PLU de Montigny-lès-Cormeilles : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95424.
Repères : Montigny-lès-Cormeilles
Montigny-lès-Cormeilles (95370, Val-d'Oise) compte 22 457 habitants pour 406 hectares, soit une densité d'environ 5 536 habitants par km2 au sein de CA Val Parisis. Code INSEE : 95424. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montigny-lès-Cormeilles
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Montigny-lès-Cormeilles : UP, UC, UJ. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montigny-Les-Cormeilles
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UP | risques : Terrains soumis aux risques inscrits dans le Plan de Prévention des Risques Naturels. p. 25 risques : Le PPRN prescrit des mesures sur les biens existants, les projets nouveaux et des mesures de protection, de prévention et de sauvegarde. p. 25 nuisances : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2002 s'appliquent. p. 25 risques : Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol précisées par la réglementation de la construction. p. 25 risques : Une partie de la zone est concernée par un risque d'inondation. p. 25 Risque technologique : L'usage actuel ou ancien de terrains situés dans la zone ou à proximité pour des activités potentiellement polluantes implique d'anticiper le risque de pollution pour certains terrains. p. 26 Risque technologique : Si l'existence d'une pollution était avérée, il conviendrait de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en ôuvre de mesures de gestion adaptées. p. 26 Risque technologique : Une partie de la zone est exposée au risque lié au transport de matèriès dangereuses. p. 26 Zone D du plan d'exposition au bruit : Les constructions doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues à l'article L. 112-12 du code de l'urbanisme. p. 26 saillies sur façades : Pour les saillies sur façades sur rue, il s'impose de se référer au règlement de voirie communal. p. 31 recul indiqué au plan : Lorsqu'un recul est indiqué au plan de zonage, il se substitue aux dispositions générales. p. 31 voies à créer ou à élargir : La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement. p. 31 exceptions et adaptations : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables à la construction d'ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure tels postes de transformation, station de relevage des eaux, ouvrages de distribution d'eau potable (station de pompage...), abris-bus, pylônes, etc. p. 31 exceptions et adaptations : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux locaux de collecte des déchets en cas de réhabilitation et d'impossibilité technique d'intégration au bâti. p. 31 exceptions et adaptations : Pour tous les niveaux de constructions, des reculs différents peuvent être autorisés : ponctuellement en façade, pour des motifs d'ordre architectural ou paysager (arbres,...) ; exceptionnellement, lorsque des impératifs liés à l'accessibilité ou à la sécurité le justifient. p. 31 exceptions et adaptations : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 31 retrait : Sauf dans le secteur UPd, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives dans les conditions définies ci-après. p. 32 retrait : Dans le secteur UPd, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites dans les conditions définies ci-après. p. 32 retrait : La distance (D) horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche, au niveau du sol de la limite séparative, doit être au moins égale à D = H/2 (où H est égal à la hauteur à l'égout du toit du bétiment pris en considération), avec un minimum de 5 mètres. Ce minimum peut être réduit à 2,5 mètres pour les parties de murs aveugles. p. 32 constructions annexes : En limite de zones, seules sont autorisées les constructions annexes détenant une emprise au sol totale inférieure à 25 m². p. 33 espaces verts : Les zones d'arbres à petit développement devront être de 3 m³. p. 44 espaces verts : Les zones d'arbres à moyen et grand développement devant être de 5 à 6 m³. p. 44 arbres : Les arbres doivent présenter une taille minimale de 2 mètres à la plantation. p. 44 masquage : Les aires de stockage, de dépôts ainsi que les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et autres installations techniques non adjacents à la construction principale doivent être masquées par des écrans de verdure comportant des arbres et/ou arbustes d'essences diversifiées. p. 44 surface végétalisée : Pour le calcul de la " Surface Végétalisée Pondérée ", les surfaces des différents supports extérieurs faisant l'objet d'un traitement végétal pourront être cumulées et seront affectés d'un coefficient en fonction de leur nature : 1,5 pour les espaces en pleine terre ; 0,5 pour les espaces verts sur terrasse, les espaces verts sur dalle et toitures végétalisées. p. 44 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 45 stationnement : La réalisation de ces places supplémentaires ne sera exigée que si l'application de la règle exposée ci-dessus, induit la création de plus de 2 places de stationnement, lesquelles ne seront pas commandées. p. 45 stationnement : Lors de travaux d'aménagement ou d'extension d'autres locaux, les normes définies dans le §. " Nombre d'emplacements requis ", ne s'appliqueront qu'à la surface nouvellement créée. p. 45 stationnement : Les dimensions de chaque place de stationnement pour personne à mobilité réduite ne pourront pas être inférieures à 3,3 mètres x 5 mètres. p. 45 stationnement : Un minimum de 5% des places sera obligatoirement réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération pour les constructions destinées en tout ou partie à l'habitat. p. 45 eaux de parkings : Les eaux issues des parkings extérieurs de plus de 5 places et celles des voiries subiront un traitement de débourbage, déshuilage avant rejet au réseau collectif d'assainissement. p. 46 stationnement : Les silos de stationnement sont donc interdits. p. 46 matériaux de places de stationnement : Les places de stationnement en extérieur pourront être réalisées en matériaux perméables. p. 46 rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l'alignement existant ou futur de la voie, ou bien à partir du haut de la rampe en cas d'accès sur la parcelle, ne doit pas dépasser 5%. p. 46 issues des aires de stationnement : Les aires de stationnement et les batteries de garages ne doivent pas présenter plus de deux issues sur une même voie publique. p. 46 | p. 25 |
