PLU de Les Chapelles-Bourbon : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Les Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77091.

Repères : Les Chapelles-Bourbon

Les Chapelles-Bourbon (77610, Seine-et-Marne) compte 459 habitants pour 644 hectares, soit une densité d'environ 71 habitants par km2 au sein de CC Val Briard. Code INSEE : 77091. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Les Chapelles-Bourbon

Les 5 zones du règlement concernent le territoire des Chapelles-Bourbon : UA, UE, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Les Chapelles-Bourbon

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	zones humides : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article UA2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l'Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d'alertes zone humide DRIEE) soit : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l'urbanisation et l'imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits. p. 12 constructions : Les constructions et installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances et de dangers non compatibles avec la présence de l'habitat. p. 13 activités artisanales : Les constructions à destination d'activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la vocation de l'habitat et à condition que les besoins en infrastructure (voirie, réseaux) ne soient pas augmentés de façon significative. p. 13 paysage : La modification des éléments de 'paysage à protéger d'ordre écologique' ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UA13. p. 13 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 14 sécurité : Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 14 retournement : Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d'incendie et de ramassage des ordures ménagères. p. 14 largeur : Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. p. 14 exception : Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif. p. 14 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 15 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 15 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite. p. 15 eaux pluviales : Les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d'aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. p. 15 eaux pluviales : Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. p. 15 eaux pluviales : Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale. p. 15 réseaux électriques et téléphoniques : Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 15 implantation : Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis les voies de desserte. p. 16 implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 6 mètres mesuré à partir de la voie de desserte existante ou à créer. p. 16 exception : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées à l'alignement ou avec un retrait inférieur à 6 mètres ou au-delá de la bande de 30 mètres. p. 16 implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, l'alignement ou un retrait minimum de 6 mètres doit être respectée par rapport l'une des voies et en retrait d'au moins 2.50 mètres par rapport à l'autre voie. p. 16 piscines : Les bassins des piscines doivent respecter un recul d'au moins 2,50 metres des limites separatives. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 65% de la superficie de l'unité foncière. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété. p. 18 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6,5 mètres à l'égout du toit sans dépasser 11 mètres au faitage, mesurée depuis le terrain naturel. p. 18 hauteur maximale : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit sans dépasser 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 3 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente. p. 18 matériaux : Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. p. 19 harmonie : L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant. p. 19 toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d'origine, ou de verrières. p. 19 ouvertures : Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. p. 19 ravalements : Les ravalements ou création de murs nouveaux devront : soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, soit être composés de verrière, soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés. p. 19 patrimoine : Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. p. 20 architecture : Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. p. 20 matériaux : Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. p. 20 matériaux : Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées. p. 20 matériaux : Les toitures à pentes, à l'exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux de teinte et d'aspect similaires à de la tuile ou de l'ardoise. p. 20 énergie : Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité...) p. 20 toiture : Les toits terrasses sont autorisés à condition qu'ils soient utilisés pour l'aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.) p. 20 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. p. 20 couleur : La coloration des enduits et des menuiseries devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche. p. 20 clôture : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 20 clôtures : Les clôtures en matériaux préfabriqués non enduits sont interdites. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 21 dimensions stationnement : Chaque place de stationnement devra présenter un minimum de 5 m de longueur sur 2.50 m de largeur. p. 21 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article. p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé. p. 22 stationnement : Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, 2 places de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. p. 22 stationnement : Pour les constructions financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigé l'aménagement d'une place de stationnement par logement. p. 22 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 mâ de Superficie de Plancher entamés. p. 22 stationnement : Pour les constructions à destination d'artisanat, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 mâ de Superficie de Plancher entamés. p. 22 stationnement : Le stationnement des cycles doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de : En habitat collectif, 0,75 mâ par logement jusqu'au T2, et 1,5 mâ par logement à partir du T3, avec une superficie minimal de 3 mâ par local. p. 22 stationnement : Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d'une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel. p. 22 espaces verts : Les aires de stationnement, comportant plus de 4 places, doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. p. 22 vegetation invasive : Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire. p. 23 espaces paysagers : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l'espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable. p. 23 espaces paysagers : Les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. p. 23 construction : Aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l'abri des animaux ou l'élevage. p. 23 modification paysage ecologique : La modification d'éléments de " paysage à protéger d'ordre écologique " est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 23 Energie : L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée. p. 24 Energie : L'utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. p. 24 Fibre optique : La loi de modernisation de l'économie de 2008 et ses décrets d'application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. p. 24	p. 12
