PLU de Isles-les-Meldeuses : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Isles-les-Meldeuses (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77231.
Repères : Isles-les-Meldeuses
Isles-les-Meldeuses (77440, Seine-et-Marne) compte 760 habitants pour 685 hectares, soit une densité d'environ 111 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77231. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Isles-les-Meldeuses
Les 3 zones du règlement concernent le territoire d'Isles-les-Meldeuses : 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Isles-Les-Meldeuses
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| 1AU | constructions : Sont interdits : Les constructions à usage industriel, Les installations classiées pour la protection de l'environnement, Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et de travaux de voirie, Les parcs d'attractions qui constitueraient une gîne pour le voisinage, Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, Les garages de caravanes à ciel ouvert, Les habitations légères de loisirs, Les garages souterrains, Les constructions à usage artisanal qui génèrent des nuisances, des dépôts et stockage en plein air, Les carrières, Les constructions à usage agricole, Les constructions qui ne sont pas à vocation principale d'habitation selon l'article 1AU2 à l'exception de celles citées à l'article 1AU3. p. 54 zones humides : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article 1AU.2 portant atteinte à une zone humide avérée soit : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l'urbanisation et l'imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits. p. 54 captage eau : Sont interdits toutes activités, installations, dépôts, ayant une incidence qualitative directe ou indirecte sur l'aquifère capté. p. 54 eaux : Toutes activités, installations ou dépôts susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux captées seront soumis à l'âvis de la MISE, et ce, afin de prescrire les dispositions éventuellement nécessaires pour prévenir les risques présentés vis à vis des eaux captées. p. 55 reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. p. 56 emprise au sol : Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 40 % maximum de l'unité foncière p. 57 emprise au sol : L'emprise au sol est portée à 50 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou ainsi que les équipements publics et culturels. p. 57 hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 10 m au faitage et/ou 6 mètres à l'égout du toit. p. 57 faïtage : La hauteur de faêtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes. La ligne de faêtage principale des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie publique. p. 57 qualité urbaine : Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un caractère d'harmonie et de qualité. p. 58 antennes : Les antennes et paraboles seront de préférence implantées en des lieux non visibles de la voie publique afin de préserver le caractère ancien et rural de la zone 1AU. p. 60 Production d'énergie : Sont autorisés : les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 61 Végétalisation des stationnements : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d'aménager des surfaces végétalisées, afin de réduire les espaces imperméabilisés. p. 61 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement non couvertes minimum aménagées dans la propriété. p. 62 | p. 54 |
| A | Utilisation du sol : Toute utilisation du sol incompatible et de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique de la zone est proscrite. p. 65 Zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 65 Périmètre de protection du captage : Toute activité, toute circulation, toute construction, tout stockage et dépôt qui ne sont pas nécessités par l'exploitation ou l'entretien des installations de captage sont interdits. p. 65 Activités agricoles : La destination des constructions est à vocation d'exploitation agricole. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve du respect des zones à contraintes archéologiques : p. 66 Constructions agricoles : Les constructions, les extensions et installations à usage d'activités agricoles, les aménagements nécessaires aux exploitations agricoles, sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. p. 66 Habitations agricoles : Les constructions à usage d'habitation des exploitants agricoles à raison d'une habitation par exploitation et à moins de 100 m de celle-ci. p. 66 Autorisations spécifiques : Les constructions et installations agricoles, les constructions à usage d'habitation des exploitants agricoles ainsi que les constructions et extensions à usage d'hébergement (chambres d'hôtes, gítes ruraux, ...) ne peuvent être autorisées que si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. p. 66 Dépôts agricoles : Les dépôts liés directement à l'exploitation agricole, sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 66 Infrastructures : Les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue, ...) et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 66 activités agricoles : En secteur Ap, les constructions à usage d'activités agricoles liées au parc Edentara avec une superficie de 30m² d'emprise au sol maximum. p. 67 Volumétrie : La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 11 m au faitage. p. 68 Volumétrie : La hauteur maximale d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 15 m au faitage. p. 68 Volumétrie : En secteur Ap la hauteur maximale d'une construction ne peut dépasser 5 m au faitage. p. 68 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport aux voies publiques et privées. p. 68 Implantation : Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum des limites séparatives. p. 68 Implantation : Les bâtiments non contigus seront distants de 6 m minimum. p. 68 Qualité urbaine : Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. p. 68 Qualité urbaine : Dans le cas d'opération de constructions nécessitant la réalisation de voies(s) nouvelles(s), les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. p. 68 Intégration paysagère : Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. p. 69 Matériaux : Les abris de jardins seront en matériaux identiques que l'habitation, préfabriqués ou en bois. p. 69 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits grattés, lissés ou talochés (gamme de gris, sable...). p. 69 Couleurs : Les bâtiments auront des teintes différentes de celles utilisées pour la couverture (teintes foncées). p. 69 Couleurs : Les tôles seront peintes (gamme de couleurs foncées, brunes, grises...) p. 69 Visibilité : Les dépôts agricoles permanents, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure. p. 69 Intégration : L'implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs...) