PLU de Marly-le-Roi : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Marly-le-Roi (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78224.
Repères : Marly-le-Roi
Marly-le-Roi (78160, Yvelines) compte 16 756 habitants pour 668 hectares, soit une densité d'environ 2 507 habitants par km2 au sein de CA Saint Germain Boucles de Seine. Code INSEE : 78372. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Marly-le-Roi
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Marly-le-Roi : UC, UE, UP, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de L'Etang-La-Ville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UC | interdictions : Les exploitations agricoles et forestières ; Les autres activités du secondaire et tertiaire hormis ceux autorisés sous condition ; Les commerces et activités de service hormis ceux autorisés sous condition ; les constructions nouvelles à usage d'habitation. p. 50 conditions : que la surface totale de ces locaux n'excède pas 30 % de la surface de plancher de la construction ou du logement p. 50 conditions : que toutes les mesures soient prises afin : de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique ; de ne pas porter atteinte au respect de l'environnement et des paysages ; de ne pas créer de gîne excédant les inconvénients normaux de voisinage. p. 50 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait de minimum 8 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 51 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait de 10 mètres de toutes les limites séparatives. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est limitée à l'emprise des constructions existantes. p. 52 emprise au sol : Une extension et/ ou une construction nouvelle liée au fonctionnement de la construction, de 10 % de l'emprise au sol existante est autorisée pour la création de locaux techniques, chaufferie, pompe à chaleur. p. 52 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes. p. 52 hauteur des constructions : La hauteur maximale des équipements d'intérêt collectif et services publics est fixée à 9 mètres. p. 52 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie vive ; soit d'une grille ; soit d'un mur de soubassement d'une hauteur de 0,80 m maximum surmonté obligatoirement d'une grille, d'un grillage doublé d'une haie végétale. p. 52 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie vive doublant éventuellement un treillage ou grillage, ou d'une grille à barreaudage de teinte vert foncé ou noir ; soit d'un mur revêtu d'un enduit taloché ou d'un mur réalisé en pierre apparente, d'une hauteur de 0,80 m maximum, surmonté d'un grillage ou d'une grille et doublé d'une haie vive ; soit de fascines ou d'échalas de bois jointifs, teinte naturelle. p. 53 espaces libres : 50 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être conservés en espace de pleine terre. p. 53 | p. 50 |
| UE | Interdictions : En zone UE, toute destination hormis les équipements d'intérêt collectif et les services publics, les logements. p. 56 Interdictions : En zone UEa, les commerces et activités de service, l'hébergement, les centres d'exposition et de congrès, les entrepôts sauf ceux autorisés sous conditions fixées ci-après, l'industrie sauf ceux autorisés sous conditions fixées ci-après. p. 56 Autorisations conditionnelles : En zone UEa, les entrepôts à condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. p. 56 Autorisations conditionnelles : L'industrie liée à l'artisanat. p. 56 implantation : En zone UE, Les constructions peuvent étre implantées à l'alignement ou en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 57 implantation : En zone UEa, Les constructions doivent être implantées en retrait de : - 4 mètres minimum par rapport au chemin des Brosses - 2,5 mètres par rapport au chemin de l'Aqueduc et au chemin des Sablons de la Brosse. p. 57 implantation : Pour les unités foncières bordées par 3 voies ou chemins, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en retrait de 1 mètre minimum d'une des voies ou chemins. p. 57 implantation : En zone UE, les constructions à destination de logement doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 57 implantation : En zone UEa1, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 57 implantation : En zone UEa2, il n'est pas fixé de règle. p. 57 Distances de retrait : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à : 8 mètres si la façade de la construction comporte au moins une baie ou une vue p. 58 Distances de retrait : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à : 2,5 mètres si la façade de la construction ne comporte pas de baie ou de vue p. 58 Distances de retrait : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à : 2 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UE p. 58 Distances de retrait : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à : 4 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UR p. 58 Implantation des constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance entre ces deux constructions doit être au moins égale à : 4 mètres en zone UE p. 58 Hauteur des façades : La hauteur de la façade la plus haute avec 8 mètres minimum si la façade de la construction comporte au moins une baie ou une vue p. 58 Hauteur des façades : La moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec 5 mètres minimum si la façade de la construction ne comporte pas de baie ou de vue p. 58 emprise au sol : En zone UEa1 : L'emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 59 emprise au sol : En zone UEa2 : L'emprise au sol des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. p. 59 hauteur maximale : En zone UEa1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut. p. 59 hauteur maximale : En zone UEa2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. p. 59 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie vive ; soit d'une grille pouvant être doublée d'une haie vive ; soit d'un mur de soubassement d'une hauteur de 0,80 m maximum surmonté obligatoirement d'une grille, d'un grillage pouvant être doublé d'une haie végétale. p. 59 clôtures : Lorsque la limite correspond à une limite avec la zone UR, les clôtures implantées en limite séparative doivent étre obligatoirement composées d'une haie vive doublant éventuellement un treillage, un grillage, ou une grille à barreaudage de teinte vert foncé ou noir. p. 60 espaces libres : En zone UEa1 et UEa2 : 10 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être conservés en espace de pleine terre. p. 60 | p. 56 |
