PLU de Méry-sur-Oise : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95394.

Repères : Méry-sur-Oise

Méry-sur-Oise (95540, Val-d'Oise) compte 9 983 habitants pour 988 hectares, soit une densité d'environ 1 011 habitants par km2 au sein de CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts. Code INSEE : 95394. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Méry-sur-Oise

Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Méry-sur-Oise : UA, UB, UC, UE, UP, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Mery-Sur-Oise

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination agricole ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets et d'une manière générale l'ensemble des dépôts apportant une nuisance grave du point de vue du bruit, des odeurs ou de la pollution ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : Les entreprises de casses de voitures et de transformation des matériaux de récupération ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture de carrière ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de caravanes destinées à l'usage d'habitation ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : Pour les terrains concernés par un " linéaire commercial " figurant au plan de zonage, le changement de destination d'un local commercial, artisanal ou de bureaux en rez-de-chaussée d'une construction, vers une destination d'habitation ; p. 19 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 19 UAa : Dans le secteur UAa, les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d'artisanat, sont interdites. p. 19 entrepôts : Les constructions à destination d'entrepôt, sont admises à condition : qu'elles soient limitées et nécessaires au fonctionnement d'une construction ayant une destination de commerces implantée sur le même terrain ; qu'elles reçoivent un traitement architectural de qualité, propre à s'insérer dans le tissu urbain et le paysage ; que leur utilisation soit compatible avec l'environnement ; que leur superficie soit limitée et ne dépasse pas le tiers de la surface dudit commerce. p. 20 hébergement hôtelier : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'hébergement hôtelier, de commerce, d'artisanat, de bureaux sont admises à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer ; p. 20 stationnement : Le stationnement d'une caravane est admis, à condition de ne pas constituer la résidence principale ou l'annexe à l'habitation, et qu'elle se situe dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 20 patrimoine bâti : Tous les travaux, sur des constructions ou des ensembles patrimoniaux faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme, tels qu'ils sont identifiés au plan de zonage et listés dans l'annexe du réglement (pièce n°4.3 du PLU), entraînant une modification de l'aspect extérieur de ladite construction doivent être conçus dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l'intérêt de la construction conformément aux dispositions de l'article 11 du présent réglement ; p. 20 archéologie : Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol peuvent être refusées ou ne être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 20 risques et nuisances : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions du code de l'environnement, sont admises dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec leur environnement bâti notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer ; p. 20 Carrières souterraines : Le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d'utilisation du sol. p. 21 Carrières souterraines : Les projets de constructions font l'objet d'un avis de l'Inspection Générale des Carrières. p. 21 Carrières souterraines : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. p. 21 Carrières souterraines : Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 21 Inondation pluviale : Sont interdites toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 21 Inondation pluviale : Il convient, sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement d'interdire toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs. p. 21 Terrains alluvionnaires compressibles : Dans ces secteurs, il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement (si des projets d'urbanisation sont envisagés, les sous-sols enterrés et l'assainissement sont interdits). p. 21 Terrains alluvionnaires compressibles : Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations, ou autre forme d'utilisation du sol autorisée. p. 21 sécurité incendie : Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des autres services de sécurité. p. 22 desserte voies : Les nouvelles voies réalisées en impasse, desservant plus de deux logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules. p. 22 largeur voies : Les voies nouvelles, qu'elles soient en impasse ou non, desservant plus de 2 logements doivent mesurer 5 mètres de large minimum. p. 22 largeur accès : La largeur des accès doit mesurer 3,50 mètres au minimum, qu'il s'agisse du passage sur le terrain même ou qu'il s'agisse de la servitude de passage sur le, ou les, terrain(s) voisin(s). p. 22 accessibilite : La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. p. 23 eau : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle ou lors de travaux réalisés sur une construction existante qui requiert une alimentation en eau. p. 23 assainissement : À l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 23 eaux_usées : Pour tout déversement d'eaux usées dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. p. 23 eaux_pluviales : Les eaux pluviales doivent, autant que possible, être infiltrées à la parcelle. p. 23 eaux_pluviales : Pour tout déversement d'eaux pluviales dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. p. 23 eaux_pluviales : Pour les constructions nouvelles dans le cadre d'opérations d'ensemble et/ou dont la surface imperméabilisée dépasse 200 mètres carrés, une étude hydraulique spécifique complétée par une étude de sol doivent être réalisées. p. 23 Réseaux divers : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain du demandeur. p. 24 Réseaux divers : Pour toute construction nouvelle ainsi qu'en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 24 Réseaux divers : Pour toute construction nouvelle comprenant 3 logements au moins, la réception doit être assurée au moyen d'une antenne collective. L'installation de paraboles individuelles visibles depuis l'espace public est interdite. p. 24 Télécommunications numériques : Toute opération d'aménagement ou de construction comprenant plusieurs logements ou locaux à destination d'activités doit prévoir les installations nécessaires au passage des réseaux de communication électroniques et à leur raccordement jusqu'à la voie publique. p. 24 Collecte des déchets : Pour toute construction nouvelle, le stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé à l'intérieur du terrain. p. 24 Collecte des déchets : Pour les logements collectifs, un local destiné au stockage doit être prévu sur le terrain. p. 24 Collecte des déchets : Sauf pour les constructions implantées à l'alignement et d'une limite séparative à l'autre, afin que soit assurée la collecte des déchets, un espace de présentation des containeurs sur le terrain, en bordure de la voie publique doit être réalisé de manière à éviter la gêne de circulation des piétons les jours de collecte. p. 24 Alignement : Dans la zone UA, à l'exception des secteurs UAa et UAr, les constructions doivent être implantées à l'alignement. p. 24 Alignement : Dans les secteurs UAa et UAr, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul de 5 mètres minimum. p. 24 implantation : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul. p. 25 implantation : Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. Dans ce cas les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d'un mètre. p. 25 extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation n'est pas conformes aux règles d'implantation par rapport aux voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées définies par le PLU, l'adaptation, la réfection ou l'extension sont autorisées, à condition que les travaux envisagés n'aient pas pour effet de réduire le recul de la construction tel qu'il était avant travaux. p. 25 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les deux limites séparatives latérales ou sur une de ces limites. p. 25 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites de fond de terrain. p. 25 retrait : Le retrait des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 3 mètres. p. 25 implantation : lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les distances de retrait définies ci-dessus, les travaux d'aménagement, d'extension, et de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants p. 25 implantation : lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie ou à la distribution d'énergie tels que les transformateurs. Dans ce cas les constructions peuvent être implantées en retrait avec un minimum d'un mètre p. 25 implantation : lorsqu'un élément ou ensemble végétal est identifié au plan de zonage comme devant être protégé au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme, l'implantation de la construction est déterminée pour répondre à sa mise en valeur p. 25 construction : lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en retrait* ou sur la limite séparative. p. 26 implantation : L'implantation des constructions sur un même terrain* n'est pas réglementée. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol* des constructions n'est pas réglementée. p. 26 hauteur : La hauteur totale calculée par rapport au terrain naturel des constructions ne doit pas excéder 7 mètres en façade et 11 mètres au faîtage* en cas de toiture à plusieurs pentes. Toutefois, en cas de pente nulle ou de toiture monopente, la hauteur de la construction ne peut excéder 7 mètres. p. 26 hauteur : La hauteur totale (au faîtage ou au sommet de l'acrotère) des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. p. 26 hauteur : La hauteur des constructions est définie en gabarit* par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément p. 26 hauteur : Une hauteur différente de celles fixées au chapitre 10.1 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : pour les travaux d'aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à celles fixées au paragraphe 10.1. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante* p. 26 construction : Toute architecture étrangère à la région est proscrite, les constructions de chalets par exemple. p. 27 façade : Les façades des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale. p. 27 façade : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions. p. 27 façade : Sont également interdites les façades-rideau en verre. p. 27 façade : En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. p. 27 façade : Les antennes paraboliques doivent être placées de sorte à être le moins visible possible depuis la voie, publique ou privée. p. 27 façade : Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être dissimulés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment. p. 27 façades en pierre : Les façades en pierre doivent respecter la correcte mise en œuvre des matériaux : meulère, surface grésée, et joints fins de la même couleur que la pierre pour la pierre de taille ou de parement, joints clairs "beurrés" pour les moellons. p. 28 façades enduites : Les finitions grattées à la truelle ou talochées sont à retenir pour les restaurations comme pour les constructions neuves. p. 28 façades enduites : Les enduits de façade doivent être de teinte en harmonie avec les coloris des constructions environnantes. Le blanc pur et les teintes vives ne sont autorisés que dans la mesure où ils ne constituent pas la couleur dominante de la façade. p. 28 Éléments d'ornementation : Les éléments d'ornementation existants : modénatures, corniches, bandeaux, céramiques peintes, briques vernissées, ferronneries, grilles ou autre, doivent sauf impossibilité technique avérée, être conservés et restaurés notamment à l'occasion des ravalements. p. 28 toitures : Les constructions doivent, en règle générale, être couvertes de toitures à deux pentes symétriques. p. 28 toitures : Les toitures des volumes principaux doivent, en règle générale, présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 28 toitures : Les toitures sont à deux pentes et à faïtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. p. 28 toitures : Les toitures dites à la Mansart ne sont autorisées que dès lors que leurs parties en brisis sont en pente et ne constituent pas un simple habillage du mur droit. p. 28 toitures : A l'exception du secteur UAa où elles sont admises, les toitures complètes en terrasses sont interdites. p. 28 matériaux de couverture : Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes en ardoise, en petites tuiles plates traditionnelles ou en tuiles mécaniques à pureaux plans donnant un aspect fini sensiblement équivalent de couleur brune ou orangées à l'exclusion du rouge vif. p. 28 matériaux de couverture : Les couvertures spécifiques d'autres régions (chaume, tuile canal, bardeau en terre cuite, ...) sont interdites. p. 28 couverture : S'ils ne sont pas interdits par le règlement, d'autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l'extension mesurée d'une toiture existante dès lors qu'il s'agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d'origine. p. 29 couverture : Les couvertures transparentes sont autorisées pour les vérandas. p. 29 lucarnes : Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. p. 29 lucarnes : Les lucarnes recouvertes d'une seule pente sont admises dès lors que l'arrête haute de leur couverture est située dans le pan de la toiture de la construction et ne se raccorde pas à son faîtage. p. 29 panneaux solaires : Les panneaux solaires peuvent être interdits pour des raisons de protection des abords des bâtiments protégés au titre de la règlementation sur les Monuments Historiques, mais aussi s'ils ne s'insèrent pas dans l'environnement urbain. p. 29 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité et unité de conception. p. 29 clôtures : L'aspect des clôtures, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l'aspect, des hauteurs et des matériaux des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles. p. 29 clôtures : Les clôtures maçonnées doivent être enduites ou avoir un aspect fini. p. 30 clôtures : Les clôtures non revêtues sont interdites. p. 30 clôtures : Les clôtures constituées de panneaux de bois allant jusqu'au sol sont interdites. p. 30 clôtures : Les clôtures sur voie peuvent être constituées : soit d'un mur plein ; soit d'une partie pleine n'excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture (2 mètres), surmontée d'une grille ou d'un grillage doublés ou non d'une haie vive ; soit de sections de murs pleins qui alternent avec des parties de clôtures ajourées en grille allant jusqu'au sol. p. 30 clôtures : La hauteur des clôtures doit être de 2 mètres hors piliers... Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise s'il s'agit de la réfection ou du prolongement d'un mur existant ou si ce mur constitue un mur de soutènement compte tenu de la configuration naturelle du terrain. p. 30 clôtures : Les clôtures en limite séparative sont constituées par une partie pleine n'excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture, et d'un barreaudage en bois à claire voie, d'un grillage ou d'une grille, doublés ou non d'une haie vive. La hauteur totale est limitée à 2 mètres. p. 30 façades : Les façades des commerces en rez-de-chaussée doivent respecter les prescriptions suivantes : les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l'architecture de la construction concernée et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. p. 30 façades : Une même vitrine ne doit pas s'étendre linéairement sur deux constructions, mais doit respecter le rythme de celles-ci. p. 30 patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver et à mettre en valeur qui ont prévalues à leur identification et telles qu'elles figurent dans l'annexes du règlement (pièce n°4.3 du PLU). p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 30 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. p. 30 stationnement : En UA et UAa : 2 places / logement p. 31 stationnement : En UAr : 40% de la surface de plancher avec un minimum de 2 places / logement p. 31 stationnement : Logement social : 1 place / logement p. 31 stationnement : Logements pour personnes âgées en UAa : 1 place / 3 logements p. 31 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place / chambre p. 31 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de la nature de leur fréquentation p. 31 stationnement : Pour les extensions de constructions et les changements de destination : Le calcul des places de stationnement s'effectue par différence entre l'état avant travaux et l'état après extension p. 31 stationnement : Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant p. 31 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations : Les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement p. 31 stationnement : Les aires de stationnement correspondant aux besoins de la (ou des) construction(s) doivent être réalisées en dehors des voies publiques. p. 32 dimensions : La dimension minimale des places de stationnement est fixée à : Stationnement en bataille : longueur : 5 mètres largeur : 2,50 mètres Stationnement latéral : longueur : 6 mètres largeur : 2 mètres Stationnement en diagonale ou épi : longueur : 5,5 mètres largeur : 2,5 mètres p. 32 rampes : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers métres à partir de l'alignement* ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique p. 32 rampes : Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 20 voitures doivent être doubles, d'une largeur d'au moins 6 mètres. p. 32 calcul : Pour les destinations des constructions où on se réfère à un pourcentage de surface de plancher* pour évaluer le nombre de place, le mode de calcul consiste à convertir le pourcentage de surface de plancher* bâtie requis en m² de stationnement ; le résultat divisé par 25m² donnant le nombre de places. p. 32 stationnement : En cas d'impossibilité, partielle ou totale, justifiée par des raisons techniques (nature du sous-sol...), architecturales ou patrimoniales, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération ou sur un terrain distinct, situé dans un rayon de 300 mètres, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations : En justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; p. 32 stationnement : En l'absence de tels parcs, le bénéficiaire du permis peut être tenu de verser à la commune une participation, fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L332-7-1 du CU. p. 32 deux roues : Pour les constructions nouvelles à destination d'habitation de trois logements ou plus ainsi que pour les constructions de bureaux de plus de 300 m² de plancher, il doit être prévu des locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues d'une superficie au moins égale à 1,5 % de la surface de plancher* avec un minimum de 10 m². p. 32 espaces libres : Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagers, plantés d'arbres, et doivent représenter au moins 20% de la surface totale du terrain. p. 33 espaces boisés classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 33 patrimoine paysager : Seules des constructions légères de moins de 20 m², telles que des abris de jardin, peuvent y être implantées. p. 33	p. 19
UB	Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs est interdit ; p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes est interdit ; p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement de caravanes destinées à l'usage d'habitation est interdit ; p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent réglement sont interdits ; p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : Pour les terrains concernés par un "linéaire commercial" figurant au plan de zonage, le changement de destination d'un local commercial, artisanal ou de bureaux en rez-de-chaussée d'une construction, vers une destination d'habitation est interdit ; p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sont interdites ; p. 34 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination agricole ou d'entrepôt sont admises à condition qu'elles soient limitées et nécessaires au fonctionnement d'une construction ayant une autre destination implantée sur le même terrain. En outre, leur superficie doit être limitée et ne pas dépasser le tiers de la surface de ladite construction principale autorisée. p. 34 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'hébergement hôtelier, de service public ou d'intérêt collectif, de commerce, d'artisanat, de bureaux sont admises à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer. p. 34 commerce : Les constructions à destination de commerce ou d'artisanat sont admises à condition que les surfaces concernées n'excèdent pas 150m² de surface de plancher. p. 35 bureaux : Les constructions à destination de bureaux sont admises à condition qu'elles s'exercent dans un bâtiment existant. p. 35 patrimoine : Tous les travaux, sur des constructions ou des ensembles patrimoniaux faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5,7° du Code de l'urbanisme, tels qu'ils sont identifiés au plan de zonage et listés dans l'annexe du réglement, entraînant une modification de l'aspect extérieur de ladite construction doivent être conçus dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l'intérét de la construction conformément aux dispositions de l'article 11 du présent réglement. p. 35 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral, les constructions doivent faire l'objet d'un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret. p. 35 carrières : Les projets de constructions font l'objet d'un avis de l'Inspection Générale des Carrières. Les autorisations d'urbanisme peuvent être soumises à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusées en application des dispositions de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme. p. 35 eaux : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. En cas d'absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 35 inondation : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voiries, sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de la voie, sont interdites toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 35 Hydraulique : des extensions de moins de 30 mâ si les précautions nécessaires sont prises pour ne pas exposer l'aménagement à des dommages et ne pas détourner le ruissellement vers d'autres constructions situées en aval ou latéralement p. 36 Hydraulique : des opérations d'ensemble, dont la notice ou l'étude d'impact comporte un volet hydraulique qui précise à la fois l'axe d'écoulement et les techniques mises en ôuvre pour assurer la mise hors d'eau des