PLU de Nanteuil-lès-Meaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77330.
Repères : Nanteuil-lès-Meaux
Nanteuil-lès-Meaux (77100, Seine-et-Marne) compte 7 308 habitants pour 759 hectares, soit une densité d'environ 962 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77330. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nanteuil-lès-Meaux
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Nanteuil-lès-Meaux : UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nanteuil-Les-Meaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | zones à urbaniser : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. p. 9 zones agricoles : Elles concernent les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. p. 9 zones naturelles et forestières : Sont inclus dans les zones naturelles les secteurs équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. p. 9 emplacements réservés : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les plans graphiques du PLU. p. 9 espaces boisés : Les terrains boisés classés et les terrains boisés protégés sont repérés sur les documents graphiques par le sigle EBC. p. 9 adaptations mineures : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. p. 9 permis de construire : Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui : - ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles, - sont sans effet à leur égard. p. 9 exemptions : Les dispositions du présent règlement de PLU ne s'appliquent pas aux équipements collectifs d'intérêt général ; aux équipements publics ou communaux ; aux locaux poubelles ; aux réseaux publics ou concédés ainsi que tout équipement technique lié à leur fonctionnement. p. 10 Activité : En matière d'activité, les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle sont interdites. p. 13 Activité : En matière d'activité, les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments d'exploitation agricole ou d'élevage sont interdites. p. 13 Activité : En matière d'activité, les implantations nouvelles, extensions et aménagements des activités soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sont interdites. p. 13 Equipement : En matière d'équipements ou de loisirs, les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage sont interdites. p. 13 Installation : La réalisation de pylônes, d'ouvrage de transport d'énergie et d'ondes de communication ou de télécommunication aériens est interdite. p. 13 Installation : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sont interdits. p. 13 Installation : Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, des ordures ménagères est interdit. p. 13 Installation : Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes sont interdits. p. 13 Installation : Les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements sont interdits. p. 13 Stationnement : Les aires de stationnement qui ne sont pas ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone UA sont interdites. p. 13 Construction : Dans une bande de 40 m depuis les bords extérieurs de l'aqueduc de la Dhuis, toutes les constructions et installations sont interdites excepté les constructions et installations nécessaires à l'amélioration et à la modernisation des ouvrages qui composent l'aqueduc. p. 13 construction : Les constructions à usage d'habitation, sous réserve que dans les opérations donnant lieu à la création de plus de 20 logements, la part de ces logements financés avec un prét aidé de l'Etat soit au moins égale à 35% ; p. 14 construction : La création ou l'extension d'installations classées soumises à déclaration sous réserve que ces installations et les travaux qui y sont liés soient compatibles avec l'habitat présent dans la zone ; p. 14 construction : La reconstruction d'aspect et de surface de plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d'insalubrité pourra s'exempter des règles définies aux articles UA 5 à UA 14 ; p. 14 construction : L'édification de clôture est soumise à déclaration. p. 14 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain. p. 14 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères... p. 14 desserte : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. p. 14 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. p. 14 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 14 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 14 reseau divers : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. p. 14 reseau divers : Tout raccordement d'une installation pourra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. p. 14 Télécoms : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. p. 15 Alignement : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins pourront être implantées : soit à l'alignement de la voirie ; soit en retrait d'au moins un mètre de l'alignement de la voirie. p. 15 Limites séparatives : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies ; d'au moins 2,50 mètres dans les cas contraires. p. 15 Implantation sur une même propriété : Toutes les constructions nouvelles principales devront être implantées à au moins 8 m les unes des autres sur une même unité foncière. p. 15 hauteur : La hauteur à l'égout du toit ne devra pas être inférieure à 5 m à compter du niveau naturel du terrain. p. 16 architecture : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit pour les constructions principales. p. 16 toiture : Les toitures des corps de bâtiments principaux doivent comprendre deux ou plusieurs pans dont l'inclinaison est comprise entre 35° et 45°. p. 16 toiture : Les toitures doivent être recouvertes de tuiles de terre cuite plates, les verrières sont admises à condition que leur surface n'excède pas 30% du pan de toiture qui les accueille. p. 16 toitures : Pour les toitures à la Mansart existantes, la toiture doit être en ardoise et, le cas échéant pour la partie supérieure, en zinc. p. 17 toitures : Les gouttières devront, le long de la départementale avoir l'aspect du zinc. p. 17 éclairage toiture : La somme des largeurs de celles-ci ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage. p. 17 éclairage toiture : Les lucarnes ne doivent comprendre qu'une seule baie dont la hauteur est supérieure à la largeur. p. 17 éclairage toiture : La lucarne doit être soit engagée dans la façade de la construction, soit en retrait de cette façade à condition que sa taille soit modeste et son implantation discrète. p. 17 éclairage toiture : Les toitures des lucarnes doivent être composées d'un, de deux ou de trois pans. En aucun cas elles ne peuvent admettre des surfaces courbes. p. 17 façades : Les linteaux apparents sont interdits. p. 17 façades : Les murs doivent être soit recouverts d'enduit d'aspect taloché ou gratté, soit en moellons apparent à joints " beurrés ". p. 17 façades : En cas de réalisation de soubassement, ceux-ci ne devront pas avoir une hauteur supérieure à 0.40 mètre et devront être réalisée par au moins l'une des techniques suivantes : différence de relief ou de traitement de surface avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit, briques. p. 17 façades : Les ornementations (corniches, bandeaux, modénatures ...) existantes doivent être conservées ou remplacées. p. 17 façades : Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 17 clôtures : La clôture est constituée soit d'un mur maçonnée d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté d'une structure ajourée qui pourra être constituée de fer forgé, bois aluminium, PVC, par exemple ; soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2,10 m ; soit d'un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré. p. 17 clôtures : La hauteur totale de toute clôture y compris des piliers ne devra pas excéder 2,10 m à compter du Terrain Naturel de référence, s'il ne s'agit pas d'un mur en maçonnerie traditionnelle. p. 17 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 17 stationnement : Places normales : 5,00 m x 2,50 m p. 17 stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes handicapées doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 18 stationnement : Pour les constructions individuelles à usage d'habitation : 2 places de stationnement dans la propriété. p. 18 stationnement : Pour les constructions collectives à usage d'habitation : Au moins 1 place de stationnement par studio. 