PLU de Montmorency : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montmorency (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95428.
Repères : Montmorency
Montmorency (95160, Val-d'Oise) compte 21 763 habitants pour 520 hectares, soit une densité d'environ 4 188 habitants par km2 au sein de CA Plaine Vallée. Code INSEE : 95428. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montmorency
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Montmorency : UA, UD, UE, UB, UC. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montmorency
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Usages autorisés : L'implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale ne devront pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, et ne pas engendrer une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage ; p. 11 Usages autorisés : Les éoliennes domestiques sont autorisées, à condition qu'elles respectent les dispositions du paragraphe "Performances énergétiques" ; p. 11 Interdictions : Le stationnement des caravanes ; p. 11 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. p. 11 mixité sociale : une servitude est instituée sur l'ensemble des zones U pour imposer aux programmes de logements qu'un pourcentage des logements soit affecté au logement locatif social - 30 % pour les opérations de 5 logements et plus p. 12 emprise au sol : les travaux de surélévations des constructions existantes non conformes aux règles d'emprise au sol maximales sont autorisés, à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol existante p. 12 Exceptions : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ni aux piscines non couvertes. p. 13 Lotissement : Dans le cadre des opérations de lotissement, les dispositions du présent article sont applicables aux terrains faisant l'objet de la division, qu'ils soient bâtis ou non bâtis. p. 13 Emprise au sol : Les surfaces occupées par des voies permettant l'accès à la construction ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'emprise au sol maximale des constructions. p. 13 Extension : Le dépassement mesuré du coefficient d'emprise au sol est admis dans le cas où les travaux d'extension visent à prendre en compte la mise aux normes d'une construction liée à des aspects règlementaires, sécuritaires, sanitaires ou à la réduction de nuisances de toute nature. p. 13 Isolation thermique : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés, sauf contre-indication pour toute construction soumise aux " Prescriptions patrimoniales ". p. 13 Isolation thermique : L'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas considérée comme constitutive d'emprise au sol dans la limite de 20 centimètres d'épaisseur supplémentaire. p. 13 Isolation thermique : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu'ils aboutissent à un débordement de la façade sur l'espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers. p. 13 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à l'acrotère et 16 mètres au faitage du toit en zone UA. p. 13 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'acrotère et 9 mètres au faitage du toit en secteur UAa. p. 13 Hauteur maximale : Les hauteurs susvisées seront prises au point médian de chaque façade (par référence au terrain naturel). p. 13 Hauteur maximale : Les sommets de cheminées et les dispositifs de sécurité obligatoires peuvent seuls dépasser le plafond imposé. p. 13 Hauteur maximale : Les sorties d'escaliers, pylônes, supports de lignes électriques, les machineries d'ascenseur, et autres éléments techniques doivent respecter la hauteur maximale. p. 13 Hauteur maximale : Ces éléments peuvent être acceptés en sur-hauteur pour les constructions existantes seulement dans la mesure où les travaux sont justifiés par un impératif règlementaire. p. 13 Hauteur : Pour bénéficier des dérogations relatives aux implantations, la hauteur des constructions annexes telles que définies au glossaire ne doit pas excéder 2,5 mètres à l'acrotère ou au faïtage de la toiture. p. 14 Hauteur : Les combles aménageables et attiques doivent être intégrés dans la hauteur maximale de la construction. p. 14 Alignement : Les constructions seront implantées à l'alignement des voies publiques, actuelles et futures, ou à la limite d'emprise des voies privées. p. 14 Alignement : Des implantations en retrait peuvent être acceptées si l'alignement sur la voie est maintenu par une clôture maçonnée ou un bâtiment secondaire. Les constructions doivent alors être édifiées à une distance d'au moins 4 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 14 Alignement : Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement du service public peuvent être édifiées