PLU de Chalautre-la-Petite : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chalautre-la-Petite (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77073.
Repères : Chalautre-la-Petite
Chalautre-la-Petite (77160, Seine-et-Marne) compte 541 habitants pour 937 hectares, soit une densité d'environ 58 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77073. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chalautre-la-Petite
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Chalautre-la-Petite : NM, AM, NC. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chalautre-La-Petite
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| NM | zones agricoles : Des secteurs A0 ont été créés afin d'identifier les secteurs que la commune souhaitait préserver des constructions agricoles, notamment à proximité des zones d'habitat existantes ou futures et pour protéger la vallée des Méances. p. 3 zones naturelles et forestieres : Un secteur NC à vocation d'exploitation de carrières a été créé afin de localiser les exploitations de matériaux du sous-sol. p. 3 zones naturelles et forestieres : Un secteur NE à vocation d'équipements de loisirs plein-air a été créé. Il s'agit avant tout de geler la constructibilité d'un terrain à l'endroit où est tiré le feu d'artifices communal. p. 3 droit de preemption urbain : Le code de l'urbanisme autorise la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique. p. 3 patrimoine naturel : Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 3 patrimoine architectural et urbain : L'édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles). p. 3 patrimoine archéologique : Toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets divers....) doit être immédiatement déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional de l'Archéologie. p. 3 Constructions et installations : Les constructions à usage agricole ou forestier sont interdites. p. 4 Constructions et installations : La construction de nouveaux bâtiments à usage industriel est interdite. p. 4 Aménagements et occupations : Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d'ouvrages ou de travaux publics sont interdits. p. 4 Aménagements et occupations : Le remblai et/ou la suppression des mares et étangs sont interdits. p. 4 Constructions et aménagements : Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs soumis à un aléa argileux moyen à fort. p. 4 Constructions et aménagements : Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition qu'elles n'excédent pas 40% de la surface de plancher initialement construite. p. 4 Constructions et aménagements : L'habitat est autorisé s'il ne s'agit pas de caravanes ou de mobil-homes. p. 4 Activités commerciales : Les activités commerciales sont autorisées dans les bâtiments existants dans la limite de 500m² de surface de plancher et dans de nouveaux bâtiments dans la limite de 100m² de surface de plancher à condition qu'elles ne présentent pas de risques ou de nuisances pour le voisinage. p. 4 Activités industrielles : Les activités industrielles relevant de la nomenclature des installations classées soumises au régime "déclaration" sont autorisées dans les bâtiments existants à condition qu'elles ne présentent pas de risques ou de nuisances pour le voisinage. p. 4 Artisanat : L'artisanat est autorisé s'il ne présente pas de risques ou de nuisances pour le voisinage. p. 4 Entrepôts : Les entrepôts sont autorisés dans les bâtiments existants dans la limite de 500m² de surface de plancher et dans de nouveaux bâtiments dans la limite de 50m² de surface de plancher à condition qu'elles ne présentent pas de risques ou de nuisances pour le voisinage. p. 4 desserte : Toute construction ou occupation du sol nouvelle doit être desservie par une voie en bon \'etat de viabilité adapt\'ee \u00e0 l\'importance et \u00e0 la destination des constructions desservies et assurant la s\'curit\' des usagers. p. 5 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'acc\'s, \u00e0 l'une de ces voies, \ p\'sentant une g\'ne ou un danger pour la circulation sera interdit. p. 5 desserte : En cas de cr\'ation de voie nouvelle priv\'e ou publique, l\'emprise totale minimum de celle-ci doit \u00eatre de 8 m\'tres en double sens et 4 m\'tres en sens unique (voirie, trottoirs et stationnements le cas \\'ch\'ant). p. 5 desserte : Les voies priv\'es devront permettre le passage des services d'incendie et de secours et avoir une largeur minimale de 4m. p. 5 reseaux : Toute construction d'habitation ou tout \\'tablissement recevant du personnel ou du public doit \u00eatre aliment\' en eau potable par branchement au r\'seau public de distribution. p. 5 reseaux : Toute construction d'habitation ou tout \\'tablissement recevant du personnel ou du public doit \u00eatre aliment\'e en \\'lectricit\'e par branchement au r\'seau public de distribution. p. 5 reseaux : En cas d'impossibilit\' de raccordement au r\'seau public d'\'lectricit\'e, le p\'titionnaire devra justifier de sa capacit\' \u00e0 fournir l'\'nergie requise par la construction par des techniques renouvelables ou par extension de r\'seau \u00e0 sa charge. p. 5 reseaux : Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et priv\'es de t\'l\'phone, d'\'lectricit\' ainsi que les r\'seaux c\'bl\'s doivent \u00eatre enterr\'s ou dissimul\'s sous goutti\u00e8re. p. 5 assainissement : L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d'assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. p. 