PLU de Saint-Leu-la-Forêt : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes est interdit. p. 14

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes, de camping-cars est interdit à l'exclusion de celui d'une caravane ou de camping-cars non habités dans des constructions et remises constituant la résidence de l'utilisateur. p. 14

Occupations et utilisations du sol interdites : La reconstruction à l'identique des constructions sinistrées non conforme aux dispositions générales du présent règlement est interdite. p. 14

Occupations et utilisations du sol interdites : Sauf autorisation expresse préalable, la démolition, la suppression ou le changement d'aspect de toute construction ou élément remarquable identifié au plan de zonage et répertorié en annexes III et IV du présent règlement est interdite. p. 14

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions ou installations à destination d'activités artisanales sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent pas un trouble anormal pour le voisinage. p. 14

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les établissements et Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont admises dès lors qu'elles sont compatibles avec la vocation de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 14

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les secteurs pour lesquels un linéaire commercial obligatoire figure sur les documents graphiques, les constructions sont autorisées à condition que leur rez-de-chaussée soit affecté à des activités commerciales, de services, à des services publics ou d'intérêt collectif, à des bureaux ou à des activités artisanales. p. 14

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Le changement de destination des locaux situés au rez-de-chaussée dans les " linéaires commerciaux " identifiés sur les documents graphiques, vers une destination autre que commerciale, de services, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, bureaux et activités artisanales est interdit. p. 14

Logements sociaux : Dans les opérations comportant 5 à 10 logements, au moins 50% du nombre de logements seront à caractère social, bénéficiant de financements de l'État. p. 15

Logements sociaux : Dans les opérations comportant plus de 10 logements, au moins 30% du nombre de logements seront à caractère social, bénéficiant de financements de l'État. p. 15

Protection patrimoine : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l'article L.151-19 du CU dont la liste figure en annexes III et IV, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. p. 15

Acoustique : Aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral au titre des voies bruyantes, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 15

Pollution sols : Sur les sites potentiellement pollués (Cf. sites recensés dans la base de données BASIAS), tout changement d'usage de ces sites doit s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. p. 15

gypse : de prendre toute disposition pour assurer la stabilite des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisees p. 16

alluvions tourbeuses : sont proscrits l'aménagement des sous-sols et l'assainissement individuel p. 16

ruissellement : il importe au constructeur de ne pas faire obstacle a l'ecoulement des eaux et de prendre toute disposition pour s'assurer que les locaux ne soient pas inondes p. 16

nappe hydrominérale : Les travaux susceptibles d'atteindre le toit de la nappe dite de Saint-Ouen (par exemple : fouilles, sondages, projets d'aménagement et de construction...), sous reserve de la realisation au prealable d'une etude d'impact sur la nappe hydrothermale realisee par un hydrogeologue competant p. 16

zones humides : Les zones humides avérées doivent être préservées de tous travaux (assèchement, ennoiement, remblai, affouillement...) de nature à nuire à leurs fonctionnalités. De plus, les constructions y sont interdites. p. 17

zones humides : La dégradation ou la destruction totale ou partielle (asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai) des zones humides n'est pas permise, sauf s'il est démontré l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports. p. 17

zones humides : La dégradation ou la destruction totale ou partielle des zones humides n'est pas permise, sauf si l'impossibilité technico-économique d'implanter, en dehors de ces zones humides, les infrastructures publiques de captage pour la production d'eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les réseaux qui les accompagnent est démontrée. p. 17

zones humides : La dégradation ou la destruction totale ou partielle des zones humides n'est pas permise, sauf si l'impossibilité technico-économique d'implanter, en dehors de ces zones humides, un projet présentant un caractère d'intérêt général est démontrée. p. 17

zones humides : La dégradation ou la destruction totale ou partielle des zones humides n'est pas permise, sauf si la contribution à l'atteinte du bon état ou du bon potentiel via des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau ou de restauration ou d'amélioration des fonctionnalités des zones humides est démontrée. p. 17

Eaux de piscine : Le système d'évacuation d'eau des piscines sera raccordé au réseau d'eaux pluviales après arrêt du système de désinfection ; les eaux de lavage des filtres seront raccordées au réseau d'eaux usées. p. 24

Autres réseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 24

Autres réseaux : Les réservations pour les coffrets d'électricité et de gaz, pour l'éclairage public et les réseaux de télécommunication doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures. p. 24

Gestion des déchets : Les nouvelles constructions ou installations soumises à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des différentes catégories de déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets et d'encombrants qu'ils génèrent. p. 24

Gestion des déchets : Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. p. 24

Gestion des déchets : Pour les constructions nouvelles de 15 logements ou plus, sauf impossibilités techniques, des conteneurs enterrés pour la collecte sélective de tous les déchets devront être installés. p. 24

implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul de 3 m minimum de l'alignement des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer. p. 25

alignement : En UAa et UAd, le long des axes identifiés aux documents graphiques par la légende, les constructions seront implantées à l'alignement sur au moins 60 % de la façade du terrain. p. 25

harmonisation : L'implantation des constructions devra s'harmoniser avec les constructions voisines de manière à minimiser les surfaces de pignons aveugles et leur perception depuis l'espace public. p. 25

sous-sol : Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public. p. 25

annexes : Les annexes de moins de 20 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes devront être implantées à au moins 5 m de l'alignement. p. 26

constructions : A l'alignement ou en retrait d'au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. p. 26

constructions : Avec un retrait obligatoire d'au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. p. 26

saillies : Les saillies (balcons, auvents, marquises, ...) sont interdites en surplomb des emprises publiques et voies. p. 26

retraits : Des retraits ponctuels n'excédant pas 2 m par rapport à l'alignement peuvent être autorisés pour éviter l'effet de barre et respecter la trame parcellaire traditionnelle. p. 26

construction existante : Des modifications de l'aspect des façades, des extensions ou des surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes sous condition de respecter les caractéristiques mentionnées à l'annexe I du présent règlement. p. 26

équipements : Les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait. p. 26

éléments paysagers : L'implantation de la construction ou de l'extension de la construction existante sera déterminée pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. p. 26