en retrait ou à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 14 Alignement : L'autorité compétente pourra autoriser des implantations différentes de celles indiquées dans les "Dispositions générales" si : des constructions existent sur une ou plusieurs parcelles adjacentes, et sont implantées de façon différente à celles imposées ci-dessus, l'implantation de la nouvelle construction pourra alors respecter des marges de reculement semblables à celles de l'une ou de l'autre de ces constructions pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement. p. 14 Alignement : Les extensions d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les "Dispositions générales" peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante. p. 14 Alignement : Les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets peuvent être édifiés en retrait ou à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 14 alignement : En cas d'implantation à l'alignement des voies de desserte, actuelles et futures, les constructions doivent édifiées sur les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 15 retrait : En cas d'implantation en retrait de l'alignement des voies de desserte, actuelles et futures, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 15 retrait : En cas d'implantation d'une construction en retrait des limites séparatives, la construction doit respecter une distance minimum selon le principe L = H, où L ne peut être inférieure à 3 mètres. p. 15 retrait : En cas de mur aveugle, la construction doit respecter une distance minimum selon le principe L = H/2, où L ne peut être inférieure à 2,5 mètres. p. 15 exception : La règle ne s'applique pas aux constructions techniques, piscines non couvertes, terrasses situées au niveau du terrain naturel et aux annexes. p. 15 terrasse : Les terrasses de moins de 60 centimètres ne sont pas soumises aux règles de retrait, les terrasses de plus de 60 centimètres implantées en limite séparative doivent être équipées de murs pare-vue. p. 15 exception : Les constructions peuvent respecter des implantations différentes sous réserve de conserver le recul existant et d'appliquer aux vues directes créées les dispositions de l'article 3 des dispositions générales si des constructions existent sur une ou plusieurs parcelles adjacentes et sont implantées de faùon différente. p. 15 reculement : la distance minimum ne peut être inférieure à 3 mètres p. 16 implantation : Les constructions peuvent alors être implantées sur 2 limites séparatives p. 16 protection : le terrain est concerné par le périmètre de protection d'un arbre remarquable p. 16 commerce : il est autorisé que le rez-de-chaussée de la construction puisse s'accoler sur plusieurs limites séparatives p. 16 reculement : la distance minimum L ne peut être inférieure à 2,5 mètres p. 16 Aspect extérieur : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 17 Matériaux de la façade : Est notamment interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 17 Couleurs : Les couleurs de ces matériaux doivent se rapprocher des couleurs environnantes (sable, beige, gris, pierre calcaire ou teintes similaires, ...). p. 17 Pentes de couverture : Dans le cas de toitures en tuiles, en zinc ou en ardoise, à un ou plusieurs versants, les pentes de couverture des bâtiments principaux seront au minimum de 25°. p. 17 Angle de la toiture : En cas de toiture mansart, l'angle entre la façade et le brisis devra être au maximum de 85°. p. 17 toitures : Les toitures terrasses, toitures végétalisées, et toitures jardins sont autorisées sur les constructions principales et les annexes. p. 18 toitures : Les châssis de toit doivent être encastrés, sans débord sur le plan de la toiture et présenter de préférence un rapport vertical. p. 18 toitures : Les verrières et les ciels de toit sont autorisés. p. 18 clôtures : Lorsque des clôtures existantes sur le terrain ou de part et d'autre du terrain ont une hauteur supérieure à la hauteur autorisée, la clôture pourra être alignée. p. 18 clôtures : Les haies vives doivent être constituées exclusivement d'essences qui respectent les prescriptions de la palette végétales figurant en annexe. p. 18 clôtures : Lorsque les murs de soutènement sont d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres, ils peuvent être complétés d'une partie pleine ne pouvant excéder au total 0,80 mètre maximum et d'un grillage dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètres pour l'ensemble à partir du terrain naturel côté amont. p. 18 clôtures : Lorsque les murs de soutènement sont d'une hauteur supérieure à 1,80 mètres, une clôture aérée est autorisée dans la limite de 1,80 mètres à partir naturel du côté amont. p. 