PLU de Mulcent : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Mulcent (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78417.
Repères : Mulcent
Mulcent (78790, Yvelines) compte 128 habitants pour 358 hectares, soit une densité d'environ 36 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78439. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Mulcent
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Mulcent : N, A, UR. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montchauvet
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | reconstruction : Les secteurs dans lesquels, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peuvent être imposés ou autorisés avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le ou les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur p. 6 permis de construire : Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée p. 6 protection : Les éléments de paysage, les quartiers, ílots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir p. 6 | p. 6 |
| A | Habitation : En zone A peuvent seuls étre autorisées les constructions, installations, extensions ou annexes aux bétiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L 151-11, L151-12 et L151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci p. 44 Commerces et activités de services : Seul le commerce et l'artisanat lié à une activité agricole existante (vente directe...) p. 44 Restauration : Seule la restauration liée à une activité agricole existante (produite de la ferme...) p. 44 Hébergement hôtelier et touristique : Seul l'hébergement hôtelier et touristique lié à une activité agricole existante. p. 44 activités autorisées : En zone A peuvent seuls être autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs d'orsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 45 exploitation agricole : En zone A peuvent seuls être autorisées les installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréés au titre de l'article L 525-1 du Code rural et de la pèche maritime. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la surface de l'unité foncière. p. 46 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 6 m et de 10 m le long des routes départementales. p. 46 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 46 retrait entre constructions : La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres, toutefois pour des considérations de paysage à protéger, notamment depuis la route de Dammartin et la rue de la côte Lainée, les marges de retrait doivent être supérieures. p. 46 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au point le plus haut sauf pour les constructions à usage d'habitation ou elle est fixée à 7,50 au faitage. p. 46 insertion : L'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 47 espaces non bâtis : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 47 espaces non bâtis : Les espaces de stationnement devront être traités en espaces paysagers. p. 47 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 47 zones humides : Il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide. p. 47 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 48 largeur : Largeur minimale : 3 m p. 48 accès : Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 48 raccordement : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque : leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation p. 48 sécurité : Les voies d'accès aux constructions ou aux places de stationnement créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort p. 48 normes : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 48 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 49 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 49 eaux usées : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. p. 49 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public est interdit. Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes : la non imperméabilisation et l'utilisation de matériaux perméables ; le stockage aérien ; la réutilisation pour des usages domestiques ; les dispositifs de stockage ou d'infiltration. p. 49 eaux pluviales : Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. p. 49 Habitation : Seuls sont autorisés les logements liés et nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières p. 52 Habitation : Dans la zone N : les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 10% de l'emprise au sol des constructions existantes à usage de logement, et les constructions annexes dans la limite de 30 m² par unité foncière et implantées à moins de 20 m de la construction principale p. 52 Commerces et activités de services : Seul le commerce et l'artisanat lié à l'activité agricole p. 52 Restauration : Dans la zone N : seule la restauration liée à l'activité agricole p. 52 Hébergement : Seul l'hébergement hôtelier et touristique liés à l'activité agricole. p. 53 Hébergement : Le changement d'affectation des constructions existantes à usage d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier. p. 53 Hébergement : Seules les extensions des bâtiments existants sont autorisées, uniquement sur les dépendances de la construction principale faisant l'objet d'une protection patrimoniale, dans la limite de 100 mâ d'emprise au sol maximum cumulée p. 53 Autres activités : Autorisé si changement de destination dans le volume existant sans porter atteinte au site et aux paysages p. 53 Equipements : En zone N peuvent seuls être autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles p. 53 exploitation agricole : En zone N peuvent seuls étre autorisées les installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréés au titre de l'article L 525-1 du Code rural et de la pèche maritime sans porter atteinte au site et aux paysages. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions autorisées à l'article 1 est fixée à 5 % de la surface de l'unité foncière. p. 55 emprise au sol : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation sont autorisées sous condition, dans la limite de 20 % de l'emprise au sol des constructions existantes à usage de logement, et les constructions annexes dans la limite de 30 mâ par unité foncière. p. 55 emprise au sol : Seules l'extension des bâtiments existants à destination d'hébergement hôtelier et touristique est autorisée, uniquement sur les dépendances de la construction principale faisant l'objet d'une protection patrimoniale, dans la limite de 100 mâ d'emprise au sol maximum cumulée (y compris annexes, piscines... p. 55 retrait par rapport aux limites : Les constructions doivent être implantées en retrait. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée au point le plus haut de la façade, sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 55 retrait entre constructions : La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 55 Constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au point le plus haut, sauf pour hangars agricoles où elle est fixée à 12 m et pour les constructions à usage d'habitation où elle est fixée à 7,50 au faitage. p. 56 Constructions : La marge maximum de retrait entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 20 m. p. 56 Insertion : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain. p. 56 Desserte par voies : Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. p. 57 Desserte par voies : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque il est possible de regrouper plusieurs accès. p. 57 voies d'accès : Les voies d'accès aux constructions ou aux places de stationnement, créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies p. 58 stationnement : des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions p. 58 assainissement : Si la parcelle est desservie par le réseau collectif d'assainissement, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants p. 58 eaux pluviales : Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit p. 58 implantation : l'implantation sur le terrain devra être déterminée en respectant les principes suivants p. 77 paysage : préserver les éléments de paysage intéressant qui peuvent exister sur le terrain p. 77 ensoleillement : faire en sorte que la construction bénéficie d'un bon ensoleillement et éviter au maximum de priver d'ensoleillement les constructions voisines p. 77 limite de parcelle : une implantation de la construction en limite de parcelle est recommandée p. 77 bio climatique : est préconisé le recours à une architecture bio climatique p. 77 orientation : pour l'implantation des constructions il faut tenir compte de l'ensoleillement p. 77 matériaux : est préconisée l'utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales p. 77 eaux pluviales : est recommandée l'intégration de système de récupération et de stockage des eaux pluviales p. 77 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception p. 77 panneaux solaires : S'ils sont posés sur toiture inclinée, ils devront être intégrés dans l'épaisseur du toit et ne pas être en superposition sur tuiles ou ardoises p. 78 panneaux solaires : S'ils sont posés sur toiture inclinée, ils devront être posés de préférence soit en ligne horizontale au faîtage, soit en ligne horizontale à l'égout, soit dans l'alignement des percements p. 78 panneaux solaires : S'ils sont posés en façade ou pignon, ils seront positionnés verticalement et parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles p. 78 éoliennes : Pour des raisons esthétiques, les éoliennes domestiques intégrées dans la toiture sont autorisées ; les éoliennes sur mat sont interdites p. 78 | p. 44 |
| UR | Commerces et activités de services : Sont autorisées les commerces et activités de services qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions existantes p. 28 Bureau : Sont autorisés les bureaux qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions existantes p. 28 emprise au sol : En UR l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % p. 30 emprise au sol : En URc l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % p. 30 emprise au sol : En URv et Urd l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % p. 30 retrait par rapport aux voies : En URd Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies p. 30 retrait par rapport aux voies : Sur l'ensemble de la zone UR : En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 30 construction : les constructions peuvent être implantées sur une limite élémentaire latérale p. 31 construction : la marge minimum de retrait par rapport aux limites situées en vis-à-vis de la facade est fixée à 6 mètres p. 31 construction : la marge minimum de retrait est fixée à 8 mètres si la facade comporte des ouvertures générant des vues p. 31 Distances : Dans toute la zone, il n'est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes et/ou les ouvrages techniques. p. 32 Isolation : Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent règlement du PLU (25/06/2018) sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la distance séparant les façades en vis-à-vis. p. 32 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut (faitage) et 7 mètres à l'égout soit R+1+combles p. 32 Hauteur : En secteur URv : pour les constructions implantées à l'alignement (en limite avec une voie), dans une bande de 4 mètres, la hauteur maximale de la construction est fixée à 6 mètres à l'égout et 7,50 au point le plus haut (faitage). p. 32 Hauteur : La hauteur maximale fixée aux paragraphes précédents ne pourra être utilisée que sur une emprise bâtie totale n'excédant pas 2/3 de l'emprise maximum autorisée en application de l'article 2-1 a. p. 32 Insertion : L'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ou ne contribuent pas à une meilleure cohérence du paysage urbain environnant. p. 33 Insertion : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d'architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. p. 33 Hygiène et paysage : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des paysages. p. 33 Protection : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 33 Affichage : La loi du 12 avril 1943 interdit tout affichage dans les sites classés ou inscrits, à l'exclusion de l'affichage administratif ou communal sur un emplacement réservé à cet usage. p. 33 Hygiène et paysage : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages. p. 33 Ravalement : Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui fixera la périodicité et les modalités. p. 33 Volumes : Les volumes construits devront être simples : parallélépipède rectangle dans le cas d'un volume unique (la largeur de la façade pignon doit toujours être inférieure à la longueur du mur long pan). p. 33 avant-corps : L'ajout d'avant corps est possible à l'unique condition que ceux-ci constituent un volume habitable et non un décor de façade. p. 34 rez-de-chaussée : Le rez-de-chaussée doit être situé au niveau du terrain naturel. p. 34 mouvements de terrain : Les mouvements de terrain ne sont autorisés que s'ils sont très limités par leur ampleur et directement liés à l'acte de construire. p. 34 toits : Les toits doivent comporter deux versants, d'une pente variant de 35 à 50° à partir des corniches. p. 34 toitures annexes : Les petites annexes à toiture en appentis auront une pente variant de 30 à 45 ° p. 34 faïtage : La ligne de faïtage devra être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement. p. 34 débords de toit : Les débords de toit sont autorisés sur les façades et pignons dans la limite de 15 cm. p. 34 châssis de toit : Les châssis de toit doivent être encastrés. p. 34 lucarnes : Les lucarnes doivent être à jouées verticales. p. 34 surface vitrée : La surface vitrée ne doit pas excéder 5 % de la surface de chaque pan de toiture. p. 34 largeurs des ouvertures : La somme des largeurs des ouvertures sur toiture doit être inférieure au quart de la longueur de la toiture. p. 34 souches de cheminée : A placer le plus près possible du faïte du toit. p. 34 pleins et vides : Les pleins devront toujours très largement dominer les vides. p. 34 baies : Les baies seront largement plus hautes que larges ; toutefois, les baies plus larges que hautes sont tolérées si elles sont réalisées sur les façades opposées par rapport à l'espace public. p. 34 alignement des ouvertures : Il sera recherché un alignement des ouvertures sur façade et toiture. p. 34 appuis de fenêtre : Les appuis de fenêtre doivent toujours présenter une très faible saillie. p. 34 menuiseries : Les menuiseries de bois seront toujours peintes et unicolores. p. 34 matériaux de maçonnerie : Matériaux de maçonnerie fabriqués : ils seront revîtus d'un enduit taloché ou pierre beurré à fleur. p. 34 unité d'aspect : Unité d'aspect sur toute la hauteur et longueur de la façade. p. 34 constructions : Sont interdits : les constructions à rez-de-chaussée surélevé ; p. 35 constructions : toutes constructions à couverture en terrasse, ou couvertes d'un toit à quatre pans, ou encore d'un toit à simple appentis p. 35 constructions : les constructions dont le toit est plus important, en hauteur, que la façade ; p. 35 constructions : les cheneaux et les apparents ; p. 35 constructions : la lucarne dite " en chien assis " ; p. 35 constructions : les soubassements marqués par un appareil de pierre ou simplement saillant ; p. 35 constructions : tout décor de pierre sur enduit ; p. 35 constructions : tout " parement " de pierre appareillée n'incluant pas la totalité des surfaces maçonnées ; p. 35 constructions : les bardages bois ou métalliques en façade. p. 35 constructions : les plaquages ; p. 35 constructions : l'appareil en opus incertum ou à joints soulignés creux ou en saillies et de couleurs différentes à la pierre ; p. 35 constructions : les persiennes ; p. 35 constructions : les enduits et les peintures, teintes et couleurs blancs, purs ou de couleurs criardes ; p. 35 constructions : les marquises, auvents, balcons, débordant sur la voie publique ; p. 35 constructions : les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... p. 35 constructions : les couvertures confectionnées à l'aide de tuiles mécaniques, d'ardoises, de chaume, fibrociment, zinc... p. 35 clôtures : La hauteur des clôtures sur rue doit être égale ou supérieure à 1,50 m p. 35 clôtures : La hauteur maximale de toutes les clôtures (sur rue et en limites séparatives) est fixée à 2 m. p. 35 clôtures : Les clôtures en façade sur rue doivent être composées : Soit d'un mur plein, Soit d'un ensemble constitué d'un mur-bahut maçonné d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré p. 35 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 35 clôtures : Les dispositifs d'occultation en matériaux synthétiques ou naturels (paillons, roseaux, rondins de bois, etc.) sont interdits p. 36 clôtures : Les portails et portillons doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Ils seront peints et unicolores en harmonie de tons avec les éléments maçonnés p. 36 énergies renouvelables : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale de la toiture p. 36 énergies renouvelables : La création d'une véranda ou d'une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proches de la verticale p. 36 énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent être implantés au-delà de la hauteur maximale fixée au paragraphe 1, à condition de ne pas dépasser 1,5 m de plus que la hauteur maximale autorisée et sous réserve d'une intégration particulière soignée p. 36 conservation : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l'objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l'unité foncière. p. 37 espace vert : La proportion d'espace vert de pleine terre à conserver ou à aménager sur la parcelle est fixée à : 40 % en UR et URD, 50 % en URC, 60 % en URV. p. 37 construction : En UR V : sur les espaces verts paysagés mentionnés sur le plan de zonage au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme, aucune construction n'est autorisée à l'exception des constructions annexes qui sont autorisées dans la limite de 120 m² par unité foncière. p. 37 desserte : Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accés sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 38 desserte : Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. p. 38 largeur : Largeur minimale : 3 m p. 38 desserte : Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 38 desserte : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque : leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation p. 38 desserte : Les voies d'accès aux constructions ou aux places de stationnement, créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies. p. 38 desserte : Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. p. 38 sécurité incendie : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 39 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 39 stationnement : Le nombre total d'aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur. p. 39 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 39 stationnement : Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 39 stationnement : Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé : deux places par logement. p. 39 stationnement : 1 aire de stationnement par tranche entamée de 70 mètres carrés de surface de plancher. p. 39 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...). p. 39 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 40 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 40 eaux usées : L'évacuation des eaux usées \"autres que domestiques\" est soumise à autorisation de d\'eversement avant tout raccordement dans le réseau public. p. 40 eaux pluviales : Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit. p. 40 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stock\'ees et r\'eutilis\'ees ou infiltr\'ees sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes : la non imperm\'eabilisation et l'utilisation de mat\'eriaux perm\'eables ; le stockage a\'erien (espaces ext\'erieurs submersibles, noues) ; p. 40 Eaux pluviales : Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. p. 41 Communication électronique : Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 41 Distribution d'énergie : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 41 | p. 28 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
| aires de stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 7 |
| bâtiments détruits ou démolis | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 7 |
| bâtiments détruits ou démolis | il est interdit d'aggraver une non-conformité. | p. 7 |
| réglement national d'urbanisme | Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. | p. 8 |
| servitudes d'utilité publique | s'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexées au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 8 |
| archéologie préventive | toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au Maire. | p. 8 |
| accessibilité | l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 8 |
| inondation | les sous-sols sont interdits, il est préconisé de rehausser légèrement la côte du plancher du rez-de-chaussée, et de surélever les installations électriques. | p. 9 |
| zones humides | dans les zones humides, il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à une zone humide avérée | p. 9 |
| cours d'eau | le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives | p. 9 |
| cours d'eau | toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite | p. 9 |
| sécurité | dans la zone ELS : effets létaux significatifs : sont interdites toutes nouvelles constructions ou extensions d'Immeuble de Grande Hauteur et d'Etablissement Recevant du Public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. | p. 10 |
| sécurité | dans la zone PEL : premier effets létaux : l'aménageur de chaque projet doit engager une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. | p. 10 |