éléments remarquables : Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement. p. 26

voie ferrée : Les constructions nouvelles ne pourront être implantées à moins de 15 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 26

isolation thermique : L'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dans la limite de 20 cm maximum. p. 26

implantation : Dans une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, ou des limites des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer, les constructions seront implantées sur au moins une limite séparative latérale. p. 27

retrait : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 4 m. p. 27

retrait : La distance comptée perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m. p. 28

retrait : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 6 m. p. 28

retrait : La distance minimale entre la façade et la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la construction, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m. p. 28

exception : Les constructions annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol pourront être édifiées en limites séparatives ou à au moins 1 m de celles-ci, à condition que leur longueur n'excède pas 6 m et que p. 28

hauteur : leur hauteur (H) n'excède pas 3 m et qu'elles ne comportent pas de baie. p. 29

retrait : les constructions non contiguës et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la plus haute construction avec un minimum de 4 m. p. 29

extension : des travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants dès lors que les façades ou pignons créés dans le prolongement ne comportent pas de baie p. 29

aspect architectural : cela ne doit pas avoir pour conséquence de dénaturer l'aspect architectural et paysager de la construction ni celui de son environnement. p. 29

emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 29

emprise au sol : Dans une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques, l'emprise au sol des constructions pourra atteindre 100 % de la superficie du terrain compris dans cette bande. p. 30

emprise au sol : Au-delà de cette bande, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain compris hors de la bande de 20 m. p. 30

emprise au sol : Dans une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques, l'emprise au sol des constructions pourra atteindre 70 % de la superficie du terrain compris dans cette bande. p. 30

emprise au sol : Au-delà de cette bande, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain compris hors de la bande de 20 m. p. 30

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions pourra atteindre 70 % de la superficie du terrain. p. 30

hauteur : La hauteur (H) de chaque point de la construction ne pourra être supérieure à la distance mesurée perpendiculairement de ce point de la construction au point opposé le plus proche de l'alignement des voies publiques sans pouvoir excéder 9 m. p. 30

hauteur : La hauteur totale (HT) sera au maximum égale à la hauteur (H) + 3 m, et ne pourra excéder 12 m. p. 30

dérogation : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes sont autorisés même si les seuils définis sont dépassés, à condition que le débord ne dépasse pas 20 cm et ne dénature pas l'aspect architectural et paysager. p. 32

aspect extérieur : Les matériaux apparents recommandés sont des matériaux naturels tels que bois, pierre, briques pleines, maçonneries enduites, tuiles et ardoises, verre, fer, acier, fonte, cuivre, zinc, ou béton peint. p. 32

toitures : En UAa, les constructions devront comporter des toitures à au moins deux pentes. p. 33

toitures : Le bac acier est interdit et la proportion de zinc ne peut excéder 40 % de la surface de la toiture. p. 33

panneaux solaires : Les panneaux solaires peuvent être intégrés dans les pentes du toit. p. 33

antennes : Les antennes, paraboles, appareils d'air conditionné et pompes à chaleur, ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 33

cheminées : Les sommets des cheminées ne doivent pas dépasser de plus de 1 m la hauteur du faêtre. p. 33

clôtures : Les murs doivent être enduits sur les deux faces. p. 33

clôtures : Elles seront composées d'un mur plein de 1,20 m maximum de haut compté à partir du terrain naturel. p. 33

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,50 m. p. 34

clôtures : Les panneaux de tôle peuvent être accrochés aux grilles. p. 34

garages : Les garages, les garages accolés ou groupés doivent être conçus de manière à ne pas présenter des façades constituées de répétition de portes d'accès ni une monotonie des formes. p. 34

garages : La largeur de chaque porte ne pourra excéder 3,50 m. p. 34

éléments remarquables : Ces constructions ou ensembles de constructions doivent être préservés. p. 34

éléments remarquables : Les proportions des percements devront être respectées, ainsi que les types et les matériaux des volets. p. 34

éléments remarquables : La réalisation de lucarnes en combles, si elles n'existent pas déjà, pourra être autorisée si elle respecte l'esprit et le rythme de la façade. p. 34

équipements techniques : L'ensemble des dispositions de l'article 11 ne s'appliquent pas aux équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, aux équipements publics, et aux équipements d'intérêt collectif ou général. p. 34

retrait : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter avec un recul de 2,5 m minimum de l'alignement des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer. p. 105

retrait : Les nouvelles constructions devront obligatoirement être implantées en recul de 2,5 m minimum de la zone Na. p. 105

retrait : Le long des sentes, chemins, ruelles, passages, etc., identifiés au document graphique quelle que soit leur appellation, les constructions pourront être implantées : (trait bleu foncé) A l'alignement ou en retrait d'au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. p. 105

retrait : (trait bleu ciel) Avec un retrait obligatoire d'au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. p. 105

implantation : Les constructions pourront être implantées sur 1 limite ou en retrait des limites. En cas d'implantation en limite, les constructions ne pourront pas comporter de baie. p. 105

retrait : Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, au point le plus proche de la limite séparative. p. 106

largeur des marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 8 m par rapport à la limite nord de la zone UD et 2,5 m pour les autres limites. p. 106

retrait minimum : Cependant, les nouvelles constructions devront obligatoirement être implantées en recul de 2,5 m minimum de la zone Na. p. 106

implantation des constructions : Les constructions non contiguës et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la plus haute des constructions avec un minimum de 8 mètres. p. 106

exclusions de la distance : Ne sont pas compris dans le calcul de la distance, les éléments de modénature tels que les balcons, corniches et débords de toiture, les auvents ne créant pas de surface de plancher, les marquises, ainsi que les terrasses et escaliers situés à une hauteur inférieure à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 106

exclusions de la règle générale : Les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale : lorsqu'il s'agit d'équipements publics ou d'intérêt collectif et d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie ; lorsqu'il s'agit de constructions annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol, dont la hauteur (H) n'excède pas 3 m et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m ; p. 106

