PLU de Varennes-sur-Seine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77482.
Repères : Varennes-sur-Seine
Varennes-sur-Seine (77130, Seine-et-Marne) compte 3 748 habitants pour 998 hectares, soit une densité d'environ 376 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77482. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Varennes-sur-Seine
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Varennes-sur-Seine : UA, UC, AUM, UM, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Varennes-Sur-Seine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,60, sauf indication graphique contraire. p. 17 Emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,40 p. 17 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres. p. 17 Hauteur maximale : En bordure de voie publiques et privées les constructions doivent respecter le gabarit enveloppe. p. 17 Hauteur maximale : Le gabarit enveloppe des constructions est défini par : une verticale de hauteur H = 7 m, une oblique à 45° jusqu'à une hauteur maximale des constructions (HM) de 11m. p. 17 Hauteur maximale : Les constructions nouvelles devront s'inscrire sans brutalité dans l'épannelage défini par les constructions existantes en limites séparatives. p. 17 hauteur : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourront être imposés dans la limite d'un niveau p. 18 hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 1 mètre au-dessus du sol fini. p. 18 hauteur : Pour les façades donnant sur une voie publique, une voie privée ou un cheminement piéton, la cote du plancher du premier étage sera située au moins à 3,5 mètres au-dessus du niveau du sol fini. p. 18 aspect extérieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 18 aspect extérieur : Le recours à des matériaux et des mises en ôuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, lié notamment à une démarche environnementale poussée, est admis. p. 18 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 18 toitures : Lorsqu'une toiture à rénover ou à remanier est couverte de petites tuiles vieillies, cet aspect devra obligatoirement être conservé. p. 18 Toitures : Les constructions neuves doivent comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. p. 19 Toitures : Dans une bande de 10 m à compter de la limite de voie, les toitures des constructions nouvelles et leurs annexes seront à deux versants avec un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie. p. 19 Toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 19 Toitures : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètre de hauteur. p. 19 Façades : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 19 Façades : L'emploi de matériaux réfléchissants est interdit. p. 19 Façades : Les pignons, loggias, balcons, saillies, arcades et escaliers sur voie privée, existante ou à créer, sont autorisés. Ces mêmes éléments sur voie publique, existante ou à créer, sont interdits. p. 19 Façades : Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisées que sur les façades non visibles des voies publiques. p. 19 | p. 17 |
| UC | façades : Les façades doivent être ordonnées pour respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étage, les proportions des ouvertures et une harmonie des choix des couleurs et matériaux. p. 20 façades : Les modifications effectuées sur un bâtiment doivent tenir compte de la composition de tout l'édifice. p. 20 façades : Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade de longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme parcellaire des bâtiments bordant la voie. p. 20 façades : Lorsque des commerces ou des bureaux sont prévus en rez-de-chaussée, la rupture avec les étages d'habitation sera soulignée par une modénature. p. 20 façades : Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du 1er étage (5m maximum). p. 20 façades : Les ravalements des constructions existantes doivent respecter au mieux les couleurs locales et être exécutés en respectant les matériaux de façades traditionnels sans atténuer aucun détail. p. 20 façades : Les murs des constructions neuves seront au choix, enduits avec une finition obligatoirement grattée ou lissée, ou présenteront un aspect naturel (bois, chanvre, mur végétalisé, etc...). p. 20 façades : L'utilisation de briques pleines (massives ou en plaquettes) est autorisée pour réaliser des éléments de murs, des souches de cheminées, des poteaux de porche, des éléments décoratifs, à condition de retenir une teinte saumonée (rouge rosé) sans flammages contrastés, en harmonie avec les autres matériaux de façade. p. 20 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. p. 20 clôtures : En bordure des voies, est imposée en limite de la voie une clôture constituée exclusivement, au choix : p. 20 clôtures : Les clôtures situées sur limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure de rue, soit constituées d'un grillage en mailles fines, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois, doublées ou non de haies vives. p. 21 clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 21 clôtures : Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 21 clôtures : La conservation et la restauration des murs en pierre existants supérieurs à 2 mètres sont autorisées sous réserve de ne pas augmenter la hauteur du mur. p. 21 bâtiments remarquables : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. p. 21 bâtiments remarquables : Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches. p. 21 bâtiments remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en ôuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. p. 21 bâtiments remarquables : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel. p. 21 antennes : Seule une antenne de télévision sera autorisée par construction ou ensemble de constructions. p. 21 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 21 antennes : Elles ne peuvent être en saillie sur le domaine public. p. 21 Intégration : Les transformateurs et coffrets de comptage électrique devront être intégrés aux volumes bâtis ou à la clôture. p. 22 Intégration : Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. p. 22 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 23 modification-extension : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 23 calcul : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de métres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 23 véhicules électriques : Les aires de stationnement nouvelles devront respecter les prescriptions du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs. p. 23 stationnement commun : Dans le cas dà un lotissement, dà un permis groupé ou dà une opération dà ensemble dont le parti d'aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 23 places manquantes : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 23 concession : concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 23 acquisition : acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 23 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 24 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 24 rampes : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 24 accès : Pour les garages, groupes et parkings collectifs, l'accès à la voie doit être unique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est nécessaire. p. 24 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de Surface de Plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la Surface de Plancher existant avant le commencement des travaux. p. 24 stationnement : Il sera prévu au minimum 1 place par logement d'une Surface de Plancher inférieure ou égale à 60 m² et 2 places par logement d'une Surface de Plancher supérieure à 60 m². p. 24 stationnement : Pour les groupes de constructions, les lotissements et les immeubles collectifs, une place de stationnement supplémentaire devra être réalisée par tranche de 5 logements pour permettre