PLU de Bezons : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bezons (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95063.
Repères : Bezons
Bezons (95870, Val-d'Oise) compte 36 434 habitants pour 419 hectares, soit une densité d'environ 8 704 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 95063. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bezons
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Bezons : UC, UF, UG, UI, UJ, UP, UR, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bezons
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UC | Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec la présence d'habitats ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 29 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations destinées à l'artisanat, à l'hébergement hôtelier, au commerce, et aux bureaux, la création, l'extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d'habitations sur la zone, et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. p. 30 Affouillements et exhaussements de sol : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 30 Extensions et travaux sur constructions existantes : Les extensions, surélévations, changements de destination et travaux, à condition que la filière d'assainissement ait une capacité suffisante pour traiter l'ensemble des eaux usées rejetées sur la parcelle à l'issue des travaux, ou que le terrain présente des caractéristiques adaptées à une augmentation de la capacité de la filière existante. p. 30 accès voies : Le nombre d'accès sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1 pour les opérations de logements comportant moins de 10 logements. p. 31 eaux pluviales : Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. p. 31 eaux pluviales : Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d'étaler les apports au réseau collecteur. p. 31 dechets : La localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptées aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs. p. 32 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'à moins 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, sauf en cas de disposition contraire au document graphique, qui doit être respecté. p. 32 implantation : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés à l'alignement ou avec un retrait d'à moins 1 mètre de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 32 retrait construction : Les constructions doivent étre implantées en retrait de cette limite, dans le respect des distances définies ci-dessous. La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative constituant une limite avec la zone UG, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 7,20 mètres. p. 33 retrait construction : En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/3), avec un minimum de 2 mètres. p. 33 retrait construction : Pour les parties de construction constituées d'un mur aveugle, comportant éventuellement des parties translucides : Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. p. 33 retrait construction : Des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l'égout du toit au droit de cette limite n'excède pas 2,60 mètres, peuvent être implantées avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, ou sur la limite séparative. p. 33 services publics : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés : sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de la limite séparative. p. 34 implantation : Les constructions non contiguès doivent être implantées avec une distance au moins égale à 6 mètres. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 37 mètres au faútage et 34 mètres à l'acrotère en zone UC et secteur UCc, à l'exception des secteurs UCa et UCb. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 23 mètres au faútage en secteur UCa. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 mètres au faïtage, et 16 mètres à l'acrotère,sauf dispositions de l'article 10.3 p. 35 tolerance : Une tolérance d'un niveau supplémentaire en attique est autorisée. Dans ce cas, la hauteur du niveau en attique n'excédera pas 3 m hors tout et son retrait par rapport aux façades devra être au minimum de 2 mètres 50. p. 35 ouvrages techniques : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif p. 35 aspect extérieur : Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies, et l'usage du bois sont à préférer. p. 35 clôtures : Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d'aspect p. 35 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC en zone UC et en secteurs UCa et UCb, dans la limite de 2 places par logement. p. 36 stationnement : Pour les hôtels, il est exigé au minimum 1 place par chambre. p. 36 stationnement cars : 1 place pour les cars par tranche de 100 chambres. p. 37 stationnement restaurants : 1 place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. p. 37 stationnement cycles : 1 m2 pour 100 m2 de SDPC. p. 37 stationnement vélos et poussettes : 2 m2 pour 100 m2 de SDPC. p. 37 espaces verts : Au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. p. 38 végétalisé : Dans le seul secteur UCc, doivent être réalisées sur le terrain : Des surfaces végétalisées : Soit sous la forme d'espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10 % de la superficie du terrain, Soit sous la forme de surfaces végétalisées représentant, au minimum, 15 % de la superficie du terrain, réalisées en espaces verts sur dalle d'une profondeur supérieure ou égale à 0,80 m en toitures végétalisées intensives en toitures végétalisées semi-extensives ou extensives p. 38 | p. 29 |