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie totale du terrain. p. 107

hauteur maximale : La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, 3 étages, et un niveau en attique (hors sous-sols éventuels). p. 107

hauteur maximale : Toutefois, pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, la hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée et 4 étages (hors sous-sols éventuels). p. 107

aspect extérieur : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sont interdites. p. 107

longueur façade : La longueur des façades sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer, ne pourra pas être supérieure à 35 m. p. 107

matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques béton préfabriquées, etc.) ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures. p. 108

façades : Dans le cas de façades ayant une longueur supérieure à 15 m, celles-ci devront faire l'objet de traitements architecturaux distincts mais harmonieux par tronçons d'au plus 15 m, afin de créer un rythme traditionnel parcellaire. p. 108

coffrets : Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. p. 108

panneaux solaires : S'ils sont installés en toitures, les panneaux solaires peuvent être intégrés dans les pentes du toit. Le dépassement de l'affleurement des tuiles ou matériaux de toitures est autorisé. p. 108

antennes : Les antennes, paraboles, appareils d'air conditionné et pompes à chaleur, ne doivent pas être visibles du domaine public. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 108

cheminées : Les sommets des cheminées ne doivent pas dépasser de plus de 1 m la hauteur du faïtage, sauf pour respecter la réglementation en vigueur. p. 108

clôtures : La hauteur des clôtures ne dépassera pas 2,50 m de hauteur, comptée par rapport au terrain naturel. p. 108

clôtures : La largeur hors tout (ou passage libre) au niveau du portail sera au minimum de 3,5 m. p. 108

stationnement : Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé aux paragraphes 2 : Normes de stationnement, et 3 : Normes de stationnement pour les constructions existantes. p. 108

stationnement : 1 place par logement pour les logements sociaux. p. 111

stationnement : Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75m2 par logement. p. 111

stationnement : Pour les logements T3 et plus : 1,5m2 par logement. p. 111

stationnement : A moins de 500 m d'une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP pour les bureaux. p. 111

stationnement : A plus de 500 m d'une desserte TC structurante : le stationnement devra être égal à 30% de la SDP pour les bureaux. p. 111

stationnement : Le nombre de place devra être estimé en fonction des besoins (résidents, personnels, visiteurs), de l'importance et de la vocation de la construction pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 111

stationnement : Pour les constructions de plus de 100 m2 : 1 place pour 10 employés pour les services publics et d'intérêt collectif. p. 111

stationnement : Le nombre d'aires de stationnement exigé est, au minimum, celui prévu au paragraphe 2 - Normes de stationnement, en prenant uniquement en compte les surfaces créées dans le cadre de la réhabilitation, de l'extension ou de la surélévation de la construction. p. 112

stationnement : En cas d'extension, de surélévations ayant pour conséquence la création de nouveaux logements, il sera demandé 1 place / 40 m2 de SDP. p. 112

stationnement : La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. p. 112

espaces verts : La surface végétalisée doit être au moins égale à 20% de l'unité foncière. p. 112

arbres : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. p. 112

arbres : Leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans les conditions définies au présent article. p. 112

espaces verts : Sont considérés comme espaces végétalisés : les cheminements piétons et véhicules traités en surfaces perméables, les espaces verts sur dalles avec une épaisseur minimale de terre végétale de 60 cm, les toitures végétalisées sur dalles avec couverture de terre végétale de plus de 20 cm, les espaces plantés en pleine terre (pelouse, massif, arbres...) p. 112

plantations : Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit p. 113

énergie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect des obligations en matière de performance énergétique et environnementale p. 113

énergie : L'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée p. 113

énergie : Pour les constructions nouvelles : l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions est recommandée p. 113

matériaux : Pour les constructions nouvelles, l'utilisation de matériaux durables ou biosourcés pour la construction est recommandée p. 113

assainissement : Pour les extensions et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure p. 122

assainissement : Pour les aires de stationnement imperméabilisées de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé p. 122

réseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain p. 122

déchets : Les nouvelles constructions ou installations soumises à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des différentes catégories de déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets et d'encombrants qu'ils génèrent p. 122

retrait : Sous réserve d'une surface inférieure à 5 m² d'emprise au sol, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et auvents, les escaliers, et les sas d'entrée, pourront être implantés dans le retrait par rapport à l'alignement des voies publiques ou à la limite des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer. p. 123

retrait : Toutefois, le long de l'A115, toute construction devra être implantée avec un recul d'au moins 30 m de la limite d'emprise de la voie, conformément au plan de zonage. p. 123

occupation du sol : Dans la marge de recul située le long de l'A115, toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des équipements d'intérêt général liés à la voirie et au réseaux divers. p. 123

Hauteur : La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 25 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. p. 124

Clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2,20 m de hauteur, comptée par rapport au terrain naturel. p. 124

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 124

Stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ; acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ; concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 124

stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 125

dimensions : Chaque emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques techniques suivantes : Longueur 5,00m pour automobile, 2,50m pour motocycles ; Largeur 2,30m sans obstacle de part et d'autre pour automobile, 2,50m en cas d'obstacle d'un seul côté, 2,80m en cas d'obstacle des 2 côtés ou type boxe pour motocycles ; Dégagement 5,50m pour automobile, 2,20m pour motocycles. p. 125

PMR : Pour les places de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduites (PMR), chaque emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques techniques suivantes : Largeur 2,80m en cas d'obstacle des 2 côtés ou type boxe ; Dégagement 5,50m. p. 125

stationnement : Un espace dédié au stationnement des vélos doit être prévu dans les constructions nouvelles avec une superficie minimale de 8m2. p. 125

dispositifs : Les dispositifs de stationnement vélo doivent répondre aux caractéristiques suivantes : l'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert ; cet espace est intégré au bétiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ; les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficultés et pouvoir être cadenassés ; l'usage du local doit être strictement limité aux vélos. p. 125

dimensions : Automobile : Longueur Places isolées : 5,50m, Places groupées : 5,50m ; Largeur Places isolées : 3,30m, Places groupées : 2,50m + 0,80m + 2,50m ; Dégagement Places isolées : 5,50m, Places groupées : 5,50m. p. 125

stationnement : Le nombre de place devra étre estimé en fonction des besoins (personnels, visiteurs), de l'importance et de la vocation de la construction. p. 126

stationnement : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15% de l'effectif d'agents ou d'usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 126

plantations : Les espaces non construits seront plantés à raison d'un arbre pour 150 m2 pour la partie de terrain située hors EVP. p. 126

plantations : Les essences plantées devront être diversifiées (horticoles et non horticoles, avec comme proportion recommandée 1/3 et 2/3) en privilégiant les essences à feuillage caduc correspondant au milieu naturel en présence. p. 126

plantations : Les formes végétales devront être diversifiées arbres de haute tige, arbre en cépée, baliveau branchu, etc. en privilégiant les formes naturelles ; p. 126