le stationnement des visiteurs. p. 24 stationnement : Un équivalent de 1,5% minimum de la Surface de Plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non motorisés du personnel, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé. p. 27 stationnement : Il sera prévu 1 place par chambre. p. 27 stationnement : Un équivalent de 2% minimum de la Surface de Plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non motorisés, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé. p. 27 stationnement : La surface dédiée au stationnement des deux-roues non-motorisées devra offrir à minima une place pour 10 employés. p. 27 stationnement : Les équipements scolaires devront être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 27 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 27 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 27 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 28 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraîne une gêne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 28 dimensions : Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation. p. 28 dimensions : dimensions minimum pour un nombre limité de places 5,00m x 2,30 m + 5,00 m x 2,50 m de dégagement, soit 24 m² p. 28 accessibilité : Les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite devront respecter la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 28 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 28 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (Annexe II) est interdite. p. 28 plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 28 plantations : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 28 plantations : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales (Annexe III) dans les nouvelles plantations. p. 28 Espaces libres de construction : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 20% de leur superficie. p. 29 Espaces libres de construction : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 40% de leur superficie. p. 29 Paysagement : Les limites de l'unité foncière, coïncidant avec les limites des zones A et N, devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5 mètres. p. 29 Parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison d'au moins 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 29 Parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 29 Espaces verts protégés : Toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 29 Espaces verts protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 29 Constructions : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui-ci (forme, volume et notamment hauteur). p. 38 Implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m si l'un ou l'autre comporte des baies. p. 38 Exception : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation de ces constructions suivantes : Aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces et que les baies soient situées à distance réglementaire. p. 38 Exception : Aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.). p. 38 Emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,50 p. 39 Emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,60 p. 39 Hauteur : Les hauteurs réglementaires indiquées ci-après devront être respectées en tout point des constructions. p. 39 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. p. 39 Hauteur : Les constructions nouvelles devront s'inscrire sans brutalité dans l'épannelage défini par les constructions existantes en limites séparatives. p. 39 Hauteur : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourront être imposés dans la limite d'un niveau, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite d'un terrain voisin. p. 39 Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. p. 40 Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres. p. 40 Niveau du rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 1 mètre au-dessus du sol fini. p. 40 Gabarit : Le gabarit enveloppe des constructions est défini par : - une verticale de hauteur H = 11 m, - une oblique à 45° jusqu'à une hauteur maximale des constructions (HM) de 14m. p. 40 Aspect extérieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 40 toitures : Les constructions neuves doivent comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. p. 41 toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix : de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 41 toitures : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. p. 41 toitures : Un même pan de toiture ne pourra avoir 2 rangées superposées de châssis et ne pourra supporter plus de quatre châssis, qui cumulés ne devront pas dépasser 6 % de la surface du pan. p. 41 Volets roulants : Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation; aucun coffrage ne doit apparaître. p. 43 Clôtures en bordure de voie : En bordure des voies, est imposée en limite de la voie une clôture constituée exclusivement, au choix : d'un mur plein toute hauteur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain, d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,50 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes appareillées en lit horizontaux ou en maçonnerie enduite, surmonté d'une grille dite à la parisienne. p. 43 Visibilité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 44 Stationnement : Les places visiteurs pourront être réalisées sur le domaine privé le long des voies ouvertes à la circulation publique. p. 44 stationnement : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 45 stationnement : acquisition de places de stationnement dans un parc privaté situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 45 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privaté de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 45 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 45 stationnement : Il sera prévu : 1 place par logement. p. 45 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 50 Plantations : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 30% de leur superficie. p. 51 Plantations : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 51 Plantations : Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'âarbres ou de haies vives. p. 51 protection : La modification mineure de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la continuité de l'espace vert ou écologique ainsi que sa superficie dans l'unité foncière. p. 52 protection : La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 52 performance energetique : Pour les opérations de logements à partir de 250 m² de Surface de Plancher : Les bâtiments devront présenter une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d'énergie maximale (Cepmax). p. 52 reseau communication : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 52 reseau communication : Les constructions nouvelles à usage de bureaux, de commerces, d'industrie, d'artisanat et d'hébergement hôtelier doivent obligatoirement être raccordées à la fibre optique lorsqu'elle est disponible. p. 52 reseau communication : Dans le cas contraire le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum à compter de la date de disponibilité. p. 52 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé avec un minimum de 3 m si les deux façades sont aveugles. p. 61 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,50 en zone UC, sauf dans le secteur UCa. p. 61 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,40 dans le secteur UCa. p. 61 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres. p. 62 Gabarit enveloppe : Le gabarit enveloppe des constructions est défini par : une verticale de hauteur H = 7 m, une oblique à 45° jusqu'à une hauteur maximale des constructions (HM) de 11m. p. 62 Surélévation rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus du sol naturel. p. 62 Exceptions : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 