| UC | Distance entre constructions : La distance entre tout point de la ou des construction(s) implantée(s) sur une même unité ne pourra être inférieure à la hauteur à l'égout du toit ou acrotère du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 6 mètres (D = H avec 6 mètres minimum). p. 131 Distance dans bande de 20 mètres : Dans une bande de 20 mètres comptés depuis la ligne d'implantation du bâti telle qu'elle figure suivant la légende au plan de zonage, la distance doit être de 6 mètres minimum entre les constructions d'une même unité foncière. p. 131 Exceptions : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables à la construction d'ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure tels poste de transformation, station de relevage des eaux, ouvrages de distribution d'eau potable (station de pompage...), abris-bus, pylônes, etc. p. 131 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée (sous réserve de respecter les autres articles du règlement de la zone UC). p. 132 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+4 et à R+5, avec une recherche d'épannelage, le R+5 étant limité à 50% du linéaire de façade concernée. p. 133 hauteur des constructions : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat, des " signaux architecturaux " pourront, ponctuellement, dépasser la hauteur maximum autorisée, dans la limite de 15 mètres de haut et de 1% de la surface de plancher de la construction existante ou en projet. p. 133 hauteur des constructions : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 133 hauteur des constructions : Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées et autres dispositifs permettant notamment l'exploitation des énergies renouvelables ou la récupération des eaux pluviales, dans une limite de 3 mètres de hauteur supplémentaire par rapport à la hauteur maximale autorisée. p. 133 bonus de constructibilité : Il n'est pas permis de bonus de constructibilité. p. 133 | p. 131 |
| UJ | Distance min. construction-limite séparative : La distance (D) horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche, au niveau du sol de la limite séparative, doit être au moins égale à 5 mètres. p. 188 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain. p. 189 exceptions emprise au sol : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : \n- \na la construction d'ouvrages techniques necessaires a l'exploitation de la voirie et des reseaux publics d'infrastructure tels poste de transformation, station de relevage des eaux, ouvrages de distribution d'eau potable (station de pompage...), abris-bus, pylones, etc. \n- \naux equipements d'interet collectif et services publics. p. 189 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixee a 5 metres. p. 189 Qualité urbaine et environnementale : Les constructions et installations ne doivent nuire ni par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ni par leur aspect extérieur à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intègreront. p. 190 Performances énergétiques : Le choix de l'implantation, des volumétries des constructions et des ouvertures en façade privilégie la recherche d'une performance énergétique pour le confort d'hiver comme pour le confort d'été et la réduction des consommations d'énergie. p. 190 Isolation par l'extérieur : L'isolation par l'extérieur des constructions existantes est réalisée avec des matériaux pérennes et dont la nature ainsi que l'aspect sont en harmonie avec la construction. p. 190 Qualité urbaine et architecturale : Les façades des constructions doivent toutes être traitées avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec celles des bâtiments existants sur les terrains contigus. p. 208 Environnemental : Cet espace ne doit pas être construit. La préservation de son caractère majoritairement végétal (engazonnement et arbres de haute tige) s'impose. p. 208 Protection des arbres : Les alignements d'arbres identifiés devront être préserves. L'abattage des arbres est autorisé uniquement pour des motifs phytosanitaires ou de sécurité. p. 209 Espaces verts : Les espaces non affectés aux constructions et installations admises doivent être obligatoirement traités en espaces verts paysagers. Tout arbre abattu doit être remplacé sur le terrain même. p. 209 Stationnement : Aucune place de stationnement n'est autorisée p. 209 desserte voies : Les terrains doivent étre desservis par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à la l'utilisation possible des sols et permettant des circulations piétonnes confortables. p. 210 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 210 eau potable : La protection des réseaux d'eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non retour conformes à la norme antipollution. p. 210 reseaux de chaleur : Les constructions nouvelles doivent tendre vers des objectifs ambitieux tels que favoriser des techniques et des matériaux renouvelables (bois, géothermie) et de récupération (incinération de déchets, biogaz). p. 210 reseaux de communication : Le raccordement des constructions aux réseaux de communication câblés et de distributions d'énergie doit être effectué en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 210 fibre optique : Le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs à usage professionnel, de logement collectif ou mixte est obligatoire. p. 210 | p. 188 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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