Plantations : Respecter la règle des 2 strates végétales minimales : toute plantation sera composée au minimum de 2 des 3 strates végétales suivantes : arborée, arbustive et herbacée. p. 127

Plantations : La plantation d'espèces exotiques envahissantes potentielles ou avérées recensées en Île-de-France est proscrite au profit d'espèces indigènes ou locales arbres et arbustes ayant un intérêt écologique et adaptés à la région. p. 127

Parcs de stationnement : Les aires de stationnement seront végétalisées au moyen d'une noue plantée, de bandes boisées ou de haies comprenant au moins un arbre pour 4 places de stationnement. p. 127

Sauvegarde : Toute occupation du sol qui est de nature à compromettre leur conservation et leur protection est interdite dans les espaces verts protégés. p. 127

gestion eaux pluviales : La possibilité d'infiltration dépend de la nature du terrain. Le pétitionnaire peut donc être amené à étudier la nature de son terrain pour vérifier la solution technique qu'il prévoit. p. 161

régulation eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha (bases de calcul : surface totale urbanisable - minimum de 2 l/s en fonction de la faisabilité technique des régulations - respect de la régulation indiquée pour les pluies d'occurrence décennale). p. 161

Réseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 162

Réservations pour les coffrets : Les réservations pour les coffrets d'électricité et de gaz, pour l'éclairage public et les réseaux de télécommunication, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures. p. 162

Stockage des déchets : Les nouvelles constructions ou installations soumises à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des différentes catégories de déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets et d'encombrants qu'ils génèrent. p. 162

Retrait des constructions : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis la façade jusqu'à l'alignement actuel ou projeté, jusqu'en limite des emprises publiques ou ferroviaires, ainsi qu'en limite des voies privées, existantes ou à créer. p. 162

Fondations et sous-sols : Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public. p. 162

implantation : Les constructions nouvelles doivent étre implantées avec un recul de 6 m minimum de l'alignement des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires, actuels ou futurs. p. 163

exception : Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale : dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des modifications de l'aspect des façades, des extensions ou des surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sous condition de respecter les caractéristiques mentionnées à l'annexe I du présent réglement, à la définition de " MODIFICATION, EXTENSION OU SURELEVATION DE BATIMENT " p. 163

exception : Les constructions nouvelles ne pourront être implantées à moins de 15 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche le long de la voie ferrée p. 163

interdiction : Dans les Zones non àdificandi identifiées aux documents graphiques : toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des équipements d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers p. 163

interdiction : dans les marges de recul situées le long de l'A115, toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation y sont interdites p. 163

exception : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dans la limite de 20 cm maximum p. 163

implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur l'une ou sur les limites séparatives du terrain p. 163

retrait : Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative p. 163

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 6 m. p. 164

marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 4 m, si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baie. p. 164

ouvertures en sous-sol : Pour les ouvertures réalisées en sous-sol à moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel, les dispositions relatives aux façades sans baie s'appliquent. p. 164

constructions existantes : Des travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants dès lors que les façades ou pignons créés dans le prolongement ne comportent pas de baie. p. 164

équipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait. p. 164

isolation thermique : L'installation de dispositifs d'isolation thermique par l'extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dans la limite de 20 cm maximum. p. 164

constructions non contiguës : Les constructions non contiguës et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 6 m. p. 164

constructions non contiguës : Cette distance peut être réduite à 2 m lorsque l'une des façades ne comporte pas de baie. p. 164

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale du terrain p. 165

emprise au sol : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes sont autorisés même si le ou les seuils défini(s) par cet article sont dépassés p. 165

hauteur : La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du terrain naturel p. 165

hauteur : Les constructions peuvent déroger à la règle générale lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, des travaux d'aménagement des volumes existants ou d'extension sont autorisés dans la limite des hauteurs existantes, sous condition de respecter les caractéristiques mentionnées à l'annexe I du présent règlement, à la définition de " MODIFICATION, EXTENSION OU SURELEVATION DE BATIMENT " p. 166

équipements : Les constructions peuvent déroger à la règle générale lorsqu'il s'agit d'équipements publics ou d'intérêt collectif et d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie. p. 166

isolation : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes sont autorisés même si le ou les seuils défini(s) par cet article sont dépassés. Néanmoins, le débord ne doit pas dépasser 20 cm et ne doit pas avoir pour conséquence de dénaturer l'aspect architectural et paysager de la construction ni celui de son environnement. p. 166

aspect : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sont interdites. p. 166

matériaux : Les matériaux recommandés sont des matériaux naturels : bois, pierre, briques, maçonneries enduites, tuiles et ardoises de teinte couramment utilisée dans la région, verre, fer, acier, fonte, cuivre, zinc, ou béton peint. p. 166

couleurs : Les enduits, les menuiseries extérieures et toute finition en façade devront respecter les teintes et gammes de couleur employées sur Saint-Leu-la-Forêt. p. 166

parement : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques béton préfabriquées, etc) ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures. p. 166

déchets : Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et faire l'objet d'aménagements visant à favoriser une bonne insertion paysagère sur le site (clôture, plantations...). p. 166

panneaux solaires : Les panneaux solaires seront installés de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 166

antennes : Les antennes, paraboles, appareils d'air conditionné doivent être regroupés en un seul point, être dissimulés dans le jardin par des plantations et ne pas être visibles du domaine public. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 166

clôtures : Les clôtures peuvent être réalisées en maçonnerie enduite, mais les clôtures d'aspect plaques de béton préfabriquées sont interdites en bordure de voie. p. 166

hauteur clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,50 m, comptée à partir du terrain naturel. p. 166

Equipements publics : les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait p. 55

Element paysager : lorsqu'un élément paysager remarquable au sens de l'annexe III est identifié sur le terrain ou à proximité, l'implantation de la construction ou de l'extension de la construction existante sera déterminée pour le préserver et répondre à sa mise en valeur p. 55