2 places de stationnement pour les autres logements. p. 18 stationnement : Pour les logements sociaux : Au moins 1 place de stationnement / logement. p. 18 stationnement : Pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l'artisanat : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement pourra être exigée. p. 18 stationnement : Pour les restaurants et les hôtels : Hôtels = 1 place / chambre. Restaurants = 1 place /10 m² de salle de restaurant. p. 18 stationnement : Autres occupations du sol : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée avec un minimum de 1 place / 100 m² de surface de plancher. p. 18 espaces verts : Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces verts et les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige, choisis majoritairement parmi les espèces locales. p. 18 espaces verts : Les emplacements réservés au stationnement individuel seront traités avec des matériaux permettant une infiltration des eaux de pluies. p. 18 arbres : Les arbres existants doivent être préservés au maximum. p. 18 arbres : Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux. p. 18 arbres : Les arbres plantés devront avoir une hauteur minimum de 2 m à la plantation. p. 18 Activité : En matière d'activité, les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, de bâtiments d'exploitation agricole ou d'élevage, les activités soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, les entrepôts sont interdits. p. 19 Equipement : Les salles de spectacle et les salles de bals qui ne présentent pas d'intérêt général, les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage sont interdites. p. 19 Installations et travaux divers : La réalisation de pylônes, d'ouvrage de transport d'énergie et d'ondes de communication ou de télécommunication aériens, les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques, le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, des ordures ménagères, les carrières et extraction de matériaux, les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes, les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements, les aires de stationnement qui ne sont pas ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone UB sont interdits. p. 19 Secteurs exposés au risque naturel : Dans les secteurs repérés au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme sur les documents graphiques, l'interdiction de dépôts, de stockage de matériaux et de tout objet non naturel comme du bois ou des feuillages non vivants est imposée. p. 19 Construction : Les constructions principales à usage de logement, les annexes, les garages et les abris de jardin sont interdits dans les secteurs repérés au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme sur les documents graphiques. p. 19 transport souterrain : Les ouvrages de transport d'énergie et d'ondes de communication et de télécommunication pourront être réalisés en souterrain dans la mesure du respect des normes techniques en vigueur pour la réalisation de tels ouvrages p. 20 stationnement : Les aires de stationnement devront être ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone UB p. 20 reconstruction : La reconstruction d'aspect et de surface de plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d'insalubrité pourra s'exempter des règles définies aux articles UB 5 à UB14 p. 20 desserte : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès, et avoir une largeur minimale de 3,50 m p. 20 desserte : Les groupes de plus de deux garages individuels doivent ne comporter qu'une seule sortie sur la voie publique p. 20 assainissement : En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, c'est-à-dire de réseaux séparatifs, les réseaux sur le terrain d'assiette du projet, devront être également séparatifs p. 20 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 20 assainissement : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau p. 20 assainissement : Une gestion à la parcelle pourra être mise en place p. 20 assainissement : Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin p. 20 electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public p. 20 télécommunications : Tout raccordement d'une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public p. 20 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins devront être implantées en retrait d'au moins 5 m de l'alignement de la voirie. p. 21 implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, cette distance doit être respectée par rapport à l'une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. p. 21 implantation : Toutes les constructions devront être implantées à au moins 8 m les unes des autres sur une même unité foncière. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble constitué par les constructions et les bâtiments admis (construction principale, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardin) ne devra pas excéder 40 % de la surface de la propriété concernée. p. 21 hauteur : La hauteur maximale autorisée pour toute construction est de 9,00 m. p. 22 architecture : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit pour les constructions principales : chalet, maison alsacienne, maison normande, etc. p. 22 toiture : Les constructions ou parties de construction qui par essence sont en grande partie vitrée (véranda, serres...) peuvent comprendre une toiture entièrement vitrée. p. 22 toiture : En cas de réfection d'une partie seulement d'un pan de toiture, il doit être utilisé, soit ce type de tuile, soit le matériel identique à ceux préexistants. p. 22 toiture : Les autres formes de toiture en cas d'extension dans le prolongement de la toiture d'une construction existante, sont autorisées. p. 22 toiture : Les autres formes de toiture en cas d'extension inférieure ou égale à 40 % de la surface de plancher du bâtiment existant, sont autorisées. p. 22 toiture : Les toitures ne comprenant qu'un seul pan inférieur à 25°, dans le cas de véranda, sont autorisées. p. 22 toiture : Toutefois elles peuvent comprendre des petites parties en toiture terrasse, non visibles depuis la voie de desserte ou composées de 1, 3 ou 4 pans. p. 22 toiture : Lorsque l'éclairement des combles est assuré par des lucarnes ou des fenêtes de toit, la somme des largeurs de celles-ci ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faïtage. p. 22 façades : En cas de réalisation de soubassement, ceux-ci ne devront pas avoir une hauteur supérieure à 0.40 mètre et devront être réalisés par au moins l'une des techniques suivantes : Différence de relief ou de traitement de surface avec l'enduit de façade, Différence de nuance colorée, Différence de granulométrie de l'enduit, Briques. p. 23 clôtures : En bordure de la voie de desserte, la clôture est constituée : Soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté : d'une