PLU de Maulette : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Maulette (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78381.
Repères : Maulette
Maulette (78550, Yvelines) compte 1 088 habitants pour 791 hectares, soit une densité d'environ 138 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78381. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Maulette
Sur les 5 zones du règlement, 4 concernent le territoire de Maulette : U, 2AU, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Maulette
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l'industrie sont interdites dans le secteur Ua. p. 5 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping ou de caravaning, les aires d'accueil des gens du voyage sont interdits dans le secteur Ua. p. 5 Installations classées : L'implantation et l'extension d'installations classées au titre de la protection de l'environnement et soumises à autorisation qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant sont interdites dans le secteur Ua. p. 5 Décharges et dépôts : Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules sont interdits dans le secteur Ua. p. 5 Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l'industrie sont interdites dans le secteur Ug. p. 5 Terrains de camping et aires d'accueil : Les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d'accueil des gens du voyage sont interdits dans le secteur Ug. p. 5 Installations classées : L'implantation et l'extension d'installations classées au titre de la protection de l'environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant sont interdites dans le secteur Ug. p. 5 Décharges et dépôts : Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules sont interdits dans le secteur Ug. p. 5 Distance des silos : Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance inférieure à la hauteur d'un silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention d'un silo soumis à déclaration et toute construction de bâtiment ou local occupé par du personnel (non nécessaire au strict fonctionnement d'un silo) à une distance inférieure à 10 m des cellules de stockage est interdite. p. 5 construction : Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l'article U2. p. 6 construction : Sont interdites toute occupation ou utilisation des sols non visées à l'article U2. p. 6 construction : les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l'industrie, à l'artisanat ou au commerce p. 6 activité : l'implantation et l'extension d'installations classées au titre de la protection de l'environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant p. 6 activité : les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules p. 6 activité : les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d'accueil des gens du voyage p. 6 activité : L'ouverture de carrière p. 6 Installations : L'aménagement ou l'extension des installations déclarées ou autorisées avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme révisé sous réserves que ces installations soient de nature à ne pas créer de nuisances et s'intègrent harmonieusement dans les lieux. p. 7 Constructions : Les constructions et installations sont autorisées sous réserve d'être permises par les dispositions relatives au périmètre de protection de monument historique. p. 7 Constructions : En bordure de la RD 912 classée voie bruyante de type 3, les constructions situées dans une bande de 100 m de part et d'autre de la RD 912 doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur. p. 7 Constructions : En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur. p. 7 Constructions : Sur une distance de 5m de part et d'autre de la canalisation, une zone permanente d'interdiction de toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est effective. p. 7 Constructions : Sur une distance de 415 m de part et d'autre de la canalisation, une zone intermédiaire où des restrictions de constructions ou extensions d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est effective. p. 7 Constructions : Sur une distance de 505 m de part et d'autre de la canalisation, une zone d'information du transporteur de tout projet d'urbanisme est effective. p. 7 Constructions : En bordure de la RN 12 classée voie bruyante de type 2, les constructions situées dans une bande de 250 m de la RN 12, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur. p. 7 Entrepôts : Les entrepôts sous réserve d'être liés et nécessaires aux activités autorisées dans le secteur. p. 7 division : En cas de construction sur un ou plusieurs lots issus d'une division, l'ensemble des articles relatifs à la zone U est applicable à chaque lot. p. 8 vue : L'implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue figurés au document graphique. p. 8 desserte : Les voies de desserte et les accès des terrains doivent étre adaptés à l'usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d'usagers (véhicules légers, poids lourds...). p. 9 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 9 desserte : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 9 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau, il devra respecter la réglementation en vigueur. p. 10 assainissement : Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet. p. 10 assainissement : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau unitaire est interdit. p. 10 assainissement : Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d'eau situés à l'aval possèdent la capacité suffisante pour l'évacuation. p. 10 réseaux : Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. p. 10 implantation : Les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport aux axes de la RN 12, de la RD 912 et la RD 983, sauf exceptions mentionnées à l'article L.111-7 du code de l'urbanisme. p. 10 construction : Dans les secteurs Ua, les