Element remarquable : pour les éléments remarquables au sens de l'annexe IV, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement p. 55

Constructions voie ferrée : le long de la voie ferrée, les constructions nouvelles ne pourront être implantées à moins de 15 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche p. 55

Zones non ædificandi : dans les Zones non ædificandi identifiées aux documents graphiques : toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites p. 55

Constructions A115 : dans les marges de recul situées le long de l'A115, toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation y sont interdites p. 55

Isolation thermique : l'installation de dispositif d'isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dans la limite de 20 cm maximum p. 55

Constructions annexes : les constructions annexes de moins de 20 m² (emprise au sol) peuvent être implantées au-delà de la bande de constructibilité p. 55

Extension constructions existantes : des travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants dès lors que les façades ou pignons créés dans le prolongement ne comportent pas de baie et dès lors que sa superficie ne dépasse pas 30% de la surface de plancher (SDP) totale de la construction existante p. 55

Escaliers et perrons : les escaliers et perrons édifiés au-delà de la bande de constructibilité sont autorisés dès lors qu'ils ont une profondeur inférieure à 2 mètres et qu'ils sont liés à la construction principale p. 55

implantation : Sur les terrains dont la longueur de façade est inférieure ou égale à 12 m, les constructions pourront être implantées sur une ou deux limites. p. 56

implantation : Sur les terrains dont la façade est supérieure à 12 m, les constructions devront être implantées sur 1 limite ou en retrait des limites. p. 56

retrait : Le retrait est au moins égal à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 4 m. p. 56

retrait : Pour les façades de constructions comportant des baies situées uniquement en rez-de-chaussée, à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher, cette largeur (L) doit être au moins égale à 4 m. p. 56

retrait : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 1,90 m, si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baie, à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. p. 56

Equipements publics : les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait p. 57

Sauvegarde : pour la sauvegarde d'un élément remarquable identifié en annexe III ou IV, il pourra être imposé un recul de la construction nouvelle compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié p. 57

Constructions annexes : les constructions annexes de moins de 20 m² (emprise au sol) pourront être édifiées en limites séparatives ou à au moins 1 m de celles-ci, à condition que leur longueur n'excède pas 6 m, que leur hauteur (H) n'excède pas 3 m et qu'elles ne comportent pas de baie p. 57

Isolation thermique : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dans la limite de 20 cm maximum p. 57

Constructions non contiguès : les constructions non contiguès et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 8 m p. 57

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain en UBa. p. 58

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain en UBb. p. 58

emprise au sol : Pour les nouvelles constructions, l'emprise au sol ne peut excéder 35% de la superficie du terrain en UBc. p. 58

dérogations : Les constructions peuvent déroger à la règle générale pour les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie. p. 58

isolation thermique : L'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée dans la limite de 20 cm maximum sans dénaturer l'aspect architectural et paysager. p. 58

isolation thermique : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes sont autorisés même si les seuils définis sont dépassés, à condition que le débord ne dépasse pas 20 cm et ne dénature pas l'aspect architectural et paysager. p. 58

hauteur : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels). p. 59

hauteur : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 10 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, deux étages (hors sous-sols éventuels). p. 59

hauteur : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 59

hauteur : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans le cas de constructions annexes de moins de 20 m² (emprise au sol) édifiées en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci, la hauteur (H) est fixée à 3 m. p. 59

aspect exterieur : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sont interdites. p. 59

rythme vertical/horizontal : La recherche d'un rythme vertical et/ou horizontal pour une intégration dans le tissu environnant sera demandée. p. 60

matériaux apparents : Les matériaux apparents recommandés sont des matériaux naturels : bois, pierre, briques pleines, maçonneries enduites, tuiles et ardoises de teinte couramment utilisée dans la région, verre, fer, acier, fonte, cuivre, zinc, ou béton peint. p. 60

longueur des façades : Les façades des constructions le long des voies publiques ou privées existantes ou à créer ne devront pas présenter pour chacune d'elle une longueur supérieure à 20 m. p. 60

teintes et couleurs : Les enduits, les menuiseries extérieures et toute finition en façade devront respecter les teintes et gammes de couleur employées sur Saint Leu-la-Forêt. p. 60

parements extérieurs : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits (tels que carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques béton préfabriquées, etc) ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures. p. 60

coffrets et compteurs : Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. p. 60

panneaux solaires : S'ils sont installés en toitures, les panneaux solaires peuvent être intégrés dans les pentes du toit. Le dépassement de l'affleurement des tuiles ou matériaux de toitures est autorisé. p. 60

antennes et appareils : Les antennes, paraboles, appareils d'air conditionné et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles du domaine public. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 60

antennes relais : Les antennes relais de radiotéléphonie ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur. p. 60

hauteur des cheminées : Les sommets des cheminées ne doivent pas dépasser de plus de 1 m la hauteur du faïtage, sauf pour respecter la réglementation en vigueur. p. 60

clôtures maçonnées : Dans le cas de clôtures maçonnées, lorsqu'elles sont admises, les murs doivent être enduits sur les deux faces. p. 60

clôtures en bordure de rue : Elles seront composées d'un mur plein de 1,20 m maximum de haut par rapport au terrain naturel, réalisé avec des matériaux naturels ou matériaux destinés à être enduits, couvert d'un chaperon surmonté p. 60

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,50 m. p. 61

garages : Les portes d'accès individuelles ne seront pas visibles depuis la rue. p. 61

éléments remarquables : Ces constructions ou ensembles de constructions doivent être préservés. p. 61

