PLU de Sannois : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sannois (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95582.
Repères : Sannois
Sannois (95110, Val-d'Oise) compte 26 924 habitants pour 477 hectares, soit une densité d'environ 5 641 habitants par km2 au sein de CA Val Parisis. Code INSEE : 95582. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sannois
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Sannois : UI, UA, UC, UF, UG, UH, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sannois
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UI | haies végétales : Les haies végétales et d'essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 43 clôtures : Les clôtures situées en contrebas direct ou proche de façades ne pourront pas être surmontées de parties saillantes (pointes, piques...) présentant une dangerosité. p. 43 patrimoine bâti : les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles) seront conservés et restaurés, sauf impossibilité technique, ou si ces éléments présentent des caractéristiques patrimoniales de très faible qualité. p. 43 patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié sont autorisés, mais doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toiture. p. 43 patrimoine bâti : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants. p. 43 patrimoine bâti : les appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques, ...) qui ne doivent pas être recouverts d'enduit seront sauvegardés. p. 43 patrimoine bâti : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde-corps, débords de toiture, fer forgé, ...), ou de sujétions constructives (poutre, poteaux, ...) pourra être imposée. p. 43 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres et peuvent être constituées : d'un grillage, d'une grille ou de claustras d'une épaisseur minimale de 50 mm, doublés ou non d'une haie vive ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur plein, en parpaings revêtus d'un enduit. p. 43 portails : La largeur du portail ne doit pas excéder 3,5 mètres, sauf nécessité technique impérieuse. p. 43 clôtures : Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 43 clôtures : Les plaques ciments sont proscrites. p. 43 | p. 43 |
| UA | stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 44 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement p. 44 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1,5 place de stationnement par logement p. 44 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 0,5 place de stationnement par logement p. 44 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement p. 44 stationnement : pour les constructions à usage de résidences pour personnes àgées : 0,7 place de stationnement par logement p. 44 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : au maximum 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher p. 44 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : au maximum 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher p. 44 stationnement : pour les constructions à usage de commerces : 1 place de stationnement à partir de 150 m² puis une place par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 44 stationnement : Pour toute nouvelle opération de construction et/ou d'aménagement de plus de 5 logements, les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol. p. 44 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel et lutter contre les ïlots de chaleur. p. 44 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. p. 45 stationnement : En cas de division parcellaire, le lot bâti doit obligatoirement conserver le nombre de place de stationnement existant avant la division. p. 45 stationnement : pour l'habitat à partir d'opérations de plus de deux logements : 1,5 m² par logement minimum et un local de 5 m² minimum. p. 45 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux : 1,5 m² par 100 m² de surface de plancher et un local de 3 m² minimum ; p. 45 stationnement : pour les constructions à usage de commerces et les activités artisanales : 1 place par tranche de 10 salariés ; p. 45 stationnement : pour les établissements scolaires : 1 place par tranche de 10 élèves ; p. 45 stationnement : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place vélos qui doit correspondre à minima à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public ou d'intérêt collectif accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 45 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être végétalisées. p. 45 espaces libres : Devront être conservés en espace de pleine terre, au minimum : 10% de la surface totale de l'unité foncière en sous-secteurs UA1 et UAa1 ; p. 45 espaces libres : 20% de la surface totale de l'unité foncière en zones UA, UA2 et UAa ; p. 45 espaces libres : 35% de la surface totale de l'unité foncière en sous-secteur UAb, excepté pour le secteur de plan masse n°2 situé en annexe du réglement ; p. 45 espaces libres : 40% de la surface totale de l'unité foncière en sous-secteur UAc, excepté pour le secteur de plan masse n°1 situé en annexe du réglement. p. 45 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées conformément au réglement d'assainissement s'appliquant sur la commune. p. 51 eaux pluviales : L'infiltration sur l'unité foncière - par puisard, bac récupérateur ou autre technique d'infiltration -, doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière. p. 51 eaux pluviales : Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, toiture stockante, ...), doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et paysagérement intégrées à l'aménagement et/ou supports d'autres usages (espaces inondables multifonctionnels). p. 51 télécommunications : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 51 déchets urbains : Les constructions, à l'exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées, ...) pour le stockage des déchets, y compris les encombrants (se référer à l'annexe 1 du présent document et au réglement du syndicat Emeraude). p. 51 implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter à 4 mètres minimum des voies publiques, ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 52 exception : Dans les sous-secteurs UCa et UCc, les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait. p. 52 exception : Cet article ne s'applique pas aux annexes qui peuvent par conséquent s'implanter à l'alignement ou en retrait. p. 52 exception : Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés à ces constructions, ni aux réseaux d'intérêt public. p. 52 interdiction : dans la zone non aedificandi, tous nouveaux logements à usage d'habitation issus d'une division, ou non, sont interdits ; p. 52 autorisation : dans la zone de marge de recul, l'extension d'une construction existante est autorisée dans la limite de 25 m² de surface de plancher sans création de logement supplémentaire. p. 52 distance : les constructions à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche ; p. 52 exception : dans cette bande de 10 mètres seules les annexes sont autorisées. p. 52 retrait : En cas de retrait, les marges de recul par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins de 10 métres pour des baies assurant l'éclairement des pièces principales p. 53 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale entre tous points des bâtiments soit au moins égale à 10 mètres p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées, annexes comprises, ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 54 emprise au sol : Dans le sous-secteur UCa, l'emprise au sol des constructions autorisées, annexes comprises, ne peut excéder 65% de la superficie totale du terrain. p. 54 hauteur maximum : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 18 mètres. p. 54 hauteur maximum : Dans le sous-secteur UCa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 22 mètres. p. 54 hauteur maximum : Dans le sous-secteur UCc, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres. p. 54 hauteur maximum : La hauteur totale des bâtiments annexes est limitée à 3 mètres. p. 54 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 55 matériaux et revîtements : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains p. 55 matériaux et revîtements : Les couleurs claires seront privilégiées afin de satisfaire aux objectifs de développement durable de lutte contre les Ílots de chaleur p. 55 matériaux et revîtements : Les pavés de verre implantés sur les façades devront l'être de manière très parcimonieuse p. 55 matériaux et revîtements : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade p. 55 matériaux et revîtements : Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits p. 55 matériaux et revîtements : Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peintes ou traitées. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites p. 55 volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant p. 55 volumes : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel, pour supporter des volumes, sont interdits p. 55 toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 55 hauteur : La hauteur maximum n'excédera pas 2 mètres et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera entre le tiers et la moitié de la hauteur de la clôture. p. 57 hauteur : Les haies végétales et d'essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 57 hauteur : Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 57 clôtures : Les plaques ciments sont proscrites. p. 57 portail : La largeur du portail ne doit pas excéder 3,5 mètres, sauf nécessité technique impérieuse. p. 57 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres et peuvent être constituées : d'un grillage, d'une grille ou de claustras d'une épaisseur minimale de 50 mm doublés ou non d'une haie vive ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur plein, en parpaings revêtus d'un enduit. p. 57 sécurité : Les clôtures situées en contrebas direct ou proche de façades ne pourront pas être surmontées de parties saillantes (pointes, piques...) présentant une dangerosité. p. 57 patrimoine : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, gare corps, débords de toiture, fer forgé, ...), ou de sujétions constructives (poutre, poteaux, ...) pourra être imposée. p. 57 patrimoine : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié sont autorisés, mais doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures. Sont interdits les surélévations ou les extensions lorsqu'elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture. p. 57 patrimoine : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques que ceux existants. p. 57 | p. 44 |
| UC | clôtures : les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles), seront conservés et restaurés, sauf impossibilité technique, ou si ces elements presentent des caracteristiques patrimoniales de tres faible qualite. Dans ce cas, les nouvelles clôtures devront respecter les formes originelles. p. 58 stationnement : les dimensions minimales des places de stationnement a respecter sont explicitées dans la partie Définitions p. 58 stationnement : sauf pour le logement individuel, les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre minimal de places a réaliser p. 58 stationnement : en aucun cas, des travaux de modification ou dextension ne peuvent conduire a supprimer des places de stationnement existantes regullementaires p. 58 stationnement : en cas de division parcellaire, le lot bâti doit obligatoirement conserver le nombre de place de stationnement existant avant la division p. 58 stationnement vélos : pour l'habitat à partir d'opérations de plus de deux logements : 0,75 m² par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un local d'une superficie minimale de 5 m² minimum. p. 59 stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. p. 59 stationnement vélos : pour les constructions à usage de bureaux : 1,5 m² par 100 m² de surface de plancher et un local de 3 m² minimum ; p. 59 stationnement vélos : pour les constructions à usage de commerces : 1 place par tranche de 10 salariés ; p. 59 stationnement vélos : pour les établissements scolaires : 1 place par tranche de 10 élèves ; p. 59 stationnement vélos : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : un espace dimensionné pour accueillir un nombre de place vélos qui doit correspondre à minima à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public ou d'intérêt collectif accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 59 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservés en espaces végétalisés. La superficie de ces espaces végétalisés, libres de toute construction, doit être au moins égale à 15% de la surface totale de l'unité foncière. p. 59 espaces libres : Les surfaces libres destinés aux aires de jeux, de repos et aux jardins d'agrément doivent couvrir une superficie au moins égale à 15% de la superficie du terrain. p. 59 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservés en espaces végétalisés. La superficie de ces espaces végétalisés, libres de toute construction, doit être au moins égale à 10% de la surface totale de l'unité foncière. p. 59 espaces libres : Les surfaces libres destinés aux aires de jeux, de repos et aux jardins d'agrément doivent couvrir une superficie au moins égale à 10% de la superficie du terrain. p. 59 arboriculture : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié sont soumis à déclaration p. 60 aménagement : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés p. 60 preservation : les éléments repérés doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que pour des raisons sanitaires ou de sécurité et que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente et d'un diamètre de tronc minimum de 20 cm à 1 mètre du sol p. 60 ambiance : il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et respecter la composition existante p. 60 exception : Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérît public dés lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérît général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur important, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger p. 60 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63 eau potable : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées conformément au réglement d'assainissement s'appliquant sur la commune. p. 63 eaux usées : Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformément au réglement d'assainissement non collectif en application sur la commune, hormis dans les secteurs présentant des risques d'affaissement liés à la présence de gypse. p. 63 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. p. 63 eaux pluviales : L'infiltration sur l'unité foncière - par puisard, bac récupérateur ou autre technique d'infiltration -, doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière. p. 63 eaux pluviales : Les capacités d'infiltration et d'évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum. En cas d'impossibilité d'infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 63 désimperméabilisation : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 64 réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 64 déchets : Les constructions, à l'exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées, ...) pour le stockage des déchets, y compris les encombrants. p. 64 | p. 58 |