structure ajourée qui pourra être constituée de fer forgé, bois aluminium, PVC, par exemple ; d'un grillage, Soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2,10 m, Soit d'un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré. p. 23 clôtures : Pour les autres clôtures : Soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté : d'une structure ajourée qui pourra être constituée de fer forgé, bois aluminium, PVC, par exemple ; d'un grillage, Soit de planches en ciment (par exemple), Soit d'un grillage doublé d'une haie vive, Soit un mur plein d'une hauteur maximale de 2,10 m, Soit d'un mur en maçonnerie traditionnelle. p. 23 clôtures : Les murs de clôture devront être recouverts d'enduit de type ou d'aspect taloché ou gratté ou réalisé en moellons apparent à joints " beurrés ", de préférence. p. 23 clôtures : La hauteur totale de toute clôture y compris des piliers ne devra pas excéder 2,10 m à compter du Terrain Naturel de référence sauf pour les murs en maçonnerie traditionnelle. p. 23 stationnement : Pour les constructions collectives à usage d'habitation : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 24 stationnement : Pour les résidences séniors : 1 place pour 5 unités d'habitations. p. 24 stationnement : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée avec un minimum de 1 place / 100 m² de surface de plancher. p. 24 espaces libres : Les constructions autorisées doivent être implantées de manière à respecter la localisation et l'expansion des plus beaux sujets plantés existants. p. 24 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés et entretenus. p. 24 espaces libres : Les surfaces libres de constructions devront être traitées en jardin et plantées à hauteur de 30 % de la superficie du terrain qui seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 24 espaces libres : L'obligation de planter est fixée à 1 arbre au moins pour 200 m² de terrain (par unité foncière) ; p. 24 occupation des sols : Le coefficient d'occupation des sols est de 0,50 pour toutes les constructions. p. 25 Activité : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle sont interdites. p. 27 Activité : Les activités soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sont interdites. p. 27 Equipement : Les salles de spectacle et les salles de bals qui ne présentent pas d'intérêt général sont interdites. p. 27 Equipement : Les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage sont interdites. p. 27 Installations : Les aires de stationnement qui ne sont pas ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone UC sont interdites. p. 27 Construction : Dans une bande de 40 m depuis les bords extérieurs de l'aqueduc de la Dhuis, toutes les constructions et installations sont interdites. p. 27 stationnement : Les aires de stationnement devront être ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone UC ; p. 28 construction : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes et les garages sont autorisés sous réserves d'être implantés conformément à l'article UC6 du présent réglement. p. 28 construction : Les constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées sous réserve que dans les opérations donnant lieu à la création de plus de 20 logements, la part de ces logements financés avec un prét aidé de l'Etat soit au moins égale à 35% ; p. 28 construction : La reconstruction d'aspect et de surface de plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d'insalubrité pourra s'exempter des règles définies aux articles UC 5 à UC14. p. 28 Superficie minimale : Tout terrain qui n'est pas desservi par le réseau d'assainissement collectif doit avoir une surface minimale de 400 m² pour être constructible. p. 29 Retrait par rapport aux voies : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins devront être implantées en retrait d'au moins 6 m de l'alignement de la voirie existante ou à créer. p. 29 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins devront être implantées en retrait d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies. p. 29 Retrait entre constructions sur une même propriété : Les constructions nouvelles à usage d'habitation seront implantées à 8,00 mètres les unes des autres. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble constitué par l'ensemble des constructions et des bâtiments admis ne devra pas excéder 35 % de la surface de la propriété concernée. p. 30 aspect exterieur : Les constructions nouvelles, devront respecter les formes architecturales traditionnelles locales. p. 30 toiture : Lorsque l'éclairement des combles est assuré par des lucarnes ou des fenêtres de toit, la somme des largeurs de celles-ci ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage. p. 31 clôture : En bordure de la voie de desserte, la clôture est constituée : Soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté d'une structure ajourée qui pourra être constituée de fer forgé, bois aluminium, PVC, par exemple, Soit d'un grillage doublé d'une haie vive, le cas échéant, Soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2,10 m, Soit d'un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré. p. 31 clôture : Pour les autres clôtures : Soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté : d'une structure ajourée qui pourra être constituée de fer forgé, bois aluminium, PVC, par exemple, d'un grillage, Soit de planches en ciment (par exemple), Soit d'un grillage doublé d'une haie vive, Soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2,10 m, Soit d'un mur en maçonnerie traditionnelle. p. 31 dimensions : Places pour personnes handicapées : 5,00 m x 3,30 m p. 32 stationnement : Au moins 1 place de stationnement par logement social et par studio pour les constructions collectives à usage d'habitation. p. 32 stationnement : 2 places de stationnement pour les autres logements pour les constructions collectives à usage d'habitation. p. 32 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacées et entretenues. p. 32 espaces libres : Les surfaces libres de constructions devront être traitées en jardin et plantées à hauteur de 40 % de la superficie du terrain qui sera obligatoirement aménagée en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 32 espaces libres : L'obligation de planter est fixée à 1 arbre au moins pour 200 m² de terrain (unité foncière). p. 32 occupation des sols : Le coefficient d'occupation des sols est de 0,35 pour toutes les constructions. p. 33 vocation : La zone UIc correspond à un secteur situé au Nord de la Commune. Il a une vocation mixte comprenant des activités, des équipements collectifs et d'habitat sous condition. p. 35 activites : Cette zone est destinée à recevoir prioritairement des activités économiques telles que de l'industrie, des entrepôts et bureaux, des commerces, des activités d'hébergement qu'elle soit à vocation touristique ou non, des équipements collectifs ou de loisirs. p. 35 risques : L'ensemble des constructions, des réalisations et des aménagements et des plantations opérés dans les secteurs situés en zone présentant un caractère inondable avéré ou situés dans les zones présentant un risque connu pour les biens et les personnes devront respecter les dispositions règlementaires en vigueur. p. 35 Occupations interdites : Les dépôts de toute nature à l'air libre ou enfouis pouvant générer des nuisances ou des risques, sauf conditions particulières p. 36 Occupations interdites : Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération p. 36 Occupations interdites : Les carrières et extraction de matériaux p. 36 