constructions s'implantent dans une bande de constructibilité de 25 mètres comptée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques. p. 11 construction : Dans les secteurs Ug, les constructions s'implantent avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques. p. 11 construction : Dans le secteur Uh, les constructions s'implantent dans une bande de constructibilité de 30 mètres comptés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques avec un retrait au moins égal à 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 11 construction : Dans les secteurs Uj, les constructions s'implantent avec un retrait au moins égal à 10 mètres des routes départementales et 5 mètres des autres voies et emprises publiques. p. 11 construction : Dans les secteurs Ul et Um, les constructions s'implantent soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait au moins égal à un mètre des voies et emprises publiques. p. 11 construction : Dans l'ensemble des secteurs, à l'exception des secteurs Ul et Um, les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s'implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des voies et emprises publiques. p. 11 constructions annexes : Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s'implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques. p. 12 constructions principales : Dans les secteurs Ua, les constructions s'implantent soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. p. 12 constructions principales : Dans les secteurs Ug, les constructions s'implantent en retrait d'au moins une limite séparative latérale et en retrait des limites de fond de parcelle. p. 12 constructions principales : Dans les secteurs Uh, les constructions s'implantent en retrait de toutes les limites séparatives. p. 12 retraits : Les parties des constructions édifiées en retrait des limites séparatives devront respecter une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres en face de toute baie. p. 12 retraits : Les parties des constructions édifiées en retrait des limites séparatives devront respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 mètres en l'absence de baie. p. 12 constructions principales : Dans les secteurs Uj et Uja, les constructions s'implantent en retrait des limites séparatives de telle façon que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 12 constructions principales : Dans le secteur Ul et Um les constructions s'implantent soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait au moins égal à un mètre des limites séparatives. p. 12 constructions annexes : Dans l'ensemble des secteurs, à l'exception des secteurs Ul et Um : Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s'implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives. p. 12 constructions annexes : Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s'implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives. p. 13 distance entre bâtiments : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie. p. 13 distance entre bâtiments : Cette distance est réduite : de moitié avec un minimum de 3 mètres en l'absence de baie p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 45 % de la superficie du terrain dans les secteurs Ua p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain dans les secteurs Ug p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain dans les secteurs Uh p. 13 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres dans le secteur Ua et 5 mètres pour les annexes p. 14 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres dans le secteur Ug et 5 mètres pour les annexes p. 14 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres dans le secteur Uh et 5 mètres pour les annexes p. 14 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres dans le secteur Uj p. 14 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres dans le secteur Uja p. 14 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres dans le secteur Ul p. 14 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres dans le secteur Um p. 14 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables. p. 14 aspect extérieur : Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d'assurer leur parfaite intégration dans le quartier. p. 14 aspect extérieur : Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 14 matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts, sur les parements extérieurs de constructions et sur les clôtures est interdit. p. 14 couverture : Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 35°, sauf pour les lucarnes, bâtiments annexes et bâtiments de jonction p. 14 couverture : Les toits nouveaux à la Mansard sont proscrits. p. 15 couverture : Les couvertures existantes en ardoise ou en zinc pourront être réhabilitées avec le même matériel. p. 15 couverture : Le P.V.C. est fortement déconseillé. p. 15 couverture : Les toitures terrasse ne peuvent excéder 25% de la superficie du toit. p. 15 lucarne : La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l''extérieur des pieds droits. p. 15 lucarne : Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. p. 15 lucarne : Les châssis de toit, les lucarnes et les prolongements de façade devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. p. 15 lucarne : Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d'une seule lucarne ou que d'un seul châssis de toit. p. 15 enseignes : Les enseignes clignotantes sont interdites. p. 16 enseignes : Les enseignes en drapeau auront une superficie maximum de 0,5 m2 et une épaisseur maximum de 5 cm. p. 16 enseignes : Les enseignes en panneaux seront composées en fonction des rythmes de la façade, elles ne devront pas masquer les éléments majeurs du décor de la façade. p. 17 rideaux : Les rideaux de protection seront ajourés et de préférence situés en retrait derrière la vitrine. p. 17 