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel. p. 69 Clôtures : En cas de réalisation d'une clôture, il est conseillé de réaliser une clôture permettant la libre circulation de la faune et privilégier une clôture perméable. p. 69 Matériaux : Sont autorisés : Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture p. 69 Production d'énergie : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 69 Pollution lumineuse : Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l'impact de la pollution lumineuse produite par elles sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes. p. 69 Nuisance visuelle : Toute construction ou occupation du sol présentant une nuisance visuelle devra faire l'objet d'un traitement paysager. p. 69 Espaces boisés : Les espaces boisés figurant au zonage comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 70 Desserte voies publiques : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. p. 70 eaux pluviales : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. p. 71 | p. 65 |
| N | zones humides : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article N.2 portant atteinte à une zone humide avérée soit : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l'urbanisation et l'imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits. p. 72 utilisation des sols : Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article N 2. p. 72 construction : Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l'article L.113-1 du code de l'urbanisme, p. 72 conditions particulières : Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-aprés p. 73 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, non incompatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale et ne portant pas atteinte aux paysages p. 73 entretien forestier : Les constructions et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière p. 73 activités agricoles : Les travaux nécessaires à l'exercice des activités agricoles de sylviculture ou forestières p. 73 aménagement : L'aménagement et la réfection des habitations existantes et leur extension dans la limite de 20 % de l'emprise au sol effective au moment de l'approbation du PLU p. 73 paysage : La modification d'éléments de 'paysage à protéger d'ordre patrimonial et écologique' est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes p. 73 zones humides : Dans les zones humides telles que décrites à l'article N.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 73 Constructions et aménagements : Toutes constructions et aménagements sont interdits sauf si ils sont liées à la mise en valeur de la zone NATURA 2000 sans impact sur celle-ci. p. 74 Activités extractives : En secteur ND sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux activités extractives autorisées par l'arrêté d'autorisation ainsi qu'à la décharge contrôlée, au stockage et au traitement des mâchefers autorisés par arrêté préfectoral. p. 74 qualité urbaine : Les abris de jardins seront en matériaux préfabriqués ou en bois. p. 75 Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. p. 76 | p. 72 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| substitution | Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux règles générales de l'urbanisme définies par le Chapitre 1er, Livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exclusion des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27. | p. 6 |
| ajout | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux Plans locaux d'Urbanisme. | p. 6 |
| lotissements | Les règles d'urbanisme des lotissements cessent de s'appliquer au bout de 10 ans à compter de l'autorisation de lotir dans les communes où un P.L.U. a été approuvé. | p. 6 |
| patrimoine | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et de conservation. | p. 7 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. | p. 7 |
| paysage | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font en outre apparaître les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER) au titre de l'article L.123-2 du Code de l'Urbanisme et les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme, ou comme les éléments de paysage, mares, protection de la ripisilves au titre de l'article L. 123-1-5 du Code de l'Urbanisme. | p. 8 |
| adaptations mineures | Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles des réglements de zone (article R.123-1 à 10 du Code de l'Urbanisme). | p. 8 |
| occupation et utilisation du sol | Les constructions et installations non interdites dans l'article 1 des zones sont autorisées. | p. 8 |
| services publics ou d'intérêt collectif | Cette catégorie englobe l'ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d'assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elle a besoin tels que les équipements d'infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), les équipements de superstructures (bâtiment à usage collectif) qu'ils soient privés ou publics. | p. 8 |
| accessibilité | Il est rappelé que l'ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. | p. 8 |
| retrait/gonflement des sols argileux | Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. | p. 8 |
| Espaces boisés | En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts | p. 9 |
| Espaces boisés | Des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un règlement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles | p. 9 |
| Espaces boisés | Une coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées | p. 9 |
| Espaces boisés | Une forêt publique soumise au régime forestier | p. 9 |
| Vestiges archéologiques | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 10 |
| Espaces boisés | Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| Divisions | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. | p. 10 |
| Constructions sur terrain argileux | La commune étant concernée par un risque moyen et élevé sur son territoire, pour les techniques de constructions se reporter à la plaquette réalisée par la DRIEE Ile de France "Les constructions sur terrain argileux en Ile-de-France" en annexe du règlement. | p. 10 |