18 clôtures : Pour les murets bas : sont autorisés uniquement les maônneries de pierres, les parements en matériaux naturels et les murs enduits. p. 18 clôtures : Pour la partie à claire-voie de la clôture sont autorisés uniquement les grillages tressés, les barreaudages, les barrières de bois ou d'aluminium. p. 18 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Le muret bas comportera des ouvertures au ras du sol de 20 centimètres de haut et 25 centimètre de large, réparties tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune. p. 20 bâtiments annexes : Les toits en bardeaux bitumineux verts et noirs sont autorisés, à condition de ne pas être visibles de l'espace public. p. 20 bâtiments annexes : Les garages et les constructions annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant. p. 20 bâtiments annexes : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 20 dispositifs techniques : Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie et la production d'énergie, ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public. p. 20 dispositifs techniques : Les citernes de gaz liquéfiés ou de mazout, ainsi que les installations similaires doivent être, si possible, enterrées ou placées en des lieux non visibles de la voie publique. p. 20 dispositifs techniques : La conception bioclimatique des constructions (nouvelles et existantes) devra prévenir l'utilisation de climatiseurs. p. 20 dispositifs techniques : Les antennes, y compris les paraboles, doivent être regroupées en un seul point de toiture. p. 20 dispositifs techniques : Les antennes relais de radiotéléphonie ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur. p. 20 locaux annexes : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs. p. 20 façades commerciales : Les aménagements de façade qui ne respectent pas l'identité architecturale de l'immeuble sont interdits. p. 20 façades commerciales : Les aménagements de façade qui empiètent sur le premier étage et qui ne permettent pas de préserver l'unité de chaque étage dont le rez-de-chaussée sont interdits. p. 20 façades commerciales : Les rideaux métalliques si le coffre présente une saillie en façade supérieure à 25 cm sont interdits. p. 20 façades commerciales : Les dispositifs lumineux non intégrés aux devantures du commerce sont interdits. p. 20 façades commerciales : Les éléments en saillie (auvents, bannes, enseignes, ...) s'ils ne sont pas traités en harmonie avec la façade de l'immeuble et la devanture du commerce sont interdits. p. 20 façades commerciales : Les enseignes lumineuses drapeau si elles sont implantées au-dessus du bandeau séparant le rez-de-chaussée du premier étage sont interdites. p. 20 façades commerciales : Les pré-enseignes, projections au sol ainsi que les enseignes mobiles sont interdites. p. 20 façades et enseignes : Les teintes des façades et enseignes commerciales doivent s'harmoniser avec les coloris de la séquence urbaine à laquelle appartient l'immeuble. Les coloris trop vifs ou trop voyants peuvent être refusés. p. 21 percement vitrines : Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même s'il s'agit d'une même activité et doit respecter le rythme du parcellaire. p. 21 toitures et parements : Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, percements et dispositifs techniques pourront n'être pas imposées pour tout projet utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique...). p. 21 espaces boisés classés : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. p. 21 reconstruction : la reconstruction de bâtiments à emprise égale ou avec une augmentation de 10% en cas de démolition dans la limite de l'emprise autorisée dans la zone p. 22 extension : les extensions de bâtiments régulièrement édifiés avant la date d'approbation du présent réglement dans la limite de 10% de l'emprise au sol existante et de l'emprise autorisée dans la zone p. 22 circulation : seule la circulation des piétons et des vélos est autorisée p. 22 nouvelles constructions : la création de nouveaux accès automobile est interdite p. 22 patrimoine : les prescriptions patrimoniales concernant les vues, les éléments architecturaux protégés et les ensembles urbains protégés sont inscrites au titre 3 "Dispositions patrimoniales" du présent réglement p. 22 performances énergétiques : les projets participeront par leur architecture à la mise en ôuvre des objectifs de haute qualité environnementale sans porter atteinte au caractère architectural et urbain des éléments architecturaux protégés et respecter les prescriptions patrimoniales inscrites au titre 3 "Dispositions patrimoniales" du présent réglement p. 22 panneaux solaires : les capteurs solaires seront disposés