constructions futures, les conditions de gestion et d'évacuation des eaux de ruissellement et l'absence d'impact négatif en périphérie ou en aval de l'opération p. 36 Sol : d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement (si des projets d'urbanisation sont envisagés, les sous-sols enterrés et l'assainissement sont interdits) p. 36 Sol : de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations, ou autre forme d'utilisation du sol autorisée p. 36 Zone non aedificandi : toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception : des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières p. 36 Zone non aedificandi : des installations de services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières p. 36 Zone non aedificandi : de l'adaptation, réfection ou extension limitée à 30% de la surface de plancher des constructions légalement édifiées à la date d'approbation du PLU p. 36 desserte voies : Les caractéristiques des voies de desserte doivent être adaptées à l'importance ou à la destination du projet qu'elles doivent desservir p. 37 desserte voies : Les voies nouvelles, qu'elles soient en impasse ou non, desservant plus de 2 logements doivent permettre le croisement des véhicules, et mesurer 5 mètres de large minimum p. 37 desserte voies : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante p. 37 desserte voies : Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 37 desserte voies : La largeur des accès doit mesurer 3,50 mètres au minimum p. 37 desserte voies : La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation p. 37 assainissement : Les installations d'assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur et de l'ensemble des caractéristiques du réseau prévues dans le règlement d'assainissement établi par le syndicat d'assainissement concerné. p. 38 assainissement : Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur la commune. p. 38 assainissement : Les eaux issues des parkings de plus de 10 places souterraines ou couvertes doivent subir un traitement de débourbage-déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 38 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être rejetées dans le réseau public pluvial, ou si ce dernier n'existe pas, au caniveau. p. 38 eaux pluviales : Une zone d'épandage équivalente au double de la superficie de l'ensemble des surfaces imperméabilisées du projet devra être créée. p. 38 eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles dans le cadre d'opérations d'ensemble et/ou dont la surface imperméabilisée dépasse 200 m2, une étude hydraulique spécifique complétée par une étude de sol doivent être réalisées. p. 38 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales au réseau sont limités à 1L/s/ha. p. 38 eaux pluviales : Les eaux issues des parkings de surface de plus de 10 places doivent subir un traitement de débourbage-déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 38 réseaux divers : Les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain du demandeur. p. 38 réseaux divers : Les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 38 réseaux divers : L'installation de paraboles individuelles visibles depuis l'espace public est interdite. p. 38 télécommunications numériques : Les installations nécessaires au passage des réseaux de communication électroniques et à leur raccordement jusqu'à la voie publique doivent être prévues. p. 38 collecte des dechets : En outre, pour les logements collectifs, un local destiné au stockage doit être prévu sur le terrain. p. 39 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement. p. 39 implantation : Une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.1 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : p. 39 implantation : Les constructions doivent être implantées au-delà des zones non aedificandi le long des voies à grande circulation portées sur le document graphique (plan 4-2), sauf exceptions indiquées en 2.3 9°. p. 39 implantation : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans ce cas les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d'un mètre. p. 39 retrait : Le retrait des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade totale avec un minimum de 3 mètres. p. 40 implantation : Une implantation différente de celle prévue au chapitre 7.1 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les distances de retrait définies ci-dessus, les travaux d'aménagement, d'extension, et de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 40 implantation : Lorsqu'un élément ou ensemble végétal est identifié au plan de zonage comme devant être protégé au titre de l'article L.123-1-5,7° du Code de l'urbanisme, l'implantation de la construction est déterminée pour permettre sa mise en valeur. p. 40 implantation : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en retrait ou en limite séparative. p. 40 implantation : L'implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l'une des constructions est un local annexe, une piscine, une construction ou une installation nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif. p. 40 Hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder : - 9 métres au faïtage en cas de toiture à plusieurs pentes ; - 7 métres au faïtage en cas de toiture monopente ou toit à pente nulle (toiture terrasse). p. 41 Dispositions particulières : Une hauteur différente de celles fixées au chapitre 10.1 peut être admise ou imposée pour les travaux d'aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à celles fixées au paragraphe 10.1. p. 41 Aspect extérieur : Les caractéristiques traditionnelles du paysage urbain de la zone doivent être conservées et préservées. Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les aménagements, extensions de bâtiments, constructions, ouvrages annexes et clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 41 rehabilitation : Les réhabilitations doivent respecter les qualités originelles de la construction et mettre en valeur les éléments architecturaux tels que les modénatures et les matériaux (pierres, briques,...) en s'inspirant, s'il y a lieu de bâtiments voisins de construction traditionnelle. p. 42 extension : S'il s'agit de l'extension d'une construction, celle-ci doit prendre en compte la volumétrie, les matériaux, le rythme de percement des façades de la construction d'origine et rechercher la mise en valeur de cette dernière. p. 42 architecture : Toute architecture régionaliste étrangère à la région est proscrite, les constructions de chalets par exemple. p. 42 façades : Les différentes façades doivent présenter une unité d'aspect permettant d'être en harmonie avec l'environnement de la construction. p. 42 matériaux : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. p. 42 façades : Sont également interdites les façades-rideaux en verre. Cette interdiction ne concerne pas la réalisation de baies vitrées ou de vérandas. p. 42 façades en pierre : Les façades en pierre doivent respecter la correcte mise en œuvre des matériaux : meulière, surface grésée, et joints fins de la même couleur que la pierre pour la pierre de taille ou de parement, joints clairs " beurrés " pour les moellons. p. 42 toitures : Les toitures complètes en terrasses sont interdites. p. 43 ouvertures : Les ouvertures en toiture peuvent prendre la forme de lucarnes ou de "châssis de toits". p. 43 ouvertures : L'encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le pan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur. p. 43 intégration panneaux solaires : Les panneaux solaires implantés sur la toiture doivent s'intégrer au mieux avec celle-ci : lorsqu'il s'agit de constructions neuves, les panneaux doivent être intégrés dans le même plan que la toiture p. 44 clôtures sur voie ou emprise publique : Les clôtures sur voie ou emprise publique constituées de panneaux de bois allant jusqu'au sol sont interdites p. 44 clôtures sur limite séparative : Les clôtures en limite séparative sont constituées par une partie pleine n'excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture, et d'un barreaudage en bois à claire voie, d'un grillage ou d'une grille, doublés ou non d'une haie vive p. 44 façades commerciales : les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l'architecture de la construction concernée et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée p. 44 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. p. 45 Stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places / logement p. 45 Stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux, d'artisanat, de commerces : 2 places par tranche de 30 m² de surface de plancher p. 45 Stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, et de la nature de leur fréquentation. p. 45 Stationnement : Pour les extensions de constructions et les changements de destination : Le calcul des places de stationnement s'effectue par différence entre l'état avant travaux et l'état après extension en application de la règle 12-1 ci-dessus. p. 45 stationnement : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher* dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. p. 46 stationnement : La dimension minimale des places de stationnement est fixée à : Stationnement en bataille : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,5 mètres Stationnement latéral : Longueur : 6 mètres Largeur : 2 mètres Stationnement en diagonale ou épi : Longueur : 5,5 mètres Largeur : 2,5 mètres p. 46 espaces libres : Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagés, plantés d'arbres, et doivent représenter au moins 35 % de la surface totale du terrain en zone UB, au moins 30 % dans le secteur UBr, et au moins 25 % dans le secteur UBf. p. 47 parking : Les parcs de stationnement à l'air libre de plus de 10 places reçoivent un traitement paysager destiné à les diviser et à les masquer depuis les voies publiques. p. 47 constructions existantes : Pour les constructions existantes non conformes aux règles d'espaces libres et plantations définies par le PLU, l'adaptation, la réfection ou l'extension sont autorisées, à condition que les travaux envisagés soient sans effet où n'aggravent pas cette non-conformité. p. 48 patrimoine paysager : Seuls sont admis les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur. p. 48 patrimoine paysager : Leur destruction partielle peut être autorisée dès lors qu'elle est compensée par des aménagements de qualité au moins équivalente. p. 48	p. 34