Occupations interdites : Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes p. 36 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des aménagements paysagers ou d'équipements publics ou aux travaux de construction p. 36 Occupations interdites : Les constructions à usage d'habitation sauf conditions particulières définies à l'article UI 2 p. 36 Occupations interdites : Les installations classées en dehors de celles autorisées sous conditions particulières p. 36 Occupations interdites : Les constructions à usage industriel p. 36 Occupations interdites : L'implantation des réservoirs simples enveloppe enterrés pour le stockage des liquides polluants est interdite p. 36 Occupations soumises à conditions particulières : Les dépôts et stockage de matériaux s'ils correspondent à une activité exercée dans la zone sous réserve qu'ils soient isolés de l'espace public par un ou des écrans de verdure et que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 % de la superficie de la parcelle p. 36 Occupations soumises à conditions particulières : Les constructions à usage de bureaux, d'artisanat et de services p. 36 Occupations soumises à conditions particulières : Les constructions à usage d'artisanat ou de commerces p. 36 Occupations soumises à conditions particulières : L'extension ou l'aménagement des constructions à usage d'habitat et d'industrie existantes p. 36 Occupations soumises à conditions particulières : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition de n'entraîner aucune insalubrité, ni dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens p. 36 Occupations soumises à conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux autorisés p. 36 Occupations soumises à conditions particulières : La reconstruction d'aspect et de surface de plancher identique des constructions détruites ou démolies pourra s'exempter des règles définies aux articles UI 5 à UI 14 p. 36 Occupations interdites : Les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse telle que prescrite dans l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides polluants et de leurs équipements annexes p. 36 usage : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées à l'accueil de résidences étudiantes, maisons de retraites (EPHAD notamment), résidences autonomes (résidences séniors), résidences de services et appart- hôtels. p. 37 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 37 desserte : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 37 desserte : Toute création d'un nouvel accès sur les voies départementales devra faire l'objet d'études de fonctionnement et de sécurité pour tous les modes de déplacements, en concertation avec le gestionnaire de la voirie départementale. p. 37 raccordement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. p. 37 assainissement : A défaut de réseau public ou en cas d'insuffisance de celui-ci, un dispositif d'assainissement individuel sera admis. p. 38 eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être favorisée. p. 38 Zone UIc : Les constructions nouvelles devront étre implantées soit à l'alignement soit en retrait d'au moins 2,5 m de l'alignement de la voirie. p. 39 Reconstruction : Pour la reconstruction de surface de plancher et d'aspect identiques de bâtiments détruits ou démolis, le retrait admis peut être celui de la construction avant démolition et destruction par dérogation aux normes édictées pour les secteurs UIa, UIb, et UIc. p. 39 Equipements publics : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la voie ou emprise publique, ou en retrait d'au moins 1 mètre. p. 39 Limites séparatives : Les constructions nouvelles pourront être implantées en retrait de toutes les limites séparatives, en respectant la règle suivante : Cette distance ne doit pas être inférieure à 5,50 m si la façade comporte des baies principales assurant l'éclairage des pièces de travail, cette distance ne doit pas être inférieure à 2,50 m dans le cas contraire. p. 39 reconstruction : Pour la reconstruction de surface de plancher et d'aspect identiques de bâtiments détruits ou démolis, la distance aux limites séparatives admises peuvent être celle de la construction avant démolition et destruction par dérogation aux normes édictées plus haut p. 40 equipements publics : Les constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait des limites séparatives d'au moins 1 mètre pour les équipements et ouvrages publics, équipements collectifs d'intérêt général p. 40 locaux techniques : La construction de locaux techniques ne dépassant pas 3 m de hauteur au faïtage et ne dépassant pas une longueur de 12 m pourront être implantés en limites séparatives p. 40 implantation : Les constructions autorisées sur une même propriété devront être séparées les unes des autres d''au moins 6 m. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions autorisées ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 41 hauteur : La hauteur maximale autorisée pour toute construction ne peut excéder 16 m, hors ouvrage technique. p. 41 toiture : Les toitures des corps de bâtiments, si elles sont à pentes, doivent comprendre deux ou plusieurs pans dont l'inclinaison est comprise entre 35 et 45° p. 42 toiture : Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d'aspect de terre cuite plates ou de zinc, les verrières sont admises à condition que leur surface n'excède pas 30 % du pan de toiture qui les accueille p. 42 ECLAIREMENT DE TOITURE : Les lucarnes ne doivent comprendre qu'une seule baie dont la hauteur est supérieure à la largeur, la lucarne doit être soit engagée dans la façade de la construction, soit en retrait de cette façade à condition que sa taille soit modeste et son implantation discrète. p. 43 CLOTURES : En bordure de la voie de desserte, la clôture est constituée soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté d'une structure ajourée qui pourra être constituée de fer forgé, bois aluminium, PVC, soit d'un grillage, soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2,10 m, soit d'un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré. p. 43 CLOTURES : L'extension des clôtures existantes ne respectant pas les présentes règles pourront être autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'esthétique du secteur. p. 43 stationnement : Autres occupations du sol : Le stationnement sera reglemente en fonction des besoins de la construction autorisee avec un minimum de 1 place / 100 m² de surface de plancher. p. 44 masquage : Lors de leur réalisation en bordure de voie, ou visible depuis des voies proches et / ou adjacentes, les aires de stationnement tels que les parcs de stationnement ou les parkings devront être masqué par un écran végétal composé d'essences locales. p. 45 stationnement vélos : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local p. 45 stationnement vélos : Bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher p. 45 stationnement vélos : Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs p. 45 espaces verts : Une superficie représentant au moins 40% de l'emprise foncière devra être aménagée en espaces verts. p. 45 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre et en espèce. p. 45 masquage : Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d'essence locale et formant un écran. p. 45 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à usage d'habitation non destinées au personnel communal ou nécessaires au gardiennage, à l'entretien ou au fonctionnement des équipements publics et collectifs. p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les