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 61

stationnement habitation : Pour les constructions ne comportant qu'un seul logement : 2 places de stationnement minimum. p. 64

stationnement habitation : 1 place / 40 m2 de SDP pour les constructions comprenant plus de 1 logement. p. 64

stationnement habitation : 1 place par logement pour les logements sociaux. p. 64

stationnement habitation : Dans le cas de logements spécifiques (foyers-logement, résidences étudiantes et/ou personnes âgées) le nombre de place devra être estimé en fonction des besoins (résidents, personnels, visiteurs), de l'importance et de la vocation de la construction. p. 64

stationnement habitation : Dans les constructions de plus de 3 logements " les places commandées ", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessible, sont comptées pour moitié. p. 64

stationnement habitation : Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75m2 par logement. p. 64

stationnement habitation : Pour les logements T3 et plus : 1,5m2 par logement. p. 64

stationnement bureau : A moins de 500 m d'une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. p. 64

stationnement bureau : A plus de 500 m d'une desserte TC structurante : le stationnement devra être égal à 30% de la SDP. p. 64

stationnement artisanal : Pour les constructions de plus de 100 m2 : 1 place pour 10 employés. p. 64

stationnement hébergement hôtelier : 5% des surfaces dédiées au stationnement des véhicules motorisés. p. 64

stationnement services publics : Le nombre de place devra être estimé en fonction des besoins (résidents, personnels, visiteurs), de l'importance et de la vocation de la construction. p. 64

stationnement services publics : Le stationnement des visiteurs doit également être prévu. p. 64

stationnement : Le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 2 - Normes de stationnement. p. 65

stationnement : Pour les constructions ne comportant qu'un seul logement, en cas de réhabilitation n'entrainant pas la création de nouveaux logements, il ne sera pas demandé de place supplémentaire. p. 65

stationnement : La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. p. 65

vegetalisation : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. p. 65

vegetalisation : Sont considérés comme espaces végétalisés : les cheminements piétons et véhicules traités en surfaces perméables, les toitures végétalisées sur dalles et les espaces végétalisés sur dalles avec couverture de terre végétale de plus de 60 cm, les espaces plantés en pleine terre (pelouse, massif, arbres...), les accès et aires de stationnement perméables (traitées en procédés type "ever-green", ou stabilisé, etc.). p. 65

végétalisation : La surface végétalisée doit être au moins égale à 55% de l'unité foncière, dont au moins la moitié en pleine terre. p. 66

végétalisation : La surface végétalisée doit être au moins égale à 65% de l'unité foncière, dont au moins la moitié en pleine terre. p. 66

végétalisation : La surface végétalisée doit être au moins égale à 20% de l'unité foncière, dont au moins la moitié en pleine terre. p. 66

plantations : Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit. p. 66

stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 150 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 66

sauvegarde : Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. p. 66

sauvegarde : Toute occupation du sol qui est de nature à compromettre leur conservation et leur protection est interdite. p. 66

EBC : Le classement en " espace boisé classé " (EBC) interdit tout changement d'affectation ou de modification de l'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la p. 66

eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que des eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la règlementation en la matière, notamment : l'arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvements, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en ôuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatifs de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008 ; l'article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d'Éle-de-France SNC et les articles 18 et 21 du Réglement du service du Syndicat des Eaux d'Éle-de-France. p. 80

eaux de piscines : Le système dévacuation d'eau des piscines sera raccordé au réseau d'eaux pluviales dans les conditions définies par le réglement d'assainissement du SIARE, après arrêt du système de désinféction ; les eaux de lavage des filtres seront raccordées au réseau d'eaux usées. p. 80

reseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 80

reseaux souterrains : Les réservations pour les coffrets délectricité et de gaz, pour l'éclairage public et les réseaux de télécommunication, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures. p. 80

dechets : A l'exception des nouvelles constructions à destination d'habitation ne comportant qu'un seul logement, les nouvelles constructions ou installations soumises à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des différentes catégories de déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets et d'encombrants qu'ils génèrent. p. 80

dechets : Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée et intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. p. 80

dechets : Lorsque la voie d'accès au lotissement est en impasse, ils devront être installés à l'entrée du lotissement, ou bien une aire de retournement en bout de voie devra être aménagée selon les dispositions de l'annexe XII du présent réglement. p. 80

dechets : Pour les constructions nouvelles de 15 logements ou plus, sauf impossibilités techniques (liées à la nature du terrain, à la configuration de la parcelle, aux contraintes du gestionnaire), des conteneurs enterrés pour la collecte sélective de tous les déchets devront être installés. p. 80

implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement ou en recul des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer. p. 81

implantation : Le long des axes identifiés aux documents graphiques par la légende, les constructions seront implantées à l'alignement de la 1ère marge de recul de la Zone non aedificandi de l'autoroute (A115) sur au moins 60 % de la façade du terrain. p. 81

alignement : Les constructions nouvelles pourront s'implanter à l'alignement ou en recul de 3 m minimum des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer. p. 82

salli : Les saillies (balcons, auvents, marquises, ...) sont interdites en surplomb des emprises publiques et voies. p. 82

salli : Sont autorisées les saillies à condition d'avoir une profondeur de 1,80 m maximum, et d'être placées à 3 m minimum du sol naturel. p. 82

construction : Les constructions nouvelles ne pourront être implantées à moins de 15 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 82

occupation : Toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites dans les Zones non ædificandi, à l'exception des équipements d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 82

construction : toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites le long de l'A115 p. 83

isolation : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée dans la limite de 20 cm maximum p. 83

retrait : le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative p. 83

retrait : la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel p. 83

retrait : les constructions nouvelles pourront s'implanter en retrait ou en limites séparatives p. 83

retrait : les constructions annexes de moins de 20 mâ (emprise au sol) pourront être édifiées en limites séparatives ou à au moins 1 m de celles-ci p. 83

isolation : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dans la limite de 20 cm maximum. Néanmoins, cela ne doit pas avoir pour conséquence de dénaturer l'aspect architectural et paysager de la construction ni celui de son environnement. p. 84

emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. p. 84

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la superficie totale du terrain. p. 85

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 65 % de la superficie totale du terrain. p. 85

dérogations : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : lorsqu'il s'agit d'équipements publics ou d'intérêt collectif, et d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie. p. 85

isolation thermique : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes sont autorisés même si le ou les seuils défini(s) par cet article sont dépassés. p. 85

hauteur maximale : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, trois étages, et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels) ou un rez-de-chaussée, trois étages et un niveau en attique (hors sous-sols éventuels). p. 85

hauteur maximale : Les constructions peuvent déroger à la règle générale : lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. p. 85

hauteur maximale : dans le cas de constructions annexes de moins de 20 m² (emprise au sol) édifiées en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci, la hauteur (H) est fixée à 3 m. p. 85

Isolation thermique : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes sont autorisés même si le ou les seuils défini(s) par cet article sont dépassés. Néanmoins, le débord ne doit pas dépasser 20 cm et ne doit pas avoir pour conséquence de dénaturer l'aspect architectural et paysager de la construction ni celui de son environnement. p. 86

Aspect extérieur : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sont interdites. p. 86

Aspect extérieur : La longueur des façades sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer, ne pourra pas être supérieure à 35 m. Dans le cas où la construction est située à l'angle de deux voies de circulation, les 35 m s'appliquent le long de chaque voie. p. 86

Matériaux apparents : Les matériaux apparents recommandés sont des matériaux naturels : bois, pierre, briques pleines, maçonneries enduites, tuiles et ardoises de teinte couramment utilisée dans la région, verre, fer, acier, fonte, cuivre, zinc, ou béton peint. p. 86

Matériaux apparents : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques béton préfabriquées, etc) ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures. p. 86

Traitements architecturaux : Dans le cas de façades ayant une longueur supérieure à 15 m, celles-ci devront faire l'objet de traitements architecturaux distincts mais harmonieux par tronçons d'au plus 15 m, afin de créer un rythme traditionnel parcellaire. p. 86

Dispositifs techniques : Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. p. 86

Conservation : En cas de travaux sur le bâti existant, les détails architecturaux intéressants ou caractéristiques, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d'angle, les modénatures et motifs divers doivent être conservés ou restitués. p. 86

Panneaux solaires : S'ils sont installés en toitures, les panneaux solaires peuvent être intégrés dans les pentes du toit. Le dépassement de l'affleurement des tuiles ou matériaux de toitures est autorisé. p. 86

Antennes et ouvrages techniques : Les antennes, paraboles, appareils d'air conditionné et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles du domaine public. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 86

Antennes relais : Les antennes relais de radiotéléphonie ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur. p. 86

Cheminées : Les sommets des cheminées ne doivent pas dépasser de plus de 1 m la hauteur du faîtage, sauf pour respecter la réglementation en vigueur. p. 86

Habitation : Pour les constructions ne comportant qu'un seul logement : 2 places de stationnement minimum. p. 90

Habitation : 1 place / 50 m2 de SDP pour les constructions comprenant plus de 1 logement p. 90

Habitation : 1 place par logement pour les logements sociaux. p. 90

Habitation : Dans les constructions de plus de 3 logements \"les places commandées\", c\'est-à-dire nécessitant le déplacement d\'un autre véhicule pour être accessible, sont comptées pour moitié. p. 90

Bureau : A moins de 500 m d\'une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. p. 90

Bureau : A plus de 500 m d\'une desserte TC structurante : le stationnement devra être égal à 30% de la SDP. p. 90

Activité artisanale : Pour les constructions de plus de 100 m2 : 1 place pour 10 employés p. 90

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de place devra être estimé en fonction des besoins (résidents, personnels, visiteurs), de l'importance et de la vocation de la construction. p. 90

stationnement : Pour les changements de destination des constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 91

stationnement : Pour les travaux (réhabilitation, extensions, surélévations, division des constructions existantes), le nombre d'aires de stationnement est, au minimum, celui prévu au paragraphe 2 - Normes de stationnement, en prenant uniquement en compte les surfaces créées dans le cadre de la réhabilitation, de l'extension ou de la surélévation de la construction. p. 91

stationnement : Pour les constructions ne comportant qu'un seul logement, en cas de réhabilitation n'entrainant pas la création de nouveaux logements, il ne sera pas demandé de place supplémentaire. p. 91

stationnement : La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. p. 91

espaces verts : La plantation d'espèces exotiques envahissantes potentielles ou avérées recensées en Ile-de-France est proscrite. p. 91

arbres : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d'une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans les conditions définies au présent article. p. 91

végétalisation : La surface végétalisée doit être au moins égale à 35% de l'espace libre de toute construction, dont au moins la moitié doit être laissée en pleine terre. p. 92

végétalisation : La surface végétalisée doit être au moins égale à 50% de l'espace libre de toute construction, dont au moins la moitié doit être laissée en pleine terre. p. 92

végétalisation : La surface végétalisée doit être au moins égale à 30% de l'espace libre de toute construction, dont au moins la moitié doit être laissée en pleine terre. p. 92

plantations : Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit. p. 92

stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 150 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 92

stationnement : Les délaissés doivent être engazonnés. p. 92

stationnement : Des écrans boisés ou des haies devront être aménagés en périphérie des parcs de stationnement publics ou privés afin d'en assurer l'intégration paysagère. p. 92

alignement : Les constructions nouvelles doivent étre implantées avec un recul de 5,5 m minimum de l'alignement des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires, actuels ou futurs. p. 140

alignement : Le long des sentes, chemins, ruelles, passages, etc., identifiés au document graphique, les constructions pourront être implantées : A l'alignement ou en retrait d'au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. p. 140

alignement : Avec un retrait obligatoire d'au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. p. 140

constructibilité : Les constructions principales sont interdites au-delà des 25 mètres comptés à partir de l'alignement des emprises publiques ou ferroviaires et des voies, existantes, ou à créer, ouvertes à la circulation générale. p. 140

retrait : Sous réserve d'une surface inférieure à 5 mâ d'emprise au sol, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et auvents, les escaliers, et les sas d'entrée, pourront être implantés dans la marge de recul à condition de respecter un retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, ou des emprises publiques, existantes ou à créer. p. 140

retrait : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de constructibilité d'une épaisseur de 25 mètres, comptés à partir de l'alignement des emprises publiques ou ferroviaires et des voies, existantes, ou à créer, ouvertes à la circulation générale, que celle-ci soient de statut public ou privé. p. 140

retrait : Les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait. p. 140

Extension : Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement. p. 141

Isolation : L'installation de dispositif d'isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions dans la limite de 20 cm maximum. p. 141

Constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 20m2 (emprise au sol) peuvent être implantées au-delà de la bande de constructibilité. p. 141

Extension : Des travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants à condition que les façades ou pignons créés ne comportent pas de baie et que leur superficie ne dépasse pas 30% de la surface de plancher totale. p. 141