| UF | hauteur : La hauteur d'une construction est limitée à 15 mètres de hauteur totale. p. 65 aspect : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 65 matériaux : Les papiers goudronnés sont interdits. p. 65 matériaux : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 65 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 65 clôtures : La hauteur maximum, piliers compris, n'excédera pas 2 mètres et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera entre le tiers et la moitié de la hauteur de la clôture. p. 66 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres et peuvent être constituées d'un grillage, d'une grille ou de claustras, doublés ou non d'une haie vive. p. 66 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur l'unité foncière. p. 66 stationnement : Lors de toutes opérations de construction, il doit être réalisé des aires de stationnement répondant aux besoins des équipements publics ou privés. 10% des places créées seront destinées au stationnement des deux-roues motorisées. p. 66 stationnement : Les opérations de réhabilitation doivent recevoir des places de stationnement compatibles avec les équipements projetés. p. 66 stationnement : En aucun cas des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. p. 67 stationnement : Il est recommandé que les places de stationnement situées en surface soient réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel et lutter contre les ïlots de chaleur. p. 67 stationnement : pour les établissements scolaires : 1 place pour dix élèves. p. 67 stationnement : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : un espace dimensionné pour accueillir un nombre de place vélos qui doit correspondre à minima à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public ou d'intérêt collectif accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 67 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés. p. 67 espaces libres : L'aménagement d'un espace vert paysagé est obligatoire dans le cas de la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes àgés dépendantes (EHPAD). Cet espace destiné aux résidents de l'établissement fera l'objet d'une attention particulière. p. 67 espaces libres : Une attention particulière devra être apportée au choix des essences afin d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes. p. 67 espaces libres : Afin de préserver la biodiversité et lutter contre la flore exotique envahissante, une liste d'espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du réglement. p. 67 Patrimoine végétal : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié sont soumis à déclaration p. 68 Patrimoine végétal : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés p. 68 Patrimoine végétal : les éléments repérés doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que pour des raisons sanitaires ou de sécurité et que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente et d'un diamètre de tronc minimum de 20 cm à 1 mètre du sol p. 68 Patrimoine végétal : Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dés lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur important, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger p. 68 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées conformément au réglement d'assainissement s'appliquant sur la commune. p. 72 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. p. 72 eaux pluviales : L'infiltration sur l'unité foncière - par puisard, bac récupérateur ou autre technique d'infiltration -, doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière. p. 72 télécommunications : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 72 dechets : Les constructions, à l'exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées, ...) pour le stockage des déchets, y compris les encombrants. p. 73 implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter à 5 métres de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 73 extension : L'extension verticale et l'extension horizontale ne sont pas cumulables. Seule une des deux extensions est autorisée. p. 73 implantation : dans la zone non aedificandi, toutes les constructions sont interdites mis à part celles d'équipements d'intérêt général liées à la voirie et aux réseaux divers ; p. 73 implantation : dans la zone non aedificandi, tous nouveaux logements à usage d'habitation issus d'une division, ou non, sont interdits ; p. 73 implantation : dans la zone de marge de recul, toutes les constructions à usage d'habitation et tous nouveaux logements à usage d'habitation issus d'une division, ou non, sont interdits ; p. 73 reconstruction : dans la zone de marge de recul, dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible p. 74 extension : dans la zone de marge de recul, l'extension d'une construction existante est autorisée dans la limite de 25 mâ de surface de plancher sans création de logement supplémentaire p. 74 distance voie ferrée : les constructions à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche p. 74 annexes voie ferrée : dans cette bande de 10 mètres seules les annexes sont autorisées p. 74 ouverture en limite : en façade et en toiture, aucune baie, velux, puits de lumière, ouverture située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher, ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide, implantée en limite séparative n'est autorisée, excepté en toiture terrasse p. 74 recul : la distance prise en tous points, perpendiculairement entre la façade de la construction et la limite séparative, sera au moins égale à la hauteur de l'égout du toit ou de l'acrotère de la construction en cas de façade ou de toiture comportant des baies, sans toutefois pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 75 recul : cette marge de recul pourra être réduite à la moitié de la hauteur de l'égout du toit ou de l'acrotère de la construction avec un minimum de 3,50 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle, d'une toiture sans baie ou de toit terrasse comportant des velux ou des puits de lumière. p. 75 recul : en UGa, la distance entre tout point de la construction concernée et le point le plus proche de la limite séparative sera de 7 mètres minimum. p. 75 piscine : les piscines rebords compris, jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries seront implantés à au moins 2,50 mètres des limites séparatives. p. 75 extension : L'extension horizontale ou verticale d'une construction existante peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 