| UF | Occupations interdites : Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec le voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 40 Occupations interdites : Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole, à l'industrie ou à l'artisanat. p. 40 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 40 Occupations admises sous conditions : Les nouvelles constructions destinées à l'habitation, à condition : qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la zone. p. 40 Occupations admises sous conditions : Les constructions destinées au commerce ou au bureau, la création, l'extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : qu'elles soient directement liées au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif, p. 40 Accès : Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic afin d'éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. p. 41 Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques correspondant à la destination de la construction. p. 41 Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies permettant les manœuvres de véhicules lourds et encombrants. p. 41 Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. p. 41 Assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l'autorité compétente concernée. p. 42 Assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l'autorité compétente en matière d'assainissement. p. 42 Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. p. 42 Eaux pluviales : Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. p. 42 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de la marge de recul de 8 mètres par rapport à la RD 308, portée au plan de zonage. p. 43 implantation : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l'alignement, ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de l'alignement des autres voies ou de la limite qui s'y substitue. p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 43 implantation : La distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. p. 43 implantation : Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. p. 43 implantation : Les constructions non contiguès doivent être implantées avec une distance au moins égale à la hauteur, prise à l'égout du toit, de la construction la plus élevée (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. p. 44 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 15 mètres au faútage, ou 15 mètres à l'acrotère. p. 44 Clôtures : Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.) p. 45 Stationnement : Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée p. 45 stationnement logements : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement. p. 46 stationnement commerces : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC. p. 46 stationnement bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC. p. 46 stationnement service public : un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations. p. 46 espaces libres : Les aires de stationnement à l'âair libre de plus de 3 places et les espaces de stockage doivent avoir un aspect paysagé et être dissimulés avec des haies vives à feuillage persistant. p. 47 non imperméabilisé : 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction ou d'aménagements liés au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif doit être non imperméabilisée. p. 47 réseaux de télécommunications : Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulierére. p. 47 | p. 40 |
| UG | activites : et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage p. 49 aménagements : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone p. 49 aménagements : ou à des aménagements paysagers p. 49 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent presenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile p. 49 desserte : Le nombre d'accès donnant sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1(un) jusqu'à une longueur de façade de 15 mètres, 2(deux) au-delà de 15 mètres p. 49 desserte : Pour les unités foncières donnant sur plusieurs voies, 1(un) accès est autorisée par voie p. 49 voies : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes p. 49 voies : Correspondre à la destination de la construction p. 49 voies : Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères p. 49 voies : Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile p. 49 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'âau moins 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 51 services publics : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de l'alignement. p. 51 limites separatives : Les constructions doivent être implantées sur une limite séparative latérale, sur les deux limites séparatives latérales, ou en retrait des limites séparatives latérales, dans le respect des dispositions édictées à l'article UG 7.4. p. 51 retrait limites : Les constructions doivent être implantées en retrait des autres limites, dans le respect des dispositions édictées à l'article UG 7.4. p. 52 retrait limites : Pour les parties de construction constituées d'un mur aveugle, le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 métres. p. 52 retrait limites : Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 3 métres. p. 52 retrait limites : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés avec un retrait d'au moins 1 mètre de la limite séparative. p. 52 retrait propriété : Cette distance peut être rapportée à la hauteur, prise à l'égout du toit, de la construction la moins élevée, avec un minimum de 4 mètres. p. 52 constructions et services publics : Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements necessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 53 emprise au sol : Les dispositions du présent article peuvent ne pas s'appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements necessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 53 hauteur maximale : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements necessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 53 couleurs : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante. p. 54 clôtures : Les clôtures et portails sur rue doivent être implantés à l'alignement et être constituées d'un mur bahut, dont la hauteur ne peut excéder 0,60m, surmonté d'un dispositif ajouré, de type barrières, haies, grilles, treillages. Le dispositif ajouré doit être composé d'un minimum de 50 % de vide. p. 54 clôtures : Les clôtures en limites séparatives peuvent être pleines. p. 54 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC, à l'exception du secteur UGa où le nombre de places de stationnement est minoré de 40 %. p. 55 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC. p. 55 stationnement : 1 place pour 4 chambres, 1 place pour les cars par tranche de 100 chambres. p. 55 stationnement vélos et poussettes : Des locaux fermés destinés aux vélos et poussettes doivent être aménagés. Il est exigé au minimum 2 m2 pour 100 m2 de SDPC. p. 56 | p. 49 |
