PLU de Varreddes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Varreddes (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77483.
Repères : Varreddes
Varreddes (77910, Seine-et-Marne) compte 2 167 habitants pour 803 hectares, soit une densité d'environ 270 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77483. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Varreddes
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Varreddes : UA, UB, UX, N, A, 1AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Varreddes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | risques : Un risque moyen d'aléa retrait gonflement des argiles. p. 6 bruit : Des secteurs affectés par le bruit (RD405). p. 6 emplacement : Un emplacement réservé : ER 2. p. 6 patrimoine : Les chemins, sentes, ruelles identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments de patrimoine à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites, modifiées. p. 7 patrimoine : La modification d'éléments de "paysage à protéger d'ordre patrimonial" est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 7 patrimoine : Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de "paysage à protéger d'ordre patrimonial" doivent être précédés du dépot d'une déclaration préalable en mairie. p. 7 logement : Les opérations groupées de 4 logements et plus, comportent un minimum de 30% de logements sociaux. p. 7 logement : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l'emprise au sol de l'unité foncière. p. 7 ICPE : Installation Classée pour la protection de l'environnement autorisée s'il est lié à une activité autorisée et situé sur la même unité foncière et qu'elle fasse l'objet d'un régime de déclaration et ou d'enregistrement. p. 8 implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l'une des voies et en retrait d'au moins 2.50 mètres par rapport à l'autre voie si il s'agit d'un pignon. p. 8 implantation : avec un retrait inférieur à 5m des voies et emprises publiques, dans le cas d'une extension contiguë à une construction existante, à la date d'approbation du présent PLU, implantée à moins de 5m des voies et emprises publiques. p. 9 implantation : Au-delà de la bande de 30m mesurée depuis l'alignement des voies et emprises publiques, avec un retrait de 2.5m minimum des limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture. p. 9 hauteur : limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à 2 pentes, ou limitée à 3 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse ou monopente. p. 10 hauteur : limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, en cas d'annexe accolée à une construction principale mesurant 11 m de hauteur. p. 10 retrait : avec un retrait de 2.5 m minimum si la façade comporte au moins une ouverture. p. 10 retrait : avec un retrait de 4 m minimum si la façade comporte une véranda. p. 10 retrait : avec un retrait de 2.5 minimum en cas de piscine enterrée ou d'emmontable. p. 10 retrait : d'une limite séparative latérale à l'autre, ou sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture. p. 10 retrait : un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l'une des voies et en retrait d'au moins 2.50 mètres par rapport à l'autre voie si il s'agit d'un pignon. p. 10 hauteur : limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 10 Bâtiments existants plus haut : Les dispositions de l'article ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d'approbation du présent PLU, qui peuvent faire l'objet d'extension d'une hauteur équivalente à l'existant. p. 11 Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire : à l'alignement des voies et emprises publiques, ou avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques. p. 11 Equipements d'intérêt collectif et service public : d'une limite séparative latérale à l'autre, ou avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d'unité foncière. p. 11 Qualité urbaine : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 12 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 m, pouvant être composée : d'un mur plein de 1.5 m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence. p. 12 Clôtures : d'éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d'une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence. p. 12 Clôtures : Dans le cas d'habitat groupé de 5 logements et plus, la clôture sera constituée de haies vives doublée d'un grillage. p. 12 Haies vives : les haies vives doivent être composées d'espèces locales listées en annexe du présent règlement. p. 12 toiture : des pentes de toit comprises entre 35 et 45° recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile vieillie ou de l'ardoise, et/ou un toit-terrasse à condition qu'il soit végétalisé ou qu'il serve à l'accueil de panneaux photovoltaïques. p. 13 toiture : des pentes inférieures à 35° pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin. p. 13 façade : des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou des pierres à vue. p. 13 façade : du bois à condition qu'il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. p. 13 façade : les dispositifs techniques liés au chauffage et/ou climatisation des constructions et à la récupération des eaux pluviales doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques. p. 13 façade : les aires de stockage à l'air libre doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques ou masquées par des haies composées d'essences persistantes. p. 13 stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions. p. 14 dimensions : Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5 m X 5 m, sans être disposées en enfilade. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité. p. 14 stationnement : chaque construction nouvelle doit être pourvue d'un espace d'étage au stationnement des cycles. p. 14 stationnement : 1 place non couverte de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire. p. 14 stationnement : dans le cas d'habitat individuel : 2 places non couvertes de stationnement par logement. p. 14 stationnement : dans le cas d'habitat groupé de 2 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement. p. 14 stationnement : dans le cas d'habitat groupé de 5 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement, ces dernières sont des places extérieures non clôturées sur l'unité foncière. p. 14 accessibilité : Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l'accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. p. 14 stationnement : Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. p. 14 stationnement : Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé au moins 20% de la totalité des places de stationnement munies d'un pré-équipement rendant possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge et sera dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge. p. 14 stationnement : chaque construction nouvelle doit être pourvue d'un espace dédié au stationnement des cycles. p. 14 stationnement : dans le cas d'une opération groupée de 2 constructions et plus : 1,5 m² de stationnement cycle par logement et/ou hébergement devra être créée dans un local dédié. p. 14 stationnement : chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d'un espace dédié au stationnement des cycles à raison d'1 place pour 10 employés. p. 14 stationnement : 5 places non couvertes de stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. p. 14 stationnement : 1 place non couverte de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher. p. 14 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d'une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. p. 15 desserte : Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise si la voie ne dépasse pas 50 mètres de longueur. p. 15 desserte : Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres d'emprise permettant le passage de deux files de voitures si la voie dépasse 50 mètres de longueur. p. 15 desserte : Les voies en impasse de plus de 50 m doivent être aménagées d'une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. p. 15 accès : Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété. p. 15 accès : La hauteur sous porche sera au moins de 3,30 mètres. p. 15 accès : Pour les constructions à destination d'habitat collectif, au moins 1 logement doit être pourvu d'un accès aux personnes handicapées. p. 15 accès : Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evèque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. p. 15 accès : Les accès piétons d'une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l'évèque mais interdit sur les autres chemins. p. 15 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 15 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées en vigueur. p. 15 eau pluviale : Les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en ôuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. p. 15 eau pluviale : Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. p. 15 desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public. p. 15 ordures ménagères : Toute construction à destination d'habitat, de commerce et activités de service et d'autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d'un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif. p. 15 Raccordement : Toute construction nouvelle à destination d'habitat, de commerce et activités de service et d'autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu'à limite de l'espace public, pour le raccordement à la fibre optique. p. 16 | p. 6 |
| UB | contraintes : Aux enveloppes d'alerte de classe B, pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d'une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser. p. 17 restauration : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions pour la restauration ne doit pas dépasser 30% de l'emprise au sol de l'unité foncière. p. 18 hébergement hôtelier et touristique : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions pour l'hébergement hôtelier et touristique ne doit pas dépasser 30% de l'emprise au sol de l'unité foncière. p. 18 bureau : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions pour les bureaux ne doit pas dépasser 30% de l'emprise au sol de l'unité foncière. p. 18 Usages : Installation Classée pour la protection de l'environnement autorisée si elle fait l'objet d'un régime de déclaration et ou d'enregistrement et est liée à une activité autorisée et située sur la même unité foncière. p. 19 retrait : avec un retrait de 2.5 minimum en cas de piscine enterrée ou démontable. p. 20 hauteur : limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à 2 pentes. p. 20 hauteur : limitée à 3 