75 extension : En cas d'extension horizontale, celle-ci ne doit pas être supérieure à 50% de la façade existante à prolonger. p. 75 reconstruction : Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. p. 75 exception : Cet article ne s'applique pas aux annexes d'une surface au sol inférieure à 20 m². p. 75 exception : Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés à ces constructions, ni aux réseaux d'intérêt public. p. 75 division : En cas de division parcellaire, la future limite séparative devra être implantée à une distance minimale de 4 mètres de la construction principale existante. p. 75 copropriete : Dans le cas de copropriétés horizontales existantes, cet article s'applique aux limites séparatives des lots privatifs. p. 75 DISTANCE ENTRE CONSTRUCTIONS : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à : à la hauteur de l'égout du toit ou de l'acrotère du bâtiment, le plus élévé avec un minimum de 4 mètres, si au moins une des deux constructions en vis-à-vis, comporte des baies ; à la hauteur de l'égout du toit ou de l'acrotère du bâtiment le moins élévé avec un minimum de 3,50 mètres, si aucune des deux constructions en vis-à-vis, ne comporte de baie. p. 76 DISTANCE ENTRE CONSTRUCTIONS : Pour les constructions existantes, dont l'implantation ne respecte pas cet article : L'extension verticale ou horizontale d'une construction existante peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. L'extension verticale et l'extension horizontale ne sont pas cumulables. Seule une des deux extensions est autorisée. p. 76 EMPREINTE AU SOL : L'emprise au sol des constructions autorisées, annexes comprises, ne peut excéder : 35% de la superficie totale du terrain en zone UG et UGa ; 50% de la superficie totale du terrain en zone UGb. p. 76 | p. 65 |
| UG | Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10 mètres dans les secteurs UG et UGb. p. 77 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain aménagé, ne peut excéder 15 mètres dans le secteur UGa. p. 77 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne peut excéder 13 mètres. p. 77 Hauteur des constructions : La hauteur totale des bâtiments annexes est limitée à 3 mètres. p. 77 Hauteur des constructions : L'aménagement et l'extension horizontale d'une construction existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, peut être autorisée à condition que la hauteur maximum reste celle de l'existant et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 77 Hauteur des constructions : Cette extension horizontale ne doit pas être supérieure à 50% de la façade existante à prolonger et doit être réalisée dans le prolongement de la toiture existante et de la ligne de faîtage. p. 77 matériaux et revîtements : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en facade. p. 78 matériaux et revîtements : Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits. p. 78 matériaux et revîtements : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites. p. 78 clôtures : Les clôtures pourront atteindre une hauteur de 2,50 mètres uniquement pour les ouvrages techniques liés aux constructions ou aux réseaux d'intérêt public destinés à la distribution d'eau potable. p. 81 clôtures : Les clôtures implantées au sein ou en limite d'un Espace Boisé Classé délimité sur le plan de zonage, et / ou en limite d'une zone naturelle seront constituées d'un grillage, doublé ou non d'une haie végétale, et d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 81 patrimoine bâti : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, gare corps, débords de toiture, fer forgé, ...), ou de sujétions constructives (poutre, poteaux, ...) pourra être imposée. p. 81 patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié sont autorisés, mais doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures. Sont interdits les surélévations ou les extensions lorsqu'elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. p. 81 patrimoine bâti : les appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques, ...) qui ne doivent pas être recouverts d'enduit seront sauvegardés. p. 81 patrimoine bâti : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques que ceux existants. p. 81 patrimoine bâti : les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles), seront conservés et restaurés, sauf impossibilité technique, ou si ces éléments présentent des caractéristiques patrimoniales de très faible qualité. Dans ce cas, les nouvelles clôtures devront respecter les formes originelles. p. 81 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 82 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement. p. 82 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1,5 place de stationnement par logement. p. 82 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 0,5 place de stationnement par logement. p. 82 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement. p. 82 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : au maximum 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. p. 82 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : au maximum 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. p. 82 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces à partir de 200 m2 de surface de plancher : 1,5 places par 100 m2. p. 82 stationnement : Pour toute nouvelle opération de construction et/ou d'aménagement de plus de 5 logements, les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol dans l'emprise de la construction. p. 82 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel et lutter contre les ïlots de chaleur. p. 82 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. p. 83 stationnement : En cas de division parcellaire, le lot bâti doit obligatoirement conserver le nombre de place de stationnement existant avant la division. p. 83 espaces libres : La superficie de ces espaces libres de toute construction, de pleine terre, doit être au moins égale à 35% de la surface totale de l'unité foncière. p. 83 espaces libres : Dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, la construction sise sur le terrain mère, conforme aux prescriptions de l'article, devra le rester suite à la division et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée. p. 83 espaces libres : Dans le cas de division de terrains bâtis, chaque terrain issu de la division devra être conforme aux prescriptions du présent article. p. 83 Végétalisation : L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées. p. 84 Végétalisation : La marge de recul, relative à l'article UG.6, doit également être végétalisée et plantée à l'exception des places de stationnement et de l'accès à la construction. p. 84 Composition végétale : Le traitement végétal des espaces libres doit privilégier une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, des lors que leur superficie le permet. p. 84 Maintien des arbres : Les arbres existants doivent être de préférence maintenus, à défaut ils doivent être remplacés dans le cadre de l'aménagement paysager du projet. p. 84 Plantation d'arbres : A minima, un arbre ayant un tronc de 20 cm minimum de circonférence à 1 mètre du sol doit être planté par tranche complète de 40 m2 d'espace de pleine terre. p. 84 Espaces verts sur dalle : Les dalles situées au-dessus des parkings souterrains