport aux cours d'eau soit concernés par une zone humide protégée. | p. 7 |
| Risque technologique | Tout projet concernant ce secteur de la commune devra prendre en compte le règlement et les recommandations du PPRT annexés au PLU. | p. 8 |
| Risques liés aux servitudes d'utilité publique | Les règlementations respectives s'appliquent nonobstant toute disposition contraire du règlement écrit. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les parcs d'attractions. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de celles nécessaires aux activités économiques. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l'urbanisme. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Le stationnement des caravanes est interdit sauf celui des caravanes non habitées dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions à usage agricole et/ou forestière. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions à usage d'entrepôt. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions à usage d'industrie. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d'une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition : d'avoir fait l'objet d'une étude de détermination de zone humide précise, que le projet n'impacte pas l'éventuelle zone humide déterminée par l'étude ou qu'une compensation soit proposée en cas d'impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | La bande inconstructible de 50 mètres repérées au plan de zonage ne s'applique pas au sein de cette zone, à condition que les constructions autorisées par le présent règlement ne compromettent pas la qualité paysagère du site. | p. 13 |
| Accès et voiries | Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à | p. 13 |
| accessibilité | Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante. | p. 14 |
| accessibilité | Les accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 3 mètres. | p. 14 |
| voirie | Les voies nouvelles en impasse doivent à minima se terminer par une voie piétonne connectée au maillage des voies piétonnes des zones urbaines existantes. | p. 14 |
| voirie | Les voies en impasse ne peuvent desservir plus de 5 logements et ne doivent pas compromettre un futur bouclage sauf en cas d'impossibilité technique avérée. | p. 14 |
| voirie | Les voiries à créer doivent être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 5 mètres. | p. 14 |
| eau potable | Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public de distribution. | p. 14 |
| assainissement | Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un réseau privé. | p. 14 |
| assainissement | Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d'eaux usées. | p. 14 |
| eaux pluviales | En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel. | p. 14 |
| eaux pluviales | Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d'eaux pluviales, sous couvert d'une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés. | p. 14 |
| reseaux secs | Lorsqu'ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l'être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations doivent être prévues. | p. 15 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 métres de l'axe des cours d'eau. | p. 15 |
| implantation | Tout point d'une construction principale doit être situé entre 0 et 30 métres. | p. 15 |
| implantation | Les annexes et extensions des constructions principales à usage d'habitation peuvent s'édifier au-delà de 30 métres. | p. 15 |
| implantation | Les équipements publics et/ou d'intérêt collectif doivent s'implanter soit en limite d'emprise, soit avec un retrait d'au moins 1 métre. | p. 15 |
| implantation | L'implantation en limite d'emprise publique de toute construction peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l'emprise publique concernée. | p. 15 |
| recul | A moins qu'elle ne jouxte la limite séparative, la construction principale doit observer un recul au moins egal a 3,50 metres. Si la construction comporte des ouvertures/baies, le recul minimum est de 5 metres. | p. 16 |
| recul | Les annexes et extensions peuvent s'implanter en limite ou avec un recul d'au moins 1 metre. | p. 16 |
| emprise au sol | 50% maximum de la superficie du terrain. | p. 16 |
| hauteur | La hauteur maximum des constructions ne doit pas exceder : 8 metres a l'acrotere, 10 metres au faitage. | p. 16 |
| aspect extérieur | Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. | p. 17 |
| clôtures, toitures et façades | Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. | p. 17 |
| extensions et transformations | En cas d'extensions, d'adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. | p. 17 |
| toitures | Les pentes des toitures des constructions principales doivent avoir un angle compris entre 35° et 45°. | p. 17 |
| toitures | Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate en terre. | p. 17 |
| façades | Sauf pour les matériaux conçus pour rester apparents, les murs doivent être enduits et d'aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres. | p. 17 |
| façades | Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie un encadrement de baies de 15 cm minimum, réalisé par au moins une des méthodes suivantes : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. | p. 17 |
| couleurs | Les couleurs vives ne sont pas autorisées. | p. 17 |
| clôtures | En bordure de voies et emprises publiques, la clôture doit être constituée : soit d'un mur de hauteur entre 1,30 mètre et 2 mètres. soit d'un muret d'une hauteur d'au moins 0,50 mètre, surmonté de grilles lisses ou grillages. soit d'une haie doublée ou non d'un grillage. | p. 18 |
| clôtures | Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : enduits. d'aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres. | p. 18 |
| clôtures | La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, en cas de dénivelé, la hauteur de 2 mètres est mesurée au point le plus haut, sans que la clôture ne puisse à aucun endroit excéder 3 mètres. | p. 18 |
| stationnement | Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. | p. 18 |
| stationnement | Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l'entier supérieur. | p. 18 |
| stationnement | La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manéuvres de manière satisfaisante. | p. 18 |
| stationnement | La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manéuvres de manière satisfaisante. | p. 18 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. | p. 18 |
| stationnement | En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. | p. 18 |
| stationnement | Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement. | p. 18 |
| stationnement | Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : 0 - 50 m² de surface de plancher : 2 places minimum. | p. 18 |
| stationnement | Il est exigé la création minimum d'1 place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² affectés à un autre usage que les chambres. | p. 19 |
| stationnement | Il est exigé la création minimum d'une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher. | p. 19 |
| stationnement | Il est exigé la création minimum d'une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. | p. 19 |
| stationnement | Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d'1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement. | p. 19 |
| espaces libres | Au moins 50% des surfaces non bâties doivent rester en pleine terre sans construction, sans aire de stationnement et sans cave. | p. 19 |
| haies | Les haies vives doivent être d'essences locales. | p. 19 |
| performance énergétique | La prise en compte de l'amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat. | p. 19 |
| normes | Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur. | p. 19 |
| raccordement | Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l'émprise publique attenante à l'unité foncière accueillant le projet. | p. 20 |
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