PLU de Le Mée-sur-Seine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77285.
Repères : Le Mée-sur-Seine
Le Mée-sur-Seine (77350, Seine-et-Marne) compte 19 527 habitants pour 557 hectares, soit une densité d'environ 3 508 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77285. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Mée-sur-Seine
Les 3 zones du règlement concernent le territoire du Mée-sur-Seine : N, UE, UC. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Mee-Sur-Seine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | toiture : Lors des réfections de couvertures, les matériaux de toiture et les lucarnes anciennes existants doivent être conservés ou restaurés dans leurs dispositions d'origine. p. 28 façade : À l'occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles et autres éléments de modénature doivent être soigneusement conservés et restaurés. p. 28 ouverture : Les proportions des baies, portes ou fenêtres, doivent être conservées sauf impératifs fonctionnels liés aux normes constructives ou encore impératifs liés à la sécurité. p. 28 patrimoine : Les travaux ayant pour effet de modifier un élément d'intérêt bâti repéré au document graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 28 patrimoine : Seule la démolition des parties ne participant pas à l'intérêt de sa conservation peut être autorisée. p. 28 patrimoine : Les extensions sont possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d'architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l'ensemble du bâtiment. p. 28 patrimoine : Il s'agit de respecter ou de restaurer : l'orientation et l'organisation et la volumétrie d'ensemble des bâtiments, la composition des façades et les ouvertures, les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture. p. 28 façade commerciale : Les devantures commerciales doivent être composées en harmonie avec les rythmes et proportions de la façade dans laquelle elles s'intègrent. p. 28 performances énergétiques : Toute construction doit être conforme à la législation thermique en vigueur. p. 28 performances énergétiques : Les projets doivent participer, par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. p. 28 isolation : l'isolation par l'extérieur n'est pas autorisée. p. 29 matériaux : L'utilisation de matériaux biosourcés*, locaux et issus de filières durables doit être privilégiée. p. 29 eaux de pluie : La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages non alimentaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé publique, doivent être favorisées. p. 29 espaces libres : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement* et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain* libre. p. 29 aires de stationnement : Les aires de stationnement* collectif et en plein-air, comportant plus de 4 véhicules, doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné et être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 29 traitement des voiries : Un traitement perméable des voiries et des dessertes doit être privilégié (sablage, dallage pavage, ...) par rapport aux enrobés. p. 29 masquage : Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que machineries, transformateurs et locaux techniques par exemple. p. 29 végétation : Dans le cadre des plantations demandées au titre du présent article, sont recommandés les arbres et arbustes d'essence locale (les essences invasives sont interdites). p. 29 plantations : il est recommandé, à titre préventif, un recul des plantations par rapport aux constructions. p. 29 mares et zones humides : Pour les mares, zones humides et lits de cours d'eau figurant au plan de zonage, tout comblement, exhaussement, affouillement* de sol est interdit. p. 29 arbres patrimoniaux : L'organisation du bâti sur une unité foncière comprenant un ou des arbres patrimoniaux localisés au plan de zonage, au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, doit être conçue pour assurer la préservation des spécimens protégés sauf pour motif directement et strictement lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen, à condition que l'arbre abattu soit remplacé par une arbre d'essence et de développement à terme équivalents. p. 29 Espaces Boisés Classés : Le classement en Espace Boisé Classé* interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 29 arbres remarquables : L'organisation du bâti sur une unité foncière comprenant un ou des arbres remarquables localisés au plan de zonage ou des Espaces de Continuité Écologique préservé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, doit être conçue pour assurer la préservation des spécimens protégés sauf pour motif directement et strictement lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen, à condition que l'arbre abattu soit remplacé par une arbre d'essence et de développement à terme équivalents. p. 29 eaux pluviales : Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. p. 29 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence d'accroître les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état existant d'imperméabilisation des terrains. p. 30 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée. Les eaux de ruissellement doivent être prioritairement infiltrées dans le sol. p. 30 Eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées et infiltrées sur site sauf impossibilité technique à justifier. En l'absence d'exutoire, les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines. p. 30 Eaux pluviales : Des dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, notamment à l'exutoire des parkings, sont susceptibles d'être imposés. p. 30 Eaux pluviales : Les découpages parcellaires doivent être réalisés de sorte que chaque lot puisse infiltrer les eaux de ruissellement de ses propres surfaces actives. p. 30 Eaux pluviales : Il est recommandé de recueillir et de stocker les eaux pluviales en vue de les réutiliser notamment pour l'arrosage des espaces verts. p. 30 Accès : Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique, en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin institué par un acte authentique, ou éventuellement, obtenu par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Tout accès doit présenter une largeur minimale de 3,50 mètres en tout point. p. 30 Accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la nature du projet de construction. Ils doivent être aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un seul accès par unité foncière est autorisé. p. 30 Accès : Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d'éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. p. 30 Accès : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En cas d'unité foncière desservie par plusieurs voies, un second