| usages interdits | Sont interdits : Les constructions à usage industriel, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et de travaux de voirie, Les parcs d'attractions qui constitueraient une gîne pour le voisinage, Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, Les garages de caravanes à ciel ouvert, Les habitations légères de loisirs, Les garages souterrains, Les constructions à usage artisanal qui génèrent des nuisances, des dépôts et stockage en plein air, Les carrières, Les constructions à usage agricole, Les constructions qui ne sont pas à vocation principale d'habitation selon l'article UA2 à l'exception de celles citées à l'article UA3. | p. 12 |
| extensions | Sont autorisées les extensions des constructions dans la limite de 20% d'emprise au sol de l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. | p. 13 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. | p. 13 |
| activités artisanales | Sont autorisées les constructions à usage d'activités artisanales dans la limite de 200 m² d'emprise au sol. | p. 13 |
| mixité fonctionnelle | Sont autorisées sous conditions l'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), culturelles, etc. | p. 13 |
| Installations classées | il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes | p. 14 |
| Installations classées | il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique | p. 14 |
| Installations classées | il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la pousssière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion | p. 14 |
| Emprise au sol | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 60 % maximum de l'unité foncière | p. 14 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol est portée à 80 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou de tourisme ainsi que les équipements publics et culturels | p. 14 |
| Hauteur maximale | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 8 m au faitage et/ou 5 mètres à l'égout du toit | p. 14 |
| Hauteur des annexes | La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faitage ou 3 mètres à l'égout du toit | p. 14 |
| Ligne de faêtage | La ligne de faêtage principale des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie publique | p. 14 |
| alignement | Les constructions à usage d'habitation seront édifiées à l'alignement ou avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées. | p. 15 |
| extension | Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation. | p. 15 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une des limites ou des deux limites en respectant une marge minimale de 2,5 mètres en cas de façade aveugle et 4 mètres en cas de façade comportant une ouverture. | p. 15 |
| qualité urbaine | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village. | p. 15 |
| reseaux souterrains | Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. | p. 15 |
| matériaux | Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) devront l'être d'enduits lissés, talochés ou grattés, et compatible avec la coloration de la palette chromatique de référence. | p. 16 |
| volets | Les volets non roulants seront en bois peint ou en matériaux de même aspect et compatible avec la palette chromatique de référence. | p. 16 |
| toitures | Les toitures seront à deux pentes et comprises entre 35 et 45 degrés sur l'horizontale. | p. 16 |
| toitures | Les couvertures des constructions principales seront en tuiles plates, petit moule et de ton vieilli ou de l'ardoise. | p. 16 |
| panneaux solaires | Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture et non visibles de la voie publique. | p. 16 |
| annexes | Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal (enduits, tuiles etc...). | p. 16 |
| annexes | Les couvertures des annexes isolées seront en matériaux de même aspect que le bâtiment principal. | p. 16 |
| abris de jardin | Les abris de jardins seront en matériaux identiques à ceux de l'habitation, préfabriqués ou en bois. | p. 16 |
| clôtures | Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent. | p. 16 |
| clôtures | La clôture devra être constituée d'une haie plantée, doublée ou non d'un grillage, et/ou d'un muret maçonné de 1,50 mètre de hauteur maximale surmonté ou non d'un barreaudage vertical, revîte d'un enduit de même finition et de même coloration que la construction principale. | p. 16 |
| clôtures | Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le paysage urbain et respecter les principes de continuité visuelle. | p. 16 |
| Energie | Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d'énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. | p. 18 |
| Matériaux | Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. | p. 18 |
| Isolation | Les interventions sur les façades doivent être l'occasion d'améliorer l'isolation thermique des baies par l'installation de dispositifs d'occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s'ils sont peu performants. | p. 18 |
| Confort | Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. | p. 18 |
| Performances | Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive. | p. 18 |
| Acoustique | Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l'habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit. | p. 19 |
| Energie | L'amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l'aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. | p. 19 |
| Energie | Sous réserve d'un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables... | p. 19 |
| Eau | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; | p. 19 |
| Paysage | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l'échelle du terrain. | p. 19 |
| Arbres | Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantée à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. | p. 19 |
| Marres | Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. | p. 19 |
| Espèces végétales | La plantation d'espèces invasives (annexée au règlement) est interdite. | p. 19 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement minimum aménagées dans la propriété. | p. 20 |
| stationnement | 1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes àgées et étudiants). | p. 20 |
| stationnement | La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s'accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement, aménagées dans la propriété. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'hébergements, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. | p. 20 |