62 Ouvrages techniques : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.). p. 62 toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix : de matériaux de couverture ayant l'aspect du zinc, du cuivre ou de l'ardoise, sous réserve toutefois que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. p. 63 toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix : de verrières, sous réserve que leurs formes et proportions ainsi que leur accroche sur la construction soient intimement liées à la volumétrie du bâtiment afin de le compléter sans le dénaturer. p. 63 toiture : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. Leur largeur sera de 0,80 mètre maximum. p. 64 façades : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 64 façades : L'emploi de matériaux réfléchissants est interdit. p. 64 clôtures : En bordure des voies, est imposée en limite de la voie une clôture constituée exclusivement, au choix : d'un mur plein toute hauteur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maônnerie enduite. p. 64 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 64 cloture : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation classée pour la protection de l'environnement, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 65 cloture : La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. p. 65 biodiversite : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, afin de laisser libre le passage de la petite faune, il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur, ou du muret. p. 65 installation : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées par une haie végétale. p. 65 antenne : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. p. 65 antenne : Leur couleur devra être choisie de manière à ce qu'elles se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. p. 65 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 65 stationnement : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve : que la Surface de Plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%, qu'il n'y ait pas de changement de destination de ces constructions, que la construction respecte déjà la règle en vigueur en matière de stationnement. p. 65 stationnement : Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 66 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le pétitionnaire peut être autorisé à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres. p. 66 stationnement : concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres. p. 66 stationnement : acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres. p. 66 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain ne soit pas susceptible de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 66 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé, elle ne peut plus être prise en compte à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 66 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 66 stationnement : dans les autres cas, 1 place par logement. p. 66 marges de retrait : En limite des zones UA, UB, UC, N et A, cette marge de retrait par rapport aux limites ne pourra être inférieure à 10 mètres. p. 80 marges de retrait : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la marge de recul sera réduite au minimum inscrit au code civil, soit 1,90 mètre. p. 80 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m si l'un ou l'autre comporte des baies et de 3 m si les deux façades sont aveugles. p. 80 | p. 20 |
| AUM | bardages : l'usage de bardages métalliques sur plus de 75% de la surface de la façade est interdit pour les constructions nouvelles. p. 101 clôtures : la hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 101 biodiversité : il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret. p. 101 installations : toutes les installations liées aux stockages, notamment des déchets et à leur traitement (bennes, compacteurs, etc.) seront dissimulées et le volume des cours, enclos ou bâtiments y afférant intégré à la composition générale. p. 101 installations : les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 101 stationnement : les places visiteurs pourront être réalisées sur le domaine privé le long des voies ouvertes à la circulation publique. p. 101 stationnement : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 102 stationnement : Dans le cas d'un lotissement, d'un permis groupé ou d'une opération d'ensemble dont le parti d'aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 102 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 102 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 102 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 102 stationnement : Pour les garages, groupes et parkings collectifs, l'accès à la voie doit être unique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est nécessaire. p. 102 stationnement : Il sera prévu : dans un rayon de moins de 500 mètres de la gare SNCF de Montereau-Fault-Yonne 0,5 place par logement p. 102 stationnement : dans les autres cas, 1 place par logement p. 102 stationnement deux-roues motorisés : Le ou les locaux à deux-roues motorisés devront avoir une surface minimale de 10 m². p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : Un équivalent de 3% minimum de la Surface de Plancher devra être affecté au remisage des deux-roues non motorisés du personnel, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : Cet espace devra être fermé et couvert, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : lorsque la surface de plancher de l'opération est inférieure ou égale à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² ; p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : lorsque la surface de plancher de l'opération est supérieure à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m². p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : Un équivalent de 1,5% minimum de la Surface de Plancher devra être affecté au remisage des deux-roues non motorisés du personnel, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : lorsque la surface de plancher de l'opération est inférieure ou égale à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² et offrir à minima une place pour 10 employés ; p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : lorsque la surface de plancher de l'opération est supérieure à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m² et offrir à minima une place pour 10 employés. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : La surface dédiée au stationnement des deux-roues non-motorisées devra offrir à minima une place pour 10 employés. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : Les équipements scolaires devront être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : Cet espace réservé devra comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : Il devra être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 105 stationnement deux-roues non motorisés : Cet espace possédera au moins une place pour douze élèves. p. 105 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 106 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 106 stationnement : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 106 dimensions : dimensions normales 5 m x 2,35 m + 6,00 m x 2,50 m de dégagement, soit 28,75 m². p. 106 dimensions : dimensions minimum pour un nombre limité de places 5,00m x 2,30 m + 5,00 m x 2,50 m de dégagement, soit 24 m². p. 106 dimensions : places isolées 5,50 m x 3,30 m + 6,00 m x 2,50 m de dégagement, soit 33,15 m². p. 106 dimensions : places groupées 5,50 m x (2,50 m + 0,80 m + 2,50 m) + 6,00 m x 2,50 m de dégagement, soit 46,90 m². p. 106 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 107 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (Annexe II) est interdite. p. 107 Plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 107 Plantations : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 