UC	Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'entrepôt sont admises, à condition qu'elles soient limitées et nécessaires au fonctionnement d'une construction ayant une destination de commerces implantée sur le même terrain p. 50 Compatibilité avec le caractère résidentiel : Les constructions à destination de stationnement sont admises à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 50 Constructions à destination de bureaux : Les constructions à destination de bureaux sont admises à condition qu'elles s'exercent dans un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU p. 50 Protection du patrimoine bâti : Tous les travaux, sur des constructions ou des ensembles patrimoniaux faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme, tels qu'ils sont identifiés au plan de zonage et listés dans l'annexe du règlement, entraînant une modification de l'aspect extérieur de ladite construction doivent être conçus dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l'intérêt de la construction p. 50 Archéologie préventive : Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques p. 50 risques et nuisances : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou déclaration sont admises dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec leur environnement bâti notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 51 risques et nuisances : Sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement, il convient d'interdire toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque p. 51 risques et nuisances : Il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol p. 51 zones humides : tout remblai et toutes construction seront interdits dans ces zones humides. p. 52 terrains alluvionnaires : si des projets d'urbanisation sont envisagés, les sous-sols enterrés et l'assainissement sont interdits p. 52 zone non aedificandi : toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites p. 52 risques d'inondation : la nature de l'occupation et de l'utilisation des sols, les conditions et les possibilités maximales d'occupation du sol, sont subordonnées à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé annexé au PLU. p. 52 voies : Les voies nouvelles, qu'elles soient en impasse ou non, desservant plus de 2 logements (3, 4, 5...) doivent permettre le croisement des véhicules, et mesurer 5 mètres de large minimum. p. 53 voies : Aucun nouvel accès n'est autorisé vers la RN 184. p. 53 télécommunications : Pour toute construction nouvelle comprenant 3 logements au moins, la réception doit être assurée au moyen d'une antenne collective. L'installation de paraboles individuelles visibles depuis l'espace public y est interdite. p. 54 télécommunications numériques : Toute opération d'aménagement ou de construction comprenant plusieurs logements ou locaux à destination d'activités doit prévoir les installations necessaires au passage des réseaux de communication électroniques et à leur raccordement jusqu'à la voie publique. p. 54 Collecte des déchets : Afin que soit assurée la collecte des déchets, un espace de présentation des containeurs en bordure de la voie publique doit être envisagé de manière à éviter la gêne de circulation des piétons les jours de collecte. p. 55 Implantation des constructions : Dans la zone UC, à l'exception du secteur UCa, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul de 5 mètres minimum. p. 55 Implantation des constructions : Dans le secteur UCa, les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum. p. 55 Implantation des constructions : Le long des emprises ferroviaires, les constructions doivent respecter un recul de 20 mètres minimum par rapport au rail de circulation le plus proche. p. 55 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul des zones non aedificandi le long des voies à grande circulation portées sur le document graphique. p. 55 Implantation des constructions : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les constructions peuvent être implantées en recul ou l'alignement. p. 55 Implantation des constructions : Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d'un mètre. p. 55 extension : L'adaptation, la réfection ou l'extension sont autorisées, à condition que les travaux envisagés n'aient pas pour effet de réduire le recul de la construction tel qu'il était avant travaux. p. 56 UC : Au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. p. 56 UC : Seules sont autorisées des abris de jardin de moins de 12 m² de surface de plancher et d'une hauteur maximale de 2,40 m mesurée au Faîtage en limite de fond de terrain. p. 56 UCa : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait des limites. p. 56 UC : Le retrait des constructions doit être à 3 mètres hormis les abris de jardin de moins de 12 m² de surface de plancher et d'une hauteur maximale de 2,40 m mesurée au Faîtage qui peuvent être implantés avec un retrait d'un mètre. p. 56 UCa : Le retrait des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la façade avec un minimum de 6 mètres. p. 56 implantation : lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie ou à la distribution d'énergie tels que les transformateurs. Dans ce cas les constructions peuvent être implantées en retrait* avec un minimum dés un mètre p. 57 implantation : l'implantation de constructions non contiguès sur un même terrain* doit respecter une distance minimale entre deux constructions* au moins égale à la hauteur de la façade de la construction la plus élevée, avec un minimum de : 3 mètres dans la zone UC ; 5 mètres dans le secteur UCa p. 57 emprise au sol : l'emprise au sol* des constructions est limitée à 35% de la superficie totale du terrain* p. 57 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 métres en façade et 9 métres au faïtage. p. 58 hauteur :* La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 métres au faïtage. p. 58 hauteur :* Une hauteur différente de celles fixées au chapitre 10.1 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : pour les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire ; pour les travaux d'aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à celles fixées au paragraphe 10.1. p. 58 hauteur : sur les terrains en pente, la mesure de la hauteur se définit selon les "modalités de calcul des hauteurs" définies au chapitre 1 du présent réglement. p. 58 aspect extérieur :* Les caractéristiques traditionnelles du paysage de la zone doivent être conservées et préservées. p. 58 antennes : L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti. L'implantation de paraboles en façade sur rue ou sur autre espace public est interdite. p. 59 toitures : Les toitures des constructions doivent, en règle générale, présenter des pentes comprises entre 35Δ et 45Δ. p. 59 couverture : Les toitures des volumes principaux doivent être couvertes en ardoise, en petites tuiles plates traditionnelles ou en tuiles mécaniques à pureaux plans donnant un aspect fini sensiblement équivalent de couleur brune ou orangées à l'exclusion du rouge vif. p. 59 couverture : Les plaques ondulées en tôle ou en plastique, les bacs-acier, les bardeaux d'asphalte et membranes sont également interdits. p. 59 panneaux solaires : lorsqu'il s'agit de constructions neuves, les panneaux doivent être intégrés dans le même plan que la toiture p. 60 clôtures sur voie ou emprise publique : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m, hors piliers. Cette hauteur peut atteindre 2,50 m dès lors que la sécurité de l'installation de service public ou d'intérêt collectif le nécessite. p. 60 clôtures sur voie ou emprise publique : soit d'une partie pleine n'excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture (2 mètres), surmontée d'une grille ou d'un grillage doublés ou non d'une haie vive p. 60 Stationnement : Le nombre de places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions : 2 places / logement p. 61 Stationnement : 2 places par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les bureaux (banques...)/services p. 61 Stationnement : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher pour le commerce p. 61 Stationnement : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher pour l'artisanat p. 61 Stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de la nature de leur fréquentation p. 61 Stationnement : Le calcul des places de stationnement s'effectue par différence entre l'état avant travaux et l'état après extension en application de la règle 12-1 ci-dessus. p. 61 stationnement : Les rampes d'accès aux parcs de stationnement souterrains doivent avoir une pente inférieure à 15%. À leur débouché sur la voie, les rampes doivent comporter un palier de 5 mètres de longueur ayant une pente maximale de 5%. p. 62 stationnement : Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d'une largeur d'au moins 6 mètres. p. 62 stationnement : En cas d'impossibilité, partielle ou totale, justifiée par des raisons techniques (nature du sous-sol...), architecturales ou patrimoniales, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération ou sur un terrain distinct, situé dans un rayon de 300 mètres, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations : p. 62 espaces libres : Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagés, plantés d'arbres et d'arbustes et d'herbages en pleine terre. Ils doivent représenter au moins 45% de la surface totale du terrain. p. 63 traitement des sols : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les espaces minéraux sont traités en revêtements perméables, sauf pour les espaces minéraux en pente (de type descente de garage). p. 63 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement à l'air libre de plus de 10 places reçoivent un traitement paysager (plates-bandes engazonnées, ou plantées d'arbustes, petites haies, massifs buissonnants...) destiné à les diviser et à les masquer depuis les voies publiques. p. 63 Patrimoine paysager : Seules des constructions légères telles que des abris de jardin de moins de 20 m² et d'une hauteur maximale de 2,40 m, peuvent y être implantées. p. 64	p. 50
UE	Occupations et utilisations du sol interdites : L'implantation et l'extension des constructions à destination agricole ; p. 65 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets et d'une manière générale l'ensemble des dépôts apportant une nuisance grave du point de vue du bruit, des odeurs ou de la pollution, non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent réglement ; p. 65 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans le secteur UEc, les constructions à destination d'hébergement hôtelier, d'artisanat et d'industrie sont interdites. p. 65 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes sont admises à condition d'être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l'entretien ou la surveillance des établissements autorisés. p. 65 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'industrie, d'entrepôt, de commerce, d'artisanat, de bureaux sont admises dans la mesure où toutes dispositions sont prises pour : - prévenir leurs dangers ou inconvénients du point de vue de l'environnement p. 65 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : et minimiser les nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation. p. 65 activite commerciale : Les constructions à destination d'entreposage ne sont admises que dés lors qu'elles sont liées et nécessaires à une activité commerciale implantée sur la même zone. p. 66 traitement architectural : qu'elles sont intégrées dans le même corps de bâtiment de manière à disposer d'un traitement architectural unique et de qualité p. 66 risques et nuisances : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions du code de l'environnement, sont admises dés lors que sont mises en ôuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec leur environnement bâti notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 66 Zone non aedificandi : Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites dans la zone non aedificandi des autoroutes et voies rapides, à l'exception des constructions ou installations liées aux infrastructures routières, des installations de services publics nécessitant la proximité immédiate des infrastructures routières et de l'adaptation, réfection ou extension limitée à 30% de la surface de plancher existant. p. 67 desserte : Toute voie nouvelle de desserte doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus. En outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'implantation de l'opération et de la composition de la trame viaire existante environnante. p. 68 