| UI | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 58 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 58 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations à destination de bureau à l'exception de celles autorisées en UI 2. p. 58 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions et aménagements, à l'exception de celles autorisées à l'article UI 2. p. 58 Habitation : qu'elles soient destinées aux personnes dont la presence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est necessaire pour assurer le fonctionnement de la zone. p. 59 Commerce : pour les commerces, qu'ils ne constituent pas plus de 20 % de la SDPC existante ou a creer sur le terrain. p. 59 Pavillons de gardiens : dans la limite d'une emprise au sol de 20% de la superficie totale de la marge d'isolement. p. 59 desserte voies : Les accès doivent être aménagés de façon à permettre l'accès aux véhicules lourds sans manœuvre gênante sur la voie publique. p. 60 desserte voies : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : correspondre à la destination de la construction, permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. p. 60 raccordement assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l'autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. p. 60 Déchets : Pour toute construction principale nouvelle, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. p. 61 Déchets : En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs. p. 61 Implantation : Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 61 Implantation : Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d'au moins 4 mètres par rapport au rail extérieur. p. 61 services publics : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés : • à l'alignement, • ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 62 limites separatives : Les constructions doivent être implantées : • sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives. p. 62 marge d'isolement : Les constructions destinées à l'artisanat ou l'industrie, ainsi que les entrepôts ne peuvent être implantées en contiguété : • avec une construction destinée à l'habitation ; • avec la limite des zones UA, UG, et UC. p. 62 harmonie : Les constructions s'implantant en contiguété avec une construction existante doivent respecter une harmonie de forme, volume et hauteur. p. 62 mur aveugle : Pour les parties de construction constituées d'un mur aveugle : Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 62 implantation : Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 4 mètres. p. 63 exception : Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions destinées à l'habitation ne peut excéder 40% de la surface du terrain. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et aménagements ne peut excéder 20% de la surface de la marge d'isolement. p. 63 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 63 hauteur : Dans le secteur UIa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 25 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 63 hauteur : Dans le secteur UIb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 33 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 63 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,5 mètres au faîtage, et 7 mètres à l'acrotère. p. 63 Couleurs des façades : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante ; les façades doivent faire l'objet d'un traitement identique sur toutes les faces de la construction. p. 64 Clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'un mur bahut, dont la hauteur ne peut excéder 1 m, surmonté d'un dispositif ajouré (de type barrières, haies, grilles, treillages, ...), doublé de haies vives. p. 64 Calcul des places de stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée. p. 64 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de SDPC. p. 65 | p. 58 |
| UJ | Occupations et utilisations du sol : Tous les modes d'occupation ou d'utilisation des sols sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés à l'article UJ 2, et en particulier : Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole, au commerce, les entrepôts et les installations classées pour la protection de l'environnement. p. 68 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'à moins 4 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 71 implantation : Les constructions destinées doivent être implantées avec un retrait d'à moins 20 mètres par rapport au rail extérieur. p. 71 implantation : Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d'à moins 2,50 mètres. p. 71 implantation : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait d'à moins 1 mètre de la limite séparative. p. 71 implantation : Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 2,50 mètres. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 10% de la surface du terrain. p. 72 Télécommunications : Dans le cadre de renforcement et de restructuration des reseaux ou d'operations d'ensemble, les reseaux aeriens existants doivent etre mis en souterrain, sauf contrainte technique particuliere. p. 73 | p. 68 |
