PLU de Armentières-en-Brie : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Armentières-en-Brie (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77008.
Repères : Armentières-en-Brie
Armentières-en-Brie (77440, Seine-et-Marne) compte 1 176 habitants pour 720 hectares, soit une densité d'environ 163 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77008. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Armentières-en-Brie
Sur les 6 zones du règlement, 5 concernent le territoire d'Armentières-en-Brie : UA, UB, UY, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Armentieres-En-Brie
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | constructions et installations : Les constructions et installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances et de dangers non compatibles avec la présence de l'habitat. p. 12 constructions et occupations : Les constructions et occupations du sol situées dans le Plan de surface submersive à condition de respecter la règlementation du PSS. p. 12 activités artisanales : Les constructions à destination d'activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la vocation de l'habitat et à condition que les besoins en infrastructure ne soient pas augmentés de façon significative. p. 12 travaux dans zones humides : Les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 12 activités professionnelles : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. p. 12 emprise au sol : En zone UAa l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 13 emprise au sol : En zone UAb l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 13 hauteur totale : Cette hauteur ne doit pas excéder 11 mètres pour le secteur UAa p. 13 hauteur totale : Cette hauteur ne doit pas excéder 8 mètres pour le secteur UAb p. 13 hauteur de façade : Pour le secteur UAa, la hauteur de façade des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres. p. 13 hauteur de façade : Pour le secteur UAb, la hauteur de façade des constructions nouvelles ne doit pas excéder 4 mètres. p. 13 surélévation : Le plancher du rez-de-chaussée ne devra pas être surélevé de plus de 0,40 mètre à compter du terrain naturel. p. 13 constructions annexes : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 5 mètres de hauteur totale. p. 13 alignement : Les constructions doivent être implantées, soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement si la construction nouvelle est implantée en continuité ou contiguè à une construction existante (une variation cependant de + ou - 2 mètres est tolérée) située ou non sur la même parcelle. p. 14 retrait : Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées en retrait d'à moins 6 mètres de la voie de desserte en secteur UAb. p. 14 isolation : Pour permettre la mise en ôuvre d'une isolation thermique par l'éxtérieur des constructions existantes à la date d'arrêt du PLU, une surépaisseur en saillie des façades d'un maximum de 0,20 mètre est admise. p. 14 extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU implantées en recul par rapport à la limite de voie publique ou privée ou d'emprise publique, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. p. 15 construction : Au-delá de 25 mètres les constructions sont interdites, sauf : Les annexes isolées, Les extensions des constructions dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante. p. 15 retrait : Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : en retrait des limites séparatives latérales sur une ou deux limites séparatives latérales, en retrait de la limite séparative du fond de parcelle p. 15 retrait : Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : en retrait d'au moins une limite séparative latérale en retrait de la limite séparative du fond de parcelle p. 15 retrait : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 6 mètres. Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,50 mètres carrés par ouverture, éclairant une salle de bain, des toilettes ainsi que les dégagements d'escalier et pour les parties de construction destinées à un usage de type abri(s) pour voiture, abris(s) de jardin, resserre(s), cellier(s). p. 15 retrait : Les annexes isolées d'une hauteur maximale au faîtage de 2,5 mètres peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 15 retrait : Les annexes isolées d'une hauteur (H) supérieure à 2,5 mètres devront être implantées en retrait des limites séparatives, la distance de retrait L doit être au moins égale à H. p. 15 retrait : Les façades ou pignons des annexes isolées qui s'implantent à moins de 3 mètres d'une limite séparative, doivent obligatoirement être aveugles p. 15 retrait : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 15 matériaux : Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. p. 16 harmonie : L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant. p. 16 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La pente du pan de toiture est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes isolées, pour lesquels il n'est pas fixé de règle. p. 16 toitures : Les toitures terrasses seront obligatoirement végétalisées. p. 16 toitures : Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré. De même les panneaux solaires seront insérés dans le pan de la toiture. p. 16 toitures : Les toitures, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des auvents, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli ou de l'ardoise. p. 16 parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 16 parements extérieurs : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée. p. 16 parements extérieurs : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect devra être intégré harmonieusement aux constructions. p. 16 volets roulants : Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boïtier (ou mécanisme) est encastré dans la maôsonnerie. p. 17 matériaux : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d'un matériel recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. p. 17 architecture : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux, les volets roulants s'ils ne sont pas encastrés dans la maôsonnerie. p. 17 couleur : La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe. p. 17 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 17 hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures (en bordure de l'espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 17 clôtures bordure voies : En bordure des voies publiques et des voies privées (ou cours communes) les clôtures doivent être constituées soit : d'une clôture végétale, soit d'une grille doublée ou non d'une haie champêtre (hauteur minimale de 0,80 m ; hauteur maximale de 2 m). p. 17 Energie : Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables... p. 18 Matériaux : Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. p. 18 Isolation : Les interventions sur les façades doivent être l'occasion d'améliorer l'isolation thermique des baies par l'installation de dispositifs d'occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s'ils sont peu performants. p. 18 Confort : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. p. 18 Acoustique : L'enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d'affaiblissement acoustique compatible avec l'environnement du terrain. p. 18 Energie : Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d'énergie grise. p. 18 Acoustique : Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l'habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit. p. 18 Amélioration énergétique : L'amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l'aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. p. 19 Production d'énergie : Sont autorisés les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique. p. 19 Eclairage public : L'éclairage public doit être économe en énergie et prendre en compte les gênes nocturnes qu'il engendre pour la santé humaine et la biodiversité nocturne. p. 19 Stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. p. 19 Végétalisation : Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés et doivent représenter au minimum 30 % de l'unité foncière en secteur UAa et 50% en secteur UAb. p. 19 Espaces boisés : En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent des arbres dangereux, chablis ou morts, des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un règlement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, une coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, une forêt publique soumise au régime forestier. p. 19 vegetation : Les espèces végétales invasives avérées annexées au réglement sont à proscrire. p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 20 stationnement : Chaque place de stationnement devra présenter un minimum de 5 m de longueur sur 2.50 m de largeur. p. 20 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitat, il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par nouveau logement créé. p. 20 stationnement : Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. p. 20 stationnement : Pour les constructions financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigé l'aménagement d'une place de stationnement par logement. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher entamés. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination d'artisanat, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher entamés. p. 20 stationnement : Le stationnement des cycles doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de : En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu'à au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m² par local. p. 20 stationnement : Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 20 stationnement : Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d'une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité. p. 20 stationnement : Le stationnement devra étre conforme aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (R.111-14-2 à R111-14-8 du CCH). p. 21 stationnement : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d'aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. p. 21 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 21 desserte voies : Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 21 desserte voies : Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 25 mètres linéaires, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d'incendie et de ramassage des ordures ménagères. p. 21 desserte voies : Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. p. 21 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 21 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 22 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite. p. 22 eaux pluviales : Les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. p. 22 eaux pluviales : Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. p. 22 eaux pluviales : Tout rejet d'eaux pluviales vers les réseaux d'assainissement d'eaux usées stricts est formellement interdit. p. 22 réseaux : Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 22 fibre optique : La loi de modernisation de l'économie de 2008 et ses décrets d'application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. p. 22 | p. 12 |