devront bénéficier d'un traitement paysager avec un substrat d'une épaisseur minimale de 60 cm. p. 84 Toiture terrasse végétalisée : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat sera d'un minimum de 10 cm pour une strate végétale basse, d'un minimum de 30 cm pour une strate herbacée ou arbustive, d'un minimum de 50 cm pour de l'agriculture urbaine, et d'un minimum de 80 cm pour une strate arborée. p. 84 Choix des essences : Une attention particulière devra être apportée au choix des essences afin d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes. p. 84 Biodiversité : Afin de préserver la biodiversité et lutter contre la flore exotique envahissante, une liste d'espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du règlement. p. 84 desserte : seule une extension de 50% d'emprise du bâtiment existant et dans la limite de 40 mâ de surface de plancher est autorisée p. 88 desserte : les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité p. 88 eau potable : il est recommandé que tous les projets soient conçus en intégrant systématiquement des économies d'eau p. 88 eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées p. 88 eaux usées : toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation p. 88 eaux usées : toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite p. 88 Eaux pluviales : Les capacités d'infiltration et d'évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum. p. 89 Eaux pluviales : Il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes. p. 89 Eaux pluviales : Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. p. 89 Réseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 89 Réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé. p. 89 Déchets urbains : Les constructions, à l'exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs pour le stockage des déchets. p. 89 Construction : Toute construction nouvelle doit s'implanter à 5 mètres de l'alignement des voies publiques, ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 89 Construction : L'extension horizontale ou verticale d'une construction existante peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 89 Extension : L'extension verticale et l'extension horizontale ne sont pas cumulables. Seule une des deux extensions est autorisée. p. 90 Construction : dans la zone non aedificandi, toutes les constructions sont interdites mis à part celles d'équipements d'intérêt général liées à la voirie et aux réseaux divers ; p. 90 Construction : dans la zone non aedificandi, dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible ; p. 90 Construction : dans la zone non aedificandi, tous nouveaux logements à usage d'habitation issus d'une division, ou non, sont interdits ; p. 90 Construction : dans la zone de marge de recul, toutes les constructions à usage d'habitation et tous nouveaux logements à usage d'habitation issus d'un division, ou non, sont interdits ; p. 90 Construction : dans la zone de marge de recul, dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible ; p. 90 Construction : dans la zone de marge de recul, l'extension d'une construction existante est autorisée dans la limite de 25 m² de surface de plancher sans création de logement supplémentaire. p. 90 Implantation : Les constructions et les ouvrages situées le long de la rue de Lorraine doivent s'implanter à 1,4 mètre de l'alignement. p. 90 Implantation : En façade et en toiture, aucune baie, velux, puits de lumière, ouverture située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher, ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide implantée en limite séparative n'est autorisée, excepté en toiture terrasse. p. 90 Ouverture en toiture : Ouverture en toiture autorisée soit en retrait des limites séparatives en respectant les marges de recul définies au point 3. p. 91 Marges de recul : la distance prise en tous points, perpendiculairement entre la façade de la construction et la limite séparative, sera au moins égale à la hauteur de tout point de la construction en cas de façade ou de toiture comportant des baies, sans toutefois pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 91 Marges de recul : cette marge de recul pourra être réduite à la moitié de la hauteur de la façade concernée au point le plus haut de la construction avec un minimum de 3,50 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle, d'une toiture sans baie ou de toit terrasse comportant des velux ou des puits de lumière. p. 91 Piscines et limites séparatives : Les piscines rebords compris, jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries seront implantés à au moins 2,50 mètres des limites séparatives. p. 91 Extensions de constructions existantes : L'extension horizontale ou verticale d'une construction existante peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant et sous réserve qu'elle ait une bonne intégration dans le paysage et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 91 Reconstruction après sinistre : Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. p. 91 Distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete est autorisee a condition que la distance horizontale compte entre tous points des batiments, debords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins egale a : - a la hauteur de l'egout du toit ou de l'acrotere du batiment, le plus eleve avec un minimum de 4 metres, si au moins une des deux constructions en vis-a-vis, comporte des baies ; - a la hauteur de l'egout du toit ou de l'acrotere du batiment le moins eleve avec un minimum de de 3,50 metres, si aucune des deux constructions, en vis-a-vis, ne comporte de baie. p. 92 Distance entre constructions : Pour les constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas cet article : L'extension verticale ou horizontale d'une construction existante peut etre autorisee dans le prolongement du bati existant sans aggraver l'ecart de la construction existante. L'extension verticale et l'extension horizontale ne sont pas cumulables. Seule une des deux extensions est autorisee. En cas d'extension horizontale, celle-ci ne doit pas etre superieure a 50% de la facade existante a prolonger. p. 92 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectif, ne peut exceder 70% de la superficie totale du terrain. p. 92 hauteur : La hauteur à l'ęgout du toit ou à l'acrotère des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres. p. 93 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10 mètres. p. 93 toiture : Les matériaux autorisés en toiture devront être des petites tuiles plates de terre cuite vieillies et nuancées 65/80 au mètre carré ou des tuiles mécaniques plates de terre cuite, petit moule, d'aspect vieilli et plates, minimum 20 au mètre carré, de tonalité brun ocré à brun rouge ocré. Le brun uni, le rouge pur et les tons jaunes type "sablé champagne" ou "terre de beauce" sont proscrits. p. 97 menuiseries : La totalité des menuiseries devra être en bois ou en métal peint de ton clair, blanc cassé de gris, gris vert pastel, gris bleu pastel, beige clair, ... (à l'exclusion du blanc pur) ou dans une teinte sombre, gris anthracite, vert ou bleu-gris foncé, ... et non vernies ni laissées ton naturel. p. 97 ravalement : Pour le ravalement, il est recommandé d'utiliser un mortier de chaux teinté dans la masse de ton pierre ocré clair et de finition grattée, lissée ou talochée ou de la peinture d'aspect lisse et mat dans des tons "pierre" ou ocre clair à gris beige légèrement ocré. p. 97 | p. 77 |