| stationnement | Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des PMR. | p. 20 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir directement un accès, d'une largeur minimum de 3,5 m, à une voie publique ou privée. | p. 20 |
| desserte | Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. | p. 20 |
| desserte | Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. | p. 20 |
| voie | Les voies en impasse de plus de 30 m doivent être aménagées d'une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. | p. 21 |
| garage | Les groupes de garages liés aux opérations de constructions autorisées doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. | p. 21 |
| eau potable | L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérît général. | p. 21 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. | p. 21 |
| eaux pluviales | Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. | p. 21 |
| eaux pluviales | Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. | p. 21 |
| Eaux pluviales | Tout rejet d'eaux pluviales vers les réseaux d'assainissement d'eaux usées stricts est formellement interdit. | p. 22 |
| Electricité | L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 22 |
| Electricité | Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. | p. 22 |
| Communications électroniques | Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 22 |
| constructions | Sont interdits les constructions à usage industriel, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les constructions et occupations du sol situées dans les zones du PSS de la Marne ne respectant pas les conditions fixées à l'article UB2 | p. 23 |
| activités artisanales | Les constructions à usage d'activités artisanales sont autorisées dans la limite de 200 m d'emprise au sol. | p. 24 |
| Activités professionnelles | L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas portante au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 25 |
| Emprise au sol | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 50 % maximum de l'unité foncière, l'emprise au sol est portée à 60 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou de tourisme ainsi que les équipements publics et culturels. | p. 25 |
| Hauteur maximale | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 11 m au faitage et/ou 6 mètres à l'égout du toit. | p. 25 |
| Hauteur des annexes | La hauteur des annexes isolées est limitée à 6 mètres au faitage ou 3 mètres à l'égout du toit. | p. 25 |
| retrait | Les constructions à usage d'habitation seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées. | p. 26 |
| retrait | Un retrait obligatoire de 4 mètres doit être respecté avec la limite séparative du fond de parcelle. | p. 26 |
| qualité urbaine | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un caractère d'harmonie et de cohérence avec l'ensemble du quartier. | p. 26 |
| baies | Les baies visibles de la voie publique doivent être plus hautes que larges (à l'exclusion des vitrines commerciales, des portes de garages) | p. 27 |
| toitures | A l'exclusion des vérandas, annexes isolées, les toitures seront à deux pentes et comprises entre 35 et 45 degrés sur l'horizontale. | p. 27 |
| annexes | A l'exclusion des vérandas, les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal (enduits, tuiles etc...) | p. 27 |
| citerne | Les citernes individuelles de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts permanents, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles, masqués par des haies à feuillage persistant ou enterrées. | p. 27 |
| clôtures | Tant en bordure des voies qu'à entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent. | p. 27 |
| clôtures | La clôture devra être constituée d'une haie plantée, doublée ou non d'un grillage, et/ou d'un muret maçonné de 1,50 mètre de hauteur maximale surmonté ou non d'un barreaudage vertical, revétu d'un enduit de même finition et de même coloration que la construction principale. | p. 27 |
| clôtures | En zone A du PSS, les clôtures devront être conçues pour ne pas gêner l'écoulement des eaux ni retenir les corps flottants, leur fondation seront arasées au niveau du sol naturel. | p. 28 |
| clôtures | En zone B du PSS, les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. | p. 28 |
| antennes | Les antennes et paraboles seront de préférence implantées en des lieux non visibles de la voie publique afin de préserver le caractère ancien et rural de la zone UB. | p. 28 |
| énergies | L'installation dans les constructions de dispositifs d'économie d'énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l'insertion dans le cadre bâti environnant. | p. 28 |
| matériaux | Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. | p. 28 |
| matériaux | Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. | p. 28 |
| approche | L'approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. | p. 28 |
| conception | La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante : Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ; | p. 28 |
| Energie | Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisatétion des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. | p. 29 |
| Energie | Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudieère bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée, sont autorisés. | p. 29 |
| Energie | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée, sont autorisés. | p. 29 |
| Acoustique | L'enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en âuvre, un niveau d'affaiblissement acoustique compatible avec l'environnement du terrain. | p. 29 |
| arbre | Obligation de planter un arbre de haute tige par unité foncière. | p. 30 |
| marre | Les marres identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites par comblement, remblaiement, drainage. Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. | p. 30 |
| desserte réseaux | Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel. | p. 31 |
| desserte réseaux | Les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre | p. 31 |
| constructions | Sont interdits les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière. | p. 33 |
| constructions | Sont interdits les constructions à destination d'installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions fixées à l'article UX2. | p. 33 |
