PLU de Crouy-sur-Ourcq : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77148.
Repères : Crouy-sur-Ourcq
Crouy-sur-Ourcq (77840, Seine-et-Marne) compte 1 811 habitants pour 1 940 hectares, soit une densité d'environ 93 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77148. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Crouy-sur-Ourcq
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Crouy-sur-Ourcq : UA, UB, UE, UX, UY, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Crouy-Sur-Ourcq
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes isolées pendant plus de 3 mois consécutifs. p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : les activités de spectacles telles que : bals et discothèques p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités à vocation industrielles p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités agricoles p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : les exhaussements et affouillements autres que ceux indiqués à l''article UA.2 p. 12 Occupations et utilisations du sol interdites : la construction de sous-sols est interdite dans le secteur UAb p. 12 annexes : Les annexes isolées dans la limite d'une surface de plancher de 10m² maximum pour les annexes de type abris de jardin et 30 m² maximum pour les annexes à vocation de garage. p. 13 extension : L'aménagement et la réhabilitation des constructions dans le volume existant avec la possibilité d'une extension modérée (15% maximum de la Surface de Plancher existante à la date d'approbation du PLU) pour une transformation à usage d'habitation, d'hôtellerie, de restauration, de bureau, de service et qui ne respecteraient éventuellement pas les dispositions des articles UA.6, UA.8, UA.9, UA.10 du présent réglement peuvent être admises. p. 13 changement de destination : Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés par des locaux commerciaux, artisanaux, services et bureaux accueillant du public pour d'autres occupations que du commerce, de l'artisanat ou des bureaux le long des linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage est interdit. p. 13 reconstruction : La reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n'entraînne pas de nuisances pour le voisinage est admise. p. 13 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques ou privées peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 14 sécurité : Un seul accès est autorisé par unité foncière, s'il existe un accès celui-ci sera conservé. p. 14 sécurité : Si l'unité foncière est bordée par plusieurs voies, un accès complémentaire peut être autorisé à condition qu'il existe 20 m entre les deux accès. p. 14 voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. p. 14 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire demi-tour. p. 14 voirie : Toute nouvelle voie devra présenter une largeur minimum de 3,50 mètres dans le cas d'une voie en sens unique et de 5 mètres dans le cas d'une voie en double sens. p. 14 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 15 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 15 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 15 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 15 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 15 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 15 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies publiques et emprises publiques ou des cours communes. p. 16 recul : Un recul est autorisé à l'une des conditions suivantes : si la nouvelle construction s'implante en continuité d'un bâtiment situé en recul de l'alignement, si la nouvelle construction correspond à une extension d'un bâtiment situé en recul à la condition que les travaux projetés n'aggravent pas ce non-respect des règles, si la continuité urbaine est maintenue par la réalisation d'un mur de clôture. p. 16 recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 16 profondeur : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de 25 mètres de profondeur par rapport aux voies publiques et emprises publiques. p. 16 alignement : Il est possible d'implanter à l'alignement une construction lorsque qu'il existe un mur identifié sur le plan de zonage à condition que celui-ci soit conservé et intégré à la nouvelle construction. p. 16 profondeur : Au sein de la zone UAb, les constructions devront s'implanter dans une bande de 20 mètres de profondeur par rapport aux voies et emprises publiques. p. 16 annexes : Au-delà de cette bande, seules sont autorisées les annexes isolées de 10 mâ maximum de surface de plancher. p. 16 implantation : Les constructions doivent s'aligner sur au moins une des limites séparatives latérales. p. 17 retrait : En cas de retrait, par rapport à une limite séparative latérale, celui-ci sera au moins égal à 3 m dans le cas d'une façade aveugle ou percées baies donnant sur des pièces sanitaires (vitrage opaque) et 6 m si la façade est percée de baies sur des pièces à vivre (cuisine, salon, chambres...). p. 17 retrait : Dans tous les cas les constructions doivent s'implanter en retrait de 6 mètres minimum par rapport à la limite séparative de fonds de parcelle, à l'exception des annexes isolées. p. 17 annexes isolées : Les annexes isolées et les extensions accolées peuvent s'implanter au-delà de la bande des 25 mètres. p. 17 implantation : Lorsqu'elles ne sont pas contiguës, toutes les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance d'au moins 8 m. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 18 hauteur maximale : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions sera au minimum situé à 0,20 mètre au-dessus du collecteur des eaux usées. p. 18 hauteur : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des ... p. 19 architecture : Toute architecture typique étrangère à l'architecture locale (cottage, mas, chalet, ...) est interdite. p. 19 toitures : Les toitures des constructions principales doivent étre composées d'un ou plusieurs éléments à une ou deux pentes comprises entre 30° et 45°, pouvant comprendre des parties en terrasse végétalisées, en élément de liaison entre deux bâtiments à toiture à pente. p. 20 toitures : Les toitures à pentes de toutes les constructions doivent être recouvertes de tuiles de type vieilli (avec un minimum de 22/m²) ou ardoises, ainsi que les rénovations entrainant le changement d'un pan complet de la toiture. p. 20 toitures : Les constructions entièrement recouvertes d'une toiture terrasse ne sont autorisées que pour les annexes et les extensions de constructions existantes. p. 20 parements exterieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 20 vétures : Les vétures sont autorisées dans le cas d'une isolation extérieure (Bois, zinc...) p. 21 ravalement : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée p. 21 encadrements : Les encadrements des ouvertures doivent être lissés, de tonnalité plus claire que l'enduit de façade et de largeur comprise entre 10 et 18 centimètres p. 21 bandeaux : En l'absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements p. 21 matériaux : L'utilisation de matériaux nus, type brique flammée, brique creuse, (la brique rouge est tolérée) et parpaing est interdite. p. 22 matériaux : Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériel de façade, soit en brique rouge (la brique flammée est interdite). p. 22 volets : Les volets seront composés de larges plages verticales et confortées de barres transversales sans adjonction de barres diagonales ou persiénnés. p. 22 linteaux : Les linteaux en bois ne doivent pas être apparents sauf s'il s'agit de réhabilitation avec des linteaux déjà apparents. p. 22 vérandas : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) située dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant p. 22 vérandas : Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture. Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l'identique des murs et de hauteur aussi faible que possible. p. 22 architecture : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits. p. 23 volets roulants : Les volets roulants doivent avoir des boîtiers (mécanisme et coffres) encastrés et non visible de l'extérieur. p. 23 ouvertures : Les relevés de toitures, dits "chiens assis", sont interdits. p. 23 ouvertures : Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve d'avoir des dimensions de châssis plus haut que large et encastrés. p. 23 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 23 clôtures : la continuité urbaine doit être rétablie par l'implantation d'une clôture réalisée sous la forme d'un mur plein en maçonnerie traditionnelle d'une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2 mètres avec un chaperon en tuiles ou en maçonnerie. p. 23 clôtures : L'emploi de matériaux type plaques de béton non revêtues est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 23 clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres (piliers exclus). p. 23 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 23 isolation : Les vêtures de type zinc, cuivre et bois sont autorisees dans le cas d'une isolation exterieure. p. 24 commerce : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonnée à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 24 sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 24 calcul : Le calcul des obligations de stationnement suivant les regles definies ci-apres doit etre arrondi a l'entier superieur. p. 24 rampes : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. p. 24 stationnement : 1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher. p. 25 stationnement : 2 places de stationnement par logement de 60 m² et plus de surface de plancher. p. 25 stationnement : Il sera réalisé au moins une place couverte par logement (carport autorisés). p. 25 stationnement : En cas d'impossibilité sur la propriété foncière, il est demandé de justifier l'existence de 2 places de stationnements dans un rayon de 300 mètres de l'habitation en question. p. 25 stationnement : 10% des places d'un parc de stationnement de 10 places et plus doivent être équipés d'un point de charge permettant la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride. p. 25 stationnement : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher pour construction à vocation de bureau. p. 25 stationnement : 1 place pour 100 m² de surface de plancher puis une place par tranche de 50 m² de surface de plancher supplémentaire pour construction à vocation de commerce et artisanat. p. 25 stationnement : 1 place par chambre jusqu'à 40 chambres puis au moins 0,5 place par chambre au-delà de 40 chambres pour construction à vocation d'hébergement hôtelier. p. 25 stationnement : 1 espace dédié de 5m² pour le premier logement et 1 m² par logement supplémentaire dans la limite de 100 m² p. 26 stationnement : 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m² p. 26 stationnement : 1 place pour 10 employés p. 26 espaces verts : Au moins 30% de la superficie du terrain, hors construction et stationnement, doivent être traités en pleine terre. p. 26 espaces verts : 1 arbre à haute tige doit être planté par tranche de 100 m2 de terrain bâti. p. 26 espaces verts : Les parcs de stationnement aériens doivent prévoir un traitement paysager comprenant au minimum 1 arbre pour 4 places de stationnement p. 26 espaces verts : Les marges de recul doivent étre plantées en espaces verts (hors accès et stationnement) p. 27 performances environnementales : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants p. 27 matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 27 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 27 énergies renouvelables : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 27 lumiere naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 27 fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 27 | p. 12 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées ; les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration. constructions nouvelles à vocation industrielle ou agricole. toutes constructions nouvelles sont interdites dans la bande de 50 métres repérée sur les plans de zonage 4.2-A et 4.2-B (exception de l'entretien et de la réhabilitation des constructions existantes). la construction de sous-sols est interdite dans le secteur UBb p. 28 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans l'ensemble de la zone. Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme. La reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n'entraînne pas de nuisances pour le voisinage. p. 28 constructions : Les constructions à usage d'artisanat ou de commerce à condition que la surface de plancher n'excède pas 500 m² et qu'elles soient non nuisantes à l'égard de l'environnement actuel ou prévu dans la zone et que la qualité architecturale des constructions permette une bonne intégration dans le site. p. 29 constructions : Les constructions autorisées dans la zone et qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UB.6 et UB.9 du présent réglement peuvent être admises à condition qu'il s'agisse d'une surélévation, d'àine ou de l'aménagement d'un bâtiment existant ne créant pas plus de 30 m² de surface de plancher supplémentaires à la date d'approbation du présent PLU. p. 29 constructions : Les aménagements et les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 29 constructions : La reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n'entraînne pas de nuisances pour le voisinage. p. 29 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 29 accessibilite : Toute construction devra étre accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. p. 30 accessibilite : Un seul accès est autorisé par unité foncière, s'il existe un accès celui-ci sera conservé. p. 30 accessibilite : Si l'unité foncière est bordée par plusieurs voies, un accès complémentaire peut être autorisé à condition qu'il existe 20 mètres entre les deux accèses. p. 30 voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. p. 30 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire demi-tour. p. 30 voirie : Toute nouvelle voie devra présenter une largeur minimum : de 3,50 mètres dans le cas d'une voie en sens unique ; de 5 mètres dans le cas d'une voie en double sens. p. 30 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 31 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 31 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 31 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 31 implantation : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de 30 mètres à compter de l'alignement (voie publique) : soit à l'alignement soit en retrait d'au moins 5 mètres. p. 32 exception : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas : aux constructions ou installations à caractère de service public ou d'intérêt collectif; à la reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans. p. 32 implantation : Au sein de la zone UBb, les constructions devront s'implanter dans une bande de 20 mètres de profondeur par rapport aux voies et emprises publiques. Au-delà de cette bande, seules sont autorisées les annexes isolées de 10 m² maximum de surface de plancher. p. 32 implantation : Les constructions doivent s'implanter : soit en retrait des limites séparatives soit sur une limite séparative. p. 33 retrait : En cas de retrait, par rapport à une limite séparative latérale, celui-ci sera au moins égal à 3 m dans le cas d'une façade aveugle ou percées baies donnant sur des pièces sanitaires (vitrage opaque) et 6 m si la façade est percée de baies sur des pièces à vivre (cuisine, salon, chambres...). p. 33 retrait : Dans tous les cas les constructions doivent s'implanter en retrait de 6 mètres minimum par rapport à la limite séparative de fonds de parcelle, à l'exception des annexes isolées. p. 33 implantation : Lorsqu'elles ne sont pas contiguës, toutes les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance d'au moins 8 m. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 33 hauteur : La hauteur maximum des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres. p. 34 hauteur : La hauteur maximum est portée à 6,50 mètres à l'acrotère pour les constructions principales présentant une toiture terrasse. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur à l'égout du toit. p. 34 hauteur : Le nombre maximum de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables, est fixé à trois, soit R + 1 + combles aménagés ou aménageables. p. 34 hauteur : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions autorisées à l'article UB.2 sera au minimum situé à 0,20 mètre au-dessus du collecteur des eaux usées. p. 34 hauteur : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 30 m de longueur. p. 34 Aspect exterieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 35 Energies renouvelables : L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l'objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 35 Architecture : Toute architecture typique étrangère à l'architecture locale (cottage, mas, chalet, ...) est interdite. p. 35 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 35 Toitures : Le plus grand linéaire de faútage doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte. p. 35 Toitures : Les toitures à pentes doivent être recouvertes de tuiles de type vieilli (avec un minimum de 22/m²) de zinc, de cuivre, bois ou végétalisé, ainsi que les rénovations entrainant le changement d'un pan complet de la toiture. p. 36 Toitures : Les constructions entièrement recouvertes d'une toiture terrasse sont également autorisées pour les constructions principales. Ces toitures seront végétalisées. p. 36 Toitures : Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements, de même que pour les annexes accolées à la construction principale. p. 36 Parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 36 Parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique flammée, brique creuse et parpaing est interdite. p. 36 Parements extérieurs : Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériel de façade, soit en brique, soit en acier laqué. p. 36 architecture : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits p. 37 volets roulants : Les volets roulants doivent avoir des boïtiers (mécanisme et coffre) encastrés et non visibles de l'extérieur p. 37 verrandas : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant p. 37 