rideaux : Les rideaux non ajourés seront obligatoirement situés derrière la vitrine. p. 17 garages : Dans les constructions nouvelles les garages en sous-sol sont interdits. p. 17 garages : Les murs des garages et annexes pourront être du même matériaux et du même aspect que ceux prescrits pour les constructions d'habitation. p. 17 garages : Ils pourront aussi être réalisés en bois peint ou lazuré dans des tons pastels peu voyants en harmonie avec la construction principale. p. 17 façades commerciales : Les devantures seront établies, en retrait, au nu du gros ôuvre de rez-de-chaussée. p. 17 façades commerciales : Sont interdits : les devantures d'un seul tenant sur plusieurs immeubles. Les avancées construites sur le domaine public. p. 17 façades commerciales : Les couleurs des devantures seront de tons clairs ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... Les couleurs des devantures seront en accord avec celles employées sur la façade. p. 17 clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, ne devront pas dépasser 2 m de hauteur et devront être constituées : soit de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être rigide, constitué de mailles carrées ou rectangulaires de couleur vert foncé et monté sur poteaux du même ton. p. 17 clôtures : soit de murs enduits, p. 17 matériaux de façades : Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses... p. 18 enseignes : Les enseignes éventuelles seront intégrées soit au bâtiment, soit à la clôture. p. 18 preservation : Les travaux d'aménagement, de remise en état et d'extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques des dits bâtiments. p. 18 stationnement : Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques. p. 18 dimensions des places de stationnement : Les places de stationnement auront comme dimensions minimales : largeur : 2,50 m entre deux murs. p. 18 stationnement : Lors de toute opération de construction et de changement de destination d'une construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées en application des règles ci-après. p. 19 stationnement : Il ne peut toutefois être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour: Les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, Les résidences universitaires. p. 19 stationnement : Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées ci-dessus, situées à moins de 500 mètres de la gare et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement dont une couverte; p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) : une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. A moins de 500 mètres de la gare, il ne peut être créé plus d'une place pour 45m² de surface de plancher. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales : une place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher. p. 19 accessibilite : Rampes pour véhicules: la pente maximale de la rampe d'accès au parking est de 18%. Une section de la rampe d'au moins 5 mètres doit présenter une pente maximale de 5% au droit du débouché de l'espace public. p. 19 accessibilite : L'utilisation de matériau perméable est préconisée lors de la réalisation d'espaces de stationnement, afin de limiter l'imperméabilisation des sols. p. 19 stationnement : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10 métres carrés de salle de restaurant. p. 20 stationnement : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil soit 1 place pour 5 personnes. p. 20 stationnement : Les constructions neuves de type collectif devront prévoir des aires de stationnement pour les cycles et les poussettes. p. 20 stationnement : un local fermé et couvert sera aménagé à proximité de l'accès à l'immeuble, en rez-de-chaussée avec accès direct sur l'éxtérieur. p. 20 stationnement : Ecoles primaires: une place pour 8 élèves, Collèges et lycées: une place pour 3 élèves, Autre: une place pour 3 étudiants. p. 20 espaces verts : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. p. 20 espaces verts : ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété en secteur Ua, Ug et Uh. p. 20 Plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. p. 21 Plantations : Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et convenablement entretenues. p. 21 Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre par 50 mâ de terrain. p. 21 Plantations : Un minimum de 10% de la superficie du terrain doit être maintenu en pleine terre. p. 21 Plantations : Les surfaces libres de tout construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées. p. 21 Plantations : Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre. p. 21 Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées. p. 21 Plantations : Des écrans boisés pourront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés. p. 21 reseaux de communication electronique : Pour toute construction ou installation nouvelle, le raccordement aux reseaux de communications electroniques doit etre prevu p. 22 | p. 5 |
| 1AU | Occupations interdites : Toute construction nouvelle non mentionnées à l'article AU 2 p. 24 Occupations interdites : L'implantation et l'extension d'installations classées au titre de la protection de l'environnement et soumises à autorisation qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant p. 24 Occupations interdites : Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance inférieure à la hauteur d'un silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention d'un silo soumis à déclaration p. 24 Occupations soumises à conditions : Sont autorisés, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires : les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les constructions à destination d'habitat p. 24 desserte : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 25 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 25 desserte : Les voies