accès pourrait être autorisé. p. 30 Accès : Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales de la voie publique ou privée ainsi que les écoulements des voies adjacentes. p. 30 Voies : Toute voie publique ou privée à créer destinée à la circulation automobile et susceptible d'être incorporée au domaine public doit comporter une largeur d'emprise d'au moins 5,00 mètres de chaussée. p. 30 Voies : Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules délégataires d'un service public et doivent être dotées d'un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu'un seul logement. p. 30 implantation : Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être implantées dans une bande 25,00 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique, existante ou future. p. 40 recul : Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en recul des voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue avec une distance de recul qui ne peut être inférieure à 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue. p. 40 végétalisations : les surfaces libres situées dans la marge de recul doivent être majoritairement végétalisées hors accès des véhicules et piétons. p. 40 césures : une césure aux constructions dont le linéaire de façade est supérieur ou égal à 20 mètres est obligatoire. p. 40 construction : Les constructions et installations nouvelles peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. p. 42 construction : Les constructions et installations nouvelles doivent s'implanter en retrait de 6,00 mètres minimum par rapport à la limite séparative de fond de parcelle. p. 42 retrait : implantation en retrait de 6,00 mètres min. des fonds de parcelles p. 43 retrait : un retrait qui ne peut être inférieur à 2,00 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et 6,00 mètres minimum par rapport aux limites séparative de fond de parcelle p. 43 retrait : L'implantation des piscines non couvertes doivent respecter un retrait minimum de 2,00 mètres à partir des limites séparatives p. 43 retrait : la distance minimale séparant les constructions non contiguès doit être égale à 4,00 mètres, entre façades aveugles p. 43 retrait : la distance minimale séparant les constructions non contiguès doit être égale à la hauteur de la façade (D=H) ou partie de la façade la plus haute, avec un minimum de 8,00 mètres p. 43 environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. p. 44 architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 44 patrimoine : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à permettre la conservation et la mise en valeur des éléments ayant une valeur patrimoniale. p. 44 architecture : Toute nouvelle construction ou amélioration doit conserver le style et le rythme architectural des bâtiments anciens existants sur le secteur. p. 44 architecture : Tout pastiche régional et autres imitations sont proscrits. p. 44 architecture : Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble. p. 44 matériaux : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 44 matériaux : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 44 couleurs : La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. p. 44 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 44 | p. 28 |
| UE | usages des sols : Dans les zones UA du Plan Local d'Urbanisme sont interdits les usages des sols et activités suivants : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les affouillements, exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés à l'article UA.2 ; les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dés lors qu'ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles autorisées à l'article UA.2 ; l'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu'ils soient permanents ou saisonniers ; le stationnement de caravanes quelle que soit la durée ; les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques. p. 38 activités d'artisanat : Les activités d'artisanat et de commerce de détail sont autorisées à la condition qu'elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières. p. 38 activités de restauration : Les activités de restauration, les activités de services avec accueil de clientéle, les hôtels et autres hébergements touristiques sont autorisés à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu'elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. p. 38 bureaux : Les bureaux sont autorisés à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s'inscrivent, qu'elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. p. 38 cinémas : Les cinémas sont autorisés à la condition qu'ils soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'ils ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières. p. 38 installations classées : La création, l'extension, et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition : qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, et que des dispositions soient prises afin d... p. 38 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; à des aménagements paysagers ; à des aménagements hydrauliques et des travaux necessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; à des recherches sur les vestiges archéologiques ; ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un monument historique ou d'un site. p. 38 occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont compatibles avec les conditions et termes fixés dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation tels que présentés dans la pièce n°3 du Plan Local d'Urbanisme. p. 38 emprise au sol : En zone UA, l'emprise au sol de toute construction ne peut excéder 30% de la surface de l'emprise foncière totale. p. 39 emprise au sol : En zone UAa et UAb, l'emprise au sol de toute construction ne peut excéder 45% de la surface de l'emprise foncière totale. p. 39 hauteur : La hauteur maximale de toute construction, à l'exception des annexes, ne peut excéder 7,00 mètres, soit R+1 ou R+1+c. p. 39 hauteur : La hauteur maximale de toute construction, à l'exception des annexes, ne peut excéder 12 mètres. p. 39 hauteur : Une tolérance de 1 m en plus des hauteurs maximales fixées dans les dispositions générales est admise, de manière à permettre d'édifier un nombre entier d'étages droits. p. 39 hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de reconstruction à l'identique à la suite d'un sinistre, d'une rénovation, d'un changement de destination ou d'une réhabilitation jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'approbation du présent document. p. 39 toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux d'aspect tuiles de type vieilli ou ardoises ou de tout autre types de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 45 toitures : L'emploi de