6 assainissement : Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques doivent être pourvus d'au moins deux branchements distincts. p. 6 imperméabilisation : L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. p. 6 imperméabilisation : Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche. p. 6 implantation : Les constructions à usage d'habitation en deuxième rang de rideau sont interdites. p. 6 implantation : Les façades principales des constructions à usage d'habitation doivent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. p. 6 construction : Toutefois, ces possibilités ne sauraient étre admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier. p. 7 implantation : La façade sur rue des annexes non intégrées à la construction principale doit être implantée soit : • dans le prolongement de la construction principale • à au moins 3m de l'alignement des voies • à l'alignement des voies p. 7 sécurité : Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections. p. 7 limites : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimal de 1m. p. 7 retrait : En cas d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur au faïtage de la construction, avec un minimum de 3m (soit hauteur de la construction depuis le sol naturel divisée par deux, H/2). p. 7 piscine : Les piscines doivent être implantées à au moins 3m des limites séparatives (margelle comprise). p. 7 distance : La distance séparant des constructions supérieures à 20m² non contiguès ne peut être inférieure à 4 mètres. p. 7 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface du terrain. p. 8 emprise au sol : Cette emprise maximale peut être portée à 50% dans le cas d'implantation de bâtiments d'activité (bureaux, commerces, artisanat) ou d'extension de la construction principale. p. 8 emprise au sol : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, ces règles s'appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l'ensemble du projet. p. 8 hauteur des constructions : La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). p. 8 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9m au faîtage et 6m à l'égout de toit (R+1 sans combles aménageables ou R+combles aménageables). p. 8 hauteur des constructions : La hauteur du faîtage de l'annexe ne devra pas être supérieure à celui de la construction principale. p. 8 hauteur des constructions : La hauteur est limitée à 4m au faîtage. p. 8 hauteur des constructions : La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes ne doit pas être supérieure de plus de 2 mètres par rapport à la construction existante. p. 8 architecture : Les travaux d'aménagements et/ou d'extensions sur des constructions, y compris les anciens bâtiments agricoles, d'architecture traditionnelle briarde ou ayant un caractère exceptionnel doivent respecter les éléments caractéristiques de ladite architecture (toiture à basse goutte, lucarnes, auvents, pierres apparentes). p. 9 installations techniques : Les citernes à combustibles ainsi que les installations techniques similaires (pompe à chaleur, climatisation, etc...) doivent être placées en des lieux non visibles de la voie ou masquées. p. 9 façades : L'ensemble des façades constituées de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doit recevoir un parement ou être enduit selon le nuancier communal. p. 9 façades : La pierre de taille et la brique de parement destinées à être apparentes doivent le rester. p. 9 façades : Les bardages sont autorisés, à condition de respecter les teintes du nuancier communal. p. 9 façades : Les tôles galvanisées non peintes sont interdites (type bac acier, tôles ondulées...). p. 9 façades : Les bâtiments à usage d'activités réalisés en profilés divers devront respecter le nuancier communal et utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. p. 9 façades : Les éoliennes fixées sur les façades des constructions sont interdites. p. 9 menuiseries : Les volets roulants à caisson extérieur visible depuis l'espace public sont interdits. p. 9 menuiseries : Les menuiseries en bois devront être peintes, lasurées ou vernies selon le nuancier communal. p. 9 ordonnancement façades : La suppression des encadrements de fenêtres et de portes (type linteau) est interdite. p. 9 ordonnancement façades : La pose en façade de panneaux masquant les ouvertures existantes et remettant en cause l'ordonnancement de la façade est interdite sauf à combler les ouvertures par un aspect identique au reste de la façade. p. 9 ordonnancement façades : Lors de modifications ou transformations de bâtiments existants et les percements d'origine devront être respectés. p. 9 ordonnancement façades : En cas de nouveaux percements d'ouvertures, les encadrements seront identiques aux encadrements des ouvertures existantes et respecteront l'ordonnancement général de la façade (alignement et gabarit des ouvertures). p. 9 toitures : A moins de réaliser une toiture-terrasse, les toitures des constructions principales sur front de rue auront une pente entre 35° et 45° et seront à deux pans minimum. p. 9 toitures : Les toitures des constructions neuves doivent être recouvertes soit de tuiles plates de petit format (22 au m² minimum) et de ton vieilli, soit des tuiles à emboitement d'aspect équivalent selon le nuancier communal. p. 9 toitures : Les tuiles d'aspect canal sont interdites. p. 9 toitures : Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. p. 9 constructions annexes : Les constructions