de plus de 60 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 25 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 25 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 25 eaux usées : Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes ou les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet. p. 26 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. p. 26 énergie : Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l'enfouissement futur des réseaux public. p. 26 collecte des déchets : Les nouvelles constructions autorisées doivent prévoir les aires de stockage pour les ordures ménagères situées en limite avec les voies publiques et privées. Ces aires devront pouvoir être fermées en dehors des heures de ramassage. p. 27 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions s'implantent avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques. p. 27 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 983 sauf exceptions mentionnées à l'article L.111-7 du code de l'urbanisme. p. 27 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales s'implantent : Soit sur l'une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales p. 27 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions annexes s'implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 28 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres et 5 mètres pour les annexes. p. 28 matériaux : Les pastiches d'architecture étrangère à la région, l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts, sur les parements extérieurs de constructions et sur les clôtures sont interdits. p. 28 couverture : Les tuiles noires sont interdites. p. 28 couverture : Sur les combles à la Mansart existants, l'ardoise naturelle et le zinc ou le cuivre sont autorisés. p. 29 couverture : Le bardeau d'asphalte, la tôle métallique ou de fibrociment sont déconseillés. p. 29 accessoire : Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront de préférence en zinc ou en cuivre en façade principale. p. 29 panneau solaire : Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possibles. p. 29 toiture terrasse : Les toitures terrasses ne peuvent excéder 25% de la superficie du toit. p. 29 châssis de toit : Les châssis de toit, les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. p. 29 murs extérieurs : Les murs extérieurs devront avoir l'aspect de l'enduit à la chaux gratté à la truelle ou de l'enduit au platre de type traditionnel ou de la pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. p. 29 façade : Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins grisés, ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. p. 29 façade : Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés. p. 29 volets : Les volets et les persiennes se repliant en tableau ainsi que les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. p. 30 clotures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage. p. 30 clotures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 30 enseignes : Les enseignes pourront être éclairées de l'extérieur ; elles ne seront pas formées par des caissons lumineux. p. 30 enseignes : Le nombre d'enseigne en drapeau est limité à une seule par boutique. p. 30 stationnement : Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles y compris les équipements publics et/ou d'intérêt collectif, doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques. p. 31 dimensions des places de stationnement : Les places de stationnement auront comme dimensions minimales: Largeur : 2,50 m entre deux murs ; 2,30 m dans les autres cas ; Longueur : 5,00 m. p. 31 dégagement dans les parkings : Le dégagement dans les parkings collectifs à une longueur de minimum 6,00 m. Dans les autres cas, l'agencement des places devra permettre un dégagement sécurisé en dehors des voies de circulation. p. 31 pente des rampes : La pente maximale de la rampe d'accès au parking est de 18%. Une section de la rampe d'au moins 5 mètres doit présenter une pente maximale de 5% au droit du débouché de l'espace public. p. 31 stationnement logements : Pour les constructions à destination d'habitation, hors logements financés avec un prét aidé de l'Etat : 2 places de stationnement par logement dont une couverte p. 32 stationnement bureaux : Pour les constructions à destination de bureaux ou d'artisanat (y compris les bâtiments publics) : Il est créé une place de stationnement pour 55 mâ de surface de plancher p. 32 stationnement hôtelier : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10 mâ de salle de restaurant p. 32 stationnement services publics : Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif : Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil : 1 place pour 5 personnes p. 32 stationnement cycles et poussettes : Habitat: 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ p. 32 stationnement cycles et poussettes : Bureaux: 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher p. 32 espaces verts : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété. p. 33 performances énergétiques : Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par: l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés, l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie, l'orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 33 communications électroniques : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévue son raccordement aux réseaux de communications électroniques. p. 33 | p. 24 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l'article 2AU.2 p. 34 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique p. 34 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les constructions et installations necessaires aux services publics d'intérêt collectif p. 34 Implantation des constructions : Les constructions s'implantent: soit à l'alignement des voies et