PLU de Le Port-Marly : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Port-Marly (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78502.
Repères : Le Port-Marly
Le Port-Marly (78560, Yvelines) compte 5 559 habitants pour 144 hectares, soit une densité d'environ 3 865 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 78502. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Port-Marly
Les 4 zones du règlement concernent le territoire du Port-Marly : UA, UC, UG, UH. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Port-Marly
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Installations classées : Sont interdits : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l'exception de celles autorisées sous conditions p. 19 Installations classées : Sont autorisées sous conditions : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d'hydrocarbure liés à garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc... p. 19 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 20 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Une continuité bâtie doit être réalisée à l'alignement. p. 20 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Dans le cas d'une implantation en retrait, le recul minimum de la construction est fixé à 5 mètres. p. 20 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions s'implantent librement à l'intérieur des polygones d'implantations qui figurent sur le document graphique. p. 20 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent règlement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la marge de retrait. p. 20 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions peuvent être implantées sur les limites ou en retrait des limites séparatives. p. 20 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouverture créant des vues la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 2.5 mètres. p. 20 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. p. 20 implantation : Les constructions s'implantent librement à l'intérieur des polygones d'implantation qui figurent sur le document graphique, sauf indication contraire figurant sur le document graphique. p. 21 retrait : Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouverture créant des vues la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit. p. 21 retrait : Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit, moins 3 mètres. p. 21 distance entre constructions : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à 4 mètres. p. 21 distance entre constructions : Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, elles doivent ménager entre elles une distance de 4 mètres minimum. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions doit respecter les dispositions suivantes : Pour les premiers 200 m² de terrain, l'emprise est de 100% p. 22 emprise au sol : Pour les m² compris au-delà de 200m² et jusqu'à 500, l'emprise est de 70 % p. 22 emprise au sol : Pour les m² au-delà de 500 m², l'emprise est de 40% p. 22 emprise au sol : Pour les terrains issus d'une division postérieure à la date d'application du présent règlement, l'emprise au sol maximale est fixée à 40 % p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions en élévation ne doit pas excéder 80 % de la superficie de l'unité foncière p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 65 % de la superficie de l'unité foncière p. 22 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage et à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+2+combles p. 22 hauteur des constructions : En cas de réhabilitation d'un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure la hauteur maximale est fixée à la hauteur maximale de la construction avant travaux p. 22 Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder la cote NGF 53 p. 23 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 m au faîtage et à 13 m à l'égout du toit, soit R+3+combles p. 23 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage et à 12 m à l'égout du toit, soit R+3 p. 23 Qualite urbaine et architecturale : Les projets de construction et travaux sur des bâtiments existants devront se conformer aux dispositions contenues dans l'OAP Patrimoine. p. 24 Qualite urbaine et architecturale : L'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 24 Entretien des terrains : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des paysages. p. 24 Conception architecturale : Les constructions nouvelles doivent présenter une unité de conception architecturale. La multiplication des références architecturales n'est pas autorisée sur un même bâtiment. p. 24 Ouvertures : Les châssis de toit, de préférence installés sur les versants non visibles du domaine public, doivent être de proportion rectangulaire. Ils doivent être encastrés dans la couverture, et en nombre limité afin d'éviter " l'effet de batterie ". p. 24 Ouvertures : Seules sont autorisées les lucarnes à deux versants ou avec croupe, à trois versants. Maçonnées ou réalisées en bois. Les lucarnes existantes devront être conservées et restaurées. p. 24 Volets roulants : Les volets roulants sont admis sous réserve que les coffres ne soient pas apparents en façade. p. 24 Façades : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 24 Matériaux : L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, aggloméré, parpaings, briques, l'usage de plaques ondulées opaques ou transparentes est interdit. p. 24 Matériaux : L'utilisation du bac acier, et du bardeau bitumineux (Shingle, etc.) est interdite sauf pour les réhabilitations de constructions existantes s'il existe des réelles impossibilités techniques d'utiliser un autre matériau. p. 24 Matériaux : Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausse pierre, etc., sont interdites ; p. 24 couleurs : Pour les enduits des différentes façades et soubassements, les menuiseries, volets, portes et ferronneries, le choix des couleurs devra respecter le nuancier annexé au présent réglement. p. 25 clôtures : L'utilisation de plaques de béton, plaques de plastique, bruyère, canisse est interdite. p. 25 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés p. 25 clôtures : Les clôtures en limite séparative : Elles doivent être traitées avec soin, elles ne pourront dépasser une hauteur de 2 mètres à l'exception des murs en pierre existants et de leur restauration ou de leur prolongement. p. 25 clôtures : Au sein des cônes de vue reportés sur le document graphique 6.3, clôtures ne pourront excéder la hauteur de la cote NGF inscrite dans le cône de vue, augmentée d'1,60 mètre, sans pouvoir dépasser 2 mètres. p. 25 clôtures : Un mur bahut surmonté d'une grille : la clôture se compose des éléments suivants : Une partie basse pleine réalisée en mur enduit ou en pierre d'une hauteur comprise entre 0,50m et 0,80 m. p. 25 clôtures : L'utilisation d'éléments rapportés d'autres natures en particulier : plastique, grillage, brande de bruyères, canisse, etc...est interdite. p. 25 clôtures : L'emploi à nu de ciment, béton brut, matériaux préfabriqués, faux appareillages, briques est interdit. p. 26 clôtures : L'utilisation de grille en ferronnerie stylisée ou de couleurs vives est interdite. p. 26 portails : La hauteur des portails et piliers n'est pas réglementée, toutefois elle devra maintenir des proportions harmonieuses avec l'ensemble de la clôture. p. 26 écrans pare-vue : Les écrans pare-vue doivent être réalisés en harmonie avec la construction, tant dans le choix des matériaux que celui des couleurs. p. 26 éléments techniques : Les éléments techniques, de superstructure, souche de cheminées, cages d'ascenseurs et d'escaliers, ventilation mécanique... ne devront pas être visibles depuis la rue et devront s'intégrer dans le volume de la construction. p. 26 climatiseurs : La pose de climatiseur est interdite en façade sur rue. p. 26 antennes paraboliques : Les antennes doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public, elles doivent avoir une couleur qui s'intégre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 26 toitures terrasses : Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² doivent être fonctionnalisées sur au moins 1/3 de leur surface. p. 26 | p. 19 |