UE	modification du paysage : La modification des éléments de " paysage à protéger d'ordre écologique " ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UE13. p. 26 zones humides : Les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion des zones humides, des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 26 largeur des voies : Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur adaptée aux usages des espaces desservis. p. 26 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer p. 28 implantation : Ce recul peut être ramené à 4 mètres pour les terrains situés à l'angle de voies pour la voie n'assurant pas l'accès automobile du terrain p. 28 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait de 1 mètre minimum p. 28 implantation : Les constructions et les bâtiments annexes peuvent être édifiés le long d'une (des) limite(s) séparative(s) p. 28 implantation : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'une construction ou d'un bâtiment annexe qui ne serait pas édifié sur ces limites ne peut être inférieure à 4 mètres p. 28 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement des limites séparatives, ou avec un retrait de 1 mètre minimum en limite de la zone UA p. 28 Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres à l'œgout du toit sans dépasser 14 mètres au faitage, mesurée depuis le terrain naturel. p. 29 Hauteur : Les dispositions de l'article ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, aux ouvrages élevés d'intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d'eau, relais hertzien, transformateur. p. 29 Hauteur : Aux constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, qui peuvent faire l'objet d'extension d'une hauteur équivalente à l'existant. p. 29 Aspect extérieur : Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulèrement étudiée. p. 29 clôtures : Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d'un mur plein d'une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revétu d'un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ou du même matériaux de revètement extérieur que la construction principale, d'un muret d'une hauteur de 0.80 mètre ou d'un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revétu d'un enduit) d'une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d'un barreaudage vertical ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie vive. p. 30 stationnement : Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. p. 32 stationnement : Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 32 stationnement : Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d'une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel. p. 32 espaces verts : Les aires de stationnement, comportant plus de 4 places, doivent être plantées. p. 32 espaces verts : Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 20 % de l'unité foncière. p. 32 espaces paysagers : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés p. 33 arbres : les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente p. 33 paysage écologique : les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de "paysage à protéger d'écologie" doivent être précédés du dépot d'une déclaration préalable en mairie p. 33	p. 26
UX	Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La modification des éléments de 'paysage à protéger d'ordre écologique' en vertu de l'article L.151-23 du code de l'Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UX13. p. 35 extensions d'habitation : les extensions à usage d'habitation ne doivent pas dépasser 20% de la surface de plancher existante d'habitat p. 36 desserte des terrains : un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 36 sécurité des accès : les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées p. 36 aires de retournement : les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 30 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d'incendie et de ramassage des ordures ménagères p. 36 largeur des voies : les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : avoir 8 mètres minimum de largeur p. 36 retrait voies : Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un recul de 6 mètres minimum de la voie présentant la façade principale du bâtiment et avec un recul de 4 mètres minimum depuis l'autre voie. p. 39 retrait voies : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 39 retrait limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit : sur une limite séparative avec un retrait minimum de 4 mètres des autres limites séparatives, en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives. p. 39 retrait limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées à sur les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 40 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres au faitage ou à l'acrotère, mesurés depuis le terrain naturel. p. 40 insertion paysagère : l'insertion paysagère des aménagements et l'insertion des constructions au relief devront être particulièrement étudiées. p. 41 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peuvent pas excéder 2.5 m. p. 41 clôtures : Les clôtures, percées de portails et/ou de portillons, peuvent être composée soit : d'un mur plein, d'un grillage, doublé d'une haie végétale. p. 41 portails : Les portails d'accès doivent être de forme simple. p. 41 émergences techniques : L'ensemble des émergences techniques (coffrets, enseignes, boites aux lettres) doivent faire l'objet d'un traitement d'intégration. p. 41 simplicité : Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité. p. 41 harmonisation : Les matériaux de parement et les peintures extérieurs devront s'harmoniser entre elles. p. 41 portails : Les portails d'accès des véhicules pourront être implantés en retrait de l'alignement des voies, pour répondre à des contraintes de sécurité des entrées/sorties de l'unité foncière. p. 42 masquage : Les zones de stockage et de dépôt doivent être masquées de la vue depuis la voie publique. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 42 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 42 stationnement : Les surfaces nécessaires aux stationnements et aux manœuvres des véhicules lourds en particulier, doivent être prévues en fonction de la nature des activités. p. 42 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement pour 55m² de surface de plancher. p. 42 stationnement : Pour les constructions à destination d'activité artisanale, et d'entrepôt, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de la surface de plancher du bâtiment construit. p. 42 stationnement : Le stationnement des deux-roues doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de 2 m² pour 100m² de surface de plancher du bâtiment construit pour les constructions à destination de commerce, bureau, d'activité artisanale, d'habitat groupé, constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 42 espaces libres : Les espaces libres de pleine terre, non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés, et doivent représenter au minimum 10% de l'unité foncière. p. 43 aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus de 5 places comporteront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 5 places de stationnement. p. 43	p. 35
A	construction : Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares ne respectant pas les conditions de l'article A2. p. 46 travaux : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 46 construction : Les constructions à destination d'activité agricole ou forestière, d'habitat, d'hébergement hôtelier, et de commerces sont interdites en zone AP. p. 46 habitat : Les constructions à destination d'habitat à condition d'être liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière existante à la date d'approbation du présent PLU, et dans la limite de 100 m² de Superficie de Plancher. p. 46 environnement : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à condition qu'elles ne génèrent pas un périmètre de protection affectant une zone urbaine. p. 46 cours d'eau : Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre des cours d'eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature sont soumis à condition d'être liées à la gestion et à l'entretien des cours d'eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux. p. 46 massifs boisés : Dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l'article L.113-1 du code de l'urbanisme les constructions et ouvrages à vocation agricole sont autorisés. p. 46 Modification paysage : La modification des éléments de " paysage à protéger d'ordre écologique " en vertu de l'article L.151-23 du code de l'Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article A13. p. 47 Changement destination hôtelière : Sont autorisées les changements de destination à usages d'hébergements hôteliers des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, y compris la création de nouvelles superficies de plancher à l'intérieur des bâtiments existants. p. 47 assainissement : En l'absence d'un réseau collectif ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 48 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite. p. 48 eaux pluviales : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d'aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. p. 48 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 mètres des autres voies de desserte existantes ou à créer. p. 48 emprise au sol : En secteur Ax, l'emprise au sol des nouvelles constructions ne doit pas excéder 300 mâ. p. 50 hauteur constructions habitat : La hauteur des constructions à destination d'habitat, ne doit pas excéder 8 mètres au faitage, mesurés depuis le terrain naturel. p. 50 hauteur annexes habitat : La hauteur des annexes d'habitat isolées ne doit pas excéder 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 4 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente. p. 50 hauteur constructions autres activités : La hauteur des constructions à destination d'autres activités ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut. p. 50 couleurs : Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis p. 52 toiture : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles doivent être composées d'un ou de plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. p. 52 toiture : Les toitures à pentes, à l'exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect, la forme et la couleur de la tuile rouge de ton vieilli. p. 52 couleurs : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossé ou lissé. p. 52 dimensions : Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractristiques de dimension plus hautes que larges. p. 52 matériaux constructions habitat : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de platre, etc.) est interdit. p. 53 matériaux constructions habitat : La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche. p. 53 matériaux constructions habitat : Les volets roulants devront être encastrés dans la volumétrie de la construction sans saillie sur l'éxtérieur. p. 53 matériaux constructions habitat : L'implantation de caissons (pompe à chaleur, climatisation, ...) ou similaires sur les façades sur rue des constructions est interdite. p. 53 matériaux constructions agricoles : Les matériaux des façades des constructions doivent être de teinte beige, sable ou verte. p. 53 matériaux constructions agricoles : Les hangars recouverts en bardages type bois seront privilégiés. p. 53 stationnement : En secteur Ax, il est exigé la création de 1,5 place de stationnement par chambre hôtelier. p. 53 Espaces boisés classés : En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts p. 54 Espaces boisés classés : Des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un règlement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles p. 54 Espaces boisés classés : Une coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées p. 54 Espaces boisés classés : Une forêt publique soumise au régime forestier p. 54 construction : Les constructions et installations nouvelles devront étre accompagnées par un aménagement paysager, assurant l'intégration avec l'espace naturel. p. 55 stationnement : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d'aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. p. 55 energie : L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée. p. 55 energie : L'orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d'énergie, sont recommandées. p. 55 fibre optique : Il conviendra, dans le cadre d'opération d'ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'à la domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation. p. 55	p. 46