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 68 desserte : La largeur de l'accès doit permettre le croisement de deux véhicules et mesurer 7 mètres au minimum. p. 68 Recul : Les constructions doivent être implantées en recul* de 6 mètres minimum. p. 70 Recul UEc : Les constructions doivent être implantées : - en recul* de la route de Pontoise avec un minimum de 6 mètres ; - à l'alignement* ou en recul* minimum de 6 mètres par rapport aux autres voies. p. 70 Exceptions : Une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.1 peut être admise ou imposée dans les cas suivant : 1. les constructions doivent être implantées au-delé des marges de recul* des zones non aedificandi le long des voies à grande circulation portées sur le document graphique p. 70 Zone non aedificandi : toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception : des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; des installations de services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; de l'adaptation, réfection ou extension limitée à 30% de la surface de plancher existant et légalement édifiée à la date d'approbation du PLU. p. 71 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérale ou de fond de terrain correspondant à une limite avec la zone UA, UB, UC, A ou N. p. 71 Implantation des constructions : Le Retrait des constructions doit être au moins égal à 6 mètres en limite avec la zone UA, UB, UE, A ou N. p. 71 Implantation des constructions : Le retrait des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 6 mètres dans la zone UE, à l'exception du secteur UEc. p. 71 Implantation des constructions : Le retrait des constructions doit être au moins égal à 3 mètres dans le secteur UEc. p. 71 Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées en retrait avec un minimum de 2 mètres pour les équipements techniques liés aux différents réseaux, d'àires de stockages, à la sécurité, à un service public, à la voirie ou à la distribution d'énergie tels que les transformateurs. p. 71 retrait : les constructions peuvent être implantées en retrait* avec un minimum déun métre. p. 72 emprise au sol : l'emprise au sol* des constructions est limitée à 60% de la superficie totale du terrain. p. 72 hauteur maximale :* La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faïtage. p. 72 hauteur maximale :* La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faïtage. p. 72 hauteur :* pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixees au present article, tels que les pylones, les antennes p. 73 services publics : lorsqu'il s'agit de constructions ou installations necessaires aux services publics ou d'interet collectif p. 73 hauteur terrains en pente : sur les terrains en pente, la mesure de la hauteur se definit selon les modalites de calcul des hauteurs definies au chapitre 1 du present reglement p. 73 façades : les façades secondaires doivent être traitées en harmonie avec la façade principale de la construction p. 73 annexes techniques : les annexes techniques doivent être traitées en harmonie architecturale avec le batiment principal p. 73 annexes techniques : les citernes à eau, à gaz ou à mazout et, installations similaires, doivent être enterrées ou dissimulées par des écrans végétaux ou des claustras p. 73 clôtures : les clôtures doivent être simples et traitées à claire voie (de type grillage à maille soudée, grille, doublés ou non d'une haie vive) p. 73 clôtures : les clôtures préfabriquées de type plaques et poteaux béton sont interdites p. 73 hauteur : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m, hors piliers. p. 74 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 74 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, 2 places / logement sont exigées. p. 74 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux, 2 places par tranche de 50 m² de surface de plancher sont exigées. p. 74 stationnement : Pour les extensions de constructions ou/et les changements de destination de constructions existantes, le calcul des places de stationnement s'effectue par différence entre l'êtat avant travaux et l'êtat après extension en application de la règle 12-1 ci-dessus. p. 74 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement, les stationnements exigés pour les logements s'y additionnant. p. 74 dimensions : Pour les véhicules légers, la dimension minimale des places de stationnement est fixée à : Stationnement en bataille : longueur : 5 mètres largeur : 2,50 mètres p. 75 dimensions : Stationnement latéral : longueur : 6 mètres largeur : 2 mètres p. 75 dimensions : Stationnement en diagonale ou épi : longueur : 5,5 mètres largeur : 2,5 mètres p. 75 dimensions : A titre indicatif, une superficie minimale de 25 m² par place, y compris les dégagements. p. 75 stationnement : En cas d'impossibilité, partielle ou totale, justifiée par des raisons techniques (nature du sous-sol, ...), architecturales ou patrimoniales, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération ou sur un terrain distinct, situé dans un rayon inférieur à 300 mètres, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations : En justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; p. 75 stationnement : En justifiant de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ; p. 75 stationnement : Une aire couverte pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes d'une superficie au moins égale à 1% de la surface de plancher doit être prévue à l'intérieur du terrain. p. 75 espaces libres : Les espaces libres de construction, de stationnement et de circulation doivent être traités en espaces paysagers et plantés d'arbres (plantations), d'arbustes et de haies naturelles, développés en pleine terre. p. 75 espaces verts : Ces espaces doivent représenter : 35% minimum de la superficie des espaces situés entre l'alignement et le recul de la construction en application de l'article 6 ; 25% minimum de la superficie des espaces situés entre les limites séparatives et le retrait de la construction en application de l'article 7. p. 76 stationnement : Les aires de stationnement ne peuvent pas être implantées : dans les espaces situés entre l'alignement et le recul de la construction minimum imposé, en application de l'article 6 ; dans les espaces situés entre les limites séparatives et le retrait de la construction minimum imposé, en application de l'article 7. p. 76 stationnement : Elles doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. p. 76 stationnement : Les parcs de stationnement extérieurs publics ou privés, de plus de 20 places doivent faire l'objet d'une composition paysagère : plate-bande engazonnée ou plantée d'arbustes, petites haies, massifs buissonnants, destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques. p. 76 extension : En cas d'extension des constructions existantes : la conception des projets doit prendre en compte la préservation des éléments végétaux et l'amélioration de la qualité paysagère d'ensemble ; les projets doivent renforcer la végétalisation des espaces situés entre l'alignement et le recul de la construction ; le traitement paysager des aires de stationnement doit être conforté. p. 76 limite zone : En cas de limite séparative latérale ou de fond de terrain correspondant à une limite avec les zones UA, UB, UC, A et N, il est demandé un renforcement de la protection végétale dans la bande de retrait minimum imposé : densité des plantations ; associations de hautes tiges et de strates arbustives et de haies ; panachage pour moitié d'essences à feuilles caduques et de persistants. p. 76	p. 65
UP	Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination d'entrepôt, de bureau ou d'habitation sont admises, à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de l'équipement public ou privé d'intérêt collectif implanté sur le même terrain ; p. 77 risques et nuisances : Les constructions doivent faire l'objet d'un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret. p. 78 inondation pluviale : Des extensions de moins de 30 m² si les précautions nécessaires sont prises pour ne pas exposer l'aménagement à des dommages et ne pas détourner le ruissellement vers d'autres constructions situées en aval ou latéralement sont autorisées. p. 78 inondation pluviale : Des opérations d'ensemble, dont la notice ou l'étude d'impact comporte un volet hydraulique qui précise à la fois l'axe d'écoulement et les techniques mises en œuvre pour assurer la mise hors d'eau des constructions futures, les conditions de gestion et d'évacuation des eaux de ruissellement et l'absence d'impact négatif en périphérie ou en aval de l'opération sont autorisées. p. 78 terrains alluvionnaires : d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement p. 79 terrains alluvionnaires : sous-sols enterrés et l'assainissement sont interdits p. 79 assainissement : Le rejet d'eaux usées non assimilables à une eau usée domestique est soumis à l'autorisation du syndicat d'assainissement. p. 81 assainissement : Les eaux issues des parkings souterrains ou couverts de plus de 10 places de stationnement doivent subir un traitement de débourbage-déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux usées d'assainissement. p. 81 assainissement : Les aires de lavage de véhicule et de matériel industriel doivent être couvertes et leurs eaux de lavage doivent être évacuées vers le réseau d'eaux usées après passage dans un débourdeur-déshuileur. p. 81 assainissement : En cas d'incompatibilité du sous-sol à l'infiltration (carrières par ex), les eaux pluviales devront être rejetées dans le réseau public pluvial, ou si ce dernier n'existe pas, au caniveau. p. 81 collecte des déchets : Pour toute construction nouvelle, le stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé à l'intérieur du terrain. En outre, pour les logements collectifs, un local destiné au stockage doit être prévu sur le terrain. p. 82 collecte des déchets : Un espace de présentation des containeurs en bordure de la voie publique doit être envisagé de manière à éviter la gîne de circulation des piétons les jours de collecte. p. 82 recul par rapport aux voies publiques : Les constructions doivent être implantées en recul de 2 mètres minimum. p. 82 zones non aedificandi : Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et des installations de services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. p. 82 construction : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait* des limites internes à la zone UP ou au secteur UPa p. 83 construction : Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives de la zone UP avec une autre zone p. 83 construction : Le retrait* des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la façade* avec un minimum de 3 mètres p. 83 construction : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, la réfection et la surélévation sont autorisées dans le même retrait* que celui de la construction existante* avant travaux p. 83 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. Les souches de cheminée et autres ouvrages techniques peuvent dépasser cette hauteur. p. 84 aspect extérieur : Les caractéristiques traditionnelles du paysage de la zone doivent être conservées et préservées. Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les aménagements, extensions de bâtiments, constructions, ouvrages annexes et clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 84 façades : Les différentes façades doivent présenter une unité d'aspect. Les façades des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale. p. 84 architecture : Les murs extérieurs doivent étre recouverts d'un parement ou d'enduits. p. 85 clôtures : Leur hauteur peut atteindre 2,50 m dès lors que la sécurité du site l'exige. p. 85 patrimoine bâti : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver et à mettre en valeur qui ont prévalu à leur identification et telles qu'elles figurent dans l'annexes du réglement (pièce n°3.3 du PLU). p. 85 stationnement : Le nombre de places de stationnement des véhicules à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de la nature de leur fréquentation. p. 85 stationnement : Il doit être prévu des locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues dont le nombre doit être déterminé en fonction du type et de l'importance de la fréquentation de l'équipement public ou privé d'intérêt général. p. 85 espaces libres : Les espaces libres de construction, de stationnement et de circulation doivent être traités en espaces paysagers et plantés d'arbres, d'arbustes et de haies naturelles, développés en pleine terre. p. 85 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-5, et R130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 85 plan de masse : le respect des dispositions d'un plan de masse d'ensemble est exigé sur l'USP Pablo Neruda pour tous les maître's d'ouvrage p. 88 espaces verts : le respect des dispositions d'un plan général de biotope est exigé sur l'USP Pablo Neruda pour tous les maître's d'ouvrage p. 88 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'hébergement hôtelier, de commerce, d'artisanat, de bureaux, de service public ou d'intérêt collectif, sont admises à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 89 Patrimoine bâti : Tous les travaux, sur des constructions ou des ensembles patrimoniaux faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, tels qu'ils sont identifiés au plan de zonage et listés dans l'annexe du règlement doivent être conçus dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l'intérêt de la construction p. 89 Risques et nuisances : Le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d'utilisation du sol dans les zones où figurent d'anciennes carrières souterraines p. 89 Risques et nuisances : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voiries, sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de la voie, sont interdites toutes les p. 89 zone non aedificandi : Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites dans la zone non aedificandi des autoroutes et voies rapides, à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. p. 90 inondation fluviale : La nature de l'occupation et de l'utilisation des sols, les conditions et les possibilités maximales d'occupation du sol, sont subordonnées à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé. p. 90 assainissement : A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément p. 91 assainissement : En cas d'impossibilité technique de raccordement, ou d'absence de réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur la commune p. 91 eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles dans le cadre d'opérations d'ensemble et/ou dont la surface imperméabilisée dépasse 200 mètres carrés, les rejets d'eaux pluviales au réseau sont limités à 5 litres/seconde/ha. p. 92 implantation : Des reculs de la façade pourront être autorisés à condition que 70 % au minimum de la surface de la façade concernée s'inscrivent dans le plan vertical de la ligne figurant au plan-masse de l'USP l'implantation obligatoire. p. 93 saillies : Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie ou de l'emprise publique, les saillies sont autorisées, dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile. p. 93 saillies exceptions : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : Les travaux d'isolation par l'extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n'empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus, Les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur amximum pour les auvents), Les balcons ou saillies, Les corniches p. 93 implantation : l'implantation de la construction est déterminée pour répondre à sa mise en valeur p. 94 distance : respecter une distance minimale entre deux constructions au moins égale à la hauteur de la façade de la construction la plus élevée, avec un minimum de 5 mètres p. 94 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions résulte des dispositions figurant sur le "PLAN DE ZONAGE - ZONE USP Pablo Neruda- EMPRISES" p. 94 Hauteur : Les souches de cheminée et autres ouvrages techniques peuvent dépasser les hauteurs fixées ci-dessus. p. 95 Hauteur : Une hauteur différente de celle fixée ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes ; p. 95 Service public : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif. p. 95 Architecture : Les constructions d'architecture contemporaine sont admises dès lors qu'elles répondent à un parti architectural ou environnemental justifié et qui participe à la mise en valeur du site. p. 95 Façades : Les différentes façades doivent présenter une unité d'aspect pemettant d'être en harmonie avec l'environnement de la construction. p. 95 Façades : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes, sans exclure une architecture contemporaine. p. 95 Façades : Sont également interdites les façades-rideau en verre. Cette interdiction ne concerne pas la réalisation de baies vitrées ou de vérandas. p. 95 Façades : Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être dissimulés en harmonie avec la clôture. p. 95 toitures : Les toitures seront à pente nulle (toitures terrasses). p. 96 toitures : Les toitures-terrasse seront végétalisées conformément aux documents graphiques du réglement. p. 96 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés sur la toiture et doivent s'intégrer au mieux avec celle-ci : soit sur des pans de toiture non visibles depuis l'espace public qui fait face à la construction ; soit sur les parties de couverture des constructions basses, appentis, annexes, garage, auvents,... p. 96 clôtures : Les clôtures sur voie peuvent être constituées : soit d'une partie pleine n'excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture (2 mètres), surmontée d'une grille ou d'un grillage doublés ou non d'une haie vive; soit de sections de murs pleins qui alternent avec des parties de clôtures ajourées en grille allant jusqu'à le sol. p. 96 stationnement : Sauf logement social : 2 places/ logement p. 97 stationnement : 1 place/ chambre p. 97 stationnement : Bureaux (banques...)///services : 2 places par tranche de 30 m de surface de plancher* p. 97 stationnement : Commerce: 1 place par tranche de 30 m de surface de plancher* p. 97 stationnement : Artisanat: 1 place par tranche de 100 m de surface de plancher* p. 97 stationnement : Les places de stationnement commandes (places doubles) sont interdites. p. 97 stationnement : La dimension minimale des places de stationnement est fixe  : longueur : 5 mtres ; largeur: 2,50 mtres p. 97 stationnement : longueur: 6 mtres ; largeur : 2 mtres p. 97 stationnement : longueur: 5,5 mtres ; largeur: 2,5 mtres p. 97 stationnement : Les rampes d'accs aux parcs de stationnement souterrains doivent avoir une pente infrieure  18 % p. 97 stationnement : les rampes doivent comporter un palier de 5 mtres de longueur ayant une pente maximale de 5 % p. 97	p. 77
1AU	Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées sous conditions particulières sont interdites. p. 101 Conditions particulières : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'hébergement hôtelier, de commerce, d'artisanat, de bureaux, ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'ils sont susceptibles d'engendrer. p. 101 inondation pluviale : Sont interdites toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les ecoulements. p. 102 desserte voies : Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. p. 103 Hydraulique : Chaque projet de construction doit faire l'objet d'une étude hydraulique spécifique complétée par une étude sol. p. 105 Hydraulique : Pour les constructions indiquées dans le présent paragraphe, les rejets d'eaux pluviales au réseau sont limités à 1L/s/ha. p. 105 Hydraulique : Les opérations d'aménagement devront prendre en compte les risques d'inondation et la bonne gestion de l'écoulement des eaux pluviales en organisant ce dernier, par exemple par des noues drainantes, aménagées de préférence à l'axe de ruissellement au milieu de la (ou des) zones à urbaniser. p. 105 Collecte des déchets : Un espace de présentation des containeurs en bordure de la voie publique doit être prévu sur le terrain de l'opération. p. 105 Recul : Les constructions doivent être implantées en recul de la route de Pontoise avec un minimum de 6 mètres. p. 105 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur une ou les deux limites séparatives, ou en retrait* de ces limites. p. 106 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives extérieures à la zone. p. 106 retraits : Le retrait* des constructions doit être au moins égal à la hauteur de la façade* avec un minimum de 3 mètres. p. 106 distance : L'implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* doit respecter une distance minimale entre deux constructions au moins égale à la hauteur au faîtage de la construction la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres. p. 106 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres en façade et 13,5 mètres au faîtage. p. 106 hauteur :* Une hauteur différente de celles fixées au chapitre 10.1 peut être admise ou imposée pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes. p. 107 hauteur : Une hauteur différente de celles fixées au chapitre 10.1 peut être admise ou imposée lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 107 architecture : Les constructions d'architecture contemporaine sont admises dès lors qu'elles répondent à un parti architectural justifié et qui participe à la mise en valeur du site. p. 107 toitures : Les matériaux de couverture doivent être de qualité et choisis tant dans leur nature que leur couleur en harmonie avec ceux employés pour les façades. p. 107 toitures : Les constructions peuvent ... Soit être recouvertes de toitures ... Soit à la Mansart ... Soit de forme contemporaine, en courbe par exemple ; Soit en toitures terrasse Soit en toitures terrasses végétalisées ou utilisées pour l'installation de panneaux photovoltaïques bien intégrés dans l'architecture de la construction. p. 108 clôtures sur voie ou emprise publique : L'aspect des clôtures, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l'aspect, des hauteurs et des matériaux des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles. Les clôtures maçonnées doivent être enduites ou avoir un aspect fini. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m Les clôtures non revîtees sont interdites L'aspect et la couleur des clôtures doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 108 clôtures sur limite séparative : Les clôtures en limite séparative sont constituées par une partie pleine n'excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture, et d'un barreaudage en bois à claire voie, d'un grillage ou d'une grille, doublés ou non d'une haie vive. Les claustras bois sont autorisés. La hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. p. 108 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. p. 108 stationnement : 2 places / logement p. 109 stationnement : 1 place par tranche de 30 m² au-delé des 100 premiers mètres carrés pour le commerce p. 109 stationnement : Le calcul des places de stationnement s'effectue par différence entre l'êtat avant travaux et l'êtat après extension pour les extensions et changements de destination p. 109 stationnement : longueur : 5 métres, largeur : 2,50 métres p. 110 stationnement : une superficie minimale de 25 m² par place, y compris les dégagements p. 110 rampes d'accès : les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir p. 110 rampes d'accès : leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d'impossibilité technique p. 110 rampes d'accès : elles doivent avoir une pente inférieure à 15% sur le reste de leur linéaire p. 110 stationnement : pour les constructions nouvelles, des places doivent être aménagées pour stationner les deux roues p. 110 stationnement : les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues doivent être d'accès facile p. 110 stationnement : il doit être prévu des locaux couverts ou espaces couverts affectés au stationnement des deux roues d'une superficie au moins égale à 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 10 m² p. 110 espaces libres : Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagés et plantés d'arbres, représentant au moins 50% de la surface totale du terrain, dont la moitié en pleine terre. p. 111 espaces libres : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l'insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 111 espaces libres : Les espaces minéraux sont, de préférence, traités en revêtements perméables, sauf pour les espaces minéraux en pente. p. 111	p. 101