| UB | Usages des sols autorisés : Pour l'habitation, seules les extensions modérées des bâtiments existants (maximum 3 % de la surface de plancher existante) et les annexes isolées inférieur à 40m² sont autorisées. p. 23 Volumetrie : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au faitage, mesurés depuis le terrain naturel. p. 24 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres mesuré à partir de l'alignement de la voie de desserte existantes ou à créer. p. 24 Implantation : Dans l'ensemble de la zone UB les constructions doivent s'implanter en respectant un recul d'au moins 6 mètres. Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,50 mètres carrés par ouverture, éclairant une salle de bain, des toilettes ainsi que les dégagements d'escalier et pour les parties de construction destinées à un usage de type abri(s) pour voiture, abri(s) de jardin, resserre(s), cellier(s). p. 24 Implantation : Une distance de 8 mètres doit être mesurée entre deux constructions non contigües, sur une même unité foncière. p. 24 Qualite urbaine : Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 24 toitures : La pente du pan de toiture est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes isolées. p. 25 parements extérieurs : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériel de climatisation et pompes à chaleur sont interdits en fixation sur les façades visibles de l'espace public. p. 25 parements extérieurs : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faïtage. p. 25 parements extérieurs : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 25 parements extérieurs : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : p. 25 architecture : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. p. 26 architecture : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux, les volets roulants s'ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie. p. 26 architecture : Les vérandas ou verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune), sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 26 eclairage : L'éclairage public doit être économe en énergie et prend en compte les gênes nocturnes qu'il engendre pour la santé humaine et la biodiversité nocturne p. 27 continuite ecologique : Éviter d'éclairer dans la direction des espaces nécessaires aux continuités écologiques p. 27 espaces non batis : Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 60 % de l'unité foncière p. 27 aire retournement : Les voies de desserte nouvelles en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d'incendie et de ramassage des ordures ménagères. p. 28 eaux pluviales : Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. p. 29 fibre optique : Il conviendra, dans le cadre d'opération d'ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation. p. 29 | p. 23 |
| UY | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont autorisées sous condition (article UY.2) p. 30 Constructions et installations : Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de la ligne ferroviaire p. 30 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 30 Volumétrie des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres p. 30 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 2 m minimum depuis les voies. p. 31 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 2 mètres. p. 31 qualité urbaine : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 31 eaux usées : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 32 | p. 30 |
| 1AU | Usages autorisés : Les constructions à destination de bureau, de commerce dans la limite de 150 m² de surface de plancher, si les nuisances et dangers éventuels peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation d'habitat de la zone et à condition qu'ils engendrent des besoins en réseaux et en stationnement similaires à ceux d'une habitation. p. 33 Mixité fonctionnelle : Sont autorisées sous conditions : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), culturelles, sportives et/ou de loisirs. p. 34 Volumétrie : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 34 Volumétrie : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage. Dans le secteur de l'OAP où seront implantées les maisons de villes une hauteur maximale de 7 mètres à l'égout du toit est autorisée. Dans l'autre secteur de l'OAP une hauteur maximale de 6 mètres à l'égout du toit est autorisée. p. 34 Volumétrie : La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 5 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 4 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente. p. 34 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres mesuré à partir de la voie desserte existantes ou à créer. p. 34 Implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, un retrait minimum de 6 mètres doit être respecté par rapport l'une des voies et un retrait d'au moins 2.50 mètres par rapport à l'autre voie. p. 34 recul baie : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 6 mètres p. 35 recul mur aveugle : Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou pour les parties de constructions qui présentent des ouvertures au plus égales à 0,50 mètres carrés par ouverture p. 35 recul piscine : Les bassins des piscines doivent respecter un recul d'au moins 2,50 mètres des limites séparatives p. 35 toiture pente : La pente du pan de toiture est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés p. 35 eclairement combles : L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s'insèrent p. 35 parements exterieurs : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux, les volets roulants s'ils ne sont pas encastrés dans la maônnerie. p. 36 clôtures : En bordure des voies publiques et des voies privées (ou cours communes) les clôtures doivent être constituées soit : soit d'une clôture végétale, soit d'une grille doublée ou non d'une haie champêtre (hauteur minimale de 0,80 m ; hauteur maximale de 2 m). p. 36 Mur : soit par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre sans pouvoir excéder 1,8 m p. 37 Stationnement : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d'aménager des stationnements perméables p. 37 Production dénergie : L'installation de dispositifs de production dénergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée p. 37 Matériaux : L'utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée p. 37 Conception : L'orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation dénergie, sont recommandées p. 37 Continuités écologiques : Eviter d'éclairer dans la direction des espaces nécessaires aux continuités écologiques p. 37 Aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus de 5 places comporteront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 5 places de stationnement p. 37 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 38 création : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération ou à proximité immédiate et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article. p. 38 habitat : Pour les constructions à destination d'habitat, il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par logement créé. p. 38 ensemble : Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 3 logements. p. 38 bureaux : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamés. p. 38 vélos : Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs. p. 38 bureaux rechargeables : Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d'une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel. p. 38 desserte voies : Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'émprise. p. 39 desserte eaux pluviales : Les eaux pluviales de ruissellement issues des toitures et des parties imperméabilisées (allées, terrasses, places de stationnement) devront être stockées et infiltrées au sein de chacun des lots et en cas d'impossibilité devront être renvoyer vers un espace de gestion des eaux pluviales situé sur la partie basse de l'opération au Sud-Est. p. 39 eaux pluviales : Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie trentennale. p. 40 eaux pluviales : Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie trentennale. p. 40 réseaux : Le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel est obligatoire. p. 40 | p. 33 |
| A | developpement : Le développement du grand éolien est conditionné à la réalisation préalable d'un plan d'ensemble à l'échelle du territoire afin de privilégier le regroupement des dispositifs et d'éviter le mitage du territoire. p. 41 vegetation : La ripisylves identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites. p. 41 remblais et affouillements : Les remblais, affouillement, exhaussements et les dépôts sauvages de toute nature, dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre de l'emprise des cours d'eau ne respectant pas les conditions de l'article A2. p. 42 constructions : Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. p. 42 travaux dans les zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l'urbanisation et l'imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits. p. 42 constructions agricoles : Les constructions à destination d'habitat à condition d'être liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière existante à la date d'approbation du présent PLU, et dans la limite de 100 mâ de Superficie de Plancher. p. 42 constructions agricoles : Les constructions à destination d'habitat, d'hébergement, à condition de s'inscrire dans la volumétrie d'un bâtiment agricole existant pouvant faire l'objet d'un changement de destination selon l'article L.151-11 du CU, repéré sur les plans de zonage dans la limite de 300 mâ de superficie de plancher pour l'habitat avec une limite de 3 logements maximum et/ou 300 mâ de superficie de plancher pour de l'hébergement dans la limite de 5 hébergements. p. 42 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles ne génèrent pas un périmètre de protection affectant une zone urbaine. p. 43 Constructions riveraines : Les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature, à condition d'être liée à la gestion et à l'entretien des cours d'eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux. p. 43 Paysage : La modification des éléments de 'paysage à protéger d'ordre écologique' ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article 13. p. 43 Commerces : Les constructions et installations à destination de commerces, à condition d'être liées à l'activité agricole ou forestière. p. 43 PSS : Les constructions et occupations du sol des terrains concernés par le réglement du PSS. p. 43 Mixité fonctionnelle : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction des activités agricoles et forestières, l'exploitation de lieux, des établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités service public ou d'intérêt collectif. p. 43 Volumétrie : La hauteur des constructions à destination d'habitat, ne doit pas excéder 8 mètres au faitage, mesurés depuis le terrain naturel. p. 44 Volumétrie : La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 4 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente. p. 44 Volumétrie : La hauteur des constructions à destination d'activités agricoles et forestières ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut. p. 44 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer. p. 44 Implantation : Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum des berges des cours d'eau. p. 44 Implantation : Les constructions à destination d'activité agricole et forestière doivent être implantées soit : avec un recul minimum de 6 mètres de toutes limites séparatives. p. 44 Implantation : Les constructions à usage d'habitation doivent s'implanter soit : à l'alignement des limites séparatives, avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 44 Implantation : Une distance de 8 mètres doit être mesurée entre deux constructions non contiguès, sur une même unité foncière. p. 44 implantation : L'implantation des nouvelles constructions sera privilégiée à proximité des bâtiments existants. p. 45 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles doivent être composées d'un ou de plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 30 et 45°, sans débord sur les pignons. p. 45 toitures : Les toitures à pentes, à l'exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect, la forme et la couleur de la tuile rouge de ton vieilli. p. 45 toitures : Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité...) p. 45 paysage : L'intégration paysagère des constructions nouvelles sera recherchée avec une cohérence d'aménagement, de construction, d'extension avec la sensibilité du site d'implantation (topographique, vue, sensibilité, environnement bâti) et en prenant appui sur des éléments paysagers existants (bosquet, haie, jardin-verger, bois...) p. 45 toits terrasses : Les toits terrasses sont autorisés à condition qu'ils soient utilisés pour l'aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.) et qu'une une bonne intégration des volumes construits ou à construire soit faite. p. 46 éclairement des combles : L'éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes ou des châssis de toit encastré dans la toiture. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder un tiers de la longueur du versant de la toiture. p. 46 ravalement : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossé ou lissé. p. 46 menuiseries des fenêtres : Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimension plus hautes que larges. p. 46 emploi de matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. p. 46 volets roulants : Les volets roulants devront être encastrés dans la volumétrie de la construction sans saillie sur l'extérieur. p. 46 caissons sur façades : L'implantation de caissons (pompe à chaleur, climatisation,....) ou similaires sur les façades sur rue des constructions est interdite. p. 46 matériaux des façades agricoles : Les matériaux des façades des constructions doivent être de teinte beige, sable ou verte. p. 46 hangars : Les hangars recouverts en bardages type bois seront privilégiés. p. 46 Energie : Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l'impact de la pollution lumineuse produite par elles sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes. p. 47 Espaces boisés : Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes: les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l'espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. p. 47 Espaces boisés : Les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante. p. 47 Espaces boisés : Aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l'abri des animaux ou l'élevage. p. 47 paysage : La modification d'éléments de " paysage à protéger d'ordre écologique " est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 48 paysage : Les constructions et installations nouvelles devront être accompagnées par un aménagement paysager, assurant l'intégration avec l'espace naturel. p. 48 sécurité : Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées et pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 48 | p. 41 |
| N | Mares et ripisylves : Les mares et la ripisylves identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites par comblement, remblaiement, drainage p. 51 Zones humides : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article N2 portant atteinte à une zone humide avérée soit : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 51 Zones humides : L'urbanisation et l'imperméabilisation p. 51 travaux : Les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits. p. 52 constructions : Les constructions et les extensions de construction, ainsi que les remblais, affouillement, exhaussements et les dépôts sauvages de toute nature, dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre de l'emprise des cours d'eau ne respectant pas les conditions de l'article N2. p. 52 constructions : Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre des cours d'eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d'être liée à la gestion et à l'entretien des cours d'eau et/ou un équipement public ou collectif lié aux voies (fer et route) et la gestion des réseaux. p. 52 zones humides : Dans les zones humides telles que décrites à l'article N1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements p. 52 aménagements : Toutes constructions et aménagements sont interdits sauf s'ils sont liées à la mise en valeur de la zone NATURA 2000 sans impact sur celle-ci. p. 53 volumétrie : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres mesurée du terrain naturel au point le plus haut du faîtage pour les bâtiments d'habitation et à 15 mètres pour les autres bâtiments. p. 53 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 métres des limites séparatives. p. 53 Qualité urbaine : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. p. 54 Haies végétales : Il est conseillé de réaliser une haie végétale d'essences locales, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé. Un grillage à maille large (type grillage à moutons) est conseillé pour favoriser la libre circulation de la petite faune ou dans le cas des murs il est conseillé de percer une ouverture de 15 cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et murs afin de ne pas entraver la circulation de la petite faune et de favoriser la biodiversité dans la commune. p. 54 Espaces boisés : En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts Des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un réglement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, p. 54 espaces paysagers : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l'espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable p. 55 arbres : les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente p. 55 construction : aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l'âbri des animaux ou l'élevage p. 55 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ territorial | Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique au territoire de la commune d'Armentières-en-Brie. | p. 6 |
| opposabilité | Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. | p. 6 |
| compatibilité | Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 152-1 et avec leurs documents graphiques. | p. 6 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles. | p. 6 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles. | p. 6 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 6 |
| accord | L'autorité compétente recueille l'accord du préfet et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire. | p. 6 |
| Vestiges archéologiques | Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 9 |
| Espaces boisés | Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 9 |
| Divisions | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le réglement de ce plan s'y oppose. | p. 9 |
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