prioritairement sur des bâtiments annexes existants ou à créer, isolés ou accolés à la construction principale p. 22 Plantation d'arbres : d'une superficie comprise entre 400m² et 700m² : 1 arbre de petit développement et 1 arbre de moyen développement ou 1 arbre de petit développement et 1 arbre de grand développement doivent être plantés p. 24 Plantation d'arbres : d'une superficie comprise entre 700m² et 1 000m² : 2 arbres de petit développement, 1 arbre de moyen développement et 1 arbre de grand développement ou 2 arbres de moyen développement et 1 arbre de grand développement doivent être plantés p. 24 Plantation d'arbres : d'une superficie supérieure à 1 000m² : 2 arbres de moyen développement et 2 arbres de grand développement ou 3 arbres de grand développement doivent être plantés p. 24 Taille minimale des arbres : Arbre de petit développement (taille adulte de 6 à 10 mètres) : Cépées : hauteur 150/200 (hauteur en cm depuis le sol) Tiges : 14/16 (circonférence du tronc en cm mesurée à 1m du sol) p. 24 Taille minimale des arbres : Arbre de moyen développement (taille adulte de 10 à 25 mètres) : 6 mètres p. 24 Taille minimale des arbres : Arbre de grand développement (taille adulte supérieure à 25 mètres) : 8 mètres p. 24 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'une haie, l'espace libre végétalisé devra justifier d'une largeur minimum de 0,60 mètres p. 24 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un massif arbustif, l'espace libre végétalisé devra justifier d'une largeur minimum de 1,20 mètres p. 24 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un arbre de petit développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 2 mètres minimum mesuré à partir de l'extérieur du tronc p. 24 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un arbre de moyen développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 3 mètres minimum mesuré à partir de l'extérieur du tronc p. 24 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un arbre de grand développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 4 mètres minimum mesuré à partir de l'extérieur du tronc p. 24 Végétalisation des marges de recul : Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de recul des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés à hauteur de 50% minimum de leur surface p. 24 Maintien des éléments végétaux : Les éléments végétaux existants significatifs d'une unité foncière faisant l'objet d'un projet de construction ou d'aménagement doivent être maintenus et intégrés dans la composition paysagère p. 24 construction : Toute construction est interdite dans une bande de 5 mètres de largeur prise de part et d'àautre de l'âxe du ru des Haras et du ru du Fond des Aulnes. p. 25 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'élévation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 25 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 6 places, au moins 75% des places de stationnement doivent être intégrées à la construction. p. 25 stationnement : Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter les caractéristiques suivantes : Longueur : 5 mètres minimum ; Largeur : 2,5 mètres minimum ; p. 25 stationnement : Pour le logement en accession : 1 place de stationnement par logement. p. 26 stationnement : Pour le logement locatif social : 0,5 place de stationnement par logement. p. 26 stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux. p. 26 stationnement : Une aire de livraison de 50 mâ minimum doit être réalisée lorsque la surface totale affectée au stationnement excède 1500 mâ. p. 26 | p. 11 |
| UD | Plantation d'arbres : Arbre de petit développement (taille adulte de 6 à 10 mètres) : Cépées : hauteur 150/200 (hauteur en cm depuis le sol) ; Tiges : 14/16 (circonférence du tronc en cm mesurée à 1m du sol) ; Distance minimum de plantation par rapport aux limites séparatives et aux constructions déjà existantes ou projetées sur l'unité foncière : 4 mètres. p. 85 Espaces libres végétalisés : Dans le cas d'un arbre de petit développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 2 mètres minimum mesuré à partir de l'extérieur du tronc. p. 85 Espaces libres végétalisés : Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de recul des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés à hauteur de 50% minimum de leur surface afin de contribuer à l'ambiance paysagère de la voie. p. 85 Elements végétaux existants : Les éléments végétaux existants significatifs d'une unité foncière faisant l'objet d'un projet de construction ou d'aménagement doivent être maintenus et intégrés dans la composition paysagère. p. 85 Choix des végétaux : Le choix des végétaux (arbres, arbustes, herbacées) doit