107 Plantations : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 107 Plantations : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 20% de leur superficie. p. 107 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison d'au moins 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 107 Plantations : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 107 Espaces verts : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 107 Espaces verts : La modification mineure de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la continuité de l'espace vert ou écologique ainsi que sa superficie dans l'unité foncière. p. 107 Espaces verts : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 107 Espaces verts : La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 107 Paysagement : Les limites de l'unité foncière, coïncidant avec les limites des Zones UA, UB, UC, A ou N, devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5m en UXb et 3m en UXc. p. 107 Paysagement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 107 Paysagement : Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 107 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m si l'un ou l'autre comporte des baies. p. 117 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé avec un minimum de 3 m les deux façades sont aveugles. p. 117 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,40 p. 118 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 17m. p. 118 hauteur maximale : Pour les façades donnant sur une voie publique, une voie privée ou un cheminement piéton, la cote du plancher du premier étage sera située au moins à 3,5 mètres au-dessus du niveau du sol fini. p. 118 hauteur maximale : En bordure de voie publiques et privées les constructions doivent respecter le gabarit enveloppe. p. 118 hauteur maximale : Le gabarit enveloppe des constructions est défini par : une verticale de hauteur H = 13m, une oblique à 45° jusqu'à une hauteur maximale des constructions (HM) de 17m. p. 118 constructions : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 119 toitures : Les constructions neuves doivent comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. p. 119 toitures : Cependant, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain, les constructions pourront être couvertes en terrasses ou terrasses jardin. p. 119 toiture : Lorsque les toitures des constructions sont à pentes, le degré de pente moyen pris entre le faìtage et la gouttière doit être compris entre 30° et 45°. p. 120 toiture : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 120 toiture : Les parties de construction édifiées en superstructures telles que cheminées, machineries d'ascenseur, etc, doivent s'intégrer dans la composition du comble. p. 120 toiture : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. Leur largeur sera de 0,80 mètre maximum. p. 120 toiture : Un même pan de toiture ne pourra avoir 2 rangées superposées de châssis et ne pourra supporter plus de quatre châssis, qui cumulés ne devront pas dépasser 6 % de la surface du pan. p. 120 façade : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 120 façade : Les pignons, loggias, balcons, saillies, arcades et escaliers sur voie privée, existante ou à créer, sont autorisés. Ces mêmes éléments sur voie publique, existante ou à créer, sont interdits. p. 120 façade : Les modifications effectuées sur un bâtiment doivent tenir compte de la composition de tout l'édifice. p. 120 façade : Lorsque des commerces ou des bureaux sont prévus en rez-de-chaussée, la rupture avec les étages d'habitation sera soulignée par une modénaturé. p. 120 Esthétique : L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriés traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. p. 121 Hauteur façades commerciales : Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du 1er étage (5m maximum). p. 121 Ravalement : Les ravalements des constructions existantes doivent respecter au mieux les couleurs locales et être exécutés en respectant les matériaux de façades traditionnels sans atténuer aucun détail. p. 121 Matériaux façades : Les murs des constructions neuves seront au choix, enduits avec une finition obligatoirement grattée ou lissée, ou présenteront un aspect naturel (bois, chanvre, mur végétalisé, etc). p. 121 Couleurs enduits : Les couleurs d'enduits doivent respecter au mieux les couleurs locales et l'aspect des enduits traditionnels. p. 121 Briques : L'utilisation de briques pleines (massives ou en plaquettes) est autorisée pour réaliser des éléments de murs, des souches de cheminées, des poteaux de porche, des éléments décoratifs, à condition de retenir une teinte saumonée (rouge rosé) sans flammages contrastés, en harmonie avec les autres matériaux de façade. p. 121 Menuiseries : Les menuiseries et ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un bâtiment doivent être en harmonie avec le style architectural. p. 121 Volets roulants : Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître. p. 121 Clôtures bordure voies : En bordure des voies, est imposée en limite de la voie une clôture constituée exclusivement, au choix : d'un mur plein toute hauteur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite. p. 121 Clôtures limites séparatives : Les clôtures situées sur limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure de rue, soit constituées d'un grillage en mailles fines, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois, doublées ou non de haies vives. p. 121 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 122 clôtures : La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. p. 122 installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 122 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 122 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 122 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 122 stationnement : Les aires de stationnement nouvelles devront respecter les prescriptions du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs. p. 122 stationnement : Il sera prévu : 1 place par logement p. 123 stationnement : Il sera prévu au minimum : 1 place par logement d'une Surface de Plancher inférieure ou égale à 60 m² p. 123 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État p. 123 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir p. 123 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires p. 123 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 127 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation. p. 127 stationnement : Les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite devront respecter la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 127 Plantations : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 40% de leur superficie. p. 128 Plantations : Les limites de l'unité foncière, coïncidant avec les limites des zones A et N, devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5 m, sauf dans le cas de constructions existantes. p. 128 performance energetique : Pour les opérations de logements à partir de 250 m² de Surface de Plancher : Les bâtiments devront présenter une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d'énergie maximale (Cepmax). p. 129 performance energetique : Chaque logement devra présenter à minima une double orientation. p. 129 reseau fibre optique : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 129 reseau fibre optique : Les constructions nouvelles à usage de bureaux, de commerces, d'industrie, d'artisanat et d'hébergement hôtelier doivent obligatoirement être raccordées à la fibre optique lorsqu'elle est disponible. p. 129 reseau fibre optique : Dans le cas contraire le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de disponibilité. p. 129 marges de retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres si la façade comporte des baies ou à 3 