| UP | interdictions : Les exploitations agricoles et forestières ; L'hébergement ; Les autres activités du secteur secondaire et tertiaire ; Les commerces et activités de service hormis ceux autorisés sous conditions ci-après. p. 62 conditions d'autorisation : En zone UPa et UPc, l'artisanat et commerces de détail ainsi que les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition qu'elle n'excède pas 100 m² de surface de plancher et sous réserve de ne pas générer de nuisances et de respecter la vocation principale de la zone. p. 62 implantation : En zone UPa et UPb, les constructions doivent étre implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 63 implantation : En zone UPc, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la route de Saint Germain et doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum par rapport au chemin du Cabaret dans le respect des principes fixés dans l'OAP. p. 63 implantation : Par rapport aux limites séparatives, en zone UPa et UPb, les constructions doivent être implantées en retrait. p. 63 implantation : En cas de constructions groupées destinées à être divisées en plusieurs lots, celles-ci peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales des lots. Les constructions doivent être implantées en retrait des autres limites séparatives. p. 63 implantation : En zone UPc, les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale maximum ou en retrait. Dans tous les cas, elles doivent être implantées en retrait des limites de fond de parcelle. p. 63 retrait : En cas d'implantation de la construction en retrait, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à : 8 mètres si la façade de la construction comporte au moins une baie ou une vue ; 4 mètres si la façade de la construction ne comporte pas de baie ou de vue. p. 64 retrait : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance entre ces deux constructions doit être au moins égale à : 8 mètres si la façade comporte une ou plusieurs baies ou vues ; 4 mètres si la façade ne comporte pas de baie ou de vue. p. 64 emprise au sol : En UPa : l'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 65 emprise au sol : En UPb : l'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 65 emprise au sol : En UPc : l'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 65 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+C ou R+1+A soit 6 métres à l'égout du toit et 9 métres au point le plus haut et 7 métres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 65 hauteur maximale : En zone UPa, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+2 soit 9 métres au point le plus haut en cas de toiture terrasse à condition de respecter les prescriptions d'aménagement fixées dans l'OAP Sablons-Pigeonnière. p. 65 hauteur maximale : En zone UPb, sur 50 % de l'emprise au sol maximale autorisée, la hauteur maximale pourra être augmentée d'un niveau soit R+2+C ou R+2+A soit 9 métres à l'égout du toit et 12 métres au point le plus haut et 10 métres à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 65 clôtures en limite séparative : En limite séparative, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie vive doublant éventuellement un treillage ou grillage, ou d'une grille à barreaudage de teinte vert foncé ou noir ; soit d'un mur revêtu d'un enduit taloché ou d'un mur réalisé en pierre apparente, d'une hauteur de 0,80 m maximum, surmonté d'un élément en bois ou en aluminium largement ajouré, d'un grillage ou d'une grille à barreaudage largement ajourée, pouvant être doublé d'une haie vive. p. 66 espaces libres UPa : En zone UPa : 40 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être conservés en espace de pleine terre p. 66 espaces libres UPb : En zone UPb : 20 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être conservés en espace de pleine terre p. 66 espaces libres UPc : En zone UPc : 30% au moins de la superficie de espaces libres doivent être conservés en espaces de pleine terre p. 66 Urbanisme : Pour les quartiers d'habitation réalisés sous la forme d'opérations d'ensemble, il s'agira seulement d'évolutions modérées du bâti existant. p. 67 Interdictions : Les autres activités du secteur secondaire et tertiaire hormis ceux autorisés sous condition sont interdites. p. 68 Interdictions : Les commerces et activités de service hormis ceux autorisés sous condition sont interdits. p. 68 Autorisations sous conditions : Les constructions à destination de logement sont autorisées uniquement s'il s'agit d'extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement (25/06/2019). p. 68 Autorisations sous conditions : Les annexes des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement (25/06/2019) sont autorisées. p. 68 Autorisations sous conditions : L'aménagement à l'intérieur de constructions, de locaux à destination d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientéle ou de bureaux est autorisé sous condition que la surface totale de ces locaux n'excède pas 30 % de la surface de plancher de la construction ou du logement. p. 68 implantation : Les travaux ne doivent pas modifier l'implantation existante à la date d'approbation du présent règlement en vis-à-vis de la voie principale correspondant à la façade principale. Toutefois, sont autorisés les aménagements consistant à la fermeture d'espaces couverts existants tels fermeture des porches d'entrée ou de loggias. p. 69 limites séparatives : Les extensions des constructions existantes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Dans tous les cas, elles doivent être implantées en retrait des autres limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera de 3 mètres minimum si la façade en-vis-à-vis ne comporte pas de baie ou de vue ; 6 mètres minimum si la façade en-vis-à-vis comporte des baies ou des vues. p. 69 implantation : Il n'est pas fixé de règle. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions est fixée à l'emprise bâtie existante à la date d'approbation du présent règlement, augmentée de 20 m² au maximum. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions et annexes est fixée à l'emprise bâtie existante à la date d'approbation du présent règlement par lot de copropriété de 20 m² au maximum. p. 70 emprise au sol : Par ailleurs, en plus de l'emprise au sol autorisée, l'emprise au sol maximale des annexes est fixée à 12 m². p. 70 hauteur : La hauteur maximale des extensions et des annexes est limitée à 4 mètres maximum au point le plus haut. p. 70 clôtures sur rue : Sur rue, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie vive ; soit d'une grille pouvant être doublée d'une haie vive ; soit d'un mur revêtu d'un enduit taloché ou d'un mur réalisé en pierre apparente, d'une hauteur de 0,80 m maximum, surmonté d'un élément en bois ou en aluminium largement ajouré, d'un grillage ou d'une grille à barreaudage largement ajourée, pouvant être doublé d'une haie vive ; p. 71 clôtures en limite séparative : En limite séparative, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie vive doublant éventuellement un treillage ou grillage, ou d'une grille à barreaudage de teinte vert foncé ou noir ; soit d'un mur revêtu d'un enduit taloché ou d'un mur réalisé en pierre apparente, d'une hauteur de 0,80 m maximum, surmonté d'un grillage ou d'une grille pouvant être doublé d'une haie vive ; soit de fascines ou d'échalas de bois jointifs, teinte naturelle. p. 71 espaces libres : La superficie des espaces libres traités en espaces verts existants doit être conservée hors extension, piscines et annexe autorisées. p. 71 Interdictions : Les exploitations agricoles et forestières ; L'hébergement ; Les autres activités du secteur secondaire et tertiaire hormis celles autorisées sous condition ; Les commerces et activités de service hormis ceux autorisés sous condition ; En UR2b, les équipements de superstructure liés au stationnement des véhicules motorisés de type parking silo. p. 74 Autorisations sous conditions : Les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientéle à condition de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher ; L'aménagement à l'intérieur de constructions, de locaux à destination d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientéle ou de bureaux à condition : que la surface totale de ces locaux n'excède pas 30 % de la surface de plancher de la construction ou du logement ; que toutes les mesures soient prises afin : de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique ; de ne pas porter atteinte au respect de l'environnement et des paysages ; de ne pas créer de gîne excédant les inconvénients normaux de voisinage. p. 74 Intégration au site : Le projet doit s'attacher au respect de la configuration originelle du terrain, privilégiant l'adaptation de la construction au terrain d'accueil et non l'inverse. Les mouvements de terre sont autorisés uniquement s'ils répondent à un impératif technique et s'ils sont conçus comme une partie intégrante du projet et un prolongement de la construction et non pas comme un ouvrage technique isolé. p. 74 implantation : En UR2a, les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 75 implantation : En UR2b et UR2c, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 75 implantation : En UR2c, les constructions doivent être implantées en retrait de 25 mètres minimum par rapport à l'alignement : - du chemin du Dessus des Jardins ; - du chemin de la Chancellerie. p. 75 implantation : En UR2b et UR2c, en cas d'unité foncière située à l'angle d'au moins deux voies ou bordée par au moins deux voies, le retrait de 20 mètres minimum imposé par rapport à une limite séparative au choix peut être substitué par un retrait de 20 mètres minimum par rapport à l'alignement de l'une des voies. p. 75 implantation : Dans une marge de 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives, le terrain naturel avant travaux doit être conservé ou restitué après travaux, sauf cas particulier lié à la réalisation d'une voie d'accès. p. 76 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale maximum s'il existe déjà une construction voisine accolée à cette limite ou en retrait. p. 76 distances : En UR2a par rapport à toute limite séparative : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 8 mètres si la façade de la construction comporte au moins une baie ou une vue ; 4 mètres si la façade de la construction ne comporte pas de baie ou de vue. p. 76 marges de retrait : Toute construction nouvelle devra respecter une marge de retrait de 20 métres minimum par rapport à l'une des limites séparatives. p. 77 distance entre constructions : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à : 8 métres si la façade de la construction comporte au moins une baie ou une vue ; 4 métres si la façade de la construction ne comporte pas de baie ou de vue. p. 77 distance entre constructions sur une propriété : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance entre ces deux constructions doit être au moins égale à : 16 métres si la façade comporte une ou plusieurs baies ou vues ; 8 métres si la façade ne comporte pas de baie ou de vue. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol maximale par bâtiment destiné à des constructions à destination de logement ne devra pas excéder 200 m². p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée de l'ensemble des annexes ne pourra pas excéder 5% de la superficie de l'unité foncière. p. 78 emprise au sol : En UR2a, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 78 emprise au sol : En UR2b et UR2c, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l'unité foncière. p. 78 hauteur maximale : La hauteur maximale ne pourra être utilisée que sur 75 % de l'emprise au sol maximale du terrain d'assiette. p. 78 hauteur maximale : Pour les 25 % d'emprise au sol restants, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. p. 78 espaces verts : En UR2a, 50 % au moins de la superficie de l'unité foncière devra être traitée en espace vert. En UR2b, 60% au moins de la superficie de l'unité foncière devra être traitée en espace vert. En UR2c, 70% au moins de la superficie de l'unité foncière devra être traitée en espace vert. p. 79 espaces verts : 80 % des espaces verts devront être traités en espaces de pleine terre ; 20 % des espaces verts devront être traités soit en espaces de pleine terre, soit en espaces verts éco-aménageables en toitures ou en façades. p. 79 Espaces verts : Espaces verts de pleine terre : coefficient de 1 p. 80 Espaces verts : Espaces verts sur dalle d'une épaisseur de terre supérieure à 0,60 m, suffisante afin de garantir durablement la viabilité des plantations : coefficient de 0,50 p. 80 interdictions : Les exploitations agricoles et forestières ; L'hébergement ; Les autres activités du secteur secondaire et tertiaire hormis celles autorisées sous condition ; Les commerces et activités de service hormis ceux autorisés sous condition ; Les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 82 conditions : Les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher. p. 82 conditions : L'aménagement à l'intérieur de constructions, de locaux à destination d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou de bureaux à condition : que la surface totale de ces locaux n'excède pas 30 % de la surface de plancher de la construction ou du logement ; que toutes les mesures soient prises afin : de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique ; de ne pas porter atteinte au respect de l'environnement et des paysages ; de ne pas créer de gîne excédant les inconvénients normaux de voisinage. p. 82 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 83 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : En cas d'unité foncière située à l'angle d'au moins deux voies ou bordée par au moins deux voies, le retrait de 20 mètres minimum par rapport à l'alignement de l'une des voies peut être imposé. p. 83 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 83 Distances de retrait : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à : 10 mètres si la façade de la construction comporte au moins une baie ou une vue ; 4 mètres si la façade de la construction ne comporte pas de baie ou de vue. p. 84 Implantation des constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance entre ces deux constructions doit être au moins égale à : 20 mètres si la façade comporte une ou plusieurs baies ou vues ; 8 mètres si la façade ne comporte pas de baie ou de vue. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol maximale par bâtiment destiné à des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 200 m². p. 85 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 85 hauteur maximale : La hauteur maximale ne pourra être utilisée que sur 75 % de l'emprise au sol maximale du terrain d'assiette du projet. p. 85 espaces verts : 60 % au moins de la superficie de l'unité foncière devra être traitée en espace vert. Dont : 80 % des espaces verts devront être traités en espaces de pleine terre ; 20 % des espaces verts devront être traités soit en espaces de pleine terre, soit en espaces verts éco-aménageables en toitures ou en façades. p. 86 interdictions : Les exploitations agricoles et forestières ; L'hébergement ; Les autres activités du secteur secondaire et tertiaire ; Les commerces et activités de service sont interdits. p. 88 conditions : Les mouvements de terre sont autorisés uniquement s'ils répondent à un impératif technique et s'ils sont conçus comme une partie intégrante du projet et un prolongement de la construction. p. 88 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait de 8 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 89 implantation : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative de la zone AUC doit être au moins égale à 20 mètres. p. 89 