| UP | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole, à l'industrie, au commerce, à l'hébergement hôtelier, au bureau, ou à l'artisanat. p. 74 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement. p. 74 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières : Les constructions nouvelles destinées à l'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la zone. p. 74 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers ou à des aménagements hydrauliques ou à des travaux d'infrastructures de circulation douce ou d'aménagement d'espace p. 74 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. p. 76 Electricité : La création, ou l'extension des réseaux de distribution ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. p. 76 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'à moins 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 76 retrait limites separatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'âltitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. p. 77 retrait mur aveugle : Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'âltitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. p. 77 constructions hauteur inferieure : Des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l'égout du toit au droit de cette limite n'éxcède pas 2,60 mètres, peuvent être implantées avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, ou sur la limite séparative. p. 77 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres au faîtage, ou 6 mètres à l'acrotère. p. 78 arbres : tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un autre arbre de haute tige. p. 79 | p. 74 |
| UR | Occupations et utilisations du sol interdites : Les entrepôts, à l'exception de ceux autorisés en UR2. p. 81 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières : Les constructions et installations destinées à l'artisanat, au commerce, et la création, l'extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d'habitations à proximité de la zone, et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage p. 81 entrepots : Les entrepôts directement liés à une construction autorisée sur la zone, à condition qu'ils ne constituent pas plus de 10 % de la construction existante ou à créer sur le terrain. p. 82 implantation : Au moins une façade des constructions doit être implantée dans une bande de 10 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 84 services publics : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés à l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue, ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 84 limites separatives : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives, ou avec un retrait d'au moins 3 mètres de la limite séparative. p. 84 façades : Cette distance peut être rapportée à 2,50 mètres. p. 85 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 38 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 85 services publics : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, production d'énergie renouvelable...). p. 85 services publics : Les ouvrages techniques doivent être installés avec un retrait d'au moins 1,50 mètres du droit de la façade. p. 85 stationnement secteur indicé t : est minoré de 50%, arrondi au nombre entier supérieur. p. 87 aire de stationnement pour livraisons : constituer au moins de 10% de la surface des aires de stationnement liées aux constructions destinées au bureau, à l'artisanat, à l'hôtellerie, au commerce et aux entrepots. p. 87 stationnement deux-roues : 0,5 m2 pour 100 m2 de SDPC. p. 87 surfaces non impermeabilisees : 50% de la surface de le terrain laissée libre de toute construction doit être non impermeabilisée. p. 88 Occupations admises sous conditions : Les constructions et installations destinées à l'artisanat, à l'hébergement hôtelier, au commerce et aux bureaux, la création, l'extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d'habitations sur la zone, et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...] p. 89 Accès : Le nombre d'accès sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1 pour les opérations de logements comportant moins de 20 logements. p. 90 Assainissement : L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l'autorisé compétente en matière d'assainissement. p. 91 Electricité - Télécommunications : La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. p. 91 implantation : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées ... - - ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 92 limites separatives : Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées ... - - ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de la limite séparative. p. 92 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain. p. 93 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 niveaux (R+4), et 16 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 93 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 niveaux (R+7), et 28 mètres au faîtage ou à l'acrotère (hors édicule technique). p. 93 clôtures : Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels p. 94 stationnement : Les places de stationnement doivent être intégrées à la construction ou aux constructions. p. 94 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement. p. 94 stationnement : Il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l'amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'État. p. 94 stationnement vélos et poussettes : Il est exigé au minimum : 2 m2 pour 100 m2 de SDPC. p. 96 | p. 81 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions et installations, notamment celles destinées à l'habitation, à l'exploitation agricole, à l'industrie, au commerce, à l'hébergement hôtelier, au bureau, à l'habitation, ou à l'artisanat. p. 99 Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions, installations ou utilisations du sol, à l'exception de celles autorisées en N 2. p. 99 Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 100 Service public : Les constructions, installations ou aménagements liés au service public ou d'intérêt collectif (à vocation sportive, de loisir, ...), à condition qu'ils soient compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages et sous réserve de mesures spéciales d'aménagement. p. 100 Réseaux : Les aménagements liés et nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux viaires et ferroviaires. p. 100 Berges de la Seine : Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l'entretien et à l'aménagement des berges de la Seine, à condition qu'elles s'intègrent à l'environnement. p. 100 desserte : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique satisfont aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. p. 101 Déchets : Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SHON, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. p. 102 Alignement : Les constructions doivent être implantées : • à l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, • ou en retrait d'au moins 3 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 102 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : • sur une ou plusieurs limites séparatives, • ou en retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives. p. 102 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain. p. 103 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage. p. 103 intégration paysagère : Toute construction nouvelle devra faire l'objet d'une intégration paysagère qualitative. p. 103 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 103 défrichement : Nonobstant toute disposition contraire, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L. 311-1 du code forestier. p. 104 risques naturels : Le territoire de la Commune est concerné par des risques d'inondation. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) approuvé par arrêté préfectoral, valant servitude d'utilité publique est opposable et annexé au présent PLU. p. 106 risques naturels : La majeure partie du territoire de Bezons présente un risque, faible, d'instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. p. 106 risques naturels : Les constructeurs sont invités à faire précéder toute occupation du sol d'une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement. p. 106 risques naturels : Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 106 | p. 99 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| bruit | Les constructions à usage d'habitation, comprises dans les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures terrestres, sont soumises à des conditions d'isolation contre le bruit. | p. 7 |
| patrimoine archéologique | Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de permis de construire, de permis de démolir et travaux divers soumis à ce code sur et aux abords des sites et zones archéologiques définis par le présent document. | p. 7 |
| division du territoire | Le territoire couvert par le P.L.U. est partagé en zones urbaines et zones naturelles et forestières. | p. 7 |
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies au P.LU. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| constructions existantes | le Permis de Construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 8 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 8 |
| stationnement | Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. | p. 8 |
| Occupations interdites | Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec la présence d'habitations ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. | p. 18 |
| Occupations interdites | Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole. | p. 18 |
| Occupations interdites | Les constructions et installations destinées à l'industrie. | p. 18 |
| Occupations interdites | L'ouverture et l'exploitation de carrières. | p. 18 |
| Occupations interdites | Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de stationnement des caravanes. | p. 18 |
| Occupations interdites | Les activités de carrosserie, de mécanique automobile. | p. 18 |
| Occupations interdites | Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. | p. 18 |
| compatibilité | qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d'habitations sur la zone | p. 19 |
| nuisances | et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...] | p. 19 |
| dimensions | et qu'ils ne constituent pas plus de 30 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain | p. 19 |
| activités | qu'ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone | p. 19 |
| activités | ou à des aménagements hydrauliques | p. 19 |
| activités | ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public | p. 19 |
| activités | ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique | p. 19 |
| assainissement | que la filière d'assainissement ait une capacité suffisante pour traiter l'ensemble des eaux usées rejetées sur la parcelle à l'issue des travaux | p. 19 |
| assainissement | ou que le terrain présente des caractéristiques adaptées à une augmentation de la capacité de la filière existante | p. 19 |
| sécurité | Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile | p. 19 |
| accessibilité | Le nombre d'accès sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1. | p. 20 |
| voirie | Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la construction, permettant les manéuvres de véhicules lourds et encombrants et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. | p. 20 |
| eau potable | Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. | p. 20 |
| assainissement | Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l'autorité compétente. | p. 20 |
| eaux pluviales | Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées afin de limiter et d'étaler les apports au réseau collecteur. | p. 20 |
| reseaux | La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. | p. 21 |
| reseaux | Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulier. | p. 21 |
| dechets | Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SDPC, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. | p. 21 |
| dechets | En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptées aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs. | p. 21 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées entre 0 et 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, sauf en cas de disposition contraire au document graphique, qui doit être respecté. | p. 21 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées suivant les dispositions générales sauf si elles se situent le long d'une voie en limite de la zone UG où un retrait de 5 mètres doit être respecté. | p. 21 |
| implantation | Les constructions, ou parties de constructions en plan ou en élévation, doivent être implantées • à l'alignement des voies, • ou en retrait d'au moins 1 mètre de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue | p. 21 |