| UH | façades : L'application d'une résine à base d'acrylique comme matériel en façade est proscrite, ainsi que l'utilisation de baguette métallique et d'appui de baie en aluminium visibles en façade. p. 98 clôtures : La clôture doit être constituée d'un muret en maçonnerie pleine et enduite, surmonté d'une grille représentant les deux tiers de la hauteur totale. p. 98 clôtures : Le portail et le portillon doit être réalisé en métal avec allège pleine et parties supérieures composées d'un barreaudage vertical simple, sans fers de lance, éventuellement "festonnée" (doublée d'une tôle en partie arrière). Ils seront peints dans une teinte sombre, à l'exclusion du noir pur : par exemple, gris anthracite, vert foncé ou bleu-gris. p. 98 panneaux solaires : Les panneaux ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 98 panneaux solaires : Pour une bonne intégration paysagère, les panneaux doivent avoir une finition lisse et mate, de teinte sombre et uniforme et dont la surface est antiréfléchissante. p. 98 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 98 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement. p. 98 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1,5 place de stationnement par logement. p. 98 stationnement logement : pour les constructions à usage d'habitation financées par un prét aidé de l'Etat situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 0,5 place de stationnement par logement p. 99 stationnement logement : pour les constructions à usage d'habitation financées par un prét aidé de l'Etat situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement p. 99 stationnement bureaux : pour les constructions à usage de bureaux situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : au maximum 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher p. 99 stationnement bureaux : pour les constructions à usage de bureaux situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : au maximum 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher p. 99 stationnement commerces : pour les constructions à usage de commerces à partir de 200 m2 de surface de plancher : 1,5 places par 100 m2 p. 99 stationnement surface : les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel et lutter contre les ïlots de chaleur p. 99 stationnement existant : en aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementaires p. 99 stationnement parcellaire : en cas de division parcellaire, le lot bâti doit obligatoirement conserver le nombre de place de stationnement existant avant la division p. 99 stationnement velo habitat : pour l'habitat à partir d'opérations de plus de deux logements : 1,5 m² par logement minimum et un local de 5 m² minimum p. 99 stationnement velo bureaux : pour les constructions à usage de bureaux : 1,5 m² par 100 m² de surface de plancher et un local de 3 m² minimum p. 99 stationnement : pour les constructions à usage de commerces : 1 place par tranche de 10 salariés ; p. 100 stationnement : pour les établissements scolaires : 1 place par tranche de 10 élèves ; p. 100 stationnement : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : un espace dimensionné pour accueillir un nombre de place vélos qui doit correspondre à minima à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public ou d'intérêt collectif accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 100 espaces libres : les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre. p. 100 espaces libres : la superficie de ces espaces libres de toute construction, de pleine terre, doit être au moins égale à 45% de la surface totale de l'unité foncière. p. 100 division terrain : dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, la construction sise sur le terrain mère, conforme aux prescriptions de l'article, devra le rester suite à la division et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée. p. 100 division terrain : dans le cas de division de terrain bâti, chaque terrain issu de la division devra être conforme aux prescriptions du présent article. p. 100 végétalisé : l'intégralité de la surface des espaces de pleine terre doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées. p. 100 végétalisé : la marge de recul, relative à l'article UH.6, doit également être végétalisée et plantée à l'exception des places de stationnement et de l'accès à la construction. p. 100 arbres : les arbres existants doivent être de préférence maintenus, à défaut ils doivent être remplacés dans le cadre de l'aménagement paysager du projet. p. 100 arbres : a minima, un arbre ayant un tronc de 20 cm minimum de circonférence à 1 mètre du sol doit être planté par tranche complète de 40 m2 d'espace de pleine terre. p. 100 espaces verts : les dalles situées au-dessus des parkings souterrains devront bénéficier d'un traitement paysager avec un substrat d'une épaisseur minimale de 60 cm. p. 100 toiture terrasse végétalisée : l'épaisseur du substrat sera d'un minimum de 10 cm pour une strate végétale basse, d'un minimum de 30 cm pour une strate herbacée ou arbustive, d'un minimum de 50 cm pour de l'agriculture urbaine, et d'un minimum de 80 cm pour une strate arborée. p. 101 choix des essences : Une attention particulière devra être apportée au choix des essences afin d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes. p. 101 biodiversité : Afin de préserver la biodiversité et lutter contre la flore exotique envahissante, une liste d'espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du règlement. p. 101 patrimoine végétal : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié ou les arbres situés dans l'espace paysager remarquable sont soumis à déclaration p. 101 patrimoine végétal : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés p. 101 patrimoine végétal : les éléments repérés doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que pour des raisons sanitaires ou de sécurité et que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente et d'un diamètre de tronc minimum de 20 cm à 1 mètre du sol. p. 101 patrimoine végétal : Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur important, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger. p. 101 implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter à 3 mètres minimum de l'alignement des voies publiques, ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 105 implantation : dans la zone non aedificandi, toutes les constructions sont interdites mis à part celles d'équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers p. 105 implantation : dans la zone de marge de recul, toutes les constructions à usage d'habitation autorisées à l'article UI.2 sont interdites p. 105 implantation : dans la zone de marge de recul, l'extension d'une construction existante est autorisée dans la limite de 25 m² de surface de plancher p. 105 implantation : les constructions à usage d'habitation autorisées à l'article UI.2 ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche p. 105 implantation : les constructions doivent s'implanter avec une marge de recul par rapport aux limites séparatives de