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 38 clôtures : Sauf inscription graphique sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, lorsque les constructions s'implantent en recul, la continuité urbaine doit être rétablie par l'implantation d'une clôture réalisée sous la forme d'un mur plein en maónnerie traditionnelle d'une hauteur comprise entre 1,8 m et 2 m avec un chaperon en tuiles ou en maónnerie. p. 38 clôtures : Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, notamment en ce qui concerne la hauteur et seront de préférences opaques en évitant le PVC. p. 38 clôtures : L'emploi de matériaux type plaques de béton non revétués est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 38 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 38 clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres (piliers exclus). p. 38 patrimoine : Leur conservation est recommandée et leur démolition ne peut être autorisée que pour des motifs de sécurité publique ou pour permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général. p. 38 patrimoine : Les travaux exécutés sur ces bâtiments doivent s'efforcer de mettre en valeur leur intérêt esthétique, architectural ou historique. p. 38 implantation : Les citernes de combustibles doivent être implantées de telle manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 39 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 39 stationnement : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 39 stationnement : Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-après doit être arrondi à l'entier supérieur. p. 39 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. p. 39 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques suivantes : Longueur = 5,00 m, Largeur = 2,5 m, Dégagement = 6 x 2,5 m, Soit une surface moyenne de 27,5 m² par emplacement, dégagement compris. p. 39 stationnement : 1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher. p. 39 stationnement : 2 places de stationnement par logement de 60 m² et plus de surface de plancher. p. 39 stationnement : 10% des places d'un parc de stationnement de 10 places et plus doivent être équipés d'un point de charge permettant la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride. p. 39 stationnement : Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 39 stationnement : Il sera réalisé au moins une place couverte par logement (carport autorisé). p. 39 stationnement voitures : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher pour la construction à vocation de bureau p. 40 stationnement voitures : 1 place pour 100 m² de surface de plancher puis une place par tranche de 50 m² supplémentaire pour la construction à vocation de commerce et artisanat p. 40 stationnement voitures : 1 place par chambre jusqu'à 40 chambres puis au moins 0,5 place par chambre au-delà de 40 chambres pour la construction à vocation d'hébergement hôtelier p. 40 stationnement deux-roues : 1 espace dédié de 5m² pour le premier logement et 1 m² par logement supplémentaire dans la limite de 100 m² pour l'habitat individuel et collectif p. 40 stationnement velos et poussettes : 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m² pour l'habitat individuel et collectif p. 40 activites : 1 place pour 10 employés. p. 41 dechets : De 2 à 9 logements : un local de 5 mâ p. 41 dechets : 10 logements = 10 m2 p. 41 dechets : 4 mâ supplémentaires par tranche de 10 logements p. 41 espaces verts : Au moins 60% de la superficie du terrain, hors construction et stationnement, doit être traité en pleine terre. p. 41 arbres : 1 arbre à haute tige doit être planté par tranche de 100 m2 de terrain bâti. p. 41 espaces verts : Les parcs de stationnement aériens doivent prévoir un traitement paysager comprenant au minimum 1 arbre pour 4 places de stationnement p. 41 espaces verts : Les marges de recul doivent être plantées en espaces verts (hors accès et stationnement) p. 41 performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 41 performances energetiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 41 performances energetiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 41 performances energetiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 41 Energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 42 Energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 42 Réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 42 | p. 28 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UE.2. p. 43 Equipements publics : Sont admis sous conditions les constructions à vocation d'équipements publics et les constructions d'intérît général p. 43 Acces et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 43 Largeur des voies : Toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. p. 43 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 44 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 44 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 44 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 44 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci d'au moins 5 mètres. p. 44 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait. p. 45 implantation : En cas de retrait, par rapport à une limite séparative latérale, celui-ci sera au moins égal à 3 m dans le cas d'une façade aveugle ou percées baies donnant sur des pièces sanitaires (vitrage opaque) et 6 m si la façade est percée de baies sur des pièces à vivre (cuisine, salon, chambres...). p. 45 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles à usage d'équipement collectif ne doit pas excéder 15 mètres, et les constructions à usage d'habitation 11 mètres. p. 45 aspect : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 45 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 45 stationnement : Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 46 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non batis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. p. 46 reseaux electroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 46 | p. 43 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UX.2. p. 47 