| retrait | Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés en retrait de la marge de recul de 8 métres par rapport à la RD 308, portée au plan de zonage. | p. 22 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées en retrait des autres limites séparatives, dans le respect des dispositions édictées à l'article UA7.2. | p. 22 |
| retrait | En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 métres. | p. 22 |
| retrait | Pour les parties de construction constituées d'une façade aveugle, le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. | p. 22 |
| retrait | La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative constituant une limite avec la zone UG, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 7,20 mètres. | p. 22 |
| retrait | En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points. | p. 22 |
| hauteur | Des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l'ęgout du toit au droit de cette limite n'excède pas 3,50 mètres, peuvent être implantées soit avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, soit sur la limite séparative. | p. 23 |
| hauteur | Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérît collectif doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de la limite séparative. | p. 23 |
| distance | Les constructions non contiguès doivent être implantées avec une distance au moins égale à la hauteur, prise à l'ęgout du toit, de la construction la plus élevée (L≥H), avec un minimum de 4 mètres. | p. 23 |
| distance | Cette distance peut être rapportée à la hauteur, prise à l'ęgout du toit, de la construction la moins élevée, avec un minimum de 2,50 mètres. | p. 23 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain. | p. 23 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage, et 9 mètres à l'acrotère. | p. 24 |
| hauteur | Une tolérance d'un niveau supplémentaire en attique est autorisée. Dans ce cas, la hauteur du niveau en attique n'excédera pas 3 m hors tout et son retrait par rapport à la façade sur rue devra être au minimum de 3 mètres. | p. 24 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 23 mètres au faîtage, et 20 mètres à l'acrotère. | p. 24 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 mètres au faîtage, et 16 mètres à l'acrotère. | p. 24 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 27 mètres au faîtage ou 59 mètres NGF, et 24 mètres à l'acrotère ou 56 mètres NGF. | p. 24 |
| exception | Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, ...) | p. 24 |
| clôtures | Les clôtures et portails sur rue doivent être implantés à l'alignement. | p. 25 |
| clôtures | Les clôtures doivent être constituées d'un mur bahut, dont la hauteur ne peut excéder 0,60m surmonté d'un dispositif ajouré, de type barrières, haies, grilles, treillages. | p. 25 |
| clôtures | La hauteur des clôtures ne doit pas excéder : 2,20 mètres. | p. 25 |
| clôtures | Les portails doivent être composés de 50 % de surface ajourée. | p. 25 |
| antennes paraboliques | Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faïtage, ou être en retrait horizontal d'à au moins 3 mètres de l'acrotère. | p. 25 |
| stationnement | Il est exigé au minimum : En zone UA hors secteur UAc, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement. | p. 25 |
| stationnement | Dans le seul secteur UAc, 1 place de stationnement par logement. | p. 25 |
| stationnement | Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC pour les constructions destinées aux bureaux. | p. 26 |
| stationnement | Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC pour les constructions destinées à l'artisanat. | p. 26 |
| stationnement | Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de SDPC pour les constructions destinées aux commerces. | p. 26 |
| stationnement | Il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations pour les constructions et installations destinées au service public ou d'intérêt collectif. | p. 26 |
| stationnement | Pour les hôtels, il est exigé au minimum 1 place pour 4 chambres et 1 place pour les cars par tranche de 100 chambres. | p. 26 |
| stationnement | Pour les restaurants, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 20 m2 de salle de restaurant. | p. 26 |
| stationnement | Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de SDPC pour les entrepôts. | p. 26 |
| stationnement | Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation. | p. 26 |
| stationnement deux-roues | Il est exigé au minimum : 1 m2 pour 100 m2 de SDPC. | p. 27 |
| stationnement velos et poussettes | Il est exigé au minimum : 2 m2 pour 100 m2 de SDPC. jusqu'à 5000 m2 de SDPC, 0,5 m² au-delà | p. 27 |
| emplacement locaux | Les locaux doivent être situés en rez de chaussée | p. 27 |
| stationnement services publics | Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif. | p. 27 |
| rehabilitation sans creation SDPC | Il n'est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC. | p. 27 |
| vegetalisation | Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d'à au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. | p. 27 |
| vegetalisation stationnement | Les aires de stationnement à l'air libre de plus de 3 places doivent avoir un aspect paysagé et être plantés à raison d'un arbre pour 100 m2 de surface destinée au stationnement. | p. 27 |
| non impermeabilisation | 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée. | p. 27 |
| vegetalisation secteur UAc | Dans le seul secteur UAc, doivent être réalisées sur le terrain, des surfaces végétalisées réalisées : soit sous la forme d'espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10 % de la superficie du terrain, soit sous la forme de surfaces végétalisées représentant, au minimum, 15 % de la superficie du terrain | p. 27 |
| réseaux de communication | La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. | p. 28 |
| réseaux de communication | Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière. | p. 28 |
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