propriété supérieure ou égale à 3 mètres, sauf si elles sont assujetties à une marge d'isolement inscrite au plan de zonage et qui dans ce cas sera de 10 mètres. p. 105 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées, ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain. p. 106 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 métres. p. 106 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 106 matériaux : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade. p. 107 matériaux : Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits. p. 107 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par : un mur plein de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel il se raccorde ; des éléments à claire-voie en bois, en métal ou en PVC avec mur bahut doublé ou non d'une haie végétale ; d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale. En cas de présence d'une semelle en pied de clôture, celle-ci sera inférieure ou égale à 20 centimètres ; des haies végétales. p. 107 clôtures : La hauteur maximum, pilier compris, n'excédera pas 2 mètres et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera entre le tiers et la moitié de la hauteur de la clôture. p. 107 Occupation du sol : Les constructions à usage d'habitation, excepté celles indiquées à l'article N.2, sont interdites. p. 111 Occupation du sol : Les constructions liées à l'exploitation agricole sont interdites. p. 111 Occupation du sol : La démolition totale ou partielle des constructions et des éléments de clôture à conserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme peut être interdite et est obligatoirement soumise à l'obtention préalable d'un permis de démolir. p. 111 | p. 98 |
| N | travaux : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer des constructions et des éléments de clôture à conserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, et repérés sur le plan de zonage, sont obligatoirement soumis à déclaration préalable. p. 112 zones humides : Toute construction ou activité qui nuirait à la préservation du caractère humide de la zone et notamment les affouillements, remblais, exhaussements des sols, dépôts de matériaux, asséchement, mise en eau, et tout aménagement permanent ou temporaire qui n'aurait pas pour but de préserver ou de restaurer la zone humide. p. 112 constructions et installations : Les constructions et installations à condition qu'elles soient strictement liées aux espaces naturels et rendues nécessaires par leur exploitation, leur entretien, leur aménagement mesuré, leur mise en valeur ou leur gardiennage. p. 112 constructions et ouvrages : Les constructions et ouvrages à usage d'équipements d'intérêt général dont la localisation est liée à des impératifs techniques et sous réserve qu'ils soient jugés compatibles avec le site et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone. p. 112 installations sportives : Les installations sportives et de loisirs ainsi que les constructions nécessaires au bon fonctionnement de ces installations sont autorisées (sanitaires...) dans un maximum de 30 m² de surface de plancher, et sous réserve de ne pas porter atteinte au cadre environnemental. p. 112 travaux et ouvrages : Les travaux, ouvrages ou installations nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d'énergie électrique à condition qu'ils ne portent qu'un préjudice minimum aux intérêts des activités rurales ou agricoles et qu'ils ne contrarient pas la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés. p. 112 extensions : Les extensions à condition qu'elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation et qu'après extension la surface de plancher n'excède pas 180 m². p. 112 annexes : Les annexes à condition qu'elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation et qu'elles soient limitées à 20 m² de surface de plancher. p. 112 installations d'intérêt collectif : Les installations légères d'intérêt collectif d'accueil du public telles que les cheminements pour les circulations douces, les panneaux pédagogiques et les aménagements de loisirs tels que agrès divers, tables de jeux, abris de jeux, matériels de jeux pour enfants, bancs, etc., à condition de ne pas porter atteinte par leur nature ou leur ampleur aux qualités du site. p. 112 activités sportives et de loisirs : Les constructions, travaux ou ouvrages liés et nécessaires à l'exercice d'activités sportives et de loisirs de plein air dés lors que la surface de plancher de chaque construction est au plus égale à 30 m² et que leur édification, de par leur localisation, leur nombre et leur nature, ne porte pas atteinte aux caractéristiques des lieux. p. 112 constructions : Les constructions à usage d'abri de jardin dans la limite de 5 mâ. p. 113 constructions : Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées. p. 113 sécurité : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 113 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 114 eau potable : Il est recommandé que tous les projets soient conçus en intégrant systématiquement des économies d'eau. p. 114 assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées conformément au réglement d'assainissement s'appliquant sur la commune. p. 114 assainissement eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. p. 114 assainissement eaux pluviales : L'infiltration sur l'unité foncière - par puisard, bac récupérateur ou autre technique d'infiltration -, doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière. p. 114 assainissement eaux pluviales : Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, toiture stockante, ...), doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et paysagérement intégrées à l'aménagement et/ou supports d'autres usages (espaces inondables multifonctionnels). p. 114 Réseaux souterrains : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 115 Réseaux souterrains : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 115 Déchets urbains : Les constructions, à l'exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées, ...) pour le stockage des déchets, y compris les encombrants p. 115 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux voies publiques. p. 115 Implantation : dans la zone non aedificandi, toutes les constructions sont interdites mis à part celles d'équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers p. 115 Implantation : dans la zone non aedificandi, dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible p. 115 Implantation : dans la zone de marge de recul, toutes les constructions à usage d'habitation sont interdites p. 115 reconstruction : dans la zone de marge de recul, dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible p. 116 extension : dans la zone de marge de recul, l'extension d'une construction existante est autorisée à condition qu'après extension la surface de plancher n'excéde pas 150 mâ p. 116 retrait : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport aux limites séparatives p. 116 retrait : Les extensions et les annexes, à condition qu'elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, doivent être implantées en respectant un retrait de 6 mètres par rapport aux limites séparatives p. 116 reconstruction : l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante p. 116 reconstruction : dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible p. 116 exception : Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés à ces constructions, ni aux réseaux d'intérêt public p. 116 emprise au sol : Pour les constructions à usage d'habitation dont la surface de plancher est inférieure à 150 mâ : une extension de la construction est autorisée sous réserve que la totalité de la construction (extension comprise) ne dépasse pas 150 mâ d'emprise au sol p. 116 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes ne doit pas dépasser 20 mâ p. 116 emprise au sol : Les abris de jardins ne dépasseront pas 5 mâ d'emprise au sol p. 116 aspect : Les constructions doivent être intégrées au paysage environnant en tenant compte des caractéristiques du contexte naturel et urbain. p. 117 aspect : Le choix des matériaux doit être effectué au regard des composantes du site afin de réduire l'impact visuel. p. 117 aspect : Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage afin de réduire l'impact visuel et respecter une harmonisation des couleurs. p. 117 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un grillage éventuellement doublé d'une haie végétale et d'une hauteur maximale de 1,80 mètres. p. 117 patrimoine : Les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié sont autorisés, mais doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures. p. 117 patrimoine : Sont interdits les surélévations ou les extensions lorsqu'elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. p. 117 patrimoine : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques que ceux existants. p. 118 stationnement : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 118 stationnement : les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 118 stationnement : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : un espace dimensionné pour accueillir un nombre de place vélos qui doit correspondre à minima à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public ou d'intérêt collectif accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 118 espaces verts : les plantations existantes doivent être maintenues. Si l'abattage ou la suppression de plantation est nécessaire, soit des plantations de remplacement seront réalisées, soit la régénération naturelle après coupe sera pratiquée. p. 118 espaces verts : une attention particulière devra être apportée au choix des essences afin d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes. p. 118 espaces verts : afin de préserver la biodiversité et lutter contre la flore exotique envahissante, une liste d'espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du réglement. p. 118 rangement des bacs : Les bacs de déchets ménagers et assimilés doivent être rangés par les occupants sur le domaine privé, dans un espace fermé autant que possible, permettant une sortie aisée des bacs le jour de collecte pour une présentation sur la voie publique. p. 122 capacité des bornes : Les bornes enterrées ont les capacités suivantes: pour les ordures ménagères résiduelles et pour les emballages: de 4 à 5 m3 ; pour le verre: 3 m3. p. 122 financement et mise en place : Le financement et la mise en œuvre font l'objet d'une convention entre le gestionnaire, le Syndicat Emeraude et, le cas échéant, la Ville (lorsque les bornes sont implantées sur le domaine public ou que la ville est impliquée pour l'aménagement du domaine public, notamment pour la mise en place de dispositif anti-stationnement). p. 122 Dimensions : Dimensions d'une borne semi-enterrée : ň 1,85 m x 2,75 m p. 123 Espacement : Espacement minimum entre les bornes semi-enterrées : 60 cm p. 123 Dimensions : Dimension d'une borne enterrée : 1,66 m x 1,66 m x 2,95 m p. 123 Espacement : Espacement minimum entre les bornes : 20 cm p. 123 Eloignement : Eloignement minimum conseillé de la façade d'habitation : 4 m p. 123 Eloignement : Eloignement maximum conseillé du point depuis les halls : 50 m p. 123 Hauteur : Hauteur maximale d'une clôture en cas de résidentialisation : 2 m p. 123 Eloignement : Eloignement minimum d'une clôture : 70 cm p. 123 Distance : Distance maximale entre l'axe de la grue du camion de collecte et le centre de la borne : 6 m p. 123 Hauteur : Hauteur de levage : 9 m p. 123 Dimensions : Dimensions du camion de collecte : L 9,9 m x l 2,52 m x h 3,93 m (hors grue) p. 123 Rayon : Rayon de giration du camion de collecte : 8 m p. 123 Entreposage : l'entreposage des contenants sera impérativement prévu sur le domaine privé p. 123 Collecte : collecte des déchets ménagers: production journalière de 6,5 litres par habitant p. 123 Collecte : collecte des emballages: production hebdomadaire de 15 l/hab. en collectif et 27 l/hab. en pavillonnaire p. 123 Collecte : collecte du verre: production hebdomadaire de 3 litres/habitant p. 123 Locaux : Les locaux poubelles devront être dimensionnés en fonction du nombre de logements ou d'habitants p. 123 Locaux : Les locaux de stockage des bacs devront respecter les principes suivants p. 123 Locaux : être facilement accessibles aux usagers p. 123 Locaux : être bien éclairés et aérés p. 123 Locaux : permettre la manipulation aisée des récipients p. 123 Locaux : facilité d'entretien p. 123 Sortie : La sortie des bacs doit se faire sur la voie publique. La sortie est à la charge de la copropriété p. 123 collecte : Les véhicules de collecte doivent pouvoir circuler suivant le code de la route. p. 124 collecte : Les voies de circulation doivent être dimensionnées pour le passage de véhicules poids lourds de "26 tonnes". p. 124 collecte : La collecte n'est réalisée en porte à porte que lorsque les normes de sécurité stipulées dans la recommandation R.437 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie peuvent être respectées. p. 124 collecte : Les impasses ne seront desservies qu'à condition d'être équipées à leur extrémité d'une aire de retournement conformément aux stipulations de l'article II.4.1.3 ci-dessous. p. 124 collecte : Les marches arrière sont proscrites. p. 124 collecte : Toute desserte de la collecte sur une voie privée sera soumise à autorisation et décharge de responsabilité pour le passage des véhicules de services. p. 124 collecte : Les conditions d'accès à une propriété privée doivent être convenues en concertation avec le Syndicat Emeraude afin d'éviter toute possession de clés, notamment par la mise en place de dispositif d'ouverture universel. p. 124 collecte : Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement libre de stationnement de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique (diamètre minimum de la placette de retournement : 18 m, annexe 2). p. 124 collecte : Une largeur de voie de 5 m est toutefois nécessaire à la circulation du véhicule de collecte. p. 124 collecte : Dans le cas où une aire de retournement ne peut être aménagée, une aire de manœuvre en "T" ou circulaire devra être prévue selon les dimensions précisées en annexe 2. p. 124 collecte : Si aucune manœuvre n'est possible dans l'impasse, une aire de regroupement des bacs devra être prévue à l'entrée de l'impasse, sur le domaine privé, accessible directement depuis le domaine public, sans cheminement, ni rampe, ni clôture. p. 124 | p. 112 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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