Constructions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration p. 47 Démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans l'ensemble de la zone. p. 47 Défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. p. 47 Reconstruction : La reconstruction à l'identique de toute construction, réguliérement édifiée, dêtruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher dêtruite et sous réserve que cela n'entraînne pas de nuisances pour le voisinage. p. 47 Constructions : Sont admis sous conditions : Les constructions à usage industriel, d'artisanat, d'entrepôt, de service, de bureau et de commerce. p. 47 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l'environnement de la zone où elles s'implantent. p. 47 Logements de fonction : Les logements de fonction dans le volume d'un bâtiment d'activités, si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. p. 47 Activités équestres : La construction des bâtiments nécessaires aux activités équestres considérées comme activité agricole selon l'article L. 311-1 du code rural. p. 47 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 48 accessibilité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 48 accessibilité : Toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 5 mètres de largeur. p. 48 accessibilité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 48 accessibilité : Aucun nouvel accès n'est autorisé sur la RD102. p. 48 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 48 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 48 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 48 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 48 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. p. 48 eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 48 construction : En bordure de la RD 102, les constructions doivent respecter le plan d'alignement approuvé le 07 avril 1880 qui délimite l'emprise publique à partir de laquelle l'implantation est autorisée. p. 49 construction : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété. Cette marge de reculement sera au moins égale à la hauteur de la verticale de la façade avec un minimum de 6 mètres. p. 49 construction : La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de la verticale de la façade la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. p. 49 constructions : aux constructions ou installations à caractère de service public ou d'intérêt collectif p. 50 reconstruction : à la reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété p. 50 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au niveau du sol naturel p. 50 aspect extérieur : Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction, l'utilisation des bâtiments et la tenue générale de l'opération p. 50 matériaux : Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. p. 51 matériaux : Les immeubles ne pourront être construits qu'avec des matériaux durables ; sont formellement prohibées toutes dépendances ou annexes constituées par des wagons, caisses de véhicules déclassés, ainsi que toute construction en matériaux de fortune ou de récupération. p. 51 toitures : Les toitures-terrasses pourront être autorisées ainsi que les débordements de toitures ou auvents, sauf au droit des limites séparatives. p. 51 matériaux : Les matériaux de couvertures précaires apparents seront interdits (papier goudronné, tôle ondulée, galvanisée). p. 51 matériaux : Seront également proscrits les matériaux réfléchissants. p. 51 clôtures : Les clôtures de façade seront constituées : d'un grillage posé sur fers peints en vert d'une hauteur maxi de 2,00 m de haut sauf dans le cas d'une protection particulière liée à l'activité. p. 51 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 51 stationnement : Chaque emplacement devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 m largeur : 2,50 m dégagement : (6 x 2,50) m² p. 51 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 52 stationnement : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 52 stationnement : Au-delâ des 40 premiers m², il sera créé une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 52 stationnement : Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher affectée à l'usage d'activité doit être consacrée au stationnement. p. 52 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. p. 52 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être aménagées par la plantation d'un arbre de haute tige pour 40 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 52 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 52 performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 52 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 52 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 52 Energies : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 53 Orientation des bâtiments : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 53 Infrastructures et réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 53 | p. 47 |
| UY | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UY.2. p. 54 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire sont admises sous conditions. p. 54 Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations à caractère de service public ou d'intérêt collectif sont admises sous conditions. p. 54 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées sont admises sous conditions. p. 54 Accessibilité et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 54 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 55 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 55 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 55 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 55 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 55 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. p. 56 hauteur : La hauteur des constructions doit être en harmonie avec les constructions existantes avoisinantes. p. 56 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au dehors de la voirie publique. p. 56 reseaux electroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 57 | p. 54 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs; le