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l'unité foncière. p. 90 hauteur maximale : Les hauteurs maximales des constructions doivent être conformes aux prescriptions de l'OAP Clos des Vignes soit R+2+A sur un socle de parking partiellement enterré s'intégrant dans la pente. p. 90 toitures : Les toitures à pente métallique sont autorisées à condition d'être de type bac acier conformément à l'OAP. p. 90 clôtures : Les clôtures, ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 2,10 mètres, doivent être composées : soit d'un mur plein d'aspect pierre ; soit d'une haie vive ; soit d'une clôture ; soit d'un mur de soubassement d'une hauteur de 0,80 m maximum surmonté obligatoirement d'un élément en bois ou en aluminium largement ajouré, d'une grille à barreaudage largement ajourée, d'un grillage doublé d'une haie végétale. p. 90 allée couverte : L'emprise et l'intégrité de l'allée couverte ainsi que son espace attenant soit un périmètre de 1,50 mètre autour doivent être préservées en valorisant le secteur par un traitement paysager de qualité. p. 90 Espace vert : 40 % au moins de la superficie de l'unité foncière devra être traitée en espace vert. p. 91 Espace vert : 60 % des espaces verts devront être traités en espaces de pleine terre. p. 91 Espace vert : 40 % des espaces verts devront être traités soit en espaces de pleine terre, soit en espaces verts éco-aménageables en toitures ou en façades. p. 91 Espace vert : Espaces verts de pleine terre : coefficient de 1 ; espaces verts sur dalle d'une épaisseur de terre supérieure à 0,60 m, suffisante afin de garantir durablement la viabilité des plantations : coefficient de 0,50. p. 91 Intégration paysagère : Un soin très particulier devra être porté à l'intégration paysagère des nouvelles constructions. p. 91 Intégration paysagère : Sera recherché le maintien d'une surface la plus importante possible de pleine terre perméable. p. 91 | p. 62 |
| N | interdictions : Toute construction nouvelle hormis les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 94 conditions : Sont autorisées uniquement les extensions des constructions existantes à destination de logement et d'exploitation forestière. p. 94 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. p. 95 implantation : Pour les extensions des constructions à destination de logement, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. p. 95 implantation : Pour les extensions des exploitations forestières à destination de logement, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 6 mètres. p. 95 Distance entre constructions : La distance entre ces deux constructions doit être au moins égale à : la hauteur de la façade la plus haute avec 4 mètres minimum si la façade comporte une baie ou une vue ; la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec 2,50 mètres minimum dans les autres cas. p. 96 Distance annexes : les annexes des constructions à destination de logement ou d'exploitation forestière doivent être implantées dans un rayon de 15 mètres de la construction principale. p. 96 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions des constructions à destination de logement et d'exploitation forestière est fixée à 20 % de la surface de plancher de la construction existante, avec un maximum de 20 mâ de surface taxable pour les constructions régulièrement édifiées, à la date d'approbation du PLU. p. 96 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut. La hauteur des extensions des constructions existantes est limitée à 4 mètres. p. 96 | p. 94 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| emplacements réservés | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 9 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 9 |
| participation des constructeurs | Les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'urbanisme et participent ainsi au financement des équipements. | p. 9 |
| bâtiments détruits ou démolis | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement. | p. 9 |
| protection architecturale | La décision relative à l'autorisation d'urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait l'objet d'un accord de la part de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine. | p. 9 |
| vestiges archéologiques | Les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies au plan de zonage sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. | p. 9 |
| construction | L'ensemble des constructions créées ou étendues en application du présent réglement, devra respecter les dispositions législatives et réglementaires issues de l'application du Code de la construction et de l'habitation et du Code civil (notamment les articles relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.). | p. 10 |
| accessibilité | Pour tout logement construit pour autrui, les règles d'accessibilité doivent être conformes aux articles R.111-8-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles. | p. 10 |
| archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 10 |
| isolement acoustique | des prescriptions en matière d'isolement acoustique des constructions sont imposées aux nouvelles constructions de bâtiments à usage d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de sport ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique. | p. 11 |
| Démolitions | Le permis pourra étre refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des monuments et des sites. | p. 12 |
| Clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire). | p. 12 |
| Ravalements | Les ravalements sont soumis à déclaration préalable. | p. 12 |
| Entrée charretière | Les entrées charretières sont soumises à permission de voirie délivrée par l'autorité administrative compétente chargée de la gestion du domaine public conformément à l'article 17 du réglement de voirie de la commune de l'Etang-la-Ville. | p. 12 |
| activités interdites | Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets sont interdits dans toutes les zones. | p. 15 |
| activités interdites | Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone sont interdits. | p. 15 |
| activités interdites | Les aménagements de terrains de camping et les caravanes sont interdits au titre de l'article R.111-49 du Code de l'urbanisme. | p. 15 |
| Mixité sociale | Dans les zones urbaines (U) : pour les opérations aboutissant à la présence de 4 logements et jusqu'à 8 logements sur une même unité foncière, au moins 40 % des logements réalisés devront être des logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU. | p. 16 |
| Mixité sociale | Pour les opérations aboutissant à la présence de 9 logements et plus sur une même unité foncière, au moins 50 % des logements réalisés devront être des logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU. | p. 16 |
| hauteur | Hormis les règles de hauteur maximale qui doivent être respectées dans toutes les zones, Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. | p. 17 |
| intégration | Toutefois ces équipements doivent être de qualité et s'intégrer (matériaux, aspect extérieur, revêtement, clôtures...) dans leur environnement. | p. 17 |
| division foncière | Les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division. | p. 17 |
| cour commune | Au titre de l'article L.471-1 du Code de l'urbanisme, en cas de création de servitude dite de cour commune, ce sont les règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière qui s'appliquent. | p. 17 |