emprises publiques p. 34 retrait : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 métres par rapport à l'axe de la RN 12 sauf exceptions mentionnées à l'article L.111-7 du code de l'urbanisme. p. 35 retrait : En cas d'implantation en retrait, celui-ci est au moins égal à 1 mètre. p. 35 retrait : soit avec un retrait de maximum un mètre des voies et emprises publiques. p. 35 | p. 34 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément autorisées à l'article 2. p. 38 Construction : En plus des occupations et utilisations des sols interdites dans l'ensemble de la zone, sont interdits toute construction et tous terrassements et affouillements de plus de 1 mètre de profondeur. p. 38 Terrassements et affouillements : Les terrassements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation agricoles ou qu'ils soient déclarés d'utilité publique sont autorisés. p. 38 Constructions et installations : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 38 Constructions et canalisation : Sur une distance de 5m de part et d'autre de la canalisation, une zone permanente d'interdiction de toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeubles de grande hauteur et d... p. 38 desserte : Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes. p. 39 assainissement : En l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. p. 39 assainissement : Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de p. 39 Distance voies : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : 20 mètres de l'alignement en bordure des routes nationales p. 40 Distance voies : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : 10 mètres de l'alignement en bordure des chemins départementaux p. 40 Distance voies : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : 6 mètres de l'alignement en bordure des autres voies p. 40 Distance voies : Les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent s'implanter à une distance minimale de 75 mètres par rapport aux axes de la RN 12, de la RD 912 et de la RD983 sauf exceptions mentionnées à l'article L.111-7 du code de l'urbanisme. p. 40 Limites séparatives : Les constructions s'implantent avec un retrait au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 40 Limites séparatives : Les constructions annexes et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites. p. 40 implantation : Entre deux bâtiments non contigus situés sur un même terrain, une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres est imposée en présence de baie. p. 41 implantation : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2.5 mètres si la façade de comporte pas de baie. p. 41 hauteur : La hauteur des constructions destinée aux exploitations agricoles est limitée à 15 mètres. p. 41 clôtures : Lorsqu'il en sera réalisé, les clôtures devront être constituées : Soit de haies vives d'essences locales doublant ou non une grille ou un grillage Soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierres avec joints à fleur de pierre Soit de murets surmontés d'une grille p. 41 clôtures : En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 42 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre au moins équivalent. p. 42 espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal ou associant végétal et minéral. p. 42 espaces boisés : Pour les espaces boisés classés: à l'intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l'Urbanisme sont applicables. p. 42 espaces paysagers : Pour les espaces dits 'espaces paysagers' figurés au document graphique : ils doivent être laissés libres de toute construction. p. 42 performances énergétiques et environnementales : Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par: l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés. p. 42 performances énergétiques et environnementales : Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. p. 42 Communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement aux réseaux de communications électroniques. p. 43 Communication : Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. p. 43 | p. 38 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toute imperméabilisation du sol est interdite. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur. p. 44 Occupations et utilisations du sol : L'implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue. p. 44 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 45 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. p. 45 eaux pluviales : Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d'eaux pluviales constitue la règle générale. p. 45 distance voies : 10 mètres de l'alignement en bordure des chemins départementaux p. 46 distance voies : 6 mètres de l'alignement en bordure des autres voies p. 46 distance voies : Les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l'axe de la RN 12 sauf exceptions mentionnées à l'article L.111-7 du code de l'urbanisme. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de l'unité foncière. p. 46 hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. p. 47 clôtures : Les clôtures devront être constituées : soit de haies vives d'essences locales doublant ou non une grille ou un grillage, soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierres avec joints à fleur de pierre, soit de murets surmontés d'une grille. p. 47 preservation : Toute nouvelle construction réalisée sur la même parcelle devra avoir des caractéristiques telles qu'elle ne puisse nuire à l'intérêt de l'ensemble. p. 47 | p. 44 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Protection des zones humides | Les aménagements, installations et constructions sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteintes aux zones humides identifiées par la DRIEE dans les enveloppes d'alertes de zones humides | p. 4 |
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