stationnement des caravanes isolées ; les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration. Les constructions nouvelles à vocation industrielle ou agricole. Les activités de commerces. p. 60 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont admis sous conditions : Les ensembles de constructions groupées à usage principal d'habitation, d'hébergement touristique, d'artisanat, de bureaux et de services, à condition qu'ils s'inscrivent dans une procédure d'aménagement global (lotissement, permis groupé, ZAC ...) et respectent l'ensemble des Orientations d'aménagement et de programmation. Les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 60 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en œtat de viabilité. p. 61 accessibilité : Toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. p. 61 accessibilité : La disposition des accœs doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de faœon à assurer la visibilité. p. 61 voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. p. 61 voirie : Toute nouvelle voie devra présenter une largeur minimum de 5 mètres et être accompagnée d'un trottoir de 1,40 mètre minimum. p. 61 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire demi-tour. p. 61 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 62 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 62 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 62 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 62 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 62 implantation : Les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 62 implantation : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement soit en retrait d'au moins 6 mètres p. 63 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement d'une ou des limites séparatives soit en retrait. En cas de retrait, par rapport à une limite séparative latérale, celui-ci sera au moins égal à 3 m dans le cas d'une façade aveugle ou percées baies donnant sur des pièces sanitaires (vitrage opaque) et 6 m si la façade est percée de baies sur des pièces à vivre (cuisine, salon, chambres...). p. 63 hauteur : La hauteur maximum est portée à 6,50 mètres à l'acrotère pour les constructions principales présentant une toiture terrasse (soit R+1). p. 64 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à R+1+Combles. p. 64 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à R+2+combles. p. 64 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à R+1+Combles, sans toutefois dépasser la hauteur des bâtiments constituants le corps de ferme. p. 64 hauteur : La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à au point le plus élevé du bâtiment (faïtage), les ouvrages techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, les cheminées et autres superstructures exclues. p. 64 service public : aux constructions ou installations à caractère de service public ou d'intérêt collectif. p. 64 aspect : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 64 architecture : Toute architecture typique étrangère à l'architecture locale (cottage, mas, chalet, ...) est interdite. p. 65 toitures : Les toitures à pentes doivent être recouvertes de tuiles de type vieilli (avec un minimum de 22/m²) de zinc, de cuivre, de bac acier prélaqué à joint débout ou végétalisées, ainsi que les rénovations entrainant le changement d'un pan complet de la toiture. p. 65 toitures : Les toitures terrasses seront végétalisées. p. 65 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique flammée, brique creuse et parpaing est interdite. p. 65 parements extérieurs : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. p. 65 clotures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. p. 66 patrimoine : Leur conservation est recommandée et leur démolition ne peut être autorisée que pour des motifs de sécurité publique. p. 66 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 66 stationnement : 1 place de stationnement par logement de moins de 60 mâ de surface de plancher. p. 66 stationnement : 2 places de stationnement par logement de 60 mâ et plus de surface de plancher. p. 66 stationnement voitures : 10% des places déun parc de stationnement de 10 places et plus doivent être équipés d'un point de charge permettant la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride p. 67 stationnement voitures : Il doit être prévu 1 place de stationnement banalisée par tranche de 3 logements créés p. 67 stationnement voitures : 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher p. 67 stationnement voitures : 1 place pour 100 m² de surface de plancher puis une place par tranche de 50 m² de surface de plancher supplémentaire p. 67 stationnement voitures : 1 place par logement p. 67 stationnement deux-roues : 1 espace dédié de 5m² pour le premier logement et 1 m² par logement supplémentaire dans la limite de 100 m² p. 67 stationnement deux-roues : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 67 stationnement deux-roues : 1 place pour 10 employés p. 67 stationnement vélos : 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m² p. 67 espaces verts : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en pleine terre. p. 68 espaces verts : Les parcs de stationnement aériens doivent prévoir un traitement paysager comprenant au minimum 1 arbre pour 4 places de stationnement (les arbres peuvent être groupés) et doivent être entourés de haies vives ou de plantes arbustives. p. 68 espaces verts : Les marges de recul doivent être plantées en espaces verts (hors accès et stationnement). p. 68 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 68 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 68 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; p. 68 performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 68 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 68 Infrastructures et réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 69 | p. 60 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article A2 p. 72 Stockage : le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées p. 72 Stationnement : le stationnement des caravanes