annexes inférieures à 20m², les piscines couvertes et les marquises ne sont pas concernées par les règles 11.13 et 11.14. p. 9 clôtures : En front de rue : La hauteur des clôtures est limitée à 2m mesurée à partir du sol existant sur son emprise. p. 9 clôtures : En limites séparatives, la hauteur de la clôture est limitée à 2m. p. 9 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est donc interdit. p. 10 clôtures : Les clôtures gênant la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissement et aux carrefours sont interdites. p. 10 stationnement : Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous p. 10 stationnement : Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure p. 10 stationnement : Le nombre de places de stationnement pour les vélos est égal à la moitié du nombre de stationnement demandé pour les véhicules motorisés. p. 10 stationnement : En cas de plusieurs destinations ou sous-destinations, le plus grand nombre de stationnement demandé au regard de l'article 12.1 fera office de minimum exigé lors de l'autorisation d'urbanisme. p. 10 espaces libres : 20% d'un seul tenant au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts perméables ou éco-aménagés. p. 11 espaces libres : Les plantations utilisées ne seront pas mono-spécifiques. p. 11 espaces libres : Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d'essences champîtres locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain. p. 11 espaces libres : Un écran végétal à base d'essences champîtres locales doit être constitué autour de tout compostage à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. p. 11 espaces libres : Les aires de stationnement de plus de trois places doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d'essences champîtres locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain. p. 11 continuités écologiques : Les continuités écologiques prévues dans les aménagements routiers doivent être préservées (type passage de faune). p. 11 paysage : Les ripisylves de cours d'eau, les haies de bocage ainsi que tout élément naturel présent sur le site avant construction devront être préservés. En cas d'impossibilité, ils seront recréés à proximité immédiate. p. 11 clôtures : Les plantations utilisées pour les clôtures ne seront pas mono-spécifiques. p. 11 clôtures : Les clôtures bordant ou à proximité des cours d'eau ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 11 performances énergétiques : Toutes les constructions et installations ainsi que tous les aménagements autorisés devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 11 communications électroniques : Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée (fourreau supplémentaire pour la fibre optique notamment) p. 11 Constructions : La construction de nouveaux bâtiments à usage commercial, industriel ou d'entrepôts est interdite. p. 12 desserte : Toute construction ou occupation du sol nouvelle doit être desservie par une voie en bon \'etat de viabilité adapt\'ee \u00e0 l\'importance et \u00e0 la destination des constructions desservies et assurant la s\'ecurit\'e des usagers. p. 13 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'acc\'es, \u00e0 l'une de ces voies, \'presentant une g\'ene ou un danger pour la circulation sera interdit. p. 13 reseaux : Toute construction d'habitation ou tout \\'tablissement recevant du personnel ou du public doit \^etre aliment\'e en eau potable par branchement au r\'eseau public de distribution. p. 13 reseaux : Toute construction d'habitation ou tout \\'tablissement recevant du personnel ou du public doit \^etre aliment\'e en \\'lectricit\'e par branchement au r\'eseau public de distribution. p. 13 reseaux : Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et priv\'ees de t\'el\'ephone, d'\'electricit\'e ainsi que les r\'eseaux c\'abl\'es doivent \^etre enterr\'es ou dissimul\'es sous goutti\u00e8re. p. 13 saillies : Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l'alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons...). p. 15 extensions : Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, sont autorisées dés lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale, sauf à s'implanter sur une limite séparative. p. 15 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9m au faïtage et 6m à l'\u00e9gout de toit (R+1 sans combles aménageables ou R+combles aménageables). p. 16 toitures : Les toitures des constructions principales sur front de rue auront une pente entre 35° et 45° et seront à deux pans minimum. p. 17 clôtures : Les piliers ne dépasseront pas 2m. p. 17 clôtures : Les plaques de béton et les claustras en bois sont interdits. p. 17 clôtures : Les matériaux de clôtures destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent recevoir un parement ou être enduits selon le nuancier communal. L'émploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est donc interdit. p. 17 installations : Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. p. 17 stationnement : Maison d'habitation - logement individuel : 3 places de stationnement aérien dont 1 hors accès garage et non clos p. 18 stationnement : Logement collectif : 2 places par logement minimum, 0,75m² par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 18 stationnement : Foyer de personnes âgées : 1 place pour 5 personnes accueillies, 1 place pour 10 employés p. 18 stationnement : Artisanat : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher p. 18 stationnement : Industrie, entrepôt : En nombre suffisant en rapport avec l'activité p. 18 stationnement : Commerces : 3 places par 50m² de surface de vente (< 100m²), 1 place par tranche de 25m² de surface de vente (> 100m²) p. 18 stationnement : Hôtel-restaurant : 1 place pour 10m² de salle de restaurant, 1 place par chambre p. 18 stationnement : Bureaux, services, professions libérales : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher, 1,5m² pour 100m² de surface de plancher p. 18 stationnement : Etablissements scolaires : 1 place pour 10 élèves p. 18 espaces libres : Les surfaces affectées au stationnement sont comptabilisées dans le pourcentage ci-dessus à condition d'être éco-aménagées et perméables. p. 19 aménagement végétal : Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d'éssences champêtre locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain. p. 19 Occupation et utilisation du sol : Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs potentiellement humides recensés dans le rapport de présentation. p. 20 Occupation et utilisation du sol : Pour les terrains situés en contrabas de la voie desservant le terrain, la hauteur minimale des rez-de-chaussée est fixée à 0.60m au dessus du niveau de la voie publique afin d'éviter les constructions en contrebas recevant les eaux de ruissellement. p. 20 Occupation et utilisation du sol : La totalité des aménagements, constructions ou installations autorisées doivent être situées à au moins 6m des cours d'eau. p. 20 Acces et voirie : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et : adaptée à l'importance et à la destination des constructions ou terrains desservis. p. 20 Acces et voirie : L'accès conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres de largeur. p. 20 Acces et voirie : L'accès, à l'une de ces voies, présentant une gîne ou un danger pour la circulation sera interdit. p. 20 Acces et voirie : En cas de création de voie nouvelle privée ou publique, l'emprise totale minimum de celle-ci doit être de 8 mètres en double sens et 4 mètres en sens unique (voirie, trottoirs et stationnements le cas échéant). p. 20 desserte par les reseaux : Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux, notamment lors d'opération d'aménagement. p. 21 desserte par les reseaux : En cas d'aménagement partiel, la conception des réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone. p. 21 eau potable : Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable par branchement au réseau public de distribution. p. 21 electricite : Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en électricité par branchement au réseau public de distribution. p. 21 electricite : En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'électricité, le pétitionnaire devra justifier de sa capacité à fournir l'énergie requise par la construction par des techniques renouvelables ou par extension de réseau à sa charge. p. 21 electricite : Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. p. 21 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit pour raccorder la construction dés que le réseau sera réalisé. p. 21 assainissement : Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées assainies domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique. p. 21 eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d'épandage approprié et proportionné. p. 21 eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en un réseau séparatif ou vers l'exutoire naturel en l'absence d'un réseau séparatif. p. 21 eaux pluviales : Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration. p. 21 eaux pluviales : Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté. p. 21 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait minimal de 1m. p. 22 implantation : Les façades principales des constructions à usage d'habitation et les installations privées ou publiques doivent être implantées soit à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, soit en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. p. 22 implantation : La façade sur rue des annexes non intégrées à la construction principale doit être implantée soit dans le prolongement de la construction principale, soit à au moins 3m de l'alignement des voies, soit à l'alignement des voies. p. 22 implantation : L'implantation des constructions, des installations privées ou publiques et des annexes est autorisée sur une ou plusieurs limites séparatives. p. 23 retrait : En cas d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur au faîtage de la construction, avec un minimum de 3m. p. 23 aspect : Les travaux d'aménagements et/ou d'extensions sur des constructions d'architecture traditionnelle briarde doivent respecter les éléments caractéristiques de ladite architecture (toiture à basse goutte, lucarnes, auvents, pierres apparentes). p. 24 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 1m80 mesurée à partir du sol existant sur son emprise. p. 25 clôtures : La hauteur de la clôture est limitée à 2m. p. 25 clôtures : Les matériaux de clôtures destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent recevoir un parement ou être enduits selon le nuancier communal. p. 25 espaces libres : Les constructions d'équipements doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d'essences champêtres locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain. p. 26 espaces libres : Les ripisylves de cours d'eau, les haies de bocage ainsi que