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse ou monopente. p. 20 retrait : avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques. p. 20 hauteur : limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. p. 20 hauteur : limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 20 façade : des enduits colorés selon la palette chromatique de référence p. 23 façade : des pierres à vue p. 23 façade : du bois à condition qu'il soit peint selon la palette chromatique de référence ou lasuré p. 23 façade : du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m² p. 23 menuiseries : des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence p. 23 stationnement : chaque construction nouvelle doit être pourvue d'un espace dédié au stationnement des cycles à raison de 1.5 m² par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. p. 24 accès : La hauteur sous porche sera au moins égale à 3,30 mètres p. 25 desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'às les coffrets de raccordements situés en limite du domaine public. p. 25 | p. 17 |
| UX | Exploitation agricole : être implanté à une distance de 30 métres minimum des bâtiments d'une zone UA ou UB - p. 28 Habitation : que l'isolement acoustique des constructions implantées dans les secteurs affectés par le bruit, repérés sur le plan de zonage, respecte la réglementation en vigueur, et - d'être liée à la surveillance d'une activité autorisée dans la zone, et - de ne pas dépasser une superficie de plancher de 100 m² par unité foncière. - être implanté à une distance de 30 métres minimum des bâtiments d'une zone UA ou UB - p. 28 Commerce et activités de service : ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains, et - que l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de l'emprise au sol de l'unité foncière. - être implanté à une distance de 30 métres minimum des bâtiments d'une zone UA ou UB - p. 28 Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire : que l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de l'emprise au sol de l'unité foncière. - être implanté à une distance de 30 métres minimum des bâtiments d'une zone UA ou UB - p. 28 Installation Classée pour la protection de l'environnement : qu'elle fasse l'objet d'un régime de déclaration, d'enregistrement et ou d'autorisation. et - qu'elle soit liée à une activité autorisée et située sur la même unité foncière. p. 28 Exploitation agricole : avec un retrait de 10m minimum des voies et emprises publiques. p. 29 Exploitation agricole : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, un retrait minimum de 10 mètres doit être respecté par rapport l'une des voies et en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'autre voie si il s'agit d'un pignon. p. 29 Exploitation agricole : avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. p. 29 Exploitation agricole : avec un retrait de 8m minimum d'une limite de zone UA et/ou UB. p. 29 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : d'éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d'une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence. p. 30 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : d'un grillage. p. 30 desserte : Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. p. 32 desserte : Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d'une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. p. 32 eau pluviale : Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. p. 32 desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'às aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public. p. 32 raccordement : Toute construction nouvelle à destination d'habitat, de commerce et activités de service et d'autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu'à en limite de l'espace public, pour le raccordement à la fibre optique. p. 32 | p. 28 |
| N | Protection de l'environnement : La protection de la ripisylves, de la mare, du mail planté identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments écologiques à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites, modifiées. p. 35 Modification de paysage : La modification d'éléments de 'paysage à protéger d'ordre patrimonial et écologique est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 35 Exploitation agricole : Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d'eau est interdit. p. 35 Constructions : Les constructions et installations nécessaires à la gestion et l'entretien des abords de la Marne et des zones humides. p. 38 Retrait : avec un retrait minimum de 10 métres des voies et emprises publiques. p. 39 Retrait : avec un retrait minimum de 5 métres de l'emprise des cours d'eau. p. 39 Hauteur : limitée à 15 m mesurée depuis le sol naturel au faitage. p. 39 Matériaux : des bardages en bois, et/ou - des bardages en tôle à condition d'être peints selon une gamme colorée en harmonie avec l'environnement de la construction. p. 39 Hauteur : limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou - limitée à 3 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 39 Hauteur : limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 40 Hauteur : limitée à 8 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 40 Paysage : toute implantation d'espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de réglement) p. 40 Paysage : les coupes et abattages d'arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. p. 40 desserte voies : Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. p. 41 | p. 35 |