Escaliers et perrons : Les escaliers et perrons édifiés au-delà de la bande de constructibilité sont autorisés à condition qu'ils aient une profondeur inférieure à 2 mètres et qu'ils soient liés à la construction principale. p. 141

Retrait : Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative. p. 141

Retrait : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 6 m. p. 141

Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait. p. 142

Sauvegarde : Pour la sauvegarde d'un élément remarquable identifié en annexe III ou IV, il pourra être imposé un recul de la construction nouvelle compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié. p. 142

Constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 20m² (emprise au sol) pourront être édifiées en limites séparatives ou à au moins 1 m de celles-ci, à condition que leur longueur n'excède pas 6 m, que leur hauteur (H) n'excède pas 3 m et qu'elles ne comportent pas de baie. p. 142

Isolation thermique : L'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dans la limite de 20 cm maximum. p. 142

Extension/surelevation : Des travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants dès lors que les façades ou pignons créés dans le prolongement ne comportent pas de baie et dès lors que sa superficie ne dépasse pas 30% de la surface de plancher (SDP) totale de la construction existante. p. 142

Distance entre constructions : Les constructions non contiguës et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 12 m. p. 142

stationnement : Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75m2 par logement. p. 148

stationnement : Pour les logements T3 et plus : 1,5m2 par logement. p. 148

stationnement : A moins de 500 m d'une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. p. 148

stationnement : A plus de 500 m d'une desserte TC structurante : le stationnement devra être égal à 30% de la SDP. p. 148

stationnement : Pour les constructions de plus de 100 m2 : 1 place pour 10 employés. p. 148

stationnement : Le stationnement des visiteurs doit également être prévu. p. 148

stationnement : Le nombre d'aires de stationnement est, au minimum, celui prévu au paragraphe 2 - Normes de stationnement, en prenant uniquement en compte les surfaces créées dans le cadre de la réhabilitation, de l'extension ou de la surélévation de la construction. p. 149

stationnement : Pour les constructions ne comportant qu'un seul logement, en cas de réhabilitation n'entrainant pas la création de nouveaux logements, il ne sera pas demandé de place supplémentaire. p. 149

stationnement : La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. p. 149

plantation : La plantation d'espèces exotiques envahissantes potentielles ou avérées recensées en Ile-de-France est proscrite. p. 149

arbres : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empînecheraient la réalisation d'une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans les conditions définies au présent article. p. 149

espaces végétalisés : Sont considérés comme espaces végétalisés : les cheminements piétons et véhicules traités en surfaces perméables, les toitures végétalisées sur dalle et les espaces végétalisés sur dalles avec couverture de terre végétale de plus de 60 cm, les espaces plantés en pleine terre (pelouse, massif, arbres...), les accès et aires de stationnement perméables (traitées en procédés type "ever-green", ou stabilisé, etc.). p. 149

végétalisation : Un coefficient permettant de prendre en compte la qualité environnementale des réalisations végétales est appliqué dans le calcul des surfaces végétalisées : Coefficient: 1 Espaces plantés en pleine terre Coefficient : 0,5 Espaces végétalisés sur dalle avec substrat en terre végétale de 21 à 60 cm Coefficient : 0,3 Toitures terrasses végétalisées comprenant une épaisseur de 15 à 20 cm de terre végétale minimum cheminements piétonniers ou espaces de stationnements traités en surfaces perméables La surface végétalisée doit être au moins égale à 70% de l'unité foncière dont au moins la moitié en pleine terre p. 150

plantations : Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 75 m2 d'espace non construit Les arbres existants sont pris en compte dans ce calcul p. 150

parcs de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 150 m2 de terrain affecté au stationnement L'implantation de l'ensemble des arbres en périphérie du stationnement n'est pas autorisée Les délaissés doivent être engazonnés Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols il convient de privilégier les espaces minéraux sablés ou pavés ou autres techniques perméables de préférence aux espaces bitumés ou enrobés p. 150

sauvegarde : Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés Dans ce cas ces coupes seront soumises à autorisation En cas d'obligation de coupe leur remplacement à l'identique de section 30/35 doit être assuré p. 150

Zone humide : Tout projet qui entre dans un des cinq cas précits et qui est neanmoins susceptible de diminuer la superficie, de modifier l'alimentation en eau, ou de conduire a une perte de fonctionnalite d'une zone humide, par drainage, remblai, impermeabilisation, ou tout autre action, doit, selon la reglementation qui lui est applicable, respecter par ordre de priorite les regles suivantes : p. 180

desserte : L'extension des réseaux existants ou la création de nouveaux réseaux sont interdits, sauf dans les cas suivants : les besoins créés par les seuls constructions existantes ou aménagements autorisés p. 181

desserte : Lorsque des contraintes techniques l'imposent, le passage de lignes de transport d'énergie électrique et les câbles de télécommunications peuvent traverser la zone N. Ces travaux doivent être réalisés en souterrain. p. 181

implantation : Les constructions nouvelles devront être implantées avec recul de 5 m minimum, de l'alignement des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires actuels ou futurs. p. 181

implantation : Dans le secteur Na, les constructions nouvelles pourront être implantées à l'alignement ou en retrait par rapport à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et voies. En cas de recul, celui-ci sera au minimum de 2 m. p. 181

occupation : Toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des équipements d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 181

occupation : Toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation y sont interdites. p. 181

implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance du retrait doit être au minimum de 5 mètres. p. 182

implantation : Dans le secteur Na, les constructions pourront s'implanter sur les limites séparatives. p. 182

implantation : Les équipements publics ou d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait. p. 182

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie totale du terrain d'assiette. p. 182

emprise au sol : Dans le secteur Na, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain d'assiette. p. 182

hauteur : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 3 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 182

aspect extérieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier doit tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 182

architecture : L'autorisation d'utilisation du sol sera refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 183

matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques béton préfabriquées, etc.) ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures. p. 183

déchets : Les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et faire l'objet d'aménagements visant à favoriser une bonne insertion paysagère sur le site (clôture, plantations...). p. 183

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé au paragraphe 2 - Normes de stationnement. p. 183

stationnement : Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire à la réalisation d'un projet est supérieur à 10, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. p. 183

stationnement : Pour places de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), chaque emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques techniques suivantes : p. 183