lotissements p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : L'hébergement hôtelier p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions destinées à l'accueil d'activités commerciales, artisanales, de bureaux, et d'industries ou agricoles. p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les installations classées nouvelles. p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les stands et champs de tir p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les installations et pistes de sports mécaniques p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage. p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les campings, caravanings et le stationnement de caravanes en dehors de ceux liés à une halte de courte durée (48 heures). p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les habitations légères de loisirs. p. 46 Occupations et utilisations des sols interdites : Les ouvrages techniques de type antennes relais de téléphonie p. 46 desserte et accès : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 47 implantation : Les constructions autorisées devront être implantées : soit à l'alignement des voies, p. 47 alignement : soit en retrait de l'alignement de la voirie de minimum un mètre p. 48 implantation : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies p. 48 implantation : d'au moins 2,50 mètres dans les cas contraires p. 48 piscines : les piscines et les bassins contenant de l'eau enterrés ou non devront être à plus de 3 m de toutes les limites séparatives p. 48 aspect : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins qui seront admis devront respecter les dispositions de l'article UB 11 du présent réglement. p. 48 stationnement : Le nombre de places de stationnement devra répondre aux usages et aux besoins de la construction autorisée. p. 49 stationnement : Dans le cas de réalisation accueillant du public, 5% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes handicapées avec un minimum d'une place. p. 49 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés. p. 49 espaces libres : Les transformateurs électriques, les constructions à usage d'activités, de stockage de matériaux à ciel ouvert, les ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent d'essence locale et formant un écran. p. 49 espaces libres : Les emplacements réservés au stationnement individuel seront traités avec des matériaux ou des dispositifs techniques permettant une infiltration des eaux de pluies. p. 49 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par l'équivalent en espèce et en hauteur de tige. p. 49 espaces libres : Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. p. 49 espaces libres : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement qui caractérise la zone. p. 49 Occupations interdites : Les dépôts de toute nature à l'air libre ou enfouis pouvant générer des nuisances ou des risques ; Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ; Les carrières et extraction de matériaux ; Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes ; Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des aménagements paysagers ou d'équipements publics ou aux travaux de construction ; Les entrepôts et aires de stockage qui ne sont pas liés à l'activité autorisée ; Les installations classées ou inscrites. p. 50 Conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation, sous réserve que dans les opérations donnant lieu à la création de plus de 20 logements, la part de ces logements financés avec un prêt aidé de l'Etat soit au moins égale à 35% ; Les constructions à usage de bureaux, de services, d'artisanat ou de commerces sous réserve qu'ils ne nuisent pas aux logements proches tant en termes de nuisances sonores, olfactives, visuelles et circulatoires. p. 50 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 51 implantation : Toutes les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d'au moins 5 m l'alignement de la voirie. p. 51 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation devront être implantées à au moins 10 m des limites séparatives des parcelles consacrées à l'activité, au commerce, au service ou à l'artisanat. p. 51 implantation : Les aires de stockage, les abris nécessaires au stockage ou les locaux de dépôts et de stockage, qui sont autorisés en zone UX devront être implantés à au moins 20 m des locaux consacrés à l'habitation. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions autorisées à usage d'habitation ne peut excéder 40 % du terrain d'assiette. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions autorisées à usage d'activités ne peut excéder 50 % du terrain d'assiette. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale pour toute construction nouvelle ne peut excéder 15 m au faïtage. p. 52 aspect extérieur : Les constructions nouvelles, devront respecter les formes architecturales traditionnelles locales. Les bâtiments construits devront s'intégrer dans le paysage urbain de Nanteuil-lès-Meaux et ne pas rompre l'unité et la cohérence du tissu urbain dans lequel elles se trouvent. p. 52 clôtures : En bordure de la voie de desserte, la clôture est constituée soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté d'une structure ajourée, soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2,10 m. p. 53 clôtures : La hauteur totale de toute clôture y compris des piliers ne devra pas excéder 2,10 m à compter du Terrain Naturel de référence, sauf s'il s'agit d'un mur en maçonnerie traditionnelle. p. 54 clôtures : Sur rue s'il est fait usage de clôture, celle-ci devra être simple, sobre et de teinte discrète. p. 54 clôtures : Sa hauteur sera limitée à 2,10 m. p. 54 clôtures : En limite séparative, les clôtures seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 54 clôtures : Les clôtures constituées par exemple de poteaux et plaques préfabriquées en béton sont interdites, sauf si elles ne comportent qu'une seule plaque béton au sol, n'excédant par 0,40 m de hauteur. p. 54 architecture : Les bâtiments et annexes autorisés présenteront une architecture simple et soignée. p. 54 architecture : Les différentes faces et façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et donc de façon homogène de telle sorte qu'elles puissent être vues avec intérît des différentes voies de circulation tant externes qu'internes à la zone et des espaces libres ou plantés. p. 54 espaces libres : Les espaces libres ou engazonnés doivent représenter au moins 20 % de la superficie du terrain, hors voirie et trottoirs internes à la zone UX. p. 55 espaces libres : Les essences susceptibles d'être menacées par le feu bactérien sont interdites. p. 55 espaces libres : Les espaces verts devront être plantés à raison de 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m² d'espace libre de constructions. p. 55 espaces libres : Les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre de haute tige par tranche de 5 places de stationnement. p. 55 Occupations du sol interdites : En matière d'activité, les implantations nouvelles, extensions et aménagements : de bâtiments à vocation industrielle ; de bâtiments d'exploitation agricole ou d'élevage ; les activités soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ; les entrepôts. p. 58 Occupations du sol interdites : En matière d'équipements ou de loisirs : les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage. p. 58 Occupations du sol interdites : En matière d'installations et de travaux divers : La réalisation de pylônes, d'ouvrage de transport d'énergie et d'ondes de communication ou de télécommunication aériens ; Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, des ordures ménagères ; Les carrières et extraction de matériaux ; Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes ; Les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements ; Les aires de stationnement qui ne sont pas ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone AU. p. 58 Conditions particulières : Les constructions nouvelles devront présenter une densité moyenne comprise entre 40 et 50 logements à l'hectare. La part de ces logements financés avec un prêt aidé de l'Etat devra être au moins égale à 35% : Les constructions à usage d'habitation et de service ; Les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardin ; Les installations et ouvrages s'ils sont nécessaires au fonctionnement des services collectifs et réseaux ; p. 58 construction : La construction et l'installation d'équipements publics ; p. 59 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères..., et de façon plus générale respecter les dispositions de l'article R 111.5 du Code de l'Urbanisme. p. 59 desserte : L'organisation de la desserte intérieure de la zone devra être effectuée en application des Orientations d'Aménagement et de Programmation et comporter une voie de desserte principale adaptée pour la circulation des véhicules, à double sens, reliant le rond-point récemment réalisé sur le chemin des Bordes Rouges à la rue Pierre Mendès-France et comprenant une voie de déplacements doux. p. 59 desserte : Une voie de desserte adaptée pour la circulation des véhicules devra desservir la parcelle cadastrée ZA n°63, en prévision de l'urbanisation de ce secteur. p. 59 desserte : Les constructions situées de part et d'autre du Chemin Rural des Bordes Rouges devront être directement desservies par cette voie. p. 59 desserte : L'organisation de la desserte intérieure de la zone devra être effectuée en application des Orientations d'Aménagement et de Programmation et comprendre une voie de desserte principale intégrant une voie de déplacements doux et un aménagement routier sécurisé sur la RD 2228. p. 59 desserte : Tout nouvel accès à la RD 2228 devra être effectué par l'intermédiaire de la voie de desserte principale inscrite aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 59 assainissement : En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les réseaux sur le terrain d'assiette du projet, devront être également séparatifs. p. 60 assainissement : Les installations devront être conçues de manière à être branchées au réseau collectif dès la réalisation du réseau. p. 60 implantation : En bordure de la RD 2228, les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins devront être implantées en retrait d'au moins 5 m de l'alignement de la voirie. p. 60 implantation : Dans le secteur AUb, les constructions nouvelles devront s'implanter en retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites de la zone AUb. p. 60 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies ; d'au moins 2,50 mètres dans le cas contraire. p. 61 implantation : Dans le secteur AUa : Toutes les constructions nouvelles principales, lorsqu'elles ne sont pas contiguës, devront être implantées à au moins 8 m les unes des autres sur une même unité foncière. Cette distance pourra être réduite à 2,5 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. p. 61 implantation : Dans le secteur AUb : Toutes les constructions nouvelles principales, lorsqu'elles ne sont pas accolées, devront être implantées à au moins 4 m les unes des autres sur une même unité foncière. Cette distance pourra être réduite à 2,5 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. p. 61 emprise au sol : Dans le secteur AUa : L'emprise au sol de l'ensemble constitué par les constructions et les bâtiments admis (construction principale, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardin) ne devra pas excéder 60 % de la surface de la propriété concernée. p. 61 emprise au sol : Dans le secteur AUb : L'emprise au sol de l'ensemble constitué par les constructions et les bâtiments admis (construction principale, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardin) ne devra pas excéder 40 % de la surface de la propriété concernée. p. 61 hauteur : La hauteur de toute construction admise est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu'en tout point du faîtage. En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l'emprise de la construction. p. 61 hauteur : La hauteur maximum au faîtage des constructions ne devra pas excéder 11 m en AUa et 9 m en AUb. p. 62 stationnement : Pour les autres constructions, il doit être créé deux places de stationnement minimum par logement et une place pour les studios. p. 63 stationnement : Pour les établissements de destination commerce, bureau, artisanat : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement pourra être exigée. p. 63 stationnement : Hôtels = 1 place / chambre. Restaurants = 1 place /10 m² de salle de restaurant. p. 63 stationnement : Les emplacements réservés au stationnement individuel (hors parcs et aires de stationnement ouverts au public ou dépassant 10 places) seront traités avec des matériaux permettant une infiltration des eaux de pluies. p. 64 construction : Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. p. 64 espaces libres : Les surfaces libres pourront avantageusement être traitées en jardin. p. 64 espaces verts : Sur l'ensemble de la zone, les espaces verts devront représenter une superficie d'au minimum 0.6 ha. p. 64 voies douces : Les voies de déplacements doux repérées au plan de zonage devront être maintenues. p. 64 occupation des sols : Le coefficient d'occupation des sols est de 0,60 pour toutes les constructions dans le secteur AUa. p. 64 occupation des sols : Le coefficient d'occupation des sols est de 0,40 pour toutes les constructions dans le secteur AUb. p. 64 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à usage d'habitation, sauf exceptions mentionnées à l'article UAl.2 p. 66 Occupations et utilisations des sols sousmises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions autorisées p. 66 desserte : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 67 implantation : Les constructions autorisées devront être implantées : soit à l'alignement des voies, soit en retrait de l'alignement de la voirie de minimum un mètre. p. 67 implantation : Les constructions autorisées pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies ; d'au moins 2,50 mètres dans les cas contraires. p. 68 aspect exterieur : Le traitement extérieur des constructions et leur intégration dans l'environnement doivent être particulièrement étudiés compte-tenu : de la vocation d'intérêt général de la centralité urbaine des équipements ; de la morphologie urbaine des quartiers environnant ; de la situation du site, notamment en matière d'espaces verts remarquables. p. 68 Occupations et utilisations des sols : Toute construction nouvelle susceptible de compromettre l'aménagement futur de la zone et non mentionnée à l'article IIAUa 2. p. 70 Occupations et utilisations des sols : Les installations et ouvrages s'ils sont nécessaires au fonctionnement des services collectifs et réseaux. p. 70 Occupations et utilisations des sols : La construction et l'installation d'équipements publics s'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone. p. 70 Implantation des constructions : Toutes les constructions nouvelles devront être implantées à au moins 12,00 mètres de l'alignement de la voie. p. 70 Implantation des constructions : Les constructions nouvelles devront être réalisées en retrait d'à au moins 8,00 mètres des limites séparatives. p. 70 Occupations et utilisations des sols : Toute construction nouvelle susceptible de compromettre l'aménagement futur de la zone et non mentionnée à l'article IIAUb 2. p. 71 Occupations et utilisations des sols : Sont interdits : les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 74 Occupations et utilisations des sols : Dans les secteurs situés en zone inondable avérée et en vue de la prévention des risques de pollution des eaux, l'implantation des réservoirs simples enveloppe enterrés pour le stockage des liquides polluants est interdite. p. 74 Equipements et loisirs : Les salles de spectacle et les salles de bals qui ne présentent pas d'intérêt général p. 75 Installations et travaux divers : La réalisation de pylônes, d'ouvrage de transport d'énergie et d'ondes de communication ou de télécommunication aériens p. 75 Installations et travaux divers : Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, des ordures ménagères p. 75 Installations et travaux divers : Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés à des aménagements paysagers et / ou liés aux aménagements, travaux et constructions autorisés p. 75 Installations et travaux divers : Les aires de stationnement qui ne sont pas ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone A p. 75 Constructions à usage d'habitation : Toutes les constructions nouvelles et principales à usage d'habitation p. 75 Constructions à usage d'habitation : L'implantation des réservoirs simples enveloppe enterrés pour le stockage des liquides polluants est interdite dans les secteurs situés en zone inondable avérée et en vue de la prévention des risques de pollution des eaux p. 75 Constructions et installations nouvelles : Les constructions et installations nouvelles à condition d'être liées à l'activité agricole ou à son exercice p. 75 Constructions et installations nouvelles : Les piscines privatives ainsi que leurs abris à condition qu'ils soient édifiés sur une parcelle comportant une construction existante à la date d'approbation du présent PLU p. 75 Réservoirs enterrés : Les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse tels que prescrite dans l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides polluants et de leurs équipements annexes p. 75 reconstruction : La reconstruction d'aspect et de surface de plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d'insalubrité pourra s'exempter des règles définies aux articles A 5 à A 14 du présent règlement p. 76 extension : Les extensions des constructions à usage d'habitation qui ont pour objectif unique d'améliorer les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité des constructions existantes avant la date d'approbation du PLU à concurrence de 30 % maximum de la surface de plancher des constructions à usage d'habitation qui existent avant la date d'approbation du PLU p. 76 extension : Les extensions qui seront implantées dans la continuité de la construction principale existante dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher des constructions qui existent avant la date d'approbation du PLU p. 76 extension : Les extensions autorisées ne devront pas s'opposer au libre écoulement des eaux de ruissellement et d'écoulement, à la fois sur le terrain et dans un même bassin versant p. 76 abris de jardin : Les abris de jardin dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m² et 3 m de hauteur maximum au faïtage p. 76 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie p. 76 assainissement : Les caractéristiques d'un terrain qui accueille une construction doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome, conforme aux normes en vigueur, sans risque de nuisances pour l'environnement immédiat et en conformité avec la réglementation du PPRN approuvé p. 76 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fosses, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite p. 76 assainissement : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux usées, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux usées dans ce réseau p. 76 implantation : Les constructions à usage d'habitation devront être implantées à au moins 5 m de l'alignement. p. 77 implantation : Toute les autres constructions devront être implantées à au moins de 15 m de l'alignement des voies. p. 77 implantation : Les extensions et les abris autorisés de jardins devront être implantés en retrait de minimum 1 mètre de l'alignement de la voirie. p. 77 implantation : Toute construction doit être implantée à au moins 15 mètres des limites séparatives. p. 77 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation admises, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins devront être implantées en retrait : d'à au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies ; p. 77 implantation : Les extensions pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'à au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies ; p. 77 implantation : Les piscines et les bassins contenant de l'eau enterrés ou non devront être à plus de 3 m de toutes les limites séparatives, s'ils sont situés à la proximité d'une zone 'U'. p. 77 implantation : Les constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et habitations induites par la loi d'Orientation agricole du 9 Juillet 1999. p. 78 implantation : Les serres pourront être à 5 m des habitations. p. 78 extension : Les extensions devront être édifiées dans la continuité de la construction principale (quel que soit l'usage existant ou à venir de la construction principale). p. 78 emprise au sol : Les abris de jardins ne pourront avoir une emprise au sol supérieur à 20 m². p. 78 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée en tous points du faîtage ou de l'acrotère par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, ne peut excéder 15 mètres. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 9 m au faîtage. p. 78 hauteur : La hauteur maximale des extensions sera inférieure ou égale à la hauteur maximale de la construction principale (quel qu'en soit l'usage). p. 78 aspect exterieur : L'emploi pour ces bâtiments de matériaux tels que la tôle non pré-laquée, galvanisée ou pas, les plaques translucides sauf si elles représentent une surface inférieure à 10 % de la surface globale de la couverture, et les plaques ondulées en fibro-ciment, est interdit. p. 78 aspect exterieur : Le niveau du rez-de-chaussée, des constructions à usage d'habitation ne doit pas être à plus de 30 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel, relevé au milieu de la façade de celle-ci. p. 78 aspect exterieur : Les clôtures autres qu'agricoles pourront être simples et sobres. p. 78 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés à des aménagements paysagers et / ou liés aux aménagements, travaux et constructions autorisés et en dehors de ceux qui répondent à une logique écologique ou contribuent à réduire le risque d'inondation. p. 83 Stationnement : Les aires de stationnement, couvertes ou non, qui ne sont pas ouvertes au public, aux habitants de la zone ou aux usagers des services et occupations du sol admises en zone N. p. 83 Réservoirs : L'implantation des réservoirs simples enveloppe enterrés pour le stockage des liquides polluants est interdite dans les secteurs situés en zone inondable avérée. p. 83 Constructions en zone Ne : Toutes les constructions et utilisations du sol, autres que les équipements collectifs légers tels qu'un