| A | stationnement : Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, les campings, caravaning et les Habitations Légères de Loisirs est interdit. p. 44 modification : La modification d'éléments de 'paysage à protéger d'ordre patrimonial L.151-19 et écologique L.151-23 du code de l'urbanisme est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 44 remblais : Remblais sur l'emprise au sol des constructions et des voies d'accès à condition d'être nécessaire au respect de la cote minimale de rez-de-chaussée, tout en permettant la libre circulation des eaux. p. 44 imperméabilisation : Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d'eau. p. 44 Habitation : Interdit dans la lisière de protection des massifs boisés p. 45 Habitation : de ne pas dépasser une superficie de plancher de 200 mâ par unité foncière p. 45 Habitation : de ne pas être située dans les zones humides avérées p. 45 Annexe : que la superficie de plancher de l'annexe ne dépasse 50 mâ p. 45 Commerce : que la superficie de plancher de l'annexe ne dépasse 50 mâ et qu'il soit lié à une activité agricole existante dans la zone A p. 45 Local technique et industriel public : d'être liés à l'implantation de réseaux divers d'intérêt général p. 45 Local technique et industriel public : de s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres de l'emprise des cours d'eau p. 45 exploitation agricole : un retrait de 10 mètres minimum de toutes les limites séparatives, et un retrait de 20 mètres des limites avec les zones UA, UB, UX et AU du plan de zonage p. 46 exploitation agricole : des murs maçonnés, enduits selon une gamme colorée en harmonie avec l'environnement de la construction p. 46 stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations p. 47 stationnement : 2 places non couvertes de stationnement par logement p. 47 stationnement : que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux perméables p. 47 qualité paysagère : toute implantation d'espèces cataloguées invasives p. 47 qualité paysagère : toute destruction des zones humides avérées p. 47 desserte voies : Les voies nouvelles doivent être réalisées en matériaux perméables. p. 48 | p. 44 |
| 1AU | Habitation : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l'emprise au sol de l'unité foncière pour les parcelles concernées par l'OAP 2 p. 51 Habitation : La superficie de plancher de l'annexe ne dépasse 50 m² p. 51 Commerce et activités de service : Ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains p. 51 implantation : Dans une bande de 30m mesurée depuis l'alignement des voies et emprises publiques : d'une limite séparative latérale à l'autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture. p. 52 distance : 5m minimum entre deux constructions. p. 52 implantation : sur une ou des limites séparatives en cas de mur aveugle, ou - avec un retrait de 2.5 m minimum si la facade comporte au moins une ouverture. p. 53 Clôtures : La clôture sera constituée de haies vives doublée d'un grillage fixé sur potelets métalliques, et sera placé à 0,80 m de la limite de propriété. p. 54 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : d'un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné et enduit ou peint à l'identique de la construction principale. p. 54 façade : des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) p. 55 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher. p. 55 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zonage | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage. | p. 3 |
| zone urbaine | La zone UA correspond au tissu urbain du centre ancien, majoritairement composé de constructions anciennes, implantées à l'alignement des voies avec une densité plus importante que dans la zone UB. | p. 3 |
| zone urbaine | La zone UB correspond au tissu urbain périphérique du centre ancien, majoritairement composé de constructions plus récentes. | p. 3 |
| zone urbaine | La zone UX correspond à la zone d'activités communale. | p. 3 |
| zone agricole | La zone agricole équipée ou non permet la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. | p. 3 |
| zone naturelle | La zone naturelle équipée ou non, permet la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. | p. 3 |
| zone à urbaniser | La zone 1AU est destinée à l'urbanisation future, à court terme, sous la forme d'une opération d'ensemble pour l'accueil d'habitat et d'équipements. | p. 3 |
| zone à urbaniser | La zone 2AU est destinée à l'urbanisation future, à long terme, sous la forme d'une opération d'ensemble pour l'accueil d'habitat et d'équipements. | p. 3 |
| Protection du mail planté | Protection du mail planté L.151-23 du CU | p. 4 |
| Protection de la ripisylves | Protection de la ripisylves L.151-23 du CU | p. 4 |
| Mares a préserver | Mares à préserver L.151-23 du CU | p. 4 |
| Secteurs bruyants | Des secteurs affectés par le bruit (RD405) depuis le décret du 31/05/2010 fixant la liste des routes à grande circulation sont reperees sur le plan de zonage. | p. 4 |
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Eurométropole de Strasbourg
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