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baie. p. 136 marges de retrait : En limite des zones A et N cette marge de retrait par rapport aux limites ne pourra être inférieure à 10 mètres. p. 136 annexes isolées : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites. p. 136 services publics : La marge de recul sera réduite au minimum inscrit au code civil, soit 1,90 mètre. p. 136 modifications et extensions : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 136 ouvrages techniques : Aucune marge de retrait minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux lignes de transport d'électricité " HTB " (50.000 volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 136 Toitures : Lorsque les toitures des constructions sont à pentes, le degré de pente moyen pris entre le faêtre et la gouttière doit être compris entre 30° et 45°. p. 139 Toitures : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. p. 139 Façades : Les pignons, loggias, balcons, saillies, arcades et escaliers sur voie privée, existante ou à créer, sont autorisés. p. 139 clôtures : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation classée pour la protection de l'environnement, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 141 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 141 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de Surface de Plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la Surface de Plancher existant avant le commencement des travaux. p. 142 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux-roues motorisés et deux-roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 146 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 146 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'âne, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 146 stationnement : Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. p. 146 accessibilite : En tout état de cause, les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite devront respecter la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 147 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre est autorisée, sous réserve que ce bâtiment ait été légalement autorisé. p. 154 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 154 implantation sur voie privée : Lorsque la ou les limites séparatives coïncident avec celles d'une voie privée ou d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites, conformément aux dispositions de l'article AUM.6. p. 154 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 155 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 12 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 155 aspect esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 156 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 156 toitures : Seuls seront acceptés des matériaux à l'aspect fini et traités contre la corrosion. p. 156 matériaux et couleurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, tôles, etc.) est interdit. p. 156 matériaux et couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 156 clôtures : l'emploi de plaques de béton non revétues est prohibé. p. 157 installations : toutes les installations liées aux stockages, notamment des déchets et à leur traitement (bennes, compacteurs, etc.) seront dissimulées et le volume des cours, enclos ou bâtiments y afférant intégrés à la composition générale. p. 157 commerces : les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés au caractère de l'environnement. p. 157 stationnement : concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 158 stationnement : acquisition de places de stationnement dans un parc privaté situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 158 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privaté de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 158 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 158 stationnement : 2 places par logement d'une Surface de Plancher supérieure à 60 m² p. 158 stationnement : Les places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour demi pour les constructions d'une surface de plancher supérieure ou égale à 250 m². p. 158 stationnement : 1 place pour chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 150 m² p. 161 stationnement : Un équivalent de 1,5% minimum de la Surface de Plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non motorisés du personnel p. 161 stationnement : Il sera prévu 1 place par chambre p. 161 stationnement : Un équivalent de 2% minimum de la Surface de Plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non motorisés p. 161 espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 30% de leur superficie. p. 163 parcs de stationnement : L'implantation de l'ensemble des arbres en périphérie du stationnement n'est pas autorisée. p. 163 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 5 m par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 174 recul pour services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile ou en retrait d'au moins 1 m. p. 174 reconstruction : reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit tout ou partie à la suite d'un sinistre p. 174 marges de retrait par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 5 mètres p. 174 marges de retrait pour services publics : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la marge de recul sera réduite au minimum inscrit au code civil, soit 1,90 mètre. p. 174 retrait des rus et vidanges : Les constructions devront s'implanter avec un retrait de 5 mètres minimum du ru ou de la vidange. p. 174 | p. 101 |
| UM | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie de la propriété. p. 81 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 12 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 81 Esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 82 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 82 Toitures : Seuls seront acceptés des matériaux à l'aspect fini et traités contre la corrosion. p. 82 Matériaux et couleurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, tôles, etc) est interdit. p. 82 Matériaux et couleurs : Le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'usage de bardages métalliques sur plus de 75% de la surface de la façade est interdit pour les constructions nouvelles. p. 82 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. p. 83 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 83 clôtures : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret. p. 83 installations : Toutes les installations liées aux stockages, notamment des déchets et à leur traitement (bennes, compacteurs, etc.) seront dissimulées et le volume des cours, enclos ou bâtiments y afférant intégré à la composition générale. p. 83 installations : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 83 commerces : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés au caractère de l'environnement. p. 83 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 83 stationnement : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve : que la Surface de Plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%, qu'il n'y ait pas de changement de destination de ces constructions, qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements, que la construction respecte déjà la règle en vigueur en matière de stationnement. p. 83 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 83 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 83 stationnement : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 84 stationnement : Dans le cas d'un lotissement, d'un permis groupé ou d'une opération d'ensemble dont le parti d'aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 84 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 100 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 84 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 84 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 