| prévention risques | il est recommandé de réaliser une étude géotechnique et géophysique du sous-sol servant d'assise avant toute nouvelle construction. | p. 10 |
| protection nature | Les espaces classés en espaces boisés classés (EBC) et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. | p. 10 |
| classement | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 11 |
| défrichement | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l'urbanisme, les défrichements sont interdits. | p. 11 |
| lisières bois | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares est interdite en dehors des sites urbains constitués. | p. 11 |
| activités | Sont autorisés les bureaux qui n'induisent pas de nuisance excessive à l'égard des constructions existantes. | p. 15 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixeée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 16 |
| alignement | Les nouvelles constructions doivent être implantées à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques. | p. 16 |
| implantation | Les constructions doivent étre implantées sur les deux limites élémentaires latérales, si la largeur de la parcelle mesurée entre les deux limites élémentaires latérales est inférieure à 10 mètres. | p. 17 |
| implantation | Les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites élémentaires latérales : Pour les parcelles dont la largeur de façade sur rue est supérieure à 10 m, Dans tous les cas, pour les constructions implantées perpendiculaires à l'alignement. | p. 17 |
| implantation | Dans les autres cas les constructions seront implantées en retrait. En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait par rapport aux limites élémentaires est fixée à 6 m. | p. 17 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout et 9 mètres au faïtage, ce qui correspond à R+1+C. | p. 17 |
| insertion | Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain. | p. 17 |
| patrimoine | Le permis de démolir ayant été institué sur l'ensemble du territoire communal. Ce permis pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction présente un intérêt historique, architectural ou patrimonial indéniable. | p. 17 |
| Autorisation de bâtir | L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 18 |
| Affichage | La loi du 12 avril 1943 interdit tout affichage dans les sites classés ou inscrits, à l'exclusion de l'affichage administratif ou communal sur un emplacement réservé à cet usage. | p. 18 |
| Enseignes | Elles devront être d'une couleur en harmonie de camaïeu avec la façade. | p. 18 |
| Entretien des terrains | Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages. | p. 18 |
| Volumes construits | Les volumes construits devront être simples : parallélépipède rectangle dans le cas d'un volume unique (la largeur de la façade pignon doit toujours être inférieure à la longueur du mur long pan). | p. 18 |
| Ajout d'avant-corps | L'ajout d'avant corps est possible à l'unique condition que ceux-ci constituent un volume habitable et non un décor de façade. | p. 18 |
| Rez-de-chaussée | Le rez-de-chaussée doit être situé au niveau du terrain naturel. Les mouvements de terrain ne sont autorisés que s'ils sont très limités par leur ampleur et directement liés à l'acte de construire. | p. 18 |
| Toitures | Les toits doivent comporter deux versants, d'une pente variant de 35 à 50° à partir des corniches. | p. 18 |
| Raccord toit/maçonnerie | Les débords de toit sont autorisés sur les façades et pignons dans la limite de 15 cm. | p. 18 |
| Ouverture du comble | Les châssis de toit doivent être encastrés. Le plus grand côté du châssis de toit sera obligatoirement dans le sens de la pente. | p. 18 |
| Lucarnes | La surface vitrée ne doit pas excéder 5 % de la surface de chaque pan de toiture. | p. 18 |
| Souches de cheminée | A placer le plus près possible du faîte du toit. | p. 18 |
| percements | Les pleins devront toujours très largement dominer les vides. | p. 19 |
| percements | Les baies seront largement plus hautes que larges ; toutefois, les baies plus larges que hautes sont tolérées si elles sont réalisées sur les façades opposées par rapport à l'espace public. | p. 19 |
| percements | Il sera recherché un alignement des ouvertures sur façade et toiture. | p. 19 |
| percements | Les appuis de fenêtre doivent toujours présenter une très faible saillie. | p. 19 |
| percements | Les menuiseries de bois seront toujours peintes et unicolores. | p. 19 |
| matériaux et couleurs | Tous les matériaux de constructions destinés à être recouverts le seront à l'aide d'un enduit à base de chaux. | p. 19 |
| matériaux et couleurs | Les façades devront être enduites. | p. 19 |
| matériaux et couleurs | Unité d'aspect sur toute la hauteur et longueur de la façade. | p. 19 |
| matériaux et couleurs | Unité d'aspect sur les façades de la maison, les annexes et les murs de clôture d'une propriété. | p. 19 |
| matériaux et couleurs | Les enduits de façade seront teintes ocre-gris - terra beige. | p. 19 |
| matériaux et couleurs | Les volets extérieurs en bois à deux battants, peints et unicolores en harmonie de ton avec les éléments maçonnés. | p. 19 |
| matériaux et couleurs | Les portes et les volets battants bois seront peints d'une même couleur. | p. 19 |
| interdictions | les constructions à rez-de-chaussée surélevé. | p. 19 |
| interdictions | toutes constructions à couverture en terrasse, ou couvertes d'un toit à quatre pans, ou encore d'un toit à simple appentis (seules les petites annexes appuyées contre une construction ou un mur pourront avoir un toit à une pente). | p. 19 |
| interdictions | les constructions dont le toit est plus important, en hauteur, que la façade. | p. 19 |
| interdictions | les cheneaux et les apparents. | p. 19 |
| interdictions | la lucarne dite " en chien assis ". | p. 19 |
| interdictions | les soubassements marqués par un appareil de pierre ou simplement saillant. | p. 19 |
| interdictions | tout décor de pierre sur enduit. | p. 19 |
| interdictions | tout " parement " de pierre appareillée n'incluant pas la totalité des surfaces maçonnées. | p. 19 |
| interdictions | les bardages bois ou métalliques en façade. | p. 19 |
| interdictions | l'appareil en opus incertum ou à joints soulignés creux ou en saillies et de couleurs différentes à la pierre. | p. 19 |
| interdictions | les persiennes. | p. 19 |
| couleurs | les enduits et les peintures, teintes et couleurs blancs, purs ou de couleurs criardes ; | p. 20 |
| clôtures | La hauteur des clôtures sur rue doit être égale ou supérieure à 1,50 m | p. 20 |
| clôtures | La hauteur maximale de toutes les clôtures (sur rue et en limites séparatives) est fixée à 2 m. | p. 20 |
| clôtures | Les clôtures en façade sur rue doivent être composées : Soit d'un mur plein, ce mur sera surmonté d'un chaperon maçonné à pentes, ou de tuiles plates formant un chapeau, Soit d'un ensemble constitué d'un mur-bahut maçonné d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré | p. 20 |
| clôtures | Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. | p. 20 |
| clôtures | Sont interdits : Certaines formes de clôtures opaques telles que les plaques préfabriquées (béton et autres) entre potelets, L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.), Les dispositifs d'occultation en matériaux synthétiques ou naturels (paillons, roseaux, rondins de bois, etc.), Les matériaux en PVC : clôtures, portes ... | p. 20 |
| clôtures | Les clôtures en limite séparative : Elles doivent être constituées par une haie et/ou un grillage et/ou une palissade de bois et/ou un mur d'aspect satisfaisant (moellons, briques, ou parpaings enduits). Elles n'excéderont pas la hauteur des clôtures sur rue. | p. 20 |
| Energie renouvelable | Les dispositifs d'énergie renouvelable (panneaux solaires) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. | p. 21 |
| Energie renouvelable | Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale de la toiture. | p. 21 |
| Energie renouvelable | Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent être implantés au-delà de la hauteur maximale fixée au paragraphe 1, à condition de ne pas dépasser 1,5 m de plus que la hauteur maximale autorisée et sous réserve d'une intégration particulière soignée. | p. 21 |
| Plantations | Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l'objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l'unité foncière avec un minimum d'un arbre pour 200 m². | p. 21 |
| Espace vert | Au minimum 20 % de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine terre. | p. 21 |
| Espace vert | Sur les espaces verts paysagés mentionnés sur le plan de zonage au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme, aucune construction n'est autorisée. | p. 21 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. | p. 22 |
| largeur | Largeur minimale : 3 m | p. 22 |
| sécurité | Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. Une largeur plus importante peut être exigée si cela est nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs. | p. 22 |
| raccordement | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque : leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation | p. 22 |
| desserte | Les voies d'accès aux constructions ou aux places de stationnement, créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenue des places de stationnement desservies | p. 22 |
| raccordement | Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. | p. 22 |
| sécurité incendie | Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile. | p. 23 |
| stationnement | Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. | p. 23 |
| stationnement | Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. | p. 23 |
| normes techniques stationnement | Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. | p. 23 |
| stationnement | Deux places par logement | p. 24 |
| stationnement | 1 place pour 4 chambres | p. 24 |
| stationnement | 1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher | p. 24 |
| stationnement | Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune | p. 24 |
| eau potable | Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. | p. 25 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. | p. 25 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux usées \"autres que domestiques\" est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. | p. 25 |
| eaux pluviales | Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public est conditionné par la réalisation d'ouvrages de régulation dimensionnés pour limiter le débit de fuite. | p. 25 |
| communication électronique | Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain. | p. 25 |
| distribution d'énergie | Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. | p. 25 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Mulcent, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Mulcent ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim