PLU de Grisy-Suisnes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77217.
Repères : Grisy-Suisnes
Grisy-Suisnes (77166, Seine-et-Marne) compte 2 948 habitants pour 1 827 hectares, soit une densité d'environ 161 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77217. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Grisy-Suisnes
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Grisy-Suisnes : UA, UB, UE, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Grisy-Suisnes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 34 Limitations : Les constructions à destination artisanale et commerciale de dêtail à condition : qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité (nuisances sonores, visuelles, olfactives), et qu'elles occupent une surface de plancher au plus égale à 200 m². p. 34 Limitations : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel (sauf pour ceux qui sont liés aux infrastructures routières). p. 34 mixité : Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie totale du terrain dans le secteur UAa. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain dans le secteur UAb. p. 35 hauteur : La hauteur des annexes isolées de moins de 20 m² ne doit pas excéder 3,5 mètres au faîtage. p. 35 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement des voies publiques ou privées, soit avec un recul identique à celui d'une construction voisine existante. p. 35 implantation : Les constructions seront implantées dans leur totalité dans une bande de 25 m de profondeur, comptée à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes ou projetées. p. 35 annexes : Les annexes de moins de 20 m² non maçonnées doivent observer un recul de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. p. 36 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives s'il est appliqué ne peut être inférieur à 8 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. p. 36 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives s'il est appliqué est au moins égal à 2,50 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue, ou une porte d'accès "pleine". p. 36 ouvertures : Les ouvertures sont interdites en limite séparative. p. 37 balcons : Les balcons sont interdits en limite séparative s'ils ne sont pas assortis de brise-vues. p. 37 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 37 annexes isolées : Pour les annexes isolées de moins de 20 m², cette distance est portée à un minimum de 4 mètres. p. 37 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 37 Patrimoine : Les extensions ne doivent pas remettre en cause l'intérêt architectural du bâtiment. p. 38 Patrimoine : La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée. p. 38 Patrimoine : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 38 Patrimoine : Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. p. 38 Patrimoine : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. p. 38 Patrimoine : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 38 Patrimoine : En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. p. 38 Patrimoine : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 38 Patrimoine : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 38 Architecture : Les bâtiments seront conçus en reprenant les caractères architecturaux propres à la région. Est exclue toute imitation d'architecture étrangère à la région. p. 38 Environnement : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 38 toiture : Les toitures des constructions doivent être composées dés un ou plusieurs éléments essentiellement à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 39 toiture : Les toitures à quatre pans sont interdites sauf impossibilité technique particulierement justifiée. p. 39 toiture : Les toitures "à la Mansart" sont autorisées uniquement dans le cas d'une continuité urbaine de front bâti sur rue. p. 39 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées selon les normes fixées en annexe du présent réglement. p. 39 toiture : Les toitures des constructions isolées de moins de 20 m² peuvent être composées d'un seul versant dont la pente ne pourra être inférieure à 15°. p. 39 toiture : A l'exception des vérandas et des annexes isolées de moins de 20 m², les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d'aspect similaires à de la tuile vieillie ou à l'ardoise (d'aspect 40 au m² minimum). p. 39 ouverture : En façade principale sur rue, les ouvertures seront assurées par des lucarnes à la capucine. p. 39 ouverture : La somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 39 façade : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit. p. 39 façade : Les couleurs des enduits de ravalement des façades doivent être de ton pierre (voir recommandations sur le schéma de coloration en annexe). p. 39 clôture : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes. p. 39 stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prevoir des systemes de stockage des differentes categories de dechets collectes. p. 41 vegetalisation : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent etre plantees a raison d'un arbre au moins pour 4 places. p. 41 stationnement : Il est exigé l'aménagement de : - une place de stationnement pour les logements d'une surface de plancher inférieure à 30 m² - deux places de stationnement pour les logements d'une surface de plancher comprise entre 30 m² et 60 m² - trois places de stationnement au-delà de 60 m² de surface de plancher. p. 42 stationnement : Parmi les places de stationnement réalisées (hors aires de stationnement collectives), une place dite "place de jour" devra rester libre d'accès en permanence et ne pas être close. p. 42 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 42 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. p. 42 stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 42 stationnement : Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 15 chambres. p. 42 recharge : lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 42 recharge : lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 42 stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m de salle de restaurant. p. 43 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 43 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 43 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non êtanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 43 stationnement : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 43 stationnement : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 43 stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 43 stationnement : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif total de salariés présents simultanément dans le bâtiment. p. 43 stationnement : Construction à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public présents simultanément dans le bâtiment. p. 43 stationnement : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 43 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 44 desserte voies : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 44 desserte voies : La largeur minimale des accès particuliers est fixée à 3,5 m. p. 44 desserte voies : La largeur minimale des voies nouvelles et des accès présentant les caractéristiques d'une voie est d'au moins 5 m pour 1 à 4 logements desservis et 8 m pour plus de 4 logements. p. 44 desserte voies : Les voies nouvelles doivent comprendre a minima un cheminement piétonnier. p. 44 desserte voies : Lorsque les voies se termineront en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 44 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 44 desserte réseaux : Les puits d'eau non-potable sont autorisés lorsqu'ils sont exclusivement réservés à l'arrosage. p. 44 assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 45 assainissement eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 45 assainissement eaux usées : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 45 assainissement eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 45 assainissement eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau (débit de fuite limité à 1 L/s/ha). p. 45 desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, ceci en conformité avec les règlements en vigueur. p. 45 desserte en télécommunications : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 45 fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 45 | p. 34 |
| UB | interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation forestière p. 46 interdictions : Les constructions à destination industrielle ne répondant pas aux conditions de l'article 2 p. 46 interdictions : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt p. 46 interdictions : Les constructions à destination de commerces de gros p. 46 interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs p. 46 interdictions : Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur p. 46 interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 46 interdictions : Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 46 limitations : Les constructions à destination agricole à condition qu'elles s'implantent dans l'emprise utilisée par les corps de ferme existants à la date d'approbation du PLU et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage. p. 46 limitations : Les constructions à destination artisanale et commerciale de dêtail à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité (nuisances sonores, visuelles, olfactives) p. 46 limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel (sauf pour ceux qui sont liés aux infrastructures routières) p. 46 protections : La zone UB est concernée par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'autre des axes classés à grande circulation est imposé p. 46 protections : La zone UB est concernée en partie par des enveloppes d'alerte de la DRIEE et/ou par des unités fonctionnelles de zones humides identifiées par le SYAGE. Pour tout projet impactant plus de 1000 p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb - 20 % dans le secteur UBc p. 47 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. p. 47 hauteur : La hauteur des annexes isolées de moins de 20 m² ne doit pas excéder 3,5 mètres au faîtage. p. 47 implantation : Dans les secteurs UBb et UBc, les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 5 m de l'alignement des voies publiques ou privées. p. 47 implantation : Les annexes de moins de 20 mâ non maçonnées doivent observer un recul de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. p. 47 construction : les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics ne sont pas soumises aux dispositions du plan p. 48 construction : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone est autorisée sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 48 construction : les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait vis-à-vis des limites séparatives p. 48 construction : le retrait par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieur à 8 mètres si la façade comporte des ouvertures constituant des vues p. 48 construction : les ouvertures sont interdites en limite séparative p. 48 construction : les parties enterrées ou au niveau du sol (piscine, terrasses, rampes d'accès...) ne sont pas soumises aux dispositions du plan p. 48 implantation : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 49 implantation : Pour les annexes isolées de moins de 20 m², cette distance est portée à un minimum de 4 mètres. p. 49 qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 49 patrimoine : La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée. p. 49 toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 49 façade : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 50 façade : En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. p. 50 façade : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 50 façade : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 50 toiture : Les toitures des constructions doivent être composées d'un ou plusieurs éléments essentiellement à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 50 toiture : Les toitures à quatre pans sont interdites sauf impossibilité technique particulièrement justifiée. p. 50 toiture : Les toitures " à la Mansart " sont autorisées uniquement dans le cas d'une continuité urbaine de front bâti sur rue. p. 50 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées selon les normes fixées en annexe du présent règlement. p. 50 toiture : Dans le secteur UBb, Il n'est pas fixé de règle de pente pour les toitures dans le cadre de l'aménagement et l'extension des activités artisanales, commerciales ou industrielles. p. 50 toiture : Les toitures des constructions isolées de moins de 20 mâ peuvent être composées d'un seul versant dont la pente ne pourra être inférieure à 15°. p. 51 toiture : A l'exception des vérandas et des annexes isolées de moins de 20 mâ, les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d'aspect similaires à de la tuile vieillie ou à l'ardoise (d'aspect 40 au mâ minimum). p. 51 ouverture : Les châssis de toit seront sur le versant opposé à la rue, à dominante verticale, de dimensions maximales 78x98 et devront être de type "à encastrer", sans saillie par rapport au plan de la couverture ; ils seront implantés dans la partie inférieure des combles, seront alignés et devront composer avec les baies ou les trumeaux du rez-de-chaussée. p. 51 ouverture : A l'exception des vérandas, la somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 51 façade : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit. p. 51 façade : Les couleurs des enduits de ravalement des façades doivent être de ton pierre (voir recommandations sur le schéma de coloration en annexe). p. 51 clôture : En bordure des voies les clôtures seront d'une hauteur maximale de 1,80 m et seront constituées soit : d'un mur plein surmonté d'un chaperon, d'un soubassement d'une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d'une grille, éventuellement doublée d'une haie vive. p. 51 clôtures : Dans l'ensemble de la zone UB, les clôtures en limites séparatives seront d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m. Les panneaux de béton brut sont interdits. p. 52 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol supérieure à 20 m² doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires. p. 52 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires, ou être réalisés en bois. p. 52 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 52 climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 52 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 52 annexes techniques : Les annexes techniques (coffrets et postes d'électricité et de gaz, boîte aux lettres,...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles sont incorporées, soit au gros ôuvre du bâtiment. p. 52 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 52 eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 52 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation dénergie. p. 52 energie renouvelable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 52 lumiere naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 52 stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prevoir des systemes de stockage des differentes categories de dechets collectes. p. 53 vegetalisation : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent etre plantees a raison d'un arbre au moins pour 4 places. p. 53 stationnement : Il est exigé l'aménagement de : une place de stationnement pour les logements d'une surface de plancher inférieure à 30 m² p. 54 stationnement : deux places de stationnement pour les logements d'une surface de plancher comprise entre 30 m² et 60 m² p. 54 stationnement : trois places de stationnement au-delá de 60 m² de surface de plancher. p. 54 stationnement : Parmi les places de stationnement réalisées (hors aires de stationnement collectives), une place dite "place de jour" devra rester libre d'accès en permanence et ne pas être close. p. 54 stationnement : lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 54 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher p. 54 stationnement : lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 54 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. p. 54 stationnement : il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 54 stationnement : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 54 stationnement : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 15 chambres. p. 54 stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m de salle de restaurant. p. 55 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 55 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 55 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non êtanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 55 stationnement : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 55 stationnement : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 55 stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 55 stationnement : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif total de salariés présents simultanément dans le bâtiment. p. 55 stationnement : Construction à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public présents simultanément dans le bâtiment. p. 55 stationnement : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 55 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 56 desserte voies : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 56 desserte voies : La largeur minimale des accès particuliers est fixée à 3,5 m. p. 56 desserte voies : La largeur minimale des voies nouvelles et des accès présentant les caractéristiques d'une voie est d'au moins 5 m pour 1 à 4 logements desservis et de 8 m pour plus de 4 logements. p. 56 desserte voies : Les voies nouvelles doivent comprendre a minima un cheminement piétonnier. p. 56 desserte voies : Lorsque les voies se termineront en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 56 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 56 desserte réseaux : Les puits d'eau non-potable sont autorisés lorsqu'ils sont exclusivement réservés à l'arrosage. p. 56 assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 57 assainissement eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 57 assainissement eaux usées : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 57 assainissement eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 57 assainissement eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau (débit de fuite limité à 1 L/s/ha). p. 57 desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, ceci en conformité avec les règlements en vigueur. p. 57 desserte en télécommunications : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 57 fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 57 | p. 46 |
| UE | Interdictions : Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les constructions à destination d'exploitation forestière Les constructions à destination d'exploitation agricole Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article UE-2 L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre. p. 58 Limitations : Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage des constructions et occupations admises sur la zone et qu'elles soient intégrées dans les bâtiments d'activités dans la limite de 15 % de la surface de plancher de la construction. Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel (sauf pour ceux qui sont liés aux infrastructures routières). p. 58 Protection : La zone UE est concernée par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'autre des axes classés à grande circulation est imposé (voir annexe du PLU). p. 58 Protection : Pour tout projet impactant plus de 1000 m² de ces zones humides potentielles, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide du site. Si la zone est avérée humide, le pétitionnaire devra se rapprocher de la police de l'eau (DDT 77) pour voir si son projet est réalisable. p. 58 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 59 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut. p. 59 hauteur : Les pylônes et antennes ne doivent pas excéder 15 mètres de hauteur. p. 59 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et privées. p. 59 implantation : En cas de retrait, la construction doit s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. p. 59 implantation : Les pylônes et antennes doivent reculer des limites d'une distance égale à leur hauteur. p. 59 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 60 Qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 60 Aspect général : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. p. 60 Occultation des aires de stockage : Dans la mesure du possible, les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage et de dépôt sont occultées par l'organisation du plan de masse et par la disposition des bâtiments. p. 60 Installation des compteurs : Les compteurs électriques doivent être encastrés dans un mur de bâtiment ou dans la clôture. p. 60 Formes et volumes : Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau de rez-de-chaussée doit rester aussi près que possible du terrain naturel. p. 60 Teintes des bâtiments : L'ensemble des volumes construits présentera préférentiellement une seule teinte homogène. Néanmoins, des teintes différentes peuvent être utilisées ponctuellement pour les ouvertures, les encadrements, les angles. p. 60 Matériaux d'élévation : Outre les matériaux d'usage traditionnel localement en élévation (maçonneries enduites et traditionnelles ...), peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement. p. 60 Matériaux recouverts : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing ...) est interdit. p. 60 clôtures : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit. p. 61 clôtures : Les clôtures ont une hauteur maximale de 2,50 mètres. p. 61 aires de stockage : Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans (végétaux ou autres). p. 61 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 61 moteurs de climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 61 développement durable : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 61 développement durable : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 61 développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 61 stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 61 espaces non bâtis : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40% de leur superficie et à raison d'un arbre à haute tige au moins par 200 m² de cette surface. p. 61 végétalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise. p. 62 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 62 stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. p. 62 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux. p. 62 stationnement commercial : Il sera créé au moins 3 places de stationnement par tranche entamée de 100 mâ de surface de plancher. p. 63 stationnement industriel : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher de l'établissement. p. 63 stationnement hôtelier : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il sera créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 63 stationnement service public : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 63 recharge vehicules electriques : Conformément au code de la construction et de l'habitation, lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial sont équipés d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, ce parc de stationnement comprend un ou plusieurs circuits électriques spécialisés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 63 stationnement non motorisé : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : p. 63 stationnement vélo : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 64 stationnement vélo : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 64 stationnement vélo : Construction à destination de bureaux : l'espace possédera une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 64 stationnement vélo : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt : l'espace possédera a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 64 stationnement vélo : Construction à destination déquipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possédera a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 64 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 64 desserte voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale et présenter une largeur minimale de 3,5 m. p. 64 desserte voies : La zone d'activités du Moulin à Vent le long de la RD 319 ne pourra bénéficier d'aucun nouvel accès sur cette route. p. 64 desserte voies : Tout nouvel accès sur une route départementale est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 64 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 64 desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plateforme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 64 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 65 assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 65 assainissement eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 65 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 65 eaux pluviales : Dans ce cas, le branchement au réseau collectif est exécuté en séparatif et les eaux pluviales sont collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard sont différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux. p. 65 desserte electrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, ceci en conformité avec les réglements en vigueur. p. 65 fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 65 | p. 58 |
| 1AU | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation forestière Les constructions à destination industrielle Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt Les constructions à destination de commerces de gros L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur L'ouverture et l'exploitation des carrières Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 67 Limitations : Les constructions à destination artisanale et commerciale de dêtail à condition qu'elles n'entraîne pour le voisinage aucune incommodité (nuisances sonores, visuelles, olfactives) Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel (sauf pour ceux qui sont liés aux infrastructures routières). p. 67 Protections : Des éléments et ensembles à protéger (alignements d'arbres, haies, cheminements) sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 67 Risques : La zone AU est en partie concernée par des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles de classe 3 définies par la DRIEE et/ou par des unités fonctionnelles de zones humides identifiées par le SYAGE. Pour toute ouverture à l'urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide. p. 67 densité : les constructions doivent respecter la densité définie dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" sans que leur emprise au sol ne puisse excéder 50 % de l'unité foncière. p. 68 hauteur : la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m au faïtage, 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 68 alignement : les constructions seront implantées à l'alignement ou avec un retrait minimal de 5 m de l'alignement des voies publiques ou privées. p. 68 recul : les annexes de moins de 20 m² non maçonnées doivent observer un recul de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. p. 68 limites séparatives : Les ouvertures sont interdites en limite séparative. p. 69 limites séparatives : Les balcons sont interdits en limite séparative s'ils ne sont pas assortis de brise-vues. p. 69 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 69 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 70 Toiture et couverture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 70 Lucarnes : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. p. 70 Façade - Ouvertures : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 70 Façade - Parements extérieurs : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 70 Constructions nouvelles : Les bâtiments seront conçus en reprenant les caractères architecturaux propres à la région. Est exclue toute imitation d'architecture étrangère à la région. p. 70 constructions : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 71 toiture : Les toitures des constructions doivent être composées d'un ou plusieurs éléments essentiellement à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 71 toiture : Les toitures à quatre pans sont interdites sauf impossibilité technique particulièrement justifiée. p. 71 toiture : Les toitures des constructions isolées de moins de 20 m² peuvent être composées d'un seul versant dont la pente ne pourra être inférieure à 15°. p. 71 toiture : A l'exception des vérandas et des annexes isolées de moins de 20 m², les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d'aspect similaires à de la tuile vieillie ou à l'ardoise (d'aspect 40 au m² minimum). p. 71 ouvertures : Pour ne pas dénaturer le volume des toits, les lucarnes doivent respecter la même inclinaison que celles des combles. p. 71 parements : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit. p. 71 couleurs : Les couleurs des enduits de ravalement des façades doivent étre de ton pierre (voir recommandations sur le schéma de coloration en annexe). p. 72 clôtures : En bordure des voies les clôtures seront d'une hauteur maximale de 1,80 m et seront constituées soit : d'un mur plein surmonté d'un chaperon, d'un soubassement d'une hauteur maximale de 0,80 mètres surmonté d'une grille, éventuellement doublée d'une haie vive. p. 72 clôtures : Les clôtures en limites séparatives seront d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m. Les panneaux de béton brut sont interdits. p. 72 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol supérieure à 20 m² doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires. p. 72 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires, ou être réalisés en bois. p. 72 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 72 moteurs et pompes : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 72 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 72 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 73 eau : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 73 isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 73 energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 73 orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 73 dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 73 dechets : Pour les opérations d'habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti et une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue. p. 73 espace_vert : Dans le cadre d'opérations groupées et de lotissements, 5% de la superficie de l'ensemble de l'opération doit être aménagé en espace vert collectif d'un seul tenant. p. 73 continuite_ecologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 73 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 74 stationnement : Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (hébergement et/ou logement supplémentaire...) et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 74 stationnement : Il est exigé l'aménagement de : une place de stationnement pour les logements d'une surface de plancher inférieure à 30 m² p. 74 stationnement : Parmi les places de stationnement réalisées (hors aires de stationnement collectives), une place dite "place de jour" devra rester libre d'accès en permanence et ne pas être close. p. 74 stationnement : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, il sera en outre aménagé des places visiteurs, aisément accessibles depuis l'espace public. p. 74 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 74 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 74 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 74 stationnement commercial : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. p. 75 stationnement commercial : Il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 75 stationnement hôtelier : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 75 stationnement hôtelier : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 15 chambres. p. 75 stationnement restauration : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 75 stationnement services publics : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 75 recharge vehicules electriques : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 75 stationnement velos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 75 stationnement velos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 75 stationnement velos : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 75 stationnement velos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être accessible aux personnes handicapées. p. 75 stationnement collectif : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 75 stationnement bureaux : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 75 commerce et services : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif total de salariés présents simultanément dans le bâtiment. p. 76 equipements publics : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public présents simultanément dans le bâtiment. p. 76 logements : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 76 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 76 desserte : La largeur minimale des accès particuliers est fixée à 3,5 m. p. 76 desserte : La largeur minimale des voies nouvelles et des accès présentant les caractéristiques d'une voie est définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis. p. 76 Voies et liaisons piétonnes : Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l'éclairage collectif. p. 77 Impasses : Lorsque les voies se termineront en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 77 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 77 Assainissement des eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 77 Assainissement des eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 77 assainissement : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif (débit de fuite limité à 1 L/s/ha). p. 78 assainissement : Le branchement au réseau collectif est exécuté en séparatif et les eaux pluviales sont collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée. p. 78 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 78 transformateurs : Les transformateurs électriques collectifs feront l'objet d'un habillage en vue de leur insertion dans l'environnement bâti. p. 78 fibre optique : Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette de chaque opération. p. 78 | p. 67 |
| 2AU | Autorisations : Seules sont autorisées les constructions à destination d'équipements d'infrastructures et de superstructures à condition qu'elles soient liées à l'occupation et l'utilisation de la future zone. p. 79 | p. 79 |
| A | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article A-2. p. 81 Limitations : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel (sauf pour ceux qui sont liés aux infrastructures routières). p. 81 Limitations : L'aménagement et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU. p. 81 restauration : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, sont autorisés. p. 82 aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçues de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 82 protection : Des éléments et ensembles à protéger (espaces boisés classés, alignements d'arbres ou haies, vues remarquables, cours d'eau) doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 82 PPRI : La zone A est partiellement concernée par le PPRI de la Vallée de l'Yerres, qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique au présent règlement du PLU. p. 82 zones humides : Pour tout projet impactant plus de 1000 m² de ces zones humides potentielles, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide du site. p. 82 construction : Aucune construction ou aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 20 mètres du haut de la berge d'un cours d'eau sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 82 bruit : Un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'autre des axes classés à grande circulation est imposé. p. 82 hauteur : La hauteur totale des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 15 mètres. p. 82 hauteur : La hauteur totale des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 9 mètres. p. 82 implantation : les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation (RD 471) p. 83 implantation : les constructions doivent observer un recul minimum de 30 mètres pour les routes départementales RD319 et RD35 p. 83 implantation : les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres pour les voies communales p. 83 implantation : les constructions doivent s'implanter en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives d'au moins 8 mètres p. 83 implantation : la distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 8 mètres p. 83 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 84 Qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 84 Matériaux des bâtiments d'exploitation agricole : Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles,...), peuvent être utilisés des bardages colorés sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement. p. 84 Toitures des bâtiments d'exploitation agricole : Les toitures doivent être de couleur rouge tuile. p. 84 Toitures des constructions d'habitation : Les toitures des constructions doivent être composées d'un ou plusieurs éléments essentiellement à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. Les toitures à quatre pans sont interdites sauf impossibilité technique particulièrement justifiée. p. 84 Matériaux de toiture : A l'exception des vérandas et des annexes isolées de moins de 20 m², les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d'aspect similaires à de la tuile vieillie ou à l'ardoise (d'aspect 40 au m² minimum). p. 84 toiture : La somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 85 façade : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 85 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol supérieure à 20 m² doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires. p. 85 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires, ou être réalisés en bois. p. 85 clôtures : Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état doivent être conservés et prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant. p. 85 clôtures : Les grilles en clôture ou portail traditionnelles doivent être conservées. p. 85 environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 85 Installation d'antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 86 Annexes techniques : Les annexes techniques (coffrets et postes d'électricité et de gaz, boîte aux lettres,...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles sont incorporées, soit au gros œuvre du bâtiment. p. 86 Développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 86 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 86 Intégration paysagère : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. p. 86 Intégration paysagère : Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles. p. 86 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 86 Desserte par voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 86 Desserte par voies : Tout nouvel accès sur une route départementale est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 86 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 87 eau potable : Les puits d'eau non-potable sont autorisés lorsqu'ils sont exclusivement réservés à l'arrosage. p. 87 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au Schéma Directeur d'Assainissement et au zonage d'assainissement en vigueur. p. 87 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 87 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 87 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 87 eaux pluviales : Dans ce cas, le branchement au réseau collectif est exécuté en séparatif et les eaux pluviales sont collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard sont différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux. p. 87 eaux pluviales : Afin de respecter les critères d'admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l'eau. p. 87 électricité et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 87 électricité : Les transformateurs électriques collectifs feront l'objet d'un habillage en vue de leur insertion dans l'environnement. p. 87 | p. 81 |
| N | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article N-2. p. 88 Autorisations : Sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : p. 88 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics liés aux voiries et aux réseaux, y compris exhaussements et affouillements de sols. p. 88 Autorisations : L'aménagement et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU. p. 88 Autorisations : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 88 Autorisations : l'aménagement des constructions existantes et leur changement de destination à vocation de bureaux, ou de commerce et activité hôtelière ou de service (sauf sous destinations commerce de gros et cinéma), dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. p. 88 Autorisations : l'aménagement des constructions, exclusivement au sein du volume bâti existant à la date d'approbation du présent PLU, et leur changement de destination à vocation d'activité de réception et séminaire p. 88 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires à la réalisation d'un parcours santé p. 88 Autorisations : l'aménagement des bâtiments annexes existants. p. 88 Restauration : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés. p. 89 Aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. p. 89 Protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du règlement et au rapport de présentation sont soumis à déclaration préalable. p. 89 Protection : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 89 Zones humides : Aucune construction ou aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 20 mètres du haut de la berge d'un cours d'eau sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 89 Isolation acoustique : Un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'autre des axes classés à grande circulation est imposé. p. 89 emprise au sol : L'extension des habitations existantes est autorisée dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU. p. 90 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. p. 90 implantation : les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation p. 90 implantation : les constructions doivent observer un recul minimum de : 30 mètres pour les routes départementales RD319 et RD35 p. 90 implantation : Les constructions doivent s'implanter en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives d'au moins 4 mètres. p. 90 implantation : La distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 8 mètres, à l'exception des annexes qui pourront s'implanter à 4 m. p. 91 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 91 qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulérement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 91 toiture : Les toitures des constructions doivent être composées d'un ou plusieurs éléments essentiellement à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. Les toitures à quatre pans sont interdites sauf impossibilité technique particulérement justifiée. p. 91 couverture : Les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d'aspect similaires à de la tuile vieillie ou à l'ardoise (d'aspect 40 au mâtre carré minimum). p. 91 ouvertures en toiture : Pour ne pas dénaturer le volume des toits, les lucarnes doivent respecter la même inclinaison que celles des combles. p. 91 ouvertures en toiture : La somme des largeurs des ouvertures en toiture, par pan de toiture, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 91 façade : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques de construction, parpaings, etc...) est interdit. p. 92 couleurs : Les couleurs des enduits de ravalement des façades doivent être de ton pierre (voir recommandations sur le schéma de coloration en annexe). p. 92 fenetres : Les fenêtres visibles depuis les espaces publics seront plus hautes que larges. Elles seront accompagnées d'un encadrement réalisé à l'image des constructions traditionnelles du village. p. 92 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol supérieure à 20 m² doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires. p. 92 grillages : Si des grillages sont réalisés, il doit y être aménagé des ouvertures de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 92 clôtures : Les clôtures en limites séparatives seront d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m. p. 92 clôtures : Il est interdit d'introduire une confusion de formes et de matériaux ainsi que des dessins fantaisistes. p. 92 clôtures : La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement. p. 93 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 93 équipements techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 93 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 m) est interdite côté rue. p. 93 annexes techniques : Les annexes techniques (coffrets et postes d'électricité et de gaz, boîte aux lettres,...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles sont incorporées, soit au gros œuvre du bâtiment. p. 93 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 93 stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 93 aménagement des espaces : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. p. 93 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, et doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 93 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôbre et en état de viabilité. p. 94 desserte voies : Tout nouvel accès sur une route départementale est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 94 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 94 eau non-potable : Les puits d'eau non-potable sont autorisés lorsqu'ils sont exclusivement réservés à l'arrosage. p. 94 assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 94 assainissement eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 94 assainissement eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 94 assainissement eaux pluviales : Dans ce cas, le branchement au réseau collectif est exécuté en séparatif et les eaux pluviales sont collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard sont différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux. p. 94 | p. 88 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| performances environnementales | Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 5 |
| performances environnementales | 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. | p. 5 |
| stationnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. | p. 5 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 5 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. | p. 5 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 5 |
| patrimoine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 5 |
| camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3. | p. 6 |
| camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement, sauf dérogation accordée par l'autorité administrative après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. | p. 6 |
| camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans les secteurs sauvegardés créés en application de l'article L. 313-1, dans le champ de visibilité des édifices classés au titre des monuments historiques et des parcs et jardins classés ou inscrits et ayant fait l'objet d'un périmètre de protection délimité dans les conditions prévues à l'article L. 621-30 du code du patrimoine, sauf dérogation accordée dans les mêmes conditions que celles définies au 1°. | p. 6 |
| camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation, sauf dérogation accordée, après avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3. | p. 6 |
| camping | La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. | p. 6 |
| camping | Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme. | p. 6 |
| parcs résidentiels | Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme. | p. 6 |
| Habitations légères de loisirs | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet. | p. 7 |
| Habitations légères de loisirs | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme. | p. 7 |
| Habitations légères de loisirs | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme. | p. 7 |
| Habitations légères de loisirs | Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. | p. 7 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an. | p. 7 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme. | p. 7 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. | p. 7 |
| Installations mobiles | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances mentionné à l'article R. 111-42 ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans. | p. 8 |
| Installations mobiles | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits. | p. 8 |
| Installations mobiles | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. | p. 8 |
| Installations mobiles | Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules. | p. 8 |
| permis de construire | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions relatives à l'utilisation des sols et ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. | p. 9 |
| Urbanisme et lotissements | Toute disposition non réglementaire ayant pour objet ou pour effet d'interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d'affecter l'usage ou la destination de l'immeuble, contenue dans un cahier des charges non approuvé d'un lotissement, cesse de produire ses effets dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 si ce cahier des charges n'a pas fait l'objet, avant l'expiration de ce délai, d'une publication au bureau des hypothéques ou au livre foncier. | p. 10 |
| Réciprocité d'implantation | Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. | p. 10 |
| Réciprocité d'implantation | Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. | p. 10 |
| Réciprocité d'implantation | Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. | p. 10 |
| Patrimoine archéologique | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. | p. 11 |
| Stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 11 |
| Stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 11 |
| Stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. | p. 11 |
| Stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. | p. 11 |
| zones | La zone agricole (A) regroupe les terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | p. 13 |
| zones | La zone naturelle et forestière (N) regroupe les terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. | p. 13 |
| documents graphiques | Outre la délimitation des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), les documents graphiques comportent notamment des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. | p. 13 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des 'adaptations mineures' rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 13 |
| protection du cadre bâti | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (sauf contraintes techniques pour l'agriculture dument justifiées); | p. 13 |
| protection du cadre bâti | la démolition totale d'un bâtiment repéré est interdite et en application de l'article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, la démolition partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 13 |
| Espaces boisés | Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 14 |
| Lisières boisées | Les lisières des espaces boisés doivent être protégées. En dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'â€"à au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. | p. 14 |
| Alignements d'arbres et haies | Ces éléments seront préservés dans la mesure du possible. Le cas échéant, leur suppression doit faire l'ôbjet d'une déclaration préalable. | p. 14 |
| Vues remarquables | Les projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables matérialisées sur les documents graphiques par des cônes de vue. | p. 14 |
| Cheminements doux | Ces éléments ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'élément est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté au déplacement doux, et ce, en accord avec la commune. | p. 14 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit est autorisée dans un délai de 10 ans après la survenance de la destruction ou de la démolition s'ïl a été régulièrement édifié. | p. 14 |
| lotissement | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 15 |
| isolation | Le dispositif d'isolation ne pourra toutefois excéder une épaisseur de 30 centimètres. | p. 15 |
| vegetation | Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter. | p. 15 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 15 |
| démolition | Les démolitions sont soumises à permis de démolir. | p. 15 |
| ravalement | Les ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable. | p. 15 |
| risque naturel | La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait- gonflement des sols argileux. | p. 16 |
| risque naturel | La commune est concernée par un risque d'inondation par remontées de nappe (présence de nappe à faible profondeur). | p. 16 |
| sage d'eau | l'imperméabilisation de plus de 400 m² dans la limite des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) est interdite. | p. 16 |
| Surface de plancher | La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. | p. 28 |
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