| retrait voies ferrées | Les constructions nouvelles à destination de logement ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres de l'emprise des voies ferrées. | p. 17 |
| retrait voies | Pour les unités foncières situées à l'angle d'au moins deux voies, les distances de retrait imposées par rapport aux voies ne s'appliquent que sur une des voies. | p. 17 |
| retrait voies privées | Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une voie privée desservant au moins quatre terrains, les dispositions concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques s'appliquent. | p. 17 |
| marges de retrait | Sont admis dans la marge de retrait : Les voies et rampes d'accès ; Les ouvrages enterrés (garages, caves...) ; Les saillies non closes sur les façades n'excédant pas 0,80 mètres de profondeur (perrons, marquises, auvents, escaliers, débords de toiture...) ; L'implantation de construction annexe limitée à 12 m² de type abri de jardin, serre, kiosque. | p. 18 |
| marges de retrait | Dans ce cas, une marge de retrait devra être respectée de : 2 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ; 1,50 mètres minimum par rapport aux limites séparatives sous réserve que les baies et les vues créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. | p. 18 |
| piscines | Les piscines non couvertes doivent être implantées en retrait de 4 mètres par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives. | p. 18 |
| pompes à chaleur | Les pompes à chaleur doivent respecter les mêmes règles que les constructions et sont interdites en façade sur rue. | p. 18 |
| chaudières à condensation | Les rejets des chaudières à condensation sont interdits sur le domaine public. | p. 18 |
| travaux des constructions existantes | Sont considérés comme travaux : les extensions ; les surélévations ; les travaux d'amélioration de l'habitat existant. | p. 18 |
| travaux des constructions existantes | d'augmenter de plus de 50% la surface taxable existante à la date d'approbation du présent réglement ; d'augmenter de plus de 50% l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent réglement. | p. 18 |
| Sécurité et amélioration | des travaux d'amélioration portant sur la sécurité du logement (sécurité liée au saturnisme) ; | p. 19 |
| Sécurité et amélioration | des travaux d'amélioration portant sur la salubrité du logement (traitement de l'insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds...) ; | p. 19 |
| Sécurité et amélioration | des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. | p. 19 |
| Implantation | la modification, la transformation, la réhabilitation, la surélévation ou l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, dans le prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur à condition que : Ces travaux ne soient pas susceptibles de compromettre à long terme l'élargissement de la voie ; La distance de retrait avant travaux ne soit pas diminuée ; Les règles d'implantation des constructions en cas de création de baies ou de vues à l'occasion des travaux par rapport aux limites séparatives soient respectées. | p. 19 |
| Réhabilitation | Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes. | p. 19 |
| Hauteur | En toutes zones hormis UR1 dans le cas d'une construction existante réguliérement autorisée à la date d'application du PLU présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante. | p. 20 |
| Baie | Sont considérées comme baies au sens du présent réglement les fenêtes, les portes fenêtes, les ouvertures en toiture, dont l'allége est placée à moins de 2,60 mètres du plancher si elles sont au rez-de-chaussée et à moins de 1,90 mètre du plancher pour les étages supérieurs. | p. 20 |
| Baie | Ne sont pas considérées comme baie au sens du présent réglement : les ouvertures, dont les ouvertures de toit, situées en rez-de-chaussée dont l'allége est placée à plus de 2,60 mètres du plancher, celles situées dans les étages supérieurs, dont l'allége est placée à plus de 1,90 mètre du plancher ; les portes pleines ; les pavés de verre ; les châssis fixes et verres translucides. | p. 20 |
| Vue | Sont considérées comme vues au sens du présent réglement les ouvrages suivants : les balcons, les terrasses surélevées de plus de 60 cm par rapport au TN, les toitures terrasses accessibles. | p. 20 |
| Hauteur | La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 mètres. | p. 20 |
| toitures en pente | Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception. | p. 21 |
| pente de toiture | Pour les toitures à deux pentes, la pente de toiture devra être supérieure ou égale à 35°. | p. 21 |
| toitures à quatre pentes | Les toitures à quatre pentes sont autorisées sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes : que chaque pan de la toiture présente approximativement la même pente ; que la longueur du faîtage soit au moins égale à la moitié de la longueur de la construction. | p. 21 |
| extensions et surélévations | Les extensions ou surélévations de constructions ne respectant pas les règles ci-dessus sont autorisées. Dans ce cas, les extensions et surélévations devront respecter les pentes de toiture de la construction existante. | p. 21 |
| matériaux de toiture | Les toitures seront réalisées en tuiles plates ou petits moules de teinte brun nuancée, en ardoise ou en zinc. | p. 21 |
| lucarnes | Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à la capucine ou à bâtière. | p. 21 |
| châssis et installations | La pose de châssis de toiture et d'installations thermiques et photovoltaïque doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d'intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Ils devront être encastrés dans la couverture et non en saillie. | p. 21 |
| cheminées | Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. | p. 21 |
| toitures terrasses | Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) devront être obligatoirement masquées par un acrotère, à l'exception des toitures terrasses recouvertes d'une membrane. | p. 22 |
| toitures terrasses | Les surfaces de toitures terrasses dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² doivent être fonctionnalisées sur au moins 1/3 de leur surface en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : agriculture urbaine, végétalisation dans un objectif écologique, récupération et/ou rétention des eaux pluviales. | p. 22 |
| façades | Les différents murs des constructions doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. | p. 22 |
| façades | Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. | p. 22 |
| façades | Les teintes devront s'harmoniser avec les teintes environnantes, de préférence dans les tons pierres, ocré clair. | p. 22 |
| façades | Les pignons aveugles en limite des voies et emprises publiques sont interdits. | p. 22 |
| façades | Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur...). | p. 22 |
| façades | un plan de composition et un rythme de façade sont imposés notamment en vis-à-vis de la rue ou de l'espace public. | p. 23 |
| percements | L'éventuelle création de percements de type contemporain doit être justifiée par un dessin très maître et par une réelle plus-value architecturale. | p. 23 |
| menuiseries | Les menuiseries extérieures pourront être en bois, en métal ou en PVC pourvu qu'elles soient de section fine. | p. 23 |
| volets | La pose de volets sur les nouvelles constructions est obligatoire en zone UCV hormis dans les secteurs faisant l'objet de dispositions spécifiques dans l'OAP centre-ville. | p. 23 |