être adapté aux données physiques (sol, climat, ressource en eau...) et à l'ambiance du site (proximité de la forêt, secteur de parcs, cœur de ville...). p. 85 Espaces identifiés comme lisière de la forêt : Le choix des végétaux (arbres et arbuste) sera réalisé obligatoirement parmi les essences locales identifiées comme telles dans la palette végétale. p. 85 construction : Toute construction est interdite dans une bande de 5 mètres de largeur prise de part et d'autre de l'axe du ru des Haras et du ru du Fond des Aulnes. p. 86 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 86 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 6 places, au moins 75% des places de stationnement doivent être intégrées à la construction. p. 86 stationnement : Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter les caractéristiques suivantes : Longueur : 5 mètres minimum ; Largeur : 2,5 mètres minimum ; p. 86 Habitation : Pour le logement en accession : 1 place de stationnement par logement. p. 87 Habitation : Pour le logement locatif social : 0,5 place de stationnement par logement. p. 87 Habitation : Pour le logement en accession : 2 places de stationnement par logement. p. 87 Habitation : Pour le logement locatif social : 1 place de stationnement par logement. p. 87 Bureaux : 1 place par 60 m² de surface de plancher. p. 87 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 87 Bureaux : Une aire de livraison de 50 m² minimum doit être réalisée. p. 87 Commerce et services : 1 place par tranche de 20m² de surface de vente. p. 87 Commerce et services : Une place de stationnement pour 3 chambres ou 5 lits dans le cas d'hébergements collectifs. p. 87 Autres activités : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher. p. 87 Services publics : 1 place par 100m² de surface de plancher ou une place pour deux personnes équivalents temps plein. p. 87 | p. 85 |
| UE | panneaux solaires : Les capteurs solaires seront disposés prioritairement sur des bâtiments annexes existants ou à créer, isolés ou accolé à la construction principale p. 98 panneaux solaires : La pose de panneaux solaires sur le versant de toiture de la construction principale sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade et de leur encastrement dans la toiture p. 98 panneaux solaires : En cas de toitures terrasses, les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas être visible depuis l'espace publics p. 98 éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques sont autorisées, à condition qu'elles s'inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s'intégrer au contexte paysager du site et des vues p. 98 végétation : le choix des végétaux (arbres et arbuste) sera réalisé obligatoirement parmi les essences locales identifiées comme telles dans la palette végétale p. 98 végétation : la disposition des sujets sera la plus naturelle possible (pas d'alignements, pas d'espacements réguliers) p. 98 continuités écologiques : Toute construction est interdite dans une bande de 5 mètres de largeur prise de part et d'autre de l'axe du ru des Haras et du ru du Fond des Aulnes p. 98 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies de desserte. p. 99 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 99 stationnement : Le nombre de place de stationnement sera arrondi à l'unité supérieure. p. 99 stationnement : Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter les caractéristiques suivantes : Longueur : 5 mètres minimum ; Largeur : 2,5 mètres minimum. p. 99 stationnement : Dans un périmètre de 500 mètres autour d'un point de desserte d'un transport en commun structurant, il est exigé au minimum : Pour le logement en accession : 1 place de stationnement par logement. Pour le logement social : 0,5 place de stationnement par logement. p. 99 stationnement : Au-delà d'un périmètre de 500 mètres autour d'un point de desserte d'un transport en commun structurant, il est exigé au minimum : Pour le logement en accession : 2 places de stationnement par logement. Pour le logement social : 1 place de stationnement par logement. p. 99 stationnement : Dans un périmètre de 500 mètres autour d'un point de desserte d'un transport en commun structurant, la norme de stationnement pour les installations nécessaires au fonctionnement du service public, les bureaux et les activités, est fixée à 50% de la norme imposée. p. 100 stationnement : Au-delá d'un périmètre de 500 métres autour d'un point de desserte d'un transport en commun structurant, en cas de constructions neuves, le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. Le minimum est de 1 place par 100m² de surface de plancher ou une place pour deux personnes équivalents temps