| UC | Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement avec un minimum de 6 mètres. p. 38 Volumétrie et implantation : Pour les terrains situés en vis à vis de la route de Versailles Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement de la route de Versailles avec un minimum de 15 mètres. p. 38 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 38 Volumétrie et implantation : Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouverture créant des vues, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 m. p. 38 Volumétrie et implantation : Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à 8 mètres. p. 38 Volumétrie et implantation : Les constructions à usage de garage d'une hauteur inférieure à 2,60 m à l'égout et 3,50 m au point le plus haut peuvent être édifiées le long des limites séparatives. p. 38 Volumétrie et implantation : Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à l'alignement ou par rapport à la marge de retrait. p. 38 implantation : Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues la distance minimale entre les façades en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. p. 39 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 m au faîtage et à 13 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, superstructures comprises (cheminées exclues), soit R+3+combles ou attique. p. 39 qualité urbaine : L'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 39 entretien : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiîne, ni à l'harmonie des paysages. p. 40 conception : Les constructions nouvelles doivent présenter une unité de conception architecturale. La multiplication des références architecturales n'est pas autorisée sur un même bâtiment. p. 40 ouvertures : Les châssis de toit, de préférence installés sur les versants non visibles du domaine public, doivent être de proportion rectangulaire. Ils doivent être encastrés dans la couverture, et en nombre limité afin d'éviter "l'effet de batterie". p. 40 lucarnes : Seules sont autorisées les lucarnes à deux versants, avec ou sans croupe. Maçonnées ou réalisées en bois, les lucarnes seront implantées à l'aplomb du mur de façade. Les lucarnes existantes devront être conservées et restaurées. p. 40 volets : Les volets roulants sont admis sous réserve que les coffres ne soient pas apparents en façade. p. 40 façades : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 40 matériaux : L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, aggloméré, parpaings, briques, L'usage de plaques ondulées opaques ou transparentes est interdit. p. 40 toitures : L'utilisation du bac acier, et du bardeau bitumineux (Shingle, etc.) est interdite sauf pour les réhabilitations de constructions existantes et s'il existe des réelles impossibilités techniques d'utiliser un autre matériaux. p. 40 clôtures : L'utilisation de plaques de béton, plaques de plastique, bruyère est interdite. p. 40 hauteur : Elles doivent être traitées avec soin, elles ne pourront dépasser une hauteur de 2 mètres à l'exception des murs en pierre existants et de leur restauration ou de leur prolongement. p. 40 | p. 38 |
| UG | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent étre implantées à 5 mètres minimum de l'alignement. p. 52 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, si cela permet une meilleure insertion architecturale de l'ensemble. p. 52 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la marge de retrait. p. 52 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 52 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouverture créant des vues la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 2,5 mètres. p. 52 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à 8 mètres. p. 52 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale, non destinés à l'habitation, peuvent être implantés sur les limites séparatives, à condition : que leur hauteur à l'égout soit inférieure à 2,60 mètres, que leur hauteur totale soit inférieure à 3.50 m, qu'ils ne présentent pas une longueur supérieure à 6 mètres au droit de la (ou des limites séparatives) contre laquelle ils sont implantés. p. 53 recul boisés : Les constructions de toute nature doivent en outre, respecter une marge de reculement de 8 mètres par rapport aux espaces boisés classés. p. 53 distance entre constructions : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à 6 mètres. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature (principales et annexes) est limitée à 35 % de la superficie du terrain. p. 53 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m au faîtage et à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère superstructures comprises à l'exception des cheminées, soit R+1+combles. p. 53 Exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 54 | p. 52 |
| UH | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent étre implantées à 6 mètres minimum de l'alignement. p. 66 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 66 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. p. 66 recul : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative de fond de parcelle doit être au moins égale à 12 mètres. p. 67 recul : Aucune ouverture créant des vues nouvelles ne pourra être créée à moins de 8 mètres de la limite séparative. p. 67 distance : Les constructions non contiguès doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à 16 mètres. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 25% de la superficie de l'unité foncière. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol maximale par bâtiment isolé est limitée à 300 m². p. 67 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faïtage et à 6 mètres à l'\'egout du toit ou à l'acrotère superstructures comprises à l'exception des cheminées, soit R+1+combles. p. 68 hauteur maximale : Dans le cas de la construction de 4 logements et plus, le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à destination de logement (pièces habitables) doit être situé à une hauteur au maximum égale à un seuil de 1 mètre en-dessous du niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. p. 68 hauteur maximale : Au sein des cônes de vue reportés sur le document graphique 6.3, les constructions ou extensions des constructions existantes ne pourront excéder la hauteur de la cote NGF inscrite dans le cône de vue, augmentée d'1,60 mètre, sans pouvoir dépasser la hauteur autorisée dans la zone. p. 68 | p. 66 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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