| ravalement | Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l'immeuble et la qualité esthétique de la façade et devra prendre en compte les facteurs suivants : la technique et les matériaux de ravalement employés ; l'étude chromatique des façades de l'environnement du projet ; l'environnement direct du bâti concerné ; la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier. | p. 23 |
| ouvertures | Les ouvertures doivent : rester à l'intérieur du système d'organisation de la façade (respect du rythme et des proportions) ; se composer selon le nouveau rythme dans le cas de restructuration d'ïlot et d'ouverture de pignons sur des espaces publics nouveaux. | p. 23 |
| percements | L'éventuelle création d'un percement de type contemporain, en contraste total avec l'architecture d'origine, impliquant une modification évidente de façade, doit être justifiée par un dessin très maêtre et par une réelle plus-value architecturale. | p. 23 |
| volets | Sur les constructions anciennes identifiées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les volets seront changés à l'identique de l'existant (profil, nature, composition). | p. 23 |
| façades commerciales | Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. | p. 24 |
| percements vitrines | les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné | p. 24 |
| enseignes | lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.) et en aucun cas déborder sur les ouvertures du premier étage | p. 24 |
| rideaux métalliques | lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade | p. 24 |
| éléments techniques | Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture, à condition de bénéficier d'un traitement soigné et en harmonie avec les matériaux et les couleurs de la construction | p. 24 |
| éléments techniques | Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade | p. 24 |
| éléments techniques | Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction | p. 24 |
| climatiseurs | La pose de climatiseur est interdite en façade sur rue. | p. 24 |
| edicules | Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. | p. 25 |
| edicules | Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revétement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. | p. 25 |
| antennes | Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement sur une façade non visible de la voie publique ou posée à meme le sol. | p. 25 |
| chaudières | Le rejet des chaudières à condensation sont interdits sur le domaine public. | p. 25 |
| clôtures | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,..) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. | p. 25 |
| clôtures | La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives, hormis en zone AUC où elle est de 2,10 mètres maximum. | p. 25 |
| clôtures | Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. | p. 25 |
| clôtures | Les murs en pierre existants doivent être conservés, restaurés ou refaits à l'identique à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès hormis en zone AUC. | p. 25 |
| clôtures | Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale. | p. 25 |
| clôtures | La composition des clôtures est spécifiée suivant les zones, toutefois celle-ci- ne s'impose pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. | p. 25 |
| clôtures | Pour les terrains en pente : la hauteur de la clôture devra être découpee en sections de 5 à 10 mètres à moduler selon l'importance de la pente et la longueur de la clôture et mesurer la hauteur au milieu de chaque section. | p. 25 |
| portails et portillons | Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres piliers inclus. | p. 26 |
| portails et portillons | Les piliers de portail ne devront pas dépasser un gabarit de 0,20 x 0,20 cm pour supporter des portails de structure légère et 0,30 x 0,30 pour supporter des portails à structure lourde en bois ou métal. | p. 26 |
| patrimoine | Les éléments retenus doivent être considérés comme faisant partie du patrimoine de la commune au sens large du terme, c'est-à-dire comme faisant partie de son histoire, de son identité. | p. 26 |
| patrimoine | Ils nécessitent une protection par leurs qualités de conception propres ou historiques : les constructions des centres historiques, les murs anciens, les propriétés anciennes ou remarquables. | p. 26 |
| Protection | Les ensembles bâtis et éléments protégés doivent être conservés ou reconstruits à l'identique. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. | p. 27 |
| Travaux | Tous travaux de transformation, surélévation, ou modification qui porteraient atteinte à l'unité ou l'homogénéité architecturale des constructions existantes sont interdits. | p. 27 |
| Démolitions | Les démolitions partielles des constructions sont autorisées à condition qu'elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu'elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques structurelles, spatiales et décoratives des bâtiments. | p. 27 |
| Bâtiments annexes | Sont autorisés les bâtiments annexes aux constructions principales et les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions principales existantes sous réserve que les travaux soient conçus : dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques ; dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâlis et des espaces végétalisés et arborés, et sous réserve que "la construction ou partie de construction à réaliser ne compromette pas le caractère paysager d'ensemble". | p. 27 |
| Architecture | L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. | p. 27 |
| Extension | Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. | p. 27 |
| Percements | La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). | p. 27 |
| Murs | Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulère, brique...). | p. 27 |
| Toiture | La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. | p. 27 |
| Stationnement | Il peut être ponctuellement autorisé des voies d'accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas le caractère paysager d'ensemble. | p. 27 |
| Conservation | Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. | p. 28 |
| Isolation | Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique du bétiment, réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,20 mètre maximum par rapport à l'alignement ou par rapport à la marge de retrait. | p. 28 |
| Production énergétique | L'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. | p. 28 |
| Captage solaire | Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages. L'orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-même... | p. 28 |
| Protection contre les vents | Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. | p. 28 |
| Matériaux | L'utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est préconisée. | p. 28 |
| Fermeture | L'édification de dispositif de fermeture visant à clore l'accès aux sentes, chemins, ruelles, itinéraires de randonnées identifiés sur le document graphique comme liaison à préserver est interdite. | p. 28 |
| Occupation des berges | Toute occupation ou aménagement de nature à altérer le cours d'eau ou ses berges ne sont pas autorisés. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter de la berge du cours d'eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. | p. 28 |
| zones humides | Il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide ; | p. 29 |