espace vert de loisirs ou un stade sont interdites. p. 83 Constructions en zone NL : Toutes les constructions qui auraient un caractère contraire à la nature des lieux ou qui seraient incompatibles avec les contraintes techniques ou géologiques pesant sur l'ensemble de la zone NL. p. 83 Constructions en zone Nzh : Toutes les constructions neuves, sauf celles énoncées à l'article N.2. p. 83 Occupation du sol en zone Nzh : Toutes occupations ou utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence ou la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 83 Comblements en zone Nzh : Tous comblements, affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés à la gestion de la voirie, répondant à une logique écologique ou contribuant à réduire le risque d'inondation. p. 83 Dépôts en zone Nzh : Les dépôts divers. p. 83 Intégration dans l'environnement : D'une bonne intégration dans l'environnement. p. 83 Respect du caractère de la zone : Du respect du caractère de la zone sans modifications topographiques des lieux qui s'opposeraient à l'écoulement des eaux. p. 83 Protection du milieu environnant : De ne pas porter atteinte au milieu environnant. p. 83 Sécurité et insalubrité : De n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l'insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes. p. 83 Aménagements pédagogiques en zone N : Les aménagements liés à la pédagogie, à la présentation ou à la découverte, autour de la nature des sols ou de la végétation, sous réserve du respect de l'intégrité du cadre naturel où ils seront réalisés. p. 83 Reconstruction en zone Na : La reconstruction d'aspect et de surface de plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d'insalubrité pourra s'exempter des règles définies aux articles N 5 à N 14 du présent règlement. p. 83 assainissement : Les eaux usées (eaux ménagères et eaux de vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : fosse toutes eaux, pré-filtre, épandage ou systèmes équivalents pour être épurées et évacuées conformément à la règlementation sanitaire en vigueur p. 84 Superficie minimale : Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome, conforme aux normes en vigueur, sans risque de nuisance pour l'environnement immédiat et en conformité avec la réglementation du PPRN approuvé. p. 85 Implantation : Les constructions autorisées pourront être implantées en retrait de minimum 1 mètre ou à l'alignement des voies. p. 85 Implantation : Les constructions et aménagements autorisés pourront être implantés en retrait de minimum 1 m ou à l'alignement des limites séparatives. p. 85 Implantation : Les extensions pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail, mesurés au droit des baies ; d'au moins 2,50 mètres dans les cas contraire. p. 85 emprise au sol : Les abris de jardins ne pourront avoir une emprise au sol supérieure à 20 m². p. 86 aspect extérieur : Les extensions et les abris de jardin autorisés devront s'intégrer parfaitement au caractère naturel de la zone. p. 86 espaces verts : Les arbres supprimés devront être remplacés par des sujets équivalents. p. 87 espaces verts : Sont interdits : Le défrichement des landes et la plantation de boisements susceptibles de porter atteinte aux particularités écologiques de la zone. p. 87 espaces verts : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 87 Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 94 Espaces boisés classés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 94 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants : -s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; -s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier ou d'un réglement type de gestion approuvé conformément aux dispositions de l'article L. 124-1 et de l'article L. 313-1 du même code ; -si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. p. 94 Emplacements réservés : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont figurés au document graphique par des croisillons fins. p. 94 Réservoirs enterrés : Les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse telle que prescrite dans l'arrîte du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides polluants et de leurs équipements annexes p. 102 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, livraison, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 103 assainissement : En cas de construction avec sous-sols, l'installation d'un clapet anti-refoulement est obligatoire. p. 103 assainissement : A défaut de réseau public ou en cas d'insuffisance de celui-ci, un dispositif d'assainissement individuel réalisé à la charge du constructeur et en accord avec les services publics compétents, sera admis. p. 103 Eaux pluviales : Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 104 Eaux pluviales : Toute installation d'activité, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 104 Réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 104 Implantation : Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d'au moins 6 m de l'alignement de la voirie. p. 104 Implantation : Les extensions des constructions existantes devront être implantées en retrait d'au moins 1 m de l'alignement de la voirie. p. 104 construction : Les constructions nouvelles et les extensions devront étre implantées en retrait d'au moins 6 m de l'alignement de la voirie. p. 105 construction : Les constructions nouvelles devront étre implantées en retrait d'au moins 6 m ou à l'alignement de la voirie. p. 105 construction : La distance de tout point du bétiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la façade du bétiment admis. p. 105 construction : Cette distance ne doit pas être inférieure à 5,50 m si la façade comporte des baies principales assurant l'éclairage des pièces de travail. p. 105 construction : Cette distance ne doit pas être inférieure à 2,50 m dans le cas contraire. p. 105 Séparation constructions : Les constructions autorisées sur une même propriété devront être séparées les unes des autres d'à moins 6 m. p. 106 Emprise au sol UIb : L'emprise au sol maximum des constructions autorisées ne peut excéder 75 % de la superficie de la propriété. p. 106 hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée pour toute construction ne peut excéder 15 m. p. 107 clôture : En bordure de la voie de desserte, la clôture est constituée soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum de 1 m de hauteur surmonté : p. 108 clôtures : Les clôtures constituées par exemple de poteaux et plaques préfabriquées en béton sont interdites, sauf si elles ne comportent qu'une seule plaque béton au sol, n'excédant pas 0,40 m de hauteur. p. 109 clôtures : La hauteur totale de toute clôture y compris des piliers ne devra pas excéder 2,10 m à compter du Terrain Naturel de référence, s'il ne s'agit pas d'un mur en maôsonnerie traditionnelle. p. 109 stationnement : Le stationnement devra étre réalisé en dehors des emprises publiques. p. 110 stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement pourra être exigée. p. 110 stationnement : Hôtels = 1 place / chambre. p. 110 stationnement : Restaurants = 1 place /10 mâ de salle de restaurant. p. 110 stationnement : Les aires de stationnement tels que les parcs de stationnement ou les parkings devront être masqué par un écran végétal composé d'essences locales. p. 110 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 110 espaces libres : Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à p. 110 | p. 9 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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