plein. p. 100 stationnement : Ce minimum ne s'applique pas aux installations nécessaires au fonctionnement du service public ayant une vocation purement technique et aux établissements scolaires. p. 100 stationnement : En cas d'impossibilité objective, résultant de raisons techniques ou de motifs d'ordre urbanistique ou architectural d'aménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations aux conditions suivantes : soit en aménagant sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places ; soit en acquérant les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin, situé à moins de 300m du terrain objet de l'opération et en fournissant la preuve de cette acquisition ; soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 300m de son terrain. p. 100 stationnement : Pour les constructions destinées à l'Habitation collective, pour les logements jusqu'à 2 pièces principales, 0,75m² par logement, avec une superficie minimale de 3m² ; pour les autres logements, 1,5 m² par logements, avec une superficie minimale de 3m². p. 100 stationnement : Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), 1 place pour 12 élèves en école primaire et collège ; 1 place pour 8 élèves en lycée et université. p. 100 stationnement : Le nombre d'emplacements doit être déterminé en fonction des besoins estimés, compte tenu notamment de la destination de la construction et de sa situation géographique. Cet examen peut aboutir à n'exiger aucun emplacement de stationnement. p. 100 | p. 98 |
| UB | Plantation d'arbre : Pour toute nouvelle plantation d'un arbre, les règles suivantes doivent être respectées : Type d'arbre : Arbre de petit développement (taille adulte de 6 à 10 mètres) : Force minimale de l'arbre à la plantation : Cépées : hauteur 150/200 (hauteur en cm depuis le sol) : Tiges : 14/16 (circonférence du tronc en cm mesurée à 1m du sol) : Distance minimum de plantation par rapport aux limites séparatives et aux constructions déjà existantes ou projetées sur l'unité foncière : 4 mètres p. 43 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'une haie, l'espace libre végétalisé devra justifier d'une largeur minimum de 0,60 mètres p. 43 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un massif arbustif, l'espace libre végétalisé devra justifier d'une largeur minimum de 1,20 mètres p. 43 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un arbre de petit développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 2 mètres minimum mesuré à partir de l'extérieur du tronc p. 43 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un arbre de moyen développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 3 mètres minimum mesuré à partir de l'extérieur du tronc p. 43 Espace libre végétalisé : Dans le cas d'un arbre de grand développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 4 mètres minimum mesuré à partir de l'extérieur du tronc p. 43 Végétalisation des marges de recul : Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de recul des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés à hauteur de 50% minimum de leur surface p. 43 Maintenance des éléments végétaux : Les éléments végétaux existants significatifs d'une unité foncière faisant l'objet d'un projet de construction ou d'aménagement doivent être maintenus et intégrés dans la composition paysagère p. 43 Choix des végétaux : Le choix des végétaux (arbres, arbustes, herbacées) doit être adapté aux données physiques (sol, climat, ressource en eau...) et à l'ambiance du site p. 43 Choix des végétaux : Dans les espaces identifiés comme lisière de la forêt au document graphique du présent règlement, le choix des végétaux (arbres et arbuste) sera réalisé obligatoirement parmi les essences locales identifiées comme telles dans la palette végétale p. 43 Disposition des végétaux : Dans les espaces identifiés comme lisière de la forêt au document graphique du présent règlement, la disposition des sujets sera la plus naturelle possible (pas d'alignements, pas d'espacements réguliers) p. 43 construction : Toute construction est interdite dans une bande de 5 métres de largeur prise de part et d'autre de l'axe du ru des Haras et du ru du Fond des Aulnes. p. 44 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 44 stationnement : Les normes de stationnement s'appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination et à l'extension de locaux commerciaux ou d'activités. p. 44 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 6 places, au moins 75% des places de stationnement doivent être intégrées à la construction. p. 44 stationnement : Les places commandées et les places accessibles par le biais d'un système mécanisé ne sont pas comptabilisées