N	Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'activité industrielle p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'artisanat p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination de commerce p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination de bureau p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'habitat ne respectant pas les conditions fixées à l'article N2 p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'entrepôt p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées et Habitations Légères de Loisirs p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et les extensions de construction, ainsi que les remblais, affouillement, exhaussements et les dépôts sauvages de toute nature, dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre de l'emprise des cours d'eau ne respectant pas les conditions de l'article N2 p. 56 Occupations et utilisations du sol : La destruction par comblement, remblaiement, drainage... des mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme p. 56 Occupations et utilisations du sol : Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l'article L.113-1 du code de l'urbanisme ne respectant pas les conditions de l'article N2 p. 56 Occupations et utilisations du sol : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article N2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l'Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d'alertes zone humide DRIEE) p. 56 zones humides : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l'urbanisation et l'imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits. p. 57 constructions agricoles et forestières : Les constructions à destination d'activité agricole ou forestière à condition d'être implantées à moins de 150 mètres d'une construction agricole ou forestière existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 57 constructions cours d'eau : Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d'autre des cours d'eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d'être liée à la gestion et à l'entretien des cours d'eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux. p. 57 zones humides : Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l'article N1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du p. 57 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 58 retrait des voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des autres voies de desserte existantes ou à créer. p. 59 retrait des voies : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies de desserte, ou avec un retrait minimum de 1 mètre. p. 59 retrait des limites séparatives : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives. p. 59 retrait des limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement des limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 59 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurée du terrain naturel au point le plus haut du faîtage pour les bâtiments d'habitation et à 15 mètres pour les autres bâtiments. p. 60 implantation : L'implantation des nouvelles constructions sera privilégiée à proximité des bâtiments existants. p. 61 toiture : Les toits terrasses sont autorisés à condition qu'ils soient utilisés pour l'aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.) et qu'une bonne intégration des volumes construits ou à construire soit faite. p. 62 toiture : Les matériaux de teinte et d'aspect similaires à de l'ardoise peuvent être autorisés dans le cas de la rénovation ou de l'extension d'une toiture déjà couverte en ardoise, existante à la date d'approbation du PLU. p. 62 couleur : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 62 toitures : Les fenêtres de toit doivent être encastrées. p. 63 toitures : Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits. p. 63 façades : Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. p. 63 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 64 Energie : Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), la loi de modernisation de l'économie de 2008 et ses décrets d'application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. p. 65 constructions : Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations ...), et les murs et clôtures n'ont pas vocation à créer un espace utilisable par l'Homme. p. 71 construction existante : Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l'autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. p. 71 emprise au sol : Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. p. 71 extension : L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique p. 71 façade : Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. p. 71 construire : Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d'une profondeur d'ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol p. 92 construire : Assurer l'homogénéité d'ancrage des fondations sur terrain en pente (l'ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) p. 92 construire : Prévoir des chaïnages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs p. 92 construire : Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables p. 92 aménager : Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords) p. 92 aménager : Envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations (trottoir périmétrique anti-évaporation, géomembrane...) p. 92 aménager : Prévoir la mise en place d'écrans anti-racines p. 92 aménager : Attendre le retour à l'équilibre hydrique du sol avant de construire sur un terrain récemment défriché p. 92	p. 56

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
Vestiges archéologiques	Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.	p. 10
Espace boisé classé	Le classement d'un EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.	p. 10
Divisions	Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le réglement de ce plan s'y oppose.	p. 10
construction	Les projets d'aménagements présents dans une enveloppe d'alerte de zone humide DRIEE sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau, il convient de soumettre au préalable tous projets de construction ou d'occupation du sol à des études appropriées afin de vérifier le caractère non humide de la zone concernée par le projet.	p. 11

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PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

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Bordeaux Métropole
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Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

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Rennes Métropole
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