tout élément naturel présent sur le site avant construction devront être préservés. p. 26 occupation du sol : Il n'est pas fixé de règles. p. 27 communications electroniques : Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication electronique, notamment pour toute operation groupee (fourreau supplementaire pour la fibre optique notamment). p. 27 occupation : Tout mode d'occupation autre que ceux précisés dans l'article UJ2 est interdit. p. 28 aménagement : Les aménagements prévus ne devront pas compromettre la fonctionnalité du corridor écologique humide et des zones humides repérés dans le rapport de présentation qui y sont liés. p. 28 construction : Les constructions de loisirs plein-air (type abri de jardin), les garages ainsi que les piscines sont autorisés. p. 28 hauteur : La hauteur minimale des rez-de-chaussée est fixée à 0.60m au dessus du niveau la voie publique afin d'éviter les constructions en contrebas recevant les eaux de ruissellement. p. 28 implantation : Les constructions et aménagements seront implantés soit à l'alignement soit en maintenant une marge minimale de 3m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. p. 28 limites : Les constructions et aménagements doivent être implantés soit en limite(s) séparative(s), soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives p. 28 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 30m² au total (dans la limite de deux constructions par unité foncière) p. 29 hauteur des constructions : La hauteur maximale est fixée à 4m au faîtage p. 29 hauteur des constructions : Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public...), dans le respect des sites urbains et naturels. p. 29 aspects exterieurs : Les constructions s'intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site. p. 29 Occupation et utilisation du sol : L'implantation et/ou l'extension d'établissements et installations destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation spatiale sont incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone. p. 30 Occupation et utilisation du sol : Tout mode d'occupation et d'utilisation du sol ne répondant pas aux dispositions de l'article UX2. p. 30 Occupation et utilisation du sol : Pour toute construction nouvelle à destination commerciale, industrielle, d'entrepôts ou d'équipement public, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif. p. 30 Occupation et utilisation du sol : Pour les terrains situés en contrabas de la voie desservant le terrain, la hauteur minimale des rez-de-chaussée est fixée à 0.60m par rapport au niveau de la voie publique afin d'éviter les constructions en contrebas recevant les eaux de ruissellement. p. 30 Accès et voirie : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l'une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit. p. 30 Inconstructibilité : L'inconstructibilité due à l'enclavement ne peut être levée que par la production d'une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres de largeur instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 31 Accès : Les accès sont interdits ou modifiés en cas d'atteinte à des éléments présents sur l'emprise de la voie (plantations, supports d'éclairage public, autres réseaux...). p. 31 Accès : Les accès peuvent être interdit par le gestionnaire de la voirie en cas d'atteinte à la sécurité des usagers. p. 31 Raccordement : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 31 Raccordement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 31 Raccordement : Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d'au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d'obturation). p. 31 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l'intérieur d'une même propriété. p. 31 Eaux pluviales : Aucun rejet ne sera admis sur le domaine public. p. 31 Réseaux divers : Les réseaux électriques, téléphoniques et numérique seront aménagés en souterrain. Dans ce cas, les branchements privés doivent l'être également. p. 31 Retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement ou l'emprise de la voie. p. 31 Retrait : En cas d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur au faïtage de la construction, avec un minimum de 5m (soit hauteur de la construction depuis le sol naturel divisée par deux, H/2). p. 31 Retrait : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article 7.1, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. p. 31 implantation : La distance entre deux constructions doit être au minimum de 5m pour permettre l'entretien des espaces libres et des bâtiments, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 32 hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'activité est limitée à 9m au faîtage de toiture. p. 32 aspect : Les coffrets techniques et les abris à poubelles seront regroupés au sein de modules s'intégrant dans le site. p. 32 aspect : Les matériaux brillants sont interdits. p. 32 clôture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 32 stationnement : Foyer de personnes âgées : 1 place pour 5 personnes accueillies p. 33 stationnement : Commerces : 3 places par 50m² de surface de vente (< 100m²) p. 33 stationnement : Hôtel-restaurant : 1 place pour 10m² de salle de restaurant p. 33 stationnement : Bureaux, services, professions libérales : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le demandeur p. 33 stationnement : En cas de plusieurs destinations ou sous-destinations, le plus grand nombre de stationnement