2AU	Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières p. 112 Occupations et utilisations du sol : l'adaptation et l'extension mesurée à hauteur de 30 mâ maximum de surface de plancher des constructions existantes et légalement édifiées à la date d'approbation du PLU p. 112 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés aux réseaux sont admises p. 112 Risques et nuisances : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou déclaration sont admises dès lors que sont mises en ôuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec leur environnement bâti notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile p. 112 implantation : les constructions doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre ou sur l'une au moins des limites latérales p. 114 implantation : les constructions implantées en retrait de la limite séparative doivent respecter une marge d'isolement égale à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 3 mètres p. 114 implantation : l'implantation en limite de fond de parcelle est interdite, même pour les annexes p. 114	p. 112
A	Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées sous conditions particulières à l'article 2 ci-après sont interdites. p. 117 Changement de destination : Le changement de destination de bâtiments existants vers une autre destination qu'agricole est interdit. p. 117 Constructions agricoles : Les constructions et installations à destination agricole, y compris les serres, sont admises dès lors qu'elles sont nécessaires et directement liées à des impératifs de fonctionnement d'une exploitation agricole et qu'elles s'intègrent dans l'environnement existant ou projeté. p. 117 Entrepôts : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'entrepôt sont admis dès lors qu'elles sont liées ou nécessaires à une activité agricole. p. 117 Hébergement hôtelier et commerce : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'hébergement hôtelier ou de commerce sont admis à condition d'être liés à une activité agricole. p. 117 construction agricole : les constructions et installations à destination agricole, les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils sont directement liés aux travaux de construction, d'aménagement paysager ou de réhabilitation environnementale des sols à usage agricole. p. 118 risques et nuisances : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions du code de l'environnement, sont admises dès lors qu'elles sont liées à une activité agricole et que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec leur environnement bâti notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer. p. 118 desserte : permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. p. 120 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685-1 du Code Civil. p. 120 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau public potable est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une alimentation en eau ou lors de travaux réalisés sur une construction existante qui requiert une alimentation en eau. p. 120 eau potable : La mise en œuvre et la surveillance d'une alimentation en eau potable par captage ou forage particulier doivent faire l'objet d'une autorisation préalable conforme à la réglementation en vigueur. p. 120 assainissement : En l'absence de réseau d'assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur sur la commune. p. 121 eaux pluviales : Pour maîtriser ou réduire l'impact des eaux pluviales dans le milieu naturel, des dispositions techniques doivent être prises pour limiter le volume des eaux pluviales et permettre leur résorption à l'intérieur de la propriété si la nature du sol le permet, suivant les prescriptions de la collectivité et notamment des règlements départemental et local. p. 121 eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles dont la surface imperméabilisée dépasse 200 mètres carrés, une étude hydraulique spécifique complétée par une étude de sol doivent être réalisées. p. 121 implantation : Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul* des zones non aedificandi le long des voies à grande circulation portées sur le document graphique (plan 4-2)) p. 121 alignement : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées à l'alignement ou avec un recul moindre par rapport à l'alignement. Dans ce cas, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. p. 122 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de terrain avec un minimum de 6 mètres. p. 122 retrait : Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales dans l'un ou les deux cas suivants : lorsque sont édifiés simultanément des bâtiments jointifs de gabarits comparables, lorsque leur hauteur totale n'excède pas 3,50 m. p. 122 couleurs : les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur, le blanc cassé est autorisé mais les teintes gris-beige et ocre-beige sont préférées à l'exclusion de toute teinte vive ; p. 123 dimensions : les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s'applique pas aux portes-fenètres. p. 123 toitures : Les toitures doivent, en règle générale, être couvertes de toitures à deux pentes symétriques comprises entre 35° et 45°. Les toitures en terrasses sont interdites. p. 124 toitures : Les couvertures spécifiques d'autres régions (chaume, tuile canal, bardeau en terre cuite, ...) sont interdites. Les plaques ondulées en tôle ou en plastique, le fibrociment, les bacs-acier, les bardeaux d'asphalte et membranes sont également interdits. p. 124 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 124 stationnement : Le nombre de places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions : 2 places par logement. p. 124 stationnement : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher pour les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière. p. 125 stationnement : La place de stationnement est comptabilisée par tranche complète lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche. p. 125 stationnement : Une place est requise dès lors que la décimale est supérieure à 5. p. 125 espaces libres : L'abattage sans compensation par la plantation d'arbre à développement équivalent est interdit. p. 125 espaces libres : Les parcs de stationnement à l'air libre de plus de 10 places doivent faire l'objet d'un traitement paysager destiné à les diviser et à les masquer depuis les voies publiques. p. 125 espaces boisés : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du solde nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. p. 125 patrimoine paysager : Seules des constructions légères de moins de 40 m² de surface de plancher peuvent y être implantées. p. 126	p. 117
N	Installation classée : L'implantation de toute nouvelle installation classée soumise à autorisation est interdite à l'exception de celles destinées à l'usine des eaux et présentant un risque clairement identifié d'atteinte à la qualité de l'Oise empêchant la potabilité de l'eau. p. 127 constructions : les constructions, ouvrages ou travaux liés aux différents réseaux, à la voirie et à la distribution d'énergie et à la production d'eau potable p. 128 constructions : les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils sont directement liés aux travaux de construction et d'aménagements paysagers autorisés p. 128 constructions : les constructions, ouvrages ou travaux à destination de service public ou d'intérêt collectif p. 128 constructions : les abris de jardin au sein de jardins familiaux, dans la limite d'une unité par parcelle de jardins familiaux p. 128 constructions : les aménagements, ouvrages et installations directement liés à des activités sportives ou de loisirs de plein air, dès lors qu'ils font l'objet d'un traitement paysager de qualité p. 128 constructions : l'aménagement, l'extension, la surélévation des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d'approbation du PLU, dans la limite d'une augmentation de 20 % de la surface de plancher existante avant l'approbation du PLU p. 128 constructions : les constructions, aménagements, ouvrages et installations directement liés à la surveillance et à la valorisation du patrimoine naturel et environnemental du parc de Méry par l'accueil de manifestations culturelles et festives, de séminaires, d'hôtellerie, de restauration et d'activités commerciales dans un cadre touristique, sont admis dans la limite de 100 m² de surface de plancher pour les constructions nouvelles p. 128 constructions : l'extension des constructions à destination d'hébergement hôtelier, dans la limite de 10% de leur surface de plancher existantes à la date d'approbation du PLU p. 128 constructions : les constructions et installations liées au pompage, stockage et traitement des eaux p. 128 constructions : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'habitation, à condition qu'ils soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site pour assurer la direction, la sécurité, l'entretien ou la surveillance des constructions et installations existantes ou autorisées p. 128 constructions : le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation, dans la mesure où il s'exerce dans le cadre d'une aire d'accueil faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble p. 128 constructions : les nouvelles constructions y compris lorsqu'il s'agit d'une reconstruction après démolition liée à un sinistre d'une construction légalement édifiée, dans la limite d'une surface de plancher totale correspondant à la surface de plancher existante, à la date d'approbation du PLU, augmentée de 20 %, dans le respect des autres dispositions du règlement p. 128 carrières : Les autorisations d'urbanisme peuvent être soumises à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme. p. 129 inondation : Des opérations d'ensemble, dont la notice ou l'étude d'impact comporte un volet hydraulique qui précise à la fois l'axe d'écoulement et les techniques mises en ôuvre pour assurer la mise hors d'eau des constructions futures, les conditions de gestion et d... p. 129 constructions : tout remblai et toutes constructions seront interdits dans ces zones humides. p. 130 constructions : les sous-sols enterrés et l'assainissement sont interdits p. 130 constructions : l'adaptation, réfection ou extension limitée à 30 % de la surface de plancher existant et légalement édifiée à la date d'approbation du PLU p. 130 assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 131 assainissement : Toute installation d'assainissement autonome doit faire l'objet d'une demande auprès des services compétents. p. 131 assainissement : Le rejet dans le lit superficiel d'effluents issus de l'assainissement autonome pour les constructions neuves est interdit sur 1000 mètres en amont de la prise d'eau amont en rive gauche. p. 131 eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles dont la surface imperméabilisée dépasse 200 m2, une etude hydraulique specificque complêtée par une etude de sol doivent être réalisées. p. 132 eaux pluviales : Pour les constructions nouvelles dont la surface imperméabilisée dépasse 200 m2, les rejets d'eaux pluviales au réseau sont limités à 1L/s/ha. p. 132 reseaux : Il est interdit la création de toute canalisation d'hydrocarbures liquides ou de produits chimiques dépassant le seuil d'autorisation du décret 93-743 du 29 mars 1993. p. 132 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement. A défaut un recul de 1 mètre minimum s'impose. p. 132 implantation : Dans les secteurs Na et Nh, lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées à l'alignement ou avec un recul moindre par rapport à l'alignement, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. p. 132 limites : Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives. p. 132 retrait : Le retrait des constructions doit être au moins égal à la hauteur de la façade considérée avec un minimum de 6 mètres. p. 133 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faïtage dans la zone N et ses secteurs, à l'exception des secteurs Na et Nf. p. 133 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faïtage dans le secteur Na. p. 133 hauteur : Pour les travaux d'aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à celles fixées, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante. p. 133 architecture : Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les aménagements, extensions de bâtiments, constructions, ouvrages annexes et clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 134 matériaux : Les matériaux et les couleurs employés doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. p. 134 couleurs : Les teintes gris-beige, ocre-beige, sont préconisées. Les teintes vives sont à réserver aux projets d'architecture contemporaine, à partir du moment où ils s'insèrent dans le site : le vert par exemple dans le parc de Méry-sur-Oise. p. 134 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette hauteur peut atteindre 2,50 m dès lors que la sécurité de l'installation de service public ou d'intérêt collectif le nécessite. p. 134 clôtures : Les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière peuvent y déroger, sous réserve de présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel et les paysages, et notamment d'être perméable au passage de la petite faune. p. 135 clôtures : La hauteur maximum des clôtures doit être de 2 mètres hors piliers. p. 135 clôtures : Au droit des cônes de vue figurant au plan de zonage, les clôtures ne doivent pas occulter, par leur hauteur et leur opacité, les vues en direction de la vallée de l'Oise et le château d'Auvers-sur-Oise depuis la vue rue Thérèse Léthias, et du château et de l'église de Méry-sur-Oise depuis la rue de l'Isle-Adam. p. 135 stationnement : 1 place par tranche de 150 mâ de surface de plancher p. 136 stationnement : 1 place par tranche de 40 mâ de surface de plancher p. 136 stationnement : 1 place par tranche de 40 mâ de surface de plancher. Cette exigence est ramenée à 1 place par tranche de 100 mâ dés lors que l'installation ou la construction ne rećoit pas de public. p. 136 stationnement : 1 caravane pour 75 mâ d'espace libre de construction p. 136 stationnement : Le calcul des places de stationnement s'effectue par différence entre l'état avant travaux et l'état après extension p. 136 stationnement : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher p. 136 stationnement : Les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement p. 136 stationnement : Les aires de stationnement autorisées doivent être compatibles avec l'utilisation des espaces naturels, et ne pas entraînner d'imperméabilisation du sol p. 136 espaces libres : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie, et à la gestion de l'eau pluviale. p. 136 aménagement : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou d'arbres d'essences locales. p. 137 espaces libres : Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagés et plantés. p. 137 quantitatif : Les espaces libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 85% de la surface totale du terrain en zone N. p. 137 quantitatif : Les espaces libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 65% de la surface totale du terrain dans le secteur Na. p. 137 quantitatif : Les espaces libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 40% de la surface totale du terrain dans le secteur Nb. p. 137 vue : Les plantations ne doivent pas occulter, par leur hauteur ou leur implantation, les vues en direction de la vallée de l'Oise et le château d'Auvers-sur-Oise depuis la vue rue Thérèse Léthias. p. 137 vue : Les plantations ne doivent pas occulter, par leur hauteur ou leur implantation, les vues en direction du château et de l'église de Méry-sur-Oise depuis la rue de l'Isle-Adam. p. 137 Patrimoine paysager : Seules des constructions légères, telles que des abris de jardin, peuvent y être implantées. p. 138	p. 127

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
constructions annexes	Ces constructions annexes peuvent être isolées de la construction principale ou contiguë à celle-ci. Dans ce cas, pour être qualifié d'annexe, le volume qui est par définition assez réduit, doit être parfaitement identifiable par rapport au volume principal.	p. 8
bande de 20 mètres	La bande de 20 mètres de profondeur est mesurée perpendiculairement à tout point de l'alignement actuel, ou à la limite qui s'y substitue (emplacement réservé), de la (ou des) voie(s) ou de l'emprise publique.	p. 8
emprise au sol	L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.	p. 8
espaces de pleine terre	Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique.	p. 8
espaces de pleine terre	En revanche, un espace, même végétalisé, qui surplombe une construction en souterrain, parking ou autre, ne peut pas être qualifié d'espace de pleine terre.	p. 8
Espaces libres	Les espaces de stationnement traités en revêtement perméable (type evergreen ou autre) sont comptabilisables dans ces espaces libres d'espaces paysagés à réaliser.	p. 9
Hauteur des constructions	La hauteur totale est définie par la différence d'altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l'ouvrage et le terrain naturel.	p. 9
Hauteur des constructions	Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : les balustrades et garde-corps à claire voie, la partie ajourée des acrotères, les pergolas, les souches de cheminée, les locaux techniques de machinerie d'ascenseur, les accès aux toitures terrasses.	p. 9
hauteur	Dans les secteurs UAr, UBf, UBr, la hauteur des constructions est définie par un gabarit : une hauteur plafond (HP) qui est limitée à 15 mètres ; une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 10 mètres ; une oblique inclinée selon un angle maximal de 45° partant du sommet de la hauteur de façade (Hf), jusqu'à l'horizontale formée par la hauteur plafond (Hp). Seules les lucarnes peuvent s'inscrire à l'extérieur de cette oblique.	p. 10
hauteur	Pour chaque façade ou partie de façade concernée, la hauteur est mesurée à partir du terrain naturel mesuré avant travaux, jusqu'à le point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture.	p. 10
hauteur façade	La façade située en partie basse du terrain peut atteindre la même altimétrie que celle qui lui est opposée et située en partie haute du terrain.	p. 12
toiture	Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale.	p. 12
limites séparatives	Les limites qui aboutissent à la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.	p. 12
haies	Les haies sur voies composées d'essences ligneuses non locales sont déconseillées, excepté pour constituer des haies fleuries.	p. 14
fleurissement	Le fleurissement en bordure de rue des propriétés est conseillé, notamment les bordures associant des plantes vivaces le long des trottoirs	p. 14
projet d'ensemble	Est considéré comme projet d'ensemble, un projet d'aménagement ou de construction qui, par son importance, permet de mettre en œuvre les principes d'aménagement définis dans les orientations d'aménagement et de programmation	p. 14
rampes d'accès	Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 %.	p. 15
recul	Le recul est la distance qui sépare la construction de la voie. Il est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu'à le point le plus proche de l'alignement. Ne sont pas compris les éléments de construction tels que les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, les balcons, ainsi que les parties enterrées des constructions.	p. 15
retrait	Le retrait est la distance qui sépare la construction de la limite séparative. Il est compté perpendiculairement et horizontalement depuis la construction, jusqu'à le point le plus proche de la limite séparative. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses, les escaliers et les rampes accessibles ne disposant pas d'un mur écran d'une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre au dessus du niveau du sol existant avant travaux. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions.	p. 15
surface de plancher	La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; des surfaces de plancher des combles non aménageables ; des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ; des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; d'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.	p. 16
Urbanisation	Les lisières des massifs boisés de plus de 100 Ha doivent être préservées de toute urbanisation nouvelle en dehors des sites urbains constitués.	p. 17
Inconstructibilité	Pour l'application de ce dispositif, les lisières de 50 mètres d'inconstructibilité sont portées au document graphique de zonage.	p. 17
stationnement	Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers métres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.	p. 98
stationnement	Pour les constructions nouvelles à destination d'habitation de trois logements ou plus ainsi que pour les constructions de bureaux de plus de 300 mètres carrés de plancher, il doit être prévu des locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues d'une superficie au moins égale à 1,5 % de la Surface de plancher avec un minimum de 10 mètres carrés.	p. 98
biodiversite	Le respect des dispositions du plan général de biotope annexé est exigé sur l'USP Pablo Neruda : 4.2.d - PLAN DE ZONAGE - ZONE USP "Pablo Neruda" - ESPACES VERTS.	p. 98
espaces verts	Les espaces libres de construction et de circulation résultant des dispositions figurant au plan masse de l'USP annexe doivent être traités en espaces paysagers, plantés d'arbres.	p. 98

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