84 stationnement : Pour les garages, groupes et parkings collectifs, l'accès à la voie doit être unique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est nécessaire. p. 84 stationnement : Il sera prévu : dans un rayon de moins de 500 mètres de la gare SNCF de Montereau-Fault-Yonne 0,5 place par logement ; dans les autres cas, 1 place par logement. p. 84 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux-roues motorisés et deux-roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 88 stationnement : La surface dédiée au stationnement des deux-roues non-motorisées devra offrir à minima une place pour 10 employés. p. 88 stationnement : Les équipements scolaires devront être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 88 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 88 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'âne, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 88 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation. p. 88 stationnement : 5,00 m x 2,50 m + 6,00 m x 2,50 m de dégagement, soit 30 m² p. 88 stationnement : dimensions normales 5 m x 2,35 m + 6,00 m x 2,50 m de dégagement, soit 28,75 m² p. 88 plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 89 espaces libres : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (Annexe II) est interdite. p. 89 espaces libres : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 89 espaces libres : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 89 espaces libres : Les limites de l'unité foncière, coïncidant avec les limites des Zones UA, UB, UC, A ou N, devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5m. p. 89 espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 20% de leur superficie. p. 89 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront étre plantées à raison d'âau moins 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 90 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 90 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 90 raccordement fibre optique : Les constructions nouvelles à usage de bureaux, de commerces, d'artisanat et d'hébergement hôtelier doivent obligatoirement être raccordées à la fibre optique lorsqu'elle est disponible. Dans le cas contraire le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum à compter de la date de disponibilité. p. 90 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur les limites latérales. À défaut d'implantation sur la limite latérale, les marges de retrait par rapport à celle-ci doivent être respectées. p. 97 marges : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres, que la façade comporte ou non des baies. p. 97 marges : En limite des zones UA, UB, UC, A et N, cette marge de retrait par rapport aux limites ne pourra être inférieure à 10 mètres. p. 97 implantation : Les constructions devront s'implanter avec un retrait de 5 mètres minimum du ru ou de la vidange. p. 97 exceptions : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 97 exceptions : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité "HTB" (50.000 volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 97 exceptions : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : 1. que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, 2. que les baies créées à l'occasion des travaux, respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 97 | p. 81 |
| UX | implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m si l'un ou l'autre comporte des baies et de 3 m si les deux façades sont aveugles. p. 98 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 80 % de la superficie de la propriété. p. 98 hauteur maximale : Toutes les dispositions inscrites au P.P.R.I s'y appliquent mais ce sont les règles les plus restrictives qui s'appliquent en cas d'incohérence. p. 98 hauteurs : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol necessaires pour la realisation du projet. p. 99 hauteurs : Dans le secteur UXa, la hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 35 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 99 hauteurs : Dans le secteur UXb, la hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 12 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 99 hauteurs : Dans le secteur UXc, la hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 9 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 99 hauteurs : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 99 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 100 toitures : La couverture des bâtiments doit être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles. p. 100 toitures : Les ouvrages techniques en toitures seront soit capotés en rapport avec le traitement des façades, soit d'une grande qualité visuelle et intégrés dans la composition architecturale. p. 100 matériaux : Seuls seront acceptés des matériaux à l'aspect fini et traités contre la corrosion. p. 100 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 100 bardages : Les bardages ne recouvriront pas la totalité des façades des bâtiments. p. 100 | p. 98 |
| A | implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m si l'un ou l'autre comporte des baies et de 3 m si les deux façades sont aveugles. p. 175 implantation : La distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée et que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces et que les baies soient situées à distance réglementaire. p. 175 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 10% de la superficie de la propriété. p. 175 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. p. 176 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 16 m pour les bâtiments à usage d'exploitation agricole ou forestière par rapport au niveau du terrain naturel et 10 m pour les bâtiments à usage d'habitation. p. 176 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 10 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 177 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 177 Exceptions : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures, la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants. p. 177 Aspect extérieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 177 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant. p. 177 toiture : Les constructions neuves doivent comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. p. 178 toiture : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 178 toiture : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. p. 178 façade : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 178 façade : L'emploi de matériaux réfléchissants est interdit. p. 178 façade : Les pignons, loggias, balcons, saillies, arcades et escaliers sur voie publique ou privée, existante ou à créer, sont interdits. p. 178 Vérandas : Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques. p. 179 Façades : Les façades doivent être ordonnées pour respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étage, les proportions des ouvertures et une harmonie des choix des couleurs et matériaux. p. 179 Façades : Les modifications effectuées sur un bâtiment doivent tenir compte de la composition de tout l'édifice. p. 179 Façades : Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade de longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme parcellaire des bâtiments bordant la voie. p. 179 Baies : Les baies doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides. p. 179 Percements : Les percements sur bâtiment existant doivent également respecter les proportions des baies anciennes, c'est-à-dire en particulier : avoir des proportions plus hautes que larges, que les ouvertures soient superposées, et que les trumeaux soient plus larges que les baies qu'ils séparent. p. 179 Ravalements : Les ravalements des constructions existantes doivent respecter au mieux les couleurs locales et être exécutés