| risque retrait-gonflement | Le constructeur doit prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées ; | p. 29 |
| corridors écologiques | Toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite. | p. 29 |
| protection paysagere | Les franges arborées structurent l'espace urbain et font partie du maillage écologique. | p. 30 |
| protection paysagere | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 30 |
| protection paysagere | L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée si le bâtiment compromet le caractère paysager. | p. 30 |
| cours d'eau | Les cours d'eau à l'air libre ne pourront pas être busés. Tout aménagement contraignant l'écoulement du cours d'eau est interdit. | p. 31 |
| EBC | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 31 |
| lisières massifs boisés | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares est interdite en dehors des sites urbains constitués. | p. 31 |
| lisières massifs boisés | Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 15 mètres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. | p. 31 |
| alignements d'arbres | Les alignements d'arbres doivent être maintenus. En cas de travaux nécessitant des abattages d'arbres, l'alignement devra être reconstitué. | p. 31 |
| plantations | Les surfaces libres de construction doivent être plantées à raison d'un arbre, au moins pour 300 m² de surface calculée par tranche échue. | p. 31 |
| conservation végétale | Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent dans la mesure du possible être maintenus. | p. 32 |
| aires de stationnement | Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. | p. 32 |
| stationnement véhicules | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou transformées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées par la réalisation d'aires de stationnement sur l'unité foncière propre à l'opération. | p. 32 |
| logements | Pour les logements, il est imposé la réalisation de minimum : 1,5 emplacement par logement créé ou aménagé pour les logements ayant une surface de plancher inférieure à 80 m². | p. 32 |
| hébergements | Pour les hébergements, il est imposé 2 places pour 5 unités d'hébergement. | p. 32 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'artisanat et commerces de détail et restauration, il est imposé 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. | p. 33 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, il est imposé 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher destiné à accueillir la clientéle. | p. 33 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, il est imposé 1 place par tranche de 2 chambres. | p. 33 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'industrie ou d'entrepôt, il est imposé 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. | p. 33 |
| stationnement | Pour les bureaux, il est imposé 1 place par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. | p. 33 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation groupant au moins 2 logements, comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de la construction, l'espace destiné au stationnement des vélos doit être clos, couvert et situé sur la même unité foncière. L'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². | p. 33 |
| stationnement | Pour les constructions à destination de bureaux, comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés, ces constructions doivent être équipées d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie représentant 1,5 m² pour 100 m² de la surface de plancher ; | p. 33 |
| stationnement | Pour les constructions à destination de commerces, activités de service, industrie de plus de 500 m² de surface de plancher doit être prévu à minima une place pour dix employés. | p. 33 |
| stationnement | Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics uniquement pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour 8 à 12 élèves. | p. 33 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit disposer déun accès sur la voie publique ou privée, adaptée à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin avec servitude dressée par acte authentique. | p. 34 |
| caractéristiques | Les voies existantes ou à créer, de statut public ou privé, doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée. | p. 34 |
| sécurité | Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et doivent permettre le ramassage aësai des ordures ménagéres et satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux réglements en vigueur. | p. 34 |
| nombre d'accès | Le nombre d'accès automobile aux voies sera limité au minimum indispensable. | p. 34 |
| aménagement | Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations et ne pas accroêtre les dangers pour la circulation publique. | p. 34 |
| longueur voie en impasse | La longueur cumulée des voies en impasse est limitée à 50 mètres. | p. 34 |
| refus d'accès | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. | p. 34 |
| largeur accès | Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. | p. 34 |
| portail | Un seul portail et un seul accès piéton est autorisé. Un second portillon pourra être autorisé pour les unités foncières situées sur deux voies publiques ou privés non en angle. | p. 34 |
| chemins d'accession | Les chemins d'accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie de desserte de la parcelle par l'intermédiaire d'un palier d'une longueur d'au moins 5 mètres et d'une pente inférieure ou égale à 5 %, afin d'adoucir et de sécuriser la jonction avec la voie publique. | p. 35 |
| chemins d'accession | Les chemins d'accès dont la pente excède 15 % pourront être interdits. | p. 35 |
| eau potable | Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. | p. 35 |
| assainissement | Tous les raccordements aux réseaux publics unitaires ou séparatifs seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et aux plans de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales établis sur le territoire communal. | p. 35 |
| eaux usées | Conformément aux dispositions de l'article L.1331-1 du Code de la santé publique, toutes les constructions qui ont un accès au réseau disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et situées sous la voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de sa mise en service du réseau public. | p. 35 |
| eaux usées | Il est interdit de déverser dans les réseaux d'eaux usées: les eaux pluviales, les eaux de sources ; le contenu des installations d'assainissement non collectif ; tous corps solide ou non, susceptible de nuire : au bon état ou au bon fonctionnement du réseau d'assainissement et des ouvrages d'épuration ; à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages du service d'assainissement ; à la flore et la faune aquatique en aval des points de rejets des collecteurs publics. | p. 35 |
| Eaux pluviales | Tout projet d'urbanisme comportant plus de trois logements doit intégrer la maîtrise des eaux pluviales avec une étude hydraulique spécifique pour définir les ouvrages (stockage et traitement) et devra respecter le débit maximum de restitution admissible aux réseaux de 1 litre/seconde/hectare. | p. 36 |
| Piscines | Un disconnecteur doit être installé sur le robinet d'alimentation en eau potable de la piscine afin de prévenir tout risque éventuel de contamination accidentelle de l'eau du réseau de distribution par l'eau de la piscine. | p. 36 |