dans le calcul des normes applicables au logement indiquées ci-dessus. p. 44 stationnement : Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des réglements et normes en vigueur. p. 44 stationnement : Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter les caractéristiques suivantes : Longueur : 5 mètres minimum ; Largeur : 2,5 mètres minimum ; p. 44 stationnement : Pour le logement en accession : 1 place de stationnement par logement. p. 45 stationnement : Pour le logement locatif social : 0,5 place de stationnement par logement. p. 45 stationnement : Pour le logement en accession : 1,5 places de stationnement par logement. p. 45 stationnement : Pour le logement locatif social : 1 place de stationnement par logement. p. 45 stationnement : Il ne doit être réalisé plus de 1 place par 60 mâ de surface de plancher. p. 45 stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher. p. 45 stationnement : Une aire de livraison de 50 mâ minimum doit être réalisée. p. 45 stationnement : Au-delá de 150 mâ de surface de vente, il sera aménagé 1 place par tranche de 20mâ de surface de vente. p. 45 stationnement : Au-delá de 150 mâ de surface de salle, il sera aménagé 1 place par tranche de 20mâ de surface de vente. p. 45 stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement pour 3 chambres ou 5 lits dans le cas d'hébergements collectifs. p. 45 stationnement : Il sera aménagé 1 place par tranche de 50mâ de surface de plancher. p. 45 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 45 stationnement : Le minimum est de 1 place par 100mâ de surface de plancher ou une place pour deux personnes équivalents temps plein. p. 45 | p. 43 |
| UC | Espaces libres végétalisés : Dans le cas d'une haie, l'espace libre végétalisé devra justifier d'une largeur minimum de 0,60 mètres p. 65 Espaces libres végétalisés : Dans le cas d'un massif arbustif, l'espace libre végétalisé devra justifier d'une largeur minimum de 1,20 mètres p. 65 Espaces libres végétalisés : Dans le cas d'un arbre de petit développement, l'espace libre végétalisé devra justifier d'un rayon de 2 mètres minimum p. 65 Espaces libérés : Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de recul des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés à hauteur de 50% minimum de leur surface p. 65 Elements végétaux existants : Les éléments végétaux existants significatifs d'une unité foncière faisant l'objet d'un projet de construction ou d'aménagement doivent être maintenus p. 65 Espaces identifiés comme lisière de la forêt : Le choix des végétaux (arbres et arbuste) sera réalisé obligatoirement parmi les essences locales p. 65 construction : Toute construction est interdite dans une bande de 5 mètres de largeur prise de part et d'autre de l'axe du ru des Haras et du ru du Fond des Aulnes. p. 66 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 66 stationnement : Les normes de stationnement s'appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination et à l'extension de locaux commerciaux ou d'activités. p. 66 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 6 places, au moins 75% des places de stationnement doivent être intégrées à la construction. p. 66 stationnement : Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter les caractéristiques suivantes : Longueur : 5 mètres minimum ; Largeur : 2,5 mètres minimum. p. 66 stationnement : Pour le logement en accession : 1 place de stationnement par logement. p. 67 stationnement : Pour le logement locatif social : 0,5 place de stationnement par logement. p. 67 stationnement : Pour le logement en accession : 2 places de stationnement par logement. p. 67 stationnement : Pour le logement locatif social : 1 place de stationnement par logement. p. 67 stationnement : Il ne doit être réalisé plus de 1 place par 60 mâ de surface de plancher. p. 67 stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher. p. 67 stationnement : Une aire de livraison de 50 mâ minimum doit être réalisée. p. 67 stationnement : Aucune préconisation n'est imposée. p. 67 stationnement : Il sera aménagé 1 place par tranche de 20mâ de surface de vente. p. 67 stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement pour 3 chambres ou 5 lits dans le cas d'hébergements collectifs. p. 67 stationnement : Il sera aménagé 1 place par tranche de 50mâ de surface de plancher. p. 67 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 67 stationnement : Ce minimum ne s'applique pas aux installations nécessaires au fonctionnement du service public ayant une vocation purement technique et aux établissements scolaires. p. 67 | p. 65 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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