en respectant les matériaux de façades traditionnels sans atténuer aucun dêtil. p. 179 Finishing : Les murs des constructions neuves seront enduits avec une finition obligatoirement grattée ou lissée. p. 179 Couleurs : Les couleurs d'enduits doivent respecter au mieux les couleurs locales et respecter l'aspect des enduits traditionnels. p. 179 Briques : L'utilisation de briques pleines (massives ou en plaquettes) est autorisée pour réaliser des éléments de murs, des souches de cheminées, des poteaux de porche, des éléments d'écoratif, à condition de retenir une teinte saumonée (rouge rosé) sans flammages contrastés, en harmonie avec les autres matériaux de façade. p. 179 Menuiseries : Les menuiseries et ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un bâtiment doivent être en harmonie avec le style architectural. p. 179 Volets roulants : Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation; aucun coffrage ne doit apparaêtre. p. 179 clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront étre en harmonie avec les constructions avoisinantes et être compatibles avec le site et les paysages. p. 180 clôtures : Les clôtures situées sur limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure de rue, soit constituées d'un grillage, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois, doublées ou non de haies vives. p. 180 clôtures : Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 180 clôtures : La conservation et la restauration des murs en pierre existants supérieurs à 2 mètres sont autorisées sous réserve de ne pas augmenter la hauteur du mur. p. 180 clôtures : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation classée pour la protection de l'environnement, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 180 clôtures : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, afin de laisser libre le passage de la petite faune, il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret. p. 180 bâtiments remarquables : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. p. 180 bâtiments remarquables : Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant le caractère propre des bâtiments. p. 180 bâtiments remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. p. 180 bâtiments remarquables : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel. p. 180 visibilite : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées par une haie végétale. p. 181 visibilite : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 181 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 181 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 181 stationnement : Les aires de stationnement nouvelles devront respecter les prescriptions du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs. p. 181 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas modifier le niveau du trottoir et leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement, sauf impossibilité technique. p. 182 stationnement : Pour les garages, groupes et parkings collectifs, l'accès à la voie doit être unique, sauf nécessité de sécurité. p. 182 stationnement : Pour les autres constructions destinées à l'habitation, il est prévu au minimum 1 place par logement d'une Surface de Plancher inférieure ou égale à 60 m² et 2 places par logement d'une Surface de Plancher supérieure à 60 m². p. 182 Superficie minimale : lorsque la surface de plancher de l'opération est inférieure ou \'egale \'a 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² ; lorsque la surface de plancher de l'opération est sup\'erieure \'a 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m². p. 185 Stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux-roues motoris\'es et deux-roues non motoris\'es) est d\'etermin\'e en fonction des besoins de la construction. p. 185 Stationnement autres constructions : Le nombre de places de stationnement sera calcul\'e en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caract\'eristiques locales, d\'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou priv\'ees. p. 185 Caract\'eristiques techniques : Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation. Supermarch\'\'es et centres commerciaux : 5,00 m x 2,50 m + 6,00 m x 2,50 m de d\'egagement, soit 30 m\'² p. 185 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront étre plantées à raison d'âau moins 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 186 plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (Annexe II) est interdite. p. 186 plantation : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 186 plantation : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 186 espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. p. 186 espaces libres : Les limites de propriété, coïncidant avec les limites des zones UA, UB, UC et N, devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5m, sauf dans le cas de constructions existantes. p. 186 plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 186 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 187 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 187 espaces verts protégés : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 187 espaces verts protégés : La modification mineure de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la continuité de l'espace vert ou écologique ainsi que sa superficie dans l'unité foncière. p. 187 espaces verts protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 187 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées dans les égouts publics doit être impérativement autorisé préalablement par la collectivité p. 195 eaux usées : Le prétraitement de ces eaux usées est obligatoire lorsque la qualité des rejets n'est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d'épuration p. 195 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite p. 195 eaux pluviales : Pour toutes les pluies jusqu'à la pluie décennale, l'ensemble des eaux pluviales sont envoyées vers le réseau pluvial à un débit limité à 2 l/s/ha p. 195 eaux pluviales : Pour toutes les pluies jusqu'à la pluie décennale, les eaux pluviales sont envoyées vers le réseau pluvial à un débit limité à 5 l/s/ha p. 195 eaux pluviales : En cas de construction et si un exutoire capacitaire est présent à proximité, les eaux pluviales sont envoyées vers le réseau pluvial à un débit limité à 1 l/s/ha p. 195 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité p. 195 eaux pluviales : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules légers doit être équipé d'un procédé de dépollution des eaux installé en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales p. 195 | p. 175 |
| N | sécurité incendie : Toute construction ou installation nouvelle doit être incluse dans une zone couverte par la défense incendie. p. 196 réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les raccordements aux réseaux de distribution électrique et téléphonique, de Télédistribution et de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, interne à la parcelle, devront être enfouis. p. 196 réseaux : Les coffrets de raccordement et les boútiers seront implantés à l'alignement et ne devront pas être en saillie. p. 196 réseaux : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pourvus des lignes téléphoniques nécessaires à la desserte de chacun des logements. p. 196 réseaux : L'implantation des réseaux doit être étudiée de façon à ne pas géner le développement racinaire des futures plantations actuelles et futures (notamment des arbres d'alignement). p. 196 ramassage de déchets : Les constructions ou installations soumises à permis de construire, à l'exception des habitations individuelles réalisées en dehors d'une opération d'ensemble, doivent, comporter des locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu'ils génèrent. p. 196 ramassage de déchets : Ces locaux feront l'objet d'un traitement particulier pour éviter les