matériaux d'aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit. p. 45 toitures : Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure où ils sont fonctionnalisés en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : exploitation d'énergies renouvelables, ou agriculture urbaine, ou végétalisation dans un objectif écologique, ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales. p. 45 ouvertures : À l'exception des bâtiments à destination de commerces, de bureaux et d'activités, les ouvertures visibles depuis l'espace public doivent impérativement être plus hautes que larges (hauteur comprise entre 1,5 et 2,5 fois la largeur), à l'exception des fenêtres des combles qui peuvent avoir une forme carrée. p. 45 clôtures : Les clôtures et l'aspect extérieur des façades doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (type briques creuses, parpaings, agglo, etc.) est interdit. p. 45 clôtures : Les clôtures, haies, plantations ne doivent pas faire obstacles à l'écoulement des eaux et ne pas restreindre, le cas échéant, le champ d'inondation des crues. p. 45 clôtures : Les clôtures et portails doivent présenter des formes simples et avoir une hauteur maximum de 1,80 mètres. p. 46 clôtures : Sauf pour les équipements publics et / ou d'intérêt collectif, les portails doivent être implantés en retrait de 2,50 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue. p. 46 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées selon l'une des typologies suivantes : clôtures en mur plein en maçonnerie traditionnelle, ou clôtures grillagées doublées d'une haie végétale, ou clôtures végétales sans aucune partie maçonnée autre qu'un mur-bahut composées de 2/3 de clôtures et 1/3 de muret dont la hauteur est limitée à 0,60 mètre, ou sous la forme d'un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d'une grille de type barreaudage métallique ou de lisses horizontales. p. 46 clôtures : Les clôtures entre voisins ne peuvent excéder 1,80 mètres en tout point mesurés à partir du terrain naturel. Elles peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie doublée d'une haie végétale. p. 46 | p. 38 |
| UC | Plantations : Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'une essence et d'un développement équivalent, sauf lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité. p. 47 Espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier les espaces verts d'un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. p. 47 Espaces libres : En zone UA, à l'exception des secteurs UAa et UAb, 50% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces libres décomposés comme suit : 30% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre et plus 20% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 47 Espaces libres : Dans le secteur UAa, 30% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces libres décomposés comme suit : 10% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre et plus 20% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 47 Espaces libres : Dans le secteur UAb, 30% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces libres décomposés comme suit : 20% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre et plus 10% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. p. 48 accessibilite : Le stationnement doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l'accessibilité et aux normes de stationnement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. p. 48 calcul : Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-après doit être arrondi à l'entier supérieur. p. 48 parc commun : Dans le cadre d'un permis groupé ou d'un lotissement, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous forme d'un parc de stationnement commun détaché des parcelles issues de la division du terrain en lots. p. 48 multiples destinations : Lorsqu'une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d'emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations et appliqué à leur surface de plancher respective. p. 48 rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire dûment justifiée. p. 48 extension : Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 40 m2 de surface de plancher, le nombre de places de stationnement est déterminée au regard de la nouvelle superficie de construction. p. 48 changement de destination : En cas de changement de destination à usage d'habitat, il est demandé 1 place de stationnement par logement. p. 48 division : En cas de division d'un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, il est demandé 1 place par logement créé. p. 48 rehabilitation : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'une augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu'ils ne créent pas de logement supplémentaire. p. 48 HABITATION : Au-delà du rayon de 500 mètres : 1 place couverte par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 60 m2 ; 1,5 place par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. p. 49 HABITATION : Il n'est exigé la réalisation que de 1 place de stationnement* par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt de l'État. p. 49 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Pour l'artisanat, le commerce de dêtail et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 55 m2 de surface plancher p. 49 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Pour la restauration : 1 place par tranche de 80 m2 de surface plancher de restauration p. 49 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Pour l'hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre p. 49 AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Pour le bureau : 1 place par tranche de 45 m2 de surface de plancher à moins de 500 mètres de la gare et 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher au-delà. p. 49 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : La délivrance d'un permis de construire pour un équipement d'intérêt public et/ou services publics est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement* hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 49 POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION : 0,75 m2 minimum par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ; 1,50 m2 minimum par logement pour les logements de plus de 2 pièces ; dans le cas d'habitat collectif, la superficie minimale exigée est de 3 m2. p. 49 POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À UN AUTRE USAGE : Bureaux : 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher p. 49 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Ecoles élémentaires : 1 place pour 12 élèves p. 49 | p. 47 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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