demandé au regard de l'article 121.1 fera office de minimum exigé lors de l'autorisation d'urbanisme p. 33 espaces libres : Les abords des constructions nouvelles doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales p. 33 espaces libres : Les essences utilisées en plantations pour les haies de clôture entre autres ne seront pas monospécifiques p. 33 espaces libres : Les fossés doivent être maintenus ou déplacés pour préserver l'écoulement des eaux p. 33 espaces libres : Les plantations accompagnant des aménagements hydrauliques doivent être constituées d'essences adaptées et résistantes p. 33 espaces libres : 20% minimum des espaces libres de constructions doit rester perméable p. 33 communications electroniques : Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication p. 33 Constructions : Les constructions sont autorisées à condition d'être réalisées sous forme d'opération d'ensemble ou non en compatibilité avec le document " Orientation d'Aménagement et de Programmation ". p. 34 Activités commerciales : Les activités commerciales sont autorisées dans la limite de 100m² de surface de plancher à condition qu'elles ne remettent pas en cause le caractère à dominante résidentielle de la zone. p. 34 Activités industrielles : Les activités industrielles relevant de la nomenclature des installations classées soumises au régime "déclaration" sont autorisées dans les bâtiments existants à condition qu'elles ne remettent pas en cause le caractère à dominante résidentielle de la zone. p. 34 Entrepôts : Les entrepôts sont autorisés dans la limite de 50m² de surface de plancher à condition qu'elles ne remettent pas en cause le caractère à dominante résidentielle de la zone. p. 34 desserte : Toute construction ou occupation du sol nouvelle doit étre desservie par une voie en bon état de viabilité adaptée à l'importance et à la destination des constructions desservies et assurant la sécurité des usagers. p. 35 desserte : L'accès conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4m de largeur. p. 35 eaux pluviales : Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales. p. 36 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2m mesurée à partir du sol existant sur son emprise. p. 39 clôtures : Les clôtures doublées d'éléments végétaux, tels que haies vives d'essences locales sont autorisées. p. 39 aménagement : Les aménagements prévus ne devront pas compromettre la fonctionnalité du corridor écologique humide et des zones humides repérées dans le rapport de présentation qui y sont liés. p. 42 hauteur : La hauteur minimale des rez-de-chaussée est fixée à 0.60m au dessus du niveau de la voie publique afin d'éviter les constructions en contrebas recevant les eaux de ruissellement. p. 42 alignement : Des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue. p. 42 limites : Des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s'inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant. p. 42 | p. 3 |
| AM | occupation du sol : Tout mode d'occupation autres que ceux précisées à l'article A2. p. 44 construction : Toute construction implantées à moins de 50 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés. p. 44 aménagement : Le remblai et/ou la suppression des mares et étangs. p. 44 construction : Toute construction est interdite. p. 44 construction : Toute nouvelle construction est interdite. p. 44 construction : Les constructions des bâtiments d'exploitation sont autorisées, à condition qu'ils soient destinés à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. p. 44 habitation : La construction de l'habitation ne peut précéder celle des bâtiments d'activités qui la justifie. p. 44 habitation : Le logement de fonction doit être implanté à proximité immédiate du siège d'activité de l'exploitation et ne doit pas créer de mitage de l'espace agricole environnant. p. 44 habitation : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient directement liées et strictement indispensables à l'exercice de l'exploitation agricole. p. 44 Extension : L'extension des constructions existantes est autorisée à condition de ne pas dépasser 40% de la surface de plancher déjà construite et de ne pas remettre en cause le caractère de la zone agricole et limitées aux seuls bâtiments d'habitations existantes et que leur hauteur soit limitée à la hauteur de l'existant. p. 45 Méthanisation : Les unités de méthanisation et de compost sont autorisées. p. 45 Diversification : La diversification de l'activité doit demeurer accessoire et reposer sur l'activité principale agricole. p. 45 Gîte rural : La création d'un gîte rural ne peut faire l'objet d'une construction neuve. Seule la transformation d'un bâtiment existant peut être autorisée à cette fin. p. 45 Changement de destination : Les changements de destination des constructions existantes sont autorisés à condition de ne pas faire obstacle à l'activité agricole et d'être destinées aux activités équestres, hébergement, transformation et au commerce de produits agricoles locaux, aux activités économiques compatibles avec l'activité agricole. p. 45 Equipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 45 Affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exploitation agricole, aux infrastructures de transport ou aux fouilles archéologiques. p. 45 Carrières : Les carrières sont autorisées à condition de posséder une autorisation d'exploitation et de remettre le site en état après exploitation. p. 45 Desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et adaptée à l'importance et à la destination des constructions ou terrains desservis, permettant d'assurer la sécurité publique, permettant l'approche et l'utilisation des services d'incendie et de secours, aménagée pour apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 45 reseaux : En présence du réseau public d'alimentation en eau potable, toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit y être raccordée. p. 46 reseaux : En l'absence du réseau public d'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau est réalisée par les soins de l'exploitant, par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 46 reseaux : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit pour raccorder la construction dés que le réseau sera réalisé. p. 46 reseaux : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être conforme au réglement d'assainissement en vigueur. p. 46 reseaux : Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif. p. 46 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des autres effluents à l'intérieur d'une même propriété. p. 46 eaux pluviales : Aucun rejet ne sera admis en surface sur le domaine public. p. 46 eaux pluviales : Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d'évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d'infiltration... p. 46 eaux pluviales : Il est conseillé que les eaux pluviales des parcelles privées soient recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d'épandage approprié et proportionné. p. 46 reseaux : Tout ensemble d'habitations ou d'activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et numériques seront aménagés en souterrain ou dissimulés, à la charge du propriétaire ou de l'aménageur. p. 47 implantation : Les constructions et installations seront implantées avec une marge minimale de : 10m par rapport à l'emprise publique ou privée dans le cas général p. 47 implantation : 15m par rapport à une route départementale p. 47 implantation : 20m par rapport à une route nationale p. 47 implantation : Les constructions et installations doivent être implantées : soit en limite(s) séparative(s), soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives p. 47 implantation : Sur un même terrain, les constructions seront implantées soit en contiguité (constructions accolées), soit en maintenant une marge minimale de 8m entre chaque construction. p. 47 hauteur : La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 15m au faïtage. p. 48 ordonnancement : Les percements d'origine ainsi que les éléments de modénature ayant un intérêt architectural devront être respectés. p. 48 espaces libres : Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d'essences champêtre locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain. p. 49 espaces libres : Les bâtiments techniques agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d'arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations ou le site. p. 49 Paysage : Les ripisylves de cours d'eau, les haies de bocage ainsi que tout élément naturel présent sur le site avant construction devront être préservés pour contribuer à l'intégration des bâtiments dans leur environnement. p. 50 Paysage : En cas d'impossibilité, ils seront recréés à proximité immédiate. p. 50 Énergie : Toutes les constructions à usage d'habitation devront être conformes à la RT en vigueur. p. 50 | p. 44 |
| NC | occupation : Tout mode d'occupation autre que ceux précisés dans l'article N2 est interdit. p. 51 construction : Les constructions situées à moins de 50m des lisières de forêt sont interdites. p. 51 construction : La réalisation d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics liés au transport d'énergie est autorisée. p. 51 construction : Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés. p. 51 construction : Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol sont autorisées. p. 51 nivellement : La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement est autorisée à condition d'être liée à l'activité de carrière. p. 51 construction : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition de ne pas être implantées dans les espaces boisés. p. 51 construction : Seules les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés sous réserve qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 51 assainissement : Les dispositifs d'assainissement individuels autonomes sont interdits dans les périmètres de protection rapprochée de captage des eaux inscrits sur les documents graphiques. p. 52 eaux pluviales : L'écoulement des eaux pluviales doit se faire sur la parcelle, par le biais de réservoirs, puits perdus et drainage, de manière adaptée à l'opération et au terrain en vue de limiter le débit évacué de la propriété, à la charge exclusive du propriétaire, et conformément au schéma de l'étude hydraulique du secteur concerné s'il existe. p. 52 implantation voies : Les constructions et aménagements seront implantés avec une marge minimale de 3m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. p. 52 implantation voies : Des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade. p. 52 hauteur : La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction. p. 53 hauteur : Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles, dans le respect des sites urbains et naturels. p. 53 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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