isolées, ainsi que l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 72 Urbanisation : À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle sur une propriété non bâtie à l'exclusion des bâtiments à destination agricole p. 72 Zones humides : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 72 Comblements : Les comblements, affouillements et exhaussements (à l'exception de ceux autorisés dnas en A2 au sein des secteurs humides) p. 72 Drainage : Le drainage, le remblaiement ou le comblement p. 72 Dépôts : Les dépôts de toute nature p. 72 Création de plans d'eau : La création de plans d'eau artificiels p. 72 Plantation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 72 Imperméabilisation : L'imperméabilisation des sols p. 72 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 73 démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans l'ensemble de la zone. p. 73 défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. p. 73 reconstruction : La reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n'entraîne pas de nuisances pour le voisinage. p. 73 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles à usage d'habitation sont admises si elles sont destinées au logement des exploitants ruraux ou de leur personnel et si elles sont intégrées dans le volume du bâtiment d'exploitation. p. 73 aménagements et extensions : Les aménagements et extensions des installations ou bâtiments existants sont admis à condition de respecter leur destination initiale et dans la limite de 15% de la surface de plancher de la construction étendue. p. 73 réhabilitation : L'aménagement et la réhabilitation des constructions existantes pour être transformées en gîte rural, en hôtellerie ou restauration peuvent être admis même si elles ne respectent pas les dispositions des articles A6, A7, A8 et A10 du présent règlement. p. 73 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics sont admises si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 73 sécurité et gestion environnementale : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (ducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 74 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 74 accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 74 voirie : Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 74 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 74 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 74 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une recupération à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 75 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement ou dans une bande de 10 mètres de l'alignement, ou à défaut dans le cas d'une extension ou en continuité d'une construction existante. p. 75 implantation : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. p. 76 hauteur : La hauteur totale des constructions n'excédera pas 15 mètres. p. 76 aspect : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 76 aspect : L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l'objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 76 architecture : Toute architecture typique étrangère à l'architecture locale (cottage, mas, chalet, ...) est interdite. p. 77 couleurs : Sont interdits les tons clairs trop vifs comme le blanc pur, le jaune... apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. p. 77 toitures : Pour les toitures, les matériaux de couverture doivent être de teinte rouge flammée ou d'un autre ton neutre foncé. p. 77 matériaux : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 77 toitures : Les toitures seront préférentiellement (en fonction des impératifs techniques de l'activité) composées d'un ou plusieurs éléments, à un ou deux pans principaux, inclinés entre 15 ˚ et 45 ˚. p. 77 propreté : Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. p. 77 matériaux : Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 78 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres (piliers exclus). p. 78 citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 78 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 78 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 78 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 78 matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 79 eau : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 79 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 79 énergie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 79 luminaire : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 79 fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 79 | p. 72 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article N2 ; Toute construction nouvelle sur une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau ; Les dépôts de toute nature hormis ceux liés à l'activité forestière ; Le stationnement des caravanes ainsi que l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; Les constructions nouvelles (à l'exception de l'entretien et de la réhabilitation des constructions existantes) en application de la protection des lisières en appui d'un espace boisé de plus de 100 ha, sont interdites dans la bande de 50 mètres repérée sur le plan de zonage. p. 82 Travaux et aménagements : Au sein du secteur Nzh sont également interdits : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, Les comblements, affouillements et exhaussements (à l'exception de ceux autorisés à l'article N2 dans les secteurs de zones humide), Le drainage, le remblaiement ou le comblement, Les dépôts de toute nature, La création de plans d'eau artificiels, La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. L'imperméabilisation des sols. p. 82 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 83 démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans l'ensemble de la zone. p. 83 défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. p. 83 reconstruction : La reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, dêtruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher dêtruite p. 83 aménagements et extensions : Les aménagements et extensions des installations ou