| Piscines | La vidange de la piscine doit se faire dans le réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n'existe pas, la vidange doit se faire par épandage superficiel sur la propriété. | p. 36 |
| Réseaux | Dans les lotissements et les groupes d'habitations, les lignes d'énergie électrique, les câbles téléphoniques et autre réseau câblé doivent être enterrés. | p. 36 |
| Réseaux | Les nouvelles constructions à destination d'habitation devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. | p. 36 |
| Réseaux | Les nouvelles constructions à destination d'activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. | p. 36 |
| Réseaux | Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. | p. 37 |
| Stationnement | Les parcs de stationnement doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. | p. 37 |
| Stationnement | Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 37 |
| Stationnement | Des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d'une aire de stationnement. | p. 37 |
| Déchets | Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d'un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. | p. 37 |
| Interdictions | Les exploitations agricoles et forestières ; L'entrepôt ; L'industrie en dehors de celle autorisée sous condition ; Le centre de congrès et d'exposition. | p. 42 |
| Interdictions | L'industrie ; Les commerces et activités de service. | p. 42 |
| Autorisations sous conditions | L'industrie rattachée à l'artisanat à condition qu'elle n'excède pas 100 m² de surface de plancher et sous réserve de ne pas générer de nuisances et de respecter la vocation mixte de la zone. | p. 42 |
| Intégration | Le projet doit s'attacher au respect de la configuration originelle du terrain, privilégiant l'adaptation de la construction au terrain d'accueil et non l'inverse. | p. 42 |
| Mouvements de terre | Les mouvements de terre sont autorisés uniquement s'ils répondent à un impératif technique et s'ils sont conçus comme une partie intégrante du projet et un prolongement de la construction et non pas comme un ouvrage technique isolé. | p. 42 |
| implantation | Les constructions peuvent être implantées à l'alignement de la voie ou en retrait de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. | p. 43 |
| continuité du bâti | En cas d'implantation en retrait, il est fortement recommandé de marquer une continuité bâtie à l'alignement de la voie par une construction annexe, un mur de clôture ou par les deux, particulierement en cas d'absence de cour. | p. 43 |
| bande de constructibilité | Dans la bande de constructibilité de 25 mètres, toutes les constructions sont autorisées. | p. 43 |
| Constructibilité | Au-delá de cette bande de constructibilité, sont autorisées uniquement les extensions des constructions existantes, les annexes de 12 mâ d'emprise au sol maximum et les piscines de 50 mâ d'emprise au sol maximum. | p. 44 |
| Implantation | L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit prendre en compte l'implantation des constructions voisines pour s'insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant et respecter les prescriptions suivantes : les constructions peuvent être implantées sur une ou deux limites séparatives latérales s'il existe déjà une ou des constructions voisines accolées à ces limites ou en retrait. | p. 44 |
| Distances de retrait | En cas d'implantation de la construction en retrait, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 8 mètres si la façade de la construction comporte au moins une baie ou une vue. | p. 44 |
| recommandations | En cas de présence d'une construction existante dont la façade en vis-à-vis comporte au moins une baie ou une vue, Il est fortement recommandé de respecter un retrait supérieur à 4 mètres ou 2,50 mètres (dans la mesure du possible d'au moins 8 mètres). | p. 45 |
| implantation | Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance entre ces deux constructions doit être au moins égale à : 16 mètres si la façade comporte une ou plusieurs baies ou vues ; 8 mètres si la façade comporte une ou plusieurs baies ou vues dans les secteurs concernés par des règles spécifiques identifiés sur l'OAP centre-ville ; 5 mètres si la façade ne comporte pas de baie ou de vue. | p. 45 |
| exceptions | Il n'est pas fixé de règle : Entre une construction principale et une construction annexe ou une piscine non couverte ; Entre deux constructions annexes. | p. 45 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. Dans les secteurs concernés par des règles spécifiques, l'emprise au sol maximale des constructions principales est portée à 50 %. L'emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions annexes ne pourra pas excéder 5 %. Pour les parcelles inférieures ou égales à 200 m², l'emprise au sol pour les constructions à destination de commerces est portée à 100 %. Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. | p. 46 |
| hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. En cas d'extension et/ou de surélévation d'une construction existante, la hauteur ne pourra excéder celle de la construction voisine la plus haute dans la limite de 12 mètres. En UCVa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut. Un dépassement de la hauteur fixée peut être autorisé dans la limite de 2 mètres pour permettre de s'aligner sur la hauteur des constructions voisines ou des constructions existantes sur l'unité foncière. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. | p. 46 |
| toitures | Les toitures terrasses non accessibles sur dalles ou végétales sont autorisées pour les constructions annexes uniquement. | p. 47 |
| balcons | Les balcons terrasses n'excéderont pas 2,5 mètres de profondeur. | p. 47 |
| clôtures sur rue | Sur rue, les clôtures doivent être composées : soit d'un mur revètu d'un enduit taloché ou d'un mur réalisé en pierres apparentes ; soit d'un mur de soubassement d'une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,1 m surmonté d'une grille à barreaudage. | p. 47 |
| clôtures en limite séparative | En limite séparative, les clôtures doivent être composées : soit d'une haie vive doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte vert foncé ; soit d'un mur revètu d'un enduit taloché ou d'un mur réalisé en pierre apparente, d'une hauteur de 0,80 m minimum, surmonté d'un grillage ou d'une grille et doublé d'une haie vive ; soit d'un mur revètu d'un enduit taloché ou d'un mur réalisé en pierre apparente, d'une hauteur maximale de 2 m ; soit de fascines ou d'échalas de bois jointifs, teinte naturelle, d'une hauteur comprise entre 1,8 m et 2 m. | p. 47 |
| clôtures existantes | Les murs en pierre existants doivent être conservés, restaurés ou refaits à l'identique à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. | p. 47 |
| espaces libres | 10 % au moins de la superficie de l'unité foncière doivent être conservés en espace de pleine terre. | p. 48 |
| espaces libres | Cette proportion est portée à 30 % dans les secteurs concernés par des règles spécifiques identifiés sur l'OAP centre-ville. | p. 48 |
| traitement paysager | Les espaces de pleine terre doivent faire l'objet d'un traitement paysager, le recours aux trois strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) est encouragé. | p. 48 |
| perméabilité des sols | Afin de préserver la perméabilité des sols 50% au moins des espaces libres de construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. | p. 48 |
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