nuisances olfactives et phoniques. p. 196 ramassage de déchets : Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci, en limite de parcelle. p. 196 ramassage de déchets : Des locaux distincts de ceux destinés au stockage des déchets ménagers des habitations devront être prévus pour les déchets des commerces, des artisans et des activités. p. 196 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins 75 mètres par rapport aux RD 403, RD 605 et RD 606, en dehors des bâtiments agricoles. p. 196 Alignement : Les constructions pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en respectant une marge de recul au moins égale à un mètre. p. 197 Recul : En dehors de la marge de reculement définie ci-dessus, aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des constructions suivantes : modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants prévus, sous réserve que la distance par rapport à la limite par rapport emprises publiques et aux voies ne soit pas diminuée. p. 197 Reconstruction : reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit tout ou partie à la suite d'un sinistre p. 197 Ouvrages techniques : ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures p. 197 Marge de retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 5 mètres p. 197 Services publics : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la marge de recul sera réduite au minimum inscrit au code civil, soit 1,90 mètre. p. 197 Rus et vidanges : Les constructions devront s'implanter avec un retrait de 5 mètres minimum du ru ou de la vidange. p. 197 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m si l'un ou l'autre comporte des baies et de 3 m si les deux façades sont aveugles. p. 199 exception : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des constructions suivantes : - modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : o que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, o que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces et que les baies soient situées à distance réglementaire. p. 199 exception : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 199 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 5% de la superficie de la propriété. p. 199 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 10% de la superficie de la propriété. p. 199 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété. p. 199 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions (HM) ne doit pas excéder 7 m pour les bâtiments à usage d'habitation. p. 200 toitures : Les toitures ayant l'aspect du bois sont autorisées ; en revanche, les toitures et panneaux de fibrociment ou de tôles ondulées sont interdites. p. 201 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 201 clôtures : Toute construction et installation de clôture est strictement interdite sur l'emprise de la servitude de marchepied. p. 201 clôtures : Les clôtures situées sur limites séparatives ou en bordure de rue seront constituées soit : d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,50 m et 0,90 m, réalisé en pierres apparentes appareillées en lit horizontaux ou en maçonnerie enduite, surmonté d'une grille dite à la parisienne, d'un grillage, d'une grille métallique verticale, de panneaux d'aspect bois, L'ensemble sera doublé ou non de haies vives. p. 201 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures (aspect et couleur des enduits) devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 201 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 202 clôtures : Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 202 clôtures : La conservation et la restauration des murs en pierre existants supérieurs à 2 mètres sont autorisées sous réserve de ne pas augmenter la hauteur du mur. p. 202 biodiversité : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, afin de laisser libre le passage de la petite faune, il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret. p. 202 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées par une haie végétale. p. 202 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 202 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 202 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 202 stationnement : Pour les autres constructions destinées à l'habitation : 1 place par logement d'une Surface de Plancher inférieure ou égale à 60 m² et 2 places par logement d'une Surface de Plancher supérieure à 60 m². p. 203 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, dans la limite d'un plafond de 50 % de la Surface de Plancher existant avant le commencement des travaux. p. 203 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. La pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 203 stationnement : Pour les garages, groupes et parkings collectifs, l'accès à la voie doit être unique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est nécessaire. p. 203 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le pétitionnaire peut être autorisé à réaliser les places manquantes sur un terrain voisin, dans un parc public ou dans un parc privaté, à condition que l'insuffisance de stationnement ne crée pas de gîne pour la circulation ou de stationnement excessif sur la voie publique. p. 203 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privaté, elle ne peut plus être prise en compte à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 203 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 207 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 207 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 207 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation. p. 207 accessibilité : En tout état de cause, les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite devront respecter la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 207 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 208 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (Annexe II) est interdite. p. 208 Plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 208 Plantations : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 208 Plantations : 80% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. p. 208 Plantations : 60% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. p. 208 Plantations : 70% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. p. 208 Plantations : 95% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. p. 208 Plantations : Il est interdit de planter des essences horticoles. p. 208 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison d'âau moins 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 208 Plantations : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à la proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 208 espaces verts : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 209 espaces verts : Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 209 espaces verts : Toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 209 espaces verts : La modification mineure de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la continuité de l'espace vert ou écologique ainsi que sa superficie dans l'unité foncière. p. 209 espaces verts : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 209 espaces verts : La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 209 | p. 196 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Ouvrages techniques | Aucune marge de retrait minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure | p. 16 |
| Implantation sur une même propriété | La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m si l'un ou l'autre comporte des baies | p. 16 |
| Exceptions | Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation de modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée | p. 16 |
| Services publics | Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | p. 16 |
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