bâtiments existants restant compatibles avec la vocation de la zone et ne pouvant avoir pour effet de dénaturer le caractère de la zone considérée et à condition de respecter leur destination initiale p. 83 annexe isolée : La construction d'une annexe isolée par bâtiment existant dans la limite d'une surface de plancher de 20 mâ et à condition qu'elle soit située dans un rayon de 15 mètres autour dudit bâtiment p. 83 changement de destination : Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l'article L151-13 sur le plan de zonage, pour des activités de services p. 83 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 83 constructions : Les constructions nécessaires à l'exploitation et à la gestion de la forét p. 83 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises p. 83 constructions : Au sein du secteur Nzh sont seulement admis : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (ducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 84 constructions : Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide). p. 84 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 84 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 84 accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 84 accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 84 accès : Dans le secteur Nc, un seul accès depuis l'Avenue de Coulombs est autorisé. p. 84 voirie : Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 84 voirie : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 84 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 85 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 85 assainissement : En absence de réseau collectif d'assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à le réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 85 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 85 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 85 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 85 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci. p. 86 implantation : Les constructions doivent s'implanter sur ou en retrait des limites séparatives. p. 86 implantation : Les annexes isolées autorisées à l'article N2, doivent s'implanter dans un rayon de 15 mètres autour du bétiment existant. p. 86 implantation : Dans le secteur Nc, une distance d'au moins 5 mètres devra être respectée entre deux constructions non accolées. p. 86 empreinte : Dans le secteur Nc, la surface cumulée des constructions nouvelles autorisées depuis la date d'approbation de la révision allégée du PLU, ne devra pas dépasser 1 000m². p. 86 hauteur : La hauteur maximale au faïtage des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres. p. 86 hauteur : Dans le secteur Nc, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 7 mètres mesurés depuis le terrain naturel, du côté le plus bas. p. 86 hauteur : Les extensions et aménagements des bétiments existants ne doivent pas dépasser la hauteur du bétiment agrandi. p. 86 Aspect général : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 87 Aspect général : Les constructions, installations nouvelles, aménagements et extensions doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 87 Aspect général : Toute architecture typique étrangère à l'architecture locale (cottage, mas, chalet, ...) est interdite. p. 87 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, sauf exception justifiable pour des raisons techniques. p. 87 Parements extérieurs et ouvertures : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 87 Parements extérieurs et ouvertures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings, etc...) est interdit. p. 87 Parements extérieurs et ouvertures : Éviter les couleurs trop vives et discordantes dans l'environnement immédiat ; p. 87 façades : Les façades des nouvelles constructions seront de dessin simple : elles ne devront pas presenter de motifs architecturaux complexes ou etrangers au style regional. p. 88 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 m (piliers exclus). p. 88 citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 88 matériaux : Les nouvelles aires de stationnement devront être réalisées en matériaux drainants. p. 89 espèces végétales : Le recours aux espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d'éspèces invasives est interdite. p. 89 matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 89 eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 89 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 89 énergies renouvelables : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, ... et des énergies recyclées p. 89 lumère naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 89 fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 89 | p. 82 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Espaces Boisés Classés | Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| Rez-de-chaussée commerciaux | Les rez-de-chaussée commerciaux identifiés sur le document graphique en application de l'article L 151-16 du Code de l'urbanisme. | p. 7 |
| Patrimoine bâti et paysager | Les éléments du patrimoine bâti et paysager identifiés et protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. | p. 7 |
| Lisières de forêt | Les lisières de forêt à protéger qui s'appliquent en bordure des massifs forestiers de plus de 100 hectares. | p. 7 |
| Changement de destination | Les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| Patrimoine bâti | La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. | p. 9 |
| Patrimoine bâti | Les travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie d'un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu'ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment à sa construction. | p. 9 |
| Patrimoine bâti | Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l'intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés. | p. 9 |
| Patrimoine paysager | Les éléments paysagers identifiés au PLU doivent être préservés et si possible mis en valeur. | p. 9 |
| Adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 9 |
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