| activités ICPE | Les activités et/ou installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu'elles ne provoquent pas de nuisances olfactives et sonores incompatibles avec la proximité de la zone d'habitat et avec la sécurité et la salubrité publique. | p. 34 |
| constructions dans les zones du PSS | Les constructions et occupations du sol situées dans les zones du PSS de la Marne sont autorisées à condition de respecter la règlementation des zones A et B du PSS. | p. 34 |
| activites professionnelles | L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où il n'est pas portante au caractère de la zone et que les necessites de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en resulte pas une atteinte a la tranquillite publique, il n'en resulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnes par le bruit, la poussiere, les emanations d'odeurs, la fumee, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 35 |
| Volumétrie | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 80 % maximum de l'unité foncière | p. 36 |
| Volumétrie | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 9 m au faitage | p. 36 |
| Volumétrie | La hauteur des annexes isolées est limitée à 6 mètres au faitage | p. 36 |
| Implantation | Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées | p. 36 |
| qualité urbaine | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. | p. 37 |
| Clôtures | La clôture devra être constituée d'une haie plantée, doublée ou non d'un grillage, et/ou d'un muret maçonné de 2 mètre de hauteur maximale surmonté ou non d'un barreaudage vertical, revîte d'un enduit de même finition et de même coloration que la construction principale | p. 38 |
| Antennes | Les antennes et paraboles seront de préférence implantées en des lieux non visibles de la voie publique | p. 38 |
| Energie | Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d'énergie grise. | p. 39 |
| bruit | Les constructions nouvelles destinées à l'habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit. | p. 40 |
| énergies renouvelables | Sont autorisés les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants. | p. 40 |
| végétalisation | Il est recommandé d'aménager des surfaces végétalisées pour les espaces réservés aux stationnements. | p. 40 |
| paysager | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager sur minimum 50% de la superficie restante et comprendront 1 arbre de haute tige par tranche de 200m² de surface. | p. 40 |
| stationnement | Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. | p. 40 |
| stationnement | Pour les constructions à usage industriel ou d'entrepôt, il devra être aménagé un nombre de place suffisant pour l'activité en intégrant un stationnement vélo dimensionné correctement. | p. 41 |
| desserte | Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. | p. 41 |
| desserte | Les voies en impasse de plus de 50 m doivent être aménagées d'une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. | p. 41 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en ôuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. | p. 42 |
| eaux pluviales | Le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. | p. 42 |
| activités interdites | Sont interdits : Toutes les constructions et utilisations du sol ne respectant pas les conditions fixées à l'article UY2 | p. 44 |
| activités interdites | Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage | p. 44 |
| activités interdites | Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article UY.2 portant atteinte à une zone humide avérée soit : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides | p. 44 |
| activités interdites | l'urbanisation et l'imperméabilisation | p. 44 |
| activités interdites | les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage | p. 44 |
| activités interdites | le remblaiement ou le comblement | p. 44 |
| activités interdites | l'affouillement ou les exhaussements des sols | p. 44 |
| activités interdites | la création de puits | p. 44 |
| constructions | Tout projet de constructions soumis aux prescriptions du PSS de la Vallée de la Marne devra respecter la réglementation du PSS en vigueur | p. 44 |
| zones humides | Dans les zones humides telles que décrites à l'article UY.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquète de leurs fonctions naturelles | p. 44 |
| gestion des milieux naturels | Des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. | p. 45 |
| reconstruction | La reconstruction après sinistre des bâtiments existants. | p. 45 |
| habitation | Les constructions à usage d'habitation si elles sont nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du service public. | p. 45 |
| volumétrie | Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatibles avec l'harmonie des sites et paysages. | p. 45 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées à 6 m minimum des berges des cours d'eau. | p. 45 |
| Compatibilité architecturale | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du village. | p. 46 |
| Clôtures | La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux conformément à la réglementation des zones A et B du PSS de la Marne. | p. 46 |
| Énergies renouvelables | Sont autorisés : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 46 |
| Pompes à chaleur | Les pompes à chaleur. | p. 46 |
| Brise-soleils | Les brise-soleils. | p. 46 |
| Constructions | Sont interdits : Toutes les constructions et utilisations du sol ne respectant pas les conditions fixées à l'article UZ2 | p. 49 |
| Travaux | Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides | p. 49 |
| Modification | La modification d'éléments de " paysage à protéger d'ordre écologique" est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes | p. 50 |
| Déclaration | Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de " paysage à protéger d'ordre patrimonial" doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie | p. 50 |
| Mixité | Sont autorisées sous conditions l'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités fluviales | p. 50 |
| Énergie renouvelable | Sous réserve d'un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, sont